=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°010 du 22 janvier 2025

SOMMAIRE
CH - Centre Hospitalier
- Décision N° 2025-DG-01 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs
de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE
LA PRESQU'ILE DE GUERANDE – LE CROISIC)
- Décision N° 2025-DG-01 ANNEXES reprenant les différentes signatures.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
-Arrêté préfectoral n° 2025/005 du 2 janvier 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
- Arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Centre
- Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest
- Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Nord
DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
- Décision du 20 janvier 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire sur la
commune de Saint-Sebastien-sur-Loire (44)
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
- Délégation spéciale de signature de M. Claude GIRAULT, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, au pôle pilotage et
ressources
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
- Décision favorable à titre permanent N° 2024.279 du 22 mars 2024 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2023 – Décision modificative N°6 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°6 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
- Décision favorable à titre permanent N° 2024.302 du 15 novembre 2024 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2024 – Décision modificative N°4 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°4 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
- Décision favorable à titre permanent N° 2024.303 du 2 décembre 2024 portant délégation de
signature dans le cadre de l'astreinte de direction d'EPSYLAN ;
- Décision favorable à titre permanent N° 2024.304 du 2 décembre 2024 portant délégation de
signature dans le cadre de la gestion des mesures de soins sans consentement ;
- Décision favorable à titre permanent N° 2024.305 du 18 décembre 2024 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2024 – Décision modificative N°5 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°5 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
- Décision favorable à titre permanent N° 2024.306 du 12 octobre 2024 portant délégation de
signature au personnel des ressources humaines.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
- Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-55 du 17 janvier 2025 portant dérogation aux hauteurs
minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux sur le département de la Loire-Atlantique à la société "RTE-STH
- Arrêté préfectoral CAB-SIRACEDPC n°2025-02 instaurant un périmètre de protection dans le
cadre du grand rassemblement "La Folle Journée"
- En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le renouvellement de la
convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été
signé :
- le 17 janvier 2025 pour la commune de Missillac,
- le 30 décembre 2024 pour la commune de Guérande.
- En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, un avenant à la convention
de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signé le 9
janvier 202 pour la commune de Pont Château. Cet avenant porte sur l'armement de la police
municipale.
- Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-66 autorisant la captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Saint-Herblain
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
- Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/006 en date du 17 janvier 2025 prescrivant de procéder à un
diagnostic de sûreté du barrage de Marsain et de l'ouvrage de Point du jour situés sur la
commune de Saint-Nazaire
- Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/007 en date du 17 janvier 2025 prescrivant de procéder à un
diagnostic de sûreté du barrage du Bois Joalland situé sur la commune de Saint-Nazaire
- Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/004 en date du 21 janvier 2025 modifiant la déclaration
d'utilité publique du projet de développement des nouvelles lignes de transport et de
transformation du pont Anne de Bretagne sur les communes de Nantes, Rezé, Saint-Herblain et
Bouguenais et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain
- Arrêté préfectoral N°2025/UPAF/002 du 21 janvier 2025 portant dérogation temporaire à
l'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril
2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans
le département de la Loire-Atlantique

A feet fatier chsavenay 7
saintnazaire centrehospltali
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE
GUERANDE - LE CROISIC
DECISION N° 2025-DG-01
Portant délégation de signature
(annule et remplace la décision n°2024-DG-07)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE
11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'hôpital GUERANDE - LE CROISIC
44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexière
Standard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Guérande
Standard > 02 40 62 65 40www.hopital-saintnazaire.fr
www.hli-presquile.fr

SOMMAIRE
1
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3
1 - DIRECTION GENERALE 5
Article 1° - DELEGATION GÉNÉRALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT
DE COURTE DURÉE 5
Article 2 - GARDE DE DIRECTION 6
11 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES 7
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7
Article 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE 7
Article 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE 10
Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES 13
Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 18
Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 19
Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES 22
Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ 24
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS 24
Ill LES SERVICES SPÉCIFIQUES 25
Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 25
Article 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 25
Article 14 — PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 26
Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 27
IV LES HOPITAUX DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION COMMUNE 28
Article 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC 28
Article 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 30
V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION 31
Article 18 — RECOURS DE LA DÉCISION 31
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION 31
VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE 32
2/32

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux établissements publics de
santé ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé ; D.6143-33 a
D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de
santé.
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives a la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé.
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics de santé - M21.
- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de Guérande-Le
Croisic.
LES ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du ler mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile a
Guérande — Le Croisic à compter du ler mai 2021.
3/32

- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile a
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du ler mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024
portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 19 février 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 février 2024
portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 4 mars 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre
2024 portant nomination de Madame Cécile OLIVÈRES en qualité de directrice des soins, coordonnatrice
général des soins, chargée de la qualité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de
Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er janvier
2025.
- Vu Porganigramme de la Direction Commune en vigueur à cette date.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la Direction Commune.
4/32

Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay
et de I'H6pital Intercommunal à Guérande - Le Croisic
DÉCIDE
| - DIRECTION GENERALE
Article 1°' - DELEGATION GÉNÉRALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE
- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est chargé d'assurer les fonctions de directeur du Centre
Hospitalier de Saint Nazaire durant les congés et absences de celui-ci.
- En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-
Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une décision spécifique est réalisée pour assurer la continuité de la Direction
Générale.
Ace titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions
portant sur l'ensemble des compétences du directeur d'établissement à l'exception de :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant I'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,
aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacités de l'établissement,
- des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline.
5/32

Article 2 - GARDE DE DIRECTION
Dans le cadre des gardes de direction, représentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe
Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe
Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe
Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint
Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe
Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre supérieur de santé, directeur de l'IFSI-IFAS
Madame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soinsVV VV VV VV VW VY W Monsieur William DIALLO, cadre supérieur de santé
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre II de la troisième
partie de la partie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales »
notamment les articles relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison
de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat
Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes
administratifs adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et
à la sécurité des personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise et
toutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.
6/32

Il LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint chargé de la Direction de la Stratégie, des Parcours et des
Projets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de
Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant de
son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Gestion des tensions hospitalières et situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ;
- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comité d'éthique, CEPAP, Appui-Méthode Projet)
- Sécurité des systèmes d'information ;
- Relations avec les autorités de police et judiciaire.
3,2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autorisé à subdéléguer de manière permanente à Madame Soazig COUÉ,
ingénieure hospitalière hors classe, dans le cadre de sa mission de référente SSE, la signature des documents relatifs
aux SSE :
- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- les correspondances ou documents externes liés au domaine de son activité avec la tutelle (ARS), le GHT et les
établissements de santé de référence de la Région (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés
aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).
3.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COUÉ, ingénieure
hospitalière hors classe, reçoit délégation temporaire pour signer les actes et décisions courants relevant des
relations avec les autorités de police et judiciaire.
3.4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,
ingénieur hospitalier en chef, responsable de la sécurité du système d'information, Délégué à la Protection des
Données, reçoit délégation temporaire pour signer les notes d'information relatives à la sécurité des systèmes
d'information.
Article 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de
Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant de
son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale) ;
- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ;
- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs ;
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
7132

L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance
et de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires à
exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.
4.2 - Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
4.3 - Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux
personnes suivantes :
4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachée
principale d'administration hospitalière, responsable du service relation usagers et affaires juridiques reçoit
délégation permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachée
d'administration hospitalière, Coordinatrice des Secrétariats Médico-Administratifs reçoit délégation permanente
pour signer :
Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant pas
de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.3.3 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Virginie DIGUET, ingénieure
hospitalière, responsable de la chaîne de facturation et du PMSI, reçoit délégation permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;
La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité
(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance et
de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.4 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,
technicienne supérieure hospitalière, analyste, reçoit délégation permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;
La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
8/32

- Les correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matiére d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité
(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : 13211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, 13216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance et
de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.5 -Autitre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Marion NOURY, reçoit délégation
permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité
(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- — Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3..
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance et
de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachée
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité
(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, 13221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance et
de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires à
l'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.
- Les conventions de prestations pour les régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes.
9/32

Article 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE
5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, reçoit délégation permanente, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes et
décisions courants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic. A l'exception :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé, aux
Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
Actes déléqués relatifs aux budgets et finances des trois établissements de la Direction Commune (Centre Hospitalier
de St Nazaire, de l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay) : l'ensemble
des décisions et actes relatifs :
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de
trésorerie et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
- A la transmission de courriers, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux
Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales ;
- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de
fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.
- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de
la sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;
- A la coordination et supervision du processus budgétaire.
Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : l'ensemble des
décisions et actes relatifs :
- A la définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;
- A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne
application des normes comptables ;
- A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
- A la coordination du processus interne de certification des comptes.
5.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des Affaires
Financières et du Contrôle Interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de
l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic.
5.3 - Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
5.4 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature des
actes dont elle a reçu délégation à Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe
à la directrice des Affaires Financières et du Contrôle Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de
Saint Nazaire.
5.5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanés, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,
sont autorisées à déléguer et à subdéléguer aux personnes suivantes la signature des actes dont elles ont reçu
délégation et subdélégation (cf 5.1) :
10/32

Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières
et du Contrôle Interne, responsable administratif et financier, reçoit délégation permanente relative :
5.5.2-Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
Madame Laétitia MÉRIAIS, attachée d'administration à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, responsable budgétaire et financier, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.3 - Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires Financières et
du Contrôle Interne, responsable financement des investissements, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle
interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs au contrôle interne, à la
fiabilisation et à la certification des comptes :
A la définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;
A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application
des normes comptables ;
A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
A la coordination du processus interne de certification des comptes.
11/32

Pour le Centre Hospitalier de Savenay
5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON recoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle a reçu la subdélégation a
Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
Contrôle Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs aux
budgets et finances :
- A la supervision du processus budgétaire ;
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.7 — En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie BRESSON et de Madame Sarah
LEBOSSE, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitaliére a la Direction des Affaires Financiéres et du Contréle
Interne, contréleur interne, recoit délégation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cités
en 5.5.5).
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'tle de Guérande
5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.9 - Madame Nathalie BRESSON subdélégue la signature des actes dont elle a recu la subdélégation a Madame
Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitaliére a la Direction des Affaires Financiéres et du contrôle interne, contrôleur
interne, relatifs aux budgets et finances :
- A la supervision du processus budgétaire ;
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.10 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine FURIC, de Madame Nathalie
BRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes
des cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances :
- Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;
- Actes et décisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux
dépenses et recettes de l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Transmission d'enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs des
services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
12/32

Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
6.1 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur de
compétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et
l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale) ;
- Signature des décisions adressés au maîtres d'œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux dans
le cadre de l'exécution des marchés ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
6.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu
délégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :
6.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée d'administration
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité {hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT);
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de
dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.
6.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur a 8 000€ HT) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
13/32

6.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.2.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité {hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ingénieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d'opérations,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché) ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
14/32

6.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier,
recoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur.
6.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieur
hospitalier, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
15/32

6.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier,
recoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse MILON, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieure
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attaché
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 OO0€,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des
cadres hospitaliers, recoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 OOO€ HT.
16/32

Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations de
reconstruction de l'HIPI.
17/32

Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales et
du développement durable, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur
de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biomédicales ; le
Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de
Guérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques, dont :
Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale) ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
7.2 - Madame Nadia POTTIER, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
7.3 - Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation aux
personnes suivantes :
7.3-1 - Au titre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BEACCO, ingénieure biomédical,
recoit délégation permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.3-2 - Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieur
biomédical, reçoit délégation, en l'absence de Madame Claire BÉACCO, pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.3-3 - Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 OOOE ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
18/32

Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 — Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégation
permanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant
de la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,
titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation
temps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité
des accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,
NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,
Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,
Déclarations d'affiliation sécurité sociale,
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC,
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,
Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
Formation professionnelle
Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domaines
Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté
les courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale,
Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service),
Ordres de mission, convocation aux réunions,
Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers,
Evaluation définitive,
Congés et autorisations d'absence,
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines, notamment en matière d'achats de prestations et de matériels pour le maintien dans
l'emploi des agents.
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
8.2 — Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois
établissements de la Direction Commune.
19/32

8.3 — Monsieur Michaël GRIFFAUD est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation, sous
réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.3.1 - Madame Véronique LE DORZE, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, a la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
a la Direction des Ressources Humaines.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable ressources humaines, à la
Direction des Ressources Humaines.
Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
e Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant
de la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,
titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation
temps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité
des accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,
NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants
Déclarations d'affiliation sécurité sociale
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières
Toutes les autres piéces ou documents relatifs aux personnels contractuels
Formation professionnelle
e Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domaines
e Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté
les courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale
e Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service)
e Ordres de mission, convocation aux réunions
e Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
e Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers
e Evaluation définitive
e Congés et autorisations d'absence
e Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines
i
20/32

Actes délégués de maniére permanente :
Secteur Gestion statutaire
e Contrats et renouvellement
e Réponse suite à candidature
e Réponse négative suite a demande de mutation
e Etat de frais de déplacement
e Ordre de mission
e Demande de mandatement CET
e Contrat de travail CUI CAE
e Convention CAE
e Convention de stage
e Relevé IRCANTEC
e Attestation de travail
e Attestations diverses
e Certificat de remboursement CGOS et courrier initial
Secteur Rémunération
e Attestation pôle emploi
e Attestions de fin de droits
e Fiche de liaison avec pôle emploi
Avis de paiement allocation de retour à l'emploi
Indemnités journalières de sécurité sociale
Etat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrie
Factures CNRACL
Attestations diverses
Bordereaux d'envoi
Frais de déplacement
Ordre de mission[|
En matiére de formation :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.4 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, recoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs a
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
© Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
8.5 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs a
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
21/32

Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
9.1 — Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de
Saint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoit
délégation permanente pour signer l'ensemble des pièces relatives :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pièces ou documents
relatifs aux praticiens contractuels ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
9.2 - Madame Christine PELLIGAND recoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée a subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation,
sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, recoit délégation permanente pour signer les documents relatifs a la gestion des personnels
médicaux concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestations
administratives.
9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale, recoit
délégation permanente pour signer les actes suivants :
Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs a
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets
prévisionnels (médical) ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domaine
de la formation continue.
9.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de recherche clinique, reçoit
délégation permanente pour signer les documents relatifs à la recherche clinique, à l'exception des conventions
de recherche clinique.
9.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoivent
délégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
22/32

Pour le Centre Hospitalier de Savenay
9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines
reçoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, a l'exception des
contrats de praticiens.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'tle de Guérande-Le Croisic
9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines reçoit délégation
temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des contrats de
praticiens.
9.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue
23/32

Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE
10.1 - Madame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe chargée de la coordination générale, de l'organisation des soins
et des équipes paramédicales ainsi que de la Qualité, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre
Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de
signer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, dont :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors
courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale) ;
- les conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels paramédicaux ou du
service qualité
10.2 - Madame Cécile OLIVÈRES, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
10.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile OLIVÈRES, Monsieur William DIALLO, cadre
supérieur de santé, reçoit délégation temporaire pour signer les conventions de stages des élèves ou étudiants en
formation auprès de professionnels paramédicaux.
10.4 - Madame Cécile OLIVÈRES est autorisée à subdéléguer à Madame Soazig COUÉ, ingénieure hospitalier hors
classe, de manière permanente la signature des documents :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors
courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale).
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS
11.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, Monsieur
Jean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Paramédicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :
- Au suivi budgétaire des instituts ;
- Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;
- Les conventions et contrats de formation des étudiants ;
- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
11.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
11.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Madame Cécile OLIVERES, recoit
délégation permanente pour signer tous actes et décisions tels que définis dans l'article 11.1, afférents au
fonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l'exception des actes
spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
24/32

IN LES SERVICES SPECIFIQUES
Article 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
- Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vule code des Marchés Publics
- Vulorganigramme du laboratoire de biologie médicale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
12.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du
laboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions
de fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT
dans le cadre de l'exécution d'un marché.
12.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer la
signature des actes dont elle a reçu délégation à :
- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles 6143-7, D6143-33 a D6143-35
- Vule code des Marchés Publics
- Vulorganigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente a Monsieur Laurent BENARD, responsable du
laboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de
laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre de
l'exécution d'un marché.
13.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature des
actes dont il a reçu délégation à :
- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier
- Madame Aude-Hélène PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
25/32

Article 14 — PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)
- Vula loi n° 2009-878 du 21 juillet 2006 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
- Vulesarticles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisé
des refus de prélevements sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Article unique 14 - Décide de donner délégation permanente pour effectuer en son nom les formalités
d'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'organes, telles que précisées par la circulaire
n°98/489 du 31 juillet 1998, pour les prélèvements d'organes à but thérapeutiques et autopsies médicales à :
- __ Docteur François LABADIE, médecin responsable de la coordination
- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice
- Madame Marlène BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Aurélie CHATAL, infirmière participant aux astreintes
- Madame Coralie ARCHEN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Stéphanie LERAY, infirmière participant aux astreintes
- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice
- Madame Céline FORTUN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Marion TAILLEZ, infirmiére participant aux astreintes
26/32

Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre Il Lutte contre les
maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 a L3213-
11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
15.1- Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente pour signer les actes relevant des
décisions relatives à la psychiatrie à :
- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la
Patientéle
- Madame Virginie DIGUET, ingénieure hospitaliére
- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitaliére
- Monsieur Victor ROYER, attaché d'administration hospitaliére
- Madame Amandine PIETERS, attachée d'administration hospitaliére
les actes concernés :
- Décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*
- Bulletin d'entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille en cas de péril imminent*
- Bulletin d'entrée sans consentement à la demande du représentant de l'état*
- Saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation complète
en soins psychiatriques
- Décision de levée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*
- Bordereau de transmission à l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans
consentement*
- Notification d'information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuil
règlementaire des mesures d'isolement et de contention*
- Bordereau d'envoi de saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure
d'isolement—contention*
- Saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'isolement-contention*
- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance du juge des libertés et de la détention ou de
la cour d'appel *
- Courrier adressé au Premier Président de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours
- Convocation du collège
- Décision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soins
ambulatoires
- Décision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en
hospitalisation complète*
- _ Décision de la modification du programme de soins
- _ Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure à 12 heures
- Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.
* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.
15.2 - Madame Amandine PIETERS, reçoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint
Nazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, auprès des autorités judiciaires relevant de ses champs d'attribution.
15.3 — Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente à Monsieur Victor ROYER pour
effectuer en son nom les formalités administratives de création des certificats de signature électronique dans le
cadre du déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, à compter du 19
septembre 2023.
27/32

IV LES HOPITAUX DE PROXIMITE DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
16.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital Intercommunal
de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer l'ensemble des
opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé
et aux collectivités territoriales,
- des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI.
16.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN reçoit
délégation pour représenter le Directeur, et présider les instances représentatives de l'Hôpital Intercommunal de
la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic (a l'exception des instances représentatives du personnel non médical et des
instances représentatives du personnel médical).
16.3 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des affaires
financières et du contrôle interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande—Le Croisic.
16.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations et
correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est
donnée à :
- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,
- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations de travaux, du
patrimoine, des achats et des ressources matérielles,
- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du contrôle
interne,
- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : excepté pour les mandatements.
16.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé a subdéléguer la signature des actes
dont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la clientèle et des systèmes d'informations
hospitaliers à :
- Madame Clotilde BOIFFARD et Madame Amélie LEGRAND, responsables clientèles, en ce qui concerne
la gestion de la clientèle,
- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement
(petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500 € par commande
et dans la limite des budgets définis annuellement,
- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du
SSIAD,
- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de
fonctionnement pour les dépenses liées aux fournitures stockées et aux achats alimentaires dans la
limite de 5 000€ par commande, ainsi que pour les dépenses liées aux projets d'animation dans la limite
de 500€ par animation, et dans la limite des budgets définis annuellement,
- Madame Céline BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,
pour les dépenses liées aux fournitures d'ateliers, matériels médical et non-médical, dans la limite de
500€ et dans la limite du budget défini annuellement.
28/32

16.6 - Autres délégations de signatures
16.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, reçoit délégation permanente de
Monsieur William DIALLO pour l'ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins, hors
décisions relevant d'un médecin.
16.6.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice des
Affaires Financiéres et du Contréle Interne, recoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets
et finances (cf. 5.4.6).
16.6.3 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitaliére a la Direction des Affaires Financiéres et du
Contrôle Interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et
finances (cf. 5.4.7).
16.6.4 - Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à la
Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, reçoivent délégation permanente pour signer les actes
relatifs aux budgets et finances (cf.5.4.8).
16.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, recoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël GRIFFAUD,
directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
16.6.6 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, hereçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine
PELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à
l'exception des contrats de praticiens (cf.10.4).
16.6.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 8.4) et au personnel
médical (cf 9.4.4) :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes
relatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des
budgets prévisionnels (non médical et médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
au domaine de la formation continue.
29/32

Article 17 —- CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
17.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de
Savenay, Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, recoit délégation permanente pour
signer l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les
mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions; des courriers, décisions et documents engageant l'établissement,
adressés à l'Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;
- des décisions de suspension de personnel ; des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées
avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d'extension du Centre Hospitalier
de Savenay.
17.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital de Savenay,
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation pour représenter le Directeur,
et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de Savenay (à l'exception des instances
représentatives du personnel non médical et des instances représentatives du personnel médical).
17.3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marylise SUHARD, la délégation pour signer l'ensemble
des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les
mandatements est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du
contrôle interne, et à Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière, responsable des finances,
achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées à Madame Marylise SUHARD.
17.4 - Autres délégations de signatures
17.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site,
reçoit délégation permanente de Monsieur William DIALLO pour l'ensemble des décisions et actes
d'organisation relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d'un médecin.
17.4.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice des
Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux
budgets et finances (cf. 5.4.4).
17.4.3 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
contrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente de Madame Catherine FURIC pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.4.5).
17.4.4 - Madame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégation
permanente de Madame Catherine FURIC pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.4.5).
17.4.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, recoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaél GRIFFAUD et recoit délégation permanente de Monsieur Michaél
GRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
17.4.6 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, recoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine
PELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel
médical, à l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).
17.5 — Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champs
de compétences. La directrice déléguée conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l'article 17.1, une
compétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence
des délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
30/32

17.6 — La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affaires
financières et du contrôle interne, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.
V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION
Article 18 — RECOURS DE LA DÉCISION
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant un
recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION
La présente décision prend effet au 1° janvier 2025
Elle est communiquée aux intéressés.
Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.
Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :
- Aurez de chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière
- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d'accés du personnel hospitalier
- Au1* étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions
Elle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques de
Saint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 20 décembre 2024.
Le Directeur
Julien CDUVREUR

VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et ses
conditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui a reçu une délégation de la
transmettre a nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.
- Chaque modification de délégation de signature et de subdélégation de signature doit être transmise a la
Direction des Affaires Générales.
- La Direction des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :
o En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas échéant
o En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l'annexe concernée
- Le Directeur signe l'avant dernière page de la décision de délégation de signature
- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique au
service concerné par les changements et s'assure que chaque agent mentionné signe l'annexe.
- La Direction des Affaires Générales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un
exemplaire signé aux agents signataires de l'annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agents
responsables de son affichage.
32/32

entre |. ey, 4 hospitatier chsavenay
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE -
LE CROISIC
ANNEXES
aux délégations de signature de la décision 2025-DG-01
(annule et remplace les annexes de la décision 2024-DG-07)
1/23

centhospitalier chsavenay 7
saintnazaire centrenuspiralier.
SOMMAIRE
ANNEXE 1 — ORGANIGRAMME DE DIRECTION.........sccccccsccsovssvsosssnsesscevenseeccescansensenenssescesssssenssssesssssvenneneeneonsessesesnenenes 3
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES DES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE sens 4
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS........scssssssssssssnsetestsessnsneousseatnecnsnsersersensness 5
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE sine 6
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE .ssnnnnnnnnee 7
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES ss 8
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE........cccccccccccsevccconescesscnncsncnoccensensnnssnsensensuseusensensneneeceeneenenseneeeseeeseeseeseSSGSssSsGssseessesnesnesnensenecceseeseeneanoanaanecsers 11
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES .........cccsccsosccccssssrscsssrsarsnssnssencesenssnnssenssasnessesessensscoaseesssesessenens 12
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES .........sccsssecsscerccecescercersessoseuseecseveseausenssssascassavaveussvenseanseusevouseagoes 13
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE.........scscscossssessssscesessssseesseseessenesasesesseasesssnssssceeseeeseusesnsesentees 14
ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS.............ssssssssessesersserscnreccnseseesseeeeenccncceneanecsunoensanesserssssssssessessensesOSSEDeePeDeOeseeseessenens 15
ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE...........:sssescersesssessoseeseesesncsseessensenesunensevssaronssoensensseensaseuseseeneens 16
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE ....c.cssccsrsoresssessesnsensersneeresssnsnenssanennannscnasserersscceseereenserentenes 17
ANNEXE 14 — CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES........ 18
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE.........cssssssessesssensessersosssensees 19
ANNEXE 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC........:sssssssssssssesseerenseesene 20
ANNEXE 16- BIS — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC : REGISSEURS.......... 21
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY........cscssesssersersesensconeneceoeensereevensansccssssensnsasscecessanecssesnscauonoasoesnseonaes 23
2/23

centre |
hospitalier
saintnazaire
Direction GénéraleGe)
savengy
ANNEXE 1 —- ORGANIGRAMME DE DIRECTION
Directions Fonctionnelles Transversales de la Direction commune
3/23AFFAIRES FINANCIERES CODRDINATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUMÉRIQUES,
M Directeur Général ET CONTRÔLE INTERNE DES SOS, DE LA QUALITÉ for} RESSOURCES BIOMEDICALES
| Julien COUVREUR {Oar} ET DE LA GESTION DES ET DEV. DURABLE /O=/VB}
RISQUES (CGS)
'Cone de serceitence
Disco
Directrice
= Catherine FURIC
STRATÉGIE PARCOURS Perte
PROJETS (D5PP} GCS de Moyens PA
Directeur Ihrerteur Onectrice
Jean-Baptiste PERRET Michaël GRIFFAUD Nadia POTHIER
Il Fée DORAL Directrice pers: Cécile OLIVERES SE acm
Nathalke BRESSON tsar BST Pole ACHMAED
>
Directions de site
AFFAIRES GÉNÉRALES ANSTITUTS DE FORMATION AFFAIRES MÉDICALES FATHOM ONE, ACHATS ET
CENTRE PDP ALES ET PATIENTELE {DAGP) UFSI-IFAS} {DAM} RESSOURCES MATERIELLES
PETER {DPARM)
Directrice déléguée
Marylise SUHARD
Nr. one
libre Maier o- Sociale
Directeur Directeur Directrice Directrice
= Sébastien 12URET Jean-Pierre AUPETIT Christine PELLIGAND Patria ROMERO-GRIMAND
HOPITAL INTERCOM, DE LA
PRESQU 'LE IDE - LE
So (HPI cow
eee ee ems, GCS Ophtabnolope Pôle EPA GE (M
nat N 'wile SANE GES Corenarogyaphie Pèle UREST
de l'é
eee CHEN mm CHS) ss HIPS mmm 'Direction commune - CHSN, CRSY et Hm AUR-P-OOG / Version 28 { 02-0123

centre a J 4 hospitalier chsavenay
saintnazaire enirehospitailer.
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES DES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE
Dans le cadre des gardes administratives et astreintes, la délégation de signature est donnée aux
administrateurs de garde figurant au tableau de garde selon le planning établi par la direction, pour signer
tout document en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux
situations d'urgence ou de nécessité de soins :
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat
Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les
actes administratifs adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires a la continuité des soins
et ala sécurité des personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives a l'exercice du pouvoir de police.
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de I'établissement en situation de crise.
Relevant des établissements qui les concernent.
Les administrateurs de garde rendront compte à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre au
Directeur, ou en son absence, au directeur assurant l'intérim de ses fonctions
2.1 - Représentent le Directeur, pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande — Le Croisic
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins
Madame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines
Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,
Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèle
Madame Gaelle LE DORLOT, cadre de santé
Monsieur Philippe PENVEN, cadre de santé
Madame Sophie SUCHET, infirmière hygiéniste
Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de santé
Madame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santé
Monsieur Christophe JOSSO, cadre de santé
Madame Marielle NOBLET, cadre de santé
Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santé
Madame Rachel BRETHAUD, cadre de santéVVVVVV VV VV VV VV
2.2 - Représentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Savenay
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay
Madame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions
Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins
Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines
Monsieur Eddy MALENFANT, technicien supérieur hospitalier
Madame Séverine ABRAHAM, cadre de santé
Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santé
Madame Stéphanie DUPONT, cadre de santé
Madame Delphine GEORGES, cadre de santéVVVVVV VV WV
4/23

4 centre ...
_ hospitalier antenes)
saintnasnirechsavena fF
pitaller
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
A la délégation de signature N°2025-DG-01
Le Directeur-Adjoint chargé de la Stratégie, des
Parcours, des Projets et de la Qualité
Jean-Baptiste PERRET
Vingénieure hospitalière hors classe à la Direction
de la Stratégie, des Parcours et des Projets,
responsable qualité gestion des risques
Soazig COUEL'ingénieur hospitalier en chef à la Direction de la
Stratégie, des Parcours et des Projets, responsable
de la sécurité du système d'information, Délégué à
la Protection des Données
Benoit DUCLOUX
5/23

LE chsavenays
f
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELE
Ala délégation de signature! N°2025-DG-01
Le Directeur
Julien COUVREUR
L'attachée principale d'administration | hospitalière
à la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable du service relation usagers
| Yveline OLLIVIER
| 4 Butet affaires juridiques. |
4et de la Patientéle =
Sébastien JAUNET
Uattachée d'administration hospitalière ala
Direction des Affaires Générales et de la
Patientéle, coordinatrice des Secrétariats Médico-
| Administratifs
Anne-Sophie GUYON
jos
| L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires L'attachée d'administration hospitalière à la
Générales et de la Patientèle, responsable de la
' chaîne de facturation et du PMSI
Virginie DIGUET
La technicienne supérieure hospitalière à la
| Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, analyste à la cellule admission
facturation
Laura DERQUET-GERAU LT
er où
r
<<\.krDirection des Affaires Générales et de fa
| Patientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de Psychiatrie
Amandine PIETERS a
A res :
L'adjo 4 cellule admission facturation de laLe Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales :
Direction des Affaires Générales et de la Patientéle ,
| Marion NOURY ee
|
, OA
GA
6/23

A7
Rloapitatier chggyenay =
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE
A la délégation de signature N°2025-DG-02
| Le Directeur ' Ta Directrice-Adjointe chargée des Affaires q
Jullen COUVREUR Financières et du Contrôle Interne
Catherine FURIC
— iGeo | a Re .
"La Directrice-Adjointe, respon responsable financière L'attaché d'administration hospitalière dla
adjointe à la directrice des Affaires Financières et | Direction des Affaires Financières et du Contrôle
du Contrôle Interne | Interne, responsable administratif et financier
Nathalle BRESSON | Jean-Louis JAUNASSE |
| /
Kb there 2
ne
L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires L'attachée d'administration hospitalière à la
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur Direction des Affaires Financières et du Contrôle
interne Interne, responsable des fi es, achats et
| Nathalle BERTIAU ao admissions /
| tr Sarah LEBOSSÉ |
, Ae
| aA
| É
L'attachée d'administration hospitalière la Le technicien supérieur hospitalier à la Direction
Direction des Affaires Financières et du Contrôle des Affaires Financières et du Contrôle Interne,
interne, responsable budgétaire et financier responsable financement des investissements
Laetitia MÉRIAIS Antoine JACQUEMONT
L'adjointe « s cadres hospitaliers à la Direction des 'L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Affaires Financières et du Contrôle interne Affaires Financières et du Contrôle Interne
Karina ANDRÉ Maryline BENETEAU
7/23

4 centre ..
hospitatier
saimtnazsirechsqvenay 7
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
A la délégation de signature N°2025-DG-01
| Le Directeur La Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, des
achats et des ressources matérielles
Patricia ROMERO-GRIMAND
L'attachée d'administration hospitalière a la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matériellesL'adjointe des cadres hospitaliers a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Sylvie LEBIHAIN Sophie PERRAUD
| L'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Nathalie HIVERTL'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Laurence LE GLOUANNEC
L'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Claire GOURHANDL'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Sandrine POGODA
gee :
— =
L'ingénieur hospitalier a la direction du patrimoine,
des achats et des ressources matérielles
Claude DURAND _—L'ingénieur conducteur de travaux à la direction du
patrimoine, des-achats-et des ressources
matériellés
Romaric HENO
8/23

A faspitatier chsave
saintnazairesavenayaterOEP,or)vasGay) Sy
OR >Tey
La technicienne supérieure hospitaliére a la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Marléne PERICOL'ingénieur hospitalier a la direction du patrimoine, |
des achats et des ressources matérielles
Thomas MERCIER
Lo\
"4
es
Le technicien supérieur hospitalier a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Patrice GUERINLe technicien supérieur hospitalier a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Paul-Simon RONDEAU
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Patrice CADEAU
ARTLe technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Régis ESTERS
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles a 2
Stéphane DEHONLa technicienn¢ supérieure hospitalière ala
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Valérie LINKER
La technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielle
Guénolée PINEAULe technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Cédric NAULLEAU
La technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Héloïse MILON
VISLa technicienne supérieure hospitaliére a la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Sonia PLAGNE
9/23

hocpitalier chsavenay
saintnazaireey,
| attaché d'administration hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Antoine WALLAERTL'adjointe des cadres hospitaliers à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Caroline DENIAUD
C
L'adjointe des cadres hospitaliers a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Isabelle ROGER
10/23

centre ... A hospitalier
saintnaxairechsavenay 4
ntrenospitalle:
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
A la délégation de signature N°2025-DG-01
La Directrice-Adjointe chargée des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Nadia POTTIER
L'ingénieure biomédical à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Claire BEACCOL'ingénieur biomédical à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Alexandre LEBRETON
pin 5
=
L'ingénieur hospitalier à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable.
Jérôme ROBERT a )
à,ES
11/23

4 centre .
hospitalier
saintnazairechsavenayCH
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
A la délégation de signature N°2025-DG-01
Le Directeur.
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale
des soins
Cécile OLIVÈRES
(PE
Le cadre supérieur de santé à la Direction des Soins
et de la Qualité
William DIALLOL'ingénieure hospitalière hors classe à la Direction
des Soins et de la Qualité, responsable qualité
gestion des risques
Soazig COUÉ
14/23

yack CBfospitatier chsavena
saimnazaire
ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS
A la délégation de signature N°2025-DG-01
Le Directeur Le Directeur de l'Institut de Formation du Centre
Julien COUVREUR Hospitalier de Saint Nazaire
Jean-Pierre AUPETIT
La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale
des soins
Cécile OLIVÈRES
Lg
Ce
15/23

gent
ospitalier
samoirattchisqvenayri orte i
ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE
A la délégation de signature N°2025-DG-01
Le Directeur
Julien COUVREURLa responsable du laboratoire de biologie médicale
Sonia SACHOT-OLLIVIER
Le praticien hospitalier, biologiste
Olivier LEMENAND
Le praticien hospitalier, biologiste
Vincent BOUDENLe praticien hospitalier, biologiste
Damien ALI
mme "ne om
16/24

CKMI Pisin chsavenay 7
Belmbares "Fenfrenespitailer,
ANNEXE 13 —LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
A la délégation de signature N°2025-DG-01
En La responsable du laboratoire d'anatomo-
pathologie
Lauren RD
Le praticien hospitalier, anatomopathologisteLe praticien hospitalier, anatomopathologiste
Aude-Hélène PAVAGEAU
Pascale GUERZIDE
| _W
\

centre | 4 hospitalier
salntnazairechsavenay -
CenfrenospitaileGy
ANNEXE 14 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS
A la délégation de signature! N°2025-DG-01D'ORGANES
Le Directeur
Julien COUVREUR
<=>Le médecin responsable de la coordination
Francois LABADIE
|
\
La cadre de santé chargée de la coordination
Valérie LAUNAY
—— Ch |L'infirmière coordinatrice
Aurélie MOYON 7
L'infirmière coordinatrice
Laurence LOUVELLa cadre de santé participant aux astreintes
Marlène BREMAUD
Creadre de santé participant aux astreintes
Lenaïg RDL'infirmière participant aux astreintes
Aurélie CHATAL
Les"
L'infirmière participant aux astreintes
Coralie ARCHENL'infirmière participant aux astreintes
Stéphanie LERAY
REX
L'infirmière participant aux astreintes
Jeidi GILLET
18/24

f
centre .
hospitalier"savenay
centrencspitatief
i
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE
N°2025-DG-01 A la délégation de signature
Le Directeur
___fà| L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Générales et de la Patientèle, responsable de la
. chaîne de facturation et du PMSI
' Virginie DIGUET
\DS
ir"
+[
|
|
' Vattachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de Psychiatrie
Amandine PIETERS1 TMTe Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales |
et de la Patientèle
Sébastien JAUNET+
/
>:
é
La technicienne supérieure hospitaliére a la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, analyste à la cellule admission
facturation
Laura DEROUET-GERAULT
ET Li me
19/23

à me ome
TA.
ANNEXE 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
A la délégation de signature N°2025-DG-01
Le Directeur ~ Le Directeur délégué du site de Hépital
Julien COUVREUR | , Intercommunalde la Présqu'lle de Guérande-LeSe Fes A ' Emmanuel (MORI=»> Some b xf
La Directrice-Adjointe chargée des Affaires La Directrice-Adjointe, responsable financiére
Financières et du Contrôle Interne adjointe à la directrice des Affaires Financières et
Catherine FURIC du Contrôle interne
Nathalie BRESSON N : Bw
Uingénieure hospitalière à à la Direction des À Affaires | i La coordinatrice des: soir
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur Laurence TREHE
interne
Nathalie BERTIAU A
L'adjointe des cadres hospitaliers a la Direction des La cadre supérieure dé santé, responsableA Pick
Affaires Financiéres et du Contrôle Interne | formation du Centre Hospitalier de Saint Nazairei Karina ANDRE | Cathy NAY
— PS 7 ? a ee À
x.
Uadjointe des cadres hospitaliers à {a Direction des Uattachée d'administration hospitalière,
Affaires Financières et du Contrôle Interne responsable ressources humaines de l'Hôpital
Maryline BENETEAU Intercommunal de la Presqu'lleJE pare — | Sannick VIRAT
"La responsable c'ientèle La responsable clientéleClotilde Borat Amélie LEGRANR
ji "ulà if LT \ 44h iy erA Xe Zo 0
L'adjointe des cadres hospitaliers ~ — Le responsable magasin et transport
Valérie HIOU Richard PIETIN
L'adjointe administrative hospitalière La cadré-dé santé ~~ 7
Céline BROHAN Marle-Paule AUBERT
20/23eo

Enr
ay.
ANNEXE 16- bis — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE
CROISIC : RÉGISSEURS
ux régisseurs et à leurs suppléants pour l'ensemble des
La délégation de signature est donnée a
gies d'avances et de recettes.opérations et actes liés à la gestion de ré
Délégataires
Régie n°54 309 Régisseur de recettes titulaire
Sandrine GLEMIN
LE
Régie n°54 381 Régisseur d'avance et de recettes titulaire
Mme Béatrice SIMON
Régie n°54 308 Régisseur de recettes titulaire
Aurélie SALARD
Régie n°54 307 Régisseur de recettes titulaire
Béatrice SIMON
Régisseur d'avbnce titulaire régie n°54 351
Céline BROHAN
2Régie n°54 351

k es.A
TP
&ay: aha bead
"TBI.
Subdélégataires
Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Claire MILLET
Régies n°54 381, n°54 307,
n°54 308 et n°54 309
Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Aurélie SALARD
Régies n°54 381, n°54 307 et
n°54 309
Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Mme Béatrice SIMON
Régie n°54 309, n°54 307 et
n°54 308
Régisseur d'avance ei/de recettes, suppléante
Sandrine GLEMIN
Régie n° 54307, n° 54 308 et le
n°54 381 _G _—
Régisseur d'avance, suppléante
Valérie HIOU
—_
Régie n° 54 351

