ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-012
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019
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Sommaire
ARS - DD08
8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un
danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
de l'habitation sise 49, Avenue
Pierre Curie – 08300 AMAGNE
(6 pages) Page 4
DDT 08
8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR (2 pages) Page 11
8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont (2 pages) Page 14
8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier
dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention
suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique (3 pages) Page 17
8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la
période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne
2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en
Belgique (4 pages) Page 21
8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation
de l'élaboration d'une carte communale sur le territoire de la commune de Pure (2 pages) Page 26
8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au
principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4 du Code de
l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Chooz avec la déclaration de projet liée à l'extension de la caserne du peloton
spécialisé de protection de la gendarmerie (4 pages) Page 29
DIRECCTE 08
8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion du 1er janvier 2019 (3 pages) Page 34
8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP
792636532 (2 pages) Page 38
8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel
SAP338952625 (2 pages) Page 41
DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-006 - Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx (4 pages) Page 44
8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx (4
pages) Page 49
8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
(5 pages) Page 54
2
8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx (5 pages) Page 60
Préfecture 08
8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la
formation de formateurs en prévention et secours civiques (2 pages) Page 66
SDIS 08
8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers -
Promotion du 4 décembre 2018 (6 pages) Page 69
8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de
chef du CIS de REVIN (2 pages) Page 76
8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS
SIGNY L'ABBAYE (2 pages) Page 79
8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY (2
pages) Page 82
8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV,
chef du CIS de ROCROI (2 pages) Page 85
8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de
l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI (2 pages) Page 88
8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des
fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE (2 pages) Page 91
3
ARS - DD08
8-2019-01-14-002
ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire
cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des
occupants
de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300
AMAGNE
ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et
la sécurité des occupants
de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 4
Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstService Santé-Environnement
ARRETE N° 2019- 22:portant mise en demeure de faire cesser un danger imminentpour la santé et la sécurité des occupantsde l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie — 08300 AMAGNE
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de POrdre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4 ;Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre oudangereux ;Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfet dudépartement des Ardennes et le directeur général de l'agence régionale de santé Champagne-Ardenne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de l'Etat dansle département, dans la zone de défense et dans la région et ARS pour l'application des articlesL. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur ChristopheLANNELONGUE en qualité de directeur général de l'ARS Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature àMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 489 du 12 novembre 1979 modifié, portant règlement sanitairedépartemental des Ardennes, et notamment son article 51 ;Vu le rapport motivé de l'agent assermenté du service santé environnement de l'ARS Grand Est —délégation territoriale des Ardennes — en date du 2 janvier 2019, relatant les faits constatés danshabitation sise 49, Avenue Pierre Curie — 08300 AMAGNE, propriété de Monsieur GORGUETStéphane ;
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 5
Considérant que cette situation nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risqued'électrisation, d'électrocution, d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone ;Considérant dès lors qu'il y a lieu de prescrire des mesures d'urgence propres à supprimer lesrisques susvisés ;Considérant qu'il convient donc de mettre en demeure Monsieur GORGUET Stéphane et ses ayantsdroit, propriétaires de l'habitation susvisée, de faire cesser cette situation ;Sur proposition du directeur général de l'ARS Grand Est ;
ARRETE
Article 1°: Mise en demeureMonsieur GORGUET Stéphane et ses ayants droit, propriétaires de l'habitation sise 49, AvenuePierre Curie — 08300 AMAGNE, sont mis en demeure, sous un délai de 1 mois à compter de lanotification du présent arrêté, d'exécuter les mesures suivantes, dans l'habitation susvisée :- Prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l'installation électrique pour éviter lesrisques d'électrisation, d'électrocution et d'incendie :- Fournir un justificatif établi par un professionnel attestant de la mise en sécurité del'installation électrique :- Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque d'intoxication aumonoxyde de carbone par la vérification de l'ensemble de l'installation de chauffage«poêle à bois » par un professionnel qualifié (appareil, ensemble des conduits defumées et ventilation) ;- Fournir un justificatif établi par un professionnel attestant de la conformité et/ou del'absence de danger de l'installation de chauffage « poêle à bois ».
Article 2 : Réalisation d'officeEn cas de non-exécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire d'AMAGNE ou, àdéfaut, le préfet procédera à leur exécution d'office aux frais des propriétaires, sans autre mise endemeure préalable.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 3 : NotificationLe présent arrêté sera notifié aux propriétaires cités à l'article 1° du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché à la mairie d-AMAGNE et apposé sur la façade de l'habitation.Il sera également publié au recueil des actes administratifs du département.
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 6
Il sera transmis:- au maire d AMAGNE ;- au procureur de la République ;- au directeur de la caisse d'allocations familiales ;- au président du conseil départemental ;- à la directrice départementale des territoires ;- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;- au commandant de la brigade de gendarmerie de RETHEL.Il sera également transmis à l'agence nationale de l'habitat et à l'agence départementaled'information sur le logement.
Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Ardennes(1 place de la Préfecture - 08000 Charleville-Mézières) dans les deux mois suivant la notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dansles deux mois suivant la notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne(25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) également dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est,le commandant de brigade de gendarmerie de RETHEL, la directrice départementale des territoires,le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le maired'AMAGNE, les officiers et les agents de police judiciaire ainsi que les agents commissionnés etassermentés dans les conditions prévues à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Charleville-Mézières, le { & JAN ?fT8Pour le Préfet,Le Secrétaire Général
CAChristophe HERIARD
a
Annexe I : Article L. 1311-4 du code de la santé publiqueAnnexe 2 : Article 51 du règlement sanitaire départemental
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ANNEXE N° 1 Code de la santé publique(Partie législative)
Article L. 1311-4 du Code de la Santé Publique(Modifié par Ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 - Art. 1 JORF 16 décembre 2005)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant de l'Etat dans ledépartement peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesures prescrites par les règles d'hygièneprévues au présent chapitre.Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matière d'habitat et fauted'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou à défaut le représentant de l'Etat dans le département y procèded'office aux frais de celle-ci.La créance de la collectivité publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matière de contributionsdirectes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut être identifiée, les frais exposés sont à la charge del'Etat.
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de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 8
ANNEXE N° 2Extrait de Parrété n° 489 du 12 novembre 1979 portant règlement sanitaire départemental des Ardennes
(Modifié par l'arrêté n° 85-199 du 28 février 1985)
Article 51, — Installations d'électricité.Les installations doivent être maintenues en bon état.Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d'alimentation électrique doivent être conformes auxnormes NF C 14-100 et C 15-100.
