BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-091
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
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R53-2025-07-09-00006 - Arrêté portant extension de 18 places aux
Services Autonomie Aide et Soins (SAAS) géré par ASSIA Réseau UNA
à Chartres de Bretagne et portant la capacité totale à 259 places (5
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R53-2025-05-26-00006 - Arrêté portant extension non importante de dix
places de l'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par
l'association HOVIA situé à Arzon et portant capacité à 94 places (4
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ARS
R53-2025-07-09-00006
Arrêté portant extension de 18 places aux
Services Autonomie Aide et Soins (SAAS) géré
par ASSIA Réseau UNA à Chartres de Bretagne et
portant la capacité totale à 259 places
ARS - R53-2025-07-09-00006 - Arrêté portant extension de 18 places aux Services Autonomie Aide et Soins (SAAS) géré par ASSIA
Réseau UNA à Chartres de Bretagne et portant la capacité totale à 259 places 3
EleMing@ > Avence Regionale de Sante " ' ;| LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement animation territoriale Direction de l'autonomie
ARRETEPortant extension de 18 places aux Services Autonomie Aide et Soins (SAAS) géré par ASSIA RéseauUNA à Chartres De Bretagneet portant la capacité totale à : 259 placesFINESS : 350008710 (SAAS)FINESS : 350026365 (SAAD)La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, d'Ille-et-Vilaine,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;-R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, des établissementset services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de lAutonomie et de I'Inclusion 2023-2028 ;Vu la délibération du 1% juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du ler février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 4 février 2020 autorisant tes fusions par absorption du Service d'Aide etd'Accompagnement a Domicile (SAAD) géré par l'association Domicile Action Pays de Fougères et le SAAD géré parl'Association Aide Domicile Rennes (ADR) au profit du Service Polyvalent d'Aide et de Soins a Domicile {SPASAD) géré parASSIA réseau UNA à CHARTRES DE BRETAGNE et portant la capacité totale à 241 places ;
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Vu le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.313-1-3 ducode de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du |de l'article L.312-1 du même code ;Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DF0/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagnebudgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et despersonnes âgées pour l'exercice 2023 ;Vu la note de la structure en date du 1° octobre 2024 sur les besoins de places SAD/ SOINS / ESA / NEURODOM ;Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins et d'accompagnement au domicile sur le territoire de lIlle-et-Vilainepour des personnes âgées en perte d'autonomie ;Considérant la capacité du SAAS de Chartres de Bretagne à répondre à l'augmentation des besoins recensés sur leterritoire ;Sur proposition du Directeur général des services départementaux d'Ille-et-Vilaine et du Directeur de la Délégationdépartementale d'Ille-et-Vilaine de l'ARS Bretagne ;ARRETENT :Article 1°":ASSIA Réseau UNA (N° FINESS : 350012829} est autorisée à étendre la capacité de 18 places aux Services Autonomie Aideet Soins (SAAS) de Chartres De Bretagne.L'autorisation prend effet à compter du 1% septembre 2025.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article 3 :La zone d'intervention du Services Autonomie Aide et Soins couvre le territoire commun aux activités SSIAD et SAAD.La zone d'intervention du SSIAD pour la prise en charge des personnes âgées de plus de 60 ans couvre les communessuivantes : Bourgbarré, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgeres, Pont-Péan,Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vern-sur-Seiche, Rennes Sud.
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La zone d'intervention du SSIAD pour les personnes de moins de 60 ans en situation de handicap et pour les personnes demoins de 60 ans présentant des troubles psychopathologies couvre les communes suivantes : Acigné, Betton, Bourgbarré,Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Corps-Nuds, L'Hermitage, Laillé, La Chapelle desFougeretz, La Mézière, Le Rheu, Mordelles, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Pacé, Orgères, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet.La zone d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) couvre les communes suivantes : Acigné, Amanlis,Bourgbarré, Brécé, Brie, Bruz, Cesson-Sévigné, Chanteloup, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Corps-Nuds,Domloup, Noyal-Chatillon-sur Seiche, Janzé, Laillé, Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Orgères, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel,Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche.La zone d'intervention du SAAD couvre les communes suivantes : Acigné, Betton, Billé, Bourgbarré, Brécé, Beaucé, Bruz,Cesson-Sévigné, Chantepie, Chapelle-des-Fougeretz (la), Chapelle-Janson (La), Chapelle-Saint-Aubert (la), Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chatellier (le), Chavagne, Combourtillé, Corps-Nuds, Domloup, Dompierre-du-Chemin, Fleurigne,Fougères, Javené, Hermitage(I'}, Laignelet, Laillé, Landéan, Lécousse, Loroux(Le), Luitré, Méziére (la}, Mordelles, Nouvoitou,Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur Vilaine, Orgéres, Ossé, Pacé, Parcé, Parigné, Pont-Péan, Rennes, Rheu (le), Romagné,Saint-Armel, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Erblon, Saint-Etienne-en-Coglés, Saint-Germain-en-Cogiès, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sauveur-des Landes, Selle-en-Luitré (La), Servon-sur-Vilaine, Thorigné-Fouillard,Vendel, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet.Article 4:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ASSIA Réseau UNAAdresse : 11 avenue de Brocéliande - 35131 Chartres De BretagneN° FINESS : 350012829SIREN : 324 611 839Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 259 places réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAAS de Chartres De BretagneAdresse : 11 avenue de Brocéliande - BP 97610 - 35176 Chartres De BretagneN° FINESS : 350008710SIRET : 324 611 839 000 22Code catégorie : 209 - Services Autonomie Aide et Soins (SAAS)Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
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Réseau UNA à Chartres de Bretagne et portant la capacité totale à 259 places 6
Activité médico-sociale de soins 1:Code discipline : 357 - Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 16Activité médico-sociale de soins 2 :Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 178Activité médico-sociale de soins 3 :Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.{sans autre indic.}Capacité : 65Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement :Raison sociale de l'établissement (ET} : SAAD ASSIA Réseau UNAAdresse : 11 avenue de Brocéliande - 35131 Chartres De BretagneN° FINESS : 350026365SIRET : 324 611 839 000 22Code catégorie : 460 Service d'accompagnement et d'aide à domicile (SAAD)Code MFT: 09 - ARS/PCD Mixte HASActivité médico-sociale d'aide et d'accompagnement 1:Code discipline : 469 - Aide a domicile (uniquement pour les SAAS) capacité 0Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement 2:Code discipline : 469 - Aide à domicile (uniquement pour les SAAS) capacité 0Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Article 5 :li est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure).Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être portéa la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.Article 7 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant fe Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,
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Réseau UNA à Chartres de Bretagne et portant la capacité totale à 259 places 7
hitos://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 8 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, Directeur général des services départementaux d'Ille-et-Vilaine et legestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet du Département.
