PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-177
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-11-28-00001 - Arrêté N° 385/2025/DDT du 28 novembre 2025
prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de GÉRARDMER
sur le territoire communal de GÉRARDMER (2 pages) Page 3
88-2025-11-28-00002 - Arrêté n°386/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le
territoire communal de GÉRARDMER (2 pages) Page 6
DREAL Grand Est /
88-2025-12-04-00002 - Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025
portant subdélégation de
signature (11 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-12-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 5 décembre 2025
à 18 h au 8 décembre 2025 à 8 h (2 pages) Page 21
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-11-28-00001
Arrêté N° 385/2025/DDT du 28 novembre 2025
prononçant la distraction du régime forestier pour la
commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de
GÉRARDMER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-28-00001 - Arrêté N° 385/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant la distraction du
régime forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER 3
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Economie Agricole et Forestière
Arrêté n°385/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant la distraction du régime forestier
pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°  2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 379/2025 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature
au titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de représentant du
pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu la décision n° 380/2025 du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l'économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de GÉRARDMER en date du 6
décembre 2024 demandant la distraction du régime forestier aux parcelles situées sur la
commune de GÉRARDMER ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 17 novembre 2025 ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-28-00001 - Arrêté N° 385/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant la distraction du
régime forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER 4
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 14 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 0ha  48a 28ca aux parcelles désignées
au tableau ci-après :
Personne
morale
propriétaire
Territoire
communal
Désignations cadastrales
Contenance
(ha)
Section N° de
parcelle Lieu-dit
Commune de
GÉRARDMER GÉRARDMER B
0004
Le Heunotte
0,1026
0031p 0,1640
0064p 0,1739
0071 0,0423
Total 0,4828
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de GÉRARDMER et le directeur de l'Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune de GÉRARDMER et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Fait à Epinal, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de service
SIGNÉ
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-28-00001 - Arrêté N° 385/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant la distraction du
régime forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-11-28-00002
Arrêté n°386/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
GÉRARDMER sur le territoire communal de
GÉRARDMER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-28-00002 - Arrêté n°386/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER 6
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Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Economie Agricole et Forestière
Arrêté n°386/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant l'application du régime forestier
pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°  2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022 nommant M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 379/2025 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature
au titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de représentant du
pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu la décision n° 380/2025 du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l'économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de GÉRARDMER en date du 6
décembre 2024 demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées sur la
commune de GÉRARDMER ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 17 novembre 2025 ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-28-00002 - Arrêté n°386/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER 7
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 14 octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0ha  51a 80ca aux parcelles désignées
au tableau ci-après :
Personne
morale
propriétaire
Territoire
communal
Désignations cadastrales
Contenance
(ha)Section N° de
parcelle
Lieu-dit
Commune de
GÉRARDMER GÉRARDMER D 143 Le Haut de la Basse des
Rupts 0,4010
155 Le Pré Linx 0,1170
Total 0,5180
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de GÉRARDMER et le directeur de l'Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune de GÉRARDMER et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Epinal, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de service
SIGNÉ
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-28-00002 - Arrêté n°386/2025/DDT du 28 novembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de GÉRARDMER sur le territoire communal de GÉRARDMER 8
DREAL Grand Est
88-2025-12-04-00002
Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025
portant subdélégation de
signature
DREAL Grand Est - 88-2025-12-04-00002 - Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025 portant subdélégation de
signature 9
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Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025 portant subdélégation de
signature

°°°°
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est

Vu l'Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Grand Est ,
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025

Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.



DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
DREAL Grand Est - 88-2025-12-04-00002 - Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025 portant subdélégation de
signature 10
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à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Mar c HOELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de
signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Grand Est , dans les conditions et limites
suivantes :

Eau, biodiversité, paysages

EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du
service
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du
30 juin 1998 fixant ses modalités d'applic ation et celles des règlements (CE) n° 338/97 du
Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés;
-Décisions relatives à la détention et à l'util isation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national par
les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article
L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans le
respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
flore sauvages protégées :
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signature 11
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a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbation
intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et
invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations prévues au II de l'article L 411-5 et au II de l'article L411 -6 du code de
l'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permis
d'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :
- introduction dans le milieu naturel ;
- introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange de
spécimens.
EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle -ci est
menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur des
hypothèques
EBP 9: Notifications des arrêtés ministériel s de classement ou les décrets en Conseil d'État
de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur des
hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui
accompagnent les décisions de classement
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes
d'autorisations spéciales de travaux en site classé