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de l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 9
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DDT 08
8-2019-01-17-002
Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
LAIFOUR
DDT 08 - 8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR 11
zx 2Liberté » Égalité = FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté N° 2019- 3 5portant application et distraction du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR
Direction départementaledes territoires
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 'Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de LAIFOUR du 21 juin 2018;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêts du 28 août2018 ;Vu le plan des lieux,Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :Article 1 : La parcelle ci-après est distraite du régime forestier :Wai ' Indications cadastrales Contenancete Personne Morale Territoire H Cia iJ LJ * oO J es =Département Propriétaire communal Section | N Lieu-dit A A PtBoisAd pros LAIFOUR A |129| Communaux | 96 | 56 | 74CES de LAIFOURTotal à distraire du régime forestier | 06 | 56 | 74Article 2 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal Section | N° | Lieu-dit HA | A CACommune de WarenneArdennes LAIFOUR LAIFOUR A 37 Pen Haut 00 1151 95Com ed BoisArdennes TRES LAIFOUR A 123 | communaux | 00 |32 | 30LAIFOUR :de LaifourCommune de Pied duArdennes LAIFOUR LAIFOUR AB 143 Teme 00 | 08} 44Commune de BoisArdennes snot LAIFOUR A 134 | communaux | 00 | 06] 85LAIFOUR esde Laifour3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes. gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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BoisAtilenities =yore LAIFOUR A |135| communaux | 00 | 08! 20de LaifourCommune de BoisArdennes LAIFOUR A 136 | communaux | 00 | 08] 20LAIFOUR ;de LaifourCommune de BoisArdennes LAIFOUR LAIFOUR A 137 | communaux | 00 | 09! 4]de LaifourCommune de BoisArdennes LAIFOUR A 138 | communaux | 00 | 10/ 00LAIFOUR |de Laifour.Commune de àArdennes LAIFOUR LAIFOUR A 139 -Noirval 00 | 10] 00Commune de ;Ardennes LAIFOUR LAIFOUR A 140 Noirval 00 | 10] 96Commune de ,Ardennes LAIFOUR LAIFOUR A 141 Noirval 00 !111 70Ardennes :ea LAIFOUR A |142| Noirval 05 |75| 78Commune de :Ardennes LAIFOUR LAIFOUR A 143 Noirval 00 | 00] 27Total a appliquer au régime forestier07 | 08} 06
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de lacommune de LAIFOUR et le directeur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de LAIFOUR etinséré au Recueil des Actes Administratifs.Charleville-Mézières, le 17 JAN. 9949Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d' Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
ictoria SEIDENGLANZ
me veer grees vous me
DDT 08 - 8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR 13
DDT 08
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Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Saint Pierremont
DDT 08 - 8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont 14
Liberté + Egalité + Fraternité# ssf REPUBLIQUE FRANCAISEDirection départementale PREFET DES ARDENNESdes territoiresArrêté N° 2019- 36portant application et distraction du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de Saint PierremontLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes €Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :Vu instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de Saint Pierremont du 19 juillet 2017 ;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêts du 7Janvier 2019 ;Vu le plan des lieux,Sur proposition de la directrice départementale des territoires :ARRETEArticle 1 : La parcelle ci-après est distraite du Régime Forestier :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A |CAArdennes Commune de SAINTSAINT PIERREMONT AI 6 | Bois Communal | 24 | 59 | 00PIERREMONTTotalà distraire au régime forestier | 24 | 59 | 00Article 2 : Le Régime Forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal | Section | N° Lieu-dit HA | À |CACommune de SAINTArdennes SAINT PIERREMONT Al 57 | Bois Communal | 24 | 25 | 70PIERREMONTCommune deArdennes SAINT pian EATON ZD 7 Isly 0 | 20} 90PIERREMONTTotalà appliquer au régime forestier | 24 | 46 | 60Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire deSaint pierremont, et le directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières sont chargés,3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt(@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont 15
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Saint pierremontet inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 17 JAN, 2019Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d'Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
oria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont 16
DDT 08
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Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse
au sanglier dans le département des Ardennes pour la
campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la
découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique
DDT 08 - 8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne
2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 17
Direction départementaledes territoires EL EÀLiberté + Égalité . FraierniéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- 49de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en BelgiqueLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive n° 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la luttecontre la peste porcine africaine et modifiant la directive n° 92/119/CEE :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-3, L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-15,R. 424-1, R. 424-2, R. 424-4 à R. 424-8, R. 425-1 AR. 425-13 JVu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration àVu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suiteà la découverte de cas de peste porcine africaine sur des Sangliers sauvages en Belgique ;Vu Varrété interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté n° 2018-271 du 11 mai 2018 d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennespour la campagne 2018/2019 ;Vu l'arrêté n° 2018-724 du 27 décembre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière d'élevage, de déplacement en forêt et de chasse dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture ;Vu Pavis favorable de la fédération des chasseurs des Ardennes :Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français :Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers l'Ouest ;Considérant la nécessité de diminuer les populations de sangliers sauvages dans l'ensemble du département desArdennes, tout en limitant au maximum le risque d' introduction de la peste porcine africaine sur le territoire ;Considérant l'urgence de la situation justifiée par la protection de la santé publique face au risque de propagation
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du virus de la peste porcine africaine permettant, conformément à l'article L-123-19-3 du code de l'environnementde déroger à l'article L-123-19-1 concernant la consultation du public ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la cohésion sociale etde la protection des populations ; ARRETEArticle 1: La période d'ouverture de la chasse au sanglier est prolongée sur l'intégralité du département desArdennes jusqu'au 28 février 2019.Article 2 : Les dates de fermeture et les modalités de chasse des autres espèces restent inchangées.Article 3 : Les dispositions des articles 3 et suivants de l'arrêté n°2018-271 du 11 mai 2018, et les dispositionsdes articles 4 et 5 de l'arrêté préfectoral n°2018-724 du 27 décembre 2018 relatives notamment à l'obligationd'une formation à la biosécurité et de la télédéclaration des prélèvements sont inchangées.Article 4: Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-724 du 27 décembre 2018, pardérogation au schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes, dans le périmètre d'intervention,incluant la zone d'observation renforcée (ZOR) et la zone d'observation (ZO), dont la liste des communes estannexée au présent arrêté, la limitation du calendrier de chasse à 20 jours pour la saison de chasse en cours estlevée.Chaque territoire bénéficiant d'un plan de chasse grand gibier se situant dans ce périmètre réalisera un minimumde deux battues par mois sur l'intégralité de son territoire, réserves incluses.Les journées de chasse du mois de février 2019 devront être déclarées préalablement à la Fédération desChasseurs des Ardennes avant le 31 janvier 2019.Article 5 : Dans le reste du département (hors périmètre d'intervention visé à l'article 4), par dérogation auschéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes, tout détenteur d'un plan de chasse sanglier dispose,pour le mois de février 2019, de cinq journées de chasse qui devront être déclarées préalablement à la Fédérationdes Chasseurs des Ardennes, avant le 31 janvier 2019.Article 6 : Tout sanglier tué en exécution d'un plan de chasse, durant cette période de prolongation, doit êtremuni, sur les lieux même de sa capture et avant tout transport, du dispositif de marquage réglementairecorrespondant.Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou del'attestation de l'origine de l'animal jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewiww.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires et ledirecteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat et affiché dans toutes les communes des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2019Pour le préfet et par délégationle secrétaire généralae Heriard
Cae
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Annexe : Communes concernées par l'obligation de deux battues par mois minimum (ZOR et ZO)COMMUNE ZONAGEINSEE COMMUNE NOM DE LA COMMUNE08209 AUFLANCE ZOR08065 BIEVRES ZO08067 BLAGNY ZO08090 CARIGNAN ZO08138 LES-DEUX-VILLES ZO08168 LA-FERTE-SUR-CHIERS ZO08184 FROMY ZO08223 HERBEUVAL ZOR08255 LINAY ZO08269 MALANDRY ZO08275 MARGNY ZOR08276 MARGUT ZO08291 MOGUES ZOR08293 MOIRY ZO08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX ZOR08376 SAILLY ZO08399 SAPOGNE SUR MARCHE ZOR08421 SIGNY MONT-LIBERT ZOR08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN ZO08466 VAUX-LES-MOUZON ZO08485 VILLY ZO08501 WILLIERS ZOR
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DDT 08
8-2019-01-22-001
Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de
prolongation de la période de chasse au sanglier dans le
département des Ardennes pour la campagne 2018/2019,
mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste
porcine africaine en Belgique
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Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 21
Direction départementale | as .des territoires RÉPUBLIQUE EAANCAIEAPREFET DES ARDENNESArrêté n°2019- S ©modifiant l'arrêté n°2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département desArdennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcineafricaine en BelgiqueLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive n° 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la luttecontre la peste porcine africaine et modifiant la directive n° 92/1 19/CEE :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-3, L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-15,R. 424-1, R. 424-2, R. 424-4 à R. 424-8, R. 425-1 aR. 425-13:Vu le code rural et de la péche maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et des départements :Vu le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu I'arrété interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine :Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d' intervention suiteà la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique :Vu l'arrêté n° 2018-271 du 11 mai 2018 d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennespour la campagne 2018/2019 :Vu l'arrêté n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD,secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté n° 2018-724 du 27 décembre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière d'élevage, de déplacement en forêt et de chasse dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté n° 2019-39 du 18 janvier 2019 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le départementdes Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcineafricaine en Belgique ;Vu l'avis favorable de la fédération des chasseurs des Ardennes :Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français :Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des
DDT 08 - 8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des
Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 22
sangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers l'Ouest :Considérant la nécessité de diminuer les populations de sangliers sauvages dans l'ensemble du département desArdennes, tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire :Considérant l'urgence de la situation justifiée par la protection de la santé publique face au risque de propagationdu virus de la peste porcine africaine permettant, conformément à l'article L-123-19-3 du code de l'environnementde déroger à l'article L-123-19-1 concernant la consultation du public :Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la cohésion sociale etde la protection des populations ; ARRETEArticle 1 : L'annexe de l'arrêté n°2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le départementdes Ardennes pour la campagne 2018/2019, visée à l'article 4 de ce dernier et listant les communes de la zoned'observation renforcée-communes en zone blanche (ZOR-ZB) et de la zone d'observation (ZO), est modifiéecomme suit :
COMMUNE ZONAGEINSEE COMMUNE NOM DE LA COMMUNE08209 AUF LANCE ZOR-ZB08065 BIEVRES ZO08067 BLAGNY ZO08090 CARIGNAN ZO08138 LES-DEUX-VILLES ZOR-ZB08168 LA-FERTE-SUR-CHIERS ZO08184 FROMY ZOR-ZB08223 HERBEUVAL ZOR-ZB08255 LINAY ZOR-ZB08269 MALANDRY ZO08275 MARGNY ZOR-ZB08276 MARGUT ZOR-ZB08281 MATTON ET CLEMENCY ZOR-ZB08291 MOGUES ZOR-ZB08293 MOIRY ZOR-ZB08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX ZOR-ZB08376 SAILLY ZO08399 SAPOGNE SUR MARCHE ZOR-ZB08421 SIGNY MONT-LIBERT ZOR-ZB08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN ZOR-ZB08466 VAUX-LES-MOUZON ZO08485 VILLY ZO08501 WILLIERS ZOR-ZB
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Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 23
Article 2 : Les autres dispositions fixées dans I'arrété n°2019-39 du 18 janvier 2019 restent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois courant de la date de notification du présent arrêté. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires et ledirecteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés. chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat et affiché dans toutes les communes des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2? JAN 2019mi
P/Le préfet et pay délégationLe täiré \généralChristophe HERIARD
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DDT 08
8-2019-01-14-001
Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant
approbation de l'élaboration d'une carte communale sur le
territoire de la commune de Pure
DDT 08 - 8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation de l'élaboration d'une carte communale sur le territoire de la
commune de Pure 26
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Arrêté n° 2019- 24portant approbation de l'élaboration d'une carte communalesur le territoire de la commune de Pure. Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.160-1, L.163-4 à 7, R.162-1 et 2, R.163-3 a6 et R.163-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature àMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecturedes Ardennes ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers du 16 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2018 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée enl'absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de l'élaboration de la cartecommunale de Pure ;Vu l'avis de l'autorité environnementale du 25 avril 2018 ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 mai au 30 juin 2018 ;Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes duLuxembourg du 27 septembre 2018 approuvant l'élaboration de la carte communale de Pure ;Vu les pièces du dossier ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,ArrêteArticle 1 : Le présent arrêté préfectoral porte approbation de l'élaboration de la carte communale dePure.Article 2 : Sont annexés au présent arrêté le dossier comprenant un rapport de présentation, un plande zonage et des annexes comprenant notamment une liste des servitudes d'utilité publique, un plandes servitudes et contraintes et d'autres pièces obligatoires, ainsi que la délibération du conseilcommunautaire approuvant l'élaboration de la carte communale.3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation de l'élaboration d'une carte communale sur le territoire de la
commune de Pure 27
Article 3: La délibération du conseil communautaire approuvant |'élaboration de la cartecommunale et le présent arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la Communauté deCommunes des Portes du Luxembourg et de la commune de Pure.Les documents désignés à l'article 2 seront tenus à la disposition du public à la préfecture desArdennes, au siège de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, en mairie de Pureainsi qu'à la direction départementale des territoires.La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier sera insérée, en caractèresapparents, dans un journal diffusé dans le département. .Article 4 : L'approbation de l'élaboration de la carte communale produira ses effets juridiques dèsl'exécution de l'ensemble des formalités prévues à l'article 3 du présent arrêté. La carte communalea une durée de validité illimitée.Article 5 : Les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par leCode de l'urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune." Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peut être déféré en annulation autribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours ©citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.'Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg et le maire de la communede Pure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de I' Etat.
Charleville-Mézières, le 14 JAN. 2015Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,CA.Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation de l'élaboration d'une carte communale sur le territoire de la
commune de Pure 28
DDT 08
8-2019-01-16-004
Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant
dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation
prévu par l'article L.142-4 du Code de l'urbanisme dans le
cadre de la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration
de projet liée à l'extension de la caserne du peloton
spécialisé de protection de la gendarmerie
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par
l'article L.142-4 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de
projet liée à l'extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
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'Liberté «» Egalité «* FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n°2919 - 3 4portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4du Code de l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanismede la commune de Chooz avec la déclaration de projet liée à l'extension de la casernedu peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5, L.300-6 et L.153-54 à 59 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chooz du 2 juillet 2018, engageant laprocédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme ;Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune de Chooz du 7 novembre 2018, sollicitantl'ouverture à l'urbanisation d'une zone agricole (parcelle AI 94) dans le cadre de la mise encompatibilité du plan local d'urbanisme avec la déclaration de projet liée à l'extension de la casernedu peloton spécialisé de protection de la gendarmerie affecté à la sûreté du centre nucléaire deproduction d'électricité de Chooz ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) du 21 décembre 2018 ;Surproposition de la directrice départementale des territoires ;Considérant que l'urbanisation de l'extension projetée ne nuit pas à la protection des espacesnaturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuitésécologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impactexcessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,commerces et services ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par
l'article L.142-4 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de
projet liée à l'extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
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Arrête :Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation une zone agricole est accordéedans les limites précisées sur le plan annexé au présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté est susceptible d'être contesté devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite www.telerecours.fr. ©Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et lemaire de la commune de Chooz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. |
Charleville-Mézières, le 16 JAN, 2019
e préfet,
Li
Pascal Joly
2/4
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par
l'article L.142-4 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de
projet liée à l'extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
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Annexe à l'arrêté n°Articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l'urbanismeMise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclarationde projet liée à l'extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
Article L.142-4 du Code de l'urbanismeDans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les zones àurbaniser délimitées après le 1" juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestièresd'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes àl'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un documentd'urbanisme.Article L.142-5 du Code de l'urbanismeIl peut être dérogé à l'article L.142-4 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Étataprès avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers prévue à l'article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, dePétablissement public prévu à l'article L.143-16. La dérogation ne peut être accordée que siurbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoleset forestiers ou àla préservation et à la mise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à uneconsommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacementset ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
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DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par
l'article L.142-4 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de
projet liée à l'extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
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Annexe à l'arrêté n°Localisation des secteurs concernés
Projet de plan de zonage de la commune de Chooz
LACaserne du peloton spécialisé deprotection de la gendarmerie
13 ap oeuñûc
= Parcelle n° 94 d'une surface de 0 ha 16 a 82 ca, extension urbaine accordée
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DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par
l'article L.142-4 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de
projet liée à l'extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
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DIRECCTE 08
8-2019-01-24-002
Arrêté modificatif portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 34
|—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DES ARDENNES
ARRETE MODIFICATIF
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 1" janvier 2019
Le préfet des ArdennesChevalier de ' Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;VU Parrêté du 2 janvier 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail — Promotion du 1' janvier2019 ;
ARRETE
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 35
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté susvisé portant attribution de la médaille d'honneur du travail ARGENTest complété comme suit :- Madame COMPANT ValérieComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à CLAVY-WARBY- Madame GUICHARD AnneComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à HARCY- Madame NOBECOURT SylvieGestionnaire de Paie, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à GESPUNSART
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé portant attribution de la médaille d'honneur du travailVERMEIL est complété comme suit :- Madame HULOT ChristineComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à RENWEZ- Madame NOBECOURT SylvieGestionnaire de Paie, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à GESPUNSART- Madame RAMBURE ValérieSecrétaire, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à BAALONS
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté susvisé portant attribution de la médaille d'honneur du travail OR estcomplété comme suit :- Madame CHARLIER BrigitteComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame HULOT ChristineComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à RENWEZ- Monsieur PERRIGAULT PhilippeComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à BARBAISE- Monsieur RYZY JoséComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à SIGNY-LE-PETIT- Madame THIRY LineComptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à BOUTANCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 36
Article 4 : L'article 4 de l'arrêté susvisé portant attribution de la médaille d'honneur du travail GRANDOR est complété comme suit :- Monsieur CREPIN GuyChef Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à POIX-TERRON
Article 5 : L'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand-Est, est chargée de l'éxécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 2 à JAN. 2019
Le Préfet
a
Paskal JOLY
Recours contre le présent arrété peut étre formé devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dansle délai de deux mois 4 compter de sa notification.