Achsaven G
centrehospitaller
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2025-DG-01
Le Directeur | La Directrice déléguée du site de Savenay
Julien COUVREUR | Marylise SUHARD
|
un
|= <a — i=: : ara ———S ETS 4
La Directrice-Adjointe chargée des Affaires La Directrice-Adjointe, responsable financiére
Financières et du Contrôle Interne adjointe à la directrice des Affaires Financières et
Catherine FURIC du Contrôle interne
| Nathalie BRESSON
N . Res
D sé
et ——
| L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires | L'attachée d'administration hospitalière ala i
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur Direction des ires¥inanciéres et du Contrôleinterne interne, estore es finances, achats et
Nathalie BERTIAU admissions \Sarah LORS
4 aiid
La cadre supérieure de santé, coordinatrice des Vattachée d'administration hospitalière,
soins de site responsable des Ressources Humaines
Morgane VANDENBULCKE
__ Se
23/23





ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:
- Monsieur ABRAHAM Christophe, Technicien réglages,
- Monsieur ADRAS Willy, Agent de sécurité incendie,
- Monsieur AIT OUFKIR Karim, Responsable gestion opération industrielle,
- Madame ALBERT Sophie, Comptable,
- Monsieur ALIOUAT Rabah, Agent de proximité,
- Madame ALIX Brigitte, Collaboratrice notariale,
- Monsieur ALLAIN Florent, Technicien si clients,
- Monsieur ALLAND Christophe, Agent polyvalent,
- Monsieur ALLARD Olivier, Inspecteur en raffinerie,
- Madame ALLAUME Claire, Technicienne hse,
- Monsieur ALLETZ Willy, Boulanger,
- Madame ALVISET Evelyne, Employée polyvalente,
- Madame AMIOT Emilie, Chargée d'études marketing,
- Monsieur AMMARI Mohiddine, Agent d'entretien,
- Monsieur AMOSSE Gaëtan, Ouvrier routier,
- Monsieur ANDRE Cédric, Assembleur structure avion,
- Monsieur AOUSTIN Emmanuel, Agent d'expédition cariste,
- Monsieur APPEL Jean-Marc, Manager offre - projets,
- Madame AUBIN Mélanie, Attachée clientèle,
- Monsieur AUBRY Guillaume, Opérateur fraiseur/perceur,
- Madame AUDRAIN-BIANCHI Stéphanie, Agent de programmation pn,
- Madame AUDRAIN Virginie, Technicienne conseil - référente aides financiéres
et collectives,2/92
- Madame AUGEUL Isabelle, Conseillére service clients,
- Monsieur AUTRET Samadhi, Conseiller services clients qualifié,
- Monsieur AVENARD Alexandre, Référent,
- Monsieur AVERTY Baptiste, Conducteur de citerne,
- Madame BACHELIER Carole, Assistante développement commercial,
- Madame BACLE Marine, Chargée de maitrise fonciére,
- Madame BACONNAIS Anne, Ingénieure système industrialisation des
fournisseurs,
- Monsieur BAGOT Laurent, Architecte industriel,
- Monsieur BAILLY Pierre, Data steward,
- Monsieur BANDEIRA Jules, Chaudronnier aéronautique,
- Madame BANNOUR Myriam, Hôtesse de l'air,
- Madame BARBIER Christine, Responsable clientèle,
- Madame BARBOT Stéphanie, Conductrice machine zone grise,
- Madame BARD Emilie, Chargée d'études techniques,
- Madame BARIOU Laëtitia, Chargée d'études,
- Monsieur BARON Baptiste, Conducteur de centrale bpe,
- Madame BARRY Myriam, Assistante de service social,
- Madame BARSOTTI Marianne, Approvisionneur,
- Madame BASTONNIER Annie, Hôtesse de caisse,
- Monsieur BATARD Thomas, Responsable services généraux,
- Monsieur BAZILLE Mickaël, Formateur aéronautique,
- Monsieur BEAUGÉ Gérard, Chauffeur poids lourd nettoiement,
- Monsieur BEAUVAIS Marc, Chef de chantier,
- Monsieur BEGAUD Michaël, Plaquiste,
- Madame BÉGO Delphine, Aide-soignante,3/92
- Madame BELLANGER Hélène, Chargée d'affaires professionnels,
- Madame BELLIARD Maélan, Responsable d'activité,
- Monsieur BELLIOT Franck, Acheteur chef de produits,
- Monsieur BENIS Laurent, Directeur régional,
- Madame BENOIT Marielle, Gestionnaire de flux monétiques,
- Monsieur BENOIT Sylvain, Directeur recherche et développement,
- Monsieur BERCHOT Julien, Chef de projets,
- Monsieur BERGEREAU Hugues, Chef produit,
- Madame BERNARDIN Emmanuelle, Enseignante-chercheur,
- Monsieur BERNARD Loic, Responsable projet cyber sécurité,
- Monsieur BERNIER François, Architecte d'entreprise,
- Monsieur BERTRAND Jean-Marc, Tuyauteur,
- Monsieur BERTRON Arnaud, Gestionnaire produits et services it,
- Monsieur BESNARD Cédric, Responsable maintenance,
- Madame BESNIER Maryline, Agent de service hôtelier,
- Monsieur BESSONNET Jean-François, Equipier commerce polyvalent,
- Monsieur BEURROIS Yann, Ouvrier en sous-traitance,
- Monsieur BEYER Alexandre, Responsable achats,
- Madame BIBARD Stéphanie, Technicienne référente prestations,
- Monsieur BICHON Christophe, Conducteur routier,
- Madame BIDAUD Christel, Employée administrative exploitation
commerciale,
- Madame BIDEAU Céline, Chargée de clientèle,
- Monsieur BILLARD Fabrice, Responsable d'établissement,
- Madame BILY Stéphanie, Cadre éducatif,
- Monsieur BIOTEAU Adrien, Architecte logiciel,
- Monsieur BIVAUD François, Architecte si,4/92
- Madame BLANCHET Fabienne, Conseillère de l'emploi,
- Monsieur BLANCHET Lénaic, Responsable d'activité,
- Monsieur BLIVET Vincent, Architecte structure,
- Monsieur BLONDEAU Fabrice, Agent de maitrise,
- Monsieur BODIN Cédric, Employé de commerce,
- Madame BODY Sabrina, Gestionnaire maitrise des risques,
- Madame BOIDRON-BUSCOZ Marina, Mandataire judiciaire a la protection des
majeurs,
- Monsieur BOISNEAU Alain, Comptable,
- Monsieur BOISROBERT Cyrille, Contrôleur qualité,
- Monsieur BOISSEAU Renan, Magasinier,
- Monsieur BOLLORE Aurélien, Ingénieur test,
- Monsieur BOLTEAU Roman, Directeur technique,
- Monsieur BOMMELAER Pierre, Contract and operation manager,
- Monsieur BOMME Régis, Qualiticien aéronefs latéraux,
- Madame BONABEZE Nelly, Agent hôtelier,
- Madame BONAMY Jennifer, Responsable chaine d'approvisionnement et
qualité,
- Madame BONNAT-MILON Florence, Conseillére communication digitale
spécialiste,
- Madame BONNEAU Marie-Laure, Gestionnaire de paie,
- Madame BONNEAU Maureen, Cheffe de produits,
- Madame BONNET Cécile, Responsable financier,
- Madame BOSCHER Nathalie, Conseillére emploi,
- Monsieur BOSSIERE Samuel, Gestionnaire back-office banque,
- Madame BOUCHEREAU Sylvie, Hôtesse relation client,
- Madame BOUCHET Catherine, Assistante de direction,5/92
- Monsieur BOUE Emilien, Mécanicien,
- Monsieur BOUET Thierry, Chauffeur livreur,
- Madame BOUFLIGHA Fahima, Responsable de service,
- Madame BOUHIER Charlotte, Rédactrice,
- Madame BOUHIER Chrystelle, Responsable département qualité contrôle
interne audit,
- Madame BOUHIER Myriam, Drapeur aéronautique,
- Monsieur BOUILLARD Julien, Technicien de maintenance,
- Monsieur BOULAY Antoine, Chef de groupe,
- Monsieur BOURDEAU Anthony, Technicien bureau d'études,
- Madame BOURGET Angélique, Manipulatrice en radiologie,
- Monsieur BOURHIS Vincent, Chef de site,
- Madame BOURINET Elodie, Technico-commerciale itinérante,
- Madame BOURON Virginie, Assistante de gestion,
- Madame BOURRIAUD Géraldine, Employée service retours,
- Madame BOURSIER Estelle, Assistante commerciale et marketing,
- Monsieur BOUTEYBI Moustafa, Responsable de secteur,
- Monsieur BOUYER Freddy, Menuisier vernisseur / manager de proximité,
- Madame BOYER Astrid, Manager de produit,
- Madame BRAUD Virginie, Infirmière diplômée d'état,
- Madame BRAULT Anne-Claire, Opératrice machine,
- Monsieur BREBION Olivier, Responsable chambre forte,
- Monsieur BREGEON Laurent, Chef d'équipe,
- Madame BRETAUD Laëtitia, Responsable inspection technique assurance,
- Monsieur BRETHOMÉ Grégory, Contrôleur de gestion,
- Monsieur BRIAND Eric, Adjoint responsable rayon,
- Monsieur BRIAND Erwan, Chef des ventes,6/92
- Monsieur BRIAND Olivier, Responsable ventes ouest,
- Madame BRIAND Séverine, Assistante commerciale,
- Monsieur BRIEUX Geoffrey, Mécanicien ajusteur naval,
- Madame BROCHARD Maud, Géomaticienne,
- Monsieur BROCHARD Stéphane, Responsable animation réseau,
- Madame BROHAN Valérie, Approvisionneuse,
- Monsieur BROUSSARD Jonathan, Technicien processus,
- Monsieur BRUN Richard, Chargé d'environnement senior,
- Monsieur BRU Thierry, Brancardier,
- Monsieur BURTY Régis, Formateur,
- Monsieur BUZEK Dariusz, Agent exploitation secteur technique,
- Madame CADIET Isabelle, Vendeuse,
- Madame CADORET Elodie, Aide-soignante,
- Madame CADORET Sophie, Conseillére retraite,
- Madame CAILLAUD Aurélie, Technicienne,
- Monsieur CAILLON Patrick, Chef d'équipe pose,
- Madame CAMPAGNE Stéphanie, Technicienne de laboratoire,
- Madame CAMPFORT Véronique, Aide-soignante,
- Madame CAMUS Nathalie, Conductrice de ligne,
- Madame CANALS Hélène, Coordinatrice achats indirects,
- Madame CANAL Sophie, Chargée d'étude pilotage commercial,
- Monsieur CANIVET Freddy, Chef de secteur,
- Monsieur CANTIN Sébastien, Chef de secteur,
- Madame CAPPELAERE Véronique, Educatrice spécialisée,
- Monsieur CARBONNIER Nicolas, Chef de chantier,
- Monsieur CARIOT Régis, Ingénieur système,7/92
- Monsieur CARIOU Patrick, Technicien de production,
- Monsieur CARON Jérôme, Conducteur de matériel de collecte,
- Monsieur CARRÉ Philippe, Responsable régional,
- Madame CASALINO Jennifer, Conseillère de proximité,
- Monsieur CASTERAN Morgan, Responsable qualité,
- Monsieur CAZAURAN Xavier, Ingénieur,
- Madame CERTAIN Muriel, Vendeuse,
- Madame CESBRON-GUIBERT Guénaélle, Technicienne référente prestations,
- Monsieur CHAFFOTTE Olivier, Contremaitre de chantier,
- Madame CHAL Valérie, Déléguée calef,
- Madame CHAMAILLARD Morgane, Assistante commerciale,
- Madame CHAPELET Gaélle, Chargée de gestion locative et commerciale,
- Madame CHAPELLIER Vannessa, Technicienne de prestations,
- Monsieur CHAPLEAU Daniel, Chef de chantier,
- Madame CHARDON Coralie, Chargée d'assistance,
- Madame CHARLES Caroline, Assistante hotline,
- Madame CHARLOT Catherine, Formatrice permanente,
- Monsieur CHARRIAU Dominique, Moniteur - éducateur,
- Madame CHARRIER Michele, Directrice des ventes et de la technique,
- Madame CHATEAU Emilie, Animatrice santé,
- Monsieur CHAUVIER Bryan, Acheteur,
- Monsieur CHAUVIRE Vincent, Soudeur,
- Madame CHAVIGNON Laurence, Chargée de clientèle,
- Monsieur CHEMANGUI Makram, Professeur,
- Madame CHEMIN Séline, Responsable magasin,
- Monsieur CHERAUD Maxime, Opérateur en raffinage,8/92
- Monsieur CHEREL Gaël, Responsable d'affaires,
- Monsieur CHERGUI Rabah, Ajusteur aéronautique,
- Monsieur CHERON Denis, Responsable qualité laboratoire et matiéres
premières,
- Monsieur CHERRUAULT Alexandre, Chef de projet,
- Monsieur CHEVAL David, Agent de sécurité,
- Monsieur CHEVALIER Christian, Electricien éclairagiste,
- Madame CHEVALIER Christine, Directrice commerciale,
- Monsieur CHEVALIER Yannick, Chauffeur poids lourd,
- Madame CHOLLET Elise, Assistante administrative des ventes,
- Monsieur CHOUIN Mickaél, Technico-commercial sédentaire,
- Monsieur CHUPIN Olivier, Pâtissier,
- Madame CLAVIER Emmanuelle, Aide-soignante,
- Monsieur CLOUD Enguerrand, Responsable de site,
- Madame CLOUET Amélie, Pharmacienne,
- Madame CLOUET Cécile, Juriste immobilier,
- Monsieur CLOUSIER Benoit, Directeur de la restauration,
- Madame CLOUSIER Sandrine, Responsable comptable,
- Madame COCHARD Ellenita, Employée commerciale,
- Madame COIFFARD Séverine, Technicienne d'exploitation,
- Madame COLAS Corinne, Responsable informatique,
- Monsieur COLAS Jérôme, Architecte solution,
- Monsieur COLASSEAU Sébastien, Analyste risques engagements grand public,
- Monsieur COLLET David, Chargé d'affaires professionnels,
- Monsieur COLOMBEL Vincent, Superviseur logistique 3,
- Monsieur COMPAIN David, Directeur territorial,9/92
- Monsieur CONANEC Damien, Ajusteur-monteur cellule aéronef,
- Monsieur CONNESSON Florent, Gérant d'actifs,
- Madame CONSTANT Hella, Responsable juridique,
- Madame CONTE Martine, Cuisiniére,
- Madame COQUART Valérie, Comptable,
- Madame CORBARD Anita, Télévendeuse,
- Monsieur CORBIER Alain, Responsable méthodes,
- Monsieur CORBINEAU Sébastien, Gestionnaire de groupe ou ligne de
production,
- Monsieur CORRE Sébastien, Préparateur de commande,
- Madame CORRIGNAN Isabelle, Secrétaire / comptable / assistante direction,
- Monsieur COSTE Pierre-Damien, Aircraft manager,
- Monsieur COUDER Julien, Appui transverse,
- Madame COUE Marie, Assistante achats,
- Monsieur COULONNIER Camille, Emballeur protégé,
- Monsieur COURTEL Yannick, Responsable de secteurs,
- Madame COUSSEAU Marie, Directrice d'agence,
- Monsieur COUTURIER Mickaël, Technicien ordonnancement,
- Monsieur COUTURIER Tony, Technicien de maintenance en mécanique,
- Madame CREACH Valérie, Secrétaire médicale,
- Madame CRUGNOLA Emmanuelle, Responsable animation des risques,
- Madame CULOTTA Corinne, Assistante de projets,
- Madame DABIN Cécile, Comptable,
- Madame DAGAUD Claudine, Agent hôtelier,
- Monsieur DAGNAUD Olivier, Banquier patrimonial,
- Monsieur DALIBERT Pierrick, Pilote de chantier,
- Madame DANAIS Solange, Agent des services hospitaliers,10/92
- Monsieur D'ANGELI David, Chef de cuisine,
- Madame DANGUY Christelle, Business analyst supply achats,
- Madame DANIEL Mary, Chargée de clientéle particuliers,
- Monsieur DANILO Samuel, Technicien de maintenance,
- Madame DAOUDI Samia, Infirmière,
- Monsieur DARC Julien, Expéditeur,
- Madame DARTOIS Sylvie, Chargée relation clientèle,
- Monsieur DARVES Arnaud, Gestionnaire service clients,
- Monsieur DAVIAUD Stéphane, Chef de projet avant vente,
- Monsieur DAVID Nicolas, Ai me ingénieur processus,
- Monsieur DAVID Tony, Chef de chantier,
- Madame DE BARROS Nadia, Ingénieure matériaux,
- Madame DEBOUVRIES Nathalie, Technicienne référente prestations,
- Monsieur DEBRAY Julien, Conseiller technique automobiles,
- Monsieur DECAN Jean-Michel, Directeur général adjoint,
- Madame DECHAUMET Laure, Agent logistique personnel navigant,
- Madame DE CORBIERE France-Marie, Chargée des opérations clients,
- Monsieur DECTOR Mathieu, Agent de planification,
- Monsieur DELALANDE Eric, Agent de maîtrise,
- Monsieur DE LA SERRE Nicolas, Directeur d'investissement senior,
- Madame DELAUNAY Adeline, Gestionnaire service clients domaine gme,
- Madame DELAUNAY Geneviève, Hôtesse de caisse,
- Monsieur DELCROIX Renaud, Responsable ingénierie financière,
- Madame DELHOMMEAU Sophie, Chargée de projets rse,
- Monsieur DELOURME Jean-Patrick, Spécialiste en scl&t,
- Monsieur DELSART Erick, Soudeur,11/92
- Monsieur DEMAY Mickael, Manager de production,
- Madame DE MIOLLIS Marie-Cécile, Infirmiére,
- Monsieur DENIE Franck, Directeur des systèmes d'information,
- Madame DE QUATREBARBES Alisson, Attachée de direction 2,
- Madame DESBOIS Gaëlle, Chargée de clientèle,
- Monsieur DESCLAUD Mickael, Chef de projet en recherche et technologie
aéronautique,
- Monsieur DESIMEUR David, Agent de service,
- Monsieur DESROCHES Christophe, Opérateur ébarbage/polyvalent
production gp,
- Monsieur DESSIRIER Bertrand, Directeur stratégie patrimoniale,
- Madame DETHARÉ Sandra, Opératrice montage/câblage,
- Madame DEVAUX Julie-Eloïse, Chargée de support applicatif,
- Madame DI GALLO Sophie, Conseillère retraite,
- Madame DIROU-GUYADER Marie-Morgane, Conseillère clientèle,
- Madame DODART Géraldine, Assistante de direction,
- Monsieur DONCHE Johan, Conducteur d'engin,
- Madame DONNART Laurence, Conseillère emploi,
- Madame DORANGE Julie, Rédactrice technique,
- Monsieur DOS SANTOS Manuel, Monteur poseur assembleur,
- Madame DOUCET Angélique, Responsable services généraux du petit port,
- Madame DOUCET Cécile, Aide-soignante,
- Madame DOUMY Nathalie, Analyste crédit corporate,
- Monsieur DOUSSET Lionel, Conducteur de travaux,
- Monsieur DOUTEAU Julien, Ingénieur fabrication de qualité,
- Monsieur DOUVRANDELLE Rémi, Chef de chantier,12/92
- Madame DOUX Aurélie, Qualiticienne système & expertise gestion
d'entreprise,
- Monsieur DROUET Julien, Correspondant d'activité tpe,
- Monsieur DROUIN Vincent, Chaudronnier,
- Monsieur DUBOIS Jean-Michel, Cariste,
- Monsieur DUBOURG Damien, Opérateur supervision cubilot & polyvalent
fusion,
- Monsieur DUBOURG Philippe, Opérateur de production,
- Madame DUCH Rosine, Responsable développement de compétences,
- Monsieur DUFAYE Bertrand, Approvisionneur,
- Madame DUFOUR Laurie, Office manager,
- Madame DUGAS Sonia, Aide-soignante,
- Monsieur DUMAS Vincent, Délégué régional,
- Monsieur DUMONT Emmanuel, Magasinier,
- Monsieur DUMOULIN Luc, Conseiller à l'emploi,
- Monsieur DUPAS Dimitri, Chargé de clientèle,
- Monsieur DUPÉ Grégory, Technicien référent maîtrise des risques,
- Monsieur DUPIN Ludovic, Conducteur d'engins,
- Monsieur DUPONT Frédéric, Chef barman,
- Madame DUPREY-ROUSSEAU Valérie, Agent de transit hautement qualifié,
- Monsieur DURAND Gilles, Masseur kinésithérapeute,
- Madame DURAND Jennifer, Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur DURAND Josselin, Mécanicien conducteur d'engins,
- Madame DURAND Patricia, Gestionnaire technico-commerciale,
- Monsieur DURIEUX Julien, Chef de groupe,
- Monsieur DUSSOL Ludovic, Ouvrier en espaces verts,
- Madame DUTEIL-MALLEVAUD Sylvie, Opératrice montage câblage,13/92
- Monsieur DUVERGER Thibaud, Management supérieur,
- Monsieur EA François, Informaticien,
- Madame ELAIN Véronique, Chargée de patrimoine,
- Monsieur ELBAUM Laurent, Directeur de projet,
- Monsieur ELIE Sylvain, Expert edi,
- Monsieur ERGAND Freddy, Responsable de secteur,
- Madame ESNAULT Martine, Chargée de mission,
- Monsieur ETOURMY Elian, Opérateur palettes de filtration,
- Monsieur ETRILLARD Benoit, Conseiller service client expérimenté,
- Monsieur EVAIN Jean-Christophe, Rédacteur technique,
- Madame EYCHENNE Sylvie, Directrice affrètement,
- Madame EYRAUD Isabelle, Employée technique de restauration,
- Madame EZANNO Sonia, Comptable principale,
- Monsieur FABRE Denis, Drapeur composites,
- Madame FARDEAU Stéphanie, Juriste,
- Madame FELDMANN Isabelle, Agent administratif,
- Monsieur FENILLAT Anthony, Responsable documentation technique,
- Monsieur FERCHAUX Florent, Chef de projet,
- Madame FERELLOC Marion, Responsable qualité clients,
- Monsieur FERNANDES DE FIGUEIREDO Anthony, Technicien métrologue,
- Monsieur FERNANDO Stéphane, Ingénieur systémes si,
- Madame FERRE Mickaélla, Gestionnaire admissions,
- Monsieur FILLON Nicolas, Opérateur en télésurveillance,
- Monsieur FIOT Laurent, Conducteur pud pl6,
- Monsieur FLEURY Frédéric, Chargé d'affaires leasing,
- Madame FLEURY Guyonne, Agent recouvrement grands comptes,14/92
- Monsieur FONTENEAU Fabien, Ingénieur mesure industriel,
- Monsieur FOREST Alban, Directeur,
- Monsieur FOREST Julien, Expert en assurances,
- Monsieur FORGEAU Sébastien, Gestionnaire service clients,
- Monsieur FORGET Damien, Compte clé national rhf,
- Monsieur FORT Benoit, Frigoriste,
- Monsieur FOUCAT Sylvain, Chef de ligne cuisson,
- Monsieur FOUCAULT Michaël, Directeur marché défense,
- Madame FOUCHER Typhaine, Employée polyvalente commerciale,
- Monsieur FOUCHER William, Manager planning,
- Monsieur FOURAGE Anthony, Responsable atelier,
- Madame FOURE Valérie, Assistante administrative,
- Monsieur FRADIN Grégory, Chef de projet outils,
- Monsieur FRANCOIS Régis, Agent technique administratif,
- Madame FRAUD Marie, Assistante de bureau,
- Madame FRAVAL Nathalie, Agent de prestations,
- Monsieur FREIBURGER Laurent, Vendeur confirmé,
- Madame FROMONT Céline, Manager logistique,
- Madame FROUIN Virginie, Attachée commerciale,
- Monsieur FURET Steve, Responsable d'activité,
- Madame FURIC Stéphanie, Conseillère en clientèle,
- Monsieur FURINI Thomas, Animateur qualité,
- Monsieur GAGEARD Mickaël, Responsable commercial d'agence,
- Madame GALLARD Jie, Hôtesse,
- Madame GALLERAND Lucie, Assistante polyvalente,
- Madame GALLIEN Fanny, Conseillére clientéle,15/92
- Monsieur GANDON Lionnel, Employé logistique polyvalent,
- Monsieur GANIER Germain, Adjoint responsable d'agence,
- Monsieur GAREL Maxime, Contrôleur qualité,
- Monsieur GARIOU Claude, Opérateur sur machine à commande numérique,
- Madame GARNIER Agnès, Hôtesse de caisse,
- Monsieur GARNIER Bruno, Contrôleur réception,
- Madame GARNIER Murielle, Responsable technique,
- Monsieur GARNIER Pierrick, Conducteur-receveur,
- Madame GARNIER Sophie, Responsable d'agence,
- Monsieur GATIN Guillaume, Assembleur structure avion,
- Madame GAUDIN Nadège, Technicienne conseil - référente,
- Monsieur GAUFFENY Arnaud, Ingénieur matériaux,
- Madame GAUTHIER Delphine, Sage-femme,
- Madame GAUTIER Charlotte, Conseillère clientèle,
- Monsieur GAUTIER Didier, Soudeur,
- Madame GAUTIER Elena, Vendeuse conseil,
- Monsieur GAUTIER Julien, Agent de production,
- Monsieur GAUTIER Vincent, Ingénieur électrique,
- Madame GENDRY Elodie, Agent de nettoyage,
- Madame GÉRARD Sabrina, Responsable de domaine contrats et expertises
flux,
- Madame GERGAUD Anais, Technicienne référente prestations,
- Monsieur GERGAUD Dominique, Technicien aéronautique,
- Monsieur GERMAIN Stéphane, Responsable développement commercial,
- Monsieur GHERMAOUI Morane, Contrôleur,
- Monsieur GHEZALI Belaid, Analyste risques,
- Madame GHIER Marie-Julienne, Employée commerciale en librairie,16/92
- Madame GICQUEL Nathalie, Manager de proximité,
- Monsieur GICQUEL Romaric, Préparateur,
- Monsieur GILARD Daniel, Menuisier,
- Monsieur GILARDIN Stéphane, Contremaitre responsable d'exploitation,
- Monsieur GILLONE Romain, Soudeur,
- Monsieur GIRARD Bruno, Responsable applications,
- Madame GIRARD Laurence, Conseillére en gestion des droits,
- Monsieur GLAIZOT Louis, Commercial,
- Monsieur GLOTAIN Fabrice, Technicien de maintenance industrielle,
- Madame GLOTIN Nadége, Aide-soignante,
- Monsieur GOBIN Bruno, Technicien de maintenance,
- Monsieur GOBIN Frédérick, Conseiller immobilier,
- Madame GODEFROY Virginie, Téléconseillére référente,
- Madame GOGUET Audrey, Gestionnaire expert,
- Madame GOMMERAT Hanna-Gabrielle, Assistante administration des ventes,
- Madame GONTIER Bénédycte, Gestionnaire polyvalent,
- Madame GOUBAUD Lucie, Comptable,
- Monsieur GOUBEAU Romain, Chargé d'affaires professionnels,
- Madame GOUGEON Jeanne -Marie, Conseillère clientèle,
- Madame GOUIN Emmanuelle, Comptable,
- Monsieur GOURDON Thomas, Responsable régional service,
- Madame GOURET Isabelle, Assistante de gestion,
- Madame GOURRAUD Annie, Directrice d'agence,
- Madame GOUSSE Isabelle, Comptable,
- Monsieur GOUVERNAYRE Julien, Responsable d'équipe,
- Madame GOVERNALE Audrey, Technicienne de prestations,17/92
- Monsieur GOYDADIN Pierre-Etienne, Aviateur,
- Monsieur GREVECHE Jérôme, Chef d'équipe,
- Madame GRIERE Christine, Opératrice de production,
- Monsieur GRIPAY Benjamin, Conseiller gestion de patrimoine,
- Madame GRIS Maryline, Ingénieure commercial,
- Monsieur GRIVET Cyril, Technicien de maintenance industrielle,
- Monsieur GRONDIN Antoine, Dessinateur,
- Madame GROSBOIS Magalie, Attachée commerciale,
- Monsieur GUEDON Julien, Ouvrier charcutier,
- Monsieur GUEFFIER Sébastien, Gestionnaire des stocks,
- Madame GUEHENNEUX Aurélia, Opticienne adaptatrice,
- Madame GUENAND Karine, Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur GUENAN Sébastien, Docker,
- Monsieur GUERIF Xavier, Product expert,
- Madame GUERIN Claudine, Employée polycompétente de restauration,
- Madame GUERIN Sophie, Responsable de magasin,
- Monsieur GUERIN Stéphane, Chargé d'études en génie climatique,
- Madame GUIBERT Michelle, Chargée de gestion réseau prestataires,
- Monsieur GUICHARD Fabien, Chef de département alimentation,
- Monsieur GUICHARD Gilles, Opérateur de tri,
- Madame GUICHARD Sylvie, Responsable de magasin,
- Monsieur GUICHARD Thibault, Directeur,
- Madame GUILBAUD Anne-Laure, Secrétaire,
- Monsieur GUILBAUD Gaëtan, Maçon,
- Madame GUILBAUD Marie-Laure, Comptable,
- Monsieur GUILLERM Frédéric, Chef de projet informatique,18/92
- Madame GUILLET Carole, Régulatrice de flux,
- Madame GUILLET Céline, Assistante achats,
- Madame GUILLODO Joëlle, Ajusteuse,
- Madame GUILLOUX Elodie, Responsable qualité,
- Monsieur GUITTON François-Xavier, Business développeur,
- Madame GUIZARD Marie-Elise, Hôtesse,
- Madame GUSTON Claire, Employée polyvalente,
- Madame HABEAU Solenn, Inspectrice du recouvrement,
- Monsieur HADDAD Radouane, Coordinateur technique,
- Madame HAIE Pélagie, Conductrice de ligne,
- Monsieur HAIGNERE Jean-Philippe, Gestionnaire de projets,
- Madame HALLIER Karine, Animatrice réseau,
- Madame HALLIER Nathalie, Attachée clientèle,
- Madame HAMON Emilie, Technicienne laboratoire,
- Madame HAMON Virginie, Conseillère développement relation client,
- Monsieur HARDY Paul, Directeur général,
- Madame HAREL Christine, Commerciale,
- Monsieur HAREL Franck, Technicien metteur au point,
- Monsieur HASSADE Kacem, Chef de quart/responsable de conduite,
- Monsieur HATTON Nicolas, Responsable logistique,
- Madame HAYE Betty, Responsable technique,
- Madame HAYE Stéphanie, Conductrice machine conditionnement,
- Madame HÉLARD Karine, Coordinatrice d'équipe,
- Monsieur HEMERY Michaël, Agent de maîtrise,
- Monsieur HENRY Nicolas, Pilote moulage,
- Madame HENRY Valérie, Responsable qsse,19/92
- Monsieur HERLIDOU Briac, Chauffeur,
- Monsieur HERRY Florian, Formateur,
- Monsieur HERVY Christian, Monteur-ajusteur structure avion,
- Monsieur HERY Goulven, Responsable de ligne de fabrication,
- Monsieur HEUANGPRASEUTH Sychanh, Adjoint responsable cco,
- Madame HOCHET Nadia, Agent hôtelier,
- Madame HOSTEIN Caroline, Pédiatre,
- Madame HOUACINE Céline, Technicienne de prestations,
- Madame HOUIS Amélie, Responsable de la coopérative,
- Monsieur HOUIS Cédric, Opérateur en raffinage,
- Madame HUBERT Marie-Laurence, Aide-soignante gérontologique,
- Monsieur HUCHET Jean-Michel, Technicien pps,
- Madame HUGON - SEEL Nathalie, Assistante de recherche clinique,
- Madame HUGUET Gertrude, Opératrice de production,
- Monsieur HUMEAU Jean-Francois, Ingénieur technico-commercial,
- Madame HURTEL Delphine, Aide-soignante,
- Madame IRIS Isabelle, Responsable adjointe petit-déjeuner,
- Monsieur IVES Christophe, Chargé d'affaires spécialisé,
- Madame JADE Karine, Assistante de direction,
- Monsieur JAGOT Eddy, Technicien instrumentiste,
- Madame JAHENY Karine, Infirmière,
- Madame JANON Sandrine, Personnel naviguant commercial,
- Monsieur JARRET Olivier, Responsable d'activités,
- Monsieur JEHANNO Lionel, Chargé des opérations clients - tmb banque,
- Monsieur JENKINS Garan, Stewart,
- Monsieur JERUSALEM Jean-Jacques, Gestionnaire conformité de la qualité,20/92
- Monsieur JOLLIVET Ludovic, Opérateur de production,
- Madame JOLY Denise, Gestionnaire de flux de production,
- Madame JOLY-RIVOAL Emmanuelle, Assistance sociale,
- Monsieur JOUAN Eric, Cariste,
- Madame JOUANNO Aurélie, Superviseur affiliation,
- Monsieur JOUIN Michaël, Monteur électricien,
- Madame JOUMARD Lucie, Chargée d'affaires partenariat,
- Monsieur JOUQUAND Roland, Orthoprothésiste,
- Monsieur JOUSSEAUME Lionel, Responsable de conditionnement,
- Madame JUHEL Christelle, Aide médico-psychologique,
- Monsieur JUHEL Damien, Conducteur d'engins de collecte,
- Madame JULIEN Elodie, Responsable de service,
- Madame JULIENNE Gaëlle, Responsable administrative des ventes,
- Monsieur JULIOT Bertrand, Responsable supports/réseaux,
- Madame JUSKIWIESKY Myriam, Hôtesse,
- Monsieur KERRIEN Emmanuel, Agent opérations cco,
- Madame KERVALET Anne-Gaëlle, Expert,
- Monsieur KERVAREC Richard, Logisticien de ligne,
- Monsieur KNIBIEHLY Jean, Pilote de ligne,
- Monsieur KNOWLES Dominique, Agent de surveillance,
- Madame KOBEISSI Nora, Libraire,
- Monsieur KRAFFE Guillaume, Employé polyvalent commercial,
- Monsieur KRUG Nicolas, Concepteur architecte informatique,
- Monsieur LABROUE David, Responsable de l'équipe aircraft manager,
- Monsieur LACROIX Gilles, Responsable technique,
- Monsieur LAGADEC Pascal, Moniteur métier,21/92
- Monsieur LAHEUX Christophe, Manager de rayons,
- Monsieur LAIGLE Pierrick, Planificateur principal de production,
- Madame LAINE Marine, Responsable back office,
- Madame LALAM Sandrine, Technicienne référente prestations,
- Monsieur LALLIER Pierre, Chargé d'études,
- Monsieur LAMARRE Michelet, Poseur,
- Madame LAMBERT Delphine, Directrice ressources humaines,
- Madame LAMBERT Sophie, Comptable conseil / chargée de clientéle,
- Madame LAMONICA Julie, Sage-femme,
- Madame LANCIEN Cécile, Directrice d'association,
- Monsieur LANDI Vincent, Directeur général,
- Monsieur LANDREAU Jean-Michel, Magasinier cariste,
- Madame LANGLAIS Christine, Agent hôtelier spécialisé,
- Monsieur LANGLOIS Guillaume, Administrateur des ventes,
- Monsieur LARGENTON Gaël, Directeur,
- Madame LARTESIEN Karine, Chargée d'intervention et de formation,
- Madame LAUNAY Anne, Assistante commercial,
- Monsieur LAUNAY Ludovic, Chef d'équipe production,
- Madame LAUNAY Sophie, Vrp,
- Madame LAUNAY Stéphanie, Infirmière diplomée d'etat,
- Madame LAURELUT Catherine, Comptable,
- Monsieur LAVIGNE Philippe, Pilote de ligne,
- Madame LEBEAU Elodie, Enployée commerciale,
- Monsieur LE BLEVENNEC Fabrice, Technicien r&d,
- Madame LE BOBINEC Nadia, Responsable qualité,
- Monsieur LEBOEUF Simon, Responsable de laboratoire,22/92
- Monsieur LE BOLLOCH Philippe, Technicien d'usinage,
- Madame LEBRETON Angélique, Hôtesse de caisse,
- Monsieur LEBRETON David, Opérateur leveur remouleur & polyvalent
production gp,
- Monsieur LEBRETON Sébastien, Directeur,
- Madame LE BRIQUER Marie-Luce, Cheffe de projet technologie des produits
céréaliers,
- Monsieur LE CANDERFF Gwenaël, Directeur du développement régional,
- Madame LECHAT Blandine, Assistante référente,
- Madame LECHAT Brigitte, Conseillère sociale,
- Madame LE CLAIR Anne-Marine, Gestionnaire conformité de la qualité,
- Monsieur LE CLAIVE Vincent, Ingénieur performances process,
- Madame LE CLANCHE Stéphanie, Clerc d'avocat,
- Madame LECLERC Laetitia, Professeur de danse,
- Monsieur LECOQ Guillaume, Responsable d'affaires,
- Monsieur LE DORÉ Richard, Ajusteur,
- Madame LE DOT Edwige, Ingénieure qualité,
- Monsieur LE DOUARIN Grégory, Responsable commercial,
- Madame LEDOUX Pascale, Employée technique de restauration,
- Madame LE FEUVRE Noëlle, Technicienne de l'intervention sociale et familiale,
- Monsieur LE FLOHIC Laurent, Agent maritime,
- Madame LEGAL Lucie, Directrice des ressources humaines,
- Monsieur LEGEAY Alain, Designer,
- Monsieur LEGIGAN Thomas, Chargé des opérations clients,
- Monsieur LE GRAND Stéphane, Comptable,
- Madame LEGRAND Tiphaine, Responsable commercial,
- Monsieur LE GUELLEC Erick, Conseiller en gestion des droits,23/92
- Monsieur LE LUDEC Patrice, Opérateur de production,
- Monsieur LE MAGREX David, Chargé d'études,
- Monsieur LE MERCIER Jérôme, Cadre gestionnaire de groupe,
- Madame LEMEUNIER Amélie, Technicienne aéronautique,
- Monsieur LEMIERE Mickaél, Adjoint responsable maintenance,
- Monsieur LE MINEUR Benoit, Branch manager ouest export et bretagne,
- Madame LEMOINE Sylvie, Employée du service commandes,
- Madame LE NEVEN Andreline, Référente méthodes procédés traitements,
- Monsieur LENOIS Pascal, Chef de projet,
- Madame LE PADELLEC Elodie, Ingénieure informatique,
- Monsieur LE PALMEC Marcel, Agent d'entretien polyvalent,
- Madame LE PAPE Aurélie, Agent d'accueil,
- Monsieur LE PAPILLON Nicolas, Directeur comptable adjoint,
- Monsieur LEPAROUX Anthony, Responsable atelier électromécanique,
- Madame LE PROVOST Virginie, Agent de service logistique qualifiée,
- Madame LE QUELLEC Evelyne, Opératrice de saisie,
- Madame LERAY Isabelle, Agent d'entretien très qualifiée,
- Monsieur LE ROUX Cédric, Soudeur,
- Monsieur LEROY Romuald, Assembleur structure avion,
- Madame LESAGE Rachel, Aide laboratoire,
- Monsieur LETELLIER Philippe, Responsable régional,
- Madame LETERTRE Véronique, Business management system & expertise,
- Monsieur LETHIELLEUX David, Technicien supérieur,
- Madame LE THUAUT Morgane, Responsable méthodes et processus,
- Monsieur LETILLY Grégory, Opérateur logistique,
- Monsieur LETORT Nicolas, Macon,24/92
- Monsieur LEVENT Fabrice, Responsable régional développement des ventes,
- Monsieur LEVEQUE Florian, Chef d'équipe prévention sécurité incendie
industriel,
- Madame LEVEQUE Sophie, Responsable d'agence,
- Monsieur LEVOYER Xavier, Animateur commercial,
- Monsieur LEYCURE Pascal, Responsable projets métiers,
- Monsieur LHOMMELET Christophe, Coordinateur de production,
- Madame LIBEAU Sylvie, Responsable offre et stock,
- Madame LIONNET Caroline, Responsable d'activité domaine communication,
- Monsieur LOGNON Zadou, Macon principal,
- Monsieur LOIRAT Boris, Responsable projets conformité risques,
- Monsieur LOIRET Stève, Monteur-ajusteur structure avion,
- Monsieur LOISEAU Nicolas, Télé-assistant utilisateurs,
- Madame LORRE Delphine, Responsable systèmes d'informations,
- Monsieur LOUIS Vincent, Responsable des achats,
- Madame LOUVARD Chrystelle, Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur LUBIÈRE Hervé, Consultant technologique automation,
- Monsieur LUCAS Patrick, Chargé de projets industriels,
- Madame LUCAS Sabrina, Manager commerce cadre,
- Monsieur LUCAS Vincent, Menuisier,
- Madame LUSTEAU Fabienne, Conductrice d'équipements,
- Monsieur LUTZELSCHWAB Alain, Cadre informatique,
- Madame MABIL Karine, Assembleur structure avion,
- Monsieur MACÉ Anthony, Chef de projet données marketing et digitales,
- Monsieur MAHÉ Franck, Chef d'équipe menuisier fabrication,
- Monsieur MAHE Guillaume, Spécialiste informatique,25/92
- Monsieur MAHE Jérôme, Conducteur de ligne,
- Monsieur MAHE Vincent, Ajusteur-monteur,
- Madame MAILLARD Leslie, Responsable apporvisionnement plateforme,
- Monsieur MAISONNEUVE Fabien, Agent polyvalent,
- Madame MALARY Vanessa, Chargée d'études juridiques,
- Madame MALIGORNE Karine, Opératrice pesée transpalettes,
- Madame MALLE Elisabeth, Secrétaire,
- Madame MANCEAU Géraldine, Agent régulation pn,
- Madame MANQUEST Christelle, Comptable,
- Madame MARAIS-JEGAT Dominique, Responsable applicatifs outils du
personnel navigant,
- Monsieur MARBOEUF Nicolas, Leader technique,
- Monsieur MARCHAIS Vincent, Magasinier,
- Madame MARCHAND Graziella, Agent d'entretien,
- Monsieur MARCHAND Nicolas, Agent d'études,
- Madame MARI Anne, Chargée de relations entrepreneur,
- Madame MARIETTE Francoise, Technicienne de l'intervention sociale et
familiale,
- Madame MARQUINE Céline, Aide laboratoire,
- Monsieur MARTHY Patrice, Responsable des clients nationaux,
- Madame MARTIN Emmanuelle, Conseillére gestion des droits,
- Monsieur MARTIN Florian, Technicien de maintenance gaz,
- Monsieur MARTIN Hervé, Informaticien responsable asp,
- Monsieur MARTY Rémi, Crush coe lead,
- Madame MARZIN Corinne, Gestionnaire conseil référente,
- Monsieur MASSERON Patrice, Responsable magasin,
- Monsieur MASTAIN Didier, Ingénieur études et prestation,26/92
- Madame MATHIEU Estelle, Secrétaire médicale,
- Monsieur MAURICE Arnaud, Architecte industriel,
- Monsieur MELKA Tony, Technicien mixte iad expert,
- Madame MENAGER Julie, Référente technique recouvrement,
- Monsieur MENARD Yann, Agent de sécurité,
- Madame MENORET Lauriane, Cadre fonctionnel rh,
- Madame MENRATH Aurélie, Demand planner,
- Monsieur MERCERON Cédric, Chargé d'affaires outillage recherche et
technologies,
- Monsieur MERCIER Bertrand, Cadre commercial,
- Monsieur MERCIER Nicolas, Responsable technique,
- Madame MESSE-BOURASSEAU Karine, Acheteur,
- Monsieur MESSE Dominique, Commis de cuisine,
- Madame METELLUS Laëtitia, Cheffe de projets,
- Monsieur MÉTÉYÉ Antoine, Manager de contrat,
- Madame MEVEL Hélène, Coordinatrice formation,
- Madame MICHEL Caroline, Head of details parts & sub assy supply,
- Monsieur MIETTE Pol, Acheteur,
- Monsieur MIGNOT Mickaël, Opérateur chargement & réception matières
premières,
- Monsieur MISANDEAU David, Agent de propreté,
- Madame MOINARD Valérie, Responsable qualité,
- Monsieur MOISAN Anthony, Ajusteur-monteur,
- Madame MOISDON Laëtitia, Responsable du droit social,
- Madame MOLLION Françoise, Hôtesse de l'air,
- Monsieur MONNIER-LODDE Frédéric, Responsable de la conformité et
attestation,
- Madame MONOT Elise, Technicienne de l'intervention sociale et familiale,27/92
- Madame MONTARON Murielle, Conseillère de vente,
- Monsieur MORAND Yannick, Technicien de maintenance,
- Madame MORDEL Sandrine, Conductrice machine ima,
- Madame MOREAU Emanuelle, Responsable approvisionnement,
- Madame MOREAU Magali, Assistante de direction,
- Madame MOREL Roselyne, Auxiliaire de puériculture,
- Madame MORICE Maguy, Ouvriére en maintenance et hygiéne des locaux,
- Madame MORIN Sophie, Gestionnaire des expéditions,
- Monsieur MORVAN Gildas, Ingénieur en sécurité des personnes et des biens,
- Madame MOUFLARD Elodie, Ingénieure/gestionnaire de la performance,
- Monsieur MOUILLOIR Rudy, Chef de chantier secteur pose extérieur,
- Monsieur MOURIER Laurent, Responsable d'équipe,
- Monsieur MOUSSY Dominique, Chef de projets,
- Monsieur NAEL David, Electrotechnicien,
- Monsieur NAUD Francois, Employé de collectivité,
- Madame NEMA Servane, Cheffe de projet,
- Monsieur NEVEU Didier, Manutentionnaire grenaillage,
- Madame NEVEU Nadége, Chargée de formation développement des
compétences,
- Monsieur NEVOU Matthieu, Chargé d'études fonciéres,
- Madame NGUYEN Thi Thu Hieu, Ouvrière en maroquinerie,
- Monsieur NICOLAS Jimmy, Opérateur logistique,
- Monsieur NIVET Damien, Programmeur,
- Monsieur ODOUX Franck-Eric, Chef de projets,
- Monsieur OLIVIER Jérôme, Chargé d'affaires entreprises,
- Monsieur OLLIVIER Thierry, Technicien inspecteur,28/92
- Monsieur ORHON Gaël, Tourneur,
- Monsieur ORHON Sébastien, Coordinateur comptabilité et fiscalité,
- Monsieur OSMONT Thierry, Macon vrd,
- Madame OUISSE Karine, Chargée de mission,
- Madame PACAUD Céline, Assistante développement et maitrise d'ouvrage,
- Monsieur PALARIC Pascal, Responsable logistique,
- Monsieur PANHARD Yohann, Conducteur de ligne autoclaviste,
- Madame PASQUEREAU Elisabeth, Technicienne en intervention sociale
familiale,
- Madame PASQUIET Marion, Gestionnaire prestation retraite,
- Madame PAUL Isabelle, Coordinatrice administrative,
- Monsieur PAVAGEAU François-Xavier, Gestionnaire commercial,
- Monsieur PECOT Nicolas, Responsable du département informatique,
- Monsieur PECUSSEAU David, Spécialiste en supply chain,
- Madame PEILLET Aude, Expert système qualité,
- Madame PELLERIN Axelle, Acheteur chef de produit,
- Monsieur PELLOQUIN Ludovic, Inspecteur technico-commercial,
- Madame PENNEC Christelle, Cariste,
- Monsieur PERCHERON Stéphane, Responsable administratif,
- Madame PERIDY Audrey, Directrice d'agence,
- Monsieur PERIN Damien, Mécanicien systèmes avion,
- Madame PÉRON Nathalie, Educatrice d'internat,
- Monsieur PERRAULT Julien, Chef de projet,
- Monsieur PERRIER Arnaud, Responsable uap tolerie,
- Monsieur PERRINET Bertrand, Commercial,
- Madame PERROIN Aurélie, Assistante d'enseigne,
- Madame PERROIS Alexandra, Opératrice de production,29/92
- Madame PERRON Sterenn, Référente métiers,
- Madame PERROT Francoise, Hôtesse de l'air,
- Monsieur PETEIL Guirec, Ingénieur en aéronautique,
- Monsieur PETIOT Richard, Technico-commercial sédentaire,
- Madame PETIT Laétitia, Conductrice machine production,
- Monsieur PEYNOT Johnny, Assembleur structure avion,
- Monsieur PEZET Sylvain, Chef de chantier,
- Monsieur PIBOU Florian, Assembleur structure avion,
- Monsieur PICAUD Pascal, Fraiseur,
- Madame PINCA Kristell, Gestionnaire de travaux restants,
- Monsieur PINEAU Jérémy, Opérateur de production,
- Monsieur PINEAU Olivier, Monteur mécanicien,
- Monsieur PINEAU Philippe, Homme de chai,
- Monsieur PINEAU Samuel, Conducteur technique,
- Monsieur PINEAU Thierry, Référent technique qualité,
- Monsieur PINEL Alexandre, Inspecteur courtage,
- Monsieur PINSON Tanguy, Ajusteur-monteur,
- Madame PIRE Audrey, Assistante administrative et technique,
- Monsieur PIRES Romain, Animateur préparateur,
- Madame PIROIS Marie-José, Cheffe de projet,
- Madame PIVETEAU Fanny, Infirmière diplômée d'état,
- Madame PIVETEAU Noëlle, Responsable paie,
- Madame PLANCHON Gaëlle, Responsable de magasin,
- Madame PLASSAIS Karine, Assistante administrative,
- Madame POIRAUD Hélène, Secrétaire de direction,
- Madame POIRON Adeline, Responsable régie pôle loire,30/92
- Madame POLZL Sabrina, Acheteuse,
- Monsieur PONS Thierry, Responsable de projets supply chain groupe,
- Monsieur PONTAC Pascal, Mécanicien conducteur d'engins,
- Monsieur POTEAU François, Grutier,
- Monsieur POUCLET Renan, Agent de sécurité,
- Monsieur POUIVET Franck, Conducteur routier,
- Monsieur POULIQUEN Yoan, Monteur-ajusteur,
- Monsieur POUPON Jérémie, Expert énergie batiment,
- Monsieur POYCHICOT Eric, Chargé de conduite de projet,
- Madame POYET-POULLET Sophie, Ergothérapeute cadre de santé,
- Monsieur PREVOT Frédéric, Directeur interrégional adjoint,
- Monsieur PRIDIE Jago, Ingénieur composite industriel,
- Madame PRIOUX Sophie, Assistante dentaire,
- Monsieur PROVOST Vincent, Magasinier leader,
- Madame QUELME Sandrine, Assistante administrative,
