BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-009
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-01-12-00005 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 (4
pages) Page 3
13-2026-01-12-00007 - Arrêté modificatif relatif à la CLAS
Bouches-du-rhone 2023 (4 pages) Page 8
13-2026-01-12-00006 - Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des
representants CLAS Bouches-du-rhone 2023-1 (4 pages) Page 13
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Secrétariat Général Commun 13
13-2026-01-12-00005
102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00005 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté
fixant la composition du conseil de développement
du grand port maritime de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Vu le code des transports, et notamment l'article L5312-11 modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre
2019, ainsi que l'article R5312-36 issu du décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 modifié par le décret
n°2021-1202 du 16 septembre 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 modifié, pris en application de la loi n°2008-660 du 4 juillet
2008, portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
Vu le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 modifié, instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-07-01-008 du 1er juillet 2019 fixant la liste des collectivités territoriales ou de
leurs groupements ayant un représentant au conseil de développement du grand port maritime de
Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 fixant la composition du conseil de développement du grand
port maritime de Marseille ;
Vu les délibérations des collectivités territoriales ou de leurs groupements, portant désignation de leurs
représentants au conseil de développement du grand port maritime de Marseille ;
Vu la note de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
en date du 24 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 décembre 2025
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00005 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 4
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le conseil de développement du grand port maritime de Marseille est composé comme suit :
1 er Collège : Représentants de la place portuaire (12 membres)
M. Frédéric PELLEGRIN, président de SOSERSID
M. Martin MASSON, directeur général d'Intramar
M. Jacques HARDELAY, président d'honneur du chantier naval de Marseille (CNM)
Mme Binta BOY, directrice des relations institutionnelles d'ArcelorMittal
M. Étienne MELLIANI, directeur général de la Méridionale
M. Jean-Michel DIAZ, directeur Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse TotalEnergies / président du
groupement maritime et industriel de Fos et sa région
Mme Delphine CHOUIN, co-présidente du syndicat des transitaires de Marseille-Fos et de sa région
M. Jakob SIDENIUS, président de l'Union maritime et fluviale Marseille-Fos (UMF)
M. Gérald KOTHE, président de l'AACN
M. Rémi LESTO, président de la station de pilotage de Marseille
M. Jean-François SUHAS, président du club de la croisière Marseille-Provence
Mme Lucie JUNET, directrice des affaires publiques et institutionnelles de Corsica Linea
2 ème Collège : Représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port (4
membres)
• Représentants des salariés des entreprises de manutention portuaire :
M. Ludovic LOMINI, secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et assimilés des bassins Est
M. Christophe CLARET, secrétaire permanent du syndicat CGT des ouvriers dockers des bassins Ouest
• Représentants des personnels des autres entreprises :
M. Romain ROS, représentant de l'union départementale CGT des Bouches-du-Rhône
M. Gilles Olivieri, représentant de l'union départementale CGT des Bouches-du-Rhône
3 ème Collège : Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements (12 membres)
• Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : M. Christophe MADROLLE
Suppléant : Mme Anne CLAUDIUS-PETIT
• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Titulaire : Mme Laure-Agnès CARADEC
Suppléant : Mme Sabine BERNASCONI
• Métropole Aix-Marseille-Provence
Titulaire : M. François BERNARDINI Suppléant : M. Frédéric VIGOUROUX
Titulaire : M. Jean-Pascal GOURNES Suppléant : Mme Amapola VENTRON,
Titulaire : M. Florian SALAZAR-MARTIN Suppléant : M. Franck SANTOS
• Commune de Marseille
Titulaire : M. Laurent LHARDIT
Suppléant : Mme Marie-José CERMOLACCE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00005 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 5
• Commune d'Arles
Titulaire : M. Pierre RAVIOL
Suppléant : M. Jean-Michel JALABERT
• Commune de Berre l'Etang
Titulaire : M. Patrick SCIURCA
Suppléant : M. Thierry AGNELLO
• Commune de Fos sur Mer
Titulaire : M. Philippe TROUSSIER
Suppléant : M. René RAIMONDI
• Commune de Martigues
Titulaire : M. Gaby CHARROUX
Suppléant : M. Pierre DHARREVILLE
• Commune de Port de Bouc
Titulaire : M. Laurent BELSOLA
Suppléant : M. Christian TORRES
• Commune de Port Saint Louis du Rhône
Titulaire : M. Martial ALVAREZ
Suppléant : M. Jérôme BERNARD
4 ème Collège : Personnalités qualifiées (12 membres)
• Représentants d'associations agréées de défense de l'environnement
Mme Gwenaëlle HOURDIN, déléguée générale du secrétariat permanent pour la prévention des
pollutions industrielles
M. Michel TEULE, président de la fédération des comités d'intérêt de quartier du 16ème arrondissement
de Marseille
M. Stéphane COPPEY, président de la fédération départementale des Bouches-du-Rhône France nature
environnement (FNE)
• Représentants des entreprises et gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre
M. Mathieu STORTZ, directeur général de la compagnie nationale du Rhône
M. Christophe WENDLING, directeur territorial de voies navigables de France Rhône/Saône
M. Karim TOUATI, directeur territorial de SNCF-Réseau Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Autres personnalités qualifiées
M. Frédéric BUSIN, délégué régional EDF Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. Christophe AVELLAN, directeur pôle mer Méditerranée
M. Frédéric RYCHEN, directeur des opérations à l'IDEP , université de la Méditerranée, LEST
M. Patrick SCHNEIDER, directeur général adjoint d'Alteo Alumina
M. Stéphane GHIO, directeur du développement économique et de l'innovation d'Euroméditerranée
M. Serge BORNAREL, délégué général de l'UIMM
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral du 14 février 2025 est abrogé.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00005 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 6
ARTICLE 3
