PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-079
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2026-03-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
chef d'établissement par intérim du centre de détention de
Bapaume - discipline direction (2 pages) Page 3
62-2026-03-16-00008 - Arrêté portant délégation permanente de
signature du chef d'établissement par intérim du centre de détention
de Bapaume (14 pages) Page 6
62-2026-03-16-00009 - Note d'organisation n°5 portant délégation de
signature en matière disciplinaire au centre de détention de Bapaume
(4 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-24-00005 - Arrêté signé Association Droit au Travail
24022026 (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer / Service urbanisme
et aménagement
62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté
préfectoral du 11 mars 2026 relatif au document cadre pour les projets
photovoltaïques dans le Pas-de-Calais (207 pages) Page 29
62-2026-03-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 approuvant
le document cadre relatif aux projets photovoltaïques du Pas-de-Calais (2
pages) Page 237
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-17-00007 - AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre
du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe (4
pages) Page 240
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-16-00003 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES Xavier
BRABANT à Neuchâtel-Hardelot (2 pages) Page 245
62-2026-03-16-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES AMBRE à Blendecques (2 pages) Page 248
62-2026-03-16-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES DU CHANNEL à Les Attaques (2 pages) Page 251
62-2026-03-16-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES HUMBERT BAILLEUL à St Omer (2 pages) Page 254
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-03-16-00007
Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement par intérim du centre de
détention de Bapaume - discipline direction
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intérim du centre de détention de Bapaume - discipline direction 3
E . DirectionMINISTÈRE . à UE. FeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 16 mars 2026,Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29,R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille en date du29 décembre 2025 nommant Monsieur Alexandre BAUDOIN en qualité de chefd'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume,Monsieur Alexandre BAUDOIN chef d'établissement par intérim du centre dedétention de Bapaume,ARRETE :Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée a:-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détention par intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier- Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur. Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
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intérim du centre de détention de Bapaume - discipline direction 4
À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionssuivantes :-présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;-suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue ;-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées encommission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixerle délai de suspension de la sanction ;-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées encommission de discipline-dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline ;-suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline ;
Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-03-16-00008
Arrêté portant délégation permanente de
signature du chef d'établissement par intérim du
centre de détention de Bapaume
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d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 6
| DirectionMINISTERE : De À a aeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 16 mars 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille endate du 29 décembre 2025 nommant monsieur Alexandre BAUDOIN en qualité dechef d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume;ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Corentin LOISEL, DSP,directeur adjoint du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attachéd'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI,CSP, chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,CSP, chef de détention par intérim du centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux
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d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 7
fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,capitaine, responsable de l'ELSP au centre de détention de Bapaume aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détentionde Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,commandant, responsable de batiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée a Yorick CAPRON,capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre dedétention de Bapaume aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,capitaine, Officier enquéteur et notificateur au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Xavier DENEUVILLE,capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Valérie LARRODE,capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Grégory TIEN, capitaine,adjoint au responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaumeaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART, major,adjoint au responsable de I'ELSP au centre de détention de Bapaume aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 19: Délégation permanente de signature est donnée à Loic BODIN, major,gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,major, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,major, adjoint au responsable du travail et de la formation professionnelle au centrede détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Dylan LECERF, major,gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,major, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Frédérick PICARD,major, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, major, gradéde roulement au centre de détention de Bapaume aux fins designer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,major, responsable secteurs parloirs/UVF/SF au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT, major,adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,major, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX, major,gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 14
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d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 15
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d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 20
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-03-16-00009
Note d'organisation n°5 portant délégation de
signature en matière disciplinaire au centre de
détention de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-16-00009 - Note d'organisation n°5 portant délégation de signature en
matière disciplinaire au centre de détention de Bapaume 21
| | DirectionMINISTERE de l'Administration PénitentiaireDE LA JUSTICELiberté DESTINATAIRES| Info | ExecÉgalitéFraternité Direction X. Le pu Officiers xXDirection interrégionale ;des services pénitentiaires de Lille Grades XCentre de détention de Bapaume
Alexandre BAUDOINChef d'établissement par intérim Le 16 mars 2026Dossier suivi par : DIR AB/AC
Note d'organisation n°5Annule et remplace la note d'organisation n°1 du 09/01/2025
Objet : délégation de signature en matière disciplinaire.Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du codepénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonc-tionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détentionpar intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier, a -Madame Aude BOCQUET, officierPlacer les personnes détenues, a titre -Monsieur Michaël BOCQUET, officierpréventif, en confinement en cellule | -Monsieur Yorick CAPRON, officier.-Monsieur Laurent DECAMME, officierome LA -Monsieur Julien DELCROIX, officierdisciplinaire -Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier-Monsieur Johan ACCART, major- Monsieur Loic BODIN, major
individuelle ordinaire ou en cellule
Centre de détention de BapaumeRond-Point des Anzacs
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matière disciplinaire au centre de détention de Bapaume 22
-Monsieur Guillaume BOTTE, major-Monsieur Philippe COCQUEMAN, major-Monsieur Dylan LECERF, major-Monsieur Nicolas ONGENAE, major-Monsieur Frédérick PICARD, major-Monsieur Axel REMY, major-Monsieur JulienTIMMERMAN, major-Monsieur Pascal TURBANT, major-Madame Déborah ZILLIOX, major-Monsieur Olivier ZILLIOX, major
Suspendre à titre préventif, l'exercice del'activité professionnelle d'une personnedétenue
-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, chef de détention parintérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier-Monsieur Johan ACCART, major- Monsieur Loic BODIN, major-Monsieur Guillaume BOTTE, major-Monsieur Philippe COCQUEMAN, major-Monsieur Dylan LECERF, major-Monsieur Nicolas ONGENAE, major-Monsieur Frédérick PICARD, major-Monsieur Axel REMY, major-Monsieur Julien TIMMERMAN, major-Monsieur Pascal TURBANT, major-Madame Déborah ZILLIOX, major-Monsieur Olivier ZILLIOX, major
Engager des poursuites disciplinaires al'encontre des personnes détenues
-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détentionpar intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier.-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officierCentre de détention de BapaumeRond-Point des Anzacs
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-16-00009 - Note d'organisation n°5 portant délégation de signature en
matière disciplinaire au centre de détention de Bapaume 23
-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
Présider la commission de discipline
-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détentionpar intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
Dispenser les personnes détenues d'exé-cuter les sanctions prononcées en com-mission de discipline
-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détentionpar intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
Suspendre ou fractionner l'exécutiondes sanctions prononcées en commissionde discipline
-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détentionpar intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier
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matière disciplinaire au centre de détention de Bapaume 24
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier- Monsieur Mickael:VIART, officierLa présente note d'information sera affichée en salle de commission de discipline.
= LL i, ao ke eee EE a =) a L : | Le LEE=Note d'organisation Délégation de 22/08/2024 | 09/01/2026 ébasti Corentin Directeurssignature en | LOISEL, BAUDOIN, Chef | Gradésmatiére chef de détention Directeur de d'établissement Officiersdisciplinaire. par intérim détention par intérim
Centre de détention de BapaumeRond-Point des Anzacs
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matière disciplinaire au centre de détention de Bapaume 25
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-24-00005
Arrêté signé Association Droit au Travail
24022026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00005 - Arrêté signé Association Droit au Travail
24022026 26
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésalteFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du 2 4 FEV. 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-262 en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signatureà Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 19 février 2021 portant agrément de l'Association pour le droit au travail au titredes organismes en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association pour le droit au travail en date du 16 janvier 2026 ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00005 - Arrêté signé Association Droit au Travail
24022026 27
ArréteArticle 1°': « Association pour le droit au travail» est agréée pour exercer sur l'ensemble dudépartement du Pas-de-Calais les activités suivantes :- au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :¢ Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logementArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 24 février 2026 pour une durée de cing ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex — courriel : greffe.ta-lille@iuradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le préfetparla directrice
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00005 - Arrêté signé Association Droit au Travail
24022026 28
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-11-00007
Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral
du 11 mars 2026 relatif au document cadre pour
les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 29
2025-095_extrac_janvier2026
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Code Insee Commune Surface (ha)
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,29
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 2,56
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 1,44
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 3,21
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,78
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,29
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,61
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,51
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,31
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,19
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,99
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,22
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 0,06
62004 ACHICOURT 0,05
62004 ACHICOURT 0,04
62005 ACHIET-LE-GRAND 0,06
62006 ACHIET-LE-PETIT 0,29
62006 ACHIET-LE-PETIT 0,1
62006 ACHIET-LE-PETIT 0,03
62006 ACHIET-LE-PETIT 0,14
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,18
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,07
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,18
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,35
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,15
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,23
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,14
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 3,65
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,01
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,29
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,08
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 2,31
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 1,67
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,03
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,11
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,05
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,5
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,02
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,19
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,02
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,29
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,21
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,08
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,49
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,44
62008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,25
62009 ADINFER 0,27
62009 ADINFER 0,08
62009 ADINFER 0,26
62010 AFFRINGUES 0,19
62010 AFFRINGUES 0,2
62010 AFFRINGUES 0,2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 30
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Page 2
62011 AGNEZ-LES-DUISANS 0,21
62011 AGNEZ-LES-DUISANS 0,56
62011 AGNEZ-LES-DUISANS 0,07
62013 AGNY 0,14
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,08
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,02
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,29
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,04
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 1,2
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,24
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,04
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,74
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,12
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,13
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,07
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,14
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,73
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,52
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,11
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,09
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 1,39
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,72
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,05
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,38
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,15
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,08
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,36
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,14
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,04
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,1
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 1,24
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,11
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,49
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,06
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,16
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,28
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,59
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,06
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,07
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,35
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,14
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,38
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,26
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,17
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,17
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,2
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,21
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,08
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,34
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 0,25
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,05
62015 AIRON-NOTRE-DAME 1,91
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,35
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,19
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,07
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,14
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,37
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,32
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,25
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,38
62015 AIRON-NOTRE-DAME 2,2
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,41
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,1
62015 AIRON-NOTRE-DAME 1
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,42
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,24
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,93
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,11
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,12
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,1
62015 AIRON-NOTRE-DAME 0,15
62016 AIRON-SAINT-VAAST 1,12
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,05
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,03
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,01
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,15
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,08
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,11
62016 AIRON-SAINT-VAAST 1,19
62016 AIRON-SAINT-VAAST 0,28
62016 AIRON-SAINT-VAAST 1,35
62017 AIX-EN-ERGNY 0,12
62018 AIX-EN-ISSART 0,26
62018 AIX-EN-ISSART 0,28
62018 AIX-EN-ISSART 0,14
62018 AIX-EN-ISSART 0,71
62018 AIX-EN-ISSART 0,38
62018 AIX-EN-ISSART 0,13
62019 AIX-NOULETTE 0,93
62019 AIX-NOULETTE 0,05
62019 AIX-NOULETTE 0,1
62019 AIX-NOULETTE 0,01
62019 AIX-NOULETTE 0,25
62019 AIX-NOULETTE 0,19
62019 AIX-NOULETTE 0,18
62019 AIX-NOULETTE 0,06
62021 ALETTE 3,3
62021 ALETTE 0,06
62021 ALETTE 0,81
62021 ALETTE 0,09
62021 ALETTE 0,69
62022 ALINCTHUN 0,09
62022 ALINCTHUN 0,46
62022 ALINCTHUN 0,22
62022 ALINCTHUN 0,08
62022 ALINCTHUN 0,25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62022 ALINCTHUN 0,11
62023 ALLOUAGNE 0,09
62023 ALLOUAGNE 0,13
62023 ALLOUAGNE 0,06
62024 ALQUINES 0,05
62024 ALQUINES 0,38
62024 ALQUINES 0,1
62024 ALQUINES 0,02
62024 ALQUINES 0,17
62024 ALQUINES 0,12
62024 ALQUINES 0,17
62024 ALQUINES 0,38
62024 ALQUINES 0,15
62025 AMBLETEUSE 0,19
62025 AMBLETEUSE 0,39
62025 AMBLETEUSE 0,05
62025 AMBLETEUSE 0,11
62025 AMBLETEUSE 0,17
62025 AMBLETEUSE 0,03
62025 AMBLETEUSE 0,27
62025 AMBLETEUSE 0,17
62026 AMBRICOURT 0,07
62026 AMBRICOURT 0,06
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62028 AMES 0,31
62028 AMES 0,08
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62029 AMETTES 0,1
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62030 AMPLIER 0,05
62030 AMPLIER 0,01
62030 AMPLIER 0,06
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62030 AMPLIER 0,18
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62032 ANGRES 1,04
62032 ANGRES 0,05
62032 ANGRES 0,56
62033 ANNAY 0,11
62033 ANNAY 0,11
62033 ANNAY 0,05
62034 ANNEQUIN 0,07
62034 ANNEQUIN 0,28
62034 ANNEQUIN 0,31
62034 ANNEQUIN 0,08
62034 ANNEQUIN 0,05
62034 ANNEQUIN 5,38
62034 ANNEQUIN 0,23
62034 ANNEQUIN 0,25
62034 ANNEQUIN 0,26
62034 ANNEQUIN 0,11
62034 ANNEQUIN 0,01
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62034 ANNEQUIN 0,34
62034 ANNEQUIN 0,11
62034 ANNEQUIN 0,07
62034 ANNEQUIN 0,21
62034 ANNEQUIN 0,05
62035 ANNEZIN 1,01
62035 ANNEZIN 2,22
62035 ANNEZIN 0,23
62035 ANNEZIN 0,05
62035 ANNEZIN 0,31
62035 ANNEZIN 0,05
62035 ANNEZIN 2,19
62035 ANNEZIN 0,46
62035 ANNEZIN 0,16
62035 ANNEZIN 0,32
62035 ANNEZIN 0,32
62036 ANVIN 0,05
62036 ANVIN 0,04
62036 ANVIN 0,14
62036 ANVIN 0,08
62036 ANVIN 0,1
62036 ANVIN 0,06
62036 ANVIN 0,03
62036 ANVIN 0,05
62038 ARDRES 1,07
62038 ARDRES 0,03
62038 ARDRES 0,04
62038 ARDRES 0,2
62038 ARDRES 0,05
62038 ARDRES 0,07
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62038 ARDRES 0,12
62038 ARDRES 0,35
62038 ARDRES 0,09
62038 ARDRES 0,53
62038 ARDRES 0,03
62038 ARDRES 0,18
62038 ARDRES 0,09
62038 ARDRES 0,05
62038 ARDRES 0,1
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62038 ARDRES 0,17
62038 ARDRES 0,01
62038 ARDRES 0,29
62038 ARDRES 0,47
62038 ARDRES 0,09
62039 ARLEUX-EN-GOHELLE 0,46
62040 ARQUES 0,28
62040 ARQUES 0,11
62040 ARQUES 3,26
62040 ARQUES 0,15
62040 ARQUES 0,17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62040 ARQUES 0,58
62040 ARQUES 0,12
62040 ARQUES 0,86
62040 ARQUES 1,21
62040 ARQUES 0,08
62040 ARQUES 0,17
62040 ARQUES 0,09
62040 ARQUES 0,4
62040 ARQUES 0,8
62040 ARQUES 0,08
62040 ARQUES 0,04
62040 ARQUES 0,33
62040 ARQUES 0,05
62040 ARQUES 0,15
62040 ARQUES 0,82
62042 ATHIES 0,23
62042 ATHIES 0,37
62043 LES ATTAQUES 0,13
62043 LES ATTAQUES 0,07
62043 LES ATTAQUES 0,28
62043 LES ATTAQUES 0,18
62043 LES ATTAQUES 0,13
62043 LES ATTAQUES 0,14
62043 LES ATTAQUES 0,74
62043 LES ATTAQUES 0,31
62043 LES ATTAQUES 0,18
62044 ATTIN 2,76
62044 ATTIN 0,5
62044 ATTIN 1,36
62044 ATTIN 0,19
62044 ATTIN 0,15
62044 ATTIN 0,14
62044 ATTIN 0,18
62044 ATTIN 0,21
62044 ATTIN 0,2
62044 ATTIN 0,3
62044 ATTIN 0,17
62045 AUBIGNY-EN-ARTOIS 0,1
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,04
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,22
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,08
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,25
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,14
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,23
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,19
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,43
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,1
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,29
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,28
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,04
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,16
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,37
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 0,75
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62047 AUBROMETZ 0,07
62048 AUCHEL 0,49
62048 AUCHEL 0,18
62048 AUCHEL 0,06
62048 AUCHEL 8,43
62048 AUCHEL 0,35
62048 AUCHEL 0,34
62048 AUCHEL 0,01
62048 AUCHEL 0,07
62048 AUCHEL 0,17
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,07
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,54
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,24
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,33
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,26
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,06
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,61
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,38
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,17
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,19
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,1
62050 AUCHY-LES-HESDIN 0,09
62051 AUCHY-LES-MINES 0,09
62051 AUCHY-LES-MINES 0,12
62052 AUDEMBERT 0,12
62052 AUDEMBERT 0,89
62052 AUDEMBERT 1,21
62052 AUDEMBERT 0,63
62052 AUDEMBERT 0,02
62052 AUDEMBERT 0,07
62052 AUDEMBERT 0,04
62052 AUDEMBERT 1,11
62052 AUDEMBERT 0,52
62052 AUDEMBERT 1,12
62052 AUDEMBERT 0,02
62052 AUDEMBERT 0,01
62052 AUDEMBERT 0,09
62052 AUDEMBERT 0,05
62053 AUDINCTHUN 0,05
62053 AUDINCTHUN 0,15
62053 AUDINCTHUN 0,49
62053 AUDINCTHUN 0,87
62053 AUDINCTHUN 0,79
62053 AUDINCTHUN 0,14
62053 AUDINCTHUN 2,14
62053 AUDINCTHUN 0,12
62053 AUDINCTHUN 0,11
62053 AUDINCTHUN 0,06
62053 AUDINCTHUN 0,26
62053 AUDINCTHUN 0,11
62053 AUDINCTHUN 0,22
62053 AUDINCTHUN 0,35
62053 AUDINCTHUN 0,1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 36
2025-095_extrac_janvier2026
Page 8
62053 AUDINCTHUN 0,19
62053 AUDINCTHUN 0,68
62053 AUDINCTHUN 0,54
62054 AUDINGHEN 0,06
62054 AUDINGHEN 0,14
62054 AUDINGHEN 0,06
62054 AUDINGHEN 0,33
62054 AUDINGHEN 0,23
62054 AUDINGHEN 0,07
62054 AUDINGHEN 0,03
62054 AUDINGHEN 0,23
62054 AUDINGHEN 0,39
62054 AUDINGHEN 0,02
62054 AUDINGHEN 1,15
62054 AUDINGHEN 0,13
62054 AUDINGHEN 0,33
62054 AUDINGHEN 0,03
62054 AUDINGHEN 0,12
62054 AUDINGHEN 0,04
62054 AUDINGHEN 0,86
62054 AUDINGHEN 0,04
62054 AUDINGHEN 0,09
62054 AUDINGHEN 0,61
62054 AUDINGHEN 0,03
62054 AUDINGHEN 0,2
62054 AUDINGHEN 0,02
62054 AUDINGHEN 0,02
62054 AUDINGHEN 0,03
62054 AUDINGHEN 0,07
62054 AUDINGHEN 0,09
62054 AUDINGHEN 0,01
62054 AUDINGHEN 0,26
62054 AUDINGHEN 0,01
62054 AUDINGHEN 0,18
62055 AUDREHEM 1,77
62055 AUDREHEM 0,15
62055 AUDREHEM 0,67
62055 AUDREHEM 0,21
62055 AUDREHEM 0,26
62055 AUDREHEM 0,18
62055 AUDREHEM 0,08
62055 AUDREHEM 0,13
62055 AUDREHEM 0,3
62056 AUDRESSELLES 1,51
62056 AUDRESSELLES 0,05
62056 AUDRESSELLES 2,21
62056 AUDRESSELLES 1,09
62056 AUDRESSELLES 2,28
62056 AUDRESSELLES 0,29
62056 AUDRESSELLES 0,17
62056 AUDRESSELLES 0,11
62056 AUDRESSELLES 0,41