- Monsieur QUENDERFF Olivier, Technicien chimiste,
- Madame QUER Tiphaine, Technicienne service clients,
- Madame QUINIOU Stéphanie, Chargée de vente,
- Monsieur QUIRION Laurent, Employé de restauration,
- Madame RABILLARD Séverine, Assistante d'enseigne,
- Monsieur RABILLER Alexandre, Contrôleur de gestion,
- Madame RABU Rebecca, Employée commerciale,
- Madame RAGONNEAU Christele, Opératrice de production,
- Madame RAGOT Karine, Ouvriére de production,
- Madame RAGOUT Sylvaine, Responsable d'exploitation,
- Monsieur RAGUENEAU Sébastien, Steward,31/92
- Madame RAHIER Blandine, Responsable logistique et planification,
- Madame RALLIER Emmanuelle, Directrice développement,
- Monsieur RAMBEAU Anthony, Cariste,
- Madame RASTEL Cécilia, Opératrice de production,
- Monsieur RAVAUT Yannick, Expert intégration & modélisation mécanique,
- Madame RECOULES Sophie, Contrôleuse,
- Monsieur RENARD Christophe, Technicien de maintenance,
- Monsieur RENAUD Nicolas, Conducteur de machines,
- Madame RENOUARD Aurélie, Responsable solution,
- Monsieur RENOU Ludovic, Magasinier,
- Madame RETIF Nathalie, Secrétaire,
- Madame REVILLON Arlette, Technicienne référente prestations,
- Monsieur RICHARD Olivier, Réparateur chassis niveau 1,
- Madame RICHARD Séverine, Ouvrière d'Esat,
- Madame RICHEPIN Nathalie, Chargée des opérations clients,
- Monsieur RIEN Arnaud, Responsable de production,
- Monsieur RIFFAUD Brice, Opérateur/monteur de machines,
- Madame RIGAUD Emilie, Agent administratif,
- Monsieur RIVAUD Benoist, Réparateur,
- Madame RIVEL Laurence, Gestionnaire de paie,
- Madame ROBERT Catherine, Cheffe de cabine,
- Madame ROBERT Sandrine, Superviseur programmation pn,
- Monsieur ROBINET Sébastien, Technicien qualité,
- Monsieur ROBIN Xavier, Responsable méthodes,
- Madame ROCHER Karine, Secrétaire commerciale,
- Monsieur RODRIGUES DE CARVALHO Emmanuel, Chargé de middle office,32/92
- Monsieur RODRIGUEZ Patrick, Usineur,
- Monsieur ROGER Franck, Ingénieur responsable d'études,
- Madame ROGEZ Amélie, Responsable des affaires sociales,
- Madame ROGUET Nadége, Gestionnaire territorial patrimoine,
- Madame ROLLAND-GROSSIN Agnés, Conseillére location immobiliére,
- Monsieur RONCIN Fabrice, Directeur technique,
- Monsieur RONFLE Denis, Chef cellule peinture,
- Monsieur ROSMORDUC Dominique, Responsable magasin,
- Madame ROTUREAU Lucie, Conseillère à l'emploi,
- Madame ROUGET Carine, Manipulatrice en radiologie,
- Monsieur ROUILLER Jean-Bernard, Monteur,
- Monsieur ROUILLE Sébastien, Responsable rayon bazar lourd,
- Monsieur ROUILLON Gaël, Conseiller en insertion professionnelle,
- Madame ROULLAUD Chantal, Conducteur receveur,
- Monsieur ROUSSEAU Christophe, Agent de marché,
- Monsieur ROUSSEAU Damien, Menuisier assembleur,
- Monsieur ROUSSEAU Nicolas, Concepteur installation système mécanique,
- Monsieur ROUSSEL Cédric, Ajusteur-monteur,
- Monsieur ROUSSELIN Thomas, Chef de service customer,
- Madame ROUSSET Sylvie, Responsable d'équipe,
- Madame ROUXEL Béatrice, Responsable relations sociales & avantages
sociaux,
- Madame ROUX Fabienne, Assistante commerciale,
- Monsieur ROY Alexis, Architecte de systèmes,
- Madame ROY Magali, Cheffe de file,
- Madame RUDZIS Céline, Contrôleur allocataires,33/92
- Madame SAHRAOUI Jamila, Gestionnaire appui,
- Madame SAHRAOUI Marina, Animatrice de réseau secteur bazar,
- Monsieur SALHI Samir, Assembleur structure avion,
- Madame SALMON Morgane, General manager,
- Madame SAMAIR Fabienne, Assistante commerciale,
- Monsieur SAUBIETTE Nicolas, Qualité aéronefs latéraux,
- Madame SAUDRAIS Laurence, Hôtesse de caisse,
- Monsieur SAULNIER Daniel, Expert muséographie,
- Madame SAUVETRE Caroline, Infirmière diplômée d'etat,
- Monsieur SAVARY DE BEAUREGARD Arnaud, Directeur régional,
- Monsieur SEGUIN Vincent, Président du directoire,
- Madame SICARD-JACTEL Nadine, Chargée de recouvrement amiable,
- Madame SILIPHAYVANH Christelle, Technicienne action sociale confirmée,
- Monsieur SIMON Jean-Michel, Formateur multivalent,
- Monsieur SIMON Jérémy, Macon,
- Madame SIMON Lydie, Aide a domicile,
- Madame SIMONNEAU Elodie, Manager de secteur,
- Monsieur SINAPAYEN Didier, Technico-commercial,
- Monsieur SIRET Benoit, Itinérant,
- Madame SORRE Sylvie, Assistante qualité,
- Monsieur SOYEZ Thomas, Chargé d'affaires maintenance industrielle,
- Monsieur STAL Fabrice, Opérateur logistique,
- Monsieur STEPHAN Erwan, Data analyst,
- Monsieur STEPHAN Nicolas, Référent contrôle qualité,
- Madame STEPHANT Karine, Chargée de projet paie,
- Monsieur STRACKE Jens, Technicien d'application,34/92
- Madame TABART Céline, Ouvriére d'esat,
- Madame TAIL Faiza, Aide-soignante,
- Monsieur TAILLANDIER Christophe, Chef produits/responsable services
clients,
- Monsieur TALARMAIN Paul, Technicien commercial sédentaire sénior,
- Monsieur TALBOT Nicolas, Chef de projet,
- Monsieur TATTEVIN Johan, Technicien préparateur business méthode et
outils,
- Monsieur TCHIMINA Roland, Vendeur cuisine,
- Monsieur TEIGNE Manuel, Manufacturing engineer,
- Monsieur TENAUD Charles, Opérateur de production,
- Monsieur TENDRON Cédric, Ajusteur-monteur,
- Monsieur TERRIEN Anthony, Magasinier,
- Monsieur TESSON Frédéric, Chef de projet meo,
- Monsieur TEXIER Sébastien, Ingénieur calculs,
- Madame TEXIER Stéphanie, Chargée de clientèle,
- Madame TEYSSIER Gladys, Hôtesse de l'air,
- Monsieur THEBAUD Florian, Régulateur programme,
- Monsieur THEBAUD Yannick, Agent de manutention lourde,
- Monsieur THEBAULT Jimmy, Directeur d'agence,
- Madame THEMAR Nathalie, Acheteuse,
- Madame THOBIE Wioletta, Aide-soignante,
- Madame THOMAS-BERTHOME Nolwenn, Chargée d'accueil et d'informations,
- Monsieur THOMAS Jonathan, Agent hôtelier,
- Madame THOMAS Pascale, Cheffe de projet si,
- Monsieur TIGER Rudy, Itinérant,
- Monsieur TIMMERMAN Benjamin, Ajusteur monteur aéronautique,35/92
- Madame TIREAU Aurélie, Responsable d'études performance durable,
- Monsieur TONNELLIER Julien, Technicien supérieur aéronautique (m.e.m.a.),
- Madame TOULLIOU Sonia, Agent administratif,
- Madame TOURNABIEN Sarah, Conductrice de presses,
- Monsieur TOWLE Jefferson, Membre du comité de direction,
- Madame TREBERN Sophie, Reporter,
- Madame TRÉDAN Corinne, Chargée d'assistance,
- Monsieur TRÉGUER Marc, Acheteur,
- Monsieur TREMBLAIS Sylvain, Correspondant ghse,
- Madame TRIPON Delphine, Opératrice de production,
- Madame TROALEN Mélanie, Responsable d'applications supply chain,
- Monsieur TROCHU Nicolas, Agent technique,
- Madame TRONEL Coralie, Adjointe responsable de rayon,
- Monsieur TYMEN Bertrand, Ajusteur haute précision,
- Madame VACCARO Angélique, Technicienne référente prestations,
- Madame VAILLANT Christelle, Agent reprogrammation pn,
- Monsieur VAILLANT Sébastien, Agent exploitation secteur technique,
- Madame VAIRÉ Aurore, Chargée d'affaires professionnels,
- Madame VALLÉE Claire-Pascale, Chargée de clientèle,
- Monsieur VAUGRENARD Thomas, Responsable d'études,
- Madame VAULOUP Karine, Conseillère emploi,
- Monsieur VAUR Damien, Architecte solution avant vente,
- Monsieur VERGARI Nicolas, Chargé d'affaires clientèle entreprises,
- Monsieur VERGNES Julien, Responsable des opérations,
- Madame VERISSIMO Cécile, Brancardière,
- Monsieur VESQUE Emmanuel, Chef de trafic,36/92
- Monsieur VESSIERES Frédéric, Répartiteur tournées,
- Madame VIAUD Patricia, Chargée de ressources humaines,
- Monsieur VIAVANT Mickaël, Opérateur fusion niveau 2,
- Monsieur VIENNE Richard, Directeur,
- Madame VIEREN Nathalie, Assistante de gestion du personnel,
- Monsieur VINCE Damien, Opcn,
- Monsieur VINES Jean-Louis, Maitre coffreur - mo1,
- Madame VINET Claire-Emmanuelle, Infirmière diplômée d'etat,
- Monsieur VINGADASSAMY Benjamin, Coffreur,
- Monsieur VOILE Steeve, Géomaticien,
- Madame VRIGNON-GAMAL Dominique, Secrétaire d'accueil,
- Monsieur VULQUIN Morgan, Assembleur structure avion,
- Madame WARIN Corinne, Assistante commerciale,
- Monsieur WARTELLE Erwan, Technicien conseil référent prestations familiales,
- Madame WRYK Mariam, Souscriptrice,
- Madame YETER KISIOGLU Miléne, Secrétaire médicale,
- Madame YVRENOGEAU Evelyne, Chauffeur porteur de repas,
- Monsieur ZAMBON Guillaume, Chaudronnier débit,
- Madame ZORKOT Lucille, Responsable achat lot de programme,
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBAS Fabrice, Responsable de site,
- Monsieur ABDELOUHAB Frédéric, Inspecteur du recouvrement,
- Monsieur ADAM Gaétan, Conducteur receveur,
- Madame ADAM Séverine, Animatrice des ventes,
- Monsieur AILLERIE Jocelyn, Chargé de clientéle agricole,37/92
- Monsieur ALBERT Pierrick, Ajusteur,
- Madame ALIX Brigitte, Collaboratrice notariale,
- Madame ALLAIN Christelle, Aide-soignante,
- Monsieur ALLAIN Frédéric, Responsable de groupe,
- Monsieur ALLAIS Pascal, Chef d'équipe,
- Madame ALLER Nolwenn, Correspondante de gestion commerciale,
- Madame ALVES MARTINHO Ana Paula, Expert base de données,
- Monsieur AMAILLAND Denis, Responsable planning,
- Madame AMET Karine, Cheffe de projet informatique,
- Monsieur AMIGOU Jean-Philippe, Superviseur,
- Madame ANDRICQ Anne, infirmière,
- Monsieur ARCHAMBAUD Bernard, Poseur de clôtures,
- Madame ASENSIO Laurence, Aide-soignante,
- Madame AUBIN Françoise, Responsable paie/administration du personnel,
- Madame AUDREN DE KERDREL Aline, Auxiliaire de vie,
- Madame AUDREN DE KERDREL Nathalie, Aide soignante,
- Monsieur AUFFRET Nicolas, Chef d'équipe,
- Madame AYOUL Muriel, Gestionnaire de la relation client,
- Madame AZALBERT Delphine, Assistante médicale,
- Madame BACHELIER Carole, Assistante développement commercial,
- Monsieur BACHELIER Franck, Technicien conseil itinérant référent,
- Monsieur BACHELIER Philippe, Responsable qse,
- Monsieur BALLAND Patrick, Conseiller spécialisé domaine épargne et
patrimoine,
- Monsieur BARBELETTE Marc, Responsable de production,
- Monsieur BARBIN Franck, Opérateur menuiserie,
- Madame BARRAIS Chantal, Opératrice de production,38/92
- Madame BASTARD LECONTE Nathalie, Psychologue,
- Madame BASTARD Soizic, Responsable caisse,
- Monsieur BATONNIER Yann, Contrôleur / botteleur,
- Monsieur BAUDOUIN Vivien, Ingénieur géologue,
- Madame BAUNY Cathy, Aide a domicile,
- Madame BAURET Patricia, Cheffe d'équipe restauration,
- Madame BEAUCLAIR Valérie, Responsable pôle marchés publics dépenses,
- Monsieur BEAUGÉ Gérard, Chauffeur poids lourd nettoiement,
- Monsieur BÉGOUIN Laurent, Electrotechnicien,
- Monsieur BEHRA Franck, Responsable configuration management,
- Madame BEILLEVERT Anne, Cheffe de projet commercial,
- Monsieur BELLANGER Franck, Responsable production logistique,
- Madame BELLINI Anne, Assistante comptable,
- Madame BELLIOT Isabelle, Aide à domicile,
- Madame BERNADAT Claudie, Auxiliaire de vie,
- Madame BERNARD Régine, Gestionnaire de dossiers,
- Madame BERNATETS Catherine, Ingénieure en prévention des risques
professionnels,
- Monsieur BERRANGER Patrick, Magasinier production cariste,
- Madame BERTHAULT Céline, Technico-commercial sédentaire,
- Madame BERTHIER Thérése, Opératrice de conditionnement,
- Monsieur BERTIN Jean, Magasinier,
- Monsieur BERTRAND Jean-Marc, Tuyauteur,
- Madame BESCHER-MOREL Mathilde, Technicienne conseil référente
prestations familiales,
- Madame BESNIER Maryline, Agent de service hôtelier,
- Madame BESSONNET Delphine, Employée qualifiée libre service,39/92
- Monsieur BESSONNET Jean-François, Equipier commerce polyvalent,
- Monsieur BIBARD Louis, Chargé d'affaires sav,
- Madame BICHON Christine, Assistante d'agence,
- Madame BIDAUD Christel, Employée administrative exploitation
commerciale,
- Madame BIDAULT Sophie, Responsable audits et qualité,
- Monsieur BIRE Pascal, Acheteur projet,
- Monsieur BLAIN Franck, Conducteur d'engin,
- Monsieur BLANCHARD Pascal, Macon,
- Monsieur BLANC Jérôme, Gestionnaire ressources humaines,
- Monsieur BLIN Jean-Jacques, Responsable commercial ventes directes,
- Madame BLOUIN Annie, Conseillére clientéle particuliers,
- Madame BODET Sylvie, Chargée de développement ressources humaines,
- Monsieur BOIN Bruno, Agent d'entretien d'immeubles,
- Monsieur BOISNEAU Alain, Comptable,
- Madame BOIS Sylvie, Assistante commerciale,
- Monsieur BONAMY Hervé, Gestionnaire d'indemnisation,
- Madame BONNEAU Catherine, Assistante d'agence,
- Madame BONNET Cécile, Responsable financier,
- Monsieur BONNET Didier, Agent des services généraux,
- Monsieur BONRAISIN Patrice, Ingénieur patrimonial,
- Madame BOUBECHA Lalia, Logiticienne informatique,
- Madame BOUCHEREAU Sylvie, Hôtesse relation client,
- Madame BOUET Chrystele, Aide-soignante,
- Madame BOUHIER Chrystelle, Responsable département qualité contrôle
interne audit,
- Madame BOUHIER Myriam, Drapeur aéronautique,40/92
- Monsieur BOUILLAUD Laurent, Chef d'équipe,
- Monsieur BOUILLAUD Noél, Chargé d'usine,
- Madame BOUJU Sandrine, Secrétaire,
- Madame BOULBEN Valérie, Technicienne référente prestations familiales,
- Madame BOULLERY Véronique, Secrétaire de direction,
- Monsieur BOULO Renan, Ajusteur haute précision,
- Monsieur BOURDET Dominique, Directeur commercial,
- Madame BOURON Catherine, Auxiliaire de vie,
- Monsieur BOURRET Emmanuel, Qualité aéronefs latéraux,
- Monsieur BOURRY Philippe, Chef de service partenariats opérationnels et fse,
- Monsieur BRAS Gaétan, Responsable paie,
- Madame BREGEON Claudie, Gestionnaire administrative des ventes,
- Madame BRENON Nadège, Auxiliaire de vie,
- Monsieur BRETECHE Michaél, Chef de chantier,
- Madame BRETIN Muriel, Cheffe de service customer,
- Madame BRIAND Catherine, Responsable atelier fois gras,
- Madame BRIAND Laurence, Assistante gpao,
- Monsieur BRIAND Lilian, Chauffeur livreur polyvalent,
- Monsieur BRICAUD Franck, Infirmier anesthésiste,
- Madame BROCHET Christelle, Aide à domicile,
- Madame BUGEL Isabelle, Assistante principale gestionnaire sociale,
- Monsieur CADEAU Franck, Responsable de secteur,
- Madame CADIC Florence, Assistante technico-commerciale,
- Monsieur CADIOT Philippe, Opérateur atelier sachets doypack,
- Madame CADOT Isabelle, Responsable comptable,
- Monsieur CAGLIERO Stéphane, Dessinateur projeteur,41/92
- Monsieur CAILLIEZ Pierre, Directeur des infrastructures informatiques,
- Monsieur CALVET Laurent, Ingénieur commercial,
- Madame CAMUS Agnès, Assistante,
- Monsieur CANIVET Philippe, Chef d'équipe,
- Monsieur CARIOU Patrick, Technicien de production,
- Madame CARRIER Fleur, Formatrice régionale,
- Monsieur CARVALHO Fernando, Chargé de maintenance proximité,
- Madame CAVELIER Claude, Conseillère emploi,
- Madame CÉBRON Patricia, Auxiliaire de vie,
- Monsieur CERCLÉ Pascal, Chef d'équipes,
- Monsieur CERCLERON Pascal, Responsable de pôle,
- Madame CHAILLEUX Yvette, Technicienne de paie,
- Monsieur CHAPLEAU Daniel, Chef de chantier,
- Madame CHARDONNEAU Chrystèle, Technicienne référente prestations
familiales,
- Madame CHARPENTIER Sylvie, Technicienne tarification,
- Madame CHARRIER Michèle, Directrice des ventes et de la technique,
- Monsieur CHATELIER Philippe, Contrôleur financier,
- Monsieur CHENEVIÈRE Christophe, Responsable immobilier,
- Madame CHENEVIÈRE Marlène, Vendeuse,
- Madame CHÉRON Aline, Gestionnaire ressources humaines,
- Monsieur CHERON Denis, Responsable qualité laboratoire et matières
premières,
- Monsieur CHEVAL David, Agent de securité,
- Monsieur CHEVALIER Christian, Electricien éclairagiste,
- Monsieur CHEVALIER Joseph, Mécanicien,
- Monsieur CHEVALIER Yannick, Chauffeur poids lourd,42/92
- Monsieur CHEVI Frédéric, Opérateur sur monnaie fiduciaire,
- Madame CHEVRETTE Béatrice, Aide a domicile,
- Madame CHIAMPI Chrystelle, Assistante contrôle de gestion,
- Monsieur CHOUTEAU Frédéric, Manutentionnaire,
- Monsieur CLAVET Loic, Ingénieur prévention,
- Monsieur CLOUSIER Benoit, Directeur de la restauration,
- Madame CLOUSIER Sandrine, Responsable comptable,
- Madame CLUZEL Sandrine, Assembleuse structure avion,
- Madame COCHARD Florence, Responsable comptable,
- Monsieur COIFFARD Jean-Philippe, Responsable expédition,
- Monsieur COIGNOUX Sébastien, Responsable programme,
- Madame COINTEPAS Séverine, Responsable des assistantes,
- Madame COLIN Nadine, Responsable assistant de gestion,
- Madame COLIN Nathalie, Commerciale itinérante,
- Madame CONAN-BESNIER Catherine, Responsable de service,
- Monsieur CONNESSON Florent, Gérant d'actifs,
- Madame CONTE Martine, Cuisinière,
- Madame COQUART Valérie, Comptable,
- Monsieur CORBIER Alain, Responsable méthodes,
- Monsieur CORBIERE Christophe, Technicien pilote,
- Madame CORBRON Isabelle, Conseillère service clients,
- Monsieur CORMERAIS Yohann, Responsable des services généraux,
- Madame CORMIER Karine, Manager commerce,
- Madame COUÉ Christèle, Monteuse vendeuse optique,
- Madame COUEDIC Geneviève, Superviseur de production,
- Monsieur COURTY Valéry, Dessinateur électrique,43/92
- Monsieur CREANCE Jocelyn, Mécanicien conducteur d'engins,
- Madame CROISNIER Véronique, Aide-soignante,
- Madame CROSSOUARD Françoise, Aide-soignante,
- Madame CULOTTA Corinne, Assistante de projets,
- Monsieur DALIBERT Pierrick, Pilote de chantier,
- Monsieur D'ANGELI David, Chef de cuisine,
- Madame DANGUY Christelle, Business analyst supply achats,
- Madame DANG XUAN Stéphanie, Conseillére service clients,
- Monsieur DAUDET Frédéric, Dessinateur - projeteur,
- Madame DAUVE Valérie, Opératrice polyvalente qualité peinture,
- Monsieur DEBEC Loic, Grutier,
- Monsieur DEBEC Philippe, Macon,
- Madame DEBOUVRIES Nathalie, Technicienne référente prestations,
- Monsieur DECTOR Mathieu, Agent de planification,
- Monsieur DELAHAYE Nicolas, Technicien d'exploitation,
- Monsieur DELAUNEY Thierry, Cadre service achats,
- Madame DELBEKE Caroline, Auxiliaire de vie,
- Madame DEMEURE Karine, Ai me ingénieure processus,
- Madame DEMMA Corinne, Auxiliaire de vie,
- Madame DENAIRE Chrystèle, Opératrice de production,
- Monsieur DENIE Franck, Directeur des systèmes d'information,
- Monsieur DENION Stéphane, Opérateur fraiseur-perceur & référent usinage,
- Monsieur DERSOIR Laurent, Décocheur,
- Monsieur DESBOIS Frédéric, Electricien,
- Madame DESBOIS Gaëlle, Chargée de clientèle,
- Madame DESLANDES Delphine, Responsable relation client régionale,44/92
- Monsieur DE SOUSA Fabien, Directeur commercial,
- Monsieur DESSIRIER Bertrand, Directeur stratégie patrimoniale,
- Monsieur DEUX Ludovic, Opérateur machines outils,
- Monsieur DIEYE Idrissa, Assembleur structure avion,
- Madame DONNART Laurence, Conseillére emploi,
- Monsieur DORE Daniel, Chauffeur pl,
- Monsieur DOUTEAU Hervé, Responsable atelier outillage,
- Monsieur DRAN Frédéric, Ingénieur systèmes et réseaux,
- Monsieur DROLLON Fabrice, Agent de maitrise,
- Monsieur DROUAIS Thierry, Carrossier peintre automobile,
- Monsieur DUBOIS Jean-Michel, Cariste,
- Madame DUGAST Agnès, Conseillère accueil et services,
- Monsieur DUGAST Frédéric, Conducteur d'engins,
- Monsieur DUGRAND Cédric, Qualité aéronefs latéraux,
- Monsieur DUMOULIN Luc, Conseiller a l'emploi,
- Madame DUPONT Muriel, Cheffe de projet,
- Monsieur DURAND Arnaud, Mécanicien,
- Monsieur DURAND Benoit, Coordinateur qualité client,
- Monsieur DURAND Josselin, Mécanicien conducteur d'engins,
- Madame DURAND Nathalie, Responsable garantie,
- Monsieur DUTERTRE Stéphane, Opérateur logistique,
- Monsieur DUVAL Fabrice, Chargé de projets,
- Madame ELAN Nadine, Responsable comptable,
- Monsieur EMERIAU Sébastien, Ingénieur conception / développement,
- Monsieur EMILY Arnaud, Directeur régional,
- Madame EON Nathalie, Conseillére de vente,45/92
- Monsieur ESCHENBRENNER Frédéric, Chargé de clientéle entreprise,
- Madame ETIENNE Delphine, Conseillére technique,
- Monsieur ETOURMY Elian, Opérateur palettes de filtration,
- Monsieur EVAIN Stéphane, Cariste palette,
- Madame EVIN Christine, Responsable conditionnement viande et expédition,
- Madame EYRAUD Isabelle, Employée technique de restauration,
- Madame FERTIL Marie-Pierre, Conseillére emploi,
- Monsieur FETIVEAU Philippe, Conducteur machine fabrication,
- Monsieur FEUVRY Gaëtan, Deviseur,
- Monsieur FLACHAT Pascal, Responsable service protection incendie,
- Monsieur FLOC'H Yves-François, Directeur de magasin,
- Monsieur FONTAINE Christophe, Chef de service études adjoint,
- Monsieur FORGET Antony, Technicien environnement,
- Monsieur FORGET Marc, Adjoint responsable entrepôt,
- Monsieur FOUCAULT Michaél, Directeur marché défense,
- Madame FOUCHER Marie-Christine, Auxiliaire de vie,
- Madame FOUCHET Laurence, Comptable,
- Monsieur FOUGERE Frédéric, Opérateur mixage produits,
- Monsieur FOUIN Bruno, Chargé de clientèle,
- Madame FOURGEAUD Nathalie, Auxiliaire de vie,
- Madame FOURNIER Isabelle, Conseillére emploi,
- Monsieur FOURNY Christophe, Opérateur de production,
- Madame FOURRIER Stéphanie, Comptable,
- Monsieur FRADET Hervé, Conducteur de travaux,
- Monsieur FRANCOIS Régis, Agent technique administratif,
- Monsieur FREMOND Wilfrid, Chef de chantier,46/92
- Madame FUND Martine, Conducteur-receveur,
- Madame GABUT Maria, Cheffe de projet déploiement des compétences
managériales,
- Monsieur GALÉRA Eric, Manager industriel,
- Monsieur GALISSON Laurent, Magasinier,
- Madame GANDREY Nancy, Assistante de direction,
- Monsieur GANTIER Christophe, Technicien méthodes produits procédés,
- Madame GARÇON Agnès, Chargée de ressources minières,
- Monsieur GARNIER Pierrick, Conducteur-receveur,
- Monsieur GAUBERT Laurent, Chef de service prescription,
- Madame GAUTHIER Delphine, Sage-femme,
- Monsieur GAUTHIER Patrick, Technico-commercial,
- Monsieur GAUTIER Didier, Soudeur,
- Monsieur GAUTIER Stéphane, Technicien assistant laboratoire,
- Monsieur GELÉ Didier, Cadre bancaire,
- Madame GENELETTI Christelle, Directrice d'agence,
- Monsieur GENET David, Chef bâtisseur,
- Monsieur GERNAIS Stéphane, Mécanicien,
- Monsieur GILARDIN Stéphane, Contremaitre responsable d'exploitation,
- Monsieur GIRARD David, Coordinateur expédition,
- Monsieur GIRARD Pascal, Technicien chimiste,
- Monsieur GOBIN Bruno, Technicien de maintenance,
- Madame GOÏC Morgane, Chargée de relations partenariales,
- Madame GONTIER Bénédycte, Gestionnaire polyvalent,
- Madame GOURRAUD Annie, Directrice d'agence,
- Monsieur GOUY Stéphane, Opérateur sur machine à commande numérique,47/92
- Monsieur GRATTON Laurent, Ouvrier de production,
- Monsieur GRAVRAN Stéphane, Conseil en gestion de patrimoine,
- Monsieur GRELIER Laurent, Comptable,
- Monsieur GRIMAUD Dominique, Directeur administratif et financier,
- Monsieur GRISON Philippe, Responsable régional ventes et opérations europe,
- Monsieur GUEGAN Stéphane, Conseiller commercial,
- Madame GUERIN Béatrice, Cheffe de secteur,
- Monsieur GUERIN David, Commercial itinérant,
- Madame GUERIN Sophie, Responsable de magasin,
- Monsieur GUERIN Stéphane, Chargé d'études en génie climatique,
- Monsieur GUICHARD Gilles, Opérateur de tri,
- Monsieur GUILBAUD Christophe, Référent techniques et finitions,
- Madame GUILBAUD Marie-Laure, Comptable,
- Madame GUILLARD Karine, Responsable point de vente,
- Madame GUILLAS Valérie, Cadre privé,
- Madame GUILLEMINEAU-CERCLIER Marielle, Aide à domicile,
- Madame GUILLET Christine, Bibliothécaire,
- Madame GUILLET Christine, Employée qualifiée logistique magasin,
- Madame GUILLET Isabelle, Employée service reprographie/logistique,
- Madame GUILLET Marie-Noélle, Auxiliaire de vie,
- Madame GUILLOU-LE POINTER Delphine, Aide-soignante,
- Monsieur GUILLOUZO Anthony, Expert systéme,
- Madame GUINCHARD Christelle, Gestionnaire qualité,
- Madame GUITTON Corinne, Infirmière coordonnatrice,
- Madame HALGAND Edwige, Employée polyvalente,
- Monsieur HALGAND Laurent, Technicien méthodes,48/92
- Madame HAMON Francoise, Assistante service clients,
- Monsieur HARDY Paul, Directeur général,
- Madame HAREL Christine, Commerciale,
- Monsieur HAREL Franck, Technicien metteur au point,
- Monsieur HARREAU Fabian, Contrôleur allocataires,
- Madame HAURAY Christelle, Hôtesse de caisse,
- Madame HAVART Sophie, Technicienne en corrosion,
- Madame HEBEL Francoise, Assistante,
- Madame HEISSLER Fabienne, Technicienne conseil-référente prestations
familiales,
- Madame HERAULT Isabelle, Conseillère de proximité,
- Madame HERVE Sophie, Manipulatrice radio,
- Madame HERVOUET Anne, Responsable activités achats,
- Monsieur HOUMAIRE Frédéric, Chef de projet industriel,
- Monsieur HOURLIER Bruno, Chief digital sales and marketing officer,
- Monsieur HUBERT Florent, Formateur amélioration continue,
- Monsieur HUÉ Joël, Electromécanicien,
- Madame HUGUET Laurence, Agent d'entretien,
- Monsieur HULCOQ Stéphane, Coordinateur qualité,
- Monsieur HUNAULT Jacky, Opérateur polyvalent,
- Madame HUSSON Nelly, Agent des services hôteliers,
- Madame IZARN Alexia, Assistante de direction,
- Madame JACQUENET Coralie, Technicienne référente prestations,
- Madame JAEGGE Corinne, Employée de banque,
- Monsieur JAHÉNY Noël, Maçon,
- Madame JAMOIS Fabienne, Chargée de relation client,
- Monsieur JAROUSSEAU Jocelyn, Responsable ordonnancement,49/92
- Monsieur JARSON Frédéric, Préparateur finition pmp & polyvalent production
PMP,
- Madame JEGAT Catherine, Chargée de clientéle particulier,
- Monsieur JOUAN Eric, Cariste,
- Monsieur JOUIN Pascal, Adjoint chef d'équipe conditionnement,
- Monsieur JOURDAN Pascal, Mécanicien automobile,
- Monsieur KIRION Bruno, Chef d'atelier pointerie et logistique,
- Madame KNECHT Valérie, Opératrice marouflage,
- Monsieur KNIBIEHLY Jean, Pilote de ligne,
- Monsieur KNOWLES Dominique, Agent de surveillance,
- Madame LACAZE Stéphanie, Employée polyvalente commerciale,
- Monsieur LACROIX Gilles, Responsable technique,
- Madame L'AFFETER Anne-Marie, Ingénieure iva,
- Madame LAHET-BINET Véronique, Architecte d'entreprise,
- Monsieur LANDREAU Jean-Michel, Magasinier cariste,
- Madame LANDRY-BAILLY Delphine, Responsable de projet marketing et
expérience,
- Monsieur LANGEVIN Cyrille, Chef de projet expérimenté - product owner,
- Monsieur LARGENTON Gaël, Directeur,
- Monsieur LAUNAY Ludovic, Responsable grands comptes,
- Madame LAUNAY Sophie, Vrp,
- Madame LE BAGOUSSE Eveline, Technicienne paie,
- Madame LE BARON Laurence, Auxiliaire de vie,
- Monsieur LEBAUD Dominique, Me ingénieur processus,
- Madame LE BEGUEC Sophie, Responsable ressources humaines,
- Monsieur LE BOHEC Yann, Concepteur d'essais au sol,
- Monsieur LEBOIS Grégory, Ajusteur,50/92
- Monsieur LE BOURHIS Rodolphe, Responsable logistique,
- Madame LECHESNE Nathalie, Ingénieure inspection raffinerie,
- Monsieur LECLERCQ Jean-Arnaud, Contrôleur financier,
- Madame LECLERC Sabine, Responsable coordination offre e-commerce,
- Monsieur LECOQ Dominique, Assistant chef d'équipe,
- Madame LECOQ Isabelle, Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur LECOU Eric, Gestionnaire des travaux restants,
- Monsieur LE DELLIOU Bertrand, Chef opérateur,
- Madame LE DORZE Michelle, Employée technique de restauration,
- Madame LE DOUARIN Valérie, Technico-commerciale sédentaire,
- Madame LEDOUX Pascale, Employée technique de restauration,
- Madame LE DUS-MAT Sandra, Responsable administrative et comptable,
- Madame LEEMAN Christine, Acheteuse,
- Madame LEFEBVRE Alexandra, Auxiliaire de puériculture,
- Madame LEFEVRE Sylvie, Coordinatrice flux,
- Monsieur LEFIN Arnaud, Responsable de projets,
- Monsieur LE FLOHIC Laurent, Agent maritime,
- Madame LEGAGNEUR Maryvonne, Adjointe administratif et gestion des flux,
- Monsieur LEGEAI Claude, Ouvrier de production,
- Monsieur LEGEAY Alain, Designer,
- Monsieur LEGER Cyrille, Chef de projet conception réalisation,
- Madame LE GOF Agnès, Auxiliaire de vie,
- Madame LEGRAIS Bénédicte, Assistante commerciale,
- Monsieur LE GUELLEC Erick, Conseiller en gestion des droits,
- Monsieur LE GUEN David, Aide médico-psychologique,
- Monsieur LE JACQUES Eric, Cuisinier,51/92
- Monsieur LEJEUNE Nicolas, Grutier,
- Monsieur LEMAUX Philippe, Ebarbeur niveau 2,
- Madame LE MENELEC Fabienne, Technicienne de prestations,
- Madame LE MERLUS Sylvie, Hôtesse d'accueil boutique,
- Monsieur LEMIERRE Xavier-Philippe, Conducteur de travaux,
- Madame LEMOINE Sylvie, Employée du service commandes,
- Monsieur LE PALMEC Marcel, Agent d'entretien polyvalent,
- Madame LE QUELLEC Evelyne, Opératrice de saisie,
- Monsieur LERAY Christophe, Chef de projet développement industriel,
- Madame LERAY Chrystèle, Confectionneuse - bouquettiste,
- Madame LERAY Isabelle, Agent d'entretien trés qualifiée,
- Madame LERES Nicoletta, Conseillére clientéle expert service,
- Monsieur LEROUEIL Fabrice, Conducteur de ligne,
- Monsieur LEROUX Grégory, Ingénieur développement,
- Monsieur LEROUX Jean-Pierre, Opérateur kaizen & amélioration continue,
- Monsieur LE ROUX Laurent, Directeur performance réseau renault,
- Madame LE ROY-NIVOT Géraldine, Gestionnaire de comptes,
- Madame LE VIGOUROUX Soundous, Comptable,
- Monsieur LHERIEAU Florent, Directeur commercial,
- Monsieur LIGONNIERE Bruno, Technicien thermique,
- Madame LIMARE Emmanuelle, Chargée de gestion documentaire,
- Madame LOISEL Marie-France, Gestionnaire tiers-payant,
- Monsieur LOQUET Frédéric, Chaudronnier,
- Monsieur LOREAU Pierre, Responsable de service,
- Madame LOUAULT-MIXTUR Annabelle, Chargée de mission innovation et
transformation,52/92
- Monsieur LUCAS Jacques, Mécanicien conducteur d'engins,
- Monsieur LUCAS Patrick, Chargé de projets industriels,
- Madame LUCATS Virginie, Assistante commerciale,
- Monsieur LUMINEAU Cyril, Analyste groupe,
- Monsieur LUTZELSCHWAB Alain, Cadre informatique,
- Madame MABIT Valérie, Fleuriste,
- Monsieur MAHE Thierry, Responsable développement des ventes,
- Monsieur MAHE Yann, Technicien méthodes,
- Monsieur MAILLARD Frédéric, Chargé d'opérations immobiliéres,
- Madame MALCAVAT Veronique, Auxiliaire de vie,
- Madame MALNOE Marie-Anne, Conseillére emploi,
- Monsieur MARCHAND Hervé, Manager support environnement énergie,
- Madame MARET Sophie, Auxiliaire de vie,
- Monsieur MARIETTE Frédéric, Conseiller services,
- Monsieur MARTHY Patrice, Responsable des clients nationaux,
- Monsieur MARTIN Angelo, Responsable de service qualité,
- Madame MARTIN Catherine, Conseillère commerciale,
- Monsieur MARTINEAU Christophe, Technicien informatique,
- Monsieur MARTIN Malory, Administrateur de configuration,
- Madame MARTIN Sarah, Gestionnaire des achats,
- Madame MASLOWSKI Jeannette, Agent de contrôle,
- Monsieur MASSERON Patrice, Responsable magasin,
- Monsieur MATHIEU Claude, Superviseur,
- Monsieur MATHIEU Sylvain, Deviseur,
- Monsieur MAUGET Olivier, Fraiseur,
- Madame MAUGET Sophie, Assistante de direction,53/92
- Monsieur MEIGNEN Mickael, Chef d'équipe,
- Madame MEILLON Nathalie, Assistante juridique,
- Monsieur MENAGER Yoann, Programmeur cn,
- Madame MERCIER Evelyne, Cheffe d'équipe,
- Monsieur MERCIER Jérôme, Opérateur de production,
- Monsieur MERLET Frédéric, Manager secteur production,
- Madame MERLET Sylvie, Conseillére emploi,
- Madame MERLINI Sylvie, Responsable de groupe,
- Madame MERY Béatrice, Opératrice de production,
- Madame MESSE-BOURASSEAU Karine, Acheteur,
- Monsieur MESSE Dominique, Commis de cuisine,
- Madame MÉTAY Christelle, Assistante de direction,
- Madame MEVEL Hélène, Coordinatrice formation,
- Monsieur MICHAUD Franck, Responsable de clientèle,
- Madame MICHAUD Laurence, Technicienne référente budget et charges
sociales,
- Monsieur MICHAUD Philippe, Maître finisseur principal,
- Madame MIGADEL Caroline, Strategical procurement manager,
- Monsieur MIGAUD Gaël, Responsable de vente,
- Monsieur MISSE Bruno, Monteur ajusteur,
- Madame MOHAMED CHERIF Lydie, Comptable,
- Madame MOLÉNAT Quitterie, Déléguée régionale,
- Madame MONSONNEC Anne, Conseillère,
- Monsieur MOREAU Didier, Conseiller commercial,
- Madame MOREAUX Isabelle, Cheffe de projet informatique,
- Monsieur MORGAND Bruno, Chef de quart adjoint,
- Madame MORILLON Christine, Conseillère emploi,54/92
- Monsieur MORIN Stéphane, Responsable de secteur,
- Monsieur MOSESSON Wilfried, Chimiste,
- Monsieur MOURIER Laurent, Responsable d'équipe,
- Madame MUSTIERE-AUGUSTI Marie-Frédérique, Responsable actionnariat
salarié,
- Madame NAJM Catherine, Formatrice permanente,
- Monsieur NAUD François, Employé de collectivité,
- Monsieur NAUDIN Pascal, Opérateur noyautage bassin & polyvalent
noyautage,
- Madame NAVINEL Catherine, Secrétaire de direction,
- Madame NEVEU Sylvie, Aide à domicile,
- Monsieur NICOLEAU Florian, Responsable achats,
- Monsieur NISON Pierrick, Référent opérationnel piste,
- Monsieur NOEL Mickaël, Opérateur de production,
- Monsieur NOËL-RACINE Jérôme, Conducteur de machine conditionnement,
- Monsieur NOHÉ Emmanuel, Opérateur de conduite,
- Monsieur NOURRY Thomas, Ajusteur-monteur,
- Monsieur OLIVIER Jérôme, Chargé d'affaires entreprises,
- Madame OLLICHON Virginie, Infirmière diplômée d'etat,
- Monsieur OLLIVAUD Yannick, Monteur de gaines,
- Monsieur OLLIVIER Thierry, Technicien inspecteur,
- Monsieur OSMONT Thierry, Maçon vrd,
- Monsieur OUAIRY Laurent, Chef d'équipe,
- Madame OUISSE Karine, Chargée de mission,
- Madame PADIOLEAU Françoise, Employée commerciale dph,
- Monsieur PAGEAUD Jean-Michel, Préparateur livreur,
- Monsieur PALARIC Pascal, Responsable logistique,55/92
- Monsieur PALOU Frédéric, Responsable logistique,
- Monsieur PAPIN Bernard, Drapeur,
- Monsieur PARIENTE Wilfrid, Employé polyvalent commercial,
- Madame PARMENON Sabine, Directrice des ressources humaines,
- Madame PATEY Sandra, Conseillére développement relation client,
- Madame PATRIGEON Magali, Assistante de direction,
- Monsieur PAVAGEAU Dominique, Comptable,
- Monsieur PECOT Nicolas, Responsable du département informatique,
- Madame PENNETIER Marie-Annick, Conductrice de car scolaire,
- Madame PERAIS Colette, Responsable d'équipe,
- Monsieur PERRAUD Hervé, Technico-commercial,
- Monsieur PERROT Laurent, Commercial,
- Madame PERRUCHE Karine, Chargée de communication,
- Monsieur PHILIPPOT Daniel, Opérateur peintre,
- Madame PIAZENTIN Karine, Expert technique pôle d'appui technique,
- Madame PICAUD Laëtitia, Agent hospitalier,
- Monsieur PICAVET Arnaud, Chargé de clientéle,
- Madame PICHAUD Valérie, Chargée d'administration du personnel,
- Monsieur PICHON David, Responsable grands comptes,
- Monsieur PINEAU Philippe, Homme de chai,
- Monsieur PINEAU Stéphane, Directeur commercial,
- Madame PINEL Mary, Comptable,
- Monsieur PLOTEAU Jean-Jacques, Team leader,
- Monsieur POINOT Karim, Géométre topo,
- Monsieur PONTAC Pascal, Mécanicien conducteur d'engins,
- Monsieur POTTIER Bruno, Chef de publicité,56/92
- Madame POUET Béatrice, Conseillère indemnisation clientèle,
- Madame POULARD Isabelle, Aide-soignante,
- Madame POUPART Martine, Opératrice de production,
- Monsieur POYCHICOT Eric, Chargé de conduite de projet,
- Monsieur PREVOT Frédéric, Directeur interrégional adjoint,
- Madame QUELARD Eliane, Aide à domicile,
- Madame RALLIER Emmanuelle, Directrice développement,
- Madame RAULAIS Fabienne, Assistante technique,
- Monsieur RAVACHE Gildas, Directeur d'agence,
- Madame RAYMOND Catherine, Adjointe responsable des opérations,
- Madame RAZAFIMBELO Bernadette, Chargée de coordination logistique,
- Madame RECOQUILLE Virginie, Contrôleur interne,
- Monsieur RENARD Jean-Francois, Data steward,
- Madame RENAUDIN Sandrine, Couturière,
- Monsieur RENAUD Nicolas, Conducteur de machines,
- Monsieur RENAUD Sébastien, Convoyeur messager,
- Madame RETIÈRE Geneviève, Assistante de direction,
- Madame RÉTIF Nathalie, Secrétaire,
- Monsieur RIALLOT Régis, Technicien d'exploitation,
- Monsieur RICHARD Eric, Responsable entretien/maintenance,
- Madame RICHARD Estelle, Chargée d'études,
- Monsieur RICHARD Olivier, Réparateur chassis niveau 1,
- Monsieur RICHARD Yannick, Chef de chantier,
- Madame RICHER Françoise, Opératrice lavage caisses,
- Madame RICORDEAU Sylvie, Aide à domicile,
- Madame RIMBERT Dolorès, Aide-soignante,57/92
- Monsieur RIVAUD Benoist, Réparateur,
- Madame RIVEL Laurence, Gestionnaire de paie,
- Monsieur RIVERY Emmanuel, Responsable du plateau de préparation des
produits sanguins,
- Madame ROBERT Catherine, Cheffe de cabine,
- Monsieur ROBIN Mickaël, Responsable logistique,
- Madame ROBIN Nathalie, Chargée de clientéle particuliers,
- Monsieur RODRIGUEZ Patrick, Usineur,
- Monsieur ROLIN Alain, Chargé de relations publics,
- Monsieur RONCIN Philippe, Gestionnaire de matériel,
- Monsieur RONFLE Denis, Chef cellule peinture,
- Madame ROSIER Nathalie, Lingère,
- Monsieur ROSMORDUC Dominique, Responsable magasin,
- Monsieur ROSSIGNOL Cyrille, Agent montage et rénovation,
- Monsieur ROSSI Stéphane, Technicien dispatcheur,
- Madame ROULLAUD Chantal, Conducteur receveur,
- Monsieur ROUSSEAU Mickaël, Conducteur de ligne,
- Monsieur ROUSSEAU Stéphane, Agent d'assemblage,
- Madame ROUSSEL Nathalie, Gestionnaire du recouvrement,
- Madame ROUXEL Marie-Christine, Animatrice,
- Monsieur ROUYER Renaud, Technicien-contrôleur,
- Madame ROY BARBIN Sandrine, Responsable paie et gestion,
- Madame ROZEC Karine, Correspondante fonctionnel d'application,
- Madame ROZE WAGNER Estelle, Client service manager,
- Monsieur SABRA Abdelkader, Technicien d'exploitation,
- Monsieur SABRA Eddy, Responsable commercial,58/92
- Madame SACHOT Catherine, Conducteur receveur,
- Madame SALLAUD Sandrine, Assistante de direction,
- Monsieur SAMZUN David, Docker,
- Madame SANSOUCY Nelly, Infirmiére dipl6mée d'état,
- Monsieur SAULNIER Daniel, Expert muséographie,
- Madame SCHENFEIGEL Nadia, Assistante de direction,
- Madame SCHWAB Sylvie, Technicienne conseil relation clients,
- Monsieur SECHER Mickaél, Responsable expédition, pose et sav,
- Madame SECHER Valérie, Responsable de service,
- Madame SEMPERE Christine, Assistante eqvt,
- Madame SIMON Elmire, Souscripteur abr,
- Monsieur SIMON Jean-Michel, Formateur multivalent,
- Madame SIMONNEAU Lydia, Customer service,
- Monsieur SINAPAYEN Didier, Technico-commercial,
- Monsieur SIRE Thierry, Cadre informaticien,
- Madame SOROPIDES-LE DUIGOU Céline, Déléguée numérique en santé,
- Monsieur SULPICE Philippe, Fabricant de composites,
- Madame TABARY Micheline, Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur TAILLANDIER Christophe, Chef produits/responsable services
clients,
- Madame TALBOURDEL Florence, Cheffe de projet informatique,
- Monsieur TENDRON Cédric, Ajusteur-monteur,
- Monsieur TESSIER Richard, Assembleur des structures avion,
- Madame THIBAUDEAU Corinne, Chargée de missions transverses,
- Madame THIERRY Jocelyne, Responsable inspection technique assurance,
- Monsieur THOMAS Pascal, Responsable d'affaires,
- Monsieur THOMAZO Xavier, Mécanicien,59/92
- Monsieur TRICAUD Laurent, Installateur électrique,
- Madame TRISTANT Marina, Responsable de service,
- Monsieur TUMOINE Frédéric, Responsable approvisionnement,
- Monsieur VAN HOUTTE Daniel, Technicien exploitation maintenance,
- Monsieur VERDIER Djimmy, Conducteur de moulin,
- Monsieur VILFEU Jérôme, Technico-commercial agence,
- Monsieur VIOLLEAU Christian, Responsable d'études,
- Madame VRIGNON-GAMAL Dominique, Secrétaire d'accueil,
- Madame WISLER Stéphanie, Gestionnaire de compte,
- Monsieur YVIQUEL Jean-Luc, Menuisier,
- Monsieur ZARIF Nassim, Responsable expéditions,
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur ADAM Gaétan, Conducteur receveur,
- Madame ADRAGNA Isabelle, Responsable bureau des achats,
- Monsieur ALBERT Pierrick, Ajusteur,
- Madame ALIX Brigitte, Collaboratrice notariale,
- Madame ALLAIN Christelle, Aide-soignante,
- Madame ALLAIN Marie-Noëlle, Technicienne pps,
- Monsieur ALLAIS Pascal, Chef d'équipe,
- Monsieur ALLARD Jean-Marc, Technicien,
- Madame AMAILLAND Christine, Opératrice multivalente,
- Monsieur AMELINE Wilfrid, Magasinier cariste,
- Monsieur ANDREICHINE Alain, Conducteur de travaux,
- Madame ANTON Sophie, Responsable comptable tdf,
- Madame AOUSTIN Anne-Sophie, Hôtesse de caisse,60/92
- Madame ARCHAMBAUD Annie, Gestionnaire de configurateurs,
- Monsieur ARDOUIN Jean-Noël, Serrurier amc,
- Monsieur ATHIMON Luc, Assainisseur,
- Monsieur AUBERT Frédéric, Chef de ligne paquetage & atelier chambon,
- Madame AUBIN Francoise, Responsable paie/administration du personnel,
- Monsieur AUBIN Marc, Opérateur logistique,
- Monsieur AUDOUIN Christian, Ouvrier d'éxécution,
- Monsieur AVERTY Christophe, Régleur hautement qualifié,
- Madame AVRIL-LAINE Laurence, Chargée qualité fournisseur,
- Madame BABIN Véronique, Opératrice conditionnement,
- Monsieur BACHELART Olivier, Expert fonctionnel,
- Madame BAETEN Francoise, Directrice administrative et financiére,
- Monsieur BALLOT Eric, Cadre bancaire,
- Madame BARBIER Béatrice, Professionnelle sse,
- Monsieur BARDY Thierry, Chaudronnier,
- Monsieur BARIL Thierry, Chef d'établissement,
- Madame BARON Corinne, Préparatrice/réparatrice sav,
- Monsieur BARRANGER Christophe, Inspecteur commercial,
- Monsieur BARRANGER Laurent, Chauffeur,
