PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-297
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2025-08-26-00009 - Arrêté portant désignation des représentants
des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Yvelines
(4 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-08-26-00006 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite
de la Rue d'Ankara sur la commune de la Celle-Saint-Cloud, dans le
cadre du renouvellement du réseau HTA. (3 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-08-27-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival (4 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2021-08-31-00021 du 31 août 2021 relatif aux bureaux
de vote du Vésinet (1 page) Page 17
2
DDFIP
78-2025-08-26-00009
Arrêté portant désignation des représentants
des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre
appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) des
Yvelines
DDFIP - 78-2025-08-26-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Yvelines 3
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PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Versailles, le 2 6 AOUT 2025
Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des
valeurs locatives (CDVL) des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe Il au code général des impôts, notammen t ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination d e Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet
des Yvelines ;
Considérant qu'en présence de plusieurs association s départementales des maires, les représentants des
maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à
siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives sont désignés par le
représentant de l'État dans le département après consultation desdites associations ;
Considérant qu'en date du 19 juin 2025 l'Associatio n des Maires ruraux des Yvelines a été sollicitée
pour proposer des représentants des maires et des é tablissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des
valeurs locatives du département ;
Considérant que l'Association des Maires ruraux des Yvelines a, le 10 juillet 2025, proposé trois
candidats ;
Considérant qu'en date du 19 juin 2025 l'Union des Maires des Yvelines a été sol licitée pour proposer
des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du
département ;
Considérant que l'Union des maires des Yvelines a, le 10 juillet 2025, proposé trois candidats ;
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 7801O Versailles
Cedex Tél: 01. 39.49.78.00 - www.welines gouv f ,
DDFIP - 78-2025-08-26-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Yvelines 4
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Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département des Yvelines.
ARRETE
ARTICLE 1E/I. :
L'arrêté n°78-2022-02-25-00002 du 25/02/2022 est modifié comme suit, en son article 1er:
- Monsieur Jean-Claude Bréard, commissaire titulaire représentant des maires est désigné en
remplacement de Monsieur Maurice Boudet;
- Madame Denise Planchon, commissaire suppléant représentant des maires est désignée en
remplacement de Monsieur Jean-Luc Gris;
- Monsieur Pierre Fond, commissaire suppléant représentant des établissements publics de coopérat ion
intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Monsieur Jean-Louis Fournier;
ARTICLE 2:
Sont désignés en qualité des représentants des mair es appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives du département des Yvelines :
Titulaires Suppléants
M. François MOUTOT M. Guy PELISSIER
M. Jean-Yves PERROT M. Stéphane GRASSET
M. Daniel MAUREY M. Michel RECOUSSINES
M. Jean-Claude BREARD Mme Denise PLANCHON
Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du
département des Yvelines :
Titulaires
M. Hervé CAMARD
M. Pascal POYER
M. Daniel LEVEL
M
. Sylvain LAMBERT
Suppléants
M. Adriano BALLARIN
M. Pierre FOND
M. Francis SEVIN
M. Thomas GOURLAN
DDFIP - 78-2025-08-26-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Yvelines 5
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ARTICLE 3:
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Le Préfet,
Signé
Frédéric ROSE
DDFIP - 78-2025-08-26-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Yvelines 6
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DDFIP - 78-2025-08-26-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Yvelines 7
DDT
78-2025-08-26-00006
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite
de la Rue d'Ankara sur la commune de la
Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du
renouvellement du réseau HTA.
DDT - 78-2025-08-26-00006 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la
Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du renouvellement du réseau HTA. 8
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la Celle-Saint-Cloud,
dans le cadre du renouvellement du réseau HTA.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-08-26-00006 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la
Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du renouvellement du réseau HTA. 9
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aména gement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janv ier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
23 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la Direction des Routes d'Île-de-France en date du 23 juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la sécurité des usagers de la
Rue d'Ankara à la Celle-Saint-Cloud, ainsi que du p ersonnel chargé des travaux, dans le cadre du
renouvellement du réseau HTA.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1
:
Dans le cadre du renouvellement du réseau HTA sur l a Rue d'Ankara à la Celle-Saint-Cloud, les
restrictions suivantes pourront s'appliquer :
– Neutralisation de la voie de droite dans la bretelle de sortie de la RN186 sur la rue d'Ankara
– La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.
Les travaux auront lieu durant 3 semaines en contin u, week-end compris entre le lundi 08 septembre
2025 et le vendredi 26 septembre 2025.
Article 2
:
La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli du balisage et de la signalisation temporair e de
chantier sont effectués par Entreprise Increment po ur le compte d'ENEDIS, ou toute autre entreprise
désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisat ion
routière. La signalisation doit être adaptée aux ca ractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les opérations de balisages pourront débuter le lun di 08 septembre à partir de 9h30 pour une
fermeture effective à 10h00.
Article 3
:
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la Celle-Saint-Clo ud, dans le cadre du renouvellement du
réseau HTA.
DDT - 78-2025-08-26-00006 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la
Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du renouvellement du réseau HTA. 10
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Le Chet du Service de IEducationot de la Sécurité RoAurélie PAULIC&
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours hié rarchique auprès du ministère de l'Intérieur, elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le D irecteur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yveli nes, ainsi que les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera affiché sur les
lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur
le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 26 août 2025
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Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la Celle-Saint-Clo ud, dans le cadre du renouvellement du
réseau HTA.
DDT - 78-2025-08-26-00006 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la
Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du renouvellement du réseau HTA. 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-27-00003
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-27-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA- 25 - 551
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou – Elektric Park Festival
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouv ant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 j uillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 26 août 2025, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre de la sécurisation du
festival de musique électronique Elektric Park sur l'Île des Impressionnistes à Chatou (78400) du
samedi 30 août 2025 à 10h00 jusqu'au dimanche 31 août 2025 à 02h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, l e 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de l a prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
Tél : 01.39.49.78.00
Mél :
pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr 1/3
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-27-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival
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dégradation ; que le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personne s sur la voie publique ou dans les lieux ouverts
au public ainsi que de l'appui des personnels au so l, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ; que le 3° de l'article susvisé p ermet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositi fs
au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que la menace terroriste, à laquelle la France est exposée depuis plusieurs années, a
justifié l'activation de la posture Vigipirate au n iveau « Urgence Attentat » le 22 mars 2024 pour
l'ensemble du territoire national ; qu'à l'occasion de la réévaluation du 13 juin 2025, ce niveau
d'alerte a été maintenu ; que tout rassemblement, e n particulier lorsqu'il fait l'objet d'une
couverture médiatique, est exposé à un risque d'attaque terroriste ;
Considérant que ce rassemblement, qui rassemble près de 20.000 personnes, ne possède qu'un seul
accès pour l'entrée et l'évacuation, par le pont de Chatou ;
Considérant qu'à chaque édition des personnes tentent d'accéde r au site par des entrées
détournées, notamment en traversant à la nage depui s le quai Maxime Laubeuf, s'exposant à des
risques de noyade ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l 'ordre public durant ce
rassemblement et de l'ampleur de la zone urbaine à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle apparaît nécessaire et adapté pour perm ettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camé ras aéroportées uniquement
dans le périmètre où sont susceptibles de se commet tre les atteintes que l'usage de la caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée du samedi 30 août
2025 à 10h00 jusqu'au dimanche 31 août 2025 à 02h00 ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu 'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Yvelines, ce dispositif fera l'objet d'une
communication sur le site de la préfecture et via l a page réseau « X Police Nationale 78 » ; par
ailleurs une communication spécifique sera égalemen t effectuée sur les lieux de l'opération par la
direction interdépartementale de la police national e des Yvelines par tout moyen approprié ; que
ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvel ines, est autorisée sur l'Île des Impressionnistes
à Chatou (78400), au titre de la prévention des att eintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public et de la préve ntion d'actes de terrorisme, dans le cadre la
sécurisation du festival de musique électronique Elektric Park, en vue de permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- deux caméras embarquées respectivement sur deux drones de type DJI MATRICE 4T.
Tél : 01.39.49.78.00
Mél :
pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr 2/3
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-27-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival
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Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmèt re géographique suivant figurant sur le
plan joint en annexe :
- Au Nord : Rue du Port, Quai Wattier, Place des Impressionnistes
- A l'Est : Boulevard Belle Rive
- Au Sud : L'extrémité de l'Île des Impressionnistes
- A l'Ouest : Avenue des Tilleuls, avenue d'Eprémesnil et rue de la Paroisse
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du samedi 30 août 2025 à 10h00 jusqu'au dimanche
31 août 2025 à 02h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue du rassemblement au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yveli nes, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 AOUT 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00
Mél :
pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr 3/3
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-27-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-27-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Chatou - Elektric Park Festival
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Préfecture des Yvelines
78-2025-08-26-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2021-08-31-00021 du 31 août
2021 relatif aux bureaux de vote du Vésinet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00021 du 31
août 2021 relatif aux bureaux de vote du Vésinet 17

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections



Arrêté n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00021 du 31 août 2021
relatif aux bureaux de vote de la commune du Vésinet

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00021 du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la
commune du Vésinet ;

Vu la demande formulée le 6 août 2025 par le maire du Vésinet portant sur le transfert définitif des
bureaux de vote 0004 / 0008 / 0011 de la commune suite à la démolition du gymnase de la ZAC du
Parc Princesse ;

Considérant la démolition du gymnase dans le cadre de la ZAC du Parc Princesse, et la réhabilitation
et l'extension de l'école primaire Princesse ;

Considérant l'absence de modification de périmètre ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,


Arrête :


Article 1
er : Les bureaux de vote 0004 / 0008 et 0011 de la commune du Vésinet sont transférés
définitivement comme suit :

Ecole primaire Princesse située 1 cour du souvenir Français

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-
Laye et le maire du Vésinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la
commune.

Versailles, le 26 août 2025

Le Préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Victor DEVOUGE


Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00021 du 31
août 2021 relatif aux bureaux de vote du Vésinet 18