62056 AUDRESSELLES 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 37
2025-095_extrac_janvier2026
Page 9
62056 AUDRESSELLES 6,56
62056 AUDRESSELLES 0,41
62056 AUDRESSELLES 0,46
62056 AUDRESSELLES 7,78
62056 AUDRESSELLES 0,05
62056 AUDRESSELLES 0,08
62056 AUDRESSELLES 0,06
62057 AUDRUICQ 0,01
62057 AUDRUICQ 0,04
62057 AUDRUICQ 0,04
62057 AUDRUICQ 0,12
62057 AUDRUICQ 0,04
62057 AUDRUICQ 0,67
62057 AUDRUICQ 0,13
62057 AUDRUICQ 0,18
62058 AUMERVAL 0,24
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,07
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,72
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,35
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,35
62060 AUXI-LE-CHATEAU 1,46
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,93
62060 AUXI-LE-CHATEAU 1,12
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,61
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,15
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,21
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,06
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,66
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,2
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,77
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,88
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,05
62060 AUXI-LE-CHATEAU 0,01
62061 AVERDOINGT 0,06
62063 AVESNES-LE-COMTE 1,59
62063 AVESNES-LE-COMTE 1,29
62063 AVESNES-LE-COMTE 0,14
62063 AVESNES-LE-COMTE 0,12
62063 AVESNES-LE-COMTE 0,2
62064 AVESNES-LES-BAPAUME 0,07
62064 AVESNES-LES-BAPAUME 0,08
62064 AVESNES-LES-BAPAUME 0,14
62065 AVION 0,02
62065 AVION 0,09
62065 AVION 0,08
62065 AVION 2,08
62065 AVION 1,78
62065 AVION 0,23
62065 AVION 1,39
62065 AVION 2,26
62065 AVION 1,24
62065 AVION 0,48
62065 AVION 0,28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 38
2025-095_extrac_janvier2026
Page 10
62065 AVION 0,01
62065 AVION 0,82
62065 AVION 1,11
62065 AVION 0,31
62067 AVROULT 0,1
62067 AVROULT 0,01
62068 AYETTE 0,08
62069 AZINCOURT 0,06
62070 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES 0,2
62072 BAILLEULMONT 0,12
62072 BAILLEULMONT 0,41
62073 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 0,18
62073 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 0,18
62074 BAILLEULVAL 0,06
62075 BAINCTHUN 0,94
62075 BAINCTHUN 0,2
62075 BAINCTHUN 0,37
62075 BAINCTHUN 0,22
62075 BAINCTHUN 0,03
62075 BAINCTHUN 0,07
62075 BAINCTHUN 0,09
62075 BAINCTHUN 0,41
62075 BAINCTHUN 0,5
62075 BAINCTHUN 0,09
62075 BAINCTHUN 0,01
62075 BAINCTHUN 0,26
62075 BAINCTHUN 0,13
62075 BAINCTHUN 1,67
62076 BAINGHEN 0,46
62076 BAINGHEN 0,01
62077 BAJUS 1,04
62078 BALINGHEM 0,18
62078 BALINGHEM 0,01
62078 BALINGHEM 0,08
62079 BANCOURT 0,1
62079 BANCOURT 0,12
62080 BAPAUME 0,08
62080 BAPAUME 0,13
62080 BAPAUME 0,54
62081 BARALLE 0,5
62081 BARALLE 0,21
62081 BARALLE 0,78
62081 BARALLE 0,37
62081 BARALLE 0,09
62081 BARALLE 0,4
62081 BARALLE 0,01
62081 BARALLE 0,02
62081 BARALLE 0,03
62081 BARALLE 0,41
62081 BARALLE 0,1
62081 BARALLE 0,83
62083 BARLIN 0,73
62083 BARLIN 0,37
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 39
2025-095_extrac_janvier2026
Page 11
62083 BARLIN 0,11
62083 BARLIN 3,18
62083 BARLIN 0,27
62084 BARLY 0,07
62085 BASSEUX 0,06
62086 BAVINCOURT 0,41
62086 BAVINCOURT 0,06
62087 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES 0,17
62088 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM 1,96
62088 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM 1,48
62089 BAZINGHEN 0,1
62089 BAZINGHEN 0,48
62089 BAZINGHEN 3,2
62089 BAZINGHEN 0,08
62089 BAZINGHEN 0,03
62089 BAZINGHEN 0,16
62089 BAZINGHEN 0,06
62089 BAZINGHEN 0,22
62089 BAZINGHEN 0,15
62089 BAZINGHEN 0,03
62089 BAZINGHEN 0,03
62089 BAZINGHEN 0,26
62089 BAZINGHEN 0,03
62089 BAZINGHEN 0,04
62089 BAZINGHEN 0,03
62089 BAZINGHEN 0,14
62089 BAZINGHEN 0,19
62089 BAZINGHEN 0,26
62089 BAZINGHEN 0,08
62089 BAZINGHEN 1,31
62089 BAZINGHEN 19,72
62089 BAZINGHEN 2,43
62089 BAZINGHEN 4,2
62089 BAZINGHEN 0,16
62089 BAZINGHEN 0,11
62089 BAZINGHEN 0,08
62089 BAZINGHEN 0,07
62089 BAZINGHEN 0,63
62089 BAZINGHEN 0,17
62089 BAZINGHEN 0,8
62089 BAZINGHEN 0,28
62089 BAZINGHEN 0,25
62091 BEAUDRICOURT 0,1
62091 BEAUDRICOURT 0,08
62091 BEAUDRICOURT 0,5
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 0,3
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 0,29
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 0,04
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 0,89
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 0,38
62093 BEAULENCOURT 0,28
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,14
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 12
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 5,04
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,21
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,04
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,19
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,77
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,03
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,4
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 0,62
62095 BEAUMETZ-LES-AIRE 0,21
62095 BEAUMETZ-LES-AIRE 0,02
62095 BEAUMETZ-LES-AIRE 0,25
62097 BEAUMETZ-LES-LOGES 0,82
62097 BEAUMETZ-LES-LOGES 1,1
62100 BEAURAINVILLE 0,63
62100 BEAURAINVILLE 0,22
62100 BEAURAINVILLE 0,06
62100 BEAURAINVILLE 0,61
62100 BEAURAINVILLE 0,01
62100 BEAURAINVILLE 0,31
62100 BEAURAINVILLE 0,29
62100 BEAURAINVILLE 0,09
62100 BEAURAINVILLE 0,13
62101 BEAUVOIS 0,15
62102 BECOURT 0,45
62102 BECOURT 0,05
62104 BELLEBRUNE 0,06
62104 BELLEBRUNE 0,17
62104 BELLEBRUNE 0,24
62104 BELLEBRUNE 0,7
62104 BELLEBRUNE 0,25
62104 BELLEBRUNE 0,08
62106 BELLONNE 0,74
62106 BELLONNE 0,08
62107 BENIFONTAINE 0,09
62107 BENIFONTAINE 0,01
62107 BENIFONTAINE 0,23
62108 BERCK 0,03
62108 BERCK 0,05
62108 BERCK 0,16
62108 BERCK 0,18
62108 BERCK 0,11
62108 BERCK 0,46
62108 BERCK 0,13
62108 BERCK 6,71
62108 BERCK 0,34
62108 BERCK 0,13
62108 BERCK 0,24
62108 BERCK 0,51
62108 BERCK 0,15
62108 BERCK 0,01
62108 BERCK 0,48
62108 BERCK 0,01
62108 BERCK 0,07
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 41
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Page 13
62108 BERCK 1,39
62108 BERCK 3,7
62108 BERCK 0,41
62108 BERCK 0,01
62109 BERGUENEUSE 1
62109 BERGUENEUSE 0,32
62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY 0,07
62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY 0,21
62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY 0,12
62112 BERLES-AU-BOIS 0,04
62112 BERLES-AU-BOIS 0,04
62112 BERLES-AU-BOIS 0,13
62113 BERLES-MONCHEL 0,03
62113 BERLES-MONCHEL 0,21
62114 BERMICOURT 0,07
62115 BERNEVILLE 0,48
62116 BERNIEULLES 0,06
62117 BERTINCOURT 0,14
62117 BERTINCOURT 0,01
62119 BETHUNE 0,13
62119 BETHUNE 0,28
62119 BETHUNE 0,08
62119 BETHUNE 0,21
62119 BETHUNE 1,19
62120 BEUGIN 0,29
62120 BEUGIN 0,05
62121 BEUGNATRE 0,35
62121 BEUGNATRE 0,27
62121 BEUGNATRE 0,28
62122 BEUGNY 0,08
62123 BEUSSENT 0,14
62123 BEUSSENT 1,1
62123 BEUSSENT 0,34
62123 BEUSSENT 0,1
62123 BEUSSENT 0,12
62123 BEUSSENT 0,74
62123 BEUSSENT 3,57
62123 BEUSSENT 0,22
62123 BEUSSENT 0,84
62123 BEUSSENT 0,85
62123 BEUSSENT 0,18
62123 BEUSSENT 0,09
62123 BEUSSENT 0,78
62124 BEUTIN 0,08
62124 BEUTIN 0,03
62124 BEUTIN 0,11
62124 BEUTIN 0,04
62124 BEUTIN 0,04
62125 BEUVREQUEN 0,17
62125 BEUVREQUEN 0,82
62125 BEUVREQUEN 0,07
62125 BEUVREQUEN 0,39
62126 BEUVRY 0,12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 42
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Page 14
62126 BEUVRY 0,36
62126 BEUVRY 0,32
62126 BEUVRY 0,16
62126 BEUVRY 0,43
62126 BEUVRY 0,56
62126 BEUVRY 0,48
62126 BEUVRY 0,18
62126 BEUVRY 0,06
62126 BEUVRY 0,14
62126 BEUVRY 0,19
62126 BEUVRY 0,13
62126 BEUVRY 0,13
62126 BEUVRY 0,13
62126 BEUVRY 0,26
62126 BEUVRY 0,48
62126 BEUVRY 0,31
62126 BEUVRY 0,41
62126 BEUVRY 0,41
62126 BEUVRY 0,13
62126 BEUVRY 0,95
62126 BEUVRY 0,13
62126 BEUVRY 0,12
62127 BEZINGHEM 0,79
62127 BEZINGHEM 2,34
62127 BEZINGHEM 0,37
62127 BEZINGHEM 0,03
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,12
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,14
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,43
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,06
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,06
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,06
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,15
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,11
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,48
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,32
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,16
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,06
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,28
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,14
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 0,19
62130 BIENVILLERS-AU-BOIS 0,32
62130 BIENVILLERS-AU-BOIS 0,12
62130 BIENVILLERS-AU-BOIS 0,1
62132 BILLY-BERCLAU 0,62
62132 BILLY-BERCLAU 0,28
62132 BILLY-BERCLAU 0,15
62132 BILLY-BERCLAU 0,03
62132 BILLY-BERCLAU 0,02
62132 BILLY-BERCLAU 0,18
62132 BILLY-BERCLAU 0,41
62132 BILLY-BERCLAU 0,66
62132 BILLY-BERCLAU 0,6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 43
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Page 15
62132 BILLY-BERCLAU 0,08
62133 BILLY-MONTIGNY 21,78
62133 BILLY-MONTIGNY 0,7
62133 BILLY-MONTIGNY 1,85
62133 BILLY-MONTIGNY 0,9
62133 BILLY-MONTIGNY 0,15
62133 BILLY-MONTIGNY 0,37
62133 BILLY-MONTIGNY 0,01
62133 BILLY-MONTIGNY 0,05
62134 BIMONT 0,17
62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT 0,05
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,16
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,17
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,12
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,41
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,26
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,07
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 0,25
62139 BLENDECQUES 0,09
62139 BLENDECQUES 0,1
62139 BLENDECQUES 0,01
62139 BLENDECQUES 0,01
62139 BLENDECQUES 0,28
62139 BLENDECQUES 0,01
62139 BLENDECQUES 0,27
62139 BLENDECQUES 1,03
62139 BLENDECQUES 0,25
62139 BLENDECQUES 0,04
62139 BLENDECQUES 0,05
62139 BLENDECQUES 0,04
62140 BLEQUIN 0,2
62140 BLEQUIN 0,39
62140 BLEQUIN 0,11
62140 BLEQUIN 0,24
62140 BLEQUIN 0,18
62140 BLEQUIN 0,09
62140 BLEQUIN 0,27
62140 BLEQUIN 0,2
62140 BLEQUIN 0,15
62140 BLEQUIN 0,5
62140 BLEQUIN 0,41
62140 BLEQUIN 0,15
62140 BLEQUIN 0,03
62140 BLEQUIN 0,06
62141 BLESSY 0,01
62141 BLESSY 0,04
62141 BLESSY 0,13
62141 BLESSY 0,26
62141 BLESSY 0,58
62141 BLESSY 0,08
62144 BOIRY-BECQUERELLE 0,23
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,17
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,65
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 44
2025-095_extrac_janvier2026
Page 16
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,14
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,09
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,22
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,22
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,2
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 1,22
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,26
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,55
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,12
62145 BOIRY-NOTRE-DAME 0,31
62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE 0,07
62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE 0,24
62148 BOIS-BERNARD 0,09
62150 BOISJEAN 0,16
62150 BOISJEAN 0,05
62150 BOISJEAN 0,11
62150 BOISJEAN 0,2
62150 BOISJEAN 0,09
62153 BOMY 0,47
62153 BOMY 0,22
62153 BOMY 0,33
62153 BOMY 3,19
62153 BOMY 0,54
62153 BOMY 0,05
62153 BOMY 0,64
62153 BOMY 1,88
62153 BOMY 0,22
62153 BOMY 0,37
62153 BOMY 0,06
62153 BOMY 0,1
62154 BONNIERES 0,11
62154 BONNIERES 0,02
62154 BONNIERES 0,01
62154 BONNIERES 1,09
62154 BONNIERES 0,05
62154 BONNIERES 0,19
62154 BONNIERES 1,94
62154 BONNIERES 0,12
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,05
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,03
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,06
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,04
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,13
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,33
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,01
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,03
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,31
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,35
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,1
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,06
62155 BONNINGUES-LES-ARDRES 0,13
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 0,03
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 0,05
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 45
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Page 17
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 0,54
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 0,17
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 0,07
62160 BOULOGNE-SUR-MER 1,42
62160 BOULOGNE-SUR-MER 12,95
62160 BOULOGNE-SUR-MER 7,2
62160 BOULOGNE-SUR-MER 0,06
62160 BOULOGNE-SUR-MER 0,07
62160 BOULOGNE-SUR-MER 1
62160 BOULOGNE-SUR-MER 0,28
62160 BOULOGNE-SUR-MER 0,32
62160 BOULOGNE-SUR-MER 2,29
62161 BOUQUEHAULT 0,07
62163 BOURET-SUR-CANCHE 1,66
62163 BOURET-SUR-CANCHE 1,54
62163 BOURET-SUR-CANCHE 0,85
62164 BOURLON 0,1
62164 BOURLON 0,01
62164 BOURLON 0,18
62164 BOURLON 0,3
62164 BOURLON 0,17
62164 BOURLON 0,06
62164 BOURLON 0,03
62164 BOURLON 0,17
62164 BOURLON 0,26
62164 BOURLON 0,15
62165 BOURNONVILLE 0,11
62165 BOURNONVILLE 0,05
62165 BOURNONVILLE 0,15
62165 BOURNONVILLE 0,07
62165 BOURNONVILLE 0,08
62165 BOURNONVILLE 0,17
62165 BOURNONVILLE 0,35
62166 BOURS 0,4
62166 BOURS 0,28
62166 BOURS 0,25
62166 BOURS 0,22
62166 BOURS 0,32
62166 BOURS 0,14
62166 BOURS 0,57
62166 BOURS 0,37
62166 BOURS 0,03
62168 BOURTHES 0,11
62168 BOURTHES 0,16
62168 BOURTHES 0,56
62168 BOURTHES 0,4
62168 BOURTHES 0,06
62168 BOURTHES 0,1
62168 BOURTHES 0,08
62168 BOURTHES 0,18
62169 BOUVELINGHEM 0,01
62169 BOUVELINGHEM 0,22
62169 BOUVELINGHEM 2,13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 46
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Page 18
62169 BOUVELINGHEM 0,5
62169 BOUVELINGHEM 0,26
62169 BOUVELINGHEM 0,23
62169 BOUVELINGHEM 0,26
62169 BOUVELINGHEM 0,23
62169 BOUVELINGHEM 0,11
62169 BOUVELINGHEM 0,12
62169 BOUVELINGHEM 0,25
62169 BOUVELINGHEM 0,02
62169 BOUVELINGHEM 1,01
62169 BOUVELINGHEM 0,51
62169 BOUVELINGHEM 0,12
62169 BOUVELINGHEM 0,16
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,12
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,27
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,42
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,29
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,37
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,09
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,07
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,18
62172 BOYELLES 1,59
62173 BREBIERES 0,1
62173 BREBIERES 0,56
62173 BREBIERES 0,28
62173 BREBIERES 0,11
62173 BREBIERES 0,16
62173 BREBIERES 0,95
62173 BREBIERES 0,31
62173 BREBIERES 0,79
62173 BREBIERES 0,17
62173 BREBIERES 0,21
62173 BREBIERES 0,92
62173 BREBIERES 0,08
62173 BREBIERES 0,18
62173 BREBIERES 0,12
62174 BREMES 0,3
62174 BREMES 0,19
62174 BREMES 0,9
62175 BREVILLERS 0,3
62175 BREVILLERS 0,08
62175 BREVILLERS 0,25
62176 BREXENT-ENOCQ 0,12
62176 BREXENT-ENOCQ 0,51
62176 BREXENT-ENOCQ 0,07
62176 BREXENT-ENOCQ 0,21
62176 BREXENT-ENOCQ 0,25
62176 BREXENT-ENOCQ 0,22
62176 BREXENT-ENOCQ 0,24
62176 BREXENT-ENOCQ 0,56
62176 BREXENT-ENOCQ 0,73
62177 BRIMEUX 0,6
62177 BRIMEUX 0,14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 19
62177 BRIMEUX 0,1
62177 BRIMEUX 0,08
62177 BRIMEUX 0,13
62177 BRIMEUX 0,03
62177 BRIMEUX 0,67
62177 BRIMEUX 0,24
62177 BRIMEUX 0,19
62177 BRIMEUX 0,12
62177 BRIMEUX 0,17
62177 BRIMEUX 0,27
62177 BRIMEUX 0,17
62177 BRIMEUX 0,07
62177 BRIMEUX 0,24
62177 BRIMEUX 0,1
62177 BRIMEUX 0,32
62177 BRIMEUX 0,27
62177 BRIMEUX 0,34
62177 BRIMEUX 0,1
62177 BRIMEUX 0,05
62177 BRIMEUX 0,06
62177 BRIMEUX 0,06
62177 BRIMEUX 0,14
62177 BRIMEUX 0,07
62177 BRIMEUX 0,33
62177 BRIMEUX 0,19
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 10,07
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,07
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 5,54
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,1
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 3,29
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,38
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,16
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,1
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,12
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,06
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,17
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,13
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,22
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,06
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,06
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,06
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,01
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,21
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,36
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,01
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,03
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,05
62178 BRUAY-LA-BUISSIERE 0,14
62179 BRUNEMBERT 0,05
62179 BRUNEMBERT 0,31
62179 BRUNEMBERT 0,68
62179 BRUNEMBERT 0,02
62179 BRUNEMBERT 0,03
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 48
2025-095_extrac_janvier2026
Page 20
62179 BRUNEMBERT 0,34
62179 BRUNEMBERT 0,16
62179 BRUNEMBERT 0,16
62179 BRUNEMBERT 0,05
62180 BRIAS 0,69
62181 BUCQUOY 0,08
62181 BUCQUOY 0,04
62183 BUIRE-LE-SEC 0,27
62183 BUIRE-LE-SEC 0,24
62183 BUIRE-LE-SEC 0,04
62183 BUIRE-LE-SEC 0,14
62183 BUIRE-LE-SEC 0,16
62183 BUIRE-LE-SEC 0,06
62183 BUIRE-LE-SEC 0,11
62183 BUIRE-LE-SEC 0,1
62183 BUIRE-LE-SEC 0,32
62184 BUISSY 0,85
62184 BUISSY 0,02
62184 BUISSY 0,22
62184 BUISSY 0,84
62184 BUISSY 0,32
62185 BULLECOURT 0,03
62185 BULLECOURT 0,13
62186 BULLY-LES-MINES 3,75
62186 BULLY-LES-MINES 0,84
62186 BULLY-LES-MINES 0,84
62186 BULLY-LES-MINES 0,24
62186 BULLY-LES-MINES 0,42
62186 BULLY-LES-MINES 1,64
62186 BULLY-LES-MINES 0,31
62186 BULLY-LES-MINES 0,06
62186 BULLY-LES-MINES 0,04
62186 BULLY-LES-MINES 0,16
62187 BUNEVILLE 0,23
62188 BURBURE 0,15
62188 BURBURE 0,04
62188 BURBURE 0,57
62188 BURBURE 0,06
62188 BURBURE 0,13
62188 BURBURE 0,15
62188 BURBURE 0,36
62188 BURBURE 0,13
62188 BURBURE 0,01
62188 BURBURE 0,08
62188 BURBURE 0,12
62190 BUSNES 0,09
62190 BUSNES 0,07
62190 BUSNES 0,27
62190 BUSNES 0,33
62190 BUSNES 0,04
62190 BUSNES 0,16
62190 BUSNES 0,22
62191 CAFFIERS 0,01
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 49
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Page 21
62191 CAFFIERS 0,33
62192 CAGNICOURT 0,16
62192 CAGNICOURT 0,19
62193 CALAIS 0,09
62193 CALAIS 0,74
62193 CALAIS 0,25
62193 CALAIS 0,01
62193 CALAIS 0,01
62193 CALAIS 16,33
62193 CALAIS 6,42
62193 CALAIS 0,5
62193 CALAIS 0,22
62193 CALAIS 0,16
62193 CALAIS 0,27
62193 CALAIS 0,13
62193 CALAIS 6,22
62193 CALAIS 0,09
62193 CALAIS 0,2
62193 CALAIS 0,22
62193 CALAIS 0,05
62193 CALAIS 1,57
62193 CALAIS 0,06
62193 CALAIS 0,03
62193 CALAIS 0,13
62193 CALAIS 0,2
62193 CALAIS 0,28
62193 CALAIS 0,21
62193 CALAIS 1,46
62193 CALAIS 1,12
62193 CALAIS 0,08
62193 CALAIS 0,09
62193 CALAIS 0,01
62194 CALONNE-RICOUART 0,02
62194 CALONNE-RICOUART 0,81
62194 CALONNE-RICOUART 0,19
62194 CALONNE-RICOUART 1,51
62194 CALONNE-RICOUART 0,52
62195 CALONNE-SUR-LA-LYS 1,22
62196 LA CALOTTERIE 0,03
62196 LA CALOTTERIE 0,71
62196 LA CALOTTERIE 0,06
62196 LA CALOTTERIE 0,56
62196 LA CALOTTERIE 0,22
62196 LA CALOTTERIE 0,03
62196 LA CALOTTERIE 0,22
62196 LA CALOTTERIE 0,4
62196 LA CALOTTERIE 0,01
62196 LA CALOTTERIE 0,14
62196 LA CALOTTERIE 0,06
62196 LA CALOTTERIE 0,28
62196 LA CALOTTERIE 0,19
62196 LA CALOTTERIE 0,02
62196 LA CALOTTERIE 0,04
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 50
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Page 22
62196 LA CALOTTERIE 0,02
62196 LA CALOTTERIE 0,18
62196 LA CALOTTERIE 0,87
62196 LA CALOTTERIE 1,14
62196 LA CALOTTERIE 0,51
62197 CAMBLAIN-CHATELAIN 1,72
62197 CAMBLAIN-CHATELAIN 0,06
62197 CAMBLAIN-CHATELAIN 0,06
62197 CAMBLAIN-CHATELAIN 0,09
62197 CAMBLAIN-CHATELAIN 0,18
62197 CAMBLAIN-CHATELAIN 0,69
62200 CAMBRIN 0,16
62201 CAMIERS 0,31
62201 CAMIERS 0,41
62201 CAMIERS 1,8
62201 CAMIERS 0,14
62201 CAMIERS 0,01
62201 CAMIERS 0,97
62201 CAMIERS 0,08
62201 CAMIERS 0,05
62201 CAMIERS 0,01
62201 CAMIERS 0,37
62201 CAMIERS 0,38
62201 CAMIERS 0,17
62201 CAMIERS 0,22
62201 CAMIERS 0,08
62201 CAMIERS 0,08
62201 CAMIERS 0,38
62201 CAMIERS 0,01
62201 CAMIERS 0,13
62201 CAMIERS 0,18
62201 CAMIERS 0,02
62201 CAMIERS 0,05
62201 CAMIERS 0,1
62202 CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS 0,37
62202 CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS 0,22
62203 CAMPAGNE-LES-GUINES 0,03
62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN 0,27
62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN 0,28
62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN 0,52
62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN 0,42
62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN 0,12
62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN 0,19
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 1,53
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,39
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,09
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 1,17
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,06
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,05
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,21
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,05
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 1,24
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,03
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,01
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,13
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,06
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,13
62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 0,64
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 0,18
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 0,06
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 0,07
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 0,13
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 0,25
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 0,26
62208 CANETTEMONT 0,11
62208 CANETTEMONT 0,04
62212 CAPELLE-LES-HESDIN 1,01
62213 CARENCY 0,32
62213 CARENCY 0,11
62213 CARENCY 0,44
62213 CARENCY 0,19
62213 CARENCY 0,76
62214 CARLY 0,07
62214 CARLY 0,39
62214 CARLY 0,08
62214 CARLY 0,13
62214 CARLY 0,06
62214 CARLY 3,84
62214 CARLY 0,08
62214 CARLY 0,23
62214 CARLY 0,39
62214 CARLY 0,49
62214 CARLY 7,44
62214 CARLY 0,09
62215 CARVIN 0,56
62215 CARVIN 0,19
62215 CARVIN 0,01
62215 CARVIN 0,09
62215 CARVIN 0,12
62215 CARVIN 0,22
62215 CARVIN 0,54
62215 CARVIN 0,29
62215 CARVIN 0,04
62215 CARVIN 1,09
62215 CARVIN 0,34
62215 CARVIN 0,07
62215 CARVIN 0,12
62215 CARVIN 0,3
62217 CAUCHY-A-LA-TOUR 5,18
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,07
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,12
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,18
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,29
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,56
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,22
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 52
2025-095_extrac_janvier2026
Page 24
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,14
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,11
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,09
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,1
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,1
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,06
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,37
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,32
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,18
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,23
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 1,14
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,07
62220 CAVRON-SAINT-MARTIN 0,73
62223 CHERISY 0,63
62223 CHERISY 0,23
62223 CHERISY 0,01
62224 CHOCQUES 0,03
62224 CHOCQUES 0,41
62224 CHOCQUES 0,66
62224 CHOCQUES 0,72
62224 CHOCQUES 0,1
62224 CHOCQUES 0,12
62224 CHOCQUES 0,15
62224 CHOCQUES 0,11
62224 CHOCQUES 0,05
62224 CHOCQUES 0,17
62224 CHOCQUES 0,1
62224 CHOCQUES 0,33
62224 CHOCQUES 0,12
62224 CHOCQUES 0,16
62224 CHOCQUES 0,08
62224 CHOCQUES 0,02
62224 CHOCQUES 0,1
62224 CHOCQUES 0,18
62224 CHOCQUES 1,29
62224 CHOCQUES 1
62224 CHOCQUES 0,13
62224 CHOCQUES 0,11
62224 CHOCQUES 0,07
62224 CHOCQUES 0,06
62224 CHOCQUES 0,1
62224 CHOCQUES 0,2
62224 CHOCQUES 0,09
62224 CHOCQUES 0,03
62224 CHOCQUES 0,04
62224 CHOCQUES 0,2
62224 CHOCQUES 0,11
62225 CLAIRMARAIS 0,01
62225 CLAIRMARAIS 0,01
62225 CLAIRMARAIS 0,07
62225 CLAIRMARAIS 0,08
62225 CLAIRMARAIS 0,05
62225 CLAIRMARAIS 0,14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 53
2025-095_extrac_janvier2026
Page 25
62225 CLAIRMARAIS 0,04
62225 CLAIRMARAIS 0,08
62225 CLAIRMARAIS 0,06
62225 CLAIRMARAIS 0,04
62225 CLAIRMARAIS 0,18
62225 CLAIRMARAIS 0,06
62225 CLAIRMARAIS 0,03
62225 CLAIRMARAIS 0,1
62225 CLAIRMARAIS 0,12
62225 CLAIRMARAIS 0,04
62225 CLAIRMARAIS 0,04
62225 CLAIRMARAIS 0,25
62225 CLAIRMARAIS 0,05
62225 CLAIRMARAIS 0,4
62225 CLAIRMARAIS 0,26
62225 CLAIRMARAIS 0,36
62225 CLAIRMARAIS 0,01
62225 CLAIRMARAIS 0,18
62225 CLAIRMARAIS 0,03
62225 CLAIRMARAIS 0,62
62225 CLAIRMARAIS 0,18
62225 CLAIRMARAIS 0,08
62225 CLAIRMARAIS 0,5
62225 CLAIRMARAIS 0,23
62225 CLAIRMARAIS 0,33
62225 CLAIRMARAIS 0,07
62225 CLAIRMARAIS 0,1
62225 CLAIRMARAIS 0,38
62225 CLAIRMARAIS 0,51
62225 CLAIRMARAIS 0,92
62227 CLENLEU 2,51
62228 CLERQUES 0,16
62228 CLERQUES 0,28
62228 CLERQUES 0,01
62228 CLERQUES 8,88
62228 CLERQUES 0,04
62228 CLERQUES 0,12
62228 CLERQUES 0,24
62228 CLERQUES 0,22
62229 CLETY 0,06
62229 CLETY 0,14
62229 CLETY 0,23
62229 CLETY 0,05
62230 COLEMBERT 0,15
62230 COLEMBERT 0,18
62230 COLEMBERT 0,12
62231 COLLINE-BEAUMONT 0,26
62231 COLLINE-BEAUMONT 0,08
62231 COLLINE-BEAUMONT 0,01
62231 COLLINE-BEAUMONT 0,12
62232 LA COMTE 0,78
62232 LA COMTE 0,08
62232 LA COMTE 0,29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 54
2025-095_extrac_janvier2026
Page 26
62232 LA COMTE 0,46
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,27
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,18
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,66
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,2
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,15
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,6
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,13
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,05
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,27
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,27
