AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-468
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-09-18-00003 - Arrêté n° 20240918-02 du 18 septembre 2024
modifiant l'arrêté n°20230616-02 du 16 juin 2023 portant
composition et désignation des représentants de l'administration et
des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des
Sapeurs-Pompiers Volontaires (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-09-18-00003
Arrêté n° 20240918-02 du 18 septembre 2024
modifiant l'arrêté n°20230616-02 du 16 juin 2023
portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des
représentants du personnel au conseil médical
de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-18-00003 - Arrêté n°
20240918-02 du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n°20230616-02 du 16 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers
Volontaires
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
Arrêté n° 20240918-02 du 18 septembre 2024
Modifiant l'arrêté n°20230616-02 du 16 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de
l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le Code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié fixant la composition particulière et les conditions de
fonctionnement de la Commission départementale de réforme visée à l'article 2 du décret n° 92-620
du 7 juillet 1992 ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Madame MARGUIER Marie-Claire, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2022-10-24-00022 du 24 octobre 2022 de délégation de signature à Mme Marie-Claire
MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 16 juin 2023 portant composition et désignation des représentants de l'administration et
des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires,
Vu la désignation des représentants de l'administration et du personnel en date du 12 septembre 2024;
– A R R E T E –
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-18-00003 - Arrêté n°
20240918-02 du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n°20230616-02 du 16 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers
Volontaires
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Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté du 16 juin 2023 est modifié comme suit :
Le conseil médical plénier des Sapeurs-Pompiers Volontaires est composé comme suit :
✔ Le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin de sapeurs
pompiers désigné par ce-dernier
✔ Représentants de l'administration
Titulaires :
- M. Arnaud VIALA, Président du conseil d'administration et de la commission administrative
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours
Suppléants :
- Mme Sylvie LOPEZ, membre de la commission administrative
- le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
✔ Représentants du personnel
- un officier de sapeurs-pompiers professionnels ayant la qualité de chef de centre :
Titulaire : M. le commandant Jordan DIEUDONNE, chef du Centre d'Incendie et de Secours de Rodez ;
Suppléant : M. le capitaine Frédéric SARRES, chef du Centre d'Incendie et de Secours de Villefranche-
de-Rouergue ;
- Un sapeur-pompier volontaire du grade de celui dont le cas est examiné, membre du CCDSPV :
Titulaire Suppléant
Capitaine Patrick MARGARON Michel GALTIER
Capitaine Gilles MAZARS Aurélien BORDES
Un membre du service de
santé et de secours Infirmière-cheffe Sylvie PETIT Médecin capitaine Jean-Sébastien JASON
Adjudant Liliane AMANS Sébastien QUINTARD
Sergent Alexis BERNAT
Caporal Aurélie ALVERNHE
Sapeur Aurélia AUGUSTE T om VAYSSETTES
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations et le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 18 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation, la
directrice départementale de l'emploi du
travail des solidarités et de la protection
des populations
Signé
Marie-Claire MARGUIER
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-18-00003 - Arrêté n°
20240918-02 du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n°20230616-02 du 16 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers
Volontaires
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