Fait à Rennes, le
P/la Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur général adjoint
09/07/2025
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ARS
R53-2025-05-26-00006
Arrêté portant extension non importante de dix
places de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par
l'association HOVIA situé à Arzon et portant
capacité à 94 places
ARS - R53-2025-05-26-00006 - Arrêté portant extension non importante de dix places de l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par l'association HOVIA situé à Arzon et portant capacité à 94
places
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Ÿ= MORBIHAN@ D Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du Morbihan Direction généraleDépartement animation territoriale Adjointe solidarités
ARRETEportant extension non importante de dix places de l'autorisation du Service d' AccompagnementMédico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzongéré par l'association HOVIA situé à Arzonet portant la capacité à 94 placesFINESS : 560018129
La Directrice générale de . Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ; |- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- )D313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses'mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de l'autonomie 2023-2028 ;Vu le décret du 1% février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du ConseilARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2025-05-26-00006 - Arrêté portant extension non importante de dix places de l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par l'association HOVIA situé à Arzon et portant capacité à 94
places
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départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; .Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 15/08/2008 portant création du Service d' Accompagnement Médico-Social pourAdultes Handicapés Psychique de 35 places situé à Arzon;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 12/05/2023 portant renouvellement de l'autorisation du SAMSAH HOVIA —Arzon ; . |Vu la circulaire N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan decréation de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situationde handicap 2024-2030, issu de la Conférence Nationale du handicap 2023 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu la demande présentée par le gestionnaire dans le cadre de la programmation des 50 000 nouvelles solutions ;ARRETENT :Article 1% :L'association HOVIA est autorisée à étendre la capacité de 10 places du SAMSAH situé à 22 rue Jules César — 56 640 Arzon.L'autorisation prend effet à compter du 01/06/2025.Les capacités étant variables entre les sites géographiques, elles ont été globalisées sur le site principal. Suivant l'instructiondu 27 juin 2018 susvisée, celles-ci sont enregistrées sous le seul établissement principal à Arzon, laissant les capacités desautres sites à 0 place.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes en situation de handicap.
Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association HOVIAAdresse : 104 rue Jouffroy d' Abbans - 75 017 PARISN° FINESS : 750721029SIREN : 775676265Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 94 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH HOVIA - ArzonAdresse : 22, rue Jules César — 56 640 ArzonN° FINESS : 560018129 5SIRET : 775 676 265 00314Code catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2025-05-26-00006 - Arrêté portant extension non importante de dix places de l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par l'association HOVIA situé à Arzon et portant capacité à 94
places
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Activité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 74 places
Activité médico-sociale 2Code discipline: 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)[Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 20 places
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH HOVIA - PloërmelAdresse : 1 Place de la République — 56 800 PloërmelN° FINESS : 560026957SIRET : à créerCode catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
Activité médico-sociale 1Code discipline: 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : - 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 0 place
Activité médico-sociale 2Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autisme[Capacité : 0 place
Etablissement secondaire 2:Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH HOVIA - AurayAdresse : 29, rue Abbé Le Gall — 56 400 AurayN° FINESS : 560031304SIRET : à créerCode catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2025-05-26-00006 - Arrêté portant extension non importante de dix places de l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par l'association HOVIA situé à Arzon et portant capacité à 94
places
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Activité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 0 place
Activité médico-sociale 2Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 0 place
Article 4:Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.
Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le Président du Conseil Départemental du Morbihan et le gestionnairede l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et publié sous forme électronique sur le site dudépartement (www.morbihan.fr).
Fait à Rennes, le 26/05/2025
P/ La Directrice généralede l' Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur générat adjointLe Président du Conseil départemental
Malik LAHOUCINE David LAPPARTIENT
ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2025-05-26-00006 - Arrêté portant extension non importante de dix places de l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HOVIA - Arzon géré par l'association HOVIA situé à Arzon et portant capacité à 94
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