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INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2026-005
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du
6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules dont le
poids total en charge est supérieur à 7.5 tonnes sur le réseau routier
de l'Indre (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2026-01-07-00002
Arrêté du 7 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 6
janvier 2026 portant restriction de circulation
des véhicules dont le poids total en charge est
supérieur à 7.5 tonnes sur le réseau routier de
l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2026 portant restriction de
circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7.5 tonnes sur le réseau routier de l'Indre 3
Fr Fi * * .PREFET Direction du cabinetDE L'INDRELibertéExgalitéFraternité
Le Préfet
ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2026PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTALEN CHARGE EST SUPÉRIEUR À Z5 TONNESSUR LE RÉSEAU ROUTIER DE L'INDRELE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et ala sécurité publique) et R 411-8 (intérét ordre public);VU l'arrêté n°9 du Préfet de la zone de défense et sécurité Ouest portant réglementationde circulation routière sur le réseau PIZO en raison des intempéries en date du 7 janvier2026;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et al'action des services organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité dePréfet de l'Indre ;Vu le décret du 03 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE en qualité deDirecteur de Cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 portant délégation de signature du Préfet del'Indre à M. renaud LASSINCE Directeur de Cabinet ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions de circulation dans le département del'Indre;CONSIDÉRANT la fin de la vigilance orange émise par Météo France pour le phénomène« neige-verglas » pour la journée du 7 janvier 2026 ;
PREFET
DE UNDRE
Liberte
Egalite
Fratemite
Direction du cabinet
Le Prefet
ARRETE DU 7 JAN VI ER 2026 ABROGEANT L/ARRETE DU 6JANVIER 2026
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE POIDS TOTAL
EN CHARGE EST SUPERIEUR A 7,5 TONNES
SUR LE RESEAU ROUTIER DE L'lNDRE
LE PREFET DE L'lNDRE,
Chevalier de la Legion d^Honneur,
Officier de I'Ordre National du Mer/te,
VU Ie code general des collectivites territoriales, notamment I'article L 2215-1;
VU Ie code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et a
la securite publique) et R 411-8 (interet ordre public);
VU I'arrete n°9 du Prefet de la zone de defense et securite Quest portant reglementation
de circulation routiere sur Ie reseau PIZO en raison des intemperies en date du 7 janvier
2026;
VU Ie decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des Prefets et a
I'action des services organismes publics de I'Etat dans les departements ;
VU Ie decret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualite de
Prefetdel'lndre;
Vu Ie decret du 03 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE en qualite de
Directeur de Cabinet;
Vu I'arrete prefectoral du 16 septembre 2025 portant delegation de signature du Prefet de
I'lndre a M. renaud LASSINCE Directeur de Cabinet;
CONSIDERANT I'amelioration des conditions de circulation dans Ie departement de
I'lndre;
CONSIDERANT la fin de la vigilance orange emise par Meteo France pour Ie phenomene
« neige-verglas » pour lajournee du 7janvier 2026;
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2026 portant restriction de
circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7.5 tonnes sur le réseau routier de l'Indre 4
CONSIDÉRANT par conséquent que, les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 36-2026-06-00007 en date du 6 janvier 2026 ne sont plus justifiées,
ARRÊTEARTICLE1 : L'arrêté n° 36-2026-06-00007 du 6 janvier 2026 portant restriction decirculation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 75 tonnes sur leréseau routier de l'Indre, est abrogé par le présent arrêté, à compter du 7 janvier 2026 à17h00.ARTICLE 2: Le Directeur de Cabinet, la Secrétaire Générale, mesdames les Sous-préfètes,le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Indre, le Directeurdépartemental de la police nationale de l'Indre, le Directeur départemental des territoires,le Président du Conseil départemental de l'Indre, le Directeur interdépartemental desroutes du centre-ouest, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Indre.
Pour le Préfet Paset par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019Châteauroux cedex ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »accessible par le site Internet : www,telerecours.fr.
CONSIDERANT par consequent que, les dispositions de I'arrete prefectoral n0 36-2026-06-
00007 en date du Gjanvier 2026 ne sont plusjustifiees,
ARRETE
ARTICLE 1ER : L'arrete n° 36-2026-06-00007 du 6 janvier 2026 portant restriction de
circulation des vehicules dont Ie poids total en charge est superieur a 7,5 tonnes sur Ie
reseau routier de I'lndre, est abroge par Ie present arrete, a compter du 7janvier 2026 a
17h00.
ARTICLE 2: Le Directeur de Cabinet, la Secretaire Generate, mesdames les Sous-prefetes,
Ie Commandant du groupement de gendarmerie departementale de I'lndre, Ie Directeur
departemental de la police nationale del'lndre. Ie Directeur departemental des territoires,
Ie President du Conseil departemental de I'lndre, Ie Directeur interdepartemental des
routes du centre-ouest, chacun en ce qui Ie concerne, sont charges de I'execution du
present arrete qui sera publie au recueil des actes administratifs de la prefecture de
I'lndre.
Pour Ie Prefet
et par delegation,
/
Re nASSINCE
Dans un delai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du present arrete au
recueil des actes administratifs de la prefecture, les recours suivants peuvent etre introduits
conformement aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre Ie public et I'administration :
- un recours gracieux, adresse a M. Ie prefet de I'lndre - Place de la Victoire et des Allies - CS 80583 - 36019
Chateauroux cedex;
- un recours hierarchique, adresse au(x) ministre(s) concerne(s);
Dans ces deux cas. Ie silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de deux mois.
Apres un recours gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet
explicite ou implicite de I'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant Ie tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut egalement etre saisi par I'application informatique « Telerecours »
accessible par Ie site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2026 portant restriction de
circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7.5 tonnes sur le réseau routier de l'Indre 5