Le mandat des membres du conseil de développement prendra fin le 13 février 2030.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du directoire du grand port
maritime de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Le préfet,
SIGNE

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00005 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 7
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-01-12-00007
Arrêté modificatif relatif à la CLAS
Bouches-du-rhone 2023
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00007 - Arrêté modificatif relatif à la CLAS Bouches-du-rhone 2023 8
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Bureau de l'action sociale
ARRÊTÉ MODIFICATIF RELATIF A LA COMMISSION LOCALE D'ACTION SOCIALE
(CLAS) DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale;
Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés
de la police nationale;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en
qualité de sécrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous préfet de
Marseille;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00007 - Arrêté modificatif relatif à la CLAS Bouches-du-rhone 2023 9
Vu le décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et
instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 septembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère
de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des
services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'intérieur (IOMA2223073A) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric
POISOT, sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière du 22
juin 2022;
Vu les procès-verbaux de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022,
Arrête :
Article 1er : L'article 7 de l'arrêté relatif à la commission locale d'action sociale (CLAS) du
département des Bouches-du-Rhône du 11 mai 2023 est modifié comme suit :
Les membres de droit ou leur représentant sont, selon le cas :
- le Préfet, ou son représentant, membre du corps préfectoral ;
- le directeur interdépartemental de la Police nationale des Bouches-du-Rhône, ou son
représentant ;
- le commandant de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ou son
représentant ;
- le directeur du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, ou
son représentant ;
- un assistant de service social.
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00007 - Arrêté modificatif relatif à la CLAS Bouches-du-rhone 2023 10
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 7 janvier 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Frédéric POISOT
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet 
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de 
notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à 
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00007 - Arrêté modificatif relatif à la CLAS Bouches-du-rhone 2023 11
partir du site www.telerecours.fr »
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00007 - Arrêté modificatif relatif à la CLAS Bouches-du-rhone 2023 12
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-01-12-00006
Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des
representants CLAS Bouches-du-rhone 2023-1
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00006 - Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 13
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Bureau de l'action sociale
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5 FIXANT LA LISTE NOMINATIVE DES REPRÉSENTANTS DE
L'ADMINISTRATION ET DES MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LES DIFFÉRENTES
ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ACTION
SOCIALE (CLAS) DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.731-1 et suivants;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'Etat ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
Vu le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale;
Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés
de la police nationale;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en
qualité de sécrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous préfet de
Marseille;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00006 - Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 14
Vu le décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et
instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 septembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère
de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des
services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'intérieur (IOMA2223073A) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 modifié relatif à la commission locale d'action sociale (CLAS) du
département des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 modifié le 22 juin 2023, le 25 août 2023, le 7 novembre 2024 et
le 17 septembre 2025 portant répartition des sièges des représentants des personnels au
sein de la commission locale d'action sociale (CLAS) du département des Bouches-du-
Rhône;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric
POISOT, sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Arrête :
Article 1 er: L'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2025 fixant la liste nominative des
représentants de l'administration et des membres désignés par les différentes
organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS) du
département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit:
Sont appelés à représenter l'administration au sein de la commission locale d'action
sociale du département des Bouches-du-Rhône :
- le Préfet, ou son représentant, membre du corps préfectoral – Président;
- le directeur indépartemental de la Police nationale des Bouches-du-Rhône, ou son
représentant;
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00006 - Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 15
- le commandant de région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son
représentant;
- le directeur du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, ou
son représentant;
- un assistant de service social.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 7 janvier 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Frédéric POISOT
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet 
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de 
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00006 - Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 16
notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à 
partir du site www.telerecours.fr »
4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00006 - Arrêté numero 5 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 17