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signature 12
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agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 EBP 6
Christophe
Lebrun
• • • • • •
Aline
Lombard
• • • • • •
Ludivine
Boutineau
• • • • • •
Marie-
Pierre
Laigre
• • • • • •
Vincent
Bachmann
• • • • • •
Anne
Weisse
• • • • • •
Sophie
Ouzet
• • • • • •
Eric
Thouvenot
• • • • • •
Muriel
Robin
• • • • • •
Daniel
Schnitzler
• • • • • •

Valérie
Meyer
• • • • • •
Rémi
Saintier
• • • • • •
Anne-
Françoise
Charlier
•

agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12
Christophe
Lebrun
• • • • • •
Marie-
Pierre
Laigre
• • • • • •
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signature 13
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Aline
Lombard
• • • • • •
Ludivine
Boutineau
(à c. du
01/09/2025
)
• • • • • •
Anne
Weisse
• • • • • •


Prévention des risques anthropiques :

Environnement industriel et déchets :
Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection
de l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
- courrier de demande de compléments ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demande
d'autorisation ou une déclaration.
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre à
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides, Explosifs,
Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80 -331 du 7 mai
1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des
collectivités locales
: Équipements sous pression
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signature 14
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PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service


agents PRA 2
Marc Litzenburger •
Dominique Maillot •
Emilie Jacquot •
Philippe Liautard •
Caroline Bisson •
Laurent Julliard •
Cyril Droit •
Pascal Lajugie •
Mohamed Khedjout •
Pierre Casert •
Ophélie Jamain •
Sébastien Golfier •
Vincent De Nardo •
Nicolas Ansel •


agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10
Philippe Liautard • • • •
Pascal Lajugie • • • •
Marc
Litzenburger
• • • •
Dominique
Maillot
• • • •
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Valérie
Blanchard
•
Vincent de Nardo • • • •
Stéphanie
Auguste-Frantz
•


agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • •
Pascal Lajugie • • • •
Mohamed
Khedjout
•
Cyril Droit • • •
Caroline Bisson • • •
Sébastien Golfier •
Vincent de Nardo • • • •


Transports

TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets
complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles
harmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains
routiers touristiques
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises
dangereuses
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signature 16
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TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de
petites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y
intervenant
TRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les
véhicules concernés par ces contrôles
TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique
pour les véhicules concernés par ces contrôles


agents TRA
1
TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA 4.1 TRA 5 TRA 6 TRA 7
Laurence
Feltmann
• • • • • • • •
Paul
Bouzid
• • • • • • • •
Benjamin
Benoit
• • • • • • • •
Patrick
Karman
• • • • • • • •
Christophe
Clarisse
• • • • • • • •
Julien
Biard
• • • • • • • •
Loïc
Haeberlé
• • • • • • •
Fabrice
Joguet-
Reccordon
• • • • • • •
Thibaud
Constanza
• • • • • • •
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signature 17
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Thierry
Rollot
1 •
Isabelle
Ackermann
1 • •
Claude
Deréant
1
Mélanie
Louis-
Zabeth
1
Fabrice
Gasthalter
1
Gérald
Farine
1
Sébastien
Jung
• • •
Sébastien
Legris
1
Christophe
Richard
1
Bruno
Laignel

Laure
Perrin

Michaël
Vignon



Aménagement, énergies renouvelables

AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
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signature 18
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AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d'offre


agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
Thierry Mary • • • • •
Jennifer Mouy • • • • •
Gauthier
Boutineau
• • • • •
Lyne Raguet • • • • •
Sophie
Naudin
• • • • •



Risques naturels et hydrauliques

: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code de
l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)




DREAL Grand Est - 88-2025-12-04-00002 - Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025 portant subdélégation de
signature 19
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Signe


agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon • • • •
Patrice Garnier • • • •
Régis Creusot • • •
Laurent Llop •
Caroline Riquart • • •


Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges


Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la Région Grand-Est,



Marc HOELTZEL
DREAL Grand Est - 88-2025-12-04-00002 - Arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025 portant subdélégation de
signature 20
Prefecture des Vosges
88-2025-12-04-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 décembre 2025 à 18 h au 8 décembre 2025 à
8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 décembre 2025 à 18 h au 8 décembre 2025 à 8 h 21
EnPREFETDES VOSGESLiibertéEgalitéFraternité
4) BO)@) (&)
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 5 décembre 2025 à 18 h au 8 décembre 2025 à 8 h
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 5 décembre 2025 au 8 décembre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 décembre 2025 à 18 h au 8 décembre 2025 à 8 h 22
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 5 décembre 2025 à 18 h au 8 décembre 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 4 décembre 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Vosges du 5 décembre 2025 à 18 h au 8 décembre 2025 à 8 h 23