- Monsieur BARRE Stéphane, Responsable d'équipe,
- Monsieur BAUDOUIN Christophe, Opérateur de production,
- Monsieur BAUDOUIN Serge, Metteur au bain,
- Madame BAUDUIN Nathalie, Informaticienne,
- Madame BELLAMY Laurence, Manipulatrice radiologie,
- Madame BELLET Christine, Opératrice multivalente,
- Monsieur BELOEIL Dominique, Responsable service international,61/92
- Madame BENARD Nathalie, Opératrice de production,
- Monsieur BENOIST Bruno, Responsable informatique,
- Monsieur BERLOUIN Christian, Employé administratif siège,
- Madame BERNARD Régine, Gestionnaire de dossiers,
- Madame BERNARD Sabrina, Agent gestionnaire de tiers payant,
- Monsieur BERTRAND Jean-Marc, Tuyauteur,
- Madame BESNARD Sophie, Gestionnaire matière,
- Madame BESNIER Maryline, Agent de service hôtelier,
- Monsieur BESSONNET Jean-François, Equipier commerce polyvalent,
- Madame BIDAUD Christel, Employée administrative exploitation
commerciale,
- Monsieur BLAIRE Loic, Technicien automaticien,
- Madame BLAIS Marie-Annick, Assistante de direction,
- Madame BLAIS Sylvie, Aide a domicile,
- Monsieur BLANDEL Frédéric, Technicien maintenance industrielle,
- Madame BLANDIN Edith, Aide-soignante,
- Monsieur BLIN Jean-Jacques, Responsable commercial ventes directes,
- Madame BODIN Valérie, Assistante chef produits,
- Monsieur BOISROBERT Philippe, Chef d'équipe - maçon finisseur,
- Monsieur BOISSEAU Renan, Magasinier,
- Monsieur BONNIER Arnaud, Coordinateur développement nouvelles pièces,
- Madame BORDRON Sandrine, Hôtesse de caisse,
- Monsieur BOSSIERE Thierry, Analyste risques engagements,
- Madame BOUCHER Christelle, Auditrice qualité,
- Madame BOUCHEREAU Sylvie, Hôtesse relation client,
- Madame BOUDET Nathalie, Opératrice multivalente,62/92
- Monsieur BOUHIER Philippe, Usineur,
- Madame BOURCIER Marie-Line, Responsable d'équipe,
- Madame BOURGEAIS Carolle, Technicienne de laboratoire,
- Madame BOURIAU Christine, Magasiniére/cariste,
- Monsieur BOUTEILLER Thierry, Chef d'équipe,
- Monsieur BOUTELOUP Marc, Agent logistique,
- Monsieur BOUTIN Gilles, Opérateur tom améliore,
- Madame BOUTIN Sandrine, Gestionnaire stock sav,
- Monsieur BOUVIER Yann, Technicien atelier,
- Monsieur BRANGER Philippe, Technicien de maintenance,
- Monsieur BRAUN Philippe, Opticien lunetier,
- Madame BRECHETEAU Nelly, Gestionnaire données techniques,
- Madame BREGER Nathalie, Assistante technicien essais r&d,
- Monsieur BRENUGAT Jean-François, Agent technique infrastructure,
- Monsieur BRETON Miguel, Ebéniste responsable maintenance,
- Monsieur BREVET Yves, Directeur technique,
- Madame BRICAUD Marie-Pierre, Préparatrice de commandes,
- Madame BRISSET Nathalie, Chargée de clientèle,
- Monsieur BRISSON Arnaud, Grutier,
- Monsieur BROHAN Samuel, Grutier,
- Monsieur BRULE Joél, Ingénieur sécurité et marquage ce,
- Monsieur BRUZAC Jean-Claude, Gestionnaire commercial,
- Madame BUGEL Isabelle, Assistante principale gestionnaire sociale,
- Madame BUREAU-AUDIAU Cécile, Opératrice multivalente,
- Monsieur BURGAUD Thierry, Chef mécanicien,
- Madame BUSSON Nadine, Ouvriére professionnelle,63/92
- Monsieur CADIOT Loic, Pilote parachèvement,
- Madame CAHAREL Sandrine, Assistante service client,
- Monsieur CAILLIEZ Pierre, Directeur des infrastructures informatiques,
- Monsieur CALERO José, Chargé d'études,
- Monsieur CAMPENON BOINOT Alain, Directeur marché industrie france,
- Monsieur CARDINE Stéphane, Gestionnaire de groupe,
- Monsieur CARIOU Patrick, Technicien de production,
- Monsieur CARRE Christophe, Gestionnaire de groupe ou ligne de production,
- Monsieur CASERTA Georges, Technicien,
- Madame CASTAGNE Nathalie, Employée polyvalente commerciale,
- Madame CATE Véronique, Conseillére pose,
- Monsieur CHABLE Nicolas, Responsable des engagements,
- Madame CHAILLEUX Yvette, Technicienne de paie,
- Madame CHAILLOU Nathalie, Employée administrative,
- Monsieur CHAPELLE Thierry, Comptable,
- Monsieur CHAPLEAU Daniel, Chef de chantier,
- Monsieur CHARPENTIER Thierry, Responsable logistique,
- Monsieur CHARRIER Jean-Philippe, Conducteur d'engins,
- Madame CHAUVIN Catherine, Responsable pôle partenariats-mécénat,
- Monsieur CHEVALIER Christian, Electricien éclairagiste,
- Monsieur CHEVALIER Joseph, Mécanicien,
- Monsieur CHEVALIER Yannick, Chauffeur poids lourd,
- Monsieur CHEVI Frédéric, Opérateur sur monnaie fiduciaire,
- Madame CHIFFOLEAU Valérie, Approvisionneuse,
- Monsieur CHUDEAU Philippe, Comptable,
- Monsieur CLEMENT Christophe, Technicien commercial sédentaire,64/92
- Madame CLOUZEAU Anne, Contrôleuse de gestion,
- Madame COAT Muriel, Employée qualifiée de libre-service,
- Monsieur COGNAUD Didier, Cariste prestataire logistiques,
- Monsieur COIPEAU Hervé, Manager,
- Monsieur COLAS Christian, Cariste réceptionnaire,
- Monsieur COLIN Frédéric, Chef de projet informatique,
- Monsieur COLIN Thierry, Agent de propreté,
- Monsieur COLIN Thierry, Ajusteur-monteur,
- Monsieur COLLÉAUX Alain, Chef d'établissement,
- Madame CONAN Anne, Employée libre service,
- Monsieur CONEAU Thierry, Cariste moulage pmp,
- Madame CONTE Martine, Cuisinière,
- Monsieur CORBIER Alain, Responsable méthodes,
- Madame CORDONNIER Pascale, Cheffe de projet,
- Madame CORNUAILLE Marie-José, Receveuse péage,
- Monsieur COSTO Christian, Responsable d'activités consolidation,
- Madame COULONNIER Sylvie, Opératrice multivalente,
- Monsieur COURTEL Yannick, Opérateur de production assemblage/finition 2,
- Madame COURTIN Catherine, Responsable commerciale,
- Madame COURTOIS Roselyne, Gestionnaire de contrat,
- Madame COURTY Christine, Assistante de gestion,
- Monsieur COURTY Valéry, Dessinateur électrique,
- Monsieur CRAND Christophe, Chargé d'affaires spécialisé,
- Monsieur CROSSOUARD Franck, Responsable fusion,
- Madame CRUCHE Sandrine, Employée polyvalente de restauration,
- Madame CUNY Hélène, Déléguée médicale,65/92
- Monsieur DA COSTA PORTELA Antonio, Chef d'ilot de production,
- Monsieur DALIBERT Pierrick, Pilote de chantier,
- Monsieur DAVID Alain, Magasinier cariste/préparateur de commandes,
- Madame DAVID-LECOURT Claire-Anne, Directrice territoriale,
- Monsieur DEBEC Philippe, Macon,
- Monsieur DEBRUNE Patrick, Ouvrier,
- Madame DECOUACON Myriam, Assistante rsg (sav),
- Madame DELAFOND Nathalie, Assistante qualité,
- Madame DELAHAYE Annie, Chargée de relations formateurs partenaires,
- Madame DELAIRE Catherine, Opératrice multivalente,
- Monsieur DELAUNEY Thierry, Cadre service achats,
- Monsieur DELAYEN Luc, Agent agv,
- Madame DELEAUNE- ARFEUILLERE Sophie, Inspectrice contrôle périodique
réseau,
- Monsieur DENIE Franck, Directeur des systèmes d'information,
- Monsieur DENIGOT Joël, Conducteur d'engins de collecte,
- Monsieur DEPARDIEU Jean-Pierre, Assembleur structure avion,
- Monsieur DERVE Pascal, Docker,
- Madame DESBOIS Marie-Pierre, Infirmiére,
- Madame DESORMEAUX Laurence, Responsable commercial sédentaire,
- Monsieur DESSIRIER Bertrand, Directeur stratégie patrimoniale,
- Monsieur DE TALANCE Hervé, Chargé d'affaires entreprises,
- Madame DEVAUD Véronique, Chargée de conseil souscription,
- Monsieur DEVRIENDT Pascal, Chargé de mission,
- Monsieur DIXNEUF Gaétan, Agent administratif,
- Monsieur DONARD Pascal, Ingénieur systèmes,
- Monsieur DOUBLET Denis, Juriste conseil,66/92
- Monsieur DOUCET Emmanuel, Acheteur,
- Monsieur DOUILLARD Laurent, Bid manager,
- Madame DROUARD Nathalie, Assistante logistique,
- Monsieur DUBOSQ Michel, Employé commercial,
- Monsieur DUCLOUX Gérard, Responsable de point de vente,
- Monsieur DUGAST Fabrice, Ouvrier professionnel,
- Monsieur DUPONT Daniel, Agent de production,
- Madame DUPONT Muriel, Cheffe de projet,
- Madame DUPONT Valérie, Conseillére vente groupes,
- Madame DURAND Béatrice, Planificateur,
- Monsieur DUSSART Jean-Pierre, Responsable d'applications,
- Monsieur ELIN Laurent, Responsable administratif et comptable,
- Madame EL OUADI Valérie, Opératrice de production,
- Madame ELUERE Lydia, Opératrice production,
- Madame EMERIAU Sophie, Cadre administratif,
- Monsieur EPIE Christophe, Mécanicien réparateur automobile,
- Monsieur ESCRIBE Frédéric, Agent de maitrise,
- Monsieur ESSEAU Patrice, Chef équipe logistique,
- Monsieur ETOURMY Elian, Opérateur palettes de filtration,
- Monsieur EURVIN Franck, Directeur commercial,
- Monsieur EVAIN Michel, Agent de securité,
- Monsieur EVIN Didier, Commercial sédentaire,
- Madame EYRAUD Isabelle, Employée technique de restauration,
- Monsieur FALIGANT Bruno, Responsable comptabilité, taxes et trésorerie,
- Madame FARGEIX Anne, Conseillére retraite,
- Madame FARIN Catherine, Chargée de surendettement,67/92
- Monsieur FARINEAU Christophe, Technicien pps,
- Madame FAVENNEC Gaëlle, Contrôleur de gestion,
- Madame FAVROULT Martine, Aide a domicile,
- Madame FETIVEAU Martine, Assistante commerciale,
- Monsieur FONSECA DIAS Carlos, Référent atelier,
- Monsieur FONTAINE Philippe, Technicien maquettiste,
- Madame FONTAINE Valérie, Opératrice logistique,
- Monsieur FORTINEAU Fabrice, Responsable administration des ventes,
- Madame FOUCHARD Catherine, Aide-soignante,
- Monsieur FOUCHER Didier, Technicien de maintenance,
- Monsieur FOUCHER Jean-Marc, Agent de maintenance,
- Madame FOUCHER-PELLERIN Florence, Contrôleuse de gestion,
- Monsieur FOUCHER Pierre, Chef d'équipe production,
- Madame FUCHS Anita, Cheffe de mission,
- Monsieur GABA Philippe, Responsable de site,
- Madame GABARD Hélène, Aide-soignante,
- Madame GABORIT Brigitte, Infirmière,
- Monsieur GAILLOT Hervé, Contrôleur domaine support contrôle permanent,
- Madame GALL Sandrine, Customer service,
- Madame GAMERRE Valérie, Directrice recherche & développement,
- Monsieur GANIÈRE Christian, Responsable contencieux,
- Madame GARÇON Agnès, Chargée de ressources minières,
- Madame GARIN-TORZEC Christine, Employée commerciale 4,
- Madame GARIOU Géraldine, Maîtrise qualifié pôle compta fournisseurs,
- Monsieur GARNIER Pierrick, Conducteur-receveur,
- Monsieur GARREAU Régis, Support process maintenance,68/92
- Monsieur GARREAU Thierry, Ajusteur-monteur,
- Monsieur GAUDILLAT Yves, Conseiller patrimonial,
- Madame GAUTHIER Isabelle, Gestionnaire de prestations,
- Monsieur GAUTIER Didier, Soudeur,
- Monsieur GAUTRON Daniel, Agent de fabrication,
- Madame GAUVIN Sylvie, Responsable paie,
- Monsieur GEFFRIAUD Dominique, Opérateur polyvalent,
- Monsieur GELE Didier, Cadre bancaire,
- Monsieur GERARD Didier, Chargé de projets,
- Monsieur GERARD Jean-Michel, Responsable palettiseur,
- Monsieur GICQUEL Marc, Adjoint responsable piscine,
- Monsieur GILARD Christophe, Electromécanicien,
- Madame GILLERAT Isabelle, Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur GIRARD Pascal, Technicien chimiste,
- Monsieur GIRAUDEAU Christian, Ingénieur conception/développement,
- Monsieur GIRAUDEAU Dominique, Agent administratif,
- Monsieur GIRAUDET Marc, Technicien gestion conformité de la qualité,
- Monsieur GLO Laurent, Superviseur péage,
- Monsieur GOBIN Bruno, Technicien de maintenance,
- Madame GOBIN Marie-Laure, Agent de service hospitalier,
- Madame GOUDET Ghislaine, Coordinatrice transversale adjointe loire,
- Monsieur GOUPILLEAU Thierry, Opérateur soudeur box niveau 3,
- Madame GRANDVALET Christine, Agent de comptabilité,
- Monsieur GRAVIER Raphaël, Docker,
- Madame GRÉGOIRE Claudie, Pharmalien,
- Madame GRUNENWALD Brigitte, Auxiliaire de vie,69/92
- Madame GUEDAS Catherine, Cheffe de mission qualifiée,
- Madame GUENAND Sophie, Responsable d'équipe,
- Monsieur GUERIN Stéphane, Chargé d'études en génie climatique,
- Madame GUIBERT Nathalie, Employée commercial 4,
- Monsieur GUICHARD Gilles, Opérateur de tri,
- Madame GUICHETEAU Laurence, Chargée de recouvrement,
- Madame GUIHO Isabelle, Gouvernante,
- Monsieur GUILBAUD Laurent, Opérateur de production,
- Madame GUILBAUD Marie-Laure, Comptable,
- Monsieur GUILLAUME Pascal, Employé logistique,
- Monsieur GUILLEMOT Bertrand, Ag me concepteur d'essais au sol,
- Madame GUILLET Carole, Conductrice machines,
- Monsieur GUILLET Christian, Banquier privé,
- Madame GUILLON Edwige, Interlocutrice ressources humaines,
- Madame GUITTET Cathy, Assistante commerciale,
- Monsieur GUYARD Stéphane, Technicien de maintenance,
- Monsieur GUYON Henri, Directeur de portefeuille,
- Madame HAMON Rachel, Monitrice textile,
- Monsieur HARDY Paul, Directeur général,
- Madame HAREL Christine, Commerciale,
- Madame HAURAIX-CERCLIER Sylviane, Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur HERRY Jean-Christophe, Directeur,
- Monsieur HERVE Wilfrid, Docker,
- Madame HOUDELIER Angélique, Technicienne référente prestations,
- Monsieur HUE Joél, Electromécanicien,
- Madame INGUIMBERT Fabienne, Directrice adjointe,70/92
- Madame JAGOUX Cécile, Opératrice de production,
- Monsieur JALLAIS Christophe, Technicien,
- Monsieur JAMONEAU Christophe, Chargé de projet,
- Madame JAUD Laurence, Opérateur leader,
- Monsieur JEGO Laurent, Magasinier,
- Monsieur JEHANNO Patrice, Responsable informatique,
- Monsieur JEUSSET Matthieu, Contrôleur bancaire,
- Monsieur JOBIT Laurent, Electromécanicien,
- Monsieur JOLIVET Christophe, Directeur de magasin,
- Madame JOLY JEHENNE Hélène, Ergothérapeute,
- Madame JOUAULT Marie-Paule, Assistante d'enseigne,
- Madame JOUBIE Isabelle, Responsable d'unité,
- Monsieur JOUIN Christophe, Magasinier principal,
- Monsieur JOURDAN Pascal, Mécanicien automobile,
- Monsieur JUAN Marc, Chef de projet,
- Monsieur JUBEAU Marc, Informaticien,
- Monsieur JUDAIS Pascal, Ouvrier de production,
- Monsieur JUDALET Laurent, Coordinateur expédition,
- Monsieur KUHN Emmanuel, Opérateur de production intégration et test,
- Monsieur LACROIX Gilles, Responsable technique,
- Monsieur LAILLET Franck, Opérateur pilote,
- Monsieur LAMACQ Xavier, Soudeur,
- Madame LANGE Valérie, Conseillère commercial groupe,
- Madame LANGEVIN Sylvie, Ouvrière de fabrication,
- Monsieur LASQUELLEC Yves, Opérateur machine cn,
- Monsieur LAUBIER Stéphane, Directeur moyens généraux et industriels,71/92
- Monsieur LAVOIX Stéphane, Responsable de rayon,
- Monsieur LE BALC'H Franck, Commercial,
- Monsieur LE BIHANNIC Laurent, Electricien,
- Monsieur LEBLANC Bruno, Usineur régleur opcn,
- Monsieur LEBRETON Jean-Paul, Responsable de secteur,
- Monsieur LE BRUN Pascal, Ajusteur-monteur,
- Madame LE CALVE Sylvie, Sage-femme,
- Madame LECHEVAL Christine, Data analyst,
- Monsieur LECLERC Teddy, Docker,
- Madame LECLEVE Valérie, Conseillère emploi,
- Monsieur LE COCQ James, Directeur logistique sûreté,
- Monsieur LECOMTE Laurent, Receveur,
- Madame LEDEVIN Anita, Opératrice de production,
- Madame LE DREAN Muriel, Conseillére développement international,
- Madame LEDUC Isabelle, Chargée de formation,
- Madame LEFEUVRE Béatrice, Comptable,
- Madame LEFEVRE Emmanuelle, Coordinatrice service clients utilisateurs,
- Madame LEFLOCH Gaelle, Agent administratif,
- Monsieur LEFORT Dominique, Agent d'exploitation polyvalent,
- Monsieur LE FOULGOC Bruno, Contrôleur de gestion,
- Monsieur LEGAUD Gérard, Usineur,
- Monsieur LEGEAY Thierry, Conducteur de matériel de collecte,
- Monsieur LEGER Luc, Technicien bureau d'études,
- Madame LE GOFF Valérie, Responsable comptable,
- Monsieur LEGOUIC Bruno, Technicien d'atelier,
- Madame LE HEURT Patricia, Auditrice qualité,72/92
- Madame LEJAS Catherine, Team leader,
- Madame LE LABOURIER Isabelle, Coordinatrice qse point de vente,
- Monsieur LELIEVRE Laurent, Formateur boucherie,
- Madame LE LOUER Nathalie, Opératrice logistique,
- Monsieur LEMAITRE Yves, Chef d'équipe maintenance,
- Madame LEMARIE-RABU Soizick, Technicienne conseil-référente prestations
familiales,
- Madame LEMARIE Véronique, Comptable,
- Madame LEMASSON Isabelle, Conductrice de machines,
- Madame LE MAY Nathalie, Ingénieure en informatique,
- Madame LE MENELEC Fabienne, Technicienne de prestations,
- Monsieur LEMERRE Christophe, Directeur des approvisionnement logistique,
- Madame LE MEUR Fabienne, Technicienne qualité,
- Monsieur LE NUE Jacques, Chef de projets,
- Madame LEPELTIER Rachel, Technicienne de cinéma,
- Madame LERAY Coralie, Opératrice multivalente,
- Monsieur LERAY Patrice, Carrossier peintre,
- Monsieur LE REGENT Marc, Electromécanicien de maintenance,
- Monsieur LE ROLLAND Christophe, Cuisinier,
- Monsieur LESAIN Marc, Responsable d'équipe unité assurances,
- Madame LE SAUX Bénédicte, Technicienne des métiers de la banque,
- Monsieur LE TUTOUR Patrick, Ingénieur recherches & développement,
- Madame LEVEAU Anita, Technicienne paie administration du personnel,
- Monsieur LEVEAUX Hugo, Régleur hautement qualifié,
- Monsieur LEVER Fabrice, Responsable outillage,
- Monsieur LE VIOL Michel, Responsable de maintenance,73/92
- Monsieur LIBOUBAN Didier, Opérateur,
- Madame LODE Valérie, Assistante administration des ventes,
- Monsieur LOGEROT Patrick, Chef de service,
- Madame LOREAU Nathalie, Auxiliaire de vie,
- Monsieur LOUSSOUARN David, Chargé de relation bénéficiaire,
- Monsieur LOUVET Laurent, Gestionnaire de base de données- local data
organization,
- Monsieur LOZAC'H Daniel, Technicien de maintenance,
- Madame LUCAS Corinne, Opératrice de production,
- Monsieur LUCAS Jacques, Mécanicien conducteur d'engins,
- Monsieur LUTZELSCHWAB Alain, Cadre informatique,
- Madame MACE Michéle, Responsable comptable et financier,
- Monsieur MAHE Laurent, Magasinier cariste/agent de réception,
- Madame MAHE Muriel, Aide à domicile,
- Monsieur MANDIN Philippe, Chef de projet,
- Madame MAQUIN Patricia, Employée commerciale,
- Monsieur MARCHAND Christophe, Formateur aéronautique,
- Monsieur MARION Alain, Opérateur fraiseur-perceur,
- Madame MARRIE Patricia, Gestionnaire processus ventes,
- Monsieur MARTHY Patrice, Responsable des clients nationaux,
- Madame MARTIN Catherine, Conseillere commerciale,
- Monsieur MARTINEAU Christophe, Technicien informatique,
- Madame MARTIN Isabelle, Responsable d'agence,
- Monsieur MARTIN Richard, Assembleur structure avion,
- Madame MARY Corinne, Opératrice production,
- Monsieur MAS Bruno, Opérateur industriel,
- Madame MAUGET Véronique, Chargée de clientéle,74/92
- Monsieur MEAL Stéphane, Cariste,
- Madame MELANTOIS Nadia, Ingénieure avant ventes,
- Monsieur MENAGER Thierry, Assembleur aéronautique,
- Monsieur MENARD Bruno, Approvisionneur,
- Monsieur MENARD Stéphane, Conseiller services,
- Madame MENUET Isabelle, Opératrice de production,
- Madame MERCIER Nathalie, Gestionnaire service clients,
- Madame MERCIER Valérie, Gestionnaire des stocks,
- Monsieur MERIAUX Emmanuel, Chargé de mission,
- Madame MERLET Marie, Chargée de projets distribution,
- Monsieur MESSE Dominique, Commis de cuisine,
- Madame MEVEL Hélène, Coordinatrice formation,
- Madame MICHAUD Sylvie, Hôtesse de caisse / employée relevée prix,
- Monsieur MICHEL Pierre-Yves, Opérateur fraiseur-perceur,
- Madame MIECKO Mireille, Attachée de direction,
- Monsieur MILLOT Thierry, Ingénieur expert,
- Madame MITAULT Valérie, Secrétaire technique niveau 3,
- Monsieur MOINARD Bruno, Chef de projets/ informaticien,
- Madame MOINET Véronique, Chargée d'études,
- Madame MONNIER Estelle, Responsable contrôle qualité,
- Monsieur MORAND Jean-Paul, Chef de projet,
- Madame MORANGE Isabelle, Responsable d'animation commerciale,
- Monsieur MORCRETTE Thibaut, Informaticien,
- Monsieur MOREAU Daniel, Gestionnaire conformité de la qualité,
- Madame MOREAU Murielle, Contrôleuse qualité,
- Madame MOREAUX Isabelle, Cheffe de projet informatique,75/92
- Madame MOREL Christine, Cadre administratif,
- Monsieur MORILLE Dominique, Chef de projet tow,
- Monsieur MORILLE Jean-Pierre, Directeur financier,
- Madame MORIN Christine, Comptable,
- Monsieur MORNET Christophe, Technicien assemblage structure avion,
- Monsieur MORTEL Philippe, Agent de régulation pn,
- Monsieur NGUYEN Huu Dat, Chargé d'expertise imprimerie,
- Monsieur NICOL Pascal, Agent de maitrise,
- Monsieur NOUAILLETAS Patrick, Projeteur calculateur,
- Monsieur OHL Vincent, Directeur des achats de capex,
- Madame OLIVEIRA Valérie, Gestionnaire de clientéle,
- Monsieur OLIVIER Bertrand, Agent technique usineur,
- Madame OLIVIER Véronique, Conductrice machine,
- Monsieur ORTION Lionel, Caissier,
- Monsieur OSMONT Thierry, Macon vrd,
- Monsieur PABOIS Bertrand, Opérateur de production 3,
- Monsieur PAGEAUD Rodolphe, Traiteur,
- Monsieur PAIN Bruno, Directeur général adjoint,
- Madame PANCZUK Sylvie, Cadre administratif,
- Monsieur PAPIN Bernard, Drapeur,
- Monsieur PAPINEAU Ludovic, Technicien aéronefs latéraux,
- Madame PAQUET Patricia, Aide a domicile,
- Monsieur PASCON Thierry, Conseiller de clientèle,
- Monsieur PATRON Gilles, Technicien logistique,
- Monsieur PEDRAZZINI Philippe, Informaticien,
- Madame PELLETIER Florence, Data contrôleuse,76/92
- Monsieur PELTIER Philippe, Préparateur finition,
- Monsieur PENCOLE Jean, Technicien d'atelier,
- Monsieur PERION Stéphane, Technicien de maintenance,
- Madame PEROYS Catherine, Adjointe documentaliste,
- Madame PERRON Laurence, Opératrice de production,
- Madame PERROUIN Yolande, Responsable de secteur,
- Madame PETITE Laurence, Responsable de projets,
- Madame PEYRAUT Isabelle, Chargée d'affaires actionnariat salarié,
- Monsieur PHELIPPOT Bruno, Conducteur de ligne confirmé,
- Madame PICART Christine, Gestionnaire des opérations clients,
- Madame PINEAU Corinne, Opératrice de production,
- Monsieur PINEAU Philippe, Homme de chai,
- Monsieur PITARD Olivier, Commercial agence,
- Madame PITTIA Karine, Opératrice de production,
- Monsieur POGU Didier, Responsable exploitation technique,
- Madame POGU Nelly, Assistante,
- Monsieur POINOT Karim, Géométre topo,
- Monsieur PONTAC Eric, Chaudronnier mécanicien maintenance,
- Monsieur PONTAC Pascal, Mécanicien conducteur d'engins,
- Madame POTIER Catherine, Comptable,
- Monsieur POUVREAU Alain, Coordinateur expédition,
- Monsieur PRAMPART Lyonel, Responsable de département sat,
- Monsieur PRAUD Alain, Chef de chantier,
- Monsieur PREVOT Frédéric, Directeur interrégional adjoint,
- Monsieur PRIEUR Philippe, Directeur adjoint,
- Madame PRIOL Muriel, Partenaire d'affaires en recrutement,77/92
- Monsieur PROTT Thierry, Ingénieur en mécanique,
- Madame QUEREL Maryannick, Employée libre service,
- Madame RABILLER Nadine, Employée commerciale,
- Madame RANNOU Pascale, Assistante d'animation et intervenante éducative
de proximité,
- Madame RAZAFIMBELO Bernadette, Chargée de coordination logistique,
- Madame REDOIS Véronique, Chargée des opérations clients,
- Madame REGNAULT Annabel, Hôtesse navigante,
- Madame REISCH Isabelle, Employée de bureau,
- Monsieur RENAUD Bernard, Opérateur multivalent,
- Madame RENAUDIN Véronique, Conseillére clientéle privée,
- Monsieur RERELO Jorge, Opérateur formateur,
- Monsieur RESCOURIO Yann, Responsable projet export,
- Madame RETIERE Françoise, Opératrice multivalente,
- Madame RETIF Nathalie, Secrétaire,
- Madame REVERSEAU Nathalie, Opératrice de production,
- Madame RICHARD Fabienne, Expert filière opérations,
- Monsieur RICHARD Stéphane, Responsable exploitation logistique,
- Monsieur RICHEUX Christian, Expert devis,
- Madame RIMBLOT Nathalie, Administratrice de bases de données,
- Monsieur RIVAUD Benoist, Réparateur,
- Monsieur ROBARD Thierry, Responsable fiscalité et audit comptable,
- Monsieur ROBERJOT Bruno, Employé de banque,
- Madame ROBERT Catherine, Cheffe de cabine,
- Madame ROBERT Sylvie, Assistante,
- Monsieur ROCHE Pascal, Géomètre topographe,78/92
- Madame ROCHER Marie-Christine, Conseillère emploi,
- Madame ROGER Sylvie, Employée commerciale vendeuse,
- Madame RONDEAU Isabelle, Technicienne pps,
- Monsieur ROSE Laurent, Ouvrier d'Esat,
- Madame ROSSEL Muriel, Gestionnaire achat négoce pièces de rechange,
- Madame ROUAUD Christelle, Technicienne d'atelier,
- Madame ROUL Chrystèle, Technicienne bancaire,
- Monsieur ROULIN Régis, Chargé de prévention santé/sécurité,
- Madame ROUSSEAU Florence, Négociatrice en immobilier,
- Madame ROUSSEAU Laurence, Assistante,
- Monsieur ROUSSEAU Romuald, Chef d'équipe,
- Monsieur ROUSSEL Thierry, Responsable études,
- Monsieur ROUX Christophe, Ajusteur haute précision,
- Madame ROYER Jacqueline, Responsable administrative,
- Madame SACHOT Catherine, Conducteur receveur,
- Monsieur SACRÉ Gérard, Responsable d'affaires,
- Monsieur SALIERNO Andrea, Préparateur,
- Monsieur SALLÉ Fabrice, Gestionnaire environnement de travail,
- Monsieur SALMON Frédéric, Technicien de maintenance,
- Madame SANSSE Sylvie, Agent administratif,
- Monsieur SARDAIS Didier, Directeur commercial,
- Monsieur SAULNIER Daniel, Expert muséographie,
- Monsieur SAUVAGE Luc, Employé de banque,
- Monsieur SAVATON Paul, Business solution manager,
- Madame SAVINEAU Nathalie, Gestionnaire d'exploitation,
- Madame SEBILLET Laurence, Employée administrative,79/92
- Monsieur SECHER Mickaél, Responsable expédition, pose et sav,
- Monsieur SENARD Bruno, Régleur hautement qualifié,
- Monsieur SEPTEMBRE Thierry, Conseiller emploi,
- Monsieur SÉVELLEC Michel, Technicien service client cadre expert,
- Madame SIBA - LÉPINE Marie-Claire, Opératrice de production,
- Madame SIGOIGNET Véronique, Auxiliaire de vie,
- Monsieur SINAPAYEN Didier, Technico-commercial,
- Monsieur SINSOULIER Etienne, Analyste de coûts,
- Monsieur SORIN Frédéric, Responsable commercial,
- Monsieur SOURISSE Laurent, Conducteur-receveur,
- Monsieur SPINNEWYN Gérald, Responsable de point de vente,
- Madame STEMMLER-BRISSET Sylvie, Responsable relations clients
institutionnels,
- Monsieur TAILLANDIER Christophe, Chef produits/responsable services
clients,
- Monsieur TESSIER Fabrice, Magasinier cariste/préparateur de commandes,
- Madame THIBAUD Maryline, Ouvrière multivalente,
- Monsieur TISON Didier, Responsable d'activité métiers,
- Madame TRÉHIN Guilaine, Conseillère à l'emploi,
- Madame TREMOUREUX Noëlle, Décoratrice,
- Madame TROCHU Cécile, Employée polyvalente,
- Monsieur TROUILLET Vincent, Technicien d'études en protection incendie,
- Madame UGUEN Geneviève, Conseillère à l'emploi,
- Madame VALTON Valérie, Conseillère clientèle face à face confirmée,
- Madame VIAUD Annie, Employée administrative,
- Madame VIGOURT Isabelle, Chargée de contentieux,
- Madame VILLECHIEN Christine, Chargée d'affaires,80/92
- Monsieur VOISINNE Thierry, Employé logistique polyvalent,
- Madame VRIGNON-GAMAL Dominique, Secrétaire d'accueil,
- Monsieur WATTERLOT Luc, Opérateur de production,
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Gaétan, Conducteur receveur,
- Madame ADRAGNA Isabelle, Responsable bureau des achats,
- Madame ALEAU Sylvia, Opératrice multivalente,
- Madame ALIX Brigitte, Collaboratrice notariale,
- Madame ALLARD Annick, Technicienne référente régularisation,
- Madame ARNAUD Marie-Christine, Employée administrative,
- Madame AUBERT Sylvie, Chargée d'animation relation clients et digital,
- Madame AUBIN Francoise, Responsable paie/administration du personnel,
- Monsieur AUDRIN Gilles, Gestionnaire d'habilitation,
- Monsieur AUZANNEAU Eric, Maîtrise assistant,
- Madame AUZANNEAU Michèle, Assistante niveau 4,
- Monsieur AVERTY Didier, Projeteur études électriques,
- Monsieur BABIN Philippe, Responsable de la gestion des moyens
informatique,
- Monsieur BACHELIER Yvonnick, Technicien de maintenance,
- Monsieur BALEM Gérard, Technicien sécurité,
- Monsieur BARIL Thierry, Metteur en mains,
- Monsieur BARRANGER Christophe, Conducteur combiné,
- Monsieur BARRE Xavier, Cariste parachévement,
- Monsieur BEAULIEU Joél, Technicien sav leader,
- Monsieur BERNARD Jean-Marc, Chauffeur,
- Monsieur BERNARD Pascal, Technicien pps,81/92
- Madame BESNIER Maryline, Agent de service hôtelier,
- Monsieur BEZIE Olivier, Responsable de bureau d'études,
- Monsieur BICHON Hervé, Account mgr dealers & local accounts,
- Madame BIDAUD Christel, Employée administrative exploitation
commerciale,
- Madame BIDAUD Marie-Annie, Secrétaire de direction,
- Monsieur BIGNON Didier, Informaticien systèmes réseaux,
- Monsieur BLAIRE Loic, Technicien automaticien,
- Madame BLAIS Marie-Annick, Assistante de direction,
- Monsieur BLIN Jean-Jacques, Responsable commercial ventes directes,
- Madame BLOUIN Marie-Pierre, Secrétaire rédacteur,
- Monsieur BOISRIVAUD Robert, Cariste,
- Monsieur BOMME Jean-Louis, Technicien qualité contrôle final,
- Monsieur BONNIN Michel, Chef de groupe clientèle,
- Monsieur BORDAGE Pascal, Mécanicien engins tp,
- Madame BOUCAND Lydie, Cheffe de projets et produits systèmes
d'information,
- Monsieur BOUILLETEAU Vincent, Coordinateur technique,
- Monsieur BOUIN Joél, Technicien assistance d'atelier,
- Madame BOULAY Véronique, Chargée d'expertise et d'animation retraite,
- Madame BOURGEOIS Laurence, Opératrice polyvalente uvep contrôle,
- Madame BOURLIER Geneviève, Cheffe de projet,
- Madame BOUSSEAU Sylvie, Assistante clientèle entreprises,
- Monsieur BRAUN Philippe, Opticien lunetier,
- Monsieur BRETON Serge, Conducteur de ligne,
- Madame BREVET Cathy, Comptable,
- Monsieur BROSSEAU Stéphane, Responsable produits,82/92
- Madame BUGEL Isabelle, Assistante principale gestionnaire sociale,
- Monsieur CAUDET Ludovic, Logisticien informatique,
- Monsieur CHAMAYOU Jean-Marie, Employé logistique polyvalent,
- Monsieur CHAMPENOIS Jean-Philippe, Responsable recouvrement amiable,
- Monsieur CHAPLEAU Daniel, Chef de chantier,
- Monsieur CHARREAU Michel, Boucher,
- Madame CHARRIER Sophie, Gestionnaire administrative paie,
- Monsieur CHEVALIER Yannick, Chauffeur poids lourd,
- Madame CLOUET Jacqueline, Assistante qualité,
- Monsieur COLIN Eric, Responsable produit,
- Madame COLIN Giséle, Agent de laboratoire,
- Monsieur COLIN Michel, Chef d'équipe,
- Monsieur COLLINEAU André, Manutentionnaire ligne moulage,
- Madame COLOMBEL Christine, Cheffe-comptable,
- Monsieur CONEAU Thierry, Cariste moulage pmp,
- Madame COSQUER Véronique, Responsable administration des ventes,
- Monsieur COSSEC Hervé, Qualité aéronefs latéraux,
- Monsieur COTTIN Gilbert, Expert production,
- Monsieur COURAUD Laurent, Ingénieur d'affaires,
- Madame CROUILBOIS Nadine, Comptable fournisseurs,
- Madame CURET Véronique, Responsable produits,
- Monsieur DEBEC Philippe, Macon,
- Monsieur DEBIEN Jacky, Opérateur ppl,
- Monsieur DELAUNAY Frédéric, Responsable de service,
- Monsieur DENIGOT Joël, Conducteur d'engins de collecte,
- Madame DENONFOUX Véronique, Assistante de formation,83/92
- Monsieur DEROUELLIERE Gilles, Coordinateur planificateur,
- Monsieur DESMARS Laurent, Technicien contrôleur géométrique,
- Madame DIGABEL Brigitte, Hôtesse de caisse,
- Monsieur DOMENECH Stéphane, Technicien qualité aéronefs,
- Monsieur DONATI Antonio, Technicien contremaitre,
- Madame DOS ANJOS Maria, Opératrice de production,
- Monsieur DOUET Michel, Technicien outillage,
- Monsieur DUCROS Dominique, Contrôleur de gestion principal,
- Monsieur DUMONT-WATTRE Bruno, Aide-soignant,
- Madame DURAND-BERNAZZANI Nathalie, Manager d'équipe,
- Monsieur DUVERGER Alain, Services account manager,
- Monsieur ERRAUD Xavier, Conducteur de machine,
- Monsieur ETOURMY Elian, Opérateur palettes de filtration,
- Madame FARAMUS Marylène, Inspectrice du recouvrement,
- Monsieur FONTENEAU Fabrice, Technicien d'exploitation,
- Monsieur FOUGERE Laurent, Conducteur d'engins,
- Monsieur FOURNIER André, Technicien méthodes,
- Monsieur FRADETAL Laurent, Directeur d'exploitation,
- Madame FRANCE Sandrine, Gestionnaire métier,
- Madame FRIOT Marie-Agnés, Assistante comptable,
- Madame FROGER Anne, Employée de banque service sécurité financière,
- Madame FROISSARD Chantal, Pp model,
- Madame FUCHS Anita, Cheffe de mission,
- Monsieur FUCHS Christian, Directeur des ressources humaines,
- Madame GALISSON Catherine, Technicienne service client,
- Madame GARÇON Jocelyne, Opératrice polyvalente vep ferrage,84/92
- Monsieur GARNIER Pierrick, Conducteur-receveur,
- Madame GAUDICHEAU Ida, Employée administrative,
- Monsieur GAUDIN Yannick, Responsable certification,
- Monsieur GAUTIER Jean-Francois, Chauffeur livreur,
- Madame GAUTIER Laurence, Opératrice de production,
- Madame GAUTIER Nadine, Responsable administrative et financiére,
- Monsieur GEMEUX Joél, Référent technique usine,
- Monsieur GERGAUD Olivier, Assembleur structure avion,
- Monsieur GERVOT Hervé, Boulanger,
- Monsieur GESTIN Gildas, Boucher,
- Monsieur GICQUEL Daniel, Chef d'équipe,
- Madame GILBERT Marie-Christine, Chargée de conduite de projets,
- Madame GOMEZ Marie-José, Animatrice conceptrice de formations,
- Monsieur GONZALEZ Georges, Responsable de rayon,
- Monsieur GOURDAIS Joël, Responsable dépôt,
- Madame GOURHAND Monique, Assistante administrative et technique,
- Madame GOUSSAULT Carinne, Assistante de direction,
- Monsieur GRECK Alain, Chef d'équipe,
- Monsieur GREGOIRE Dominique, Concepteur méthodes bureau d'études,
- Monsieur GRENIER-RIVET Christophe, Analyste développeur,
- Madame GUEDAS Catherine, Cheffe de mission qualifiée,
- Monsieur GUERIN Patrice, Régleur machine injection,
- Monsieur GUERRIER Christophe, Chauffeur pl,
- Monsieur GUILBEAU Ludovic, Chargé d'exploitation technique,
- Monsieur GUILLEMOT Gildas, Informaticien,
- Madame GUILLOU Nathalie, Employée ordonnancement magasin,85/92
- Monsieur GUIMARD Yvon, Agent exploitation logistique,
- Monsieur GUYON Henri, Directeur de portefeuille,
- Madame GUYOT Pascale, Assistante commerciale,
- Monsieur HALGAND Thierry, Qualité aéronefs latéraux,
- Monsieur HARDY Alain, Ingénieur commercial,
- Madame HAREL Christine, Commerciale,
- Monsieur HELLARD Christophe, Technicien de maintenance,
- Monsieur HENNEQUIN Didier, Responsable des actifs et du développement,
- Monsieur HERBRETEAU Stéphane, Chef d'équipe,
- Monsieur HILLAIREAU Marc, Enquéteur,
- Monsieur HUBERT Marc, Ingénieur qualiticien,
- Monsieur HUE Joél, Electromécanicien,
- Madame HUVELIN Christine, Chargée middle pro asso,
- Madame JAUNIN Aline, Technicienne de l'intervention sociale et familiale,
- Madame JEGAT Isabelle, Employée administrative,
- Madame JOSSE Marie-Laure, Employée de banque,
- Madame JOSSET Marie-Pierre, Technicienne service clients,
- Monsieur JOUENNE Hervé, Employé de banque,
- Madame JOURDAN Dominique, Préparatrice de commande,
- Madame JOUY Marie-Line, Opératrice multivalente,
- Madame LABAT Jacqueline, Responsable d'équipe informatique,
- Monsieur LAMBERT Serge, Technicien,
- Monsieur LASSALLE Patrick, Banquier patrimonial,
- Madame LAUTREDOUX Nathalie, Conseillére relation client,
- Madame LEAUTE Nathalie, Assistante de direction,
- Madame LEBLANC Pascale, Employée libre service,86/92
- Monsieur LE BRUN Pascal, Ajusteur-monteur,
- Monsieur LECHON Patrick, Soudeur,
- Monsieur LECLAIR Jean, Technicien maintenance,
- Madame LE DU Nadia, Conductrice de ligne automatisée,
- Monsieur LEFORT Dominique, Agent d'exploitation polyvalent,
- Monsieur LEFRAY Thierry, Informaticien,
- Monsieur LE FRERE Dominique, Conseiller bancaire,
- Monsieur LE FUR Didier, Assemblage structure avion,
- Madame LE GALLIC Clarisse, Chargée d'assistance,
- Monsieur LEGAULT Bruno, Agent logistique magasinier,
- Monsieur LEGLUAIS Denis, Titulaire assistant maitrise,
- Monsieur LEMARCHAND Yves, Employé de banque,
- Madame LEMARIE-RABU Soizick, Technicienne conseil-référente prestations
familiales,
- Monsieur LEMASSON Bruno, Chef de projet,
- Madame LE MENELEC Fabienne, Technicienne de prestations,
- Madame LE METAYER Marie-France, Concepteur animateur formation initiale,
- Madame LE MEUR Francoise, Gestionnaire experte,
- Madame LEPRINCE Emmanuelle, Chargée de procédure et réglementation,
- Madame LE SAUX Bénédicte, Technicienne des métiers de la banque,
- Monsieur LETORT Franck, Manager industrialisation,
- Monsieur LE TURC Franck, Conseiller en gestion des droits,
- Monsieur LEVEQUE Guénaél, Cariste,
- Monsieur LEVESQUE Roger, Ingénieur application conception,
- Madame LIBOUBAN Sylvie, Chargée de projets,
- Monsieur LUTZELSCHWAB Alain, Cadre informatique,87/92
- Madame LUTZELSCHWAB Véronique, Directrice secrétariat général,
- Monsieur MAISONNEUVE Rémy, Approvisionneur,
- Madame MALVAULT Josiane, Pâtissière,
- Madame MAQUIN Patricia, Employée commerciale,
- Monsieur MARCHAND Bruno, Responsable d'équipe,
- Madame MARCHAND Francoise, Employée de banque,
- Monsieur MARCHAND Loic, Cuisinier,
- Monsieur MARION Michel, Cariste,
- Monsieur MARNIER Hugues, Conducteur sr,
- Madame MARPAUD Corinne, Opératrice,
- Madame MARTIN Catherine, Conseillère commerciale,
- Monsieur MAURA Yannick, Opérateur imprimeur,
- Monsieur MAURER Stéphane, Responsable programmation et outillage,
- Madame MECHINAUD Sylvie, Attachée commerciale,
- Monsieur MENARD Christophe, Chef de projet,
- Monsieur MENAY Lionel, Responsable grands comptes,
- Madame MEOULE Corinne, Manager commerciale,
- Monsieur MESSE Dominique, Commis de cuisine,
- Madame MILLET Pascaline, Employée administrative,
- Monsieur MOALIGOU Stéphane, Inspecteur,
- Madame MONNIER Murielle, Assistante juridique,
- Madame MOREL Caroline, Chargée de clientéle particuliers,
- Monsieur MORICE Yann, Directeur d'agence,
- Madame MORISET Fabienne, Chargée de clientèle,
- Monsieur MOUCHARD Christophe, Responsable pôle comptabilité générale,
- Monsieur NEDELKA Jean-Pierre, Tech lead,88/92
- Madame NICOLAS Laurence, Cheffe de projet informatique,
- Monsieur NICOL Pascal, Agent de maitrise,
- Monsieur NOUVELLE Stéphane, Chef d'atelier,
- Monsieur PAJOLEC Frédéric, Responsable qse,
- Monsieur PANTEIX Franck, Vendeur polyvalent,
- Monsieur PAPIN Bernard, Drapeur,
- Madame PASQUIER Françoise, Conseillère relation clientèle,
- Monsieur PASSELANDE Jean-François, Responsable magasin matériel,
- Madame PELÉ Valérie, Employée de banque,
- Madame PELLETREAU Nicole, Cheffe d'atelier,
- Monsieur PETITEAU Philippe, Chef d'équipe électromécanicien,
- Monsieur PIGEON Thierry, Expert production,
- Monsieur PINEAU Dominique, Conseiller patrimonial,
- Monsieur PINEAU Philippe, Homme de chai,
- Madame PIQUIN Florence, Technicienne méthodes produits procédés,
- Monsieur PLETENKA Alain, Administrateur poste de travail,
- Madame POCRÉAU Patricia, Agent de transit hautement qualifié,
- Monsieur POIRON Thierry, Electromécanicien,
- Madame PONNAU Marie-Odile, Documentaliste,
- Monsieur PONTAC Pascal, Mécanicien conducteur d'engins,
- Monsieur POUSSIER Dominique, Concepteur si,
- Madame POUVREAU Christine, Cheffe de partie,
- Monsieur POUVREAU Daniel, Technicien méthodes,
- Monsieur PRAUD Alain, Chef de chantier,
- Monsieur PRIER Jean-René, Responsable d'équipe,
- Monsieur PRIGENT Hervé, Programmeur en commande numérique,89/92
- Madame RAMADE Anne, Préparatrice en pharmacie,
- Madame RANNOU Pascale, Assistante d'animation et intervenante éducative
de proximité,
- Monsieur RAUD Hubert, Agent de la métallerie,
- Monsieur REDOR Pierrick, Ajusteur,
- Madame RENAULT Anne-Marie, Secrétaire de direction,
- Monsieur RENOU Pascal, Opérateur moulage niveau 1,
- Monsieur RETHORE Jean-François, Cariste parc,
- Monsieur RICHOMME Lionel, Ingénieur systémier,
- Monsieur RICOU Eric, Chef de projet expert outillage,
- Monsieur RIOT Gildas, Chauffeur poids lourd,
- Monsieur RIOUALEN Ludovic, Mrp controller,
- Monsieur ROBIN Pascal, Responsable produits,
- Monsieur ROCHEREAU Alex, Responsable logistique,
- Monsieur ROULIN Régis, Chargé de prévention santé/sécurité,
- Madame ROUSSE Laurence, Hôtesse de caisse,
- Monsieur SAUPIN Philippe, Conducteur d'engins,
- Monsieur SAUTEREAU Patrick, Contrôleur domaine contrôle permanent,
- Madame SAUVOUREL Pascale, Conseillère en gestion des droits,
- Monsieur SAVATON Paul, Business solution manager,
- Madame SIMONNEAU Nathalie, Comptable confirmée,
- Monsieur SIMON Thierry, Technicien d'étude,
- Monsieur SOURISSEAU René, Responsable d'activité,
- Monsieur SOURISSE Laurent, Conducteur-receveur,
- Madame STRZELCZYK Linda, Directrice,
- Monsieur TAILLANDIER Patrice, Opérateur de production,
- Madame TALET Catherine, Gestionnaire bancaire,90/92
- Monsieur TARDIF Fabrice, Opérateur laquage pmp,
- Monsieur TERRIER Jean-Louis, Conseiller technique métiers,
- Monsieur TESSEREAU Lionel, Superviseur matières premières,
- Madame TESSIER Cécile, Service avoir,
- Monsieur TESTARD Jean-Marc, Opérateur de production,
- Monsieur THÉNEZAY Jean-Pierre, Directeur d'agence,
- Madame UK Kim, Opératrice multivalente,
- Monsieur VACHON Christophe, Menuisier polyvalent,
- Madame VASSEUR Anne-Marie, Opératrice multivalente,
- Monsieur VAUMORON Thierry, Leader électrique,
- Madame VERHENNE Sylvie, Commerciale,
- Monsieur VILMANT Pascal, Conducteur simple face,
- Monsieur VINCE Philippe, Responsable service douane,
- Monsieur VINET-MARTEGOUTTE Franck, Formateur polyvalent,
- Monsieur WALLEZ Jean-Marc, Surveillant usine,
- Madame WEINSCHEL Anne-Marie, Assistante,
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 2 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directricé\par intérim
ain YY
Carine VERITE91/92