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,76
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,75
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,21
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,88
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,09
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,04
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,05
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,22
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,16
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,13
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,41
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,26
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,08
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 0,06
62234 CONCHY-SUR-CANCHE 0,59
62234 CONCHY-SUR-CANCHE 0,1
62235 CONDETTE 0,01
62235 CONDETTE 0,15
62235 CONDETTE 0,24
62235 CONDETTE 0,02
62235 CONDETTE 0,08
62235 CONDETTE 1,26
62235 CONDETTE 0,03
62235 CONDETTE 0,11
62236 CONTES 0,1
62236 CONTES 0,48
62236 CONTES 0,23
62236 CONTES 0,06
62236 CONTES 0,48
62236 CONTES 0,14
62236 CONTES 0,98
62236 CONTES 0,2
62236 CONTES 0,2
62236 CONTES 0,11
62237 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE 0,06
62237 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE 0,11
62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS 0,07
62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS 0,13
62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS 0,24
62239 COQUELLES 0,17
62239 COQUELLES 0,17
62239 COQUELLES 0,43
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 55
2025-095_extrac_janvier2026
Page 27
62239 COQUELLES 0,01
62239 COQUELLES 0,03
62239 COQUELLES 0,05
62239 COQUELLES 0,04
62239 COQUELLES 0,15
62239 COQUELLES 0,08
62239 COQUELLES 0,29
62239 COQUELLES 0,13
62239 COQUELLES 5,76
62240 CORBEHEM 1,6
62240 CORBEHEM 3,52
62240 CORBEHEM 0,15
62240 CORBEHEM 0,03
62240 CORBEHEM 2,05
62241 CORMONT 0,09
62241 CORMONT 0,35
62241 CORMONT 0,09
62241 CORMONT 0,03
62241 CORMONT 0,51
62241 CORMONT 0,11
62242 COUIN 0,21
62242 COUIN 0,76
62242 COUIN 0,12
62242 COUIN 0,22
62243 COULLEMONT 0,09
62243 COULLEMONT 0,3
62243 COULLEMONT 0,13
62243 COULLEMONT 0,15
62243 COULLEMONT 0,15
62244 COULOGNE 0,47
62244 COULOGNE 0,06
62244 COULOGNE 0,11
62244 COULOGNE 0,02
62244 COULOGNE 0,29
62244 COULOGNE 1,4
62245 COULOMBY 0,11
62245 COULOMBY 0,08
62245 COULOMBY 0,07
62245 COULOMBY 0,33
62245 COULOMBY 1,15
62245 COULOMBY 1,27
62245 COULOMBY 0,48
62245 COULOMBY 0,19
62245 COULOMBY 0,06
62245 COULOMBY 1,62
62245 COULOMBY 1,74
62245 COULOMBY 0,24
62245 COULOMBY 0,08
62246 COUPELLE-NEUVE 0,09
62246 COUPELLE-NEUVE 0,36
62246 COUPELLE-NEUVE 0,13
62246 COUPELLE-NEUVE 0,02
62247 COUPELLE-VIEILLE 0,73
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 56
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Page 28
62247 COUPELLE-VIEILLE 0,18
62247 COUPELLE-VIEILLE 0,06
62248 COURCELLES-LE-COMTE 0,08
62249 COURCELLES-LES-LENS 0,28
62249 COURCELLES-LES-LENS 0,04
62249 COURCELLES-LES-LENS 0,56
62249 COURCELLES-LES-LENS 1,45
62249 COURCELLES-LES-LENS 0,11
62250 COURRIERES 0,02
62250 COURRIERES 0,59
62250 COURRIERES 0,29
62250 COURRIERES 0,22
62250 COURRIERES 0,46
62250 COURRIERES 0,73
62250 COURRIERES 2,54
62250 COURRIERES 0,22
62250 COURRIERES 0,24
62250 COURRIERES 0,15
62251 COURSET 0,22
62251 COURSET 0,29
62251 COURSET 0,19
62251 COURSET 0,1
62251 COURSET 0,35
62251 COURSET 1,29
62251 COURSET 0,03
62252 LA COUTURE 0,03
62252 LA COUTURE 0,08
62252 LA COUTURE 0,64
62252 LA COUTURE 0,03
62252 LA COUTURE 0,09
62252 LA COUTURE 1,17
62253 COUTURELLE 0,1
62254 COYECQUES 0,08
62254 COYECQUES 0,61
62254 COYECQUES 0,21
62254 COYECQUES 0,22
62254 COYECQUES 0,05
62254 COYECQUES 0,12
62254 COYECQUES 0,13
62254 COYECQUES 0,07
62255 CREMAREST 0,03
62255 CREMAREST 0,03
62255 CREMAREST 0,43
62255 CREMAREST 0,14
62255 CREMAREST 0,06
62255 CREMAREST 0,07
62255 CREMAREST 0,06
62256 CREPY 0,04
62257 CREQUY 0,09
62257 CREQUY 0,53
62257 CREQUY 0,05
62257 CREQUY 0,1
62257 CREQUY 0,07
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 57
2025-095_extrac_janvier2026
Page 29
62257 CREQUY 0,16
62257 CREQUY 0,05
62259 CROISILLES 0,41
62259 CROISILLES 0,33
62261 CUCQ 0,02
62262 CUINCHY 0,49
62262 CUINCHY 0,06
62262 CUINCHY 0,31
62262 CUINCHY 0,01
62262 CUINCHY 0,21
62262 CUINCHY 0,14
62263 DAINVILLE 0,16
62263 DAINVILLE 0,12
62263 DAINVILLE 0,04
62264 DANNES 0,09
62264 DANNES 0,13
62264 DANNES 1,22
62264 DANNES 0,02
62264 DANNES 0,7
62264 DANNES 0,03
62264 DANNES 0,03
62264 DANNES 0,15
62264 DANNES 0,14
62264 DANNES 0,01
62264 DANNES 0,01
62264 DANNES 0,02
62264 DANNES 0,01
62264 DANNES 0,02
62264 DANNES 0,07
62264 DANNES 0,21
62264 DANNES 0,32
62264 DANNES 0,11
62264 DANNES 0,07
62264 DANNES 0,01
62264 DANNES 0,01
62264 DANNES 0,03
62265 DELETTES 0,01
62265 DELETTES 0,5
62265 DELETTES 0,85
62265 DELETTES 0,79
62265 DELETTES 0,26
62266 DENIER 0,25
62267 DENNEBROEUCQ 0,02
62267 DENNEBROEUCQ 0,17
62267 DENNEBROEUCQ 0,14
62267 DENNEBROEUCQ 0,22
62267 DENNEBROEUCQ 0,11
62267 DENNEBROEUCQ 0,13
62268 DESVRES 0,16
62268 DESVRES 0,06
62268 DESVRES 0,08
62268 DESVRES 0,01
62268 DESVRES 0,01
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 58
2025-095_extrac_janvier2026
Page 30
62269 DIEVAL 0,09
62269 DIEVAL 0,14
62269 DIEVAL 0,4
62270 DIVION 0,24
62270 DIVION 0,24
62270 DIVION 5,45
62270 DIVION 0,23
62270 DIVION 4,23
62270 DIVION 0,7
62270 DIVION 0,19
62270 DIVION 0,06
62270 DIVION 3,65
62270 DIVION 1,42
62271 DOHEM 0,26
62271 DOHEM 0,21
62271 DOHEM 0,61
62271 DOHEM 0,13
62271 DOHEM 0,18
62273 DOUDEAUVILLE 0,39
62273 DOUDEAUVILLE 0,06
62273 DOUDEAUVILLE 0,98
62273 DOUDEAUVILLE 0,28
62273 DOUDEAUVILLE 0,24
62273 DOUDEAUVILLE 0,06
62274 DOURGES 6,21
62274 DOURGES 0,01
62275 DOURIEZ 0,06
62275 DOURIEZ 0,09
62275 DOURIEZ 0,04
62275 DOURIEZ 0,17
62275 DOURIEZ 0,13
62275 DOURIEZ 0,28
62275 DOURIEZ 0,09
62275 DOURIEZ 0,12
62275 DOURIEZ 0,05
62275 DOURIEZ 0,08
62275 DOURIEZ 0,31
62275 DOURIEZ 0,19
62275 DOURIEZ 0,22
62275 DOURIEZ 0,2
62275 DOURIEZ 0,24
62275 DOURIEZ 0,08
62276 DOUVRIN 11,38
62276 DOUVRIN 0,56
62276 DOUVRIN 0,23
62276 DOUVRIN 0,02
62276 DOUVRIN 33,1
62276 DOUVRIN 0,07
62276 DOUVRIN 0,02
62276 DOUVRIN 0,26
62276 DOUVRIN 4,48
62276 DOUVRIN 1,35
62276 DOUVRIN 0,01
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 59
2025-095_extrac_janvier2026
Page 31
62276 DOUVRIN 0,11
62276 DOUVRIN 0,02
62276 DOUVRIN 0,01
62276 DOUVRIN 0,22
62276 DOUVRIN 0,32
62276 DOUVRIN 0,74
62276 DOUVRIN 0,8
62276 DOUVRIN 1,7
62276 DOUVRIN 0,02
62276 DOUVRIN 0,06
62276 DOUVRIN 0,16
62276 DOUVRIN 0,54
62277 DROCOURT 0,69
62278 DROUVIN-LE-MARAIS 0,13
62279 DUISANS 0,09
62279 DUISANS 0,23
62279 DUISANS 0,19
62279 DUISANS 0,14
62279 DUISANS 0,34
62279 DUISANS 0,29
62280 DURY 0,08
62280 DURY 0,05
62280 DURY 0,06
62280 DURY 0,13
62281 ECHINGHEN 1,97
62281 ECHINGHEN 0,32
62281 ECHINGHEN 0,17
62281 ECHINGHEN 0,5
62281 ECHINGHEN 1,53
62281 ECHINGHEN 0,05
62281 ECHINGHEN 0,17
62281 ECHINGHEN 0,08
62281 ECHINGHEN 0,97
62281 ECHINGHEN 0,1
62281 ECHINGHEN 0,61
62281 ECHINGHEN 0,29
62281 ECHINGHEN 0,21
62282 ECLIMEUX 0,14
62282 ECLIMEUX 0,28
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,37
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,66
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,15
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,14
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,68
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,1
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,22
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 1,46
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,71
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,25
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,49
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,11
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,05
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,08
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 60
2025-095_extrac_janvier2026
Page 32
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,68
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,07
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,11
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,18
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,17
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,03
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,1
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,29
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,08
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,11
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,12
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,1
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,08
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,01
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,64
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,25
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,13
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,03
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,11
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,06
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,32
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,42
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,22
62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,01
62285 ECOUST-SAINT-MEIN 0,27
62285 ECOUST-SAINT-MEIN 0,16
62285 ECOUST-SAINT-MEIN 0,08
62288 ECQUES 2,43
62288 ECQUES 0,21
62288 ECQUES 3,16
62288 ECQUES 0,24
62288 ECQUES 0,1
62289 ECUIRES 0,12
62291 ELEU-DIT-LEAUWETTE 1,22
62292 ELNES 0,11
62292 ELNES 0,88
62292 ELNES 0,06
62292 ELNES 0,21
62292 ELNES 0,47
62292 ELNES 0,53
62292 ELNES 0,58
62292 ELNES 0,02
62292 ELNES 0,01
62292 ELNES 0,12
62292 ELNES 0,06
62293 EMBRY 0,34
62293 EMBRY 0,06
62293 EMBRY 0,16
62293 EMBRY 0,08
62293 EMBRY 0,56
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,47
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,2
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 61
2025-095_extrac_janvier2026
Page 33
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,93
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,06
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,11
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,01
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,06
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,09
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,08
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,06
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,33
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,01
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,05
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,16
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,19
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,07
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,06
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,25
62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS 0,4
62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS 0,14
62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS 0,08
62297 EPERLECQUES 0,14
62297 EPERLECQUES 0,17
62297 EPERLECQUES 0,09
62297 EPERLECQUES 0,3
62297 EPERLECQUES 0,64
62297 EPERLECQUES 0,15
62297 EPERLECQUES 0,6
62297 EPERLECQUES 0,56
62297 EPERLECQUES 0,86
62297 EPERLECQUES 0,35
62297 EPERLECQUES 0,8
62297 EPERLECQUES 0,02
62297 EPERLECQUES 0,09
62297 EPERLECQUES 0,13
62297 EPERLECQUES 1,84
62297 EPERLECQUES 0,58
62297 EPERLECQUES 0,15
62297 EPERLECQUES 0,43
62297 EPERLECQUES 0,15
62297 EPERLECQUES 0,26
62297 EPERLECQUES 0,04
62297 EPERLECQUES 0,59
62297 EPERLECQUES 0,29
62297 EPERLECQUES 0,07
62297 EPERLECQUES 0,48
62297 EPERLECQUES 0,92
62297 EPERLECQUES 0,32
62297 EPERLECQUES 0,4
62297 EPERLECQUES 0,41
62297 EPERLECQUES 1,38
62297 EPERLECQUES 0,47
62297 EPERLECQUES 0,24
62297 EPERLECQUES 0,09
62297 EPERLECQUES 1,56
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 62
2025-095_extrac_janvier2026
Page 34
62297 EPERLECQUES 0,09
62297 EPERLECQUES 0,05
62297 EPERLECQUES 0,23
62298 EPINOY 0,27
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,14
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,09
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,41
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,06
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,39
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,43
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,04
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,04
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,18
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,31
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,03
62300 EQUIHEN-PLAGE 6,32
62300 EQUIHEN-PLAGE 2,28
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,95
62300 EQUIHEN-PLAGE 2,58
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,18
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,19
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,26
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,05
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,07
62300 EQUIHEN-PLAGE 0,06
62302 ERGNY 0,1
62302 ERGNY 0,18
62302 ERGNY 0,14
62303 ERIN 0,13
62303 ERIN 0,16
62303 ERIN 0,7
62303 ERIN 0,12
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 0,06
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 0,16
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 0,13
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 0,16
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 0,08
62306 ERVILLERS 0,14
62307 ESCALLES 9,1
62307 ESCALLES 0,19
62307 ESCALLES 0,33
62307 ESCALLES 0,5
62307 ESCALLES 0,04
62307 ESCALLES 0,03
62307 ESCALLES 0,07
62307 ESCALLES 0,12
62307 ESCALLES 0,38
62307 ESCALLES 1,45
62308 ESCOEUILLES 0,05
62308 ESCOEUILLES 0,35
62308 ESCOEUILLES 0,35
62308 ESCOEUILLES 0,19
62308 ESCOEUILLES 0,03
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 35
62308 ESCOEUILLES 0,67
62308 ESCOEUILLES 0,21
62308 ESCOEUILLES 1,96
62308 ESCOEUILLES 0,41
62308 ESCOEUILLES 0,01
62308 ESCOEUILLES 0,67
62308 ESCOEUILLES 0,02
62308 ESCOEUILLES 0,06
62308 ESCOEUILLES 0,49
62308 ESCOEUILLES 0,07
62308 ESCOEUILLES 0,77
62308 ESCOEUILLES 0,24
62308 ESCOEUILLES 0,55
62308 ESCOEUILLES 0,12
62309 ESQUERDES 0,04
62309 ESQUERDES 0,11
62309 ESQUERDES 0,09
62309 ESQUERDES 0,01
62309 ESQUERDES 0,05
62310 ESSARS 0,09
62310 ESSARS 0,6
62310 ESSARS 0,07
62310 ESSARS 0,06
62311 ESTEVELLES 0,41
62312 ESTREE 0,08
62312 ESTREE 0,51
62312 ESTREE 0,05
62312 ESTREE 0,46
62312 ESTREE 0,11
62312 ESTREE 0,53
62312 ESTREE 0,09
62312 ESTREE 0,04
62313 ESTREE-BLANCHE 0,07
62313 ESTREE-BLANCHE 0,29
62313 ESTREE-BLANCHE 0,17
62313 ESTREE-BLANCHE 0,23
62313 ESTREE-BLANCHE 0,15
62313 ESTREE-BLANCHE 0,16
62313 ESTREE-BLANCHE 0,76
62313 ESTREE-BLANCHE 0,07
62313 ESTREE-BLANCHE 0,16
62313 ESTREE-BLANCHE 0,07
62313 ESTREE-BLANCHE 0,13
62314 ESTREE-CAUCHY 0,11
62314 ESTREE-CAUCHY 0,21
62314 ESTREE-CAUCHY 0,32
62315 ESTREELLES 0,02
62316 ESTREE-WAMIN 0,17
62316 ESTREE-WAMIN 0,86
62316 ESTREE-WAMIN 0,05
62317 ETAING 0,68
62317 ETAING 0,1
62317 ETAING 0,28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 36
62317 ETAING 0,01
62317 ETAING 0,22
62317 ETAING 0,45
62317 ETAING 0,32
62317 ETAING 0,12
62317 ETAING 0,52
62317 ETAING 0,94
62317 ETAING 0,18
62317 ETAING 0,11
62318 ETAPLES 0,02
62318 ETAPLES 1,04
62318 ETAPLES 0,08
62318 ETAPLES 0,1
62318 ETAPLES 0,43
62318 ETAPLES 0,38
62318 ETAPLES 0,1
62318 ETAPLES 2,6
62318 ETAPLES 0,46
62318 ETAPLES 0,03
62318 ETAPLES 1,29
62318 ETAPLES 0,04
62318 ETAPLES 0,23
62319 ETERPIGNY 0,33
62319 ETERPIGNY 0,15
62319 ETERPIGNY 0,11
62319 ETERPIGNY 0,32
62319 ETERPIGNY 0,1
62321 EVIN-MALMAISON 0,41
62321 EVIN-MALMAISON 17,13
62321 EVIN-MALMAISON 0,44
62321 EVIN-MALMAISON 0,14
62321 EVIN-MALMAISON 0,36
62322 FAMECHON 0,1
62322 FAMECHON 0,45
62323 FAMPOUX 2,13
62323 FAMPOUX 1,52
62323 FAMPOUX 0,15
62323 FAMPOUX 0,22
62323 FAMPOUX 0,32
62323 FAMPOUX 0,51
62323 FAMPOUX 1,1
62323 FAMPOUX 0,11
62323 FAMPOUX 0,24
62323 FAMPOUX 0,19
62324 FARBUS 0,09
62325 FAUQUEMBERGUES 0,51
62325 FAUQUEMBERGUES 0,06
62325 FAUQUEMBERGUES 6,99
62325 FAUQUEMBERGUES 0,21
62325 FAUQUEMBERGUES 0,61
62325 FAUQUEMBERGUES 0,93
62325 FAUQUEMBERGUES 0,37
62326 FAVREUIL 0,46
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 65
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Page 37
62326 FAVREUIL 0,35
62326 FAVREUIL 0,1
62327 FEBVIN-PALFART 0,05
62327 FEBVIN-PALFART 2,47
62327 FEBVIN-PALFART 0,1
62327 FEBVIN-PALFART 0,33
62327 FEBVIN-PALFART 0,25
62327 FEBVIN-PALFART 0,16
62327 FEBVIN-PALFART 0,16
62329 FERQUES 1,79
62329 FERQUES 5,53
62329 FERQUES 0,14
62329 FERQUES 0,19
62329 FERQUES 0,14
62329 FERQUES 0,19
62329 FERQUES 0,12
62329 FERQUES 0,72
62329 FERQUES 0,18
62329 FERQUES 0,06
62329 FERQUES 0,26
62329 FERQUES 0,04
62329 FERQUES 0,57
62329 FERQUES 0,16
62329 FERQUES 18,15
62329 FERQUES 0,58
62329 FERQUES 1,31
62329 FERQUES 0,22
62329 FERQUES 0,15
62329 FERQUES 0,19
62329 FERQUES 0,19
62329 FERQUES 0,13
62329 FERQUES 0,1
62329 FERQUES 0,06
62329 FERQUES 0,13
62330 FESTUBERT 0,1
62330 FESTUBERT 0,17
62330 FESTUBERT 0,1
62330 FESTUBERT 0,02
62330 FESTUBERT 0,07
62330 FESTUBERT 0,06
62330 FESTUBERT 0,11
62330 FESTUBERT 0,1
62330 FESTUBERT 0,21
62333 FIEFS 0,06
62333 FIEFS 0,05
62333 FIEFS 0,08
62333 FIEFS 0,13
62333 FIEFS 0,07
62334 FIENNES 0,01
62335 FILLIEVRES 0,22
62335 FILLIEVRES 0,1
62335 FILLIEVRES 0,34
62335 FILLIEVRES 0,14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 66
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Page 38
62335 FILLIEVRES 0,13
62335 FILLIEVRES 0,21
62335 FILLIEVRES 0,41
62336 FLECHIN 0,13
62336 FLECHIN 0,12
62336 FLECHIN 0,36
62336 FLECHIN 0,24
62336 FLECHIN 0,09
62336 FLECHIN 0,27
62336 FLECHIN 0,3
62336 FLECHIN 0,1
62336 FLECHIN 0,12
62336 FLECHIN 0,32
62336 FLECHIN 0,06
62336 FLECHIN 0,09
62336 FLECHIN 0,07
62338 FLEURBAIX 0,11
62338 FLEURBAIX 0,16
62338 FLEURBAIX 0,08
62338 FLEURBAIX 0,17
62339 FLEURY 0,11
62340 FLORINGHEM 0,42
62341 FONCQUEVILLERS 0,1
62343 FONTAINE-LES-CROISILLES 0,08
62343 FONTAINE-LES-CROISILLES 0,07
62343 FONTAINE-LES-CROISILLES 0,23
62343 FONTAINE-LES-CROISILLES 0,25
62344 FONTAINE-LES-HERMANS 0,43
62344 FONTAINE-LES-HERMANS 0,16
62347 FOSSEUX 0,19
62347 FOSSEUX 0,17
62348 FOUFFLIN-RICAMETZ 0,1
62349 FOUQUEREUIL 0,38
62349 FOUQUEREUIL 15,31
62349 FOUQUEREUIL 0,23
62349 FOUQUEREUIL 0,37
62349 FOUQUEREUIL 0,51
62349 FOUQUEREUIL 0,08
62349 FOUQUEREUIL 0,85
62349 FOUQUEREUIL 0,29
62349 FOUQUEREUIL 0,32
62349 FOUQUEREUIL 0,2
62350 FOUQUIERES-LES-BETHUNE 0,81
62350 FOUQUIERES-LES-BETHUNE 0,21
62350 FOUQUIERES-LES-BETHUNE 0,23
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 2,32
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 0,12
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 0,14
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 0,74
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 0,03
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 0,19
62351 FOUQUIERES-LES-LENS 0,07
62353 FREMICOURT 1,6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 67
2025-095_extrac_janvier2026
Page 39
62353 FREMICOURT 1,6
62353 FREMICOURT 0,2
62353 FREMICOURT 0,75
62353 FREMICOURT 0,11
62353 FREMICOURT 0,04
62353 FREMICOURT 0,58
62354 FRENCQ 0,18
62354 FRENCQ 0,31
62354 FRENCQ 0,3
62354 FRENCQ 0,59
62354 FRENCQ 0,23
62354 FRENCQ 0,13
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 0,07
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 0,14
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 0,14
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 0,16
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 0,44
62357 FRESNOY 0,2
62359 FRESSIN 0,34
62359 FRESSIN 0,26
62359 FRESSIN 0,14
62359 FRESSIN 0,11
62359 FRESSIN 0,14
62359 FRESSIN 0,21
62359 FRESSIN 0,17
62359 FRESSIN 0,2
62360 FRETHUN 0,24
62360 FRETHUN 0,31
62360 FRETHUN 0,19
62360 FRETHUN 0,49
62360 FRETHUN 3,27
62361 FREVENT 0,06
62361 FREVENT 0,23
62361 FREVENT 0,9
62361 FREVENT 0,15
62361 FREVENT 2,29
62361 FREVENT 0,14
62361 FREVENT 0,06
62364 FRUGES 0,11
62364 FRUGES 0,17
62364 FRUGES 0,13
62364 FRUGES 0,5
62364 FRUGES 0,14
62364 FRUGES 0,24
62364 FRUGES 0,15
62364 FRUGES 0,27
62364 FRUGES 0,11
62364 FRUGES 0,21
62365 GALAMETZ 0,26
62365 GALAMETZ 0,54
62365 GALAMETZ 0,18
62365 GALAMETZ 0,48
62365 GALAMETZ 0,04
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 68
2025-095_extrac_janvier2026
Page 40
62366 GAUCHIN-LEGAL 0,24
62367 GAUCHIN-VERLOINGT 0,15
62367 GAUCHIN-VERLOINGT 0,21
62367 GAUCHIN-VERLOINGT 0,35
62367 GAUCHIN-VERLOINGT 0,01
62368 GAUDIEMPRE 0,37
62368 GAUDIEMPRE 0,13
62368 GAUDIEMPRE 0,09
62368 GAUDIEMPRE 0,03
62369 GAVRELLE 0,76
62369 GAVRELLE 0,09
62370 GENNES-IVERGNY 0,18
62370 GENNES-IVERGNY 0,11
62370 GENNES-IVERGNY 0,19
62371 GIVENCHY-EN-GOHELLE 0,16
62371 GIVENCHY-EN-GOHELLE 0,13
62372 GIVENCHY-LE-NOBLE 0,07
62373 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE 0,53
62376 GONNEHEM 1,05
62376 GONNEHEM 0,14
62376 GONNEHEM 0,04
62376 GONNEHEM 0,18
62376 GONNEHEM 0,05
62376 GONNEHEM 0,13
62376 GONNEHEM 0,04
62376 GONNEHEM 0,21
62376 GONNEHEM 0,13
62377 GOSNAY 13,31
62377 GOSNAY 0,14
62377 GOSNAY 0,1
62377 GOSNAY 0,01
62377 GOSNAY 2,06
62377 GOSNAY 0,38
62377 GOSNAY 0,67
62377 GOSNAY 0,08
62379 GOUY-EN-ARTOIS 1,23
62380 GOUY-SERVINS 0,2
62381 GOUY-EN-TERNOIS 0,15
62381 GOUY-EN-TERNOIS 0,07
62381 GOUY-EN-TERNOIS 0,05
62381 GOUY-EN-TERNOIS 0,01
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,42
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,34
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,16
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,09
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,26
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,28
62382 GOUY-SAINT-ANDRE 0,39
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 0,13
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 0,08
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 0,05
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 0,04
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 0,05
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 69
2025-095_extrac_janvier2026
Page 41
62384 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT 0,08
62384 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT 0,97
62384 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT 2,07
62384 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT 0,03
62384 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT 0,42
62386 GRENAY 0,03
62386 GRENAY 0,04
62386 GRENAY 0,09
62386 GRENAY 0,21
62386 GRENAY 0,75
62386 GRENAY 0,08
62386 GRENAY 0,13
62387 GREVILLERS 0,24
62387 GREVILLERS 0,09
62388 GRIGNY 0,04
62388 GRIGNY 0,01
62388 GRIGNY 0,53
62388 GRIGNY 0,16
62388 GRIGNY 0,18
62388 GRIGNY 0,52
62388 GRIGNY 0,26
62388 GRIGNY 0,07
62389 GRINCOURT-LES-PAS 0,32
62389 GRINCOURT-LES-PAS 0,22
62390 GROFFLIERS 0,32
62390 GROFFLIERS 1,76
62390 GROFFLIERS 0,11
62390 GROFFLIERS 0,01
62390 GROFFLIERS 0,26
62390 GROFFLIERS 0,1
62390 GROFFLIERS 0,09
62390 GROFFLIERS 0,07
62390 GROFFLIERS 0,07
62390 GROFFLIERS 0,06
62390 GROFFLIERS 0,04
62390 GROFFLIERS 0,05
62390 GROFFLIERS 0,28
62390 GROFFLIERS 0,06
62390 GROFFLIERS 0,12
62390 GROFFLIERS 0,1
62390 GROFFLIERS 0,07
62390 GROFFLIERS 0,2
62390 GROFFLIERS 0,07
62390 GROFFLIERS 0,73
62390 GROFFLIERS 0,59
62390 GROFFLIERS 1,41
62390 GROFFLIERS 0,12
62391 GUARBECQUE 1,53
62391 GUARBECQUE 1,41
62391 GUARBECQUE 0,19
62391 GUARBECQUE 1,17
62391 GUARBECQUE 0,07
62392 GUEMAPPE 0,06
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 70
2025-095_extrac_janvier2026
Page 42
62392 GUEMAPPE 0,13
62392 GUEMAPPE 0,11
62392 GUEMAPPE 0,33
62392 GUEMAPPE 0,69
62392 GUEMAPPE 0,03
62393 GUEMPS 0,26
62393 GUEMPS 0,2
62393 GUEMPS 0,08
62393 GUEMPS 0,03
62393 GUEMPS 0,07
62393 GUEMPS 0,16
62393 GUEMPS 1,31
62393 GUEMPS 0,42
62393 GUEMPS 0,11
62393 GUEMPS 0,08
62393 GUEMPS 0,16
62393 GUEMPS 0,19
62393 GUEMPS 0,06
62393 GUEMPS 0,05
62393 GUEMPS 0,13
62393 GUEMPS 0,25
62393 GUEMPS 0,27
62393 GUEMPS 0,12
62393 GUEMPS 0,78
62393 GUEMPS 0,23
62393 GUEMPS 0,07
62393 GUEMPS 0,47
62393 GUEMPS 0,26
62393 GUEMPS 0,3
62395 GUIGNY 0,01
62396 GUINECOURT 0,07
62397 GUINES 0,03
62397 GUINES 0,01
62398 GUISY 0,15
62398 GUISY 0,01
62400 HAILLICOURT 0,01
62400 HAILLICOURT 0,05
62400 HAILLICOURT 0,08
62400 HAILLICOURT 0,03
62400 HAILLICOURT 0,05
62401 HAISNES 0,58
62401 HAISNES 0,15
62401 HAISNES 0,3
62401 HAISNES 0,07
62402 HALINGHEN 0,64
62402 HALINGHEN 0,05
62402 HALINGHEN 0,16
62402 HALINGHEN 1,26
62402 HALINGHEN 0,15
62403 HALLINES 4,61
62403 HALLINES 0,14
62403 HALLINES 0,69
62403 HALLINES 0,23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 71
2025-095_extrac_janvier2026
Page 43
62403 HALLINES 0,04
62403 HALLINES 0,56
62403 HALLINES 1,01
62403 HALLINES 0,13
62403 HALLINES 0,28
62404 HALLOY 0,17
62404 HALLOY 0,1
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 1,67
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 0,09
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 0,34
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 0,02
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 0,1
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 0,13
62405 HAMBLAIN-LES-PRES 0,02
62406 HAMELINCOURT 0,04
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,05
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,27
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,1
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,3
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,09
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,29
62407 HAM-EN-ARTOIS 0,14
62408 HAMES-BOUCRES 0,2
62408 HAMES-BOUCRES 0,04
62408 HAMES-BOUCRES 0,16
62408 HAMES-BOUCRES 0,06
62408 HAMES-BOUCRES 0,09
62408 HAMES-BOUCRES 0,2
62408 HAMES-BOUCRES 0,07
62408 HAMES-BOUCRES 0,11
62408 HAMES-BOUCRES 0,13
62408 HAMES-BOUCRES 2,28
62408 HAMES-BOUCRES 0,92
62408 HAMES-BOUCRES 0,21
62408 HAMES-BOUCRES 0,17
62408 HAMES-BOUCRES 0,2
62408 HAMES-BOUCRES 0,17
62408 HAMES-BOUCRES 0,3
62410 HAPLINCOURT 0,02
62410 HAPLINCOURT 0,13
62411 HARAVESNES 0,12
62412 HARDINGHEN 0,07
62413 HARNES 0,28
62413 HARNES 10,47
62413 HARNES 0,74
62413 HARNES 4,18
62413 HARNES 0,29
62413 HARNES 3,23
62413 HARNES 4,75
62413 HARNES 9,88
62413 HARNES 0,4
62413 HARNES 0,1
62413 HARNES 0,83
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 72
2025-095_extrac_janvier2026
Page 44
62413 HARNES 0,16
62413 HARNES 0,14
62414 HAUCOURT 0,07
62414 HAUCOURT 0,29
62416 HAUTECLOQUE 0,71
62416 HAUTECLOQUE 0,17
62416 HAUTECLOQUE 0,3
62416 HAUTECLOQUE 0,01
62418 HAUTEVILLE 0,21
62419 HAUT-LOQUIN 0,01
62419 HAUT-LOQUIN 0,26
62419 HAUT-LOQUIN 0,2
62419 HAUT-LOQUIN 0,05
62421 HAVRINCOURT 0,31
62421 HAVRINCOURT 0,17
62421 HAVRINCOURT 0,08
62421 HAVRINCOURT 0,97
62421 HAVRINCOURT 0,21
62421 HAVRINCOURT 0,15
62421 HAVRINCOURT 0,15
62423 HELFAUT 0,14
62423 HELFAUT 0,24
62423 HELFAUT 0,02
62423 HELFAUT 0,01
62423 HELFAUT 0,1
62423 HELFAUT 0,42
62423 HELFAUT 0,11
62423 HELFAUT 0,02
62424 HENDECOURT-LES-CAGNICOURT 0,34
62424 HENDECOURT-LES-CAGNICOURT 0,34
62426 HENINEL 0,07
62426 HENINEL 0,19
62426 HENINEL 0,1
62427 HENIN-BEAUMONT 6,65
62427 HENIN-BEAUMONT 0,11
62427 HENIN-BEAUMONT 4,86
62427 HENIN-BEAUMONT 0,66
62427 HENIN-BEAUMONT 0,21
62427 HENIN-BEAUMONT 0,09
62427 HENIN-BEAUMONT 0,37
62427 HENIN-BEAUMONT 0,08
62427 HENIN-BEAUMONT 0,58