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 37
DIRECCTE 08
8-2019-01-09-012
Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN
Sabrina SAP 792636532
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP 792636532 38
Direction Régionale desEntreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travailet de l'Emploi Grand Est
Unité départementale desArdennesService Gestion desprocédures
Téléphone : 03.24.59.71.32Télécopie : 03.24.37.64.96
Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP792636532et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 à D.7233-5,Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation designature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l'emploi d' Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;Vu l'arrêté n° 2018/53 du 20/11/ 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de MadameZdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposéé auprès de l'unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE GrandEst le 03 janvier 2019 par Madame ALLOUN Sabrina, en qualité de micro-entrepreneur, pourl'organisme ALLOUN Sabrina dont l'établissement principal est situé 20 chemin de la Noé- 08200SEDAN.Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités de services à la personne a été enregistré au nom de ALLOUN Sabrina dont l'établissementprincipal est situé 20 chemin de la Noé - 08200 SEDAN, sous le n° SAP792636532, pour les activitéssuivantes :Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataireuniquement) :e Accompagnement des enfants de + 3 anse Assistance administrative à domicilee Assistance informatique à domicilee Garde enfant + 3 anse Livraison de courses à domicilee Maintenance et vigilance temporaires de résidencee Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantese Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès del'unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP 792636532 39
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activités nécessitant unagrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément, d'une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.La Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est est chargée del'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTEGrand Est,La Responsable de l'Unité Départementale des
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-em ploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP 792636532 40
DIRECCTE 08
8-2019-01-09-011
Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS
Michel SAP338952625
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel SAP338952625 41
Direction Régionale desEntreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travailet de l'Emploi Grand Est
Unité départementale desArdennesService Gestion desprocédures
Téléphone : 03.24.59.71.32Télécopie : 03.24.37.64.96
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP338952625et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 à D.7233-5,Vu Varrété préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation designature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l'emploi d' Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;Vu l'arrêté n° 2018/53 du 20/11/ 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de MadameZdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de |' Unité Départementale des Ardennes,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activités de servicesà la personne a été déposée auprès de l'unité Départementale des Ardennesde la DIRECCTE GrandEst le 07 janvier 2019 par Monsieur JORIS Michel, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organismeJORIS dont l'établissement principal est situé 76 rue de Givet - 08600 RANCENNES.Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités de services à la personne a été enregistré au nom de JORIS dont l'établissement principalest situé 76 rue de Givet - 08600 RANCENNES, sous le n° SAP338952625, pour les activitéssuivantes :Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataireuniquement) :e Accompagnement des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)e Assistance administrative à domicilee Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)e Assistance informatique à domicilee Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)e Entretien de la maison et travaux ménagerse Livraison de courses à domicilee Maintenance et vigilance temporaires de résidencee Petits travaux de jardinagee Préparation de repas à domicilee Travaux de petit bricolage
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel SAP338952625 42
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès del'unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activités nécessitant unagrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément, d'une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.La Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est est chargée del'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTEGrand Est,La Respofisable de l'Unité Départementale desArden
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel SAP338952625 43
DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-006
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx
Arrêté n° 2019/03 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la
secrétaire générale de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 44
ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/03 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la justice administrative ;
VU le code des marchés publics ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisati on et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la conc urrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la
Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-
Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nominati on de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région
Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel en date du 1
er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle
GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du
1
er janvier 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE
Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand
Est ;

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 45
VU l'arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-
Rhin, portant délégation de signature (compétenc es générales) à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la conc urrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation
de signature (compétences générales) à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consom mation, du travail et de l'emploi d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BC I-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de
l'Aube portant délégation de signature (compét ences générales à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la c oncurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2951 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 déc embre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle
portant délégation de signature (compétences général es) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-143 du 21 ja nvier 2019 du Préfet de la Meuse portant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle
portant délégation de signature (compétences général es) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature
(compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de
signature (compétences générales) à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature (compétences générales) à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle
« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 01 août 2017 por tant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle
« entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO,
sur l'emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de
la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l'arrêté n° 2018/69 confiant l'intérim de l'emploi de Responsable du pôle « Travail » de la
DIRECCTE Grand Est à Mme Angélique ALBERTI ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 por tant fixation du nom de la région Grand
Est

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 46
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle
Concurrence, Consommation, Répression des Fr audes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET,
Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à Mme Angélique ALBERTI,
Responsable du Pôle Travail, par intérim et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à
l'effet de signer l'ensemble des actes d'administration et de gestion relevant des attributions de
la Direction Régionale des Entreprises, de la C onsommation, de la Concurrence, du Travail et
de l'Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu pa r les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés,
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dani èle GIUGANTI, direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation :
I) les correspondances adressées :
1) à l'administration centrale
2) aux titulaires d'un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
II) les décisions relatives à l'organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de
la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi du Grand Est.
III) les décisions relatives aux marchés publics prévues à l'article 2 de l'arrêté n° 2017/592 du
10 juillet 2017 du Préfet de région,
sauf pour :
- Mme Valérie TRUGILLO, secrétaire générale ;
- M. Philippe KERNER, adjoint à la secrétaire générale ;
- Mme Carine SZTOR, cheffe de service « moyens généraux » ; en son absence, la
subdélégation qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier ADAM, responsable SSIC
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors
marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.
et
- Mme Angélique ALBERTI, responsable du Pôle T, par intérim ;
- M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3E ;
- M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3E
- Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3E
s'agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE
et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à
l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle
« Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE,
M. François OTERO et Mme Emmanuelle ABRIAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à
l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans
les domaines d'activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et
Métrologie », à Mme Evelyne UBEAUD et M. Olivier NAUDIN.
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 47
Danièle GIUGANTI
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique ALBERTI, subdélégation est donnée
à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle
« Travail » à Mme Valérie BEPOIX.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie TRUGILLO, subdélégation est donnée à
M. Philippe KERNER à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant
du domaine d'activité du « Secrétariat Général ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie TRUGILLO et de M. Philippe KERNER,
subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs, correspondances et documents relati fs à la gestion des personnels titulaires et
non titulaires. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard FEDERAK, subdélégation
est accordée à Mme Florence GILLOUARD et Mme Pascale BADINA, dans les domaines
restrictifs suivants : action sociale, arrêtés liés à la maladie, au temps de travail, aux congés,
aux CET et à la mobilité.
