Recueil des actes administratifs nominatifs spécial 2025-036 (publié le 12/03/2025)

Préfecture de la Vendée – 12 mars 2025

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs spécial 2025-036 (publié le 12/03/2025)
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 12 mars 2025
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/29736/189751/file/recueil-85-2025-036-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
Date de création du PDF 12 mars 2025 à 16:05:04
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Vu pour la première fois le 19 août 2025 à 00:04:09
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-036
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-03-11-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/277 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la
manifestation "Saint Patrick" sur la commune de La Roche sur Yon (85000)
(2 pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-03-11-00007
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/277 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Saint Patrick" sur la
commune de La Roche sur Yon (85000)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-03-11-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/277 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Saint Patrick" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 3
PREFET ; Cabinet du préfetB,E LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/277portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Saint Patrick »sur la commune de La Roche sur Yon (85000)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-27 du 27 janvier 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2114-08-12-20150495115 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Vendée Pro Sécurité»,RCS 812 827 699 000 24, sise 6 rue des Hortensias —- 85170 Le Poiré sur Vie représentéepar Madame Elodie RENAUD épouse PETCHIKOWSKY, agrément dirigeantn° AGD-085-2025-08-31-20200295337 ;Vu la demande en date du 8 février 2025 présentée le 17 février 2025 par la société« Vendée Pro Sécurité», ensemble la requête de l'association « Les Echanges Internationaux » sise6 Résidence Bretagne - 85000 La Roche sur Yon, tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune de La Roche sur Yon (85000), le 13 mars 2025, à l'occasion de la manifestation«Saint Patrick » ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
   
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-03-11-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/277 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Saint Patrick" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 4
PREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
ArrêteArticle 1: la société dénommée «Vendée Pro Sécurité», RCS 812 827 699 000 24, sise 6 ruedes Hortensias — 85170 Le Poiré sur Vie, représentée par Madame Elodie RENAUDépouse PETCHIKOWSKY, est autorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérantesur la voie publique, sur la commune de La Roche sur Yon (85000), Place Jacques Chirac —Place du 8 Mai 1945 - Rue Sadi Carnot —- Rue de la Poissonnerie — Rue Stéphane Guillemé -Rue Malesherbes — Rue du Passage, le 13 mars 2025, de 19h00 à 23h00, à l'occasion de la manifestation« Saint Patrick ».Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Elodie RENAUD épouse PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2025-06-11-20200295337)- Abdellatif HIMEDA (n° carte professionnelle 085-2030-01-15-20240162392)- Babacar MANGANE (n° carte professionnelle 085-2029-06-07-20240648351)- Bernard PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2028-04-12-20230000790)- Roddy SABI (n° carte professionnelle 085-2027-01-11-20220565663)- Jérôme SIMONNEAU (n° carte professionnelle 085-2029-06-11-20240347098).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété n° 25/CAB-BSIPA/277 qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'àla société «Vendée Pro Sécurité» et à I'association « Les Echanges Internationaux ».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 mars 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \}TÎNÊÉELiberté HEÉgalité V EsFraternité ('/\'//
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
   
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.03.11 17:03:50+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-03-11-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/277 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Saint Patrick" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 5