62427 HENIN-BEAUMONT 1,4
62427 HENIN-BEAUMONT 0,16
62427 HENIN-BEAUMONT 0,3
62427 HENIN-BEAUMONT 17,62
62427 HENIN-BEAUMONT 0,15
62427 HENIN-BEAUMONT 0,14
62427 HENIN-BEAUMONT 0,09
62427 HENIN-BEAUMONT 0,11
62427 HENIN-BEAUMONT 0,1
62427 HENIN-BEAUMONT 0,5
62427 HENIN-BEAUMONT 0,27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 73
2025-095_extrac_janvier2026
Page 45
62427 HENIN-BEAUMONT 0,12
62427 HENIN-BEAUMONT 0,25
62427 HENIN-BEAUMONT 0,17
62427 HENIN-BEAUMONT 0,13
62428 HENIN-SUR-COJEUL 0,18
62429 HENNEVEUX 0,21
62429 HENNEVEUX 0,06
62429 HENNEVEUX 0,07
62430 HENU 0,69
62433 HERICOURT 0,41
62434 LA HERLIERE 0,17
62434 LA HERLIERE 0,11
62436 HERLIN-LE-SEC 0,04
62437 HERLY 0,3
62437 HERLY 0,17
62437 HERLY 0,05
62437 HERLY 0,21
62437 HERLY 0,38
62437 HERLY 0,28
62437 HERLY 0,12
62438 HERMAVILLE 0,43
62438 HERMAVILLE 0,13
62438 HERMAVILLE 0,28
62440 HERMIES 0,04
62440 HERMIES 0,08
62440 HERMIES 0,4
62440 HERMIES 0,03
62440 HERMIES 0,58
62440 HERMIES 2,19
62440 HERMIES 0,81
62440 HERMIES 0,29
62440 HERMIES 0,3
62440 HERMIES 0,1
62441 HERMIN 0,05
62442 HERNICOURT 0,02
62442 HERNICOURT 0,12
62442 HERNICOURT 0,03
62442 HERNICOURT 0,16
62442 HERNICOURT 0,35
62442 HERNICOURT 0,23
62442 HERNICOURT 0,27
62442 HERNICOURT 0,16
62443 HERSIN-COUPIGNY 7,66
62443 HERSIN-COUPIGNY 3,48
62443 HERSIN-COUPIGNY 1
62443 HERSIN-COUPIGNY 1,05
62443 HERSIN-COUPIGNY 0,08
62443 HERSIN-COUPIGNY 0,25
62443 HERSIN-COUPIGNY 0,46
62443 HERSIN-COUPIGNY 0,56
62443 HERSIN-COUPIGNY 0,4
62444 HERVELINGHEN 0,01
62444 HERVELINGHEN 2,8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 74
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Page 46
62444 HERVELINGHEN 0,05
62444 HERVELINGHEN 0,84
62444 HERVELINGHEN 0,17
62444 HERVELINGHEN 0,03
62444 HERVELINGHEN 0,01
62444 HERVELINGHEN 0,04
62444 HERVELINGHEN 6,66
62444 HERVELINGHEN 0,02
62444 HERVELINGHEN 0,02
62444 HERVELINGHEN 0,09
62444 HERVELINGHEN 0,43
62444 HERVELINGHEN 0,21
62444 HERVELINGHEN 1,9
62444 HERVELINGHEN 0,07
62444 HERVELINGHEN 0,26
62446 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE 0,77
62446 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE 0,4
62446 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE 0,02
62446 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE 0,14
62446 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE 0,01
62446 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE 0,6
62447 HESDIN 0,08
62448 HESDIN-L'ABBE 0,05
62448 HESDIN-L'ABBE 0,05
62448 HESDIN-L'ABBE 0,07
62448 HESDIN-L'ABBE 0,12
62448 HESDIN-L'ABBE 0,09
62448 HESDIN-L'ABBE 0,07
62448 HESDIN-L'ABBE 0,1
62448 HESDIN-L'ABBE 0,01
62449 HESMOND 0,15
62449 HESMOND 0,16
62449 HESMOND 0,95
62449 HESMOND 0,36
62449 HESMOND 0,04
62450 HESTRUS 0,24
62450 HESTRUS 0,12
62451 HEUCHIN 0,01
62451 HEUCHIN 0,01
62452 HEURINGHEM 0,03
62452 HEURINGHEM 0,07
62452 HEURINGHEM 0,1
62452 HEURINGHEM 0,12
62452 HEURINGHEM 0,21
62452 HEURINGHEM 0,47
62452 HEURINGHEM 0,15
62453 HEZECQUES 0,13
62453 HEZECQUES 0,14
62453 HEZECQUES 0,19
62453 HEZECQUES 0,09
62453 HEZECQUES 0,34
62453 HEZECQUES 0,18
62453 HEZECQUES 1,85
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 75
2025-095_extrac_janvier2026
Page 47
62453 HEZECQUES 0,09
62454 HINGES 0,1
62454 HINGES 0,12
62454 HINGES 0,05
62454 HINGES 0,26
62454 HINGES 0,23
62454 HINGES 0,05
62454 HINGES 0,21
62454 HINGES 1,73
62454 HINGES 0,21
62454 HINGES 2
62454 HINGES 0,19
62454 HINGES 0,19
62454 HINGES 0,36
62457 HOUDAIN 0,08
62457 HOUDAIN 0,18
62457 HOUDAIN 0,14
62457 HOUDAIN 0,01
62458 HOULLE 0,32
62458 HOULLE 0,19
62459 HOUVIN-HOUVIGNEUL 0,04
62460 HUBERSENT 0,69
62460 HUBERSENT 0,1
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,03
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,98
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,66
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,24
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,2
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,32
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,14
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,36
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,58
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,06
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,2
62461 HUBY-SAINT-LEU 0,15
62463 HUCQUELIERS 0,04
62463 HUCQUELIERS 0,09
62463 HUCQUELIERS 0,06
62464 HULLUCH 0,48
62464 HULLUCH 0,08
62464 HULLUCH 0,1
62464 HULLUCH 0,56
62464 HULLUCH 0,67
62464 HULLUCH 0,02
62464 HULLUCH 0,51
62464 HULLUCH 0,83
62464 HULLUCH 0,01
62464 HULLUCH 0,76
62464 HULLUCH 0,05
62464 HULLUCH 0,01
62464 HULLUCH 0,02
62464 HULLUCH 0,04
62465 HUMBERCAMPS 0,3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 76
2025-095_extrac_janvier2026
Page 48
62465 HUMBERCAMPS 0,04
62465 HUMBERCAMPS 0,13
62466 HUMBERT 0,42
62466 HUMBERT 0,03
62466 HUMBERT 0,09
62466 HUMBERT 0,02
62466 HUMBERT 0,11
62468 HUMIERES 0,05
62469 INCHY-EN-ARTOIS 0,08
62469 INCHY-EN-ARTOIS 0,14
62469 INCHY-EN-ARTOIS 0,31
62469 INCHY-EN-ARTOIS 0,32
62470 INCOURT 0,04
62470 INCOURT 0,17
62472 INXENT 0,6
62473 ISBERGUES 0,1
62473 ISBERGUES 0,31
62473 ISBERGUES 1,54
62473 ISBERGUES 0,02
62473 ISBERGUES 0,08
62473 ISBERGUES 0,89
62473 ISBERGUES 0,03
62473 ISBERGUES 0,37
62473 ISBERGUES 0,39
62473 ISBERGUES 0,03
62474 ISQUES 3,69
62474 ISQUES 0,15
62474 ISQUES 0,19
62474 ISQUES 0,14
62474 ISQUES 0,25
62474 ISQUES 0,92
62474 ISQUES 0,04
62474 ISQUES 0,12
62474 ISQUES 0,28
62474 ISQUES 0,32
62474 ISQUES 0,08
62474 ISQUES 1,25
62474 ISQUES 0,15
62474 ISQUES 0,08
62474 ISQUES 0,22
62474 ISQUES 0,41
62474 ISQUES 0,11
62474 ISQUES 0,15
62474 ISQUES 0,49
62474 ISQUES 0,14
62474 ISQUES 8,03
62474 ISQUES 0,56
62474 ISQUES 1,81
62474 ISQUES 1,27
62474 ISQUES 0,29
62474 ISQUES 0,39
62474 ISQUES 0,15
62474 ISQUES 0,09
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 77
2025-095_extrac_janvier2026
Page 49
62474 ISQUES 0,25
62474 ISQUES 0,33
62474 ISQUES 0,14
62474 ISQUES 0,32
62475 IVERGNY 0,46
62477 IZEL-LES-HAMEAU 0,12
62477 IZEL-LES-HAMEAU 0,17
62478 JOURNY 0,49
62478 JOURNY 0,75
62478 JOURNY 0,82
62478 JOURNY 0,2
62478 JOURNY 0,06
62478 JOURNY 0,05
62478 JOURNY 0,08
62479 LABEUVRIERE 0,16
62479 LABEUVRIERE 0,01
62479 LABEUVRIERE 0,11
62479 LABEUVRIERE 0,24
62479 LABEUVRIERE 0,02
62479 LABEUVRIERE 0,06
62480 LABOURSE 0,05
62480 LABOURSE 1,32
62480 LABOURSE 0,83
62480 LABOURSE 0,34
62480 LABOURSE 0,26
62480 LABOURSE 0,16
62481 LABROYE 0,01
62481 LABROYE 1,43
62481 LABROYE 0,2
62481 LABROYE 0,25
62481 LABROYE 0,14
62481 LABROYE 0,1
62481 LABROYE 0,24
62481 LABROYE 0,12
62481 LABROYE 0,13
62481 LABROYE 0,17
62481 LABROYE 0,04
62481 LABROYE 0,11
62483 LACRES 0,07
62483 LACRES 1,28
62483 LACRES 0,08
62483 LACRES 0,06
62483 LACRES 0,1
62483 LACRES 0,15
62483 LACRES 0,11
62483 LACRES 0,06
62483 LACRES 1,47
62483 LACRES 0,05
62483 LACRES 0,05
62483 LACRES 0,15
62483 LACRES 0,07
62485 LAIRES 0,22
62485 LAIRES 0,06
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 78
2025-095_extrac_janvier2026
Page 50
62486 LAMBRES 0,25
62486 LAMBRES 3,64
62486 LAMBRES 0,67
62486 LAMBRES 0,11
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,12
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,1
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,77
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,07
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,05
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,57
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,3
62487 LANDRETHUN-LE-NORD 0,09
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,15
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,63
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,77
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,21
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,51
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,71
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,65
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,25
62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,2
62489 LAPUGNOY 0,06
62489 LAPUGNOY 1,89
62489 LAPUGNOY 0,03
62489 LAPUGNOY 0,17
62490 LATTRE-SAINT-QUENTIN 0,04
62490 LATTRE-SAINT-QUENTIN 0,07
62491 LAVENTIE 0,13
62491 LAVENTIE 0,09
62491 LAVENTIE 0,4
62491 LAVENTIE 0,26
62491 LAVENTIE 0,1
62491 LAVENTIE 0,45
62491 LAVENTIE 0,57
62491 LAVENTIE 0,31
62491 LAVENTIE 0,22
62491 LAVENTIE 0,25
62491 LAVENTIE 0,14
62492 LEBIEZ 0,18
62492 LEBIEZ 0,1
62493 LEBUCQUIERE 0,01
62493 LEBUCQUIERE 0,41
62495 LEDINGHEM 0,07
62495 LEDINGHEM 0,2
62495 LEDINGHEM 0,4
62495 LEDINGHEM 0,06
62496 LEFAUX 0,11
62496 LEFAUX 0,05
62496 LEFAUX 0,68
62496 LEFAUX 0,14
62496 LEFAUX 0,29
62496 LEFAUX 0,13
62496 LEFAUX 0,11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 79
2025-095_extrac_janvier2026
Page 51
62497 LEFOREST 0,26
62497 LEFOREST 0,24
62497 LEFOREST 0,31
62497 LEFOREST 0,01
62497 LEFOREST 0,01
62497 LEFOREST 0,01
62497 LEFOREST 0,38
62498 LENS 0,05
62499 LEPINE 0,12
62499 LEPINE 1,73
62499 LEPINE 0,07
62500 LESPESSES 0,31
62500 LESPESSES 0,1
62501 LESPINOY 0,65
62501 LESPINOY 0,04
62502 LESTREM 0,23
62502 LESTREM 0,34
62502 LESTREM 0,26
62502 LESTREM 0,2
62502 LESTREM 0,5
62502 LESTREM 0,03
62502 LESTREM 0,24
62502 LESTREM 0,15
62502 LESTREM 0,27
62502 LESTREM 0,08
62503 LEUBRINGHEN 10,64
62503 LEUBRINGHEN 0,08
62503 LEUBRINGHEN 0,06
62503 LEUBRINGHEN 0,09
62503 LEUBRINGHEN 0,1
62503 LEUBRINGHEN 0,18
62503 LEUBRINGHEN 1,28
62503 LEUBRINGHEN 0,02
62503 LEUBRINGHEN 0,31
62503 LEUBRINGHEN 0,13
62504 LEULINGHEM 0,16
62504 LEULINGHEM 0,26
62504 LEULINGHEM 0,12
62504 LEULINGHEM 0,09
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,17
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,06
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,04
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,48
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,06
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,04
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,12
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,31
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,04
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,83
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,98
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,1
62505 LEULINGHEN-BERNES 0,02
62505 LEULINGHEN-BERNES 1,82
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 80
2025-095_extrac_janvier2026
Page 52
62508 LIERES 0,26
62508 LIERES 0,25
62510 LIEVIN 0,42
62510 LIEVIN 10,13
62510 LIEVIN 0,09
62510 LIEVIN 0,94
62510 LIEVIN 0,15
62510 LIEVIN 0,48
62510 LIEVIN 0,1
62512 LIGNY-LES-AIRE 0,06
62512 LIGNY-LES-AIRE 0,1
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 0,43
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 0,02
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 0,59
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 0,15
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 0,09
62514 LIGNY-SAINT-FLOCHEL 0,09
62515 LIGNY-THILLOY 0,1
62515 LIGNY-THILLOY 0,13
62515 LIGNY-THILLOY 0,06
62516 LILLERS 1,74
62516 LILLERS 0,52
62516 LILLERS 0,09
62516 LILLERS 0,04
62516 LILLERS 0,1
62516 LILLERS 0,11
62516 LILLERS 0,07
62516 LILLERS 0,28
62516 LILLERS 1,88
62516 LILLERS 0,01
62516 LILLERS 0,16
62516 LILLERS 0,42
62516 LILLERS 0,05
62516 LILLERS 0,93
62516 LILLERS 0,18
62516 LILLERS 0,07
62517 LINGHEM 0,73
62519 LISBOURG 0,01
62519 LISBOURG 0,48
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,01
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,14
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,17
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,16
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,25
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,39
62522 LOISON-SUR-CREQUOISE 0,32
62523 LOISON-SOUS-LENS 0,14
62523 LOISON-SOUS-LENS 0,39
62523 LOISON-SOUS-LENS 0,29
62524 LONGFOSSE 0,33
62524 LONGFOSSE 0,21
62524 LONGFOSSE 0,12
62524 LONGFOSSE 0,04
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 81
2025-095_extrac_janvier2026
Page 53
62524 LONGFOSSE 0,16
62524 LONGFOSSE 0,22
62524 LONGFOSSE 0,01
62524 LONGFOSSE 0,44
62524 LONGFOSSE 0,16
62524 LONGFOSSE 0,12
62524 LONGFOSSE 0,25
62525 LONGUENESSE 0,18
62525 LONGUENESSE 0,23
62525 LONGUENESSE 0,6
62525 LONGUENESSE 0,11
62525 LONGUENESSE 0,15
62525 LONGUENESSE 0,41
62525 LONGUENESSE 0,26
62525 LONGUENESSE 0,23
62525 LONGUENESSE 1,17
62525 LONGUENESSE 0,16
62526 LONGUEVILLE 0,42
62526 LONGUEVILLE 0,12
62526 LONGUEVILLE 0,02
62526 LONGUEVILLE 0,72
62526 LONGUEVILLE 0,04
62526 LONGUEVILLE 0,15
62526 LONGUEVILLE 0,07
62526 LONGUEVILLE 0,22
62526 LONGUEVILLE 0,48
62526 LONGUEVILLE 0,21
62526 LONGUEVILLE 0,12
62526 LONGUEVILLE 0,38
62527 LONGVILLIERS 0,01
62527 LONGVILLIERS 0,42
62527 LONGVILLIERS 0,07
62527 LONGVILLIERS 0,14
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,23
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,63
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,03
62528 LOOS-EN-GOHELLE 2,06
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,09
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,01
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,11
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,41
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,07
62528 LOOS-EN-GOHELLE 0,38
62529 LORGIES 0,14
62530 LOTTINGHEN 0,97
62530 LOTTINGHEN 0,09
62530 LOTTINGHEN 0,08
62530 LOTTINGHEN 0,14
62530 LOTTINGHEN 0,28
62530 LOTTINGHEN 0,18
62530 LOTTINGHEN 0,24
62530 LOTTINGHEN 0,59
62530 LOTTINGHEN 0,21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 82
2025-095_extrac_janvier2026
Page 54
62530 LOTTINGHEN 0,4
62530 LOTTINGHEN 0,03
62530 LOTTINGHEN 0,02
62530 LOTTINGHEN 0,02
62530 LOTTINGHEN 0,05
62530 LOTTINGHEN 0,3
62530 LOTTINGHEN 1,13
62530 LOTTINGHEN 0,3
62530 LOTTINGHEN 0,06
62530 LOTTINGHEN 0,08
62530 LOTTINGHEN 1,09
62530 LOTTINGHEN 0,06
62530 LOTTINGHEN 0,16
62530 LOTTINGHEN 0,3
62530 LOTTINGHEN 0,37
62530 LOTTINGHEN 0,13
62530 LOTTINGHEN 0,01
62530 LOTTINGHEN 0,28
62531 LOUCHES 0,08
62531 LOUCHES 0,09
62531 LOUCHES 0,01
62531 LOUCHES 3,72
62532 LOZINGHEM 0,03
62532 LOZINGHEM 0,05
62534 LUMBRES 0,06
62534 LUMBRES 0,45
62534 LUMBRES 0,11
62534 LUMBRES 0,02
62534 LUMBRES 0,01
62534 LUMBRES 0,12
62534 LUMBRES 0,88
62534 LUMBRES 0,02
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,36
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,16
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,11
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,12
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,17
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,14
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,12
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 1,14
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,01
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 2,72
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,01
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 0,41
62536 MAGNICOURT-EN-COMTE 0,27
62536 MAGNICOURT-EN-COMTE 0,31
62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE 0,19
62538 MAINTENAY 0,18
62538 MAINTENAY 0,01
62538 MAINTENAY 0,05
62538 MAINTENAY 0,1
62538 MAINTENAY 0,07
62538 MAINTENAY 0,26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 83
2025-095_extrac_janvier2026
Page 55
62538 MAINTENAY 0,35
62538 MAINTENAY 0,22
62538 MAINTENAY 0,5
62538 MAINTENAY 0,12
62538 MAINTENAY 0,06
62539 MAISNIL 0,16
62540 MAISNIL-LES-RUITZ 0,44
62540 MAISNIL-LES-RUITZ 0,27
62542 MAIZIERES 0,41
62543 MAMETZ 0,08
62543 MAMETZ 0,15
62543 MAMETZ 1,14
62543 MAMETZ 0,02
62543 MAMETZ 0,65
62543 MAMETZ 0,02
62543 MAMETZ 0,2
62543 MAMETZ 0,05
62543 MAMETZ 0,11
62543 MAMETZ 0,2
62543 MAMETZ 0,07
62543 MAMETZ 0,23
62544 MANIN 0,17
62544 MANIN 0,08
62546 MANINGHEN-HENNE 0,05
62546 MANINGHEN-HENNE 0,11
62547 MARANT 0,19
62547 MARANT 1,93
62548 MARCK 7,11
62548 MARCK 0,94
62548 MARCK 1,67
62548 MARCK 0,03
62548 MARCK 0,08
62548 MARCK 0,88
62548 MARCK 0,7
62548 MARCK 0,52
62548 MARCK 0,06
62548 MARCK 0,25
62548 MARCK 0,18
62549 MARCONNE 0,37
62549 MARCONNE 0,49
62549 MARCONNE 0,13
62549 MARCONNE 0,21
62549 MARCONNE 0,01
62549 MARCONNE 0,16
62549 MARCONNE 0,02
62549 MARCONNE 0,09
62550 MARCONNELLE 0,49
62551 MARENLA 0,38
62551 MARENLA 0,19
62551 MARENLA 0,13
62551 MARENLA 0,21
62551 MARENLA 0,53
62551 MARENLA 0,11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 84
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62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,91
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,21
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,35
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,63
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,32
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,13
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,09
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,43
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 0,54
62553 MAREST 0,07
62553 MAREST 0,06
62553 MAREST 0,08
62553 MAREST 0,53
62553 MAREST 0,08
62553 MAREST 0,12
62553 MAREST 0,04
62553 MAREST 0,28
62554 MARESVILLE 0,04
62554 MARESVILLE 0,11
62554 MARESVILLE 0,1
62555 MARLES-LES-MINES 0,14
62555 MARLES-LES-MINES 0,51
62555 MARLES-LES-MINES 0,28
62555 MARLES-LES-MINES 1,04
62555 MARLES-LES-MINES 0,15
62555 MARLES-LES-MINES 0,11
62555 MARLES-LES-MINES 3,34
62555 MARLES-LES-MINES 0,1
62555 MARLES-LES-MINES 0,11
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,05
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,1
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,21
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,08
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,12
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,15
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,22
62556 MARLES-SUR-CANCHE 1,85
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,5
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,31
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,05
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,07
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,11
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,15
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,26
62556 MARLES-SUR-CANCHE 0,13
62557 MAROEUIL 0,35
62558 MARQUAY 0,06
62559 MARQUION 0,42
62559 MARQUION 0,32
62559 MARQUION 0,44
62559 MARQUION 0,16
62559 MARQUION 0,39
62559 MARQUION 0,36
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 85
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62560 MARQUISE 0,29
62560 MARQUISE 0,18
62560 MARQUISE 0,09
62560 MARQUISE 0,15
62560 MARQUISE 0,56
62560 MARQUISE 0,05
62560 MARQUISE 1,17
62560 MARQUISE 0,81
62560 MARQUISE 0,22
62560 MARQUISE 0,06
62560 MARQUISE 0,55
62560 MARQUISE 0,12
62562 MATRINGHEM 0,76
62562 MATRINGHEM 1,5
62562 MATRINGHEM 0,09
62562 MATRINGHEM 0,93
62562 MATRINGHEM 0,07
62563 MAZINGARBE 1,88
62563 MAZINGARBE 0,11
62563 MAZINGARBE 1,17
62563 MAZINGARBE 2,75
62563 MAZINGARBE 0,16
62563 MAZINGARBE 0,16
62563 MAZINGARBE 3,85
62563 MAZINGARBE 0,5
62563 MAZINGARBE 3,3
62563 MAZINGARBE 0,01
62563 MAZINGARBE 5,4
62563 MAZINGARBE 0,16
62563 MAZINGARBE 0,08
62563 MAZINGARBE 0,15
62563 MAZINGARBE 0,07
62563 MAZINGARBE 1,39
62564 MAZINGHEM 0,11
62564 MAZINGHEM 0,03
62564 MAZINGHEM 0,11
62564 MAZINGHEM 1,1
62564 MAZINGHEM 0,39
62564 MAZINGHEM 0,17
62564 MAZINGHEM 0,08
62564 MAZINGHEM 0,22
62564 MAZINGHEM 0,29
62564 MAZINGHEM 0,08
62564 MAZINGHEM 0,04
62564 MAZINGHEM 0,07
62564 MAZINGHEM 0,57
62564 MAZINGHEM 0,12
62564 MAZINGHEM 0,11
62564 MAZINGHEM 0,03
62564 MAZINGHEM 0,38
62564 MAZINGHEM 0,05
62564 MAZINGHEM 0,08
62564 MAZINGHEM 0,3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 86
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Page 58
62564 MAZINGHEM 0,11
62564 MAZINGHEM 0,05
62564 MAZINGHEM 0,1
62564 MAZINGHEM 0,11
62564 MAZINGHEM 0,49
62564 MAZINGHEM 0,12
62564 MAZINGHEM 0,16
62565 MENCAS 0,06
62566 MENNEVILLE 0,98
62566 MENNEVILLE 0,28
62566 MENNEVILLE 0,09
62566 MENNEVILLE 0,06
62566 MENNEVILLE 2,64
62566 MENNEVILLE 0,65
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,1
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,54
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,11
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,72
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,39
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,11
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,36
62567 MENTQUE-NORTBECOURT 0,06
62568 MERCATEL 0,16
62568 MERCATEL 0,12
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,34
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,13
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,07
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,07
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,17
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,44
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,13
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,07
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,05
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,08
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,11
62569 MERCK-SAINT-LIEVIN 0,07
62570 MERICOURT 2,4
62570 MERICOURT 0,71
62570 MERICOURT 0,21
62570 MERICOURT 0,13
62570 MERICOURT 0,12
62570 MERICOURT 0,14
62570 MERICOURT 0,99
62570 MERICOURT 0,26
62571 MERLIMONT 1,76
62571 MERLIMONT 0,13
62571 MERLIMONT 0,09
62571 MERLIMONT 0,07
62571 MERLIMONT 0,05
62571 MERLIMONT 2,9
62571 MERLIMONT 0,96
62571 MERLIMONT 0,07
62571 MERLIMONT 0,06
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62571 MERLIMONT 0,11
62571 MERLIMONT 0,44
62571 MERLIMONT 0,38
62571 MERLIMONT 0,14
62571 MERLIMONT 0,05
62571 MERLIMONT 0,54
62571 MERLIMONT 0,3
62571 MERLIMONT 0,21
62571 MERLIMONT 0,04
62571 MERLIMONT 0,11
62571 MERLIMONT 0,52
62571 MERLIMONT 0,37
62571 MERLIMONT 0,87
62571 MERLIMONT 0,11
62571 MERLIMONT 0,17
62571 MERLIMONT 0,22
62571 MERLIMONT 3,2
62571 MERLIMONT 0,27
62571 MERLIMONT 0,22
62571 MERLIMONT 0,05
62571 MERLIMONT 0,23
62571 MERLIMONT 0,06
62571 MERLIMONT 4,84
62571 MERLIMONT 0,07
62571 MERLIMONT 0,06
62571 MERLIMONT 1,07
62571 MERLIMONT 0,09
62571 MERLIMONT 0,07
62571 MERLIMONT 0,05
62571 MERLIMONT 2,11
62571 MERLIMONT 0,11
62571 MERLIMONT 0,08
62571 MERLIMONT 0,6
62571 MERLIMONT 0,47
62571 MERLIMONT 0,35
62571 MERLIMONT 1,72
62571 MERLIMONT 0,53
62571 MERLIMONT 0,34
62571 MERLIMONT 0,15
62571 MERLIMONT 0,52
62571 MERLIMONT 0,33
62571 MERLIMONT 2,49
62571 MERLIMONT 0,07
62571 MERLIMONT 0,94
62571 MERLIMONT 0,97
62571 MERLIMONT 0,41
62571 MERLIMONT 0,02
62571 MERLIMONT 0,29
62571 MERLIMONT 0,11
62571 MERLIMONT 0,89
62571 MERLIMONT 0,87
62571 MERLIMONT 0,06
62571 MERLIMONT 0,45
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 60
62571 MERLIMONT 0,27
62571 MERLIMONT 0,38
62571 MERLIMONT 0,18
62571 MERLIMONT 0,04
62571 MERLIMONT 0,04
62571 MERLIMONT 0,18
62571 MERLIMONT 0,16
62571 MERLIMONT 0,24
62571 MERLIMONT 0,23
62571 MERLIMONT 1,15
62571 MERLIMONT 0,88
62571 MERLIMONT 0,3
62571 MERLIMONT 0,32
62571 MERLIMONT 0,56
62571 MERLIMONT 0,45
62571 MERLIMONT 0,87
62571 MERLIMONT 0,06
62571 MERLIMONT 0,04
62573 MEURCHIN 0,06
62573 MEURCHIN 0,03
62573 MEURCHIN 0,31
62573 MEURCHIN 0,31
62574 MINGOVAL 0,07
62577 MONCHEL-SUR-CANCHE 0,75
62577 MONCHEL-SUR-CANCHE 0,5
62579 MONCHY-AU-BOIS 0,08
62579 MONCHY-AU-BOIS 0,09
62580 MONCHY-BRETON 0,09
62581 MONCHY-CAYEUX 1,02
62581 MONCHY-CAYEUX 0,09
62581 MONCHY-CAYEUX 0,06
62581 MONCHY-CAYEUX 0,12
62582 MONCHY-LE-PREUX 0,04
62583 MONDICOURT 0,04
62584 MONT-BERNANCHON 0,48
62584 MONT-BERNANCHON 0,07
62584 MONT-BERNANCHON 2,14
62584 MONT-BERNANCHON 0,26
62584 MONT-BERNANCHON 0,17
62584 MONT-BERNANCHON 1,1
62584 MONT-BERNANCHON 0,33
62584 MONT-BERNANCHON 0,28
62584 MONT-BERNANCHON 0,55
62584 MONT-BERNANCHON 0,08
62584 MONT-BERNANCHON 0,08
62584 MONT-BERNANCHON 0,13
62584 MONT-BERNANCHON 0,12
62584 MONT-BERNANCHON 0,17
62584 MONT-BERNANCHON 0,84
62584 MONT-BERNANCHON 0,08
62584 MONT-BERNANCHON 0,12
62584 MONT-BERNANCHON 0,28
62584 MONT-BERNANCHON 0,42
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 61
62584 MONT-BERNANCHON 0,05
62584 MONT-BERNANCHON 0,17
62584 MONT-BERNANCHON 0,58
62584 MONT-BERNANCHON 0,23
62584 MONT-BERNANCHON 0,08
62584 MONT-BERNANCHON 0,27
62584 MONT-BERNANCHON 0,11
62584 MONT-BERNANCHON 0,52
62585 MONTCAVREL 0,03
62585 MONTCAVREL 0,45
62585 MONTCAVREL 2,67
62585 MONTCAVREL 0,11
62585 MONTCAVREL 0,18
62585 MONTCAVREL 0,4
62585 MONTCAVREL 0,12
62585 MONTCAVREL 0,08
62585 MONTCAVREL 0,23
62586 MONTENESCOURT 0,07
62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE 0,4
62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE 0,05
62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE 0,48
62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE 0,1
62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE 0,05
62588 MONTREUIL 1,72
62588 MONTREUIL 0,11
62588 MONTREUIL 0,01
62588 MONTREUIL 0,09
62588 MONTREUIL 0,1
62588 MONTREUIL 0,02
62588 MONTREUIL 0,12
62588 MONTREUIL 0,03
62588 MONTREUIL 0,07
62588 MONTREUIL 1,24
62588 MONTREUIL 1,06
62588 MONTREUIL 0,16
62588 MONTREUIL 1,13
62588 MONTREUIL 0,25
62588 MONTREUIL 0,04
62588 MONTREUIL 0,06
62588 MONTREUIL 0,2
62592 MORINGHEM 2,65
62592 MORINGHEM 0,04
62592 MORINGHEM 4,79
62592 MORINGHEM 0,63
62592 MORINGHEM 0,37
62592 MORINGHEM 3,27
62592 MORINGHEM 0,08
62593 MORVAL 0,24
62594 MORY 0,07
62595 MOULLE 0,37
62596 MOURIEZ 0,07
62596 MOURIEZ 0,31
62596 MOURIEZ 0,06
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 90
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Page 62
62596 MOURIEZ 0,19
62596 MOURIEZ 0,29
62597 MOYENNEVILLE 0,24
62598 MUNCQ-NIEURLET 6,52
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,12
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,21
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,22
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,73
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,05
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,04
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,09
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,29
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,23
62598 MUNCQ-NIEURLET 1,72
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,13
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,41
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,66
62598 MUNCQ-NIEURLET 0,05
62599 NABRINGHEN 0,66
62599 NABRINGHEN 0,11
62599 NABRINGHEN 0,02
62599 NABRINGHEN 0,01
62599 NABRINGHEN 0,17
62599 NABRINGHEN 0,28
62599 NABRINGHEN 0,67
62599 NABRINGHEN 0,46
62599 NABRINGHEN 0,66
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,18
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,91
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,14
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,25
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,26
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,1
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,19
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,3
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,2
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,32
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,01
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN 0,29
62603 NESLES 0,04
62603 NESLES 2,65
62603 NESLES 0,27
62603 NESLES 0,01
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,13
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,28
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,05