Article 4 : L'arrêté n° 2018/73 du 19 décembre 2018 est abrogé.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concu rrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 22 janvier 2019

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 48
DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-007
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx
Arrêté n° 2019/04 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la
DIRECCTE Grand Est
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 49
ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE)
6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/04 portant subdélégation de signature,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale
de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la conc urrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la
Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-
Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nominati on de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région
Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel en date du 1
er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle
GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du
1
er janvier 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE
Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand
Est ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la
Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, port ant délégation de signature à Mme Danièle
GIUGANTI directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget
opérationnel de programme r égional et en qualité d'or donnateur secondaire délégué,
responsable d'unité opérationnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation
de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BC I-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de
l'Aube portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle
GIUGANTI directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi Grand Est ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 50
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la c oncurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2952 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la c oncurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi du Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle
portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle
GIUGANTI directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-144 du 21 ja nvier 2019 du Préfet de la Meuse portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la c oncurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle
portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle
GIUGANTI directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature
en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mm e Danièle GIUGANTI directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mm e Danièle GIUGANTI directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle
« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 01 août 2017 por tant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle
« entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO,
sur l'emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de
la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l'arrêté n° 2018/69 confiant l'intérim de l'emploi de Responsable du pôle « Travail » de la
DIRECCTE Grand Est à Mme Angélique ALBERTI ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 por tant fixation du nom de la région Grand
Est ;
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle
Concurrence, Consommation, Répression des Fr audes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET,
Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à Mme Angélique ALBERTI,
Responsable du Pôle Travail, par intérim et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à
l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les
décisions et actes relevant des attri butions de la DIRECCTE Grand Est en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur :
- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants :
/g131 BOP 102 : accès et retour à l'emploi
/g131 BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
/g131 BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
/g131 BOP 134 : développement des entreprises et de l'emploi
/g131 BOP 155 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE
/g131 BOP 305 : stratégie économique et fiscale
/g131 BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et
incitations au développement de l'apprentissage
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 51
- Les BOP régionaux des programmes suivants :
/g131 BOP 102 : accès et retour à l'emploi
/g131 BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
- L'UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333 : mo yens mutualisés des administrations
déconcentrées
- L'UO 0159-ESS1-DL67 (DLA Grand Est) du BOP central du programme suivant :
/g131 BOP 159 : expertise, informat ion géographique et météorologique
- Ainsi que les crédits relevant du program me technique « Fonds Social Européen », à
l'exception des crédits relevant de l'assistance technique au bénéfice de la DIRECCTE
Cette délégation porte sur l'engagement, la liqui dation et le mandatement des dépenses et
recettes.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies
ministérielles et interministérielles d'achat, de factures et la constatation du service fait des
dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 723 relevant de la compétence de la
DIRECCTE.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances
publiques de la région Grand Est et du départem ent du Bas-Rhin et auprès des directeurs
départementaux des finances publiques.

Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur ou égal à
300 000 € ;
- les arrêtés ou conventions passés avec les coll ectivités territoriales (article 59 du décret
n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à
l'article 1er est donnée à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE et M. François
OTERO, pour les programmes P 102, P 103, P 134, P 159 (DLA Grand Est) et P 155 (pour les
crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen », à l'exception des crédits
relevant de l'assistance technique au bénéfice de la DIRECCTE) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l'article
1er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l'ordonnancement secondaire des
recettes en matière de métrologie à Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique ALBERTI, la subdélégation visée à
l'article 1er est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Va lérie TRUGILLO la subdélégation visée à
l'article 1er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134, 155 et 333 à M. Philippe
KERNER, M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM.
Article 4 :
Pour les crédits de l'assistance technique Fonds Social Européen au bénéfice de la
DIRECCTE, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie TRUGILLO et en son
absence ou en cas d'empêchement, à M. Philippe KERNER.
Article 5 :
L'arrêté n° 2018/74 du 19 décembre 2018 est abrogé.

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 52
Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concu rrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Grand Est, ains i qu'au recueil des actes administratifs des
préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-
Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 22 janvier 2019
Danièle GIUGANTI
Echantillons de signature :
Eric LAVOIGNAT
Frédéric CHOBLET
Valérie TRUGILLO Angélique ALBERTI
Benjamin DRIGHES Claudine GUILLE François OTERO
Evelyne UBEAUD
François-Xavier LABBE
Valérie BEPOIX
Philippe KERNER
Richard FEDERAK
Carine SZTOR Olivier ADAM

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 53
DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-004
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
Arrêté n° 2019/01 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités
départementales de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 54
ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE)
6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/01 portant subdélégation de signature
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, rela tive aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disp ositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modi fié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la conc urrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1
er ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la
Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-
Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand
Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle
GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du
1er janvier 2016 ;
VU l'arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne
et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne
Ardenne, Lorraine ;
VU l'arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-
Rhin, portant délégation de signature (compétenc es générales) à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la conc urrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est ;

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 55
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation
de signature (compétences générales) à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consom mation, du travail et de l'emploi d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BC I-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de
l'Aube portant délégation de signature (compét ences générales à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la c oncurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2951 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 déc embre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle
portant délégation de signature (compétences général es) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-143 du 21 ja nvier 2019 du Préfet de la Meuse portant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle
portant délégation de signature (compétences général es) à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature
(compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de
signature (compétences générales) à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature (compétences générales) à Mme Dani èle GIUGANTI direct rice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL
sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes ;
VU l'arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne
GRAILLOT sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT
sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des
fonctions de Responsable de l'Unité Départementale de la Marne ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu'au 31
décembre 2019) portant nomination de Mm e Bernadette VIENNOT sur l'emploi de
Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 sept embre 2015 portant nomination de M. Philippe
DIDELOT sur l'emploi de Directeur Régional Adjo int des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des
fonctions de Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Raymond DAVID
sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de Meuse ;
VU l'arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu'au 31 août
2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la conso mmation, du travail et de l'emploi d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l'Unité
Départementale de Moselle ;

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 56
VU l'arrêté interministériel en date du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle
HOEFFEL sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de
l'Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur
l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l'Unité
Départementale du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François
MERLE sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges.
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand
Est ;
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant
des attributions de la Direct ion Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la
Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les
arrêtés préfectoraux susvisés à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l'U nité Départementale des Ardennes ;
- Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube ;
- M. Laurent LEVENT , Responsable de l'Unité Départementale de la Marne ;
- Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Marne ;
- M. Philippe DIDELOT, Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ;
- M. Raymond DAVID, Responsable de l'Unité Départementale de Meuse ;
- M. Marc NICAISE, Responsable de l'Unité Départementale de Moselle ;
- Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l'Unité Départementale du Bas-Rhin ;
- M. Thomas KAPP, Responsable de l'Uni té Départementale du Haut-Rhin ;
- M. François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale des Vosges.
Article 2 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/592 du 10 juillet 2017 (article 1) du Préfet de la Région Grand
Est, Préfet du Bas-Rhin, subdélégation est donnée aux responsables des unités
départementales susvisés, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant
des attributions de la Direct ion Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la
Concurrence, du Travail et de l'Emploi Grand Est et relatives à la gestion des personnels dans
les domaines suivants :
- affectation fonctionnelle des personnel s au sein de l'unité départementale ;
- gestion courante des personnels de l'unité départementale ;
- décisions d'attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories
B et C.
Article 3 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Départemental

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 57
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de :
 Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Sandrine MANSART, Chargée de développement d'emploi et des
territoires ;
 Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190Mme Agnès LEROY, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle entreprise, emploi et économie ;
 M. Laurent LEVENT, Responsable de l'Unité Départementale de la Marne, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Stéphane LARBRE, Responsable du Pôle emploi ;
/g190 Mme Noëlle ROGER, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Isabelle WOIRET, Responsable du service accompagnement des mutations
économiques et aides aux entreprises ( pour les décisions relatives à l'activité
partielle et à l'allocation temporaire dégressive) ;
/g190 Mme Mathilde MUSSET, Responsable du serv ice des actions territorialisées pour
l'emploi (pour les décisions relatives aux politiques de l'emploi) ;
 Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-
Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Alexandra DUSSAUCY, Respons able de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Salia RABHI, Responsable du service emploi et développement local ;
 M. Philippe DIDELOT, Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle,
la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Patrick OSTER, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 M. Mickaël MAROT, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 M. Jean-Pierre DELACOUR, Responsabl e du Pôle entreprises, emploi et
mutation et développement économique ;
 M. Raymond DAVID, Responsable de l'Unité Départementale de Meuse, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Guillaume REISSIER, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Virginie MARTINEZ, Responsable du Pô le entreprises, emploi et économie ;
/g190 M. Christophe DELAIGUE, Chargé de dév eloppement, emploi et territoire ( pour
les décisions d'entrée, de refus d'entrée, de suspension, d'exclusion, de
renouvellement, de refus de renouvellement du dispositif Garantie Jeunes et pour
la présidence aux Commissions d'attribution et de suivi de la Garantie Jeunes).
