EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-256
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2024 portant
modification à la désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-09-12-00008
Arrêté du 12 septembre 2024 portant
modification à la désignation des membres du
comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Eure et de sa formation
spécialisée
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2024 portant
modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée
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PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté du 12 septembre 2024portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la" direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de saformation spécialisée
Le Directeur départemental ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; .Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement généraldes instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs du 27 janvier 2023 sousle n°27-2023-026 ;Vu la désignation modificative communiquée par l'UNSA en date du 12 août 2024 ;ARRÊTE
Article ler — Dispositions inchangées
Article 2 — Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné : 'Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre de CGT-SNUTEFE-SUDMBELANI Hélène MOLIN CélineLE MOAL Eric LABREUCHE Julien
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2024 portant
modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée
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Au titre de l'UNSAMAUSSE Gina NKOLO NGAMPINI CyrielleBRIERE Catherine
Article 3 — Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration ministériel unique :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CGT-SNUTEFE-SUDMBELANI Hélène " MOLIN CélineLE MOAL Eric LABREUCHE Julien
Au titre de l'UNSAMAUSSE Gina NKOLO NGAMPINI CyrielleBRIERE Catherine
Article 4 - Dispositions inchangéesArticle 5 — Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs .Fait à Évreux le 12 septembre 2024Le Directeur de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Eure ')
Benoit DESHOGUES
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2024 portant
modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et
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