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,13
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,22
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,93
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,03
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,27
62604 NEUFCHATEL-HARDELOT 0,09
62605 NEULETTE 0,15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 91
2025-095_extrac_janvier2026
Page 63
62607 NEUVILLE-AU-CORNET 0,19
62607 NEUVILLE-AU-CORNET 0,11
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,18
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,08
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 4,18
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,03
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,42
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,26
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,66
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,1
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,11
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,09
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,22
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,2
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,36
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,8
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,09
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,24
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,17
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 1,15
62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 0,08
62611 NEUVILLE-VITASSE 0,23
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,05
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,42
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,17
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,07
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,14
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,59
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,07
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,04
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,08
62613 NIELLES-LES-BLEQUIN 0,04
62615 NIELLES-LES-CALAIS 0,01
62615 NIELLES-LES-CALAIS 0,15
62615 NIELLES-LES-CALAIS 0,08
62615 NIELLES-LES-CALAIS 0,15
62616 NOEUX-LES-AUXI 0,04
62616 NOEUX-LES-AUXI 0,08
62616 NOEUX-LES-AUXI 0,14
62616 NOEUX-LES-AUXI 0,01
62616 NOEUX-LES-AUXI 0,06
62617 NOEUX-LES-MINES 0,13
62618 NORDAUSQUES 0,12
62619 NOREUIL 0,26
62620 NORRENT-FONTES 0,19
62620 NORRENT-FONTES 0,12
62620 NORRENT-FONTES 0,52
62620 NORRENT-FONTES 0,42
62620 NORRENT-FONTES 0,39
62620 NORRENT-FONTES 0,3
62620 NORRENT-FONTES 0,03
62620 NORRENT-FONTES 0,1
62621 NORTKERQUE 0,09
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 92
2025-095_extrac_janvier2026
Page 64
62621 NORTKERQUE 0,11
62621 NORTKERQUE 0,04
62621 NORTKERQUE 0,08
62621 NORTKERQUE 0,03
62621 NORTKERQUE 0,03
62621 NORTKERQUE 0,07
62621 NORTKERQUE 0,18
62621 NORTKERQUE 0,15
62621 NORTKERQUE 0,3
62621 NORTKERQUE 0,23
62621 NORTKERQUE 0,33
62621 NORTKERQUE 0,32
62621 NORTKERQUE 0,18
62621 NORTKERQUE 0,39
62621 NORTKERQUE 0,11
62621 NORTKERQUE 0,45
62621 NORTKERQUE 0,49
62622 NORT-LEULINGHEM 0,21
62623 NOUVELLE-EGLISE 0,6
62623 NOUVELLE-EGLISE 0,08
62623 NOUVELLE-EGLISE 0,05
62624 NOYELLES-GODAULT 0,04
62625 NOYELLES-LES-HUMIERES 0,17
62626 NOYELLES-LES-VERMELLES 0,24
62626 NOYELLES-LES-VERMELLES 0,9
62626 NOYELLES-LES-VERMELLES 0,04
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62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE 0,06
62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE 0,3
62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE 0,27
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62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,13
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 2,45
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,01
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,48
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 5,28
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,08
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,22
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,21
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,01
62628 NOYELLES-SOUS-LENS 0,02
62630 NOYELLE-VION 2,6
62631 NUNCQ-HAUTECOTE 0,28
62631 NUNCQ-HAUTECOTE 0,3
62632 OBLINGHEM 0,13
62632 OBLINGHEM 0,08
62633 OEUF-EN-TERNOIS 0,18
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62633 OEUF-EN-TERNOIS 0,01
62634 OFFEKERQUE 1,78
62634 OFFEKERQUE 0,05
62634 OFFEKERQUE 0,14
62634 OFFEKERQUE 1,15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 93
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62635 OFFIN 0,84
62635 OFFIN 0,36
62635 OFFIN 0,35
62637 OIGNIES 0,08
62637 OIGNIES 2,28
62637 OIGNIES 0,82
62637 OIGNIES 0,02
62637 OIGNIES 0,01
62637 OIGNIES 0,05
62637 OIGNIES 0,81
62638 OISY-LE-VERGER 0,15
62638 OISY-LE-VERGER 4,27
62638 OISY-LE-VERGER 0,74
62638 OISY-LE-VERGER 0,14
62638 OISY-LE-VERGER 0,14
62638 OISY-LE-VERGER 0,26
62638 OISY-LE-VERGER 0,23
62638 OISY-LE-VERGER 0,44
62638 OISY-LE-VERGER 0,28
62638 OISY-LE-VERGER 0,38
62638 OISY-LE-VERGER 0,3
62638 OISY-LE-VERGER 0,17
62638 OISY-LE-VERGER 0,38
62638 OISY-LE-VERGER 0,77
62638 OISY-LE-VERGER 2,58
62638 OISY-LE-VERGER 0,36
62638 OISY-LE-VERGER 0,07
62638 OISY-LE-VERGER 0,38
62640 ORVILLE 0,03
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62640 ORVILLE 0,05
62640 ORVILLE 0,3
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62643 OUTREAU 0,1
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62643 OUTREAU 0,01
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62643 OUTREAU 0,56
62643 OUTREAU 3,42
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62643 OUTREAU 1,4
62644 OUVE-WIRQUIN 0,06
62644 OUVE-WIRQUIN 0,12
62644 OUVE-WIRQUIN 0,16
62644 OUVE-WIRQUIN 0,15
62644 OUVE-WIRQUIN 0,26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 94
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62645 OYE-PLAGE 0,05
62645 OYE-PLAGE 0,04
62645 OYE-PLAGE 12,54
62645 OYE-PLAGE 0,81
62645 OYE-PLAGE 0,21
62645 OYE-PLAGE 0,18
62645 OYE-PLAGE 0,17
62645 OYE-PLAGE 6,52
62645 OYE-PLAGE 0,21
62645 OYE-PLAGE 0,06
62645 OYE-PLAGE 0,09
62645 OYE-PLAGE 0,18
62645 OYE-PLAGE 0,22
62645 OYE-PLAGE 0,73
62645 OYE-PLAGE 0,18
62645 OYE-PLAGE 0,11
62645 OYE-PLAGE 0,06
62645 OYE-PLAGE 0,34
62645 OYE-PLAGE 0,06
62645 OYE-PLAGE 0,16
62645 OYE-PLAGE 0,14
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62645 OYE-PLAGE 0,36
62645 OYE-PLAGE 0,18
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62645 OYE-PLAGE 0,09
62645 OYE-PLAGE 2,89
62645 OYE-PLAGE 0,12
62645 OYE-PLAGE 0,21
62645 OYE-PLAGE 0,09
62645 OYE-PLAGE 0,14
62645 OYE-PLAGE 0,14
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62645 OYE-PLAGE 0,41
62645 OYE-PLAGE 1,63
62645 OYE-PLAGE 0,59
62645 OYE-PLAGE 0,24
62645 OYE-PLAGE 0,06
62645 OYE-PLAGE 1,07
62645 OYE-PLAGE 0,34
62645 OYE-PLAGE 0,39
62645 OYE-PLAGE 0,31
62646 PALLUEL 2,15
62646 PALLUEL 0,22
62646 PALLUEL 1,2
62646 PALLUEL 0,01
62646 PALLUEL 0,1
62646 PALLUEL 1,96
62646 PALLUEL 0,58
62646 PALLUEL 0,22
62646 PALLUEL 0,06
62646 PALLUEL 0,11
62646 PALLUEL 0,61
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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2025-095_extrac_janvier2026
Page 67
62646 PALLUEL 0,06
62646 PALLUEL 0,26
62646 PALLUEL 0,05
62646 PALLUEL 0,09
62647 LE PARCQ 0,44
62647 LE PARCQ 0,09
62647 LE PARCQ 0,1
62647 LE PARCQ 0,09
62647 LE PARCQ 0,09
62647 LE PARCQ 0,44
62647 LE PARCQ 0,34
62647 LE PARCQ 0,08
62647 LE PARCQ 0,06
62647 LE PARCQ 0,18
62647 LE PARCQ 0,09
62647 LE PARCQ 0,31
62647 LE PARCQ 0,07
62648 PARENTY 0,05
62648 PARENTY 0,17
62648 PARENTY 0,04
62648 PARENTY 0,03
62648 PARENTY 1,31
62649 PAS-EN-ARTOIS 0,24
62649 PAS-EN-ARTOIS 0,07
62649 PAS-EN-ARTOIS 0,72
62649 PAS-EN-ARTOIS 1,03
62650 PELVES 0,31
62650 PELVES 0,95
62650 PELVES 0,14
62651 PENIN 0,57
62651 PENIN 0,17
62652 PERNES 0,97
62652 PERNES 0,2
62652 PERNES 3,65
62652 PERNES 0,03
62652 PERNES 0,04
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,04
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,13
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,17
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,25
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,34
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,1
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,2
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,17
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,17
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,27
62653 PERNES-LES-BOULOGNE 0,19
62654 PEUPLINGUES 0,19
62654 PEUPLINGUES 0,1
62654 PEUPLINGUES 0,2
62654 PEUPLINGUES 0,44
62654 PEUPLINGUES 0,13
62656 PIHEM 0,04
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 68
62656 PIHEM 0,03
62656 PIHEM 0,14
62656 PIHEM 0,01
62657 PIHEN-LES-GUINES 0,09
62657 PIHEN-LES-GUINES 0,12
62657 PIHEN-LES-GUINES 0,51
62657 PIHEN-LES-GUINES 0,04
62657 PIHEN-LES-GUINES 0,06
62657 PIHEN-LES-GUINES 0,43
62658 PITTEFAUX 0,03
62658 PITTEFAUX 0,27
62658 PITTEFAUX 0,06
62659 PLANQUES 0,11
62659 PLANQUES 0,13
62659 PLANQUES 0,25
62659 PLANQUES 0,09
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,23
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,05
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,25
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,09
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,05
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,05
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,27
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,04
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,27
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,21
62661 BOUIN-PLUMOISON 0,19
62662 POLINCOVE 0,15
62665 LE PONCHEL 0,15
62665 LE PONCHEL 0,6
62665 LE PONCHEL 0,11
62666 PONT-A-VENDIN 0,52
62666 PONT-A-VENDIN 0,16
62666 PONT-A-VENDIN 0,15
62666 PONT-A-VENDIN 0,12
62666 PONT-A-VENDIN 0,09
62667 LE PORTEL 1,27
62667 LE PORTEL 0,11
62667 LE PORTEL 0,32
62667 LE PORTEL 15,58
62668 PREDEFIN 0,05
62669 PRESSY 0,06
62669 PRESSY 0,21
62669 PRESSY 0,26
62669 PRESSY 0,09
62669 PRESSY 0,13
62670 PREURES 0,01
62670 PREURES 0,36
62671 PRONVILLE 0,25
62671 PRONVILLE 0,23
62671 PRONVILLE 0,15
62672 PUISIEUX 0,09
62672 PUISIEUX 0,1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 69
62673 QUEANT 0,02
62673 QUEANT 0,11
62673 QUEANT 0,01
62673 QUEANT 0,09
62673 QUEANT 0,44
62673 QUEANT 0,2
62673 QUEANT 0,02
62673 QUEANT 0,01
62673 QUEANT 0,53
62674 QUELMES 0,04
62674 QUELMES 0,47
62674 QUELMES 0,53
62674 QUELMES 0,65
62674 QUELMES 0,04
62674 QUELMES 0,17
62675 QUERCAMPS 0,12
62675 QUERCAMPS 0,06
62676 QUERNES 0,11
62677 LE QUESNOY-EN-ARTOIS 0,04
62678 QUESQUES 0,05
62678 QUESQUES 0,09
62678 QUESQUES 0,04
62678 QUESQUES 0,31
62678 QUESQUES 0,1
62678 QUESQUES 0,17
62678 QUESQUES 0,14
62678 QUESQUES 0,69
62678 QUESQUES 0,07
62678 QUESQUES 0,36
62678 QUESQUES 0,07
62678 QUESQUES 0,07
62678 QUESQUES 0,03
62678 QUESQUES 0,03
62678 QUESQUES 0,07
62678 QUESQUES 0,4
62678 QUESQUES 0,4
62678 QUESQUES 0,23
62678 QUESQUES 0,12
62678 QUESQUES 0,68
62678 QUESQUES 0,26
62678 QUESQUES 0,06
62678 QUESQUES 0,6
62678 QUESQUES 0,62
62678 QUESQUES 0,08
62678 QUESQUES 0,32
62678 QUESQUES 0,1
62678 QUESQUES 0,05
62678 QUESQUES 0,03
62678 QUESQUES 0,18
62678 QUESQUES 0,14
62678 QUESQUES 0,12
62678 QUESQUES 0,07
62678 QUESQUES 0,09
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 98
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Page 70
62679 QUESTRECQUES 0,16
62679 QUESTRECQUES 0,64
62679 QUESTRECQUES 0,25
62679 QUESTRECQUES 0,57
62679 QUESTRECQUES 0,21
62680 QUIERY-LA-MOTTE 0,02
62680 QUIERY-LA-MOTTE 0,1
62681 QUIESTEDE 0,29
62681 QUIESTEDE 0,08
62681 QUIESTEDE 0,01
62681 QUIESTEDE 2,7
62682 QUILEN 0,35
62682 QUILEN 0,46
62682 QUILEN 1,89
62682 QUILEN 0,82
62682 QUILEN 0,42
62682 QUILEN 1,31
62682 QUILEN 0,27
62684 RACQUINGHEM 0,65
62684 RACQUINGHEM 0,41
62684 RACQUINGHEM 0,84
62684 RACQUINGHEM 0,15
62684 RACQUINGHEM 0,02
62684 RACQUINGHEM 0,16
62684 RACQUINGHEM 0,01
62685 RADINGHEM 0,05
62685 RADINGHEM 0,41
62685 RADINGHEM 1,34
62685 RADINGHEM 0,17
62685 RADINGHEM 0,29
62686 RAMECOURT 0,2
62686 RAMECOURT 0,59
62686 RAMECOURT 0,18
62686 RAMECOURT 0,94
62686 RAMECOURT 1,41
62688 RANG-DU-FLIERS 0,11
62688 RANG-DU-FLIERS 1,13
62688 RANG-DU-FLIERS 0,16
62688 RANG-DU-FLIERS 0,04
62688 RANG-DU-FLIERS 0,33
62688 RANG-DU-FLIERS 0,31
62688 RANG-DU-FLIERS 0,28
62688 RANG-DU-FLIERS 0,16
62688 RANG-DU-FLIERS 0,29
62688 RANG-DU-FLIERS 0,2
62688 RANG-DU-FLIERS 0,08
62688 RANG-DU-FLIERS 0,36
62688 RANG-DU-FLIERS 0,16
62688 RANG-DU-FLIERS 0,75
62688 RANG-DU-FLIERS 0,18
62688 RANG-DU-FLIERS 0,1
62688 RANG-DU-FLIERS 0,11
62688 RANG-DU-FLIERS 0,06
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 99
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Page 71
62688 RANG-DU-FLIERS 0,15
62688 RANG-DU-FLIERS 0,04
62688 RANG-DU-FLIERS 0,36
62688 RANG-DU-FLIERS 0,02
62688 RANG-DU-FLIERS 0,42
62688 RANG-DU-FLIERS 0,14
62688 RANG-DU-FLIERS 0,1
62689 RANSART 0,17
62689 RANSART 0,63
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,39
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,37
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,04
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,02
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,02
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,31
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,1
62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,04
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62690 RAYE-SUR-AUTHIE 0,05
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62691 SAINT-AUGUSTIN 0,15
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62691 SAINT-AUGUSTIN 0,04
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62692 REBERGUES 0,01
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62693 REBREUVE-RANCHICOURT 0,39
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62693 REBREUVE-RANCHICOURT 0,17
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62694 REBREUVE-SUR-CANCHE 0,36
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62694 REBREUVE-SUR-CANCHE 0,04
62694 REBREUVE-SUR-CANCHE 0,09
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62694 REBREUVE-SUR-CANCHE 0,14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62694 REBREUVE-SUR-CANCHE 0,13
62694 REBREUVE-SUR-CANCHE 0,09
62695 REBREUVIETTE 0,15
62695 REBREUVIETTE 1,81
62695 REBREUVIETTE 0,15
62695 REBREUVIETTE 0,21
62695 REBREUVIETTE 0,13
62695 REBREUVIETTE 0,14
62695 REBREUVIETTE 0,09
62696 RECLINGHEM 0,18
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62696 RECLINGHEM 0,18
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62696 RECLINGHEM 0,06
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62696 RECLINGHEM 0,21
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62697 RECOURT 0,08
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62702 REMILLY-WIRQUIN 0,21
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62702 REMILLY-WIRQUIN 0,18
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62704 RENTY 0,54
62704 RENTY 0,31
62704 RENTY 3,13
62704 RENTY 0,12
62704 RENTY 0,44
62704 RENTY 1,39
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62704 RENTY 0,1
62704 RENTY 0,1
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62704 RENTY 0,46
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62705 RETY 0,18
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62705 RETY 0,11
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62706 RICHEBOURG 0,13
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62706 RICHEBOURG 1,79
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62710 RIMBOVAL 0,03
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62711 RINXENT 0,07
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62711 RINXENT 0,23
62711 RINXENT 0,53
62711 RINXENT 0,72
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62711 RINXENT 0,12
62711 RINXENT 0,1
62713 ROBECQ 0,49
62713 ROBECQ 0,31
62713 ROBECQ 2,53
62713 ROBECQ 0,02
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62713 ROBECQ 0,04
62715 ROCQUIGNY 0,04
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62717 ROELLECOURT 0,06
62717 ROELLECOURT 0,49
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62718 ROEUX 0,16
62718 ROEUX 0,33
62718 ROEUX 0,36
62718 ROEUX 0,01
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62718 ROEUX 0,05
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62719 ROLLANCOURT 0,05
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62721 ROQUETOIRE 0,09
62721 ROQUETOIRE 0,32
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62723 ROUSSENT 0,09
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62724 ROUVROY 1,36
62724 ROUVROY 0,54
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62725 ROYON 0,33
62725 ROYON 0,78
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62727 RUITZ 0,06
62727 RUITZ 0,05
62727 RUITZ 0,67
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62728 RUMAUCOURT 0,22
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62729 RUMILLY 0,09
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62730 RUMINGHEM 0,05
62730 RUMINGHEM 0,06
62730 RUMINGHEM 0,24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62730 RUMINGHEM 0,09
62730 RUMINGHEM 0,6
62730 RUMINGHEM 0,11
62730 RUMINGHEM 0,06
62730 RUMINGHEM 0,16
62730 RUMINGHEM 1,79
62730 RUMINGHEM 0,1
62730 RUMINGHEM 0,03
62730 RUMINGHEM 0,07
62730 RUMINGHEM 0,07
62730 RUMINGHEM 0,1
62730 RUMINGHEM 0,07
62730 RUMINGHEM 0,05
62730 RUMINGHEM 0,03
62730 RUMINGHEM 0,05
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62730 RUMINGHEM 0,07
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62730 RUMINGHEM 0,07
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62730 RUMINGHEM 0,05
62731 RUYAULCOURT 0,07
62731 RUYAULCOURT 2,32
62731 RUYAULCOURT 0,31
62732 SACHIN 0,36
62733 SAILLY-AU-BOIS 0,12
62733 SAILLY-AU-BOIS 0,12
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT 0,15
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT 0,17
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT 0,08
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT 0,15
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT 0,06
62735 SAILLY-LABOURSE 0,87
62735 SAILLY-LABOURSE 0,28
62735 SAILLY-LABOURSE 1,82
62735 SAILLY-LABOURSE 2,51
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS 0,05
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS 0,02
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS 0,04
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS 0,33
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS 0,12
62737 SAINS-EN-GOHELLE 0,55
62737 SAINS-EN-GOHELLE 0,08
62738 SAINS-LES-FRESSIN 0,1
62738 SAINS-LES-FRESSIN 0,04
62738 SAINS-LES-FRESSIN 0,04
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,01
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,28
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,01
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,06
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 76
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,22
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,16
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,29
62739 SAINS-LES-MARQUION 0,65
62740 SAINS-LES-PERNES 0,09
62740 SAINS-LES-PERNES 0,16
62741 SAINT-AMAND 0,46
62742 SAINT-AUBIN 1,5
62742 SAINT-AUBIN 0,25
62742 SAINT-AUBIN 0,07
62742 SAINT-AUBIN 0,36
62742 SAINT-AUBIN 0,08
62742 SAINT-AUBIN 0,09
62742 SAINT-AUBIN 0,07
62742 SAINT-AUBIN 0,03
62742 SAINT-AUBIN 0,12
62743 SAINTE-AUSTREBERTHE 0,23
62743 SAINTE-AUSTREBERTHE 0,27
62743 SAINTE-AUSTREBERTHE 0,25
62743 SAINTE-AUSTREBERTHE 0,1
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62744 SAINTE-CATHERINE 0,1
62745 SAINT-DENOEUX 0,03
62745 SAINT-DENOEUX 0,04
62745 SAINT-DENOEUX 0,16
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,13
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,35
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,03
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,14
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,14
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,54
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,47
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62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,26
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,04
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,15
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,08
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,25
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,62
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,96
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,14
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 2,29
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 1,75
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,06
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,41
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,17
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,21
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,12
62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,12
62747 SAINT-FLORIS 0,83
62747 SAINT-FLORIS 0,85
62747 SAINT-FLORIS 2,19
62747 SAINT-FLORIS 0,08
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 105
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62748 SAINT-FOLQUIN 0,23
62748 SAINT-FOLQUIN 0,01
62748 SAINT-FOLQUIN 0,1
62748 SAINT-FOLQUIN 0,09
62748 SAINT-FOLQUIN 0,22
62748 SAINT-FOLQUIN 0,26
62748 SAINT-FOLQUIN 0,58
62748 SAINT-FOLQUIN 0,07
62748 SAINT-FOLQUIN 0,11
62748 SAINT-FOLQUIN 0,09
62748 SAINT-FOLQUIN 0,07
62748 SAINT-FOLQUIN 0,19
62748 SAINT-FOLQUIN 0,24
62748 SAINT-FOLQUIN 0,06
62748 SAINT-FOLQUIN 0,17
62749 SAINT-GEORGES 0,01
62749 SAINT-GEORGES 0,14
62749 SAINT-GEORGES 0,42
62749 SAINT-GEORGES 0,18
62749 SAINT-GEORGES 0,04
62749 SAINT-GEORGES 0,14
62749 SAINT-GEORGES 0,17
62749 SAINT-GEORGES 0,15
62749 SAINT-GEORGES 0,1
62749 SAINT-GEORGES 0,04
62750 SAINT-HILAIRE-COTTES 0,12
62750 SAINT-HILAIRE-COTTES 0,18
62750 SAINT-HILAIRE-COTTES 0,06
62750 SAINT-HILAIRE-COTTES 0,16
62751 SAINT-INGLEVERT 0,06
62751 SAINT-INGLEVERT 0,07
62751 SAINT-INGLEVERT 1,42
62751 SAINT-INGLEVERT 0,04
62751 SAINT-INGLEVERT 0,5
62751 SAINT-INGLEVERT 0,09
62751 SAINT-INGLEVERT 0,14
62751 SAINT-INGLEVERT 0,11
62751 SAINT-INGLEVERT 0,13
62752 SAINT-JOSSE 0,37
62752 SAINT-JOSSE 24,52
62752 SAINT-JOSSE 0,05
62752 SAINT-JOSSE 0,46
62752 SAINT-JOSSE 0,29
62752 SAINT-JOSSE 1,05
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,1
62752 SAINT-JOSSE 0,18
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,04
62752 SAINT-JOSSE 0,21
62752 SAINT-JOSSE 0,27
62752 SAINT-JOSSE 0,31
62752 SAINT-JOSSE 0,39
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62752 SAINT-JOSSE 1,54
62752 SAINT-JOSSE 0,06
62752 SAINT-JOSSE 0,08
62752 SAINT-JOSSE 0,24
62752 SAINT-JOSSE 0,13
62752 SAINT-JOSSE 1,76
62752 SAINT-JOSSE 3,55
62752 SAINT-JOSSE 0,22
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,35
62752 SAINT-JOSSE 0,14
62752 SAINT-JOSSE 0,45
62752 SAINT-JOSSE 0,21
62752 SAINT-JOSSE 0,24
62752 SAINT-JOSSE 0,09
62752 SAINT-JOSSE 0,23
62752 SAINT-JOSSE 0,66
62752 SAINT-JOSSE 0,53
62752 SAINT-JOSSE 0,41
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62752 SAINT-JOSSE 1,04
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62752 SAINT-JOSSE 0,76
62752 SAINT-JOSSE 0,55
62752 SAINT-JOSSE 0,37
62752 SAINT-JOSSE 0,03
62752 SAINT-JOSSE 0,18
62752 SAINT-JOSSE 0,08
62752 SAINT-JOSSE 0,34
62752 SAINT-JOSSE 0,06
62752 SAINT-JOSSE 0,35
62752 SAINT-JOSSE 0,1
62752 SAINT-JOSSE 0,1
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,62
62752 SAINT-JOSSE 0,55
62752 SAINT-JOSSE 0,01
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,27
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62752 SAINT-JOSSE 0,21
62752 SAINT-JOSSE 0,18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 107
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62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,32
62752 SAINT-JOSSE 0,09
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,15
62752 SAINT-JOSSE 0,3
62752 SAINT-JOSSE 0,11
62752 SAINT-JOSSE 0,32
62752 SAINT-JOSSE 0,21
62752 SAINT-JOSSE 0,15
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62752 SAINT-JOSSE 0,33
62752 SAINT-JOSSE 1,69
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62752 SAINT-JOSSE 0,09
62752 SAINT-JOSSE 0,26
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62753 SAINT-LAURENT-BLANGY 0,02
62753 SAINT-LAURENT-BLANGY 0,07
62753 SAINT-LAURENT-BLANGY 3,3
62753 SAINT-LAURENT-BLANGY 0,6
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62755 SAINT-LEONARD 0,13
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62755 SAINT-LEONARD 0,05
62755 SAINT-LEONARD 0,9
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62756 SAINTE-MARIE-KERQUE 0,16
62756 SAINTE-MARIE-KERQUE 0,1
62756 SAINTE-MARIE-KERQUE 0,1
62756 SAINTE-MARIE-KERQUE 0,11
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62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,05
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 108
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62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,14
62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,1
62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,07
62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,2
62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,2
62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,06
62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,1
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62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,23
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62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,04
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62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,02
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62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE 1,06
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62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL 0,05
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62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL 0,3
62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL 0,13
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62760 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM 0,17
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62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 4,71
62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,11
62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,31
62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,24
62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,43
62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,48
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62765 SAINT-OMER 0,07
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62765 SAINT-OMER 0,07
62765 SAINT-OMER 0,09
62765 SAINT-OMER 0,07
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 109
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62765 SAINT-OMER 1,51
62765 SAINT-OMER 0,49
62765 SAINT-OMER 0,11
62765 SAINT-OMER 0,03
62765 SAINT-OMER 0,07
62765 SAINT-OMER 0,17
