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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
PRÉFECTUREDELAREGIOND'ILE-DE-
FRANCE
Secrétariatgénéralauxpolitiquespubliques
Directiondesaffairesjuridiques
N°Spécial 03novembre2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialPRÉFECTUREDELAREGIOND'ILE-DE-FRANCE
du03novembre2025
SOMMAIRE
Arrêtéinter-
préfectoral Date PRÉFECTUREDELAREGIOND'ILE-DE-
FRANCE Pages
PRIF/SGPP/DAJ
- 31.10.2025
Arrêté inter préfectoral portant recomposition du
conseil métropolitain de la métropole du Grand
Paris à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires des 15
et 22 mars 2026
3
Annexe : Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes membres à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des15et22mars2026
10-12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELiberténl Secrétariat général aux politiques publiquesraternité Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoralportant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCEPRÉFET DE PARISGrand officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PREFET DU VAL-DE-MARNE,LE PREFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-9 et L.5211-6-1 ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative a la démocratie de proximité, notamment son article 156 ;Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant lecomptable public de la métropole du Grand Paris ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, desdépartements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Considérant que conformément au paragraphe VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes membresde la métropole du Grand Paris avaient jusqu'au 31 août 2025 pour créer et répartir entre elles 10% de siègessupplémentaires de conseillers métropolitains au sein de la métropole, via un accord local prévu au premieralinéa du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;Considérant l'absence de tout accord local valide adopté avant le 31 août 2025 et suivant les conditions demajorité requises ;Considérant, par voie de conséquence, qu'il appartient aux représentants de l'État dans les départementsconcernés de constater, selon les modalités de droit commun prévues par les paragraphes | à IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT, et en application du VII du même article, le nombre total de sièges que comptera, lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris

ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au Ill del'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris.
ARRÊTENT :Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communesmembres.
Faità Paris, le 3 1 OCT. 2025
Le préfet de la région d'ipréfet de Paris,
Marc
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,

ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au Ill del'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris.
ARRÊTENT :Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communesmembres.
Fait à Paris, le
f
Le préfet de la région d'Î e-de-France,préfet de Paris,
me
Mars GUILLAUME
La préfète de l'Essonne,' Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire général par intérim,
Benoî za
Le préfet des Hauts-de-Seine,

ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au Ill del'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris. |
ARRÊTENT :Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communesmembres.
Fait à Paris, le
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
'uten CHARLES.
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
)
Etienne STOSKOPF
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dun recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Philippe COURT
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

ANNEXE -— Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du GrandParis entre les communes membres à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Répartition de droitNom de la commune Population municipale 2025 ep pdCGCT)Paris 2 113 705 57Saint-Denis 148 907 4Boulogne-Billancourt 120 205 3Montreuil 110 758 3Argenteuil 107 135 2Nanterre 98 119 2Vitry-sur-Seine 95 282 2Créteil 92 859 2Asniéres-sur-Seine 91 457 2Colombes 90 692 2Aubervilliers 89 489 2Aulnay-sous-Bois 86 360 2Courbevoie 81 945 2Rueil-Malmaison 80 842 2Champigny-sur-Marne 78 367 2Saint-Maur-des-Fossés 76 010 2Noisy-le-Grand 71 632 1Drancy 71 312 1Levallois-Perret 68 412 1Issy-les-Moulineaux 67 695 1Clichy-la-Garenne 65 102 1Ivry-sur-Seine 64 526 1Antony 64 026 1Pantin 60 954 1Le Blanc-Mesnil 59 912 1Neuilly-sur-Seine 59 200 1Villejuif 58 142 1Maisons-Alfort 57 422 1Clamart 56 882 1Bobigny 55 270 1Epinay-sur-Seine 53 564 1Saint-Ouen-sur-Seine 53 041 1Fontenay-sous-Bois 52 646 1Sevran 51 640 1Bondy 51 066 1Gennevilliers 50 874 1Suresnes 48 932 1Vincennes 48 368 1La Courneuve 47 086 1Meudon 46 722 1Livry-Gargan 46 507 1

Nom de la communePopulation municipale 2025Répartition de droitcommun (au titre des | à IVde l'article L. 5211-6-1 duCGCT)Montrouge 46 273 1Choisy-le-Roi 46 122 1Rosny-sous-Bois 45 947 1Noisy-le-Sec 45 915 1Alfortville 45 569 1Puteaux 44 198 1Bagneux 43 647 1Bagnolet 41 776 1Gagny 40 790 1Stains 40 600 1Villepinte 39 647 1Neuilly-sur-Marne 38 799 1Tremblay-en-France 38 210 1Savigny-sur-Orge 37 775 1Athis-Mons 36 451 1Châtillon 36 224 1Villeneuve-Saint-Georges 36 170 1Châtenay-Malabry 35 490 1Romainville 35 314 1Le Perreux-sur-Marne 34 654 1Nogent-sur-Marne 32 998 1Villiers-sur-Marne 32 547 1Thiais 32 006 1L'Hay-les-Roses 31 338 1Viry-Chatillon 31 112 1Cachan 30 526 1Malakoff 30 183 1Villemomble 29 973 1Saint-Cloud 29 859 1La Garenne-Colombes 29 828 1Clichy-sous-Bois 29 551 1Bois-Colombes 29 376 1Fresnes 29 298 1Le Plessis-Robinson 28 893 1Charenton-le-Pont 28 756 1Vanves 28 507 1Montfermeil 28 257 1Limeil-Brévannes 27 806 1Sucy-en-Brie 27 593 1Villeneuve-la-Garenne 25 566 1Les Pavillons-sous-Bois 24 872 1Fontenay-aux-Roses 24 586 1Orly 24 488 1Le Kremlin-Bicétre 23 678 1Les Lilas 23 262 1
5

Répartition de droitNom de la commune Population municipale 2025 prea tard pee aban iCGCT)Sévres 22 782 1Neuilly-Plaisance 21 914 1Arcueil 21 868 1Saint-Mandé 21 223 1Bourg-la-Reine 21 140 1Le Plessis-Trévise 21 096 1Villeneuve-le-Roi 20 871 1Joinville-le-Pont 20 784 1Sceaux 20 740 1Chaville 20 198 1Chevilly-Larue 19 813 1Juvisy-sur-Orge 18 978 1Gentilly 18 883 1Bonneuil-sur-Marne 18 340 1Chennevières-sur-Marne 18 295 1Bry-sur-Marne 18 095 1Garches 17 705 1Boissy-Saint-Léger 17 335 1Le Pré-Saint-Gervais 16 733 1Le Bourget 15 052 1Le Raincy 14 778 1Valenton 14 453 1Saint-Maurice 14 411 1Morangis 13 773 1Villetaneuse 12 432 1La Queue-en-Brie 12 074 1Dugny 11 723 1Villecresnes 11 650 1Ville-d'Avray 10 871 1Ormesson-sur-Marne 10 589 1L'Île-Saint-Denis 8 682 1Vaucresson 8 506 1Paray-Vieille-Poste 7 956 1Vaujours 7 743 1Gournay-sur-Marne 7 101 1Ablon-sur-Seine 6 029 1Rungis 5 669 1Coubron 5 156 1Mandres-les-Roses 4 876 1Marolles-en-Brie 4 685 1Noiseau 4 619 1Santeny 3 958 1Périgny-sur-Yerres 2 744 1Marnes-la-Coquette 1 758 1

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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