 M. Marc NICAISE, Responsable de l'Unité Départementale de Moselle, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
/g190 M. Fabrice MICLO, Responsable du service accès à l'emploi et développement
d'activité ;
 Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l'Unité Départementale du Bas-Rhin, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Aline SCHNEIDER, Directrice déléguée ;
/g190 M. Rémy BABEY, Responsable du service emploi et insertion ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 58
Danièle GIUGANTI
/g190 M. Jérôme SAMOK, Responsable du service main d'œuvre étrangère ( pour les
décisions MOE) ;
/g190 Mme Dominique WAGNER, Responsable du service modernisation,
restructuration ( pour les décisions relatives à l'activité partielle et à l'allocation
temporaire dégressive) ;
 M. Thomas KAPP, Responsable de l'Unité Départementale du Haut-Rhin, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Céline SIMON, Directrice déléguée ;
/g190 Mme Caroline RIEHL, Responsable du service emploi ;
 M. François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale des Vosges, la subdélégation
de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Claude MONSIFROT, Responsable de l'Unité de Contrôle, à compter du 1 er février
2019 ;
/g190 Mme Angélique FRANCOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi.
Article 5 : L'arrêté n° 2018/53 du 20 novembre 2018 est abrogé.
Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concu rrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
.
Strasbourg, le 22 janvier 2019

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 59
DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-005
Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx
Arrêté n° 2019/02 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales de la
DIRECCTE Grand Est
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 60
ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE)
6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/02 portant subdélégation de signature,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modi fié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1
er ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la
Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-
Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand
Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et
Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne,
Lorraine ;
VU l'arrêté interministériel en date du 1
er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle
GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1
er
janvier 2016 ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la Région
Grand Est, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme
régional et en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne
Ardenne, Lorraine ;

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 61
Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l'A ube
portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation
de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2952 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la c oncurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi du Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle
portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle
GIUGANTI directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-144 du 21 janvier 2019 du Préfet de la Meuse portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand
Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature
en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature
en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
VU l'arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur
l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes ;
VU l'arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne
GRAILLOT sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube ;
VU l'arrêté interministériel en date 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur
l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable
de l'Unité Départementale de la Marne ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu'au 31
décembre 2019) portant nomination de Mm e Bernadette VIENNOT sur l'emploi de
Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe
DIDELOT sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des
fonctions de Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Raymond DAVID sur
l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de Meuse ;
VU l'arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu'au 31 août 2019)
portant nomination de M. Marc NICAISE sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne,
Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l'Unité Départementale de Moselle ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle
HOEFFEL sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l'Unité
Départementale du Bas-Rhin à compter du 15 octobre 2018 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur
l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l'Unité Départementale du
Haut-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE
sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges.
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.

DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 62
ARRETE
Article 1 er : Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances
relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la
Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l'article 1 er
des arrêtés préfectoraux susvisés en matière d'ordonnancement secondaire, des recettes et
dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111 à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes ;
- Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube ;
- M. Laurent LEVENT, Responsable de l'Unité Départementale de la Marne ;
- Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Marne ;
- M. Philippe DIDELOT, Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ;
- M. Raymond DAVID, Responsable de l'Unité Départementale de Meuse
- M. Marc NICAISE, Responsable de l'Unité Départementale de Moselle ;
- Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l'Unité Départementale du Bas-Rhin ;
- M. Thomas KAPP, Responsable de l'Unité Départementale du Haut-Rhin ;
- M. François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale des Vosges
Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret
n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur ou égal à
150 000 €.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de :
 Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Sandrine MANSART, Chargée de développement d'emploi et des
territoires ;
 Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190Mme Agnès LEROY, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle entreprise, emploi et économie ;
 M. Laurent LEVENT, Responsable de l'Unité Départementale de la Marne, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Stéphane LARBRE, Responsable du Pôle emploi ;
/g190 Mme Noëlle ROGER, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Isabelle WOIRET, Responsable du service accompagnement des mutations
économiques et aides aux entreprises ;
/g190 Mme Mathilde MUSSET, Responsable du serv ice des actions territorialisées pour
l'emploi ;
 Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-
Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Alexandra DUSSAUCY, Respons able de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Adeline PLANTEGENET, Responsabl e du service mutations économiques ;
/g190 Mme Salia RABHI, Responsable du service emploi et développement local ;
 M. Philippe DIDELOT, Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle,
la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Patrick OSTER, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 M. Mickaël MAROT, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 M. Jean-Pierre DELACOUR, Responsabl e du Pôle entreprises et emploi ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 63
1 | Uf
re
AE
 M. Raymond DAVID, Responsable de l'Unité Départementale de Meuse, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Guillaume REISSIER, Responsable de l'Unité de Contrôle ;
/g190 Mme Virginie MARTINEZ, Responsable du Pô le entreprises, emploi et économie ;
 M. Marc NICAISE, Responsable de l'Unité Départementale de Moselle, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
/g190 M. Fabrice MICLO, Responsable du service accès à l'emploi et développement
d'activité ;
/g190 M. Pascal LEYBROS, Responsable du service entreprises et mutations
économiques ;
 Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l'Unité Départementale du Bas-Rhin, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Aline SCHNEIDER, Directrice déléguée ;
/g190 M. Rémy BABEY, Responsable du service emploi et insertion ;
 M. Thomas KAPP, Responsable de l'Unité Départementale du Haut-Rhin, la
subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 Mme Céline SIMON, Directrice déléguée ;
/g190 Mme Caroline RIEHL, Responsable du service emploi ;
 M. François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale des Vosges, la subdélégation
de signature qui lui est conférée sera exercée par :
/g190 M. Claude MONSIFROT, Responsable de l'Unité de Contrôle, à compter du 1 er février
2019 ;
/g190 Mme Angélique FRANCOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi.
Article 4 : L'arrêté n° 2018/54 du 20 novembre 2018 est abrogé.
Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de
la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 22 janvier 2019

Echantillons de signature :
Zdenla AVRIL
Armelle LEON
Sandrine MANSART
Anne GRAILLOT
Agnès LEROY
Olivier PATERNOSTER Laurent LEVENT
Stéphane LARBRE
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 64
Isabelle WOIRET Mathilde MUSSET
Noëlle ROGER
Bernadette VIENNOT
Alexandra DUSSAUCY
Adeline PLANTEGENET
Salia RABHI
Philippe DIDELOT
Patrick OSTER
Jean-Pierre DELACOUR
Mickaël MAROT
Raymond DAVID
Guillaume REISSIER
Virginie MARTINEZ
Marc NICAISE
Claude ROQUE
Fabrice MICLO Pascal LEYBROS
Isabelle HOEFFEL
Aline SCHNEIDER
Rémy BABEY Thomas KAPP
Céline SIMON
Caroline RIEHL
François MERLE
Angélique FRANCOIS
Claude MONSIFROT
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 65
Préfecture 08
8-2019-01-18-003
Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen
relatif à la formation de formateurs en prévention et
secours civiques
Préfecture 08 - 8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 66
LoLiberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n°2019/5 4portant création d'un jury d'examen relatif àla formation de formateurs en prévention et secours civiques
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret 92-512 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premierssecours ;Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur desecourisme ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté n°2018/517 du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet ;Vu la demande du 8 janvier 2019 présentée par Monsieur le directeur académique des servicesde l'éducation nationale des Ardennes ;Considérant l'organisation par la direction des services de l'éducation nationale desArdennes d'une session de formation de « formateurs en prévention et secours civiques » du28 janvier au 08 février 2019 ;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé la formation susvisée ;Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationaledes Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 67
ARRETE
Article 1° :Un examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiquesaura lieu le lundi 4 mars 2019 à 10h00 à la direction des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes.
Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :- Madame Anne LEBLOND, chargée du dossier secourisme, présidente ;- Monsieur Eddy BRISTIEL, formateur de formateurs ;- Madame Chloé VIGOT, formateur de formateurs ;- Monsieur Yann DESHAUTEL, formateur de formateurs ;- Docteur Aude ILGART DUPONT ;ou leurs suppléants :- Madame Virginie SIRYJ, formateur PSC ;- Madame Marie Aude MEYER, formateur de formateurs ;- Madame Hélène MONSUS, formateur de formateurs ;- Docteur Denise BRION ;
Article 3 : La directrice des services du cabinet et le directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le | & JAN. 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
A qeAnne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 68
SDIS 08
8-2018-11-20-007
1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers
- Promotion du 4 décembre 2018
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 69
Liberté + Égalité + éREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2018-1036portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers- Promotion du 4 décembre 2018 -Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dePEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY enqualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;
Vu Pavis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desArdennes en date du 19 novembre 2018 :
Vu Davis de Madame la Directrice des services du cabinet du préfet desArdennes;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 70
ARRETE
Article | : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départementaldes sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille échelon BRONZE :- Monsieur Guillaume ALLIOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours @ ATTIGNY ;- Monsieur Julien ARSIGNY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE ;- Madame Mélissande ARSIGNY, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,affectée au centre d'incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE :- Monsieur Julien BAILLY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MOUZON ;- Monsieur Didier BATON, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MARGUT ;- Monsieur Franck BATON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MARGUT ;- Monsieur Pierre BAUDESSON, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté aucentre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;- Monsieur Eric BELDJOUDL sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de MOUZON ;- Monsieur Alexandre BULTEL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Rémi CAFOLLA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;- Monsieur Florian CATHELAIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;- Monsieur Florian CHALON, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centred'incendie et de secours de MOUZON ;- Monsieur Sébastien CLAISSE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MARGUT ;- Madame Séverine CORNEZ, sapeure-pompier volontaire de 1° classe, affectée au centred'incendie et de secours de LIART ;
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 71
Monsieur Julien CRUCHON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de GIVET ;Monsieur Jonathan DOLIQUE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de VIREUX-MOLHAIN ;Monsieur Alexis DOS SANTOS, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ;Monsieur Maxime DULONGCOURTY, caporal de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de GIVET ;Monsieur Kévin DUNEME, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de ROCROI ;Monsieur Christophe FINCK, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;Monsieur Loïc FRITTE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de REVIN ;Monsieur Kévin GALLOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;Monsieur Renaud GAVART, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MONTHOIS ;Monsieur Vincent GUILLAUME, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de MOUZON ;Monsieur Damien HAÏLLON, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centred'incendie et de secours de GIVET ;Monsieur Geoffroy HUDEC, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;Monsieur Roder IFOURAIX, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de VIREUX-MOHAIN ;Monsieur Tony LESAGE, sergeni-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;Monsieur Alexis LOUSTE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE ;Monsieur Ludovic MALHEY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;Monsieur Florian MANDELLI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE :
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 72
Monsieur Damien MARCHAL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;Monsieur Aurélien MARSENNE, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affectéau centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;Monsieur Jean-Philippe MARTINET, pharmacien-capitaine de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au groupement santé et secours du SDIS ;Monsieur Alexis MASCHINO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de SEDAN ;Monsieur Aurélien MEUNIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MOUZON ;Madame Kelly OUDART, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, affectée aucentre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;Monsieur Johnny PANDREAU, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;Monsieur Valentin PIEKAREK, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de MOUZON ;Monsieur Jérémy POISSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de MOUZON ;Monsieur Alexandre PONSARD, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre d'incendie et de secours de SEDAN ;Monsieur Eric QUEMARD, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de CARIGNAN :Monsieur Jérôme RENAUDIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours d'ATTIGNY ;Monsieur Jonathan ROUSSY, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centred'incendie et de secours de LIART ;Monsieur Farid SENDID, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;Monsieur Mimoune TARMIDI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CARIGNAN :Monsieur Johan TASCHET, sergent sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de MARGUT ;Monsieur Yannick ZIDANE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 73
Médaille échelon ARGENT :- Monsieur Jean-Mare BERTRAND, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de SIGNY LE PETIT ;- Madame Sandrine FONTAINE, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,affectée au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;- Monsieur Régis HUET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;- Monsieur Jean JACQUEMIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;- Monsieur Eric MOREAUX, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Yoann OUDIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de JUNIVILLE ;- Monsieur Sébastien ROUSSEAUX, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affectéau centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES :- Monsieur Didier SAUVAGE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MONTHERME :- Monsieur Eddy SEIBERT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de HAYBES ;
Médaille échelon OR :- Monsieur Jean-Marc BEJOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de LIART ;- Monsieur Gilles CANIARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de RETHEL :- Monsieur Pascal LOUIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de MARGUT ;- Monsieur Eric VAUCHELET, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au groupement santé et secours du SDIS ;
Médaille échelon GRAND'OR :- Monsieur Francois BAURE, ancien adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;- Monsieur Bernard DEDRICH, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 74
Article 2 : La Directrice des services du cabinet et le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché à la préfectureet dans les sous-préfectures et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le ?f NOV, 2018
Préfet,é
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 75
SDIS 08
8-2018-12-21-013
1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des
fonctions de chef du CIS de REVIN
SDIS 08 - 8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de chef du CIS de REVIN 76
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISESERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDES ARDENNES
ARRETE N°1302/2018/SDISchargeant Monsieur Pedro DOS SANTOS,Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,des fonctions de Chef du Centre d'Incendie et de Secours de REVIN
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Le Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans lescorps de sapeurs-pompiers ;Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaireset à son cadre juridique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfetdes Ardennes ;Vu f'arrêté conjoint n°1382/2017/SDIS du Président du Conseil d' Administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours et de Préfet des Ardennes en date du 28 décembre 2017chargeant Monsieur Pedro DOS SANTOS, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, del'intérim des fonctions de Chef de centre du Centre d'Incendie et de Secours de REVIN au sein duCorps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours desArdennes, en date 18 décembre 2018 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secoursdes Ardennes,
SDIS 08 - 8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de chef du CIS de REVIN 77
Article 1 : Monsieur Pedro DOS SANTOS, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au seindu Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté 4 la Compagnie n°1, estchargé des fonctions de Chef du Centre d'Incendie et de Secours de REVIN a compter du
ARRETENT
1"janvier 2019.Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du ServiceDépartemental d' Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de laPréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Les Autorités,- certifient sous leur responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,- informent que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le TribunalAdministratif dans un délai de deuxmois à compter de la présentenotification.