62765 SAINT-OMER 0,07
62765 SAINT-OMER 0,3
62765 SAINT-OMER 0,2
62765 SAINT-OMER 0,04
62765 SAINT-OMER 0,14
62765 SAINT-OMER 0,07
62765 SAINT-OMER 0,04
62765 SAINT-OMER 0,04
62765 SAINT-OMER 0,63
62765 SAINT-OMER 0,16
62765 SAINT-OMER 0,13
62765 SAINT-OMER 0,06
62765 SAINT-OMER 0,09
62765 SAINT-OMER 0,03
62765 SAINT-OMER 0,32
62765 SAINT-OMER 0,61
62765 SAINT-OMER 0,18
62765 SAINT-OMER 0,21
62765 SAINT-OMER 0,07
62765 SAINT-OMER 0,19
62765 SAINT-OMER 0,08
62765 SAINT-OMER 0,22
62765 SAINT-OMER 0,08
62765 SAINT-OMER 0,67
62765 SAINT-OMER 0,88
62765 SAINT-OMER 1,35
62765 SAINT-OMER 0,05
62765 SAINT-OMER 0,01
62765 SAINT-OMER 0,08
62765 SAINT-OMER 0,04
62765 SAINT-OMER 0,07
62765 SAINT-OMER 0,41
62765 SAINT-OMER 0,02
62765 SAINT-OMER 0,18
62765 SAINT-OMER 0,22
62765 SAINT-OMER 0,27
62766 SAINT-OMER-CAPELLE 0,14
62766 SAINT-OMER-CAPELLE 0,1
62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE 0,16
62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE 0,29
62768 SAINT-REMY-AU-BOIS 0,33
62768 SAINT-REMY-AU-BOIS 0,72
62768 SAINT-REMY-AU-BOIS 0,19
62769 SAINT-TRICAT 0,34
62769 SAINT-TRICAT 0,08
62769 SAINT-TRICAT 0,1
62770 SAINT-VENANT 0,67
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 110
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62770 SAINT-VENANT 0,41
62770 SAINT-VENANT 0,44
62770 SAINT-VENANT 0,04
62770 SAINT-VENANT 1,24
62770 SAINT-VENANT 0,29
62770 SAINT-VENANT 0,04
62770 SAINT-VENANT 0,21
62770 SAINT-VENANT 0,07
62770 SAINT-VENANT 0,83
62770 SAINT-VENANT 0,14
62770 SAINT-VENANT 0,06
62770 SAINT-VENANT 0,05
62770 SAINT-VENANT 0,72
62771 SALLAUMINES 0,09
62771 SALLAUMINES 0,03
62771 SALLAUMINES 1,74
62772 SALPERWICK 0,24
62772 SALPERWICK 0,01
62772 SALPERWICK 0,01
62772 SALPERWICK 0,43
62772 SALPERWICK 0,05
62772 SALPERWICK 0,12
62773 SAMER 0,06
62773 SAMER 0,19
62773 SAMER 0,07
62773 SAMER 0,39
62773 SAMER 0,43
62773 SAMER 0,28
62773 SAMER 0,12
62773 SAMER 0,24
62773 SAMER 0,02
62773 SAMER 0,19
62773 SAMER 0,15
62773 SAMER 0,15
62774 SANGATTE 0,18
62774 SANGATTE 0,41
62774 SANGATTE 0,17
62774 SANGATTE 0,03
62774 SANGATTE 0,07
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62774 SANGATTE 0,6
62774 SANGATTE 0,85
62774 SANGATTE 0,24
62774 SANGATTE 0,04
62774 SANGATTE 0,18
62774 SANGATTE 0,19
62774 SANGATTE 0,63
62774 SANGATTE 0,05
62774 SANGATTE 0,11
62774 SANGATTE 0,35
62774 SANGATTE 0,01
62774 SANGATTE 0,21
62774 SANGATTE 0,25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 111
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62774 SANGATTE 0,09
62774 SANGATTE 0,14
62774 SANGATTE 0,03
62774 SANGATTE 0,47
62774 SANGATTE 0,52
62774 SANGATTE 0,21
62774 SANGATTE 0,13
62774 SANGATTE 0,34
62777 LE SARS 0,07
62777 LE SARS 0,31
62777 LE SARS 0,16
62779 SARTON 0,17
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,08
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,52
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,84
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,08
62780 SAUCHY-CAUCHY 1,2
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,1
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,02
62780 SAUCHY-CAUCHY 0,7
62781 SAUCHY-LESTREE 0,27
62781 SAUCHY-LESTREE 0,21
62781 SAUCHY-LESTREE 0,03
62781 SAUCHY-LESTREE 0,17
62782 SAUDEMONT 0,56
62782 SAUDEMONT 0,05
62782 SAUDEMONT 0,43
62782 SAUDEMONT 0,05
62782 SAUDEMONT 0,29
62782 SAUDEMONT 0,03
62782 SAUDEMONT 0,11
62782 SAUDEMONT 0,07
62782 SAUDEMONT 0,88
62783 SAULCHOY 0,09
62783 SAULCHOY 0,17
62783 SAULCHOY 0,25
62783 SAULCHOY 0,15
62783 SAULCHOY 0,15
62783 SAULCHOY 0,09
62783 SAULCHOY 2,59
62783 SAULCHOY 0,34
62783 SAULCHOY 0,55
62783 SAULCHOY 0,04
62783 SAULCHOY 0,11
62784 SAULTY 0,14
62784 SAULTY 1,94
62784 SAULTY 0,3
62784 SAULTY 0,27
62784 SAULTY 0,11
62784 SAULTY 0,33
62784 SAULTY 0,21
62784 SAULTY 0,49
62784 SAULTY 0,12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 112
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Page 84
62785 SAVY-BERLETTE 0,03
62785 SAVY-BERLETTE 0,04
62785 SAVY-BERLETTE 0,6
62785 SAVY-BERLETTE 0,14
62785 SAVY-BERLETTE 0,16
62785 SAVY-BERLETTE 0,15
62786 SELLES 0,05
62786 SELLES 0,3
62787 SEMPY 0,09
62788 SENINGHEM 0,17
62788 SENINGHEM 0,29
62788 SENINGHEM 1,5
62788 SENINGHEM 0,32
62788 SENINGHEM 0,37
62788 SENINGHEM 0,08
62788 SENINGHEM 0,1
62788 SENINGHEM 0,73
62788 SENINGHEM 0,22
62788 SENINGHEM 0,13
62788 SENINGHEM 0,11
62788 SENINGHEM 0,17
62788 SENINGHEM 0,12
62788 SENINGHEM 0,26
62789 SENLECQUES 0,08
62790 SENLIS 0,48
62790 SENLIS 0,84
62790 SENLIS 0,23
62790 SENLIS 0,21
62790 SENLIS 0,05
62792 SERQUES 0,4
62792 SERQUES 0,09
62792 SERQUES 0,7
62792 SERQUES 0,12
62792 SERQUES 0,21
62792 SERQUES 0,31
62792 SERQUES 2,02
62792 SERQUES 0,08
62792 SERQUES 0,12
62794 SETQUES 0,64
62794 SETQUES 0,08
62794 SETQUES 0,07
62794 SETQUES 0,01
62794 SETQUES 0,03
62794 SETQUES 0,04
62794 SETQUES 0,09
62794 SETQUES 0,03
62795 SIBIVILLE 0,44
62795 SIBIVILLE 0,17
62795 SIBIVILLE 0,11
62796 SIMENCOURT 0,07
62797 SIRACOURT 0,65
62798 SOMBRIN 0,09
62798 SOMBRIN 0,08
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 113
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62799 SORRUS 0,21
62799 SORRUS 0,03
62799 SORRUS 0,17
62799 SORRUS 0,19
62799 SORRUS 0,73
62800 SOUASTRE 0,09
62800 SOUASTRE 0,14
62800 SOUASTRE 0,12
62803 SURQUES 0,11
62803 SURQUES 0,54
62803 SURQUES 0,08
62803 SURQUES 0,21
62803 SURQUES 0,09
62803 SURQUES 0,27
62804 SUS-SAINT-LEGER 0,18
62805 TANGRY 0,07
62806 TARDINGHEN 0,12
62806 TARDINGHEN 2,75
62806 TARDINGHEN 0,35
62806 TARDINGHEN 0,17
62806 TARDINGHEN 0,08
62806 TARDINGHEN 0,68
62806 TARDINGHEN 2,24
62806 TARDINGHEN 1,86
62806 TARDINGHEN 0,01
62806 TARDINGHEN 0,12
62806 TARDINGHEN 0,11
62806 TARDINGHEN 0,01
62806 TARDINGHEN 1,49
62806 TARDINGHEN 2,12
62806 TARDINGHEN 0,06
62806 TARDINGHEN 0,16
62806 TARDINGHEN 4,67
62806 TARDINGHEN 1,07
62806 TARDINGHEN 0,31
62806 TARDINGHEN 0,65
62806 TARDINGHEN 0,27
62806 TARDINGHEN 0,11
62806 TARDINGHEN 0,01
62806 TARDINGHEN 0,05
62806 TARDINGHEN 0,03
62806 TARDINGHEN 0,16
62806 TARDINGHEN 0,01
62806 TARDINGHEN 0,27
62806 TARDINGHEN 0,46
62806 TARDINGHEN 0,07
62806 TARDINGHEN 0,62
62806 TARDINGHEN 0,23
62808 TENEUR 0,2
62808 TENEUR 0,2
62808 TENEUR 0,55
62808 TENEUR 0,13
62808 TENEUR 0,09
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 114
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62808 TENEUR 0,09
62808 TENEUR 0,33
62808 TENEUR 0,67
62808 TENEUR 0,14
62808 TENEUR 0,1
62808 TENEUR 0,04
62811 THEROUANNE 0,08
62811 THEROUANNE 0,24
62811 THEROUANNE 0,14
62811 THEROUANNE 0,19
62811 THEROUANNE 0,82
62811 THEROUANNE 0,14
62811 THEROUANNE 0,17
62811 THEROUANNE 0,09
62811 THEROUANNE 0,08
62811 THEROUANNE 0,45
62811 THEROUANNE 0,08
62811 THEROUANNE 0,06
62811 THEROUANNE 0,07
62811 THEROUANNE 0,06
62812 THIEMBRONNE 0,06
62812 THIEMBRONNE 0,06
62812 THIEMBRONNE 0,1
62812 THIEMBRONNE 0,14
62812 THIEMBRONNE 0,6
62812 THIEMBRONNE 0,18
62812 THIEMBRONNE 0,03
62812 THIEMBRONNE 0,12
62812 THIEMBRONNE 0,05
62812 THIEMBRONNE 0,12
62812 THIEMBRONNE 0,14
62812 THIEMBRONNE 0,08
62812 THIEMBRONNE 0,36
62813 LA THIEULOYE 0,04
62813 LA THIEULOYE 0,05
62814 THIEVRES 0,12
62815 TIGNY-NOYELLE 0,85
62815 TIGNY-NOYELLE 0,05
62815 TIGNY-NOYELLE 0,09
62815 TIGNY-NOYELLE 0,02
62815 TIGNY-NOYELLE 0,02
62815 TIGNY-NOYELLE 0,16
62815 TIGNY-NOYELLE 0,09
62815 TIGNY-NOYELLE 0,65
62818 TILLY-CAPELLE 0,2
62818 TILLY-CAPELLE 0,31
62818 TILLY-CAPELLE 0,12
62818 TILLY-CAPELLE 0,31
62818 TILLY-CAPELLE 0,14
62818 TILLY-CAPELLE 0,28
62818 TILLY-CAPELLE 0,1
62818 TILLY-CAPELLE 0,24
62818 TILLY-CAPELLE 0,12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 115
2025-095_extrac_janvier2026
Page 87
62819 TILQUES 0,07
62819 TILQUES 0,31
62819 TILQUES 0,2
62819 TILQUES 0,19
62819 TILQUES 0,01
62819 TILQUES 0,08
62819 TILQUES 0,2
62819 TILQUES 0,13
62819 TILQUES 0,13
62821 TINGRY 0,05
62821 TINGRY 0,05
62821 TINGRY 0,1
62821 TINGRY 0,13
62821 TINGRY 0,14
62821 TINGRY 0,02
62821 TINGRY 0,08
62821 TINGRY 0,1
62821 TINGRY 0,38
62821 TINGRY 0,45
62821 TINGRY 0,26
62824 TORTEFONTAINE 0,24
62824 TORTEFONTAINE 0,06
62824 TORTEFONTAINE 1,35
62824 TORTEFONTAINE 0,66
62824 TORTEFONTAINE 0,05
62824 TORTEFONTAINE 0,07
62824 TORTEFONTAINE 0,28
62824 TORTEFONTAINE 0,09
62824 TORTEFONTAINE 0,46
62824 TORTEFONTAINE 0,43
62824 TORTEFONTAINE 0,11
62824 TORTEFONTAINE 0,15
62824 TORTEFONTAINE 0,05
62824 TORTEFONTAINE 0,03
62825 TORTEQUESNE 0,05
62825 TORTEQUESNE 0,18
62825 TORTEQUESNE 0,42
62825 TORTEQUESNE 2,89
62825 TORTEQUESNE 0,41
62825 TORTEQUESNE 0,05
62825 TORTEQUESNE 0,04
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,05
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,03
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,11
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,61
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,85
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,05
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,02
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,01
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,01
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,77
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,55
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 116
2025-095_extrac_janvier2026
Page 88
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,41
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,07
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,03
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 1,22
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,02
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,51
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,68
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,1
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,6
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,2
62828 TRAMECOURT 0,14
62829 LE TRANSLOY 0,17
62829 LE TRANSLOY 0,05
62829 LE TRANSLOY 0,26
62829 LE TRANSLOY 0,05
62831 TROISVAUX 0,07
62831 TROISVAUX 0,05
62832 TUBERSENT 0,09
62832 TUBERSENT 0,36
62832 TUBERSENT 1,14
62832 TUBERSENT 0,2
62832 TUBERSENT 0,17
62832 TUBERSENT 0,11
62832 TUBERSENT 0,41
62832 TUBERSENT 0,29
62832 TUBERSENT 0,06
62835 VALHUON 0,27
62835 VALHUON 0,08
62835 VALHUON 0,16
62835 VALHUON 0,32
62835 VALHUON 0,64
62836 VAUDRICOURT 0,2
62837 VAUDRINGHEM 0,26
62837 VAUDRINGHEM 0,12
62837 VAUDRINGHEM 0,45
62837 VAUDRINGHEM 0,06
62837 VAUDRINGHEM 0,17
62837 VAUDRINGHEM 0,06
62838 VAULX 0,27
62838 VAULX 0,08
62839 VAULX-VRAUCOURT 0,06
62840 VELU 0,02
62840 VELU 0,31
62840 VELU 0,15
62841 VENDIN-LES-BETHUNE 0,2
62841 VENDIN-LES-BETHUNE 0,44
62841 VENDIN-LES-BETHUNE 0,13
62841 VENDIN-LES-BETHUNE 0,2
62841 VENDIN-LES-BETHUNE 0,84
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,04
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,06
62842 VENDIN-LE-VIEIL 3,99
62842 VENDIN-LE-VIEIL 13,24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 117
2025-095_extrac_janvier2026
Page 89
62842 VENDIN-LE-VIEIL 2,93
62842 VENDIN-LE-VIEIL 2,71
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,51
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,83
62842 VENDIN-LE-VIEIL 3,17
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,22
62842 VENDIN-LE-VIEIL 1,03
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,62
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,18
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,24
62842 VENDIN-LE-VIEIL 0,14
62843 VERCHIN 1,2
62844 VERCHOCQ 0,1
62844 VERCHOCQ 0,25
62844 VERCHOCQ 0,06
62844 VERCHOCQ 0,5
62844 VERCHOCQ 0,06
62844 VERCHOCQ 0,18
62844 VERCHOCQ 0,04
62844 VERCHOCQ 0,36
62844 VERCHOCQ 0,3
62845 VERLINCTHUN 0,03
62845 VERLINCTHUN 0,05
62845 VERLINCTHUN 0,08
62845 VERLINCTHUN 0,13
62846 VERMELLES 0,72
62846 VERMELLES 0,01
62846 VERMELLES 0,08
62846 VERMELLES 0,2
62846 VERMELLES 0,16
62846 VERMELLES 0,48
62846 VERMELLES 1,74
62846 VERMELLES 0,73
62846 VERMELLES 0,9
62846 VERMELLES 0,15
62847 VERQUIGNEUL 0,28
62848 VERQUIN 0,09
62848 VERQUIN 0,32
62849 VERTON 0,99
62849 VERTON 0,14
62849 VERTON 0,19
62849 VERTON 0,1
62849 VERTON 0,97
62849 VERTON 0,13
62849 VERTON 0,1
62849 VERTON 0,14
62849 VERTON 0,11
62849 VERTON 0,1
62849 VERTON 0,8
62849 VERTON 0,35
62849 VERTON 0,03
62849 VERTON 0,31
62849 VERTON 0,31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 118
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Page 90
62849 VERTON 0,31
62849 VERTON 0,09
62849 VERTON 0,18
62849 VERTON 0,09
62849 VERTON 0,28
62849 VERTON 0,33
62849 VERTON 0,98
62849 VERTON 0,08
62849 VERTON 0,12
62850 VIEIL-HESDIN 0,42
62850 VIEIL-HESDIN 0,35
62850 VIEIL-HESDIN 0,13
62850 VIEIL-HESDIN 0,06
62850 VIEIL-HESDIN 0,24
62850 VIEIL-HESDIN 0,14
62850 VIEIL-HESDIN 1,71
62850 VIEIL-HESDIN 0,75
62850 VIEIL-HESDIN 0,23
62850 VIEIL-HESDIN 0,11
62850 VIEIL-HESDIN 0,24
62850 VIEIL-HESDIN 0,17
62850 VIEIL-HESDIN 0,74
62851 VIEILLE-CHAPELLE 0,23
62852 VIEILLE-EGLISE 1,49
62853 VIEIL-MOUTIER 0,93
62853 VIEIL-MOUTIER 0,08
62853 VIEIL-MOUTIER 0,05
62853 VIEIL-MOUTIER 0,28
62854 VILLERS-AU-BOIS 0,17
62855 VILLERS-AU-FLOS 0,15
62855 VILLERS-AU-FLOS 0,05
62855 VILLERS-AU-FLOS 0,08
62855 VILLERS-AU-FLOS 0,28
62855 VILLERS-AU-FLOS 0,16
62858 VILLERS-LES-CAGNICOURT 0,08
62858 VILLERS-LES-CAGNICOURT 0,04
62859 VILLERS-L'HOPITAL 0,38
62861 VIMY 1,8
62861 VIMY 0,18
62861 VIMY 0,06
62861 VIMY 0,54
62862 VINCLY 1
62862 VINCLY 1,03
62862 VINCLY 0,24
62862 VINCLY 1,06
62862 VINCLY 0,06
62862 VINCLY 0,14
62862 VINCLY 0,3
62862 VINCLY 0,05
62862 VINCLY 0,09
62862 VINCLY 0,29
62863 VIOLAINES 0,14
62863 VIOLAINES 0,91
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 91
62863 VIOLAINES 0,5
62863 VIOLAINES 0,19
62863 VIOLAINES 0,14
62863 VIOLAINES 0,18
62863 VIOLAINES 0,05
62863 VIOLAINES 0,08
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,73
62864 VIS-EN-ARTOIS 2,16
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,18
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,07
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,28
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,25
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,3
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,24
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,1
62864 VIS-EN-ARTOIS 0,68
62865 VITRY-EN-ARTOIS 1,45
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,05
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,19
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,58
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,01
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,09
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,08
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,21
62865 VITRY-EN-ARTOIS 0,06
62866 WABEN 0,69
62866 WABEN 0,05
62866 WABEN 0,09
62866 WABEN 0,25
62866 WABEN 2,08
62866 WABEN 0,05
62866 WABEN 0,21
62866 WABEN 0,14
62866 WABEN 0,36
62866 WABEN 0,1
62866 WABEN 0,32
62867 WACQUINGHEN 0,74
62867 WACQUINGHEN 0,16
62868 WAIL 0,06
62868 WAIL 0,06
62868 WAIL 0,09
62868 WAIL 0,18
62868 WAIL 0,12
62868 WAIL 0,05
62868 WAIL 0,11
62868 WAIL 0,26
62868 WAIL 0,91
62868 WAIL 0,05
62869 WAILLY 0,22
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,94
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,12
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,16
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 120
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Page 92
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,17
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,13
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,94
62870 WAILLY-BEAUCAMP 1,4
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,09
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,11
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,35
62870 WAILLY-BEAUCAMP 0,09
62871 WAMBERCOURT 0,1
62871 WAMBERCOURT 0,04
62872 WAMIN 0,13
62873 WANCOURT 0,57
62873 WANCOURT 0,31
62873 WANCOURT 0,1
62873 WANCOURT 0,54
62874 WANQUETIN 1,23
62874 WANQUETIN 0,14
62874 WANQUETIN 0,03
62875 WARDRECQUES 0,68
62875 WARDRECQUES 2,05
62875 WARDRECQUES 0,04
62876 WARLENCOURT-EAUCOURT 0,16
62876 WARLENCOURT-EAUCOURT 0,49
62877 WARLINCOURT-LES-PAS 1,1
62877 WARLINCOURT-LES-PAS 0,11
62877 WARLINCOURT-LES-PAS 0,11
62879 WARLUZEL 0,01
62881 BEAUVOIR-WAVANS 0,26
62881 BEAUVOIR-WAVANS 0,29
62881 BEAUVOIR-WAVANS 0,22
62881 BEAUVOIR-WAVANS 0,28
62881 BEAUVOIR-WAVANS 0,16
62881 BEAUVOIR-WAVANS 0,07
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,24
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,29
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,11
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,09
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,05
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,24
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,02
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,16
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,01
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,1
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,6
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,07
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,08
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,1
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,26
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,23
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,21
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,18
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,08
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 121
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Page 93
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,06
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,08
62882 WAVRANS-SUR-L'AA 0,06
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,06
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,12
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,07
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,07
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,23
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,27
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,09
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,17
62886 WICQUINGHEM 0,14
62886 WICQUINGHEM 0,05
62888 WIERRE-AU-BOIS 0,06
62888 WIERRE-AU-BOIS 0,16
62888 WIERRE-AU-BOIS 0,3
62888 WIERRE-AU-BOIS 0,08
62889 WIERRE-EFFROY 0,39
62889 WIERRE-EFFROY 0,99
62889 WIERRE-EFFROY 0,24
62889 WIERRE-EFFROY 0,15
62889 WIERRE-EFFROY 0,16
62889 WIERRE-EFFROY 0,07
62889 WIERRE-EFFROY 0,26
62889 WIERRE-EFFROY 0,14
62889 WIERRE-EFFROY 0,09
62889 WIERRE-EFFROY 0,02
62889 WIERRE-EFFROY 0,28
62889 WIERRE-EFFROY 0,07
62889 WIERRE-EFFROY 0,51
62890 WILLEMAN 0,13
62890 WILLEMAN 0,46
62890 WILLEMAN 1,34
62890 WILLEMAN 0,41
62891 WILLENCOURT 0,13
62891 WILLENCOURT 0,47
62892 WILLERVAL 0,32
62893 WIMEREUX 0,06
62893 WIMEREUX 0,31
62893 WIMEREUX 0,18
62893 WIMEREUX 2,68
62893 WIMEREUX 0,06
62893 WIMEREUX 0,15
62893 WIMEREUX 0,09
62893 WIMEREUX 0,27
62893 WIMEREUX 0,99
62893 WIMEREUX 0,06
62893 WIMEREUX 0,63
62893 WIMEREUX 0,81
62893 WIMEREUX 0,16
62893 WIMEREUX 0,22
62893 WIMEREUX 0,01
62893 WIMEREUX 0,12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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62893 WIMEREUX 1,29
62893 WIMEREUX 0,06
62894 WIMILLE 0,71
62894 WIMILLE 0,06
62894 WIMILLE 0,08
62894 WIMILLE 0,05
62894 WIMILLE 0,04
62894 WIMILLE 0,09
62894 WIMILLE 0,2
62894 WIMILLE 9,58
62894 WIMILLE 2,48
62894 WIMILLE 0,21
62894 WIMILLE 0,34
62894 WIMILLE 0,28
62894 WIMILLE 0,24
62894 WIMILLE 3,78
62894 WIMILLE 0,12
62894 WIMILLE 0,19
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62894 WIMILLE 0,39
62894 WIMILLE 0,04
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62894 WIMILLE 0,06
62894 WIMILLE 0,1
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62895 WINGLES 0,4
62895 WINGLES 0,01
62895 WINGLES 0,31
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62897 WISMES 0,25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 123
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Page 95
62897 WISMES 0,04
62898 WISQUES 0,06
62899 WISSANT 0,43
62899 WISSANT 0,02
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62899 WISSANT 0,03
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62904 ZOUAFQUES 0,35
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 124
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Page 96
62904 ZOUAFQUES 0,1
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62905 ZUDAUSQUES 1,76
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62906 ZUTKERQUE 0,04
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62906 ZUTKERQUE 0,21
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62906 ZUTKERQUE 0,12
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62909 YTRES 0,09
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 125
2025-095_extrac_janvier2026
Page 97
Parcelles cadastrales
AC0008,AC0009,AC0010,AC0192,AC0193,AC0194,AC0195
E0016,E0017,E0018,E0029,E0030,E0031,E0032,E0160,E0163,E0164,E0165,E0166,E0167,E0168,E0169,E0500,E0501,E0564,E0595,E0596
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E0051,E0052,E0055,E0057,E0068,E0069,E0071,E0548,E0549
D0113
D0547
D0547
E0298,E0299,E0300,E0303,E0304,E0305,E0308
E0558,E0559
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A0287
ZK0069
ZM0080
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E0418,ZA0006
E0325,E0326,E0392,E0417,E0418,ZA0006
E0138,E0334
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E0101
E0066,E0094,E0102,E0423,E0424,ZE0022
E0084,E0090,E0091,E0372
C0463,ZK0073,ZK0075,ZK0076,ZK0077,ZK0078,ZK0079
A0411
A0798,A0799
A0584,A0950
D0165,D0166,D0172
ZI0093,ZI0094
C0451,C0461,C0462
A0613,A0615,A0616,B0419,B0431,B0433
B0023,B0025,ZC0004
ZI0001,ZI0003,ZI0004
B0081,B0082
B0081
B0081
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B0064,B0286,B0287
A0175,A0177,A0428,A0444,A0717,A0718,A0719,A0720
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 126
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Page 98
C0539,C0540
C0586,C0587,C0588,C0686,C0753,C0755
ZI0026,ZI0027,ZN0039
ZC0033,ZC0045,ZC0058,ZK0020
AV0189,AV0190
BL0158
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BR0175,BR0176
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ZB0166,ZC0341
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ZO0130,ZO0150,ZO0151
ZO0130,ZO0149
BT0112,BT0271,BT0317,BT0318
BT0031,BT0040
ZV0007,ZV0008,ZV0009
BO0138,BO0237
AO0240,AO0296,AO0306,AO0307
BL0038,BL0043
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ZK0117
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ZK0117
ZI0100
ZI0021,ZI0135,ZI0136,ZI0154,ZK0089,ZK0090
ZH0056,ZH0057,ZH0066
BL0142,BL0188
AM0280,AM0331
BR0151,BR0153,BR0181,BR0264,BR0277,ZR0116,ZR0117,ZR0118,ZR0119,ZR0122
BO0158
AM0280,AM0331
AM0280,AM0331
BL0142
AV0139
AV0190
ZC0276
ZD0106
AV0139,AV0190,AV0201
A0283,BL0160
ZB0006
BO0132,BO0133,BO0134
BL0159
BL0159
ZP0184
ZY0118,ZY0119,ZY0139,ZZ0080
BR0025,BR0027
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ZK0056,ZK0057,ZK0190,ZK0191
B0061
B0001,B0012,B0013,B0543,C0126
ZA0008,ZA0037,ZA0038,ZA0039,ZA0040
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 99
ZC0017,ZC0018
B0542,B0543
AA0057,AA0066
AA0057,AA0066
B0414
B0008,B0061,B0414
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B0306
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B0290,B0291,B0306
B0030,B0462
AA0010,B0029,B0031,B0032,B0033,B0462,B0481,B0488
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B0001
B0290,B0291,B0292
B0256,B0261
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ZD0009
ZD0006,ZE0007
B0138
B0137,ZA0011
ZA0108
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B0256,B0257,B0258
B0347,ZA0094,ZA0095,ZA0096
A0315,A0316,A0338
ZC0018,ZC0020,ZD0062
ZD0010,ZD0017,ZD0036
ZD0003,ZD0006,ZD0078
ZD0006,ZD0007,ZD0008
ZC0016,ZC0021,ZC0022
B0209,B0810
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ZC0320,ZD0172
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B0373,B0374,B0383
A0359,A0500
A0359
A0019,A0349
A0359
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 128
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Page 100
B0163,B0385
ZD0270,ZD0272,ZD0277,ZD0278
AC0032,ZB0040,ZB0045
ZL0246,ZL0248,ZL0279,ZL0280,ZL0281
B0336,B0337,B0580
ZH0039,ZH0040,ZH0043,ZH0068,ZH0069,ZH0070,ZH0073
B0335,B0336,B0581,B0845
ZB0058,ZB0059
ZH0057,ZH0058,ZH0059
A0323,A0386,A0389
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AH0361,AH0362
ZC0021,ZC0042
B0209,B0210
AB0080
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B0371
B0506,B0507,B0508
AB0169,AB0176,AB0178,AB0278,AB0279
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B0414,B0416,B0417,B0418
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B0845,B0846,B0847
B0786
B0674
B0705,B0706,B0708,B1027,E0246
ZC0001,ZC0002,ZC0003,ZC0275,ZC0320,ZC0746,ZD0019,ZD0020,ZD0172
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AO0043,AO0044,AO0045,AO0046,AO0047,AO0122
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AK0009,AK0010,AK0015,AK0016
AK0010,AK0184
A0269,A0271
A1876,B0257,B0258,B0323,B0324
AK0145,AK0146,AK0156,AK0158
AK0146,AK0150,AK0151,AK0154,AK0155
AK0143,AK0144,AK0145,AK0158
AK0005
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 101
A0269
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Page 102
A1736,A1737
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B0250
B0250
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Page 103
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B0354
B0354
B0354
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Page 104
AW0101,AW0102,AW0190
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 133
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Page 105
A0155,B0064,B0065,B0066,B0067,B0068,B0071,B0072,B0073
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BL0125,BL0137
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AH0003,AH0263,AH0264,AK0278,AK0279,AK0373,AK0374,AK0375,ZC0107,ZC0108,ZC0110,ZC0114
AP0041,AP0380,AP0435
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 135
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Page 107
AR0153,AR0155,AR0156,AR0157,AR0158,AR0159
AP0052,AP0057,AP0318,AP0435,AP0436,AR0454
AT0065,AT0106,AT0107,AT0128
B0407
ZC0051,ZC0052
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ZK0009,ZK0010
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D0023
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C0370
C0370
C0370
C0370
C0370
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ZD0027,ZD0028,ZD0042
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A0435
A0145,A0146,A0147
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 136
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Page 108
A0005,A0006,A0008,A0009,A0010,A0011,A0012,A0083,A0327,A0377,A0378,A0449
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ZC0017,ZC0019,ZC0051
A0197
A0186,A0187
ZH0008,ZH0011,ZH0012,ZH0013,ZH0014,ZH0029
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A1013
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AK0169
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AW0033,AW0101,AW0111,AW0452
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 137
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Page 109
AB0026,AB0032,AK0012,AK0154,AK0156
AI0026,AI0028,AI0029,AI0030,AI0032,AI0033,AI0036
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ZH0003
A0224,A0225,A0237
A0224,A0237
B0332,B0339
A0408
