ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-029
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026
du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée
suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement
Pathogène (IAHP) (2 pages) Page 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de l'Allier (13 pages) Page 9
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-02-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2
février 2026 portant modification d'une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée suite
à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
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Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 p ortant modification d'une
zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement
Pathogène (IAHP)
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 28ter/2026 du 10 janvier 2026 déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène est modifié comme suit :
• la zone de protection définie en annexe 1 est levée ;
• la commune de Villefranche-d'Allier est ajoutée à la zone de surveillance figurant en annexe 2 du
présent arrêté ;
• les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 28ter/2026 du 10 janvier 2026 demeurent
inchangées.
Article 2 :
Le présent arrêté préfectoral prend effet le 02 février 2026.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent
sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles
R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 4 : mise en œuvre
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel
commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Moulins, le 02 février 2026
P/le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée suite
à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
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ANNEXE 1
Liste des communes de l'Allier en zone de protection au 02/02/2026
Commune Code Insee
NÉANT
ANNEXE 2
Liste des communes de l'Allier en zone de surveillance au 02/02/2026
Commune Code Insee Délimitation
BEZENET 03027 Commune entière
BIZENEUILLE 03031 Commune entière
BUXIERES-LES-MINES 03046 À l'ouest de la route départementale 68
CHAPPES 03058 Commune entière
CHAVENON 03070 Commune entière
COSNE-D'ALLIER 03084 Au sud de la rivière L'Aumance et de la route
départementale 57
DENEUILLE-LES-MINES 03097 Commune entière
DOYET 03104 Commune entière
MURAT 03191 Commune entière
SAINT-PRIEST-EN-MURAT 03256 Commune entière
SAUVAGNY 03269 Commune entière
TORTEZAIS 03285 Commune entière
VENAS 03303 Commune entière
VIEURE 03312 Commune entière
VILLEFRANCHE D'ALLIER 03315 Commune entière
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée suite
à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-02-03-00002
Décision n° 167/2026 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 167/2026 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du Pôle Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du Préfet de l'Allier – M. Christophe NOEL DU
PAYRAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°148/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Alain HINOT, administrateur
des finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1591/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT,
administrateur des finances publiques adjoint ;
DECIDE :
Article 1er - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
préfectoraux n° 148/2025 du 27 janvier 2025 et n° 1591/2025 du 28 juillet 2025, seront exercées, dans la
limite de leurs attributions et compétences, par :
Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
préfectoral n° 148/2025 du 27 janvier 2025, seront exercées, dans la limite de ses attributions et
compétences, par :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans
Chorus formulaire à :
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques
M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques
M. Yannick PICARD, contrôleur principal des finances publiques
M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques
Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
Article 5 - La présente décision annule la décision n°1728/2025 en date du 11 août 2025 et prend effet à
compter du 3 février 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 3 février 2026
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Signé
Alain HINOT
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-02-02-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de l'Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 02 février 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de l'Allier
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025, portant nomination de Monsieur Olivier
DAVID, ingénieur général des mines en tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de
signature à Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Allier.
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/13
e
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service
‍DURAND Renaud DIR
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
∘ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
∘ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrê té susvisé de la préfète de r égion, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/13
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service Pôle
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/13
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
AVERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas‍ PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEVASSON Gilles PRNH OH
COLLOMBET Justin PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
AVERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/13
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine‍ PRICAE CAP
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SEYTRE Sophie UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/13
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
BRUN Benjamin UD‍I CAP‍3SD
CLOIX Romain UD‍I CAP‍3SD
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/13
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service Pôle
VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service Pôle
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE‍LAPEYRE‍DE‍BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
BABEL Régis UID‍CAP /
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SEYTRE Sophie UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
GARDE Vincent UID‍CAP DIASSP
LOISON Samuel UID‍CAP DIASSP
SAUGUES Claire UID‍CAP DIASSP
VOISIN Raphaël UID‍CAP DIASSP
ADJUTOR Guillaume UID‍CAP ECA
GALTIE Sébastien UID‍CAP ECA
LEROY Julien UID‍CAP ECA
ASPERT Corinne UID‍CAP ECC
BORDE Olivier UID‍CAP ECC
SENEZERGUES Jean-Paul UID‍CAP ECC
ALBERTI Anaïs UID‍CAP ECIE
BEZUT Stéphane UID‍CAP ECIE
BORIES Frédéric UID‍CAP ECIE
JOUVE Sébastien UID‍CAP ECIE
PIREYRE Stéphanie UID‍CAP ECIE
TRAUCHESSEC Martine UID‍CAP ECIE
CIEPIELWSKI Julien UID‍CAP RIA
CROUSEAUD Julie UID‍CAP RIA
OGHEARD Maurice UID‍CAP RIA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
NOYE Fabien PRICAE CAE
PLEUX Cédric PRICAE CAE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
QUETE Anthony UID‍DA SICPE
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLAVEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
LAVANTES Pascal RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
BOUIC Jonathan UD‍A T
COMBE Philippe UD‍A T
PAYRARD Isabelle UD‍A T
PIEYRE Mathias UD‍I /
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
JALOUX Corentin UD‍I V
MENUISIER Thierry UD‍I V
SZCZEPANIAK Thomas UD‍I V
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT
FARGES Mathias UD‍R SDDAS
DUCROS Yves UD‍R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD‍R V
MELINAND Thierry UD‍R V
RAMBAUD Philippe UD‍R V
SALOMON Jean-Michel UD‍R V
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle Observations
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
BLANC Dominique UID‍CAP CT
COUPAT Cédric UID‍CAP CT
LAVANTES Pascal UID‍CAP CT
SCIAUVAUD Raphaël UID‍CAP CT
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
CHEYNEL Xavier UID‍DA CTU
DEMADE Marina UID‍DA CTU
REGNIER Mathieu UID‍DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID‍DA CTU Jusqu'au‍01/07/2026
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
CARBONNIER Isabelle UID‍DS CEDI
CHIGNIER Christine UID‍DS CTV
DUBROMEL Claire UID‍DS CTV
LAATRACHI Nabil UID‍DS CTV
RODES Ameline UID‍DS CTV
POLGE Christophe UID‍LHL /
ARDAILLON Bruno UID‍LHL CT
BASTY David UID‍LHL CT
MALLET Yoann UID‍LHL CT
REDON Céline UID‍LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
Néant.
3.9.2. Astreinte
Néant.
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
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faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements c ommunautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant.
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIVADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-118 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Allier est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Allier.
Pour le préfet de l'Allier,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/13
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