Charleville-Mézières, le ? 5 DEC, 2918Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet,du Service Départemental d'Incendie'et de Secours,wi s ' \o \Leiho]SJeai GODARD/ Pascal JOLY
Notifié le: © 2 plages n 2019
SDIS 08 - 8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de chef du CIS de REVIN 78
SDIS 08
8-2018-12-21-015
1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef
du CIS SIGNY L'ABBAYE
SDIS 08 - 8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS SIGNY L'ABBAYE 79
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISESERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDES ARDENNES
ARRETE N°1307/2018/SDISPortant prolongation de Monsieur Jean-Yves RIFFLARD,Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,dans les fonctions de Chef de centre du Centre d'Incendie et de Secoursde SIGNY-L' ABBAYE, par intérimLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Le Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans lescorps de sapeurs-pompiers ;Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaireset à son cadre juridique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfetdes Ardennes ;Vu larrêté conjoint n°1128/2017/SDIS du Président du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours et de Préfet des Ardennes en date du 14 novembre 2017chargeant Monsieur Jean-Yves RIFFLARD, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, del'intérim des fonctions de Chef de centre du Centre d'Incendie et de Secours de SIGNY-L'ABBAYE au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes :Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours desArdennes, en date 18 décembre 2018 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secoursdes Ardennes,
SDIS 08 - 8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS SIGNY L'ABBAYE 80
Article 1 : Monsieur Jean-Yves RIFFLARD, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au seindu Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°2, estprolongé dans les fonctions de Chef de centre du Centre d' Incendie et de Secours de SIGNY-L'ABBAYEà compter de la date de signature de I'acte, et ce pour une durée maximale d'un an.Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la
ARRETENT
Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Les Autorités,- certifient sous leur responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,- informent que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le TribunalAdministratif dans un délai de deuxmois à compter de la présentenotification.
Charleville-Mézières, le 2 4 REC, 2016
Le Président du Conseil d'?Administration Le Préfet,du Service Dépärtemental d'IncendieJEdé serait '
'Feseanï GODARD" Pascal JOLYNotifié le : 10/04 13
L'agent
Kan À
SDIS 08 - 8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS SIGNY L'ABBAYE 81
SDIS 08
8-2018-12-21-014
1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS
ATTIGNY
SDIS 08 - 8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY 82
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISESERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDES ARDENNES
ARRETE N°1308/2018/SDISchargeant Monsieur Jocelyn SIMON,Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,des fonctions de Chef du Centre d'Incendie et de Secours d' ATTIGNYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Le Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans lescorps de sapeurs-pompiers ;Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaireset à son cadre juridique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté conjoint n°1020/2017/SDIS du Président du Conseil d' Administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours et de Préfet des Ardennes en date du 12 octobre 2017chargeant Monsieur Jocelyn SIMON, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, de l'intérim desfonctions de Chef de centre du Centre d'Incendie et de Secours d''ATTIGNY au sein du Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours desArdennes, en date 18 décembre 2018 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secoursdes Ardennes,
SDIS 08 - 8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY 83
ARRETENTArticle 1 : Monsieur Jocelyn SIMON, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein duCorps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°5, est chargédes fonctions de Chef du Centre d'Incendie et de Secours d'ATTIGNY à compter de la date designature de l'acte.Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de laPréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 2 { REF, 2018Les Autorités, Le Président du Conseil d' Administration Le Préfet,- certifient sous leur responsabilité le du Service Départemental d'Incendiecaractère exécutoire de cet acte, / i de Secours D \- informent que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès de Hs / Eee S \ À .pouvoir devant le Tribunal o |Administratif dans un délai de deux \ fe}mois à compter de la présente me /notification. NE eme, 7Jean GODARD Pascal JOLY
Noffiéle: inf 11e
SDIS 08 - 8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY 84
SDIS 08
8-2018-06-29-009
620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER?
lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI
SDIS 08 - 8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI 85
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDES ARDENNES
ARRETE N° 620/2018/SDISportant cessation d'activité de Monsieur Michel LAGNIER,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,Chef du Centre d'Incendie et de Secours de ROCROIau sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurLe Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfetdes Ardennes ;Considérant la demande de cessation d'activité de Monsieur Michel LAGNIER, en date du28 novembre 2017 ;Vu l'avis de Madame la Directrice des Services du Cabinet du Préfet des Ardennes ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secoursdes Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI 86
ARRETENT
Article 1 : La cessation d'activité de Monsieur Michel LAGNIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes,affecté au Groupement Territorial NORD et Chef du Centre d'Incendie et de Secours deROCROI, prend effet à compter du 30 juin 2018, jour de ses soixante-cing ans.Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiersdes Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Monsieur Michel LAGNIER, publié au recueil des actes administratifs du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de laPréfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à Monsieur lePayeur Départemental.
Charleville-Mézières, le 29 JUIN 2018Les Autorités, Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet,- certifient leur responsabilité le ' tal d'in y :sé: spires me terme, du Service Départémental d'Incendiecaractère exécutoire de cet acte, PACS CONcet de Secours, .\de pouvoir devant le TribunalAdministratif dans un délai de deux :| #)mois à compter de la présente Lo' Vonotification. ER LT aJean GODARD Pascal JOLY
- informent que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès
Notifié le: 9 b/o z/% otX
SDIS 08 - 8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI 87
SDIS 08
8-2018-06-29-010
656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de
SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI
SDIS 08 - 8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI 88
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISESERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDES ARDENNES
ARRETE N° 656/2018/SDISchargeant Monsieur Teddy BARRAY,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,de l'intérim des fonctions de Chef du Centre d'Incendie et de Secours de ROCROIau sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,Le Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté conjoint n° 620/2018/SDIS portant cessation d'activité de Monsieur MichelLAGNIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, Chef du Centre d'Incendie et de Secoursde ROCROI au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours desArdennes du 26 juin 2018 ;Vu Pavis de Madame la Directrice des Services du Cabinet du Préfet des Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI 89
ARRETENT
Article 1 : Monsieur Teddy BARRAY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein duCorps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté au Groupement TerritorialNORD, est chargé de l'intérim des fonctions de Chef du Centre d'Incendie et de Secours deROCROI à compter du 1 juillet 2018, pour une durée maximale d'un an.Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Teddy BARRAY, publié au recueil des actes administratifs du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de laPréfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à Monsieur lePayeur Départemental.
Charleville-Mézières, le 2 9 JUIN 2018Les Autorités, Le Président du Conseil d' Administration e Préfet,- certifient sous leur responsabilité le qu Service Départemental d'Incendiecaractére exécutoire de cet acte, i 'etde Secours,- informent que le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours pour excès de \pouvoir devant le Tribunal A \
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Administratif dans un délai de deux
Jean, GODARD Pascal JOLY
mois à compter de la présentenotification.
Notifié le : 6 ave 2016
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SDIS 08 - 8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI 90
SDIS 08
8-2018-10-05-030
850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de
l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR
MEUSE
SDIS 08 - 8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE 91
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISESERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDES ARDENNES
ARRETE N° 850/2018/SDISchargeant Monsieur Emmanuel MARCHAND),Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,de l'intérim des fonctions de Chef du centre du Centre d'Incendie et de Secoursde NOUVION-SUR-MEUSELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Le Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans lescorps de sapeurs-pompiers ;Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiersvolontaires et à son cadre juridique ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d'Administration duService Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes n° 849/2018/SDIS mettant fin auxfonctions de Chef de centre du Centre d'Incendie et de Secours de NOUVION-SUR-MEUSE deMonsieur Alain HEYMANN, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du CorpsDépartemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d' Administration duService Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes n°037/2017/SDIS du20 janvier 2017 nommant Monsieur Emmanuel MARCHAND, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, Adjoint au Chef de centre du centre d'incendie et de secours de NOUVIONSUR MEUSE ;
SDIS 08 - 8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE 92
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours desArdennes, en date 2 octobre 2018 ;ARRETENTArticle 1 : Monsieur Emmanuel MARCHAND, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesau sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°3,est chargé de l'intérim des fonctions de Chef de centre du Centre d'Incendie et de Secours deNOUVION-SUR-MEUSE à compter du 15 octobre 2018, pour une durée maximale d'un an.Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Emmanuel MARCHAND), publié au recueil des actesadministratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil desactes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Les Autorités,- certifient sous leur responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,- informent que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le TribunalAdministratif dans un délai de deuxmois à compter de la présentenotification.
Le Président du Conseil d'Administration
Charleville-Mézières, le,=§ DE. 2016Le Préfet,du Service Départemental d'Incendieet de Secours,
aeJean GODARD
Notifié le : A5/10/ 2041?
L'agent
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE 93