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ZA0004
ZA0004,ZA0070
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A0055,A0056,A0057,A0058,A0181,ZA0023,ZA0024
AV0163
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mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 138
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Page 110
AE0056,AE0057,AE0194,AE0229,AI0136,AI0137
AR0163,AR0164,AR0293
AO0137,AO0138,AO0140,AO0141,AO0148,ZB0178
AI0188,AI0215,AI0217,AI0225
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AE0042,AE0043,AE0045,AE0046,AE0047,AE0048,AE0049,AE0050,AE0224
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AK0041,AK0046,AK0308,AK0309,AK0311
AT0140
A0162,A0163
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B0164,B0169,B0293,B0337
B0149
AN0003
AN0001,AN0007,AN0248
AE0150,AE0153
ZM0083,ZM0586
AE0097,AE0098,AE0099
AL0117,AL0118
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AI0153,AI0154
AT0014,AT0100,ZC0049
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AN0147,AN0149,AN0151
AO0097,AO0098,AO0250
AE0123,AE0150
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AK0164,AK0174,AK0175,AK0176,AK0177,AK0178,AK0179
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AL0124
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AM0061,AM0062
AM0056,AM0058
AI0035,AI0052,AI0055
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AM0062,AM0063,AM0100,AM0102
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 139
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Page 111
AM0058,AM0059
AE0735,AE0818,AK0151,AK0152,AK0163,AK0181,AK0196,AK0208,AK0222,AK0223,AK0263,AK0368,AK0369,AK0370,AK0371,AL0240,AL0242,AM0276,AM0328,AM0330,AM0332,AM0334,AM0336,AM0378,AM0388,AM0417
AK0157,ZC0050
AI0039,AI0092,AK0208,AL0240,AL0269,AL0273,AL0274,AL0275,AL0356,AL0369,AL0370,AL0405,AL0411
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AE0748
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ZC0054
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ZB0015,ZB0016,ZB0254
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mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 140
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Page 112
ZB0197,ZB0206
ZB0017,ZB0018,ZB0152
ZB0016
ZB0016
ZB0002,ZB0119
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AL0043,AL0044,AL0048
AN0015
AN0015
Z0052,Z0058,Z0059,Z0071,Z0072
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D0462
AE0203
AD0359
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 141
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Page 113
AD0359,AD0379
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B0194
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 142
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Page 114
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 143
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 116
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AD0313
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AB0111
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AB0136
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AD0040
AH0048
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AM0060
ZB0023
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 146
2025-095_extrac_janvier2026
Page 118
AI0012
ZA0015
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AO0201
AO0201
AO0201
AO0201
AO0201
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 147
2025-095_extrac_janvier2026
Page 119
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A0912
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ZM0010
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 148
2025-095_extrac_janvier2026
Page 120
ZM0010
D0827,D0943,D0965,D0966
B0431
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ZI0032
ZI0032
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AH0074
AH0073
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AH0073
AH0013,AH0066,AH0067
A0114,A0115,A0252
A1429
BO0141
C0078
B0146
A0396
B0119,B0121,B0122
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 149
2025-095_extrac_janvier2026
Page 121
B0003
D0323
D0072,D0073
BO0333,BO0335,BO0336
D0432
AB0111
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 150
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Page 122
ZC0020,ZC0021,ZC0022,ZC0023,ZC0024,ZC0026
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AH0068
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AK0058
AK0058
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AB0314,AB0388
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AX0074
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A0354
A0354,ZD0002
A0354
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 151
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Page 123
AA0002
AH0006,AH0007
AA0002,AA0351
AH0006,AH0007
AI0076,AI0077
AI0072
AN0076,AN0077,AN0078,AN0079,AN0215
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I0001
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ZC0086
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B0515,ZD0025,ZD0026
ZD0004,ZD0007,ZD0008,ZD0009
ZL0036
ZD0016,ZD0023,ZD0024,ZD0025,ZD0026,ZD0046
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 152
2025-095_extrac_janvier2026
Page 124
ZB0082,ZB0083,ZB0127
B0354,B0355,B0356,B0360
ZI0087
ZA0168
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AH0571
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B0380
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E0012
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 153
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Page 125
D0343,ZO0026
A0090
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AC0030,AC0158
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AM0165,AM0167
AM0096
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 154
2025-095_extrac_janvier2026
Page 126
ZE0022,ZE0023,ZE0064
C0804,C0806
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ZC0004
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AK0069,AK0070
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 155
2025-095_extrac_janvier2026
Page 127
AK0070,AK0071,AK0072,AK0073,AK0074,AK0075
AK0076,AK0078,AK0079
AK0066,AK0069
AK0217,AK0220,AK0221
AL0007,AL0008,AL0009,AL0010,AL0011
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AE0090
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B0094,B0095,B0097,B0118,B0119,B0120
A0179,A0180,A0182,B0452
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ZC0029
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A0517
ZA0019,ZA0020,ZA0021,ZA0169,ZA0170
A0505
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 156
2025-095_extrac_janvier2026
Page 128
A0495,A0505
A0510,A0511
A0510,A0511,A0512
A0510,A0517,A0518,A0519
A0510,A0526
A0510,A0524
A0517,A0593
A0517,A0693
A0985
A0505
A0505
A0505
A0003,C0418,C0421,C0422,C0432,C0433,C0444,ZC0010
A0003,C0785
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B0121,B0122,B0124,B0125
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ZL0006,ZL0007
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AC0104
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AH0056
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AD0236,AD0242,AD0302,AD0305
B0011,B0024,B0025,B0026,B0027
A0104,A0105,A0106,A0109,A0110,A0118,A0124,A0125,A0126,A0127,A0445,A0446,A0447,A0448,A0449,E0024
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ZB0020,ZB0021
ZE0017,ZE0018
AK0097,AK0098
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 157
2025-095_extrac_janvier2026
Page 129
AL0154
AL0154
ZE0011
ZM0093
AB0061,AB0062
ZB0036,ZB0079
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AO0037,AO0150
AL0151,AL0153
AL0151
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AO0058
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C0006,C0007
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AK0107,AK0108
A0024,A0077,A0228
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A0102
A0128
A0102
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B0818,B0857,B0863
ZH0048,ZH0120,ZH0121
ZI0007,ZI0008,ZI0010
A0102
A0102
A0102
A0102
A0133,A0147,A0148
A0067,AE0008,AE0009
AB0017,AB0028,AB0100
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C0994,C1000,C1002,C1004
B0143,B0498
B0319,B0320,B0322,B0323,B0325
AR0058,AR0059,AR0060,AR0075,AR0076
B0323,B0325,B0605
B0318
ZA0010,ZA0011
ZA0008
ZH0206
A0102
B0815
A0042,A0043,A0044,A0045,ZI0080,ZI0088
A0081
A0128
A0128
C0094,C0095
AR0008,AR0011,AR0012,AR0013,AR0015
AR0013,AR0015,AR0017,AR0018
B0548,B0855,B0856,B0958
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 158
2025-095_extrac_janvier2026
Page 130
B0815
B0814,B0861
B0262,B0263,B0264,B0265,B0764,B0942
ZH0016,ZH0072
AB0096,AB0269
AB0096,AB0273,XA0085,XA0292
AB0021,AB0031,AB0032,AB0033,AB0037,AB0064
AD0044
AD0044,AD0045
AD0044,AD0085,C0019
AD0027
AD0027
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AC0050,AC0051
XA0185,XA0322,XA0343
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AB0093
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AC0050
AA0043,AA0044
ZB0018
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ZA0002
AD0021
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A0336
A0336
A0042,A0043,B0219,B0425
B0219,B0425
B0162,B0195,B0196,B0265
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A0266,A0267
B0102,B0103
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B0335,B0336
A0122,A0123,A0125,A0126,C0236
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 159
2025-095_extrac_janvier2026
Page 131
C0004,C0005,C0006,C0007,C0008,C0012,C0016,C0017,C0238,C0453
C0236,C0239,C0240,C0241,C0242,C0243,C0244,C0441
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B0050,B0081
B0074
B0074,B0075,B0076
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B0101,B0282
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B0101,B0384
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ZI0026,ZI0027
ZA0061
ZA0049,ZA0050,ZA0065
AD0005,AD0006
AC0123,AC0124,AC0125
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AA0087,AA0115
AE0104
AE0104
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A0184
B0003,B0004,B0005,B0043,B0138
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A0200,A0207,A0208,A0210
B0057,B0058,B0059,B0060
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AB0030,AB0032
AB0030,AB0032
AI0001,ZA0033,ZA0043
AL0064
AD0044
ZE0023,ZE0024
AL0005,AL0034,AL0035,AL0036
ZB0070,ZB0071,ZB0072
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ZB0007
ZC0025,ZC0029
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ZD0078
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ZK0060,ZK0061
ZK0062,ZK0064,ZK0097
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 160
2025-095_extrac_janvier2026
Page 132
ZB0003,ZB0004
D0074
D0022,D0023,D0024,ZE0055
D0028,D0029,D0030,D0247
ZB0025
D0023,D0024,D0025,D0027,D0028,ZE0054
ZB0037
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AB0007
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ZC0006,ZC0007,ZC0034
ZC0006,ZC0011
ZD0015
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A0259
A0260,A0275
A0259
A0259
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AL0096,AL0098,AL0099,AL0100,ZA0047,ZA0048
AH0014,AH0021,AH0110
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B0472,B0504,B0505,B0506,B0507,B0508
A0229,A0232,A0239
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AD0045
AD0045
AD0053,AD0054,AD0056
AD0014,AD0017,AD0018,AD0019,AD0020,AD0021,AD0057,AD0104
AD0070,AD0071,AD0077,AD0081,ZR0029
AD0045,ZP0017,ZP0018,ZP0082
AD0034,AD0110
ZP0023,ZP0024,ZP0025,ZP0026,ZP0027,ZP0028,ZP0075
ZD0147,ZP0025,ZP0044,ZP0045,ZP0046,ZP0047,ZP0074
B0019,B0697,ZD0008,ZD0009
ZB0005,ZB0006,ZB0008,ZB0009,ZB0010
ZH0063
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ZH0034,ZH0037,ZH0039,ZH0040,ZH0041,ZH0075,ZH0091
ZE0015,ZE0016
AL0005,AL0010,AL0013,ZB0032,ZB0033
ZD0009,ZH0001,ZH0002,ZH0003,ZH0004,ZH0005,ZH0006,ZH0036,ZH0037
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 161
2025-095_extrac_janvier2026
Page 133
B0006,B0007,B0008,B0338,ZK0004,ZK0005
A0488,A0666,A0667,A0668,A0669
AI0303
ZT0026,ZT0027,ZT0028,ZT0031
ZI0023,ZI0127
ZN0044,ZO0024,ZO0025
AC0035
ZP0042,ZP0045
AP0009,AP0101,AP0102,AP0103
AA0025,AA0026,AA0027,AA0043,B0074
B0433,B0452,B0457,B0510,B0866,B0867,B1092,B1094
AA0026,AA0027,AA0029,AA0036,AA0037
A0574,A1160,A1161,A1162
AH0145
B0270,B0872,B1096
B1095,B1096
A0318,AD0008
AA0002,AA0003,AA0004
A0842,A0847,A0851,AE0076,AE0080,AE0081,AE0084,AE0085
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A0817,AE0001,AE0002
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B0271,B0273,B0274,B0298,B0525,B0619,B0873,B0874
B0509
B0194,B0195,B0283,B0284,B0286,B1122
B1172
AI0014,AI0018,AI0019,B0311
B0478,B0480,B0487,B1162,B1163,B1177,B1178
B0484,B0956
AH0145,AH0152,AH0186
A0412
B0309,B0310,B0311,B0522,B0523
B1172
AH0383,AH0384,AH0386
AE0065,AE0066
AE0065,AE0066,AE0067
AB0001
AH0268,AH0269
AH0262,AH0512
AH0351,AH0352,AH0530
AI0362,AI0363
AH0036,AH0037,AH0038,AH0674,AH0676
ZH0089
ZH0089
ZH0089
A0840,A0841,A0842,A0843,A0872
ZH0089
B1172
ZH0026,ZH0027
ZD0024,ZD0025,ZI0022
ZD0010,ZE0006,ZE0016
ZH0029
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 162
2025-095_extrac_janvier2026
Page 134
ZN0030,ZV0035,ZV0043
B0442,B0443,B0649
D0802,ZN0039,ZN0040,ZN0041,ZN0042,ZN0043,ZN0044
AC0221,ZL0011
ZA0013,ZA0016,ZE0046,ZE0049
ZH0010,ZH0011,ZH0016
ZD0005,ZD0059,ZD0060,ZD0064,ZD0065
ZK0009,ZK0120
ZB0017,ZB0018,ZC0014,ZC0015
ZB0013,ZB0023,ZB0024,ZC0021,ZC0040
AC0246,AE0059,AE0060,AE0194
AC0006,AC0207,AC0209
ZE0039,ZE0040,ZE0041,ZE0050
ZH0045,ZH0046,ZH0048
ZD0037,ZD0045,ZD0100,ZD0101
ZN0066
B0555
AL0005,AM0120,AS0008,AS0129,AS0130,AS0131
C0204,C0216,C0440
AM0061,AM0062,AM0063,AM0097,AM0098
A0609,ZA0024
ZA0046,ZA0048,ZA0049,ZA0102,ZA0104
A0976,A0977
ZD0005,ZD0007,ZD0008
ZD0003,ZD0004
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ZC0059
ZB0082,ZB0086,ZB0087
B0078,B0079,ZA0004
ZA0011
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AB0135,AB0142,AB0143
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AH0059,AH0069,AH0070,AH0072,ZA0001,ZB0001
AB0099,AB0126,AB0135,AB0158,AB0159,AB0160
AB0005,AB0027,AB0087,AB0113,AB0137,AO0051,AO0055,AO0151,AO0155
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AC0041,AC0043,AC0045,AC0224,AC0225
AI0022,AI0024,AI0039,AI0131,AI0132,AI0134
ZB0007,ZB0011,ZB0027,ZB0028
AD0074,AD0076
ZA0020
AY0009,AY0010,ZA0020
AI0165,AI0166,AI0169,AI0179,AI0180,AI0181,AI0182,AI0183
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AH0409,AI0327,AK0001
AH0409,AI0327
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AL0575
AB0197,AB0198,AB0199,AB0227,AC0158
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 163
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Page 135
A0018,A0031,A0032,A0112,A0114,A0116,A0473,A0475
A0056,A0058,A0064,A0065,A0066,A0067
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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AE0065
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 167
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Page 139
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 168
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AC0179
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 169
2025-095_extrac_janvier2026
Page 141
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C0820
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mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 170
2025-095_extrac_janvier2026
Page 142
A0010,A0083
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 171
2025-095_extrac_janvier2026
Page 143
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A0165
A0165
A0165
A0165
A0165
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 172
2025-095_extrac_janvier2026
Page 144
ZD0010
ZD0010
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B0597
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 173
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Page 145
B0548,B0549,B0569,B0904,B0906,B0907,B0910,B0920
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 174
2025-095_extrac_janvier2026
Page 146
AD0010,AE0001,AE0002
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 175
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Page 147
AB0041,AD0003
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 176
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Page 148
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 149
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 178
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Page 150
B0491,B0497,C0311
C0102,C0104
C0102,C0109
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 179
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Page 151
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C0062
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 180
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Page 152
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 181
2025-095_extrac_janvier2026
Page 153
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B0304
AC0021,AC0022,AC0044,AC0045
AA0007
B1124,B2835
AL0609,B2835
AH0104,AH0138,AH0139
AT0007,AT0012,AT0388,ZA0116,ZA0173
AC0022,AC0041,AC0042
AK0062
AK0001,AK0013,AK0015,AK0056,AK0062
AB0059,AB0060,AB0110
AK0062
AK0062
AK0062
B1123,B2835
B2835
B2835
A0259
A0212,A0229
A0356,A0358
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B0293,B0376
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A0354,A0356,A0357
A0322
A0212,A0213,A0214,A0322
A0226,A0227,A0229,A0232,A0323,A0324,A0364
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A0320,A0322,A0344,A0346,A0357,A0359
A0212,A0234,A0322
A0212,A0213,A0214,A0215,A0345,A0347,A0348,A0349,A0360,A0361
A0357,A0359
A0320,A0322,A0355
A0232,A0233,A0235,A0364
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 182
2025-095_extrac_janvier2026
Page 154
A0236,A0237,A0352,A0353
A0314,A0352,A0353
A0352,A0354
A0354
A0235,A0236,A0237,A0353,ZA0023
B0058,B0067,B0434,B0435
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A0399
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ZB0142,ZB0143
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 183
2025-095_extrac_janvier2026
Page 155
AZ0096
C0305,C0316,C0736,C0737,C0738,C0739
AZ0095,AZ0096,C0297
A0469,AY0054,AY0064
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B0306
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C0802,C0812,C0813,C0814,C1556,C1615
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 184
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Page 156
C1165,C1170,C1738,C1739,C1778
C0297,C0812,C0815,C0816,C0817,C0821,C0822
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C1034,C1035
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ZB0188
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AB0010
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AK0012
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BE0072
BB0099
BE0028,BE0029
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 185
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Page 157
AI0015
BI0002,BI0003,BI0004
BB0036,BB0037
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A0107
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A0107
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ZK0022,ZK0023,ZK0025,ZL0017
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ZK0001,ZK0012,ZK0013,ZK0019,ZK0020
ZI0015,ZI0075,ZI0077,ZI0078,ZI0080,ZI0126,ZI0127
ZC0024,ZD0061,ZD0062,ZD0063
ZI0018,ZI0019,ZI0020,ZI0021,ZI0022,ZI0037,ZI0082
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AB0051,AB0052,AB0053,ZE0025,ZE0027
B0112,ZE0028,ZE0029
ZA0031,ZA0032,ZA0127
B0057
E0222
B0132,B0379,ZH0006
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 186
2025-095_extrac_janvier2026
Page 158
E0012,E0013
E0028,E0280,E0281,E0292
ZE0048,ZE0049,ZE0062
A0151,A0153,A0554,AD0035,AD0036,AD0038,AD0039,AD0040,C0438,C0598,C0672
B0078,B0079,B0080
AC0021,AE0003
AE0003,AE0004,AE0007
AE0011,AE0025,AE0026,AE0027,AE0042
AB0006
AB0006
A0293,A0294,A0296
AE0001,AE0002
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AB0017,AB0032,AB0034,AB0035
A0395,A0396
A0163,A0395
A0653
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A0102,A0103,A0104
A0093,A0094,A0106
A0143
B0451,B0505
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B0288
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ZE0050
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AE0021
ZE0011
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AP0350
ZE0023
ZE0023
ZE0023
A0053
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 187
2025-095_extrac_janvier2026
Page 159
ZB0016,ZB0017,ZB0018
ZD0001,ZD0058
AM0039,AM0040,AM0116,AM0136
AD0057,AD0058
AB0063,AB0064,AB0065,AB0125,AB0159,AB0161,AB0181
AI0071
AD0074,AD0075
AM0108
AM0108
AM0105
AB0011,AB0013,AB0014
AM0105
AM0077,AM0078,AM0099,AM0100,AM0105
AB0031,AB0032
AK0064,AK0065
AM0014,AM0015,AM0016,AM0019,AM0021,AM0032,AM0033,AM0044,AM0045
AB0030
AM0064,AM0065,AM0106,AM0140
AK0053,AK0061,AK0129,AK0131,AK0132,AK0146
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ZA0050,ZA0051,ZA0052
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E0451
ZC0002
A0071
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A0094
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ZH0081
ZH0013,ZH0020
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ZD0042
ZI0145,ZI0146
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ZA0026
ZH0043,ZH0044
AK0160,AK0163,AK0166
AI0100,AI0101,AI0102
AK0139,AK0140,AK0142,AK0143,AK0146,AK0147,AK0148,AK0149,AK0150,AK0152,AK0153,AK0156,AK0157,AK0208
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AH0298,AH0299
A0001,A0012
D0372
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 188
2025-095_extrac_janvier2026
Page 160
D0372,D0379,D0381
D0372
D0334,D1056,D1057
D1094
D0031
C0615,C1259,C1263
D0114,D0116,D0768,D0769
D0372,D0374,D0375,D0376
A0038,A0048,A0049,A0370,A0371
D0043,D0044,D0045
D0062,D0080,D0603,D0604,D0777,D0779
D0092,D0095,D1094,D1095
A0060,A0416
D0984
D1092,D1093,D1094
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ZB0056,ZC0065
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AI0027,AI0028
AB0125
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A1876,B0258
A0479,A0480,A0481,A0482,A0483,A0489,A0490,A0577,A0742,A0743,A0745,A1856,A1857,A1858,A1959,A1960,A1961,A1962,A1963,A1964,A1965,A1966,A1967,A1968
A0494,A0495,A0496,A0497
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ZH0110
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AL0072,AL0118,AL0162,ZC0133,ZC0134,ZC0135,ZC0136
AM0706,AM0707
AC0003,AC0155,AM0334
AC0001,AC0002,AC0003,AC0064,AC0065,AC0155,AC0170,AM0334,AN0001,AN0005
AC0057
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AC0073,AC0074
AM0706
AC0171,AC0173,AC0252
AI0003
AK0319,AK0498
D0008,D0009,D0010,D0011,D0128,D0129,D0130,D0147,D0148,D0149,D0150,D0151,D0152,D0153,ZB0106
ZC0054
ZI0048,ZI0062,ZI0064,ZI0065
AB0157,AB0158,AB0159,AB0160
AB0048,AB0049,AB0050,AB0051
ZA0031,ZA0032,ZA0033
ZA0033,ZA0041,ZB0023,ZB0024,ZB0025
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AH0067,AH0099,AH0189,AH0191,AH0192,AH0195,AH0200,AH0203,AH0205,AH0208,AH0210,AH0212,AH0213,AH0240,AH0241
AN0023
AH0247,AH0248,AH0249,AH0250
AH0064,AH0067,AH0068,AH0103,AH0240,AH0241,AL0093,AL0105
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 189
2025-095_extrac_janvier2026
Page 161
ZE0020,ZE0021,ZE0022,ZE0024
A0083,A0086,A0087,A0089
A0291,A0387,A0407,A0408,A0499,A0545,ZH0004
AP0671
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ZA0003
AK0425,AK0950,AK0951,AK0954,AK0955,AK0957
AV0219,AV0220,AV0222,AV0224,AV0226,AV0228,AV0230,AV0231,AV0232,AV0234,AV0236,AV0238,AV0506,AV0508
ZC0020,ZC0021,ZC0022,ZC0023,ZC0024,ZC0025,ZD0009,ZE0004
A0330
D0336,D0684,D0685,D0852,D0853
ZE0010,ZE0013,ZE0073,ZE0096,ZE0102
D0654
D0654
D0568,D0658
D0254,D0256,D0257
ZK0003,ZK0111
A0151,A0152,A0153,A0163
D0485,D0710
D0253,D0254
D0388,D0389,D0390,D0391,D0393,D0394,D0395,D0396,D0397,D0398,D0399,D0400,D0402,D0403,D0405,D0466
A0150,A0154,A0459
D0336,D0684,D0685,D0852,D0853,D0854,D0855,D0856,ZL0066,ZL0067
D0478,D0480,D0481,D0482,D0483,D0556
A0375
B0594,B0595,D0846,ZL0051,ZL0088,ZL0110,ZL0111,ZL0112
A0041
E0200,E0217,E0342
B0705,B0706,B1027,E0246
D0359,D0434
C0258,C0259,C0261,C0262
D0352,D0435,D0436,D0437,D0438
AD0018,AD0019,AD0020,ZD0012
ZH0074
ZH0067,ZH0068,ZH0069
ZH0040,ZH0041,ZH0065,ZH0074
AO0126,AO0178,AO0180,AO0181,AO0182,AO0259,AO0432,AO0445,AO0546
AS0090
AS0092
AN0004,AN0005,AN0006,AN0007,AN0008,AN0009,AN0010,AN0012,AN0013,AN0153,AN0194,AN0195,AN0211,AO0355,AO0356,AR0019,AR0020,AR0317
AC0203
AP0022,AP0024,AP0031,AP0062,AP0063
AN0117,AN0118,AN0219
AM0012,AM0020,AM0033,AM0111,AM0195,AM0204,AM0205,AM0206,AM0207,AM0209,AM0210,AM0211,AM0212,AM0213,AM0214,AM0215,AM0216
AK0082,AK0083,AK0084,AK0085,AK0086,AK0087,AK0132,AK0149,AK0150,AK0185,AK0319
AK0078,AK0085,AK0087,AK0088,AK0206,AK0330
A0501,A0502,A0503,A0504,ZE0057
A0841,A0842
A0065
A0802,A0805,A0986
A0276,A0277,A0417,A0418,A0420,A0424,A1212
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 190
2025-095_extrac_janvier2026
Page 162
AE0060
AB0144,AB0146,AB0147
AL0011,AL0012,AL0020,AL0021,AL0035,AL0081,AL0082,AL0085,AL0086,AL0088,AL0094,AL0095,AL0111,AL0117,AL0131,AL0133,AL0138,AL0139,AL0140,AL0141,AL0145,AL0147,AL0155,AL0188,AL0197,AL0198
AK0015,AK0046,AK0047,AK0063,AK0476,AK0477
AS0190,AS0191,AS0192,AS0195
BC0046,BC0062
AB0031,AB0079,AB0808
AB0221,AB0222,AB0223,AB0224,AB0225,AB0226,AB0227,AB0232,AB0252,AB0402,AB0403,AB0404,AB0405,AB0406,AB0410,AB0411,AB0412,AB0749
AB0649
AB0240,AB0728,AB0729
AB0318,AB0319,AB0429,AB0430,AB0636
AI0081,AI0082,AI0086,AI0098,AI0111,AI0119
BC0078,BC0079,BC0410,BC0550,BC0553
BC0049,BC0051,BC0052,BC0053
AM0040,AM0041,AM0042,AM0043,AM0046,AM0296
AO0117,AO0118,AO0130
AM0024,AM0025
AP0018,AP0019,AP0020
AB0754,AB0756
AB0125,AB0392
AB0332,AB0333,AB0334
AB0222,AB0254,AB0255,AB0382,AB0413
AH0001,AH0002,AH0003,AH0004,AH0005
AL0003,AL0113,AL0121,AL0122
BD0104,BD0273,BD0298,BD0491,BD0492,BD0947,BD0948
AK0159,AK0244,AK0357
AS0024,AS0025,AS0026,AS0027,AS0028,AS0050,AS0052,AS0074,AS0135,AS0136,AS0137,AS0169,AS0171
AO0055,AO0085,AO0230,AO0231
AM0020,AM0025,AM0026
AO0055,AO0056,AO0057,AO0084,AO0085
AB0063,AB0068,AB0072,AB0830
AL0203,AL0204,AL0205,AL0206,AL0207,AL0208,AL0209,AL0210
AL0088
AZ0155,AZ0201,AZ0322
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AD0050,AD0051,AD0052,AD0134
BK0043,BK0053,BK0054,BK0055,BK0084
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AZ0113,AZ0155,AZ0161,AZ0162,AZ0163,AZ0392
AZ0038,AZ0043,AZ0266,AZ0308
AO0109,AO0110,AO0113,AO0114
B0001,B0028,B0029,B0030,B0031,B0032,B0033,B0034,B0035,B0150,B0151,B0152,B0153,B0154
B0125,B0140,B0141,B0142
B0001,B0010
A0517,A0693
B0043,B0044
B0001,B0005,B0006,B0007,B0008,B0010
B0001
B0001,B0028,B0125,B0154,B0155
B0001
A0552,A0553,A0559,A0560,A0561,A0567,A0568,A0569
A0494,A0495,A0496,A0497,A0498,A0499,A0500,A0501,A0502,A0503,A0505,A0506,A0507,A0509,A0511,A0512,A0513,A0514,A0515,A0516,A0517,A0624,A0625,A0626,A0629,A0630,A0637,A0638,A0639,A0689,A0938
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 191
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Page 163
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 165
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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Page 166
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AX0189
AX0189