Recours contre le présent arrété peut étre formé devant le tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois a compter de sa notification.92/92
En
PREFET Direction départementale
DE LA LOIRE- de l'emploi, du travail et des solidarités
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité
local pour l'emploi de Loire-Atlantique Centre
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et l'article L. 5311-10 du Code du
travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi et les
articles R. 5311-22 à R. 5311-25 et R. 5311-38 du Code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du département de Loire-Atlantique du 31 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la
Loire-Atlantique par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Il est institué le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Centre, défini et délimité par
l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 précité sous la désignation de premier comité local pour
l'emploi dans le département.
ARTICLE 2 :
Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Centre est coprésidé par le secrétaire général
de la préfecture de Loire-Atlantique ou son représentant, le représentant du conseil régional, le
représentant du conseil départemental et le représentant de Nantes Métropole.
Chaque coprésident dispose d'une voix en sus de celles mentionnées ci-après.
Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Centre comprend, outre ses coprésidents et
les membres mentionnés aux 4° et aux 6° a 8° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, 4
membres disposant de 8 voix répartis de la façon suivante :

- un représentant de l'État disposant de quatre voix, à savoir un représentant de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
- Un représentant du conseil régional, disposant d'une voix
- Un représentant du conseil départemental, disposant d'une voix
- un représentant de Nantes Métropole, disposant de deux voix
ARTICLE 3 :
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Centre signé le 20 novembre
2024.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
17 JAN. 2025Nantes, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général adjoint
ET —
si Paw |
Tom F dé |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes (6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes cedex 1), qui devra, sous peine de
forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La juridiction
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant de délai du recours contentieux, auprès de la
Préfecture (6, quai Ceineray — BP 33 515 - 44 035 Nantes Cedex). Ce recours gracieux interrompt le
délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de ma réponse.
En application de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative : « Sauf disposition législative ou
réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant
l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. » : |

E a Direction départementale
PREFET _ de l'emploi, du travail et des solidarités
DE LA LOIRE- |
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et l'article L. 5311-10 du code
du travail
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi et les
articles R. 5311-22 à R. 5311-25 et R. 5311-38 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du département de Loire-Atlantique du 31 octobre 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la
Loire-Atlantique,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Il est institué le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest, défini et délimité par
l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 précité sous la désignation de troisième comité local
pour l'emploi dans le département.
ARTICLE 2:
Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest est coprésidé par le Sous-Préfet de
'arrondissement de Saint-Nazaire, le représentant de la Région et le représentant du
Département.
Chaque coprésident dispose d'une voix.
Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest comprend, outre ses coprésidents
et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
9 membres répartis de la façon suivante :
- 1 représentant de l'Etat disposant de 12 voix, à savoir un représentant de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de la Loire-Atlantique
DDETS de la Loire-Atlantique
Adresse postale :
Cité Administrative de Nantes
12 Boulevard Vincent Gâche
CS 44278 44023 NANTES CEDEX 2

- 1représentant de la région, disposant de 3 voix
- 1 représentant du département, disposant de 3 voix
- 3 représentants de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article
L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales situés dans le ressort du
comité local, disposant de chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix ; à savoir :
o 1Représentant de Cap dons la Baule Guérande Agglo, disposant
d'1 voix
o 1 Représentant de la CARENE, disposant d'1 voix
o 1Représentant de Pornic Agglo Pays de Retz, disposant d'1 voix
- 3 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant
chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix; à savoir:
o 1 Représentant de la Communauté de Communes d'Estuaire et Sillon,
disposant d'1 voix
o 1 Représentant de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau -
Saint Gildas des Bois, disposant d'1 voix
o 1Représentant de la Communauté de Communes du Sud Estuaire, disposant
d'1 voix
ARTICLE 3 :
Le Sous-préfet de Saint-Nazaire et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Loire-Atlantique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 5 NOV. 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Saint-Nazaire
ic de WISPELAERE
Le présent arrêté péut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adminitratif de Nantes
(6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 1), qui devra, sous peine de forclusion, être
enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La juridiction compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant de délai du recours contentieux, auprès de la
Préfecture (6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex). Ce recours gracieux interrompt le délai
dé recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de ma réponse. |
En application de l'article R. 421-2 du Code de justive administrative : « Sauf disposition législative ou
réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande
vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de
la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet
intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. »

E 3 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Nord
LE SOUS-PRÉFET DE CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et l'article L. 5311-10 du code
du travail
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi et les
articles R. 5311-22 à R. 5311-25 et R. 5311-38 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du départem de Loire-Atlantique du 31 octobre 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la
Loire-Atlantique,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Il est institué le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Nord, défini et délimité par
l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 précité sous la désignation de quatrième comité local
pour l'emploi dans le département.
ARTICLE 2 :
Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Nord est coprésidé par le sous-préfet de
l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le représentant du Conseil régional et le
représentant du Conseil départemental.
Chaque coprésident dispose d'une voix.
Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Nord comprend, outre ses coprésidents et
les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, huit
membres répartis de la façon suivante :
- un représentant de l'Etat disposant de neuf voix, à savoir un représentant de la
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de la Loire-
Atlantique
DDETS de la Loire-Atlantique
Adresse postale :
Cité Administrative de Nantes
12 Boulevard Vincent Gâche
CS 44278 44023 NANTES CEDEX 2

- un représentant du Conseil régional, disposant de deux voix
- un représentant du Conseil départemental, disposant de deux voix
- cinq représentants des groupements de communes mentionnés au 5° de l'article R.
5311-32 du code du travail situés dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun d'une voix, soit un total de cing voix ;
o un représentant de la Communauté de Communes de Chateaubriant-Derval
disposant d'une voix ;
o un représentant de la Communauté de Communes de Nozay disposant
d'une voix ;
o un représentant de la Communauté de Communes Pays de Blain
Communauté, disposant d'une voix ;
o un représentant de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
disposant d'une voix ;
o un représentant de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
disposant d'une voix.
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Châteaubriant, le 15 novembre 2024
Le sous-préfet
t\"=—
Marc MAKHLOUF
Le présent arrêté pêut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adminitratif de Nantes
(6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes cedex 1), qui devra, sous peine de forclusion, être
enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La juridiction compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant de délai du recours contentieux, auprès de la
Préfecture (6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex). Ce recours gracieux interrompt le délai
de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de ma réponse.
En application de l'article R. 421-2 du Code de justive administrative : « Sauf disposition législative ou
réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande
vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de
la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet
intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. »

REPUBLIQUE | Direction générale des douanes
FRANÇAISE et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;
Considérant que la Fédération des buralistes de Loire-Atlantique a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 19/12/2024 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4400536F sis 13, rue
Beaugency Centre Commercial la Fontaine sur la commune de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).
Fait à Nantes, le 20 janvier 2025,
Annabelle GUILLONNEAU
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.

EE = | D
REPUBLIQUE | T |
FRAN CAISE . FINANCES PUBLIQUES
Liberté |
Egalité
ÆrALETIHITÉ
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 ans aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ; ; |
: Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
_ Décide:
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable du
Mme Isabelle MORVAN Service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation
Professionnelle - Concours
Mme Sylvie RICHARD Administratrice des Finances publique Adjointe, responsable
de la division dépense de l'État
| Administratrice des Finances publique Adjointe, responsable
Mme Isabelle METZEN du centre de gestion des retraites
| Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable de la
Mme Laurence GODEFROY _ | division Budget, Immobilier, Logistique et Informatique

_ | Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
Mme Maina MORIZON division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service et
Communication
Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du serviceM. Julien BAELEN| formation et concours
Article 2: Pour le Service des Ressources Humaines Départemental et de la formation
professionnelle-concours
Pour le Service des Ressources Humaines Départemental
* Recoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer
les pièces. et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Isabelle BORE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Sylvie LESZKOWICZ Inspectrice des Finances publiques
Mme Frédérique RABL-LESCALIER Inspectrice des Finances publiques
+ Recoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement a leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
- Reçoivent également délégation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur
service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'6nonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
M. Gilles COCHENNEC Contrôleur des Finances publiques
M. Philippe HAVIEZ Contrôleur principal des Finances publiques
Mme Hélène CHARTIER Contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Béatrice CADIEU Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Sylvie PERRET Contrôleuse des Finances publiques
Mme Julie DECONDE Contrôleuse des Finances publiques
Mme Séraphine CARRIER Contrôleuse des Finances publiques
Mme Marie MOMPAS Contrôleuse des Finances publiques
M. Alban CHEREL Contrôleur des Finances publiques
M. Alois KERSUAL Contrôleur des Finances publiques
Pour le service Formation et concours
+ Recoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de son service :
M. Julien BAELEN Inspecteur principal des Finances publiques
Mme Christel JACQUINOT Inspectrice des Finances publiques

+ Recoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement a leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
* Recoivent également délégation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur
service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents .
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
Mme Catherine AUDIAU Contrôleuse des Finances publiques
Mme Lætitia DRAUNET Contrdleuse des Finances publiques
Article 3 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, Informatique
«__Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
M Denis SCHAEFFER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques Hors classe
Mme Ghislaine CRENN Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Véronique VALVERDE | Inspectrice des Finances publiques
M. Raphaél DANDELOT Inspecteur des Finances publiques
M. Mathieu BURDIN _| Inspecteur des Finances publiques
Article 4 : Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service et Communication
+ Recoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de la division, pour signer
les pieces et documents relatifs aux attributions de la division.
M. Jean-Michel LATIMIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Mme Line DELOLY | Inspectrice des Finances publiques
M. Vincent MADROLLE | Inspecteur des Finances publiques
M. Anthony LETERTRE Inspecteur des Finances publiques
Article 5 : Pour la Mission Cabinet - Communication :
+ Recoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de son service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de son service.
M. Jean-Michel LATIMIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
|M. Vincent MADROLLE Inspecteur des Finances publiques
Article 6 : Assistant de prévention
+ Regoivent délégation de signature pour signer l'ensemble des correspondances et
documents relatifs aux attributions de l'assistant de prévention.
Mme Dominique MOCHON | Inspectrice des Finances publiques

Article 7 : Pour la Division Dépense de l'État
* Regoit délégation de signature, dans le cadre des attributions de la division, pour signer les
pièces et documents relatifs aux attributions de la division.
Mme Mémona BLIGUET Inspectrice principale des Finances publiques
* Regoivent délégation de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux
attributions de son service.
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable
Mme Christine JAHAN du centre de gestion financiére bloc 2
Inspectrice des Finances publiques, adjointe a la responsable
Mme Nadine POULINET du centre de gestion financiére bloc 2
M. Emmanuel MATELAMA Inspecteur des Finances publiques, responsable du service
BAYEKOULA facturier
M. Antoine DAKIN Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du
service facturier
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,Mme Catherine FONTVIELLE ~
responsable du service liaison rémunérations
Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable duM. Maxence RICHARD
service liaison rémunérations
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable
Mme Sophie LAINE du centre de gestion financière bloc 3
Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable
Mme Mathilde SAGET du centre de gestion financière bloc 3
+ Recoit également délégation de signature aux fins de signer les bons de validation issus de
l'application VIR établis par le SFACT, à la condition de n'en faire usage qu'en cas
d'empêchement simultané du chef de service et des adjoints, sans toutefois que le non-
empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux :
Mme Séverine MORISSEAU Contrôleuse principale des Finances publiques, service facturier
* Regoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des
attributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des
différents correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de
pièces justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés
étant limitative :
Contrôleuse principale des Finances publiques, service facturier,
Mme Séverine MORISSEAU pour le périmètre de compétence du pôle auquel elle est
rattachée
Secrétaire administratif de classe supérieure, centre de gestion
M. Philippe MASSE financière bloc 2, pour le périmètre de compétence du pôle
auquel il est rattaché
Contrôleuse principale des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
Contrôleur principal des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
Contrôleuse des Finances publiques, centre de gestion
Mme Laurence EPRINCHARD | financière bloc 3, pour le périmètre de compétence du pôle
auquel elle est rattachée |Mme Fabienne OHEIX
M. Christophe LEROUX

° Reçoit également délégation de signature aux fins de signer les ordres de paiement établis
par le SLR, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement simultané du chef de
service et de l'adjoint, sans toutefois que le non-empéchement soit opposable aux tiers ou
opposé par eux :
Contrôleuse principale des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
Contrôleur principal des Finances publiques, service Liaison
RémunérationsMme Fabienne OHEIX
M. Christophe LEROUX
Article 8 : Pour le Centre de Gestion des Retraites
* Regoivent délégation de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux
attributions de son service.
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable du centre de gestion des retraites
Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable
du centre de gestion des retraites
Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable
du centre de gestion des retraites
Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la responsable du
centre de gestion des retraites
Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la responsable du
centre de gestion des retraitesMme Anne-Marie DIGONNET
Mme Ghislaine PELLOIN
Mme Sandrine DESMAREST
M. Valentin MERLEAUD
M. Nicolas GERMAINE
+ Reçoit également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions de
leur service, les divers bordereaux d'envoi a destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
Mme Angélique GAUTREAU | Contrôleuse des Finances publiques, Centre de gestion des retraites
Mme Sylvie BERTHOME Contrôleuse des Finances publiques, Centre de gestion des retraites
Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de
la Loire-Atlantique et prendra effet le lendemain de sa publication.
A Nantes, le 20/01/2025
Le Directeur Régional des Finamcés Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique


EPSYLAN
DECISION N° 2024.279
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
_ EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°6
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D, 6143-33 a
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 20/03/2024, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1. document est annexé à cette décision :
» Note descriptif de la décision modificative n°6 et les tableaux des prévisions budgétaires
_ par budgets, par titres.et comptes ;
Blain, le 22/03/2024
Le Directe!
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsyian.fr

Décision Modificative
N°6
EXERCICE : 2023
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 46 452 622,40 46 452 622,40 51 544 732,50 51 544 732,5 0 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 263 672,28 1 263 672,28 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalièr e
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 6 947 790,36 6 947 790,36 5 084 601,84 5 084 601,84 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles
3 088 003,36 3 088 003,36
TOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 57 752 088,40 58 215 113,63 58 215 113,6 3 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 463 025,23 463 025,23 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 58 215 113,63 58 215 113,63 58 215 113,63 58 215 113,6 3 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 324 735,23 324 735,23 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 29 200,00 29 200,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 2 938 819,11 2 938 819,11 90 924,60 90 924,60 quote part des subventions virée au résultat
1 141 638,86 1 141 638,86 reprises sur amortissements, dépréciations et provi sions
SOUS TOTAL 1 3 267 487,34 3 267 487,34 1 261 763,46 1 261 763,46 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 005 723,88 2 005 723,88 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 005 723,88 2 005 723,88 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 5 942 755,00 5 942 755,00 0,00 0,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations courantes 1 601 240,00 1 601 240,00
dont opérations majeures 4 341 515,00 4 341 515,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 29 200,00 29 200,00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 6 444 759,00 2 036 233,88 2 036 233,88 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 408 525,12 4 408 525,12 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'ongle t TFP 0,00 0,00 0,94 0,94 Ecart avec le montant de la CAF cal culé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'IAF OK OK OK OK Rapprochement de la CAF
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 -0,94 -0,94 Ecart avec le montant du prélèvem ent au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK OK OK Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement
Ecart détail des immobilisations OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements a yant la personnalité juridique) 13 698 578,27 13 698 578,27
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établisse ments) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements aya nt la personnalité juridique) -4 408 525,12 -4 408 525,12
Variation du fonds de roulement (autres établisseme nts) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (éta blissements ayant la personnalité juridique) 9 290 053,15 9 290 053,15
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (aut res établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obliga taires remboursables in fine -anticipation
du remboursement en capital (cumul au 31/12) (1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (1) DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CA F prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des empru nts in fine au 31 décembre est donné à titre inform atif et ne modifie pas l'interprétation des grandeu rs bilantielles.
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel1 762 203,60 1 762 203,60 1 176 675,99 1 176 675,99 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical62 908,00 62 908,00 263 704,00 263 704,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 442 195,70 442 195,70 641 859,48 641 859,48 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles 65 000,00 65 000,00 58 000,00 58 000,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 332 307,30 2 332 307,30 2 140 239,47 2 140 239,47 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 192 067,83 192 067,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 2 332 307,30 2 332 307,30 2 332 307,30 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 320 517,67 320 517,67 2 034 510,85 2 034 510,85 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 1 587 424,51 1 587 424,51 10 621,73 10 621,73 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 83 412,57 83 412,57 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 1 991 354,75 1 991 354,75 2 045 132,58 2 045 132,58 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 42 458,61 42 458,61 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 991 354,75 1 991 354,75 2 087 591,19 2 087 591,19 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseigne ment
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de pr oduction et de commercialisation
Titre 2 : Autres charges
0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 - Autres produits de l'activité hospitalièr e
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 - Autres produits PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
synth
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations
, financières et exceptionnelles 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
synth
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENTEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 500 644, 00 0,00 0,00 500 644,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 500 644,00 500 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tira ge sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 5 942 755,00 0,00 0,00 5 942 755,00
20 Immobilisations incorporelles 244 038,00 244 038,00
211 Terrains 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 230 000,00 230 000,00
213 Constructions sur sol propre 1 569 178,00 1 569 178,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 322 480,00 322 480,00
218 Autres immobilisations corporelles 804 722,00 804 722,00
23 Immobilisations en cours 2 772 337,00 2 772 337,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26 Participations et créances rattachées à des parti cipations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressou rces du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'ongle t TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 005 722,94 2 005 722,94
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tira ge sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00
267 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775 Cessions d'immobilisations 29 200,00 29 200,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 036 232,94 0,00 0,00 2 036 232,9 4
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 408 526,06 0, 00 0,00 4 408 526,06
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'ongl et TFP -0,94 -0,94
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de ro ulement calculé dans l'onglet TFP 0,94 0,94
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établisseme nts publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la pers onnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne c oncernent que les établissements de santé privés re levant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
TFP
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 46 452 622,40 0,00 0,00 46 452 622,40
621 Personnel extérieur à l'établissement 567 695,57 -80 000,00 487 695,57
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 2 81 3 011,01 2 813 011,01
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 027 118,43 1 027 118,43
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 36 136,50 36 136,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 20 513 246,83 80 000,00 20 593 246,83
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 1 665 136,07 1 665 136,07
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 721 250,59 3 721 250,59
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422,6423, 6425 et 6429) 331 256,13 331 256,13
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 3 043 487,80 -115 000,00 2 928 487,80
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 335 609,82 335 609,82
6425 Permanences des soins 107 210,08 115 000,00 222 210,08
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 9 690 958,19 9 690 958,19
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 180 953,43 1 180 953,43
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 695 503,24 695 503,24
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 17 551,58 17 551,58
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 706 497,13 706 497,13
Titre 2 Charges à caractère médical 1 263 672,28 0,00 0,00 1 263 672,28
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 255 169,49 255 169,49
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 75 226,15 75 226,15
6066 Fournitures médicales 17 111,45 17 111,45
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) 94 186,72 94 186,72
611 Sous-traitance générale 809 201,52 809 201,52
6131 Locations à caractère médical 2 000,00 2 000,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 776,95 10 776,95
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 6 947 790,36 0,00 0,00 6 947 790,36
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 159 342,98 1 159 342,98
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 1 979 733,24 1 979 733,24
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 134 660,82 134 660,82
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 626 564,56 1 626 564,56
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 047 442,74 1 047 442,74
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 332,85 62 332,85
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 653 200,35 653 200,35
653 Contributions aux groupements hospitaliers de te rritoires (GHT) 283 964,00 283 964,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d épréciations,
financières et exceptionnelles 3 088 003,36 0,00 0,00 3 088 003,36
66 Charges financières 175 341,81 175 341,81
67 Charges exceptionnelles 100 703,60 100 703,60
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 2 811 957,95 2 811 957,95
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 0,00 0,00 57 752 088,40
EXCEDENT PREVISIONNEL 463 025,23 0,00 0,00 463 025,23
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,63 DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
CRPP
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 51 544 732,50 0,00 0,00 51 544 732,50
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SSR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proxim ité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 50 454 840,50 50 454 840,50
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 1 129 794,00 1 129 794,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 089 892,00 1 089 892,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge d e l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance malad ie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance malad ie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'as surance
maladie 0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SSR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patien ts étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités te rritoriales et autres organismes publics 0,00 0,00

Titre 3 Autres produits 5 084 601,84 0,00 0,00 5 084 601,84
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709) 1 698 508,39 1 698 508,39
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sau f 7471) 322 941,04 322 941,04
75 Autres produits de gestion courante 419 077,39 419 077,39
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 172 819,99 172 819,99
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 29 200,00 29 200,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 68 574,60 68 574,60
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 1 141 638,86 1 141 638,86
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339) 286 824,97 286 824,97
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,6 3
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,63
(*) remboursement de frais par les activités suivie s en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissem ents de santé privés relevant des b et c de l'artic le L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
CRPP
|
|
SS
—
|
Pot
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - AEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 0,00 0,00
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sa uf 6459) 0,00 0,00
647 Autres charges sociales (sauf 6479) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés de matières premières ou fournitu res 0,00 0,00
602 Achats stockés, autres approvisionnements 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Produits de la DNA et de l'activité de produ ction et de commercialisation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 709) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunération, charges sociales o u taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319,
6339) 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 0,00 0,00 0,00 0,00 DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
CRPA A
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 762 203,60 0,00 0,00 1 762 203,60
621 Personnel extérieur à l'établissement 107 347,93 0,00 0,00 107 347,93
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 104 070,70 0,00 0,00 104 070,70
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 44 971,29 0,0 0 -4 500,00 40 471,29
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 4 314,33 0,00 0,00 4 314,33
6411 Personnel titulaire et stagiaire 726 758,73 0,00 4 500,00 731 258,73
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 333 736,66 0,00 0,00 333 736,66
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 30 903,00 0,00 0,00 30 903,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 495,00 0,00 0,00 495,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 373 644,19 0,00 0,00 373 644,19
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 10 822,00 0,00 0,00 10 822,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 474,34 0,00 0,00 19 474,34
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 4 677,01 0,00 0,00 4 677,01
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 988,42 0,00 0,00 988,42
Titre 2 Charges à caractère médical 62 908,00 0,00 0,00 62 908,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0 ,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 14 627,00 0,00 0,00 14 627,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 263,00 0,00 0,00 12 263,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 442 195,70 0,00 0,00 442 195,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 16 279,00 0,00 0,00 16 279,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 136 518,70 0,00 0,00 136 518,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 24 750,00 0,00 0,00 24 750,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 264 648,00 0,00 0,00 264 648,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d épréciations,
financières et exceptionnelles 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Produits afférents aux soins 1 176 675,99 0,00 0,00 1 176 675,99
7311 Forfait annuel de soins 1 176 675,99 0,00 0,00 1 176 675,99
736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des pestations non prises en compte dan s les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Produits afférents à la dépendance 263 704,00 0,00 0,00 263 704,00
734 Tarifs dépendance 263 704,00 0,00 0,00 263 704,00
Titre 3 Produits de l'hébergement 641 859,48 0,00 0,00 641 859,48
7312 Hébergement ( établissement relevant du 6° de l 'art. L. 312-1 du CASF) 641 859,48 0,00 0,00 641 859,48
7317 Tarif hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Autres produits 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 17 650,00 0,00 0,00 17 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 140 239,47 0,00 0,00 2 140 239,47
DEFICIT PREVISIONNEL 192 067,83 0,00 0,00 192 067,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
CRPA B
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
(*) ce chapitre concerne uniquement les établisseme nts de santé privés relevant des b et c de l'articl e L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui uti lisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
CRPA B
il
llEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 320 517,67 0,00 0,00 320 517,67
601 Achats stockés de matières premières ou fournitu res 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés, autres approvisionnements 44 022,34 0,00 0,00 44 022,34
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 93 066,70 0,00 0,00 93 066,70
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous traitance générale 14 536,86 0,00 0,00 14 536,86
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 891,77 0,00 0,00 168 891,77
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 587 424,51 0,00 0,00 1 587 424,51
621 Personnel extérieur à l'établissement 163 758,41 0,00 0,00 163 758,41
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf
6319) 75 521,57 0,00 0,00 75 521,57
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 28 756,74 0,0 0 0,00 28 756,74
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 2 170,74 0,00 0,00 2 170,74
6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 065,26 0,00 0,00 629 065,26
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 25 000,92 0,00 0,00 25 000,92
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 279 125,40 0,00 0,00 279 125,40
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 546,06 0,00 0,00 546,06
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 933,68 0,00 0,00 29 933,68
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0, 00 0,00
6425 Permanences des soins 3 009,62 0,00 0,00 3 009,62
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 318 905,70 0,00 0,0 0 318 905,70
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 201,96 0,00 0,00 9 201 ,96
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 870,00 0,00 0,00 17 870,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 133,91 0,00 0,00 133,91
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 424,54 0,00 0,00 4 424,54
Titre 3 Charges de la structure 83 412,57 0,00 0,00 83 412,57
61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 20 658,20 0,00 0,00 20 658,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,89 0,00 0,00 0,89
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 62 654,16 0,00 0,00 62 654,16
TOTAL DES CHARGES 1 991 354,75 0,00 0,00 1 991 354,75
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 991 354,75 0,00 0,00 1 991 354,75
(6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°6 N°6
Titre 1 Produits de la tarification 2 034 510,85 0,00 0,00 2 034 510,85
73 Dotations et produits de tarification 2 034 510,85 0,00 0,00 2 034 510,85
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 10 621,73 0,00 0,00 10 621,73
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 4 045,68 0,00 0,00 4 045,68
75 Autres produits de gestion courante 584,56 0,00 0,00 584,56
603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519,
64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 5 991,49 0,00 0,00 5 991,49
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissa bles 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 045 132,58 0,00 0,00 2 045 132,58
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 42 458,61 0,00 0,00 42 458,61
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 2 087 591,19 0,00 0,00 2 087 591,19
(7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Service Finances / Comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\DM6_2023_440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
Service Finances / comptabilité
1
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\Note DM6 2023-V1.docx NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'E PRD 2023

Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires insc rites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD dans le c adre de la clôture de l'exercice 2023 . Cette décision modificative N°6
vient également abonder les comptes à caractère lim itatif notamment en ce qui concerne le budget princ ipal et les
budgets annexes B et P afin de prendre en compte le s écritures de refacturation

• COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
• Comptes réévalués à la baisse :
a. Dépenses

621 Personnel extérieur à l'établissement -80 000,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires
titulaires -115 000,00


• Comptes réévalués à la hausse :
b. Dépenses

6411 Personnel titulaire et stagiaire 80 000,00
6425 Permanences des soins 115 000,00


Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 46 452 622,40 46 45 2 622,40 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 263 672,2 8 1 263 672,28 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 6 947 790,36 6 947 790,36 0,00 0,00%
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciations, financières et exceptionnelles 3 088 003,36 3 088 003,36 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 57 752 088,40 0,00 0, 00% CHARGES


Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie 51 544 732,50 51 544 732,50
0,00 0,00%
Titre 2 : Autres produits de l'activité
hospitalière 1 585 779,29 1 585 779,29
0,00 0,00%
Titre 3 : Autres produits 5 084 601,84 5 084 601,84
0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS 58 215 113,63 58 215 113,63 0,00 0,00% PRODUITS

RESULTAT : la présente décision modificative annonce un rés ultat prévisionnel en amélioration par rapport à l' EPRD
approuvé, soit un résultat excédentaire de 463 025.23 €.
Le document DM6_2023_440000263_ANNEXE.pdf décrit le s mouvements par classe de compte.



Service Finances / comptabilité
2
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\Note DM6 2023-V1.docx
• COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
• Comptes réévalués à la baisse :
a. Dépenses

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) -4 500,00

• Comptes réévalués à la hausse :
b. Dépenses

6411 Personnel titulaire et stagiaire 4 500,00

BUDGET B Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 1 762 203,60 1 762 203,60 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 62 908,00 62 908,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 442 195,70 442 195,70 0,00 0,00%
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciations, financières et exceptionnelles 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET B 2 332 307,30 2 332 307,3 0 0,00 0,00% CHARGES


BUDGET B Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits afférents aux soins 1 176 675,99 1 176 675,99 0,00 0,00%
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance 263 70 4,00 263 704,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Produits de l'hébergement 641 859,48 641 8 59,48 0,00 0,00%
Titre 4 : Autres produits 58 000,00 58 000,00 0,00 0,0 0%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 2 140 239,47 2 140 239, 47 0,00 0,00% PRODUITS


RESULTAT : la présente décision modificative annonce un rés ultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soi t un
résultat déficitaire de – 192 067.84 €.
Le document DM6_2023_440000263_ANNEXE.pdf décrit le s mouvements par classe de compte.

• COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :

BUDGET P Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié
N°6 Ecart en € Ecart en %
TITRE 1 - CHARG.EXPOIT.COURANTE 320517,40 320517,4 0 0,00 0,00%
TITRE 2 - CHARGES DE PERSONNEL 1587425,38 1587425, 38 0,00 0,00%
TITRE 3 - CHARG. STRUCTURE 83412,57 83412,57 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 1991355,35 1991355,35 0 ,00 0,00%


Service Finances / comptabilité
3
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\Note DM6 2023-V1.docx BUDGET P Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Ecart en € Ecart en %
TITRE 1 - PROD.DE LA TARIFICATION 2 034 510,84 2 034 510,84 0,00 0,00%
TITRE 2 - AUTRES PROD. RELATIFS A L EXPLOIT 10 621,7 3 10 621,73 0,00 0,00%
TITRE 3 - PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON
ENCAISSABLE 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 2 045 132,57 2 045 132, 57 0,00 0,00%


• RESULTAT : la présente décision modificative annonce un rés ultat prévisionnel en amélioration, soit un résultat
excédentaire de 53 777.21 €.
Le document DM6_2023_440000263_ANNEXE.pdf décrit le s mouvements par classe de compte.

• Compte de Résultat annexe A :

BUDGET A Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 - 0,00 #DIV/0! CHARGES


BUDGET A Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié
N°6 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de pr oduction
et de commercialisation 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 0,00 0,00 0,00 0,00% PRODUITS


RESULTAT : la présente décision modificative annonce un rés ultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soi t un
résultat à l'équilibre €.
Le document DM6_2023_440000263_ANNEXE.pdf décrit le s mouvements par classe de compte.

Service Finances / comptabilité
4
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM6\Note DM6 2023-V1.docx

• Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :

La présente décision modificative impacte la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement é volue
par rapport à l'EPRD approuvé.,

Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié
N°6
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 324 734,29 324 734,29 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés 3 933,00 3 933,00 29 200,00 29 200,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions 2 938 819,11 2 938 819,11 90 924,60 90 924,60 quote part des subventions virée au résultat
1 141 638,86 1 141 638,86 reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 3 267 486,40 3 267 486,40 1 261 763,46 1 261 763,46 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 005 722,94 2 005 722,94 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-
2<0)






Blain, le 31/12/2023
Pour le Directeur
Yves PRAUD


Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié
N°6 Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié
N°6
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEM ENT
PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 005 722,94 2 005 722,94 CAPACITE
D'AUTOFINANCEM ENT
PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement
des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations
5 942 755,00 5 942 755,00 0,00 0,00 Titre 2 : Dotations et
subventions
dont opérations courantes 1 601 240,00 1 601 240,00
dont opérations majeures 4 341 515,00 4 341 515,00
Titre 3 : Autres emplois
1 360,00 1 360,00 29 200,00 29 200,00 Titre 3 : Autres
ressources
TOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 6 444 759,00 2 036 232,94 2 036 232,94 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE
ROULEM ENT 0,00 0,00 4 408 526,06 4 408 526,06 PRELEVEM ENT SUR LE
FONDS DE ROULEM ENT
TOTAL EQUILIBRE DU
TABLEAU DE FINANCEM ENT 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 TOTAL EQUILIBRE DU
TABLEAU DE FINANCEM ENT TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
EPSYLAN
DECISION N° 2024.302
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°4
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 14/11/2024, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :e Note descriptive de la décision modificative n°4 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 15/11/2024
Dominique GQURBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www:ch-epsylan.fr

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°4 DE L'EPRD 2024
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l/EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2024.
Cette décision modificative N°3 vient également abonder les comptes à caractère limitatif.
La présente décision modificative n'a pas d'effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat,
notamment sur le budget principal.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
e Comptes réévalués à la hausse :
| 6415 | Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) +500 000
e Comptes réévalués à la baisse :
[6421 | Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires -500 000
CHARGES
ier EPRD srProuvé [EPRD modifié N°4| Ecarten€ | Ecart en %
Titre 1- Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 0,00) 0,00%
Titre 2 - Charges à caractère médical 1169 638,23 1169 638,23 0,00; 0,00%
Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 0,00} 0,00%
Titre 4- Ch d'amorti ts, di isi t itre 4- Charges mortissements, de provi ions e 225 527 3525 115,27 0,00 0,00%
dépréciation, financiéres et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES} 62526 715,17 62 526 715,17 0,00 0,00%
PRODUITS
Dernier EPRD ;roue EPRD modifié N°4 Ecart en € Ecart en %
Titre 1: Produits versés par l'assurance POSS? 74745 56 339 747,45; 0,00 0,00%
maladie
Titre 2 : Autres produits de l'activité 2895, 17929 1'585'779,29ES 0,00) 0,00%
hospitaliére
6 306 545,88 6 306 545,88]
Titre 3: Autres produits 0,00) 0,00%
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 64 232 072,62 0,00 0,00%|
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM4 2024 _440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
1
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM4 2024.docx

2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
e Comptes réévalués à la hausse :
6411 Personnel titulaire et stagiaire +115 000
6413 Personnel sous contrats à durée +1 700
indéterminée (CDI)
e Comptes réévalués à la baisse :
621 Personnel extérieur à l'établissement - 700
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) -115 000
CHARGES
BUDGETB Dernier EPRD EPRD modifié Ecarten€ EGitenX
approuvé N°4
Titre 1- Charges de personnel 1763 999,42 1763 999,42) 0,00] 0,00%
mitre: 2- Charges d'exploitation courante et caractère 157 177,02 157 177,02 0,00 0,00%
médical
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14] 417 823,14 0,00! 0,00% |
TOTAL DES CHARGES BUDGET B] 2 338 999,58 2 338 999,58] 0,00) 0,00%
PRODUITS
BUDGETS PR || CRE mois Ecarten< Ecart en %
Titre 1- Produits de la tarification 2138 478,75 2138 478,75 0,00] 0,00%
Titre 2- Autres produits d'exploitation 45 650,00] 45 650,00 0,00] 0,00%
Titre 3- Autres produits 69 350,00] 69 350,00 0,00] 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 2253 478,75 2253 478,75| 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM4_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
2
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4AUMW2VTV\Note DM4 2024.docx

e COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
e Comptes réévalués à la hausse :
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo- +5 000
universitaires titulaires
e Comptes réévalués à la baisse :
|6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) -5 000
BUDGETP Dernier EPRD EPRD modifié etène cart an
approuvé N°4
Titre 1 - Charges de personnel 1684275,93 1684275,93 0,00 0,00%
Titre 2- Ch a Toitation co! te et CaractereME RSR si 153647,67 153647,67| 0,00} 0,00%
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254894,33 254894,33 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 2092817,93) 2092817,93 0,00 0,00%
BUDGET P Dernier EPRD EPRD modifié rcarten'e eaten
approuvé N°4
Titre 1- Produits de la tarification 2 084 928,66, 2 084 928,66, 0,00 0,00%
Titre 2 - Autres produits d'exploitation 4 630,24 4 630,24 0,00 0,00%
Titre 3 - Autres produits 3 258,74] 3 258,74 0,00} 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 2 092 817,64 2 092 817,64 0,00 0,00%|
e RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit
un résultat à l'équilibre.
Le document DM4_2024 440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Compte de Résultat annexe A:
CHARGES
BUDGET A Dernier EPRD EPRD modifié aitène Écartän%
approuvé N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00) 0,00
Titre 2: Autres charges 0,00 0,00) 0,00 #DIV/O!
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 - 0,00 #DIV/0!
PRODUITS
ier EPR ara:BOURET A Dernier EPRD | EPRD modifié Ecartes € arte
approuvé N°3
Titre 1; Produits dela DNA et de l'activité de aa doi
production et de commercialisation 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 0,00) 0,00 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit un
résultat à l'équilibre €.
Le document DM4_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
3
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4AUMW2VTV\Note DM4 2024.docx

e Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels : He
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement
reste le même par rapport à l'EPRD approuvé.,
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD 4 Dernier EPRD EPRD modifiéapprouvé EPRD modifié N°4 approiné N°4
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés 3 933,00 981 842,08) 981 842,08 {produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
reprises sur amortissements,
1 063 094,06) 1 063 094,06|dépréciations et provisions
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifié
approuvé N°4 approuvé N°4
Titre 1 : Remboursement Titre 1 : Emprunts
des deities financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00
Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et
11 056 642,00, 11 056 642,00 1 080 000,00) 1 080 000,00 [Subventions
Titre 3 : Autres emplois Titre 3 : Autres ressources
1 360,00 1 360,00) 981 842,08 981 842,08)
TOTAL DES EMPLOIS] 11058 646,00] 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05/TOTAL DES RESSOURCES
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00] 11 058 646,00 11 058 646,00 FINANCEMENT
Blain, le 12/11/2024
Pour le Directeur
Yves PRAUD
Service Finances / comptabilité
4
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM4 2024.docx

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°5 DE L'EPRD 2024
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2024.
Cette décision modificative vient également abonder les comptes à caractère limitatif.
La présente décision modificative n'a pas d'effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat,
notamment sur le budget annexe B.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
CHARGES
Dernier EPRD . *sonrenvé EPRD modifié N°5| Ecarten € Ecart en %
Titre 1 - Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 0,00) 0,00%
Titre 2 - Charges à caractère médical 1169 638,23 1169 638,23 0,00 0,00%
Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 0,00) 0,00%
Titre 4 - Ci Ë rtissements, di isi itre 4 Charges d amorti semen s le provisions et 3 525 115,27 3 525 115,27 0,00 0,00%
dépréciation, financiéres et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES] 62 526 715,17 62 526 715,17 0,00 0,00%
PRODUITS
pool EPRD modifié N°5 Ecart en € Ecart en %
56 339 747,45 56 339 747,45]
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie 0,00 0,00%
Titre 2 : Autres produits de l'activité ¥585:779,29 1 585 778,29en 0,00| 0,00%
hospitalière
6 306 545,88] 6 306 545,88
Titre 3 : Autres produits 0,00; 0,00%
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62) 64 232 072,62 0,00) 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM5_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
1
1:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM5\Note DM5 2024.docx

2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
© Comptes réévalués à la hausse :
6413 Personnel sous contrats à durée 2000
indéterminée (CDI)
e Comptes réévalués à la baisse :
| 6471 | Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 2000
CHARGES
BUDGET B Dernier EPRD | epRD modifié N°5| Ecarten€ Ecart en %
approuvé
Titre 1 - Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 0,00) 0,00%|
ire 2 - Charges d'exploitation courante et caractère 157 177,02 157 177,02 0,00 0,00%
médical
Titre 3 - Charges afférentes a la structure 417 823,14) 417 823,14 0,00) 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET B] 2 338 999,58] 2 338 999,58 0,00 0,00%|
PRODUITS
ua Dernier EPRD EPRD modifié Hieens Éorrens
approuvé Nes
Titre 1 - Produits de la tarification 2138478,75 2138 478,75) 0,00) 0,00%
Titre 2- Autres produits d'exploitation 45 650,00) 45 650,00) 2,00) 0.00%
Titre 3 - Autres produits 69 350,00) 69 350,00) 0,00! 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 2253 478,75 2253 478,75 0,00) ©,00%
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM5_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
2
1:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM5\Note DM5 2024.docx

e COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
e Comptes réévalués à la hausse :
BUDGET P Dernier EPRD EPRD modifié ÉcarÜen é Ecart en %
approuvé N°5
Titre 1 - Charges de personnel 1684275,93 1684275,93 0,00 0,00%
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153647,67 153647,67 0,00) 0,00%
Titre 3 - Charges afférentes a la structure 254894,33 254894,33 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 2092817,93 2092817,93 0,00 0,00%
BUDGET P Dernier EPRD | EbRkD modifié N°5| Ecarten € Ecart en %
approuvé
Titre 1 - Produits de la tarification 2 084 928,66) 2 084 928,66) 0,00} 0,00%
Titre 2 - Autres produits d'exploitation 4 630,24 4 630,24 0,00) 0,00%
Titre 3 - Autres produits 3 258,74 3 258,74] 0,00) 0,00%|
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P| 2 092 817,64 2 092 817,64 0,00) 0,00%
e RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique a l'EPRD approuvé, soit
un résultat à l'équilibre€.
Le document DM5_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Compte de Résultat annexe A:
CHARGES
Dernier EPRDBUDGET A ernier EPRD modifié N°S Ecart en € Ecart en %
approuvé
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00) 0,00)
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 - 0,00 #DIV/0!
PRODUITS
BUDGET À Dernier EPRD EPRD modifié Estate actes
approuvé N°5
en 15 Produits ce ia DNA et de l'activité de production 0,00 0,00%
et de commercialisation 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 0,00 0,00 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l''EPRD approuvé, soit un
résultat à l'équilibre €.
Le document DM5_2024 440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
3
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM5\Note DM5 2024.docx

Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement
reste le même par rapport à l''EPRD approuvé.,
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD . 2) Dernier EPRD EPRD modifié
approuvé | EPRD modifié N°5 cité Nes
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)| 1 619 836,33) 1 619 836,33 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 {produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 53 700,00 53 700,00 {quote part des subventions virée au résultat
reprises sur amortissements,
1 063 094,06 1 063 094,06|dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97) 2 964 048,97 0,00 0,00/2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifié
approuvé N°5 approuvé N°5
a CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
P'RREMSIONNELLE 2964048,97| 2964048,97| _PREVISIONNeLLE
Titre 1 : Remboursement Titre 1 : Emprunts
doa dettes financières 644,00 644,00) 1 310,00 1 310,00
Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et
11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00; 1 080 000,00[ubventions
Titre 3 : Autres emplois Titre 3 : Autres ressources
1 360,00 1 360,00 981 842,08) 981 842,08
TOTAL DES EMPLOIS TT 058 646,00 TT 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05/TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE PRELEVEMENT SUR LE FONDSROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT 11058 646,00} 11058646,00] 11058646,00} 11 058 646,00 FINANCEMENT
Blain, le 16/12/2024
Service Finances / comptabilité
4
1:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM5\Note DMS 2024.docx