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AP0041
AP0041
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Page 167
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Page 168
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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AI0159
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AB0022
AV0115
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AC0011
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AM0063,AN0001
AW0052,AW0056,AW0061
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 198
2025-095_extrac_janvier2026
Page 170
AE0009,AK0090
AK0005,AL0010
AD0004,AD0005,AD0006,AD0007,AD0009,AD0010
AD0007,AD0008,AD0009,AD0010,AD0011
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AD0004,AD0005,AD0006
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 199
2025-095_extrac_janvier2026
Page 171
C0216,C0219,C0220,C0518
A0133,A0147,A0148,C0244,C0484,C0636,C0637
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D0286
D0286
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ZH0039
ZH0043
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 200
2025-095_extrac_janvier2026
Page 172
A0231,A0232,A0233,A0234,A0235,A0236,A0243,ZK0045
A0222,A0223,A0224,A0225,A0226,A0243,A0244
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AB0344
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 201
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Page 173
AT0095,AT0097,AT0119
AI0191
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AI0064
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 202
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Page 174
AE0007,AE0008,AE0009,AE0026,AE0027,AE0161,AE0162
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AT0024,AX0073,AX0074
AT0036,AT0037
ZI0030,ZI0031
AC0424,AC0429
AT0089,AT0091,AT0104,AT0106,AT0108,AT0120,AT0123
AT0021
A0348,A0349,A0351
A0332,A0333
AD0012,AD0013
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AD0032,AD0293
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ZC0013,ZC0014,ZC0015,ZC0016,ZC0017
AD0081,AD0082,AD0088,AD0089
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 203
2025-095_extrac_janvier2026
Page 175
ZL0019,ZL0022,ZL0026,ZL0072
ZD0010,ZD0011
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AT0089
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ZD0023,ZD0024
ZD0037,ZD0038
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ZL0023,ZL0024,ZL0042
ZL0036,ZL0037,ZL0038
ZL0034,ZL0035,ZL0036,ZL0074,ZL0075
AI0023,AR0006,AR0027,AR0104,AR0106,AR0110,AR0119,AR0121,AR0161,AR0162,ZL0045,ZL0046,ZL0047
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AS0093
AT0087
ZE0042,ZE0043
ZD0120,ZD0121
ZI0001,ZI0009,ZI0082
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AH0090,AH0092
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AC0038,AC0042,AC0387
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AB0309
AB0309
AC0401
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AN0011
AB0007,AB0073,AB0075
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ZA0230
ZA0230
ZE0077
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AK0015,AK0063,AK0089
BN0158,BN0161
BR0047
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 204
2025-095_extrac_janvier2026
Page 176
BR0190,BR0235,BR0237,BR0239
AD0006
BE0064
BE0023,BE0064,BE0089,BE0091
BE0089,BE0091
BE0064
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AW0012,AW0029
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AT0129,AT0132,AT0133,AT0134
BE0064,BE0098
AT0023,AV0009
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BD0203
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B0230,B0232
B0020,B0021,B0226,B0285
A0015
A0015
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ZE0025
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BM0154
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 205
2025-095_extrac_janvier2026
Page 177
BL0040,BL0041,BL0042,BL0043,BL0044,BL0045,BL0046,BL0047,BL0048,BL0049,BL0050,BL0051,BL0052,BL0053,BL0054,BL0055,BL0056
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BL0126,BL0139
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BE0159
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BK0254
BK0254
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BE0057
BE0054,BE0055,BE0057
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 206
2025-095_extrac_janvier2026
Page 178
AX0016,AX0017,AX0018,AX0019,AX0020,AX0021,AX0022,AX0024
AY0099,AY0106,AY0107,AY0108
AX0020,AX0021
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AX0005
AX0005,AX0006
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AE0376
AE0376
AE0006
AE0462
AE0170
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D0563
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C0122
D0184,D0185,D0189,D0203,D0204
D0123,D0124
A0006
D0058,D0059,D0060,D0061
A0012,A0013,A0014,A0016
A0102,AL0058
AN0001
AI0002
AN0001
AB0015,AB0062
B0247,B0357
C0680,C0900,C0901,C0902,C0903,C0904,C0905,C0906,C0907,C0908,C0909,C0910,C0911,C0912,C0913,C0914,C0915,C0916,C0999
A0913,A2822,DM0033
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C0666,C0672,C2410
C0026,C1648,C1649
B0305
A1001,A1026,A1027,AA0002,AA0351
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B0319
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C0679
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C0045,C0046,C0050
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 207
2025-095_extrac_janvier2026
Page 179
C2116,C2545
AB0050,C2366,C2367,C2368,C2369,C2374,C2402,C2403
C2058,C2516
B0101,B0104
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ZD0051
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ZB0073
ZB0054,ZB0055,ZB0056,ZB0057,ZB0058,ZB0059,ZB0079
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ZN0129
ZD0162
ZI0036
ZI0051
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ZN0021,ZN0022,ZN0108
ZN0042
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A0346
A0355
A0355
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ZL0040,ZL0041,ZL0055,ZL0056
ZL0028
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 208
2025-095_extrac_janvier2026
Page 180
ZH0007,ZH0008
ZI0012,ZI0073
D0372,D0380
C0161,C0162,C0459,C0480,C0481,C0482
D0380
D0380
B0125,B0523
A0229,A0246,A0324
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ZA0001,ZA0002,ZD0058
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B0434,B0435
E0049
B0119,B0120,B0121,B0127,B0131
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AI0285
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ZC0024,ZC0078
ZC0024
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ZE0018,ZE0020
ZB0001,ZC0026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 209
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Page 181
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ZA0069,ZA0079
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B0807
B0001,B0002,B0007
D0175,D0176,D0177,D0178,D0179
ZD0108
D0158,D0159,ZD0001
B0004,B0005
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B0388,B0544
A0068,A0114,A0115,A0151
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 210
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Page 182
A0463,A0584,A0585
A0215,A0216,A0217,A0218,A0219,A0222
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B0176
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ZN0067
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A0082
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B0027,B0265
B0002,B0003
B0027,B0265
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mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 211
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Page 183
AC0050,AC0051
AE0029,AE0030,AE0044,AE0045,AE0046,AE0047,AE0048,AE0050
AE0044,AE0062,AE0073,AE0074
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AK0001
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AI0031
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B0209
B0057
B0209
B0086
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C0220
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B0202
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AP0004
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F0379,F0380
E0127
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
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ZN0023,ZN0024,ZN0025
E0016
B0251,C0001
B0251,C0001,C0004
B0251,C0004
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ZC0003
ZI0006
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A0141
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ZI0057
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A0084
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ZC0130
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 213
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Page 185
AS0223,AS0226,AS0229,AS0235,AS0237,AS0239,ZD0027,ZD0028,ZD0029,ZD0030,ZD0031,ZD0093,ZD0094,ZD0095,ZD0125,ZD0193,ZD0194,ZD0195,ZD0196,ZD0197,ZD0198,ZD0199,ZD0200,ZD0201,ZD0202,ZD0203
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A0019
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ZI0024
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AL0021,AL0026
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AN0039,AN0041
AN0001
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AC0408
AL0044,AL0045,AL0046
AN0053,AN0078
ZE0031,ZE0032
ZH0003,ZH0004
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AZ0017,AZ0018,AZ0019,AZ0020,AZ0022,AZ0030
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 215
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Page 187
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AO0085
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AZ0009,AZ0044,AZ0045,AZ0046,BB0052,BB0053
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ZL0018
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Page 188
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Page 189
A0976,ZD0099
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A0138
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A0138
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A0138
A0119
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AC0033,AC0034,AC0071
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AN0096
AC0053,AC0054,AC0060
AC0070,AC0071
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AN0175,AN0194
AL0111,AL0176
H0363
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Page 190
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Page 191
C0090,C0091
A0071,A0650
AD0071,AD0225,AD0245,AD0247,AD0271,AD0273
AB0457
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BL0158
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B0132,B0619
A0338,A0894,A0895,ZA0152
ZH0171
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AP0015
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ZL0039
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AY0139,AY0140,AY0141,AY0142,AY0147,AY0148,AY0149,AY0153,AY0154,AY0155,AY0156,AY0173,AY0305,AY0486,AY0693,AY0696,AY0698,AY0700,AY0702,AY0704,AY0706,AY0708,AY0710,AY0714,AY0715,AY0716,AY0717,AY0718,AY0719,AY0720,AY0721,AY0744,AY0745,AY0746,AZ0134,AZ0135,AZ0136,AZ0137,AZ0138,AZ0139,AZ0140,AZ0141,AZ0142,AZ0143,AZ0144,AZ0145,AZ0146,AZ0147,AZ0148,AZ0149,AZ0150,AZ0337,AZ0347
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AR0288,AR0295,AR0297,AR0298,AR0299,AR0300,AR0301,AR0302,AR0303,AR0304,AR0318,AR0319,AR0320,AR0322,AR0324,AR0460,AR0461,AR0482,AS0004,AS0006,AS0007,AS0010,AS0018,AS0020,AS0024,AS0026,AS0028,AS0030,AS0031,AS0032,AS0033,AS0034,AS0035,AS0036,AS0037,AS0038,AS0040,AS0041,AS0042,AS0043,AS0044,AS0045,AS0046,AS0047,AS0048,AS0049,AS0051,AS0053,AS0054,AS0055,AS0056,AS0057,AS0059,AS0061,AS0062,AS0063,AS0064,AS0065,AS0066,AS0067,AS0069,AS0074,AS0076,AS0077,AS0078,AS0079,AS0080,AS0082,AS0083,AS0084,AS0085,AS0086,AS0088,AS0090,AS0092,AS0094,AS0096,AS0098,AS0100,AS0102,AS0104,AS0106,AS0108,AS0110,AS0145,AS0183,AS0184,AS0185,AS0186,AS0187,AS0188,AS0190,AS0191,AS0192,AS0193,AS0198,AS0199,AS0209,AS0226,AS0227,AS0251,AS0256,AS0257,AS0258,AS0259,AT0096,AT0098,AT0099,AT0101,AT0102,AT0106,AT0107,AT0108,AT0109,AT0187,AT0196,AT0198,AT0199,AT0200,AT0201,AT0212
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 234
2025-095_extrac_janvier2026
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AR0288,AR0295,AR0297,AR0298,AR0299,AR0300,AR0301,AR0302,AR0303,AR0304,AR0318,AR0319,AR0320,AR0322,AR0324,AR0460,AR0461,AR0482,AS0004,AS0006,AS0007,AS0010,AS0018,AS0020,AS0024,AS0026,AS0028,AS0030,AS0031,AS0032,AS0033,AS0034,AS0035,AS0036,AS0037,AS0038,AS0040,AS0041,AS0042,AS0043,AS0044,AS0045,AS0046,AS0047,AS0048,AS0049,AS0051,AS0053,AS0054,AS0055,AS0056,AS0057,AS0059,AS0061,AS0062,AS0063,AS0064,AS0065,AS0066,AS0067,AS0069,AS0074,AS0076,AS0077,AS0078,AS0079,AS0080,AS0082,AS0083,AS0084,AS0085,AS0086,AS0088,AS0090,AS0092,AS0094,AS0096,AS0098,AS0100,AS0102,AS0104,AS0106,AS0108,AS0110,AS0145,AS0183,AS0184,AS0185,AS0186,AS0187,AS0188,AS0190,AS0191,AS0192,AS0193,AS0198,AS0199,AS0209,AS0226,AS0227,AS0251,AS0256,AS0257,AS0258,AS0259,AT0096,AT0098,AT0099,AT0101,AT0102,AT0106,AT0107,AT0108,AT0109,AT0187,AT0196,AT0198,AT0199,AT0200,AT0201,AT0212
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 235
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AR0288,AR0295,AR0297,AR0298,AR0299,AR0300,AR0301,AR0302,AR0303,AR0304,AR0318,AR0319,AR0320,AR0322,AR0324,AR0460,AR0461,AR0482,AS0004,AS0006,AS0007,AS0010,AS0018,AS0020,AS0024,AS0026,AS0028,AS0030,AS0031,AS0032,AS0033,AS0034,AS0035,AS0036,AS0037,AS0038,AS0040,AS0041,AS0042,AS0043,AS0044,AS0045,AS0046,AS0047,AS0048,AS0049,AS0051,AS0053,AS0054,AS0055,AS0056,AS0057,AS0059,AS0061,AS0062,AS0063,AS0064,AS0065,AS0066,AS0067,AS0069,AS0074,AS0076,AS0077,AS0078,AS0079,AS0080,AS0082,AS0083,AS0084,AS0085,AS0086,AS0088,AS0090,AS0092,AS0094,AS0096,AS0098,AS0100,AS0102,AS0104,AS0106,AS0108,AS0110,AS0145,AS0183,AS0184,AS0185,AS0186,AS0187,AS0188,AS0190,AS0191,AS0192,AS0193,AS0198,AS0199,AS0209,AS0226,AS0227,AS0251,AS0256,AS0257,AS0258,AS0259,AT0096,AT0098,AT0099,AT0101,AT0102,AT0106,AT0107,AT0108,AT0109,AT0187,AT0196,AT0198,AT0199,AT0200,AT0201,AT0212
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00007 - Annexe liste des parcelles de l'arrêté préfectoral du 11
mars 2026 relatif au document cadre pour les projets photovoltaïques dans le Pas-de-Calais 236
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-11-00006
Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 approuvant
le document cadre relatif aux projets
photovoltaïques du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 approuvant le
document cadre relatif aux projets photovoltaïques du Pas-de-Calais 237
E 3 Direction départementale desPRÉFET territoires et de la merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1 1 MARS 2026modifiant l'arrêté n°62-2025-12-19-00006 du 19 décembre 2025 approuvantle document-cadre prévu à l'article L 111-9 du Code de l'urbanismerelatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d'accueillir des projetsphotovoltaiques sur le territoire du Pas-de-CalaisLe Préfet du Pas-de-Calais,
xVu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables.Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L 111-29 instaurant le document-cadre ;Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur les terres agricoles, naturels ouforestières ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais ;Vu la proposition de document-cadre émise le 17 décembre 2024 par la chambreinterdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Vu la consultation des représentants des collectivités territoriales, des représentants de laprofession agricole, des représentants des professionnels des énergies renouvelables ;Vu la consultation du public par voie électronique qui s'est tenue du 8 août 2025 au 15septembre 2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers du 3 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°62-2025-12-19-00006 du 19 décembre 2025 approuvant le document-cadre prévu àl'article L 111-9 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptiblesd'accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire du Pas-de-Calais ;Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables prévoit l'établissement d'un document cadre sur proposition de laChambre d'agriculture, définissant notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes àun projet d'installation mentionnée aux articles L 111-19 L 111-30 du Code de l'urbanisme ainsique les conditions d'implantation dans ces surfaces.Considérant que seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultesou non exploités depuis une durée minimale de 10 ans, antérieure à la publication de la loin° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Considérant qu'il convient de préserver la souveraineté alimentaire et de préserver les solsnaturels, agricoles et forestiers ainsi que leurs fonctionnalités.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 approuvant le
document cadre relatif aux projets photovoltaïques du Pas-de-Calais 238
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais et dusecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
Article 1": L'annexe mentionnée à l'article 1 de l'arrêté n°62-2025-12-19-00006 du19 décembre 2025 approuvant le document-cadre prévu à l'article L 111-9 duCode de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptiblesd'accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire du Pas-de-Calais estremplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 2: La cartographie des parcelles identifiées dans cette annexe reste accessible àl'adresse suivante :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=fe4a925f-a3b8-421b-83bd-0cf078455424ou en flashant e QR-Code suivant :
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-CalaisArticle 4 La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Lille ou via le site www.telerecours.fr.Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Arras,Le préfetVFrançois-Xavier LAUCH
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 approuvant le
document cadre relatif aux projets photovoltaïques du Pas-de-Calais 239
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-17-00007
AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre
du syndicat intercommunal des eaux des Vallées
du Gy et de la Scarpe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00007 - AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe 240
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1 7 MARS 2026portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la ScarpeLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 modifié autorisant la création du syndicat intercommunaldes eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Christophe MARX,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00007 - AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe 241
Vu les délibérations du conseil municipal de Rebreuve-sur-Canche des 7 novembre 2025 et 15décembre 2025 demandant son adhésion au syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et dela Scarpe a compter du 1° juillet 2026 ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de laScarpe du 13 novembre 2025 acceptant l'adhésion de la commune de Rebreuve-sur-Canche ausyndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1° juillet 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat intercommunal des-eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe ;Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux des communes qui ne se sont pasprononcés dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle 1°: Est autorisée l'adhésion de la commune de Rebreuve-sur-Canche au syndicatintercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1° juillet2026.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président du syndicatintercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
|Pourle préfet,Le secrétaire général
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00007 - AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe 242
Liste des destinatairesle président du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpele maire de Rebreuve-sur-Cancheles maires des communes membres du syndicat intercommunal des eauxdes Vallées du Gy et dela Scarpele directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00007 - AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe 243
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00007 - AP 17 mars 2026 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe 244
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-16-00003
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES Xavier
BRABANT à Neuchâtel-Hardelot
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00003 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES Xavier BRABANT à Neuchâtel-Hardelot 245
PREFET | = Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
Arrêté duportant sur une habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relat sà la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu la demande d'habilitation formulée le 12 mars 2026 par monsieur Xavier Brabant en vue desolliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal de l'entreprise depompes funèbres « Pompes Funèbres Xavier Brabant » sis 40 rue de la Coharte à Neuchâtel-Hardelot(62152);Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du3 mars 2026Considérant le rapport de vérification du bureau Apave établissant la conformité technique duvéhicule;Considérant que l'établissement «Pompes Funèbres Xavier Brabant» satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00003 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES Xavier BRABANT à Neuchâtel-Hardelot 246
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres XavierBrabant » sis 40 rue de la Coharte à Neuchâtel-Hardelot (62152) et dirigé par monsieurXavier Brabant est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, |' activitéfunéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculésous le numéro AL-409-PK ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0454.La présente habilitation est accordée jusqu'au 16 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pompes funèbres Xavier Brabant
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00003 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES Xavier BRABANT à Neuchâtel-Hardelot 247
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-16-00006
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES AMBRE à Blendecques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES AMBRE à Blendecques 248
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
mA ear
Arrêté du | 9 'he cuiportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 habilitant sous le n°21-62-0085 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres Du Channel »portant comme enseigne « Les Pompes Funèbres Ambre » sis 7 Place de la Libération à Blendecques(62575) et dirigé par monsieur José Mutez ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 mars 2026 ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du25 décembre 2025Considérant les rapports de vérifications établissant la conformité technique des véhicules et de lachambre funéraire ;Considérant que l'établissement secondaire de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres Ambre »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES AMBRE à Blendecques 249
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres DuChannel » portant comme enseigne « Les Pompes Funèbres Ambre » sis 7 Place de laLibération à Blendecques (62575) et dirigé par monsieur Antoine LEMIERE est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculéssous les numéros CH-133-QP, HA-556-SR, AC-590-AR, FA-546-GQ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0085.La présente habilitation est accordée jusqu'au 16 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Pompes funèbres Ambre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES AMBRE à Blendecques 250
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-16-00004
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES DU CHANNEL à Les Attaques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DU CHANNEL à Les
Attaques 251
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
£
Fe àa (. MARC anneArrêté du | 6 "hrs 2076portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 habilitant sous le n°21-62-0086 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres Du Channel » sis59 rue de l'Espérance à Les Attaques (62730) et dirigé par monsieur José Mutez ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 mars 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du25 décembre 2025Considérant les rapports de vérifications établissant la conformité technique des véhicules ;Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres Du Channel »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DU CHANNEL à Les
Attaques 252
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres DuChannel » sis 59 rue de l'Espérance à Les Attaques (62730) et dirigé par monsieur AntoineLEMIERE est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, |' activité funérairesuivante : |- transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculéssous les numéros CH-133-QP, HA-556-SR, AC-590-AR, FA-546-GQ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0086.La présente habilitation est accordée jusqu'au 16 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Les Pompes funèbres du Channel
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Attaques 253
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-16-00005
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES HUMBERT BAILLEUL à St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES HUMBERT BAILLEUL à
St Omer 254
EHPRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du | 6 MARS 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 habilitant sous le n°21-62-0087 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres Du Channel »portant comme enseigne « Pompes Funèbres Humbert Bailleul » sis 133 rue de Dunkerque à Saint-Omer(62500) et dirigé par monsieur José Mutez ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 mars 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du25 décembre 2025Considérant les rapports de vérifications établissant la conformité technique des véhicules ;Considérant que l'établissement secondaire de pompes funèbres « Pompes Funèbres Humbert Bailleul »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 --www.pas-de-calais.gouv.fr
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St Omer 255
Article 1°:
Article 2 :Article 3 :Article 4 :
Article 5:
Copie :
ArrêteL'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Les Pompes Funèbres DuChannel » portant comme enseigne « Pompes Funèbres Humbert Bailleul » sis 133 rue deDunkerque à Saint-Omer (62500) et dirigé par monsieur Antoine LEMIERE est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculéssous les numéros CH-133-QP, HA-556-SR, AC-590-AR, FA-546-GQ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0087.La présente habilitation est accordée jusqu'au 16 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,général,
Pompes funèbres Humbert Bailleul
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES HUMBERT BAILLEUL à
St Omer 256