icative
approuvé N°4 approuvé N°4
rersonnel assurance maladie
2 médical ctivité hospitalière
ier & général
ns et dépréciations, financières et
nel à la CAF prévisionnelle
approuvé N°4 approuvé N°4
mptable des éléments d'actifs cédés 3 cessions d'éléments d'actifs
es subventions virée au résultat
<amortissements, dépréciations et aux provisions amortissements, dépréciations et provisions
i TOTAL 1 i TOTAL 2
) )
approuvé N°4 approuvé N°4
dettes financières mprunts
ibilisations et subventions
s emplois ressources
2 TAF (onglet TEP. ligne 13) ant de la CAF (on igne 45)
le l'IAF (onglet SYNTH, ligne 36)
F, - votre saisie de l'onglet TFP
apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 )art CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
ement de la CAF, - votre saisie de l'onglet TFP
6 031 444,95] Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
port au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onc 3Y NTH)
wt au fonds de roulement, - votre saisie de l'onglet TFP
immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme des
yajeures). saisie des lignes 39 et 40
trôle bloquant0,00 | Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
nent du prélèvement au fonds de roulement, - votre saisie de l'onglet TFP
approuvé N°4
nent au ter janvier (autres établissements)
3 de roulement (établissements ayant la personnalité juridique)
fonds de roulement (autres établissements)
visionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique)
t prévisionnel au 31 décembre (autres établissements)
non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
apital 131/12)
sement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
les emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
Finances / comptabilité
AN14\DM4_2024_440000263.xsm
jlet : synthDécision Modificative
N°4
EXERCICE : 2024
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,45 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 produits des cessions d'éléments d'actifs
53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00
dont opérations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
Ecart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
Contrôle cohérence l'IAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Rappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
Ecart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFPOK OK OK OKRapprochement du prélèvement au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Contrôle saisie détail des immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme des
opérations courantes et majeures). Si KO, vérifier la saisie des lignes 39 et 40OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique) 11 239 970,71 11 239 970,71
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique) 5 208 525,76 5 208 525,76
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
Service Finances / comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM4\DM4_2024_440000263.xlsm
Onglet : synth
oudgétaires : B124
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel roduits de la tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical res produits d'exploitation
ges afférentes à la structure res produits
124
idgétaires : E
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
124
udgétaires : J
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
124
staires : L (le cas échéant)
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
124
jétaires : M (le cas échéant)
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
124
. budgétaires : N
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
124
budgétaires : P
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel roduits de la tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical res produits d'exploitation
ges afférentes à la structure res produits
124
udgétaire : C
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
124
udgétaire :A
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical s d'exploitation
ges afférentes à la structure s
124
Finances / comptabilité
AN14\DM4_2024_440000263.xsm
jlet : synth EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 2 138 478,75 2 138 478,75 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 157 177,02 45 650,00 45 650,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
Service Finances / comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM4\DM4_2024_440000263.xlsm
Onglet : synth
udgétaire : G
approuvé N°4 approuvé N°4
harges de personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical
ges afférentes à la structure
al tous budgets 66 958 532,4 66 958 532,68 68 578 369, 68 578 369,01
Finances / comptabilité
AN14\DM4_2024_440000263.xsm
jlet : synthLettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,01CHARGES PRODUITS
Service Finances / comptabilité
EPSYLANI:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM4\DM4_2024_440000263.xlsm
Onglet : synth
DETAILLEE
ament 124
nier aments de cision RD
apitres RD édits odificative ifié
pprouvé °4 °4
1 6 0 644,00
ssimilées (sauf 166 et 1688) |
2 | 056 642,00 0,00 056 642,00
bilisations incorporelles
3 et aménagements de terrains
5 sur sol propre
s sur sol d'autrui
echniques, matériel et outillage industriel
dilisations corporelles
ns en cours
3 | 5 emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
créances rattachées a des participations
ations financiéres (sauf 2768)
épartir sur plusieurs exercices
liaison investissement (*)
de titres sur exercices clos
DE FINANCEMENT
i constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
salculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
shement de l'IAF OK OK
Je l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ment de l'apport au fonds de roulement OK OK
nier aments de cision RD
apitres RD édits odificative ifié
°4 °4
1 mprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
ées (sauf 166, 1688 et 169)
2 | et subventions 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
nds associatifs(**)
1s d'équipement recues(**)
ressources 981 842,08 0,00 0, 981 842,08
rattachées a des participations
nciéres (sauf 271, 272 et 2768)
ns d'immobilisations
liaison investissement (*)
de mandats sur exercices clos
DE FINANCEMENT
's qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
* calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
iement dela CAF | OK OK
lu prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet T 0,00 0,00
ment du prélèvement au fonds de roulement OK OK
des b et c de l'article L 162-22-6
de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 644,00 0,00 0,00 644,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 642,00
20Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
213Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00
218Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00
23Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,08
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,05
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0,00 0,00 6 031 444,95
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeDECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
amentDETAILLEE
apitresnier
RD
1 ersonnelements de
éditscision
odificative
°4RD
iifié
°4 é
19 366,97 0,00 19 366,97
ur rémunérations (administration des impôts) {sauf 6319)
ur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
al (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
minée (CDI)
née (CDD)
auf 6421, 6422.6423, 6425 et 6429)
rsitaires titulaires
ouvelables de droit
1s renouvellement de droit et praticiens associés
vance - personnel non médical (sauf 64519)
vance - personnel médical (sauf 64529)
1 médical {sauf 64719
dical (sauf 64729)
ù
> médical 59 638,23 0,00 59 638,23
ju fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
usage médical
el médical et médico-technique
idical et pharmaceutique
al (60311. 60321. 60322. 60371)
actére médical
er et général 7 222 594,70 0,00 7 222 594,70
38 ou fournitures à caractère hôtelier et général
ements (sauf 6021 et 6022)
surnitures (sauf 6066)
hôtelier et général
321, 60322 et 60371)
6151 et 619)
et 629)
s (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
sauf 653)
italiers de territoires (GHT)
és par l'établissement
provisi et dépréci
epti
Ss
ements, dépréciations et provisions
3s et assimilés (**)
iSULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
Titre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97
621 Personnel extérieur à l'établissement 878 646,18 878 646,18
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 618 397,94 1 618 397,94
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 735 252,34 500 000,00 4 235 252,34
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 3 148 261,00 -500 000,00 2 648 261,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 486 300,00 486 300,00
6425 Permanences des soins 121 706,00 121 706,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29
Titre 2 Charges à caractère médical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 258 164,47 258 164,47
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
6066 Fournitures médicales 16 400,80 16 400,80
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
611 Sous-traitance générale 750 810,33 750 810,33
6131 Locations à caractère médical 2 894,00 2 894,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 830,83 10 830,83
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 231 364,93 2 231 364,93
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17
EXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357,45
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
apitresnier
RD
pprouvéements de
éditscision
odificativeRD
iifié
°4
1 assurance maladie 56 339 747,45 0,00 56 339 747,45
fication des séjours MCO
icaments
ositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
1s annuels MCO
-estations faisant l'objet d'une tarification spécifique CO
au titre des détenus
antion régional
cercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
:tivité hospitalière 1 585 779,29 1 585 779,29
nen hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
nen hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
nen hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
s faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
atrie
de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
3 produits 306 545,88 0,00 $06 545,88
| | |:es, marchandises et produits des activités annexes
suivies en comptabilités séparées *)
471)
ovisions
. 60321, 60322, 60371) (crédits)
30322. 60371) (crédits)
ciales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
ve temps (CET)
'SULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
s de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
le L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
grisés font partie des chapitres limitatifsDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731181 dotation aux missions d'intérêt général 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731182 dotation d'aide à la contractualisation 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 2 502 341,00 2 502 341,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
maladie0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709)2 132 881,14 2 132 881,14
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 479 364,00 479 364,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 327 291,00 327 291,00
75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 981 842,08 981 842,08
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 063 094,06 1 063 094,06
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339)221 146,00 221 146,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
ment
JSLD
cision RD
apitresnier
RD
pprouvéements de
édits odificative
1 versonnel 33 999,42 0,0( 0,C{ifié
4d
33 999,42
rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
linge (CDI)
iée (CDD)
46421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
itaires titulaires
uvelables de droit
renouvellement de droit et praticiens associés
ince - personnel non médical (sauf 64519)
ince - personnel médical (sauf 64529)
médical (sauf
cal (sauf 64729)64719)
: caractère médical
4 fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
4 fournitures à caractère hôtelier et aénéral
ants (sauf 602
Jsaae médical
| médical et médico-techniaue
al (60311. 60321. 60322. 60371)1 et 6022)
. 60322 et 60371)
itures (sauf 6066)
dical et pharmaceutique
elier et aénéral
ctére médical
ar l'établissement
tla structure
1, 6151 et 619)
1, 623, 627 et 629)
s publiques
'amortissements, dépréciations et provisions
3 bénéfices et assimilés (*)
REVISIONNEL
apitresnier
RD
1 'ification
du CASF (sauf 7321. 7322. 7327. 7328)
le L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
-. 312-1 du CASF
u code de la sécurité sociale) (CRPA L. M. N et P)
les tarifs iournaliers afférents aux soins
urance maladie
s d'exploitation
services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
AC)
autres CRPA (CRPA G)
bres du GHTements de cision
édits odificativeRD
lié
4
produits
nciers
eptionnels {sauf 7722)
S
1, 60322, 60371) (crédits)
60371) (crédits)
3 ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
ips (CET)
an grisés font partie des chapitres limitatifs
nouveau déficitaire (cumul)
nouveau excédentaire (cumul)
colonne virements de crédit
hapitre limitatifOK
OKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 0,00 1 763 999,42
621 Personnel extérieur à l'établissement 80 306,00 0,00 -700,00 79 606,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 108 181,15 0,00 0,00 108 181,15
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,00 0,00 40 478,46
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 752 316,25 0,00115 000,00 867 316,25
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 4 600,00 0,00 700,00 5 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 366 991,19 0,00-115 000,00 251 991,19
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 1 073,00 0,00 0,00 1 073,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 616,13 0,00 0,00 22 616,13
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 0,00 0,00 157 177,02
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 77 808,00 0,00 0,00 77 808,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
Titre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75
DEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
DETAILLEE
ament
Synthese)
nier Virements de Décision
apitres RD édits odificative
é N°4
1 ersonnel 34 275,93 0,00 0,00
blissement
its assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
its assimilés sur remune utres organismes) (sauf 6: 35€ 7 0,00 0,00
il (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
ninée (CDI)
née (CDD)
\uf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
sitaires titulaires
duvelables de droit
3 renouv rent de droit et praticiens € siés 0,00 0,00 0,00
3 198,67 0,00 0,00
2 et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
2 et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
'ersonnel non médical (sauf 64719)
ersonnel médical (sauf 64729)
el (sauf 6489)
2 : caractère médical
iatières premières ou four es à caractère médical ou rmaceutique 0,00 0,00 0,00
iU fournitures à caractère hôtelier et général
ents (sauf 6021 et 6022)
usage médical
al médical et médico-technique
al (60311, 60321, 60322, 60371)
, 60322 et 6037 1)
litures (sauf 6066)
sdical et pharmaceutique
telier et général
ictère médical
par l'établissement
3 ila structure
1, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00
21, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00
is publiques | 0,00 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00
nilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) | 2,00 1,00 0,00
te 211,0 O,0C 0,00
0,00 0,00 0,00
99,32 0,00 0,00
camortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00
nier Virements de Décision
apitres RD édits odificative
pprouvé N°4
1 'ification
du CASF (sauf '327, 7328) 184 928,66 0,00 0,00
| 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
ant de l'art. L. 312-1 du CASF
le L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
ompte c les tarifs journaliers affére aux soins 0,00 0,00 0,00
antion régional (FIR)
'ercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
2 s d'exploitation
vices, marchandises et produits des activités
"087 et 709)Etablissement EPSYLAN
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative
approuvé N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)88 816,37 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 261 701,73 0,00 -5 000,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 0,00 5 000,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 361 810,46 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative
approuvé N°4
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P) 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
124
RD
lifié
2D
ifié
°4EXERCICE : 2024
EPRD
modifié
N°4
1 684 275,93
108 284,89
88 816,37
35 690,07
0,00
694 999,17
58 819,11
256 701,73
1 614,98
33 998,46
0,00
0,00
3 198,67
361 810,46
11 102,40
19 743,01
164,40
9 332,21
153 647,67
0,00
0,00
47 486,56
0,00
0,00
0,00
0,00
91 032,70
0,00
0,00
0,00
15 128,41
0,00
0,00
0,00
0,00
254 894,33
22 158,02
168 408,20
0,00
0,00
0,00
211,08
0,00
99,32
0,00
64 017,71
2 092 817,93
0,00
2 092 817,93
EPRD
modifié
N°4
2 084 928,66
0,00
2 084 928,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 630,24
0,00
DETAILLEE
ament
res P1)
nier Virements de Décision
apitres RD édits odificative
pprouvé N°4
1 ersonnel 34 275,93 0,00 0,00
tblissement
tts assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
ats assimilés sur rémunératic organismes) (sauf 6339) 35 690,07
il (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
ninée (CDI)
née (CDD)
if 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
sitaires titulaires
yuvelables de droit
3 renouvellerr de droit et praticiens associés 0,00
3 et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
3 et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
versonnel non médical (sauf 64719)
versonnel médical (sauf 64729)
el (sauf 6489)
2 : caractère médical
iatières premières ou fourniture caractère médical ou pharmaceutique 0,00
1u fournitures à caractère hôtelier et général
ants (sauf 6021 et 6022)
Jsage médical
sl médical et médico-technique
al (60311, 60321, 60322, 60371)
, 60322 et 60371)
litures (sauf 6066)
sdical et pharmaceutique
telier et général
ictère médical
dar l'établissement
3 ila structure
31,6151 et 619) 22 158,02
21, 623, 627 et 629) 168 408,20
is publiques 0,00
0,00
nilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00
te 211,08
0,00
99,32
6401771
nier Virements de Décision
apitres RD édits odificative
pprouvé N°4
1 'ification
du CASF (sauf 7321 7328) 2 084 928,66
| 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
ant de l'art. L. 312-1 du CASF
le L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
ompte dans arifs journaliers afférents aux soins 0,00
antion régional (FIR)
'ercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
2 s d'exploitation
rvices, marchandises et produits des activités
"087 et 709)
»)
tres CRPA (CRPA G)Etablissement EPSYLAN
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Dernier Virements de Décision
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative
approuvé N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 261 701,73 -5 000,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 5 000,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative
approuvé N°4
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P) 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
124
2D
ifié
4
2D
ifié
4EXERCICE : 2024
EPRD
modifié
N°4
1 684 275,93
108 284,89
88 816,37
35 690,07
0,00
694 999,17
58 819,11
256 701,73
1 614,98
33 998,46
0,00
0,00
3 198,67
361 810,46
11 102,40
19 743,01
164,40
9 332,21
153 647,67
0,00
0,00
47 486,56
0,00
0,00
0,00
0,00
91 032,70
0,00
0,00
0,00
15 128,41
0,00
0,00
0,00
0,00
254 894,33
22 158,02
168 408,20
0,00
0,00
0,00
211,08
0,00
99,32
0,00
64 017,71
2 092 817,93
0,00
2 092 817,93
EPRD
modifié
N°4
2 084 928,66
0,00
2 084 928,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 630,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ementDETAILLEE
DNA
apitresvier
RD
borouveements de
éditscision
odificativeRD
lifié
1 'ersonnel 0,00 0,00
dr rémunérations (administration des impéts) (sauf 6319)
dr rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
al (sauf 6411. 6413. 6415 et 6419)
ninée (CDI)
née (CDD)
auf 6421. 6422. 6423. 6425 et 6429)
'sitaires titulaires
ouvelables de droit
s renouvellement de droit et praticiens associés
'ance - personnel non médical (sauf 64519)
'ance - personnel médical {sauf 64529)
médical (sauf 64719)
fical (sauf 64729)
)
caractére médical
ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
ju fournitures à caractère hôtelier et général
rents (sauf 6021 et 6022)
usage médical
el médical et médico-technique
al (60311. 60321. 60322. 60371)
1. 60322 et 60371)
iitures (sauf 6066)
fdical et pharmaceutique
telier et aénéral
actére médical
par l'établissement
Ula structure
X i dépréciations et provisions31.6151 et 619)
21, 623. 627 et 629)
1s publiques
nilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
te
|
2EVISIONNEL
anitresvier
RD
porouvéements de
éditscision
odificativeRD
ifié
4
1 ification
du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
sle L.312-1 d CASF) (CRPAB et J)
L. 312-1 du CASF
du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
RPA B. E. J)
B, E)
ons non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
réaional (FIR)
35 antérieurs à la charge de l'assurance maladie
5 d'exploitat
2 services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
PAC)
3 autres CRPA (CRPA G)
abres du GHT
produits
inciers
eptionnels {sauf 7722)
ons
321. 60322. 60371) (crédits)
2, 60371) (crédits)
es ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
nps (CET)
ZISLONNEL
an grisés font partie des chapitres limitatifs
ne virements de crédit
chapitre limitatifOK
OKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°4 N°4
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
DECISION N° 2024/303
portant délégation de signature dans le cadre de l'astreinte de direction
d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord)
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeur
d'EPSYLAN, à compter du 1® mars 2021 ;
Le directeur d'EPSYLAN décide :
Article 1
Une délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous dans le cadre des astreintes de
direction auxquelles elles participent :
- Madame Virginie DAUVERGNE
- Madame Mylène RAUD
- Monsieur Fabien LE GALL
- Monsieur Cyril BERTAT
- Madame Marie-Thérèse PERAIS
- Madame Caroline ARDEOIS
- Madame Chantal ROZO
- Madame Marie-Paule GULINO
- Madame Fabienne SCHAAKEDirectrice des finances et des services logistiques
Directrice des soins et de la qualité / gestion des risques
Cadre supérieur de santé - Pôle soins spécialisés et
supports
Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulte
Cadre supérieure de santé - Pôle de réhabilitation
psychique
Cadre supérieure de santé
Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Cadre supérieure de santé
Direction des soins et de la qualité / gestion des risques
Ingénieur hospitalier
Responsable des ressources humaines
Ingénieur hospitalier
Responsable des services logistiques
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- Madame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalier
Responsable du service finances
- Madame Lucie PEROCHEAU Ingénieur hospitalier
Admissions, Accueil et Droit des usagers
1) afin de prononcer l'admission d'un patient en application du code de la santé publique, notamment les
articles L 3212-1 à L 3212-5, de signer les réintégrations, les sorties définitives et les sorties de
courte durée de moins de 12 heures définies à l'article L 3211-11-1 ;
2) afin d'autoriser le transport de corps avant mise en biére, conformément aux dispositions du code
général des collectivités territoriales notamment les articles R 2213-7 a R 2213-14 ;
3) afin d'assigner nominativement les agents dans le cadre des effectifs arrêtés pour assurer le
fonctionnement minimum des services.
Article 2
Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l'établissement.
Elle est transmise à Monsieur le Trésorier Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée
sur le réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 2 décembre 2024
Madame Marie-Thérèse PERAIS
Monsieur Yves PRAUD, Cadre supérieure de santé,
Directeur | Pôle de réhabilitation psychique
Us ES
LINO, Madame Virginie DAUVERGN
, DRH Directrice des finances et des sé@rvi istiquesMadame Marie-Pa
Ingénieur hospi

Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Fabien LE GALL,
Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé,
Pôle de psychiatrie adulte Pôle soins spécialisés et supports
JZ
Madame Caroline ARDEOIS, Madame Myléne RAUD,
Cadre supérieure de santé, Directrice des soins et de la qualité/ gestion des risques
Pôle de psychiatrie de y et de l'adolescent
Madame Chantal ROZO
Cadre supérieure de santé Madame Lucie PEROCHEAU,
Direction des soins e la qualité / Ingénieur hospitalier
gestion des risqu Admissions, Accueil-et-Dreit-des-
Madame Fabienne SCHAAKE,
Ingénieur hospitalier,
Responsable des services logistiques
nalk 2ey D:


TE
EPSYLAN
DECISION N° 2024/304
portant délégation de signature dans le cadre de la gestion des mesures
de soins sans consentement
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD, directeur
d'EPSYLAN, à compter du 1® mars 2021 ;
Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe chargée des
finances et des services logistiques ;
Vu la décision n°35 du 22 janvier 2020 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attachée d'administration
hospitalière, à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu la décision n°998 du 23 janvier 2024 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, ingénieur hospitalier, à
compter du 1° févier 2024 ;
Le directeur décide :
Article unique
Une délégation de signature est donnée à :
1. Lucie PEROCHEAU, Responsable Admissions - Accueil - Droits des Usagers
2. Virginie DAUVERGNE, Directeur Adjoint chargé des Services Financiers et Logistiques,
3. Directeurs et Cadres d'astreinte de Direction :
Madame Mylène RAUD Directrice des soins et de la qualité / gestion des risques
Monsieur Fabien LE GALL Cadre supérieur de santé - Pôle soins spécialisés et
supports
Monsieur Cyril BERTAT Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulte
Madame Marie-Thérèse PERAIS Cadre supérieure de santé - Pôle de réhabilitation
psychique
Madame Caroline ARDEOIS Cadre supérieure de santé - Pôle psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent
Madame Chantal ROZO Cadre supérieure de santé - Direction des soins et de
la qualité / gestion des risques
Madame Fabienne SCHAAKE Ingénieur hospitalier - Responsable services logistiques
Madame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalier - Responsable service finances
Madame Marie-Paule GULINO Ingénieur hospitalier - DRH
pour :
- Les documents constitutifs du dossier d'admission en soins sur décision du directeur (SDT, SDTU,
SPI) ou en soins sur décision du représentant de l'état (SDRE) :
o Demande d'admission,
Certificats médicaux d'admission et de 24h,
Demande du tiers,
Réquisition du Maire,
Arrêté préfectoral,0 0 00
- Les certificats certifiés « copie conforme » ;
- Les décisions du directeur relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordP 1 3BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr "eee

- La saisine pour le contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation
complète en soins psychiatriques ;
- Les courriers d'admission et de fin de la mesure au Procureur pour les soins psychiatriques sur
décision du directeur (SDT, SDTU, SPI) ;
- Les bordereaux d'envoi des dossiers présentés à la Cour d'Appel ;
- Les récépissés de réceptions d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention et de la Cour
d'Appel.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décision
du Directeur de l'établissement.
Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur son réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 2 décembre 2024
Madame Marie-Thérèse PERAIS,
Monsieur Yves PRAUD, Cadre supérieure de santé,
Directeur Pôle de réhabilitation psychique
A
ET de
-
45 SÉULINO,
Chospit dlier, DRH
ae
Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Fabien LE GALL,
Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé,
Pôle de psychiatrie adulte Pôle soins spécialisés et supports
Page 2 sur 3

Madame Caroline ARDEOIS,
Cadre supérieure de santé, Madame Mylène RAUD,
Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Directrice des soins et de la qualité / gestion des risques
Madame Chantal ROZO
Cadre supérieure de santé
Direction des soins et de la qualité / Ingénieur hospitalier,
gestion des risques Admissions i
Madame Fabienne SCHAAKE, Madame Caroline THOMAZEAU,
Ingénieur hospitalier,
Responsable des services logistiques
Page 3 sur 3


EPSYLAN
DECISION N° 2024.305
DECISION PORTANT SUR. L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°5
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 }
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 18/12/2024, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide ::
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
s Note descriptive de la décision modificative n°5 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 18/12/2024
Le comÂtable d'EPSYLAN Le Direq Aur
Dominique GQURBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51: 51 51 - www.ch-epsylan.fr

YNTHETIQUE (1/2)° 5 DE L'EPRD
sion Modificative
124
PREVISIONNEL PRINCIPAL
PRODUITS
EPRD approuvé nodifié N°5 EPRD approuvé nodifié N°5
'harges de personnel
arges a caractére médicalduits versés par l'assurance maladie
3 produits de l'activité hospitalière
2s à caractère hôtelier & général 3 produits
rortissements, de provisions et dépréciations, financières et
{ARGES | iS PRODUITS
JNNEL (EXCEDENT) | ONNEL (DEFICIT)
DE RESULTAT PREVISIONNEL DE RESULTAT PREVISIONNEL
e du résultat prévisionnel a la CAF prévisionnelle
EPRD approuvé nodifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
NNEL (EXCEDENT) 1 1 ONNEL (DEFICIT)
3 cessions d'éléments d'actifs
es subventions virée au résultat
« amortissements, dépréciations et aux provisions ] ] ] amortissements, dépréciations et provisions
: TOTAL 1 | | i TOTAL 2
ENT (si 1-2>0) ICEMENT (si 1-2<0)
NT PREVISIONNEL
EPRD approuvé nodifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
CEMENT PREVISIONNELLE ENT PREVISIONNELLE
i it des dettes fi é nprunts
: Immobilisations otations et subventions
Autres emplois urces
5 EMPLOIS | | RCES
IDS DE ROULEMENT. FONDS DE ROULEMENT
DE FINANCEMENT | DE FINANCEMENT
T T> l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 2 048,97] Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
Je l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 ),00 . "Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
F, - votre saisie de l'onglet TFP
apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 }ement de la CAF, - votre saisie de l'onglet TFP
6 031 444,95 Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
port au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 ¢ t SYNTH)
wt au fonds de roulement, - votre saisie de l'onglet TFP
immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme des
yajeures). saisie des lignes 39 et 40
trôle bloquant0,00} Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
nent du prélèvement au fonds de roulement, - votre saisie de l'onglet TFP
EPRD approuvé nodifié N°5
au ter janvier (établissements ayant la personnalité juridique)
nent au ter janvier (autres établissements)
3 de roulement (établissements ayant la personnalité juridique)
fonds de roulement (autres établissements)
visionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridiqu
t prévisionnel au 31 décembre (autres établissements)
al non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation
n capital 131/12)
| sement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
les emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.Décision Modificative
N°5
EXERCICE : 2024
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,45 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 produits des cessions d'éléments d'actifs
53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00
dont opérations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
Ecart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
Contrôle cohérence l'IAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Rappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
Ecart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFPOK OK OK OKRapprochement du prélèvement au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Contrôle saisie détail des immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme des
opérations courantes et majeures). Si KO, vérifier la saisie des lignes 39 et 40OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique) 11 239 970,71 11 239 970,71
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique) 5 208 525,76 5 208 525,76
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation
du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
YNTHETIQUE (2/2)
124
udgétaires : B ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel roduits de la tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical res produits d'exploitation
ges afférentes à la structure res produits
IARGES | PRODUITS
JNNEL (EXCEDENT) | ONNEL (DEFICIT)
ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
124
idgétaires : E ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical on
ges afférentes a la structure
IARGES
JNNEL (EXCEDENT)
ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
124
idgétaires : J ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel
3 d'exploitation courante et caractère médical an
ges afférentes a la structure
IARGES
3NNEL (EXCEDENT)
ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
124
taires : L (le cas échéant) ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel ela tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical duits d'exploitation
ges afférentes à la structure duits
IARGES ITS
AU DEFICITAIRE iU EXCEDENTAIRE
CHARGES ES PRODUITS
124
étaires : M (le cas échéant) ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel ela tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical duits d'exploitation
ges afférentes à la structure duits
IARGES ITS
AU DEFICITAIRE iU EXCEDENTAIRE
CHARGES ES PRODUITS
124
budgétaires : N ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel ela tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical duits d'exploitation
ges afférentes à la structure duits
IARGES ITS
AU DEFICITAIRE iU EXCEDENTAIRE
CHARGES ES PRODUITS
124
budgétaires : P ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel roduits de la tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical res produits d'exploitation
ges afférentes à la structure res produits
IARGES | PRODUITS
AU DEFICITAIRE | iU EXCEDENTAIRE
CHARGES DES PRODUITS
124
Adgétaire : C ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel ela tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical duits d'exploitation
ges afférentes à la structure duits
IARGES ITS
AU DEFICITAIRE iU EXCEDENTAIRE
CHARGES ES PRODUITS
124
udgétaire : A ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel duits de la tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical res produits d'exploitation
ges afférentes à la structure res produits
IARGES PRODUITS
3NNEL (EXCEDENT)
DE RESULTAT PREVISIONNEL DE RESULTAT PREVISIONNEL
124
Jdgétaire : G ES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°:PREVISIONNEL ANNEXE EPRD approuvé modifié N°5 EPRD approuvé modifié N°5
: personnel duits de la tarification
3 d'exploitation courante et caractère médical res produits d'exploitation EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 2 138 478,75 2 138 478,75 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 157 177,02 45 650,00 45 650,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°5
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitationPRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
ges afférentes a la structure duits
IARGES ITS
AU DEFICITAIRE iU EXCEDENTAIRE
CHARGES ES PRODUITS
al tous budgets 66 958 532, 66 958 532,68 68 578 369, 68 578 369,01Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,01
I° 5 DE L'EPRD
DETAILLEE
blissement 124
ess
PREVISIONNEL (TFP)
nier ments de cision RD
apitres LOIS RD édits odificative lifié
pprouvé °5 °5
'OFINANCEME 0,00 0,00
re 1 nboursen ières 644. 0,00 644,00
Similées (sauf 166 et 1688) |
re 2 Immobilisations 11 056 642, 0, 11 056 642,00
j bilisations incorporelles
3 et aménagements de terrains
3 sur sol propre
3 sur sol d'autrui
echniques, matériel et outillage industriel
dilisations corporelles
ns en cours
re3 Autres emplois 1 360,00 0,00 1 360,00
: créances rattachées a des participations
ations financiéres (sauf 2768)
épartir sur plusieurs exercices
: liaison investissement (*)
de titres sur exercices clos
SE 058 646,00 0,00 058 646,00
)S DE ROUL 0,00 0,00
DE FINANCEMENT | | |
constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Iculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
shement de l'IAF | OK OK
de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ment de l'apport au fonds de roulement OK OK
nier ments de cision RD
apitres SOURCES RD édits odificative lifié
pprouvé °5 °5
INANC| 2 964 048,97 2 964 048,97
re 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,0€ 1 310,00
Ses (sauf 166, 1688 et 169)
tations et subventions 1 08 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
nds associatifs(**)
1s d'équipement recues(**)
\utres ressources 0 981 842,08
rattachées a des participations
ncières (sauf 271, 272 et 2768)
ns d'immobilisations
liaison investissement (*)
de mandats sur exercices clos ,
RES: 5 027 201, 0,( 5 027 201,05
-EMENT 1 444,95 | 0,00 6 031 444,95
DE FINANCEMENT
3 qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
salculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ement dela CAF | OK OK
du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ment du prélèvement au fonds de roulement OK OK
des b et c de l'article L 162-22-6
le l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 644,00 0,00 0,00 644,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 642,00
20Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
213Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00
218Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00
23Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,08
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,05
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0,00 0,00 6 031 444,95
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeDECISION MODIFICATIVE N° 5 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
I 5 DE L'EPRD
DETAILLEE
blissement
ess
VISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
nier Virements de Décision EPRD
apitres ES RD édits odificative rodifié
pprouvé N°5 2
re 1 harges de personnel 50 609 366,97 0,00 50 609 366,97
Jr rémun: inistration des impôts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09
dr rémunératic janismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
al (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
ninée (CDI)
ée (CDD)
auf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
'sitaires titulaires
ouvelables de droit
i$ renouvellement de droit et praticiens associés
yance - personnel ni uf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
yance - personnel médic 9) 1 291 927,00 1 291 927,00
médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
jical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
) 768 872,29 768 872,29
re2 arges a caractére médical 1 169 63 C ) 1 169 638,23
'U fournitures ë actère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
Jsage médical 258 164,47 258 164,47
| médical et médico-technic 41 885,23 41 885,23
16 400,80 16 400,80
sdical et pharmaceutique 0,00 0,00
al (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
750 810,33 750 810,33
2 894,00 2 894,00
ictére médical 10 830,83 10 830,83
re3 Jes à caractère hôtelier et général : ? 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
3s ou fournitures à caractè itelier et général 0,00 0,00
ements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
iurnitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
hôtelier et général 548,82 548,82
321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
5151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
at 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956, 18
sauf 653) 861 098,00 861 098,00
taliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
4s par l'établissement 0,00 0,00
0,00 0,00
re4 lortissements, de provisions et dépréciations,
:ières et exceptionnelles
0,00 0,00
Ss 214 424,20 214 424,20
3 933,00 3 933,00
ments, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
3 et assimilés (**) 0,00 0,00
IARGES| 3 715,17 0,00 0,00] 3 715,17
REVISIONN 1 705 357,45 0,00 1 705 357,45
:SULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL |Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97
621 Personnel extérieur à l'établissement 878 646,18 878 646,18
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 618 397,94 1 618 397,94
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 4 235 252,34 4 235 252,34
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 2 648 261,00 2 648 261,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 486 300,00 486 300,00
6425 Permanences des soins 121 706,00 121 706,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29
Titre 2 Charges à caractère médical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 258 164,47 258 164,47
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
6066 Fournitures médicales 16 400,80 16 400,80
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
611 Sous-traitance générale 750 810,33 750 810,33
6131 Locations à caractère médical 2 894,00 2 894,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 830,83 10 830,83
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 231 364,93 2 231 364,93
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17
EXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357,45
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
grisés font partie des chapitres limitatifs's de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
le L 162-22-6 du code de la sécurité socialenier Virements de Décision EPRD
apitres ODUITS RD édits odificative rodifié
uvé N°5 N°5
re 1 duits versés par l'assurance mala 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
fication des séjours MCO 0,00 0,00
icaments MCO 0,00 0,00
dsitifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
ns annuels MCO 0,00 0,00
sement des activités de SMR 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
sement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
icement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
restations faisant l'objet d'une tarification spécifique CO
au titre des détenus 0,00 0,00
antion régional 2 502 341,00 2 502 341,00
0,00 0,00
'ercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
3 produits de l'activité hospitalière 35 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
nn en hospitalisation ct 1 pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
nn en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
n en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
s faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
atrie
Je soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
re 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0, 6 306 545,88
es, marchandises et produits des activités annexes
0,00 0,00
suivies € iltés séparées *) | 845 170,00 | 845 170,00
0,00 0,00
31 201,20 31 201,20
7471) | 327 291,00 | 327 291,00
469 954,67 469 954,67
| 0,00 | 0,00
1 049 387,81 1 049 387,81
| 981 842,08 981 842,08
31 350,00 31 350,00
ovisions 1 063 094,06 1 063 094,06
0,00 0,00
, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
30322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
0,00 0,00
ciales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
ne temps (CET)
PRODL 54 232 072,62 0,00 54 232 072,62
/ISIONNEL | 0,00 0,00 0,00| 0,00
:SULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL | |
OK
OKDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731181 dotation aux missions d'intérêt général 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731182 dotation d'aide à la contractualisation 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 2 502 341,00 2 502 341,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
maladie0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709)2 132 881,14 2 132 881,14
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 479 364,00 479 364,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 327 291,00 327 291,00
75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 981 842,08 981 842,08
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 063 094,06 1 063 094,06
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339)221 146,00 221 146,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
blissement
ess| 5 DE L'EPRD
DETAILLEE
:L ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD124
apitres ES
pprouvénier
RDements de
édits
re 1 harges de personnel 1 999,42 0,0cision
odificativeRD
iifié
25
0 1 763 999,42
r rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
r rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
ninée (CDI)
née (CDD)
uf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
sitaires titulaires
uvelables de droit
; renouvellement de droit et praticiens associés
ance - personnel non médical (sauf 64519)
ance - personnel médical (sauf 64529)
médical (sauf 64719)
ical (sauf 64729)
re 2 (ploitation courante et caractère médical
u fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
u fournitures à caractère hôtelier et général
ants (sauf 6021 et 6022)
Jsage médical
'| médical et médico-technique
al (60311, 60321, 60322, 60371)
, 60322 et 60371)
itures (sauf 6066)
dical et pharmaceutique
elier et général
ctére médical
jar l'établissement
re 3 afférentes à la structure
'1,6151 et 619)
21, 623, 627 et 629)
5 publiques
ilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
e
IARG B 999,58 0,0( 8 999,58
REVISIONNEL
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE |
apitres ODUITS
re 1 lits de la tarification
du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
le L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
L. 312-1 du CASF
lu code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P)
les tarifs journaliers afférents aux soins
iurance maladie
re 2 produits d'exploitation
> services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
)
>AC)
3 autres CRPA (CRPA G)
nbres du GHTnier
RD
re 3 es produits
nciers
eptionnels (sauf 7722)
; et provisions
30311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
321, 60322, 60371) (crédits)ements de
éditscision
odificative
°5RD
iifiéEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 0,00 1 763 999,42
621 Personnel extérieur à l'établissement 79 606,00 0,00 0,00 79 606,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 108 181,15 0,00 0,00 108 181,15
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,00 0,00 40 478,46
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 867 316,25 0,00 0,00 867 316,25
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 5 300,00 0,00 2 000,00 7 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 251 991,19 0,00 0,00 251 991,19
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 1 073,00 0,00 0,00 1 073,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 616,13 0,00 -2 000,00 20 616,13
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 0,00 0,00 157 177,02
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 77 808,00 0,00 0,00 77 808,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
C2 s ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
ips (CET)
2RODUITS )0 2 253 478,75
VISIONNEL | |
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
in grisés font partie des chapitres limitatifs
\-1 12/N
nouveau déficitaire (cumul)
nouveau excédentaire (cumul)
colonne virements de crédit OK
shapitre limitatif OK3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75
DEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
I° 5 DE L'EPRD
DETAILLEE
blissement 124
ess
INEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
nier Virements de Décision EPRD
apitres ES RD édits odificative 1odifié
pprouvé N°5 N°5
re 1 harges de personnel 1 684 275,93 0,00 1 684 275,93
issement
; assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
; assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
linée (CDI)
1ée (CDD)
uf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
sitaires titulaires
uvelables de droit
: renouvellement de droit et praticiens associés
et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
rsonnel non médical (sauf 64719)
rsonnel médical (sauf 64729)
| (sauf 6489)
re2 xploitation courante et caractère médical
4 fournitures à caractère médical ou
J fournitures à caractère hôtelier et général
ants (sauf 6021 et 6022)
Jsage médical
1 médical et médico-technique
al (60311, 60321, 60322, 60371)
, 60322 et 60371)
itures (sauf 6066)
dical et pharmaceutique
elier et général
ctére médical
var l'établissement
re3 afférentes a la structure
|, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
1, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0 168 408,20
3 publiques | 0,00 2,00 20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
ilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) | 2,00 ,00 0 0,00
> 211,0 0,0€ 0,01 211,08
0,00 0,00 0,00 0,00
99,32 0,00 0,00 99,32
amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
IARGES 2 817,93 0,00 0,00 2 817,93
AU DEFICITAIRE
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
nier Virements de Décision EPRD
apitres ODUITS RD édits odificative 1odifié
pprouvé N°5 N°5
re 1 lits de la tarification
312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
l'art. L. 312-1 du CASF
74-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
dans les tarifs journaliers afférents aux soins
tion régional (FIR)
rcices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
re2 produits d'exploitation
ices, marchandises et produits des
7071, 7087 et 709)Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 0,00 0,00 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)88 816,37 0,00 0,00 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 0,00 0,00 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11 0,00 0,00 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 256 701,73 0,00 0,00 256 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 998,46 0,00 0,00 33 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 361 810,46 0,00 0,00 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40 0,00 0,00 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou
pharmaceutique0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 0,00 0,00 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 0,00 0,00 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00 211,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
7328)2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des
activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
° 5 DE L'EPRD
DETAILLEE
blissement 124
ass
L ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
nier Virements de Décisior EPRD
apitres ES RD édits pdificative 1odifié
pprouvé N°5 N°5
re 1 harges de personnel 0,00 0,¢ 0,00 0,00
0,00 0,00
r rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
r rémunérations (autres organis ) (sauf 6339) 0,00 0,00
| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
0,00 0,00
linée (CDI) 0,00 0,00
1ée (CDD) 0,00 0,00
uf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
sitaires titulaires 0,00 0,00
uvelables de droit 0,00 0,00
renouvellement de droit ¢ aticiens associés 0,00 0,00
0,00 0,00
ance - personnel non médical (sauf 64 0,00 0,00
ince - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
nédical (sauf 64719) 0,00 0,00
cal (sauf 64729) 0,00 0,00
0,00 0,00
re2 xploitation courante et caractére médical
4 fournitures à caractèr: sdical ou pharmaceutique 0,00 0,00
4 fournitures à caractère hôtelier \énéral 0,00 0,00
ants (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
Jsage médical 0,00 0,00
| médical et médico-technique 0,00 0,00
al (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
, 60322 et 60371) 0,00 0,00
itures (sauf 6066) 0,00 0,00
0,00 0,00
dical et pharmaceutique 0,00 0,00
elier et général 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
ctére médical 0,00 0,00
var l'établissement 0,00 0,00
0,00 0,00
re3 afférentes a la structure
1, 6151 et 619) 0,00 0,00
1, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
s publiques 0,00 0,00
0,00 0,00
ilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
3 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
| IARGES| 0,00 0,00 0,00 0,00
REVISIONNEL ]
| 'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE |
nier Virements de Décisior EPRD
apitres ODUITS RD édits pdificative 1odifié
pprouvé N°5 N°5
re 1 jits de la tarification
du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
le L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
-. 312-1 du CASF
lu code de la sécul iociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
AB, E, J)
E)
1s non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
sgional (FIR)
antérieurs à la charge de l'assurance maladie
re 2 produits d'exploitation
3 services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
2A C)
3 autres CRPA (CRPA G)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
nbres du GHT 0,00 0,00
re 3 es produits
nciers 0,00 0,00
eptionnels (sauf 7722 0,00 0,00
et provisions 0,00 0,00
0,00 0,00
30311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
321, 60322, 6037 1) (crédits) 0,00 0,00
tournes (609, 619 et 629) ' 0,00 0,00
22 ' ales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
es- portabilité compte épargne temps (CET)
PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
VISIONNEL
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE]
1 grisés font partie des chapitres limitatifs
3 Virements de crédit OK
shapitre limitatif OKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°5 N°5
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N° 5 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN —
DELEGATION DE SIGNATURE N°2024.306
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU PERSONNEL DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007, modifié, portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeur
d'EPSYLAN, à compter du 1% mars 2021 ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 15 janvier 2016 nommant Madame Isabelle VADKERTI,
directrice adjointe, au centre hospitalier spécialisé de Blain à compter du 1° janvier 2016, date
effective de dénonciation de la direction commune entre le centre hospitalier spécialisé de Blain et le
centre hospitalier de Savenay ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 2 octobre 2024, nommant Madame Isabelle VADKERTI,
directrice adjointe, à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-Lez-Lille et EPSM du Val-de-Lys-
Artois à Saint-Venant, à compter du 12 octobre 2024 ;
Vu la décision n°192 du 23 avril 2021 de mutation à EPSYLAN de Monsieur Janik PIKULA, cadre de
santé, à compter 1° juillet 2021 ;
Vu le contrat en date du 27 juin 2024 nommant Madame Marie-Paule GULINO, ingénieure hospitalière
à la direction des Ressources Humaines, à compter du 1° août 2024, en qualité de Responsable des
Ressources Humaines ;
DECIDE
ARTICLE 1
La délégation accordée à Madame Isabelle VADKERTI est retirée à compter du 12 octobre 2024.
ARTICLE 2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Paule GULINO, Ingénieure
hospitalière, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines à EPSYLAN, dans les
domaines suivants :
Accueillants familiaux
- actes, attestations et décisions relatifs a la situation des accueillants familiaux,
- décisions, positions, autorisations d'exercer à temps partiel, congés de longue maladie et de
longue durée,
- dossiers de retraite, affiliations et dossiers de validations de services,
- décisions de recrutement, contrats à durée déterminée, avenants et renouvellements, CDI,
- déclarations d'affiliation sécurité sociale,
- certificats de travail,
- attestations pôle emploi,
1/3
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- ordres de mission,
- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,
- états de frais de déplacement,
- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
- déclarations d'accident de service et suivi des dossiers.
Personnel non médical (titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés)
- tous actes, attestations et décisions relatifs a la situation du personnel non médical. Les
personnels de direction en sont excius,
- décisions de nominations, avancements, positions, autorisations d'exercer a temps partiel,
congés de longue maladie et de longue durée, reclassements indiciaires. Les titularisations
en sont exclues,
- dossiers de retraite, affiliations CNRACL, IRCANTEC et dossiers de validations de services,
- décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessations de fonctions, contrats a
durée déterminée, avenants et renouvellements,
- déclarations d'affiliation sécurité sociale, certificats de travail, attestations ASSEDIC.
Autres domaines
- ordres de mission,
- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,
- états de frais de déplacement,
- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
- déclarations d'accident du travail et suivi des dossiers.
Formation professionnelle continue et cellule pédagogique
- conventions de formations dispensées par la cellule pédagogique au profit de tiers,
- signature des correspondances adressées au personnel de l'établissement,
- convocations, inscriptions,
- remboursements ANFH.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Janik PIKULA, cadre de santé, affecté à la direction
des ressources humaines (service formation continue et cellule pédagogique), dans le cadre de la
formation professionnelle continue et de la cellule pédagogique.
Restent hors du champ d'application de la présente délégation, les lettres d'engagement (contrats,
conventions) ainsi que tous les courriers officiels destinés aux élus, à l'Agence Régionale de Santé,
aux ministères et services extérieurs de l'Etat (hors médailles du travail).
ARTICLE 3
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur
décision du directeur de l'établissement.
Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur le réseau intranet et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 12 octobre 2024
Le directeur, L'ingénieure Hospitahiére, Responsable des RH
Yves PRAUD -Paule GULINO
2/3

Le cadre de sant
3/3

PREFET ABINETDE LA LOIRE- | C E
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025/N°55
portant dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires
des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux
sur le département de la Loire-Atlantique
à la société « RTE-STH »
VU le règlement « AIRCREW » (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 03 novembre 2011,
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel
navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du
Conseil ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les
réglements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010, et
notamment le paragraphe 5005 f) 1) ;
VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant
les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
conformément au réglement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié, réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux,
centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse
altitude ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n°923/2012 susvisé, et notamment le paragraphe FRA. 3105 ;
VU l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 9 février 2015
modifié, relatif à l'application du règlement (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre
2012 susvisé ;
VU l'arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
HAL NID AN ALON IN
Tél : 02 40 41 20 20
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Cei BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/5Er ni Cea Or© qual Ceineray -

VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MTM* Marie ARGOUARC'H,
sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à MTM Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'autorisation de survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air « VOL AGGLO » - CAS 2, en date du 3
décembre 2024, présentée par Monsieur Arthur EDWARDS, responsable désigné des opérations en vol
de la société dénommée « RTE-STH » sise 1470, route de l''Aérodrome - CS 50 146 — 84918 Avignon ;
VU l'avis technique favorable A/24/4093/DSAC-O/OPA/AA du 11 décembre 2024 du directeur de la
sécurité de l'aviation civile Ouest ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ; .
ARRÊTE
Article 1° - Une autorisation de survol au-dessus des zones à fortes densité, des villes ou autres
agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air est accordée à la société « RTE-STH »,
sise 1470, route de l'Aérodrome - CS 50146 - 84918 Avignon, ci-après dénommée « l'exploitant » ou
« l'opérateur », aux seules fins d'exécution des opérations de surveillance des lignes électriques, de jour,
au-dessus de certaines communes du département de la Loire-Atlantique, à compter du 1° janvier 2025
jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, conformément au dossier présenté, dans les conditions indiquées ci-
après.
Communes survolées pour le travail aérien :
Saint-Nazaire, Vertou, Bouguenais, La Chapelle-sur-Erdre, Pontchâteau, Prinquiau, Basse-Goulaine, Sainte-
Pazanne, Basse-Indre, Sautron, Châteaubriant, Ancenis-Saint-Géréon, Les Sorinières, La Baule-Escoublac
Article 2 - La présente autorisation est délivrée à l'exploitant sus-dénommé sous réserve du strict respect
par celui-ci et son personnel navigant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que des
prescriptions particulières précisées aux articles suivants.
LElle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autres
règlements concernant les activités pratiquées.
Article 3 - Conditions techniques et opérationnelles :
31.- Opérations :
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié, déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE)
n°923/2012 modifié et le point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise
en œuvre du règlement (UE) n°923/2012.
02 40 41 20 20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 2/5

La hauteur de vol est adaptée au travail.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :
- le survol d'hdépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une
marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d'établissements pénitentiaires.
- le survol des parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou
des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.74), sauf après accord prévu selon les
termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone concernée. |
3.4 - Pilotes :
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un
certificat médical de classe 1. Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
3.5 - Navigabilité :
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de
l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à l'opération spécialisée doivent être
inscrites dans le manuel de vol.
3.6 - Conditions opérationnelles :
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation
d'exploitations spécialisées commerciales à haut risque (autorisation FR.SPO.0066 — Ed16 (et versions
ultérieures) ainsi qu'avec le dossier déposé.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer qu'en
cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions météorologiques du
jour permettent :
- de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant de passer tous
les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération ;
OU
- d'atterrir sur des aires de recueil proposées sans mise en danger des personnes et des biens à la surface
et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une panne moteur pour les
personnes à bord de l'aéronef ;
L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le diagramme
hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour le jour de
l'opération.
L'exploitant doit prendre en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.
3.7 - Divers :
3/5

Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuer ses
opérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT, etc.) avant de débuter sa mission.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitée le
survol des établissements sensibles tels qu'hépitaux, établissements pénitentiaires, etc.
L'opérateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance à jour couvrant les risques liés
aux opérations.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué
est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes
qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations
effectuées et ceci doit clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de
détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article L.
6224-1 ainsi qu'aux articles R. 6224-1 et suivants du Code des Transports. L'exploitant s'assurer
préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 19
octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies
depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne.
Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29
décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation et relatif au
régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines
zones, arrêté consultable en ligne.
Toute modification concernant les communes, les pilotes ou les aéronefs du dossier de demande devra
faire l'objet d'un accord préalable de la préfecture concernée ainsi que de la direction de la sécurité de
l'Aviation civile Ouest (bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr).
Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi
d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement
compétente tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient de se
référer à la page du ministère suivante, dédiée à la notification des événements de sécurité
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Article 4 - Consignes d'information :
Le pilote avisera systématiquement avant l'exécution de chaque vol ou groupe de vols les services de la
Direction Zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest à Rennes :
- par téléphone: 02.90.09.8310
- par mail : dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.fr
xTout accident ou incident devra être immédiatement signalé a la brigade de la police aéronautique
précitée.
Article 5 - L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit la
révocation de la présente autorisation.
: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
juai ANTES Cedex 1 4/5i Ceinera BP 233610 14011 Ceineray - BP 55519 - 4&k

Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soit dans l'intérêt de la
circulation aérienne, soit pour des motifs de sécurité, de surveillance douanière, de contrôle de la
circulation transfrontiére, de protection de l'environnement ou de défense nationale, ou encore en cas
de risques imprévus pour la sécurité des personnes.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le délégué Pays de la Loire de la direction
de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation aérienne Ouest, le directeur
zonal de la police aux frontières de la zone Ouest, le général commandant de la région de gendarmerie
des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-
Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi
qu'à la société « RTE-STH », et, pour information, au commandant de la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Brest.
Nantes, le 17 janvier 2025 Le préfet
Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 5/56 quai Ceinerayo qual CeIneray - Dr So


| | CABINET DU PREFET
PREFET Service interministériel régional
DE LA LOIRE- des affaires civiles et économiques
Terr TIRE de défense et de la protection civile
toert
Égalité | | |
Fraternité
SIRACEDPC n°2025-02
Arrêté
instaurant un périmètre de protection dans le cadre du grand rassemblement de :
« La Folle Journée »
Le préfet de la région des Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet
de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Marie
ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu l'accord du maire de Nantes autorisant les agents de la police municipale à participer aux
opérations prévues au présent arrêté ;
. Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à
instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sites
touristiques et les grands rassemblements ;
Considérant que du lundi 27 janvier 2025 au dimanche 2 février 2025, est organisé le festival de
musique La Folle Journée de Nantes ; que cet événement rassemble 150 000 personnes sur les sept
jours et se déroule dans un lieu qui l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords du
lieu La cité des Congrès de Nantes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre
doit englober le Cours du Champ de Mars situé entre la rue Lefèvre Utile et la rue de Valmy, la rue de
Valmy, le quai Ferdinand Favre situé entre la rue de Valmy et la rue de Bitche ; que ce périmètre doit
être instauré pour une durée de sept jours, pendant la durée du festival ;

Considérant que pour renforcer la sécurité du festival La Folle Journée de Nantes, l'accès des piétons et
des véhicules identifiés par l'organisation à ce périmètre de protection doit être subordonné a des
mesures de contrôle ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1
du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de
police ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôles
d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : date d'effet du périmètre de protection
Il est instauré un périmètre de protection aux abords de la Cité des Congrès de Nantes (44000) et de
l'espace CIC Ouest du lundi 27 janvier 2025 à 17h00 au lundi 3 février 2025 à OhOO
Article 2 : délimitation des périmètres de protection
Ce périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en annexe (zone
bleutée):
L'espace Cité des Congrès :
* le quai Ferdinand Favre situé entre la rue de Valmy et la rue de Bitche ;
° la rue de Valmy;
+ le Cours du Champ de Mars situé entre la rue Lefèvre Utile et la rue de Valmy ;
+ __ l'avenue Jean-Claude Bonduelle située entre rue de Valmy et la rue de Fleurus.
L'espace CIC :
e Rue de Jemmapes ;
+ Rue de Mayence;
+ Rue de Rieux ;
° Avenue Jean-Claude Bonduelle située entre la rue de Rieux et la rue de Jemmapes.
Article 3 :
Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
Cité des Congrès :
e Entrée principale : Cours du Champ de Mars : 3 entrées public, 1 entrée partenaires/artistes et 1
sortie ;
+ Entrée 2: à l'arrière de la Cité des Congrès - rue de Bitche, au pied de l'escalier menant au pont
de Tbilissi ; |
+ Entrée 3: à l'arrière de la Cité des Congrès réservée pour le personnel, les artistes et les
prestataires du festival.
Espace CIC :
+ Espace CIC Ouest situé entre la rue de Jemmapes et l'avenue Bonduelle.

Article 4 : mesures mises en œuvre pour réglementer I'accés et la circulation des personnes au sein des
périmétres
Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du
périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L 226-1 du Code de la sécurité
intérieurs, sont :
Pour l'accès des piétons :
* Palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages. par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du
même code ;
+ Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du CSI;
* Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par les agents de la police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou
circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises
à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionné aux, 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de
police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules : |
* L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du
véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieur du périmètre à l'exclusion
des véhicules de secours, de l'organisation et de sécurité munis d'un badge spécifique. Seuls les
camions frigorifiques, avec badges spécifiques, sont autorisés à stationner. Le port et l'usage de feux
d'artifice ou pétards, d'armes factices ainsi que le transport de bagage ou sac volumineux sont interdits
dans le périmètre du festival.
Article 6:
La sous-préfète, directrice de cabinet, la Maire de Nantes, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont un exemplaire sera
transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Nantes, le 4 7 JAN. 2025
Le Préfet,
Pour le préfe
adjointe La Direc

DELAIS ET VOIES DE RECOURS
|- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M le Préfet de la Loire-Atlantique
SIRACEDPC
6 Quai Ceineray
44035 NANTES
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de l'Intérieur ~
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de L'Ile Gloriette
44 000 NANTES
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au
plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date
de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.

Annexe : Carte du périmètre de protection de « la Folle Journée »= iaeo ie, eeFig, Périmètre deisret cSe° sent Ge oe Law"oa we Ae #A ae ... D À% | | PA Fit ; if àea |"

PREFET CABINET.
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-66
portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Saint-Herblain
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame
Marie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire-Atlantique, ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Marie
ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de
la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à MTM* Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande en date du 21 janvier 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux
fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens lors d'une opération de
sécurisation prévue à Saint-Herblain, le jeudi 23 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement
de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 1/3

lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi
que la protection des bâtiments publics, bial ils sont exposés a des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
CONSIDÉRANT qu'une opération de sécurisation est organisée le 23 janvier 2025, par les forces de
police, sur la commune de Saint-Herblain sis quai Emile Cormerais (cf. cartographie adressée par la
police nationale en annexe), afin de lutter contre toutes formes de délinquance ; que dans ce cadre le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adaptée ;
CONSIDÉRANT que plusieurs faits de délinquance itinérante ont été récemment constatés sur
l'agglomération nantaise notamment sur la commune de Saint-Herblain ;
xCONSIDÉRANT que cette opération a pour objectif de prévenir les atteintes à
personnes et des biens et de prévnir les troubles al'ordre public ;la sécurité des
CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas une
couverture du site quai Emile Cormerais sur la commune de Saint-Herblain, tel qu'il est identifié dans le
plan transmis par la police nationale et annexés au présent arrêté, laissant certaines zones hors du
champ des caméras et limitant ainsi les capacités de prévention des actes de violences ;
CONSIDÉRANT que le recours à un drone permet d'offrir une couverture plus étendue, en grand angle,
et une capacité de réponse accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération de sécurisation ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur lié à
l'opération et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratif ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure, l'information au
public peut-être écartée lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalités de l'opération, telle que
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition de la sous-préfète, atone de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune de
Saint-Herblain pour :
° assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risques
d'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° de l'article
L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;
Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée prévue de l'opération des forces de
police, à Saint-Herblain, le jeudi 23 janvier 2025, de 13h30 à 18h00.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1

Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée prévue de l'opération des forces de
police, à Saint-Herblain, le jeudi 23 janvier 2025, de 13h30 à 18h00.
Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord, de type
drone, immatriculé UAS-FR-256320.
Une caméra de remplacement est prévue sur un aéronef sans équipage à bord, de type drone,
immatriculé UAS-FR-345992, utilisé en cas de problème technique sur l'un des aéronefs précités.
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres géographiques figurant sur le
. plan transmis par le directeur interdépartemental de la police nationale, figurant en annexe.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure,
l'opération de captation aérienne ne fera pas l'objet d'une communication préalable au public qui
entrerait en contradiction avec la finalité prévue, de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens telle que mentionnée supra.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et le
maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. |
Nantes, le 22 janvier 2025 Le Préfet
La
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices sapenes de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
tél: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
€ qual Ceineray - BP 3351S - 44 035 NANTES Cedex 1 3/3

—saqueNneefSZ0Z Jo1auef€Z np uonessdoOU0.1P JOAINS Op SU0Z

PREFET Direction de la coordination des politiques
DE LA LOIRE- . Publiques et de l'appui territorial
ATLANTIQUE Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
Pa | et des procédures environnementales
'galité
Fraternité
. Arrété N°2025/UPAF/006
prescrivant de procéder à un diagnostic de sûreté du barrage de Marsain et de l'ouvrage de
Point du jour situés sur la commune de Saint-Nazaire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.171-11, R.214-118 à 132 ;
VU le code civil et notamment les articles 1240 et 1244 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 ;
VU le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux régles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de
mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus
par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des
barrages ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/BPEF/200 du 17 octobre 2018 portant déclaration d'existence et
prescription spécifiques concernant les étangs de Marsain et Point du jour sur la commune de Saint-
Nazaire ;
VU les visites d'inspection du service des risques naturels et technologiques de la DREAL Pays de la
Loire en date du 4 juin 2019 et 5 septembre 2024 ;
VU le rapport du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL des Pays de la Loire daté
du 04 novembre 2024, faisant suite à la visite d'inspection du 5 septembre 2024 et transmis au
responsable d'ouvrage par courrier en date du 30 octobre 2024 conformément à l'article L.171-6 ;
Tél : 02 40 41 20 20 1/4
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

VU le rapport de la visite technique approfondie daté du 12 septembre 2024, faisant suite a la visite
technique approfondie menée le 22 juillet 2024 par le bureau d'études agréé ISL ;
VU le courriel en date du 20 décembre 2024 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet du
présent arrêté et sa réponse favorable transmise par courriel le 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que lors de l'inspection du 5 septembre 2024, l'inspectrice de la DREAL des Pays de la
Loire a constaté des désordres mettant en péril la sécurité du barrage, de façon générale liés au
développement d'une végétation arboricole et plus particulièrement au niveau de l'évacuateur de crue
et du muret de revanche ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la visite technique approfondie menée le 22 juillet 2024 par le
bureau d'études agréé ISL a conclu que le barrage de Marsain et l'ouvrage de Point du jour présentent
des états globalement moyens à mauvais nécessitant d'engager un diagnostic et de s'interroger sur
l'éventuelle suppression du barrage ou d'engager des travaux d'ampleur de confortement et de remise
. en état des vannages, conduites et évacuateur de crue ;
CONSIDÉRANT que l'article R.214-127 du code de l'environnement prévoit que si un barrage ne paraît
pas remplir des conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire au propriétaire de faire
procéder, par un organisme agréé, à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage, où sont
proposées les dispositions pour remédier aux insuffisances de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que face à ce constat, il convient de faire application des dispositions de l'article
R.214-127 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures conservatoires afin de réduire le
risque de survenance d'une situation accidentelle non maîtrisée ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la
région Pays de la Loire;
ARRETE
Article |: DIAGNOSTIC DE SORETE
Par application de l'article R.214-127 du code de l'environnement, la commune de Saint-Nazaire,
propriétaire du barrage de Marsain (classe C) et de l'ouvrage de Point du jour, est tenue de faire
réaliser, à ses frais, un diagnostic de sûreté de son barrage.
Le diagnostic de sûreté devra être réalisé par un bureau d'études agréé, conformément aux
dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement.
Le diagnostic de sûreté doit notamment comporter :
+. l'examen technique de l'ouvrage, des équipements et des aménagements dont il est doté
et de leur état, notamment de l'évacuateur de crues, des différentes conduites de
vidange et vannes permettant la communication hydraulique entre l'amont et l'aval du
barrage. L'examen devra permettre d'acquérir la connaissance complète du
fonctionnement hydraulique et hydromécanique du barrage et proposera une
rationalisation des équipements ;
+ l'examen de la sécurité intrinsèque de l'ouvrage par rapport à sa géométrie et à son
dimensionnement (en particulier étude de stabilité) au regard des règles de l'art. Cet
examen comprend aussi la réalisation des reconnaissances géotechniques et
topographiques si nécessaires à cet examen ;

°__ l'étude du dimensionnement de |'évacuateur de crues, au regard des règles de l'art et de
la réglementation en vigueur pour un barrage de classe C (études hydrologiques et
hydraulique) ;
e |'examen du comportement de l'ouvrage lors d'épisodes extrêmes, notamment les crues
et les séismes, en faisant le point sur la situation présente et ses éventuels écarts avec les
exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2018
susvisé (les attendus de ces exigences sont donc à définir lors de cet examen) ;
+ _ l'étude des désordres de l'ouvrage, notamment les fuites présentes au niveau du muret
de revanche, des deux seuils de l'évacuateur de crues, du fossé, dans la galerie et celles
qui pourraient être identifiées une fois la végétation retirée du parement aval ;
° _ l'examen des modalités de surveillance déjà mises en place par le propriétaire et des
propositions de mesures de surveillance supplémentaires si besoin, en particulier pour le
suivi des fuites ;
° l'examen de l'opportunité de mettre en œuvre un ou des dispositif(s) d'auscultation tel
que prévu a l'article R.214-124 du code de l'environnement ;
* le descriptif des travaux à réaliser (avec un premier échéancier) pour remédier aux
désordres constatés et améliorer la sécurité de l'ouvrage au regard des impératifs de la
sécurité des personnes et des biens
Le diagnostic devra prendre en compte, le cas échéant, la présence d'éventuels réseaux souterrains ou
d'anciennes conduites dans le corps du barrage. Il devra également prendre en compte les remarques
du Service de contrôle contenues dans le rapport de visite d'inspection du 04 novembre 2024.
Le diagnostic devra être remis au préfet de la Loire-Atlantique, au Service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire et au Service de police de l'eau de la DDTM de la Loire-
Atlantique, par le gestionnaire avant le 31 mars 2026 en indiquant les dispositions qu'il propose de
retenir, accompagnées d'un échéancier.
Article Il : MESURES CONSERVATOIRES
Dans l'attente de l'établissement du diagnostic de sûreté du barrage, le propriétaire doit poursuivre la
surveillance de son ouvrage, en assurant un suivi précis des fuites identifiées selon un protocole défini.
Ce protocole et les rapports de surveillance seront transmis au Service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire et au Service de police de l'eau de la DDTM de la Loire-
Atlantique.
Le propriétaire du barrage peut se faire accompagner par un bureau d'études agréé pour l'analyse des
relevés issus de la surveillance des fuites et la définition de seuils ou situations qui doivent l'alerter sur
une éventuelle dégradation du barrage. Cet accompagnement peut notamment porter sur la
définition d'un seuil d'alerte au-delà duquel le propriétaire doit requérir une analyse experte par un
bureau d'études agréé.
xSi des signes de dégradation du barrage venaient a être relevés, le propriétaire en informera
immédiatement les Services de l'État afin que d'autres mesures conservatoires soient prises pour
assurer la sécurité des biens et des personnes.
En parallèle des actions de suivi et d'établissement du diagnostic de sûreté, le propriétaire poursuit et
améliore l'entretien de la végétation sur le barrage et à son pied, afin de faciliter la surveillance, le
diagnostic et les éventuels travaux.
Article Il : EXECUTION DES TRAVAUX
LA
À l'issue du diagnostic, si le propriétaire confirme son intention de conserver le barrage, il devra
s'engager à faire réaliser sans délai les éventuels travaux préconisés par le diagnostic de sûreté. Ceux-ci
devront être réalisés conformément aux termes de l'article R.214-120 du code de l'environnement,
c'est-à-dire que le maître d'œuvre des travaux est agréé conformément aux dispositions des articles R.
214-129 à R. 214-132 du même code. Les obligations du maître d'œuvre comprennent notamment :

1° La vérification de la cohérence générale de la conception: du projet, de son
dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
2° La vérification de la conformité du projet d'exécution aux régles.de l'art ;
3° La direction des travaux ;
4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage
lui-même ;
6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier.
Ces travaux ne pourront être entrepris qu'après avis favorable du Service de contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire et du Service police de l'eau de la DDTM de la
Loire-Atlantique. Le propriétaire s'assurera d'avoir l'ensemble des autorisations nécessaires.
Des mesures conservatoires et de surveillance spécifiques à la période de réalisation des travaux seront
proposées sous forme de consignes écrites et mises en œuvre par le propriétaire.
Article IV : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la commune de Saint-Nazaire.
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loire-Atlantique et inséré pendant une durée minimale de deux mois sur le site internet
de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article V : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de
Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1 :
1. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 dans un délai de deux mois à
compter du premier jour de la publication de cette décision ;
2. par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été
notifiée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI: EXECUTION
Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, la directrice régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire et le maire de la commune de Saint-
Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Nazaire, le 17 JAN. 2025
Le PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,

PREFET Direction de la coordination des politiques
DE LA LOIRE- Publiques et de l'appui territorial
ATLANTIQUE Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
sé et des procédures environnementales
igalité
Fraternité
Arrêté N°2025/UPAF/007
-prescrivant de procéder à un diagnostic de sûreté du barrage du Bois is Joalland situé sur la
commune de Saint-Nazaire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
.VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.171-11, R.214-118 à 132 ;
VU le code civil et notamment les articles 1240 et 1244;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 ;
VU le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de
mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus
Par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de PSAVIFEMBEIMENT ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des
barrages ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/BPEF/199 du 17 octobre 2018 portant déclaration d'existence et
prescription spécifiques concernant l'étang du Bois Joalland sur la commune de Saint-Nazaire ;
VU les visites d'inspection du service des risques naturels et technologiques de la DREAL Pays de la
Loire en date du 4 juin 2019 et 5 septembre 2024 ;
VU le rapport de la visite technique approfondie daté du 12 septembre 2024, faisant suite à la visite
technique approfondie menée le 22 juillet 2024 par le bureau d'études agréé ISL ;
VU le rapport du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL des Pays de la Loire daté
du 04 novembre 2024, faisant suite à la visite d'inspection du 5 septembre 2024 et transmis au
responsable d'ouvrage par courrier en date du 04 novembre 2024 conformément à l'article L.171-6 ;
Tél: 02 40 41 20 20 | 1/4
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

VU le courriel en date du 20 décembre 2024 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet du
présent arrété et sa réponse favorable transmise par courriel le 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que lors de l'inspection du 5 septembre 2024, l'inspectrice de la DREAL des Pays de la
Loire a constaté des désordres mettant en péril la sécurité du barrage, particulièrement au niveau du
parement aval où des fuites actives sont visibles et en crête où un affaissement est cétectanle au droit
de la zone de fuites ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la visite technique approfondie menée le 22 juillet 2024 par le
bureau d'études agréé ISL a conclu que le barrage de Bois Joalland présentent un état moyennement
satisfaisant nécessitant d'engager un diagnostic puis des travaux de confortement et de remise en état
des organes de vidange et évacuateur de crues ;
CONSIDÉRANT que l'article R.214-127 du code de l'environnement prévoit que si un barrage ne paraît
pas remplir des conditions de sûreté suffisantes, lé préfet peut prescrire au propriétaire de faire
procéder, par un organisme agréé, à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage, où sont
proposées les dispositions pour remédier aux insuffisances de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que face à ce constat, il convient de faire application des dispositions de l'article
~ R.214-127 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures conservatoires afin de réduire le
risque de survenance d'une situation accidentelle non maîtrisée ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la
région Pays de la Loire;
ARRÊTE
Article |: DIAGNOSTIC DE SÛRETÉ
Par application de l'article R.214-127 du code de l'environnement, la commune de Saint-Nazaire,
propriétaire du barrage du Bois Joalland (classe C), est tenue de faire réaliser, à ses frais, Un diagnostic
de sûreté de son barrage.
Le diagnostic de sûreté devra être réalisé par un bureau d'études agréé, conformément aux
dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement.
Le diagnostic de sûreté doit notamment comporter :
+ __ l'examen technique de l'ouvrage, des équipements et des aménagements dont il est doté
et de leur état, notamment du déversoir, de la conduite de vidange, du conduit maçonné
ainsi que des différentes vannes permettant la communication hydraulique entre l'amont
et l'aval du barrage ;
+ l'examen de la sécurité intrinsèque de l'ouvrage par rapport à sa géométrie et à son
dimensionnement (en particulier étude de stabilité) au regard des règles de l'art. Cet
examen comprend aussi la réalisation des reconnaissances géotechniques et
topographiques si nécessaires à cet examen ;
+ _ l'étude du dimensionnement de |'évacuateur de crues, au regard des règles de l'art et de
la réglementation en vigueur pour un barrage de classe C (études hydrologiques et
hydraulique) ;
+ _ l'examen du comportement de l'ouvrage lors d'épisodes extrêmes, notamment les crues
et les séismes, en faisant le point sur la situation présente et ses éventuels écarts avec les
exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2018
susvisé (les attendus de ces exigences sont donc à définir lors de cet examen) ;
e __ l'étude des désordres de l'ouvrage notamment les fuites présentes au niveau du talus aval
et les déformations visibles en crête ;

* l'examen des modalités de surveillance déjà mises en place par le propriétaire et des
propositions de mesures de surveillance supplémentaires si besoin, en particulier pour le
suivi des fuites ;
*__ l'examen de l'opportunité de mettre en œuvre un ou des dispositif(s) d'auscultation tel
que prévu à l'article R.214-124 du code de l'environnement ;
* le descriptif des travaux à réaliser (avec un premier échéancier) pour remédier aux
désordres constatés et améliorer la sécurité de l'ouvrage au regard des impératifs de la
sécurité des personnes et des biens.
Le diagnostic devra prendre en compte, le cas échéant, la présence d'éventuels réseaux souterrains ou
d'anciennes conduites dans le corps du barrage. II devra également prendre en compte les remarques
du Service de contrôle contenues dans le rapport de visite d'inspection du 04 novembre 2024.
Le diagnostic devra être remis au préfet de la Loire-Atlantique, au Service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire et au Service de police de l'eau de la DDTM de la Loire-
Atlantique, par le gestionnaire avant le 31 mars 2026 en indiquant les dispositions qu'il propose de
retenir, accompagnées d'un échéancier.
Article Il : MESURES CONSERVATOIRES
Dans l'attente de l'établissement du diagnostic de sûreté du barrage, le propriétaire doit poursuivre la
surveillance de son ouvrage, en assurant un suivi précis des fuites identifiées selon un protocole défini.
Ce protocole et les rapports de surveillance seront transmis au Service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire et au Service de police de l'eau de la DDTM de la Loire-
Atlantique.
Le propriétaire du barrage peut se faire accompagner par un bureau d'études agréé pour l'analyse des
relevés issus de la surveillance des fuites et la définition de seuils ou situations qui doivent l'alerter sur
une éventuelle dégradation du barrage. Cet accompagnement peut notamment porter sur la
définition d'un seuil d'alerte au-delà duquel le propriétaire doit requérir une analyse experte par un
bureau d'études agréé.
Si des signes de dégradation du barrage venaient à être relevés, le propriétaire en informera
immédiatement les Services de l'État afin que d'autres mesures conservatoires soient prises pour
assurer la sécurité des biens et des personnes.
En parallèle des actions de suivi et d'établissement du diagnostic de sûreté, le propriétaire poursuit et
améliore l'entretien de la végétation sur le barrage et à son pied, afin de faciliter la surveillance, le
diagnostic et les éventuels travaux.
Article III : EXECUTION DES TRAVAUX
À l'issue du diagnostic, si le propriétaire confirme son intention de conserver le barrage, il devra
s'engager à faire réaliser sans délai les éventuels travaux préconisés par le diagnostic de sûreté. Ceux-ci
devront être réalisés conformément aux termes de l'article R.214-120 du code de l'environnement,
c'est-à-dire que le maître d'œuvre des travaux est agréé conformément aux dispositions des articles R.
214-129 à R. 214-132 du même code. Les obligations du maître d'œuvre comprennent notamment :
1° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de "son
dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
2° La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;
3° La direction des travaux ;
4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage
lui-méme ;
6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier.

'Ces travaux ne pourront être entrepris qu'après avis favorable du Service de contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire et du Service police de l'eau de la DDTM de la
Loire-Atlantique. Le propriétaire s'assurera d'avoir l'ensemble des autorisations nécessaires.
Des mesures conservatoires et de surveillance spécifiques à la période de réalisation des travaux seront
proposées sous forme de consignes écrites et mises en œuvre par le propriétaire.
Article IV : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la commune de Saint-Nazaire.
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loire-Atlantique et inséré pendant une durée minimale de deux mois sur le site internet
de la préfecture de Loire-Atlantique.
Article V : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de
Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1 :
1. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 dans un délai de deux mois à
compter du premier jour de la publication de cette décision ;
2. par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été
notifiée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI : EXECUTION
Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, la directrice régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire et le maire de la commune de Saint-
Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Nazaire, le 17 JAN 2025
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
les éfet, D
Ed
Rede ispetaene

PREFET
DE LA LOIRE- Direction de la coordination des politiques
ATLANTIQUE publiques et de l'appui territorial
re Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
Fraternité et des procédures environnementales
Arrêté n° 2025/UPAF/004
modifiant la déclaration d'utilité publique du
projet de développement des nouvelles lignes de transport et de transformation
du pont Anne de Bretagne sur les communes de Nantes, Rezé, Saint-Herblain et Bouguenais,
et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L. 1, L. 110-1, L. 121-1 et
suivants et R. 121-1 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l'article L. 122-6 relatif aux
immeubles soumis au régime de la copropriété ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-58, R. 153-14 et R.153-21 du code de
l'urbanisme ;
VU la loi n°65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
VU la demande de Nantes Métropole en date du 18 décembre 2024 aux fins de modification de la
déclaration d'utilité publique du projet concernant les emprises concernées par la copropriété ;
Considérant que conformément à l'article L. 122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
lorsque l'expropriation porte sur un immeuble soumis au régime de la copropriété, la déclaration d'utilité
publique peut prévoir que les emprises expropriées sont retirées du régime de la copropriété ;
Considérant que l'expropriant a manifesté sa volonté de faire application de la faculté offerte par l'article
L 122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en ne devenant pas copropriétaire des
emprises expropriées soumis au régime de la copropriété ;
Considérant que cette modification ne remet pas en cause l'économie générale du projet et qu'elle ne peut
donc être considérée comme une modification substantielle ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° ; L'arrêté n°2024/BPEF/124 du 11 octobre 2024 est modifié comme suit :
Après l'article 5, il est ajouté un article Sbis ainsi rédigé :
ARTICLE 5bis : Conformément aux dispositions de l'article L. 122-6 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique et sur demande de l'expropriant - Nantes Métropole, les emprises concernées par le
régime de la copropriété sont retirées de la copropriété initiale.
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 QUAI CEINERAY ~ BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché, pendant au moins un mois, en mairies de Nantes, Rezé, Saint-
Herblain et Bouguenais ainsi qu'au siège de Nantes Métropole. Le maire certifie l'accomplissement de
cette formalité à l'issue de la période d'affichage. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire-Atlantique. |
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut. faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès de
l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.
Dans les deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite), un recours contentieux
peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES
Cedex 07).
Le présent arrêté peut égalément faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la présidente de Nantes
Métropole et les maires des communes de Nantes, Rezé, Saint-Herblain et Bouguenais, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 2 1 JAN, 2025
LE PREFET
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
|
Tom FQLE )
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

| mn Direction de la coordination des politiques
PREFET Publiques et de l'appui territorial
DE LA LOIRE- Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
ATLANTIQUE et des procédures environnementales gs
Fraternité
Arrêté N° 2025/UPAF/002
portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation
des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 à
R.1336-16 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,
L.2214-4 et L.2215-1;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits
du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-
Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du
30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant
sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU les demandes de dérogation, en date du 22 novembre 2024 et du 15 janvier 2025, présentées par
SNCF Réseau et dûment motivée par des circonstances de fait, à savoir :
*_ des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la sécurité des circulations,
* des travaux proches des installations électriques nécessitant l'interruption des circulations ;
VU les plans de situation des lignes concernées par le périmètre des travaux de gestion de la végéta-
tion, annexés au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'article 16 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé :
* interdit les travaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours
fériés ; |
° prévoit une dérogation à l'arrêté, pouvant être accordée par le préfet de la Loire-Atlantique si les travaux
s'effectuent sur plusieurs communes, et notamment d'effectuer des travaux bruyants tous les jours ouvrables
de 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, pendant une période déterminée ;
CONSIDÉRANT que les travaux de gestion de la végétation engagés par SNCF Réseau sont nécessaires
au maintien de l'exploitation et à la sécurité des circulations ferroviaires ;
1/4
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

CONSIDERANT que les moyens de sensibilisation et d'information des tiers, et les mesures visant à réduire le
bruit, le cas échéant, ont été pris en compte par SNCF Réseau ;
CONSIDÉRANT que |'Agence Régionale de Santé - Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande de
dérogation de SNCF Réseau susvisée, en date du 9 janvier 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: OBJET DE L'ARRETE
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant sur la réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Loire-Atlantique, des travaux bruyants auront lieu sur les lignes
ferroviaires des communes mentionnées ci-après, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2025 inclus, entre 21h00 et 06h00, du lundi au vendredi inclus :
Ligne 536 000 - Sainte-Pazanne/Pornic
Travaux du 10 février 2025 au 28 février 2025
+ Sainte-Pazanne,
° Saint-Hilaire-de-Chaléons,
+ Villeneuve-en-Retz,
+ Les Moutiers-en-Retz,
+ La Bernerie-en-Retz,
+ Pornic,
Ligne 515 000 - Vair-sur-Loire/Montrelais
Travaux du 17 février 2025 au 28 février 2025
¢ Vair-sur-Loire,
+ Varades,
+ Montrelais,
Ligne 470 000 - Savenay/Saint-Nicolas-de-Redon
Travaux du 24 mars 2025 au 11 avril 2025
° Savenay,
+ La Chapelle-Launay,
+ Pontchâteau,
¢« Drefféac,
+ Saint-Gildas-des-Bois,
+ Sévérac,
+ Fégréac,
+ Saint-Nicolas-de-Redon,
Ligne 515 000 - Ancenis/Nantes
Travaux du 24 mars 2025 au 4 avril 2025 et du 13 octobre 2025 au 28 novembre 2025
+ Ancenis-Saint-Géréon,
* Oudon,
+ Le Cellier,
° Mauves-sur-Loire,
¢ Thouaré-sur-Loire,
+ Sainte-Luce-sur-Loire,
e Nantes,
2/4

Ligne 515 000 - Savenay/Saint-Nazaire
Travaux du 29 septembre 2025 au 10 octobre 2025
° Savenay,
+ La Chapelle-Launay,
° Prinquiau,
° Donges,
+ Montoir-de-Bretagne,
° Trigniac,
¢ Saint-Nazaire,
Ligne 519 000 - Nantes/Chateaubriant
Travaux du 25 août 2025 au 12 septembre 2025
+ Nantes,
° La Chapelle-sur-Erdre,
+ Sucé-sur-Erdre,
+ Casson,
e Nort-sur-Erdre,
e Joué-sur-Erdre,
° Saffré,
¢ Abbaretz,
e Issé,
¢ Louisfert,
+ Moisdon-la-Riviére,
e Erbray,
+ Châteaubriant,
Ligne 530 000 - Nantes/Clisson
Travaux du 1°' décembre 2025 au 12 décembre 2025
+ Nantes,
+ Saint-Sébastien-sur-Loire,
¢ Vertou,
+ La Haie-Fouassiére,
+ Le Pallet,
e Monniéres,
° Gorges,
¢ Clisson.
ARTICLE 2 : MODALITES DE LA DEROGATION
Les travaux auront lieu sur les lignes ferroviaires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.
La réalisation des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la sécurité des
circulations, et les travaux proches des installations électriques nécessitant l'interruption des
circulations pourront générer des nuisances sonores par l'utilisation de tronçonneuses, de
débroussailleuses, de broyeurs de branches, d'engins équipés de lamiers (scie).
ARTICLE 3 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture: du département de la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site internet de la préfecture.
3/4

ARTICLE 5 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de Loire-
Atlantique, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la santé - 14,
avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique L'absence de réponse au terme
d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette —- 44000 Nantes), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. |
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, sous-préfet de l'arrondissement de Nantes, le
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le sous-préfet de l'arrondissement de Chateaubriant-
Ancenis, les maires des communes de Abbaretz, Ancenis-Saint-Géréon, La Bernerie-en-Retz, Casson, Le
Cellier, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, Châteaubriant, Clisson, Donges, Drefféac, Erbray,
Fégréac, Gorges, La Haie-Fouassière, Issé, Joué-sur-Erdre, Louisfert, Mauves-sur-Loire, Moisdon-la-Rivière,
Monnières, Montoir-de-Bretagne, Montrelais, Les Moutiers-en-Retz, Nantes, Nort-sur-Erdre, Oudon, Le
Pallet, Pontchâteau, Pornic, Prinquiau, Saffré, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-
Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Sainte-Pazanne, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire,
Savenay, Sévérac, Sucé-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Trigniac, Vair-sur-Loire, Varades, Vertou et
Villeneuve-en-Retz, le directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique et le général de division commandant le
groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
21 JAN.
À NANTES, le
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
=
\ Tom FOLLET
4/4

$Z0z salauel |Z at VOLquiofpe |219u98 2118391985 97'uonedajep sed ya yajaid a] 1no4'13434d 31STOZ Jalauel LZ 9] 'SILNYN YZ00/4VdN/SZOZ ou91211 UOW e axduUe dijo INOd N/Apy juswseedaqUnig sigue UoAeBoIEg — SZOZuoi}e1aH9an

nvasgauUOpay ap SEJO2IN JUIES -2291694 -2819195 -#0g-sep-Sep[lo Jules -289H91Q -neayeydiuod -Aeune4-ajjadeys e7 -Aeuanes -+ SSSUISIUOD SSUNWILWO7)XNEACIJ SSP Ndl] SnGcOC/ÿ0/LL NE GZOZ/E0/ÿc NP GLS VLS ELS000 Or euBr]uonenjis ap ue|4
aessany
Janigeuns"Ouuy- oessedoF 0v2bG
tearoutes
SaMUIOpy 5072ey5Szor'ane.a i
f suahe
¥
$ Avjog-uiesSiÉLYTILI EU
rid eF =" rteMR onxray" , 3pa o FPe geo *i.
snq »2
%au8)04-E| >-uvofquieLED TUIES SravANIDnonoodauneinaan ela"AU BTUIES
widad 91694

avasgy21U104Zjey-u9-811eu19g e7Z}9Y-U8-SISNON $97ZJ9H-U9-SAnSU8||IASuogEUT OP 811e|IH JUIeSeuueze4J ejuies: S89UJBDUOD SssUNnWWOT)XNEAR1] SSP NOI] SnGZ0Z/Z0/8Z ne GZ0Z/Z0/OL NP 6S 8S LS000 9£s eubruUOIJENHS Sp Ul

nvasau
P— af /mA 2 4 Shioy [91047aulezeN qUIeS - RTE One| 2eluGu] - = | voue àeuBee1g ap 11oJUoOW -sebuog -neinbuud -Aeuney-ajjadeys e7 -AKeuanes -: S82U122U02 soUNnWWOT)xneAel} Sop Nol] mxGZ0Z/0L/OL ne GZ0Z/60/68 NP LVS e OVS000 SL eubr]uoljen]is Bp uel é
ae«SON San Iz

nvasgusejueN -81107-INS-89n7 eJUIES -21107-INS-21enOU] -91107-INS-S8ANEN -J81189 87 -uopno -SIUSSUY -+ S8BUJBIUOD SsauNnWUOTXNBACI] SOP Nd!] NeGZOZ/LL/82 NE GZOZ/OL/EL MP iaBUS LVS 9VS SUS VYS EVS CSSZ/v0/V0 NE GZ/E0/7E NP HLS ELS000 SLs eubn 7uoljenyis ap Ueld

Avasgyea . juelignesjeuTKe:q13 -2I8IAIN-EJ-UOPSION -yaysino7 -958] -Aeleqqy -SHES -e1p13-ins-2n0f -21P13-INS-UON -uosseT -81P13-INS-92NS -21p13-Ins-2|jodeu) e7 -SSJUEN -: S8Q9UIBDIUOD SOUNWIWO7)XNPACJ} SOP NI] ememsen§Z0Z/60/ZL Ne SzZOz/80/Sz NP; LES 9€S SES000 61g eubryUOlPENIIS OP ue|4

: NE." RTEuossI|> -se6ion -SOJSIUUOW -led 81 -e1eIssenoJ-oleH e7 -noueA -81107-INS-U8lseqes jules -sequen -: S8H9UIBIUOD saunWUWOoTXNEAR1} SOP No] SnSTOZ/TL/TL NE GZOZ/ZL/L0 npOSS 6ÿS000 0£S euBr]uoljen]is 3p URld

nvssayj PEL Sos opel eysabneyy-ua -La-LOUpneuy © te"Uquaniy-jues mae | Lu SL~ 4"7 dIN-ANSSabnPpM-Un-7109 | MBISSIOg PYassneag
£92 0AUS OURS,"eiadeu3 27 ayjiznegAB NP | JESIEJSAUON - ad FT Wane] WES seesepeleA - ig ' | NÉ an84107 ANS JIEA - SEA Hal di SIENNE a] DESUJI.-Ua-NUS AY 27: S89UJBIUOD SaUNnWUOTXNEACJ} SOP NOI] smsSZ0Z/Z0/82 NE SZOZ/ZO/LL NP 6S 8S000 SLg eubry gb. | UOjQUaH-IUIFS DR inM ns aiuoljenis ap uel4