NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-010
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2024-01-08-00009 - 2024-004 Décision portant délégation de signature FM
(3 pages) Page 3
2024-01-08-00003 - 2024-008 Décision portant délégation de signature S (3
pages) Page 7
2024-01-08-00004 - 2024-011 Décision portant délégation de signature
Philippe KOENIG (4 pages) Page 11
2024-01-08-00005 - 2024-014 Décision portant délégationde signature M (3
pages) Page 16
2024-01-08-00006 - 2024-016 Décision portant délégation de signature AS
LEGRAND (2 pages) Page 20
2024-01-08-00007 - 2024-019 Décision portant délégation de signature M (3
pages) Page 23
2024-01-08-00008 - 2024-022 Décision portant délégation de signature DFA
(4 pages) Page 27
2
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00009
2024-004 Décision portant délégation de
signature FM
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00009 - 2024-004 Décision portant délégation de signature FM 3
Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES
CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole, l''EPSM de
l'Agglomération Lilloise et I'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET
Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-
Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Frédéric MACABIAU
directeur adjoint de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de I'EPSM de Val de Lys-
Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction Commune,
Siège administratif
104 rue du Général Lecler
BP 10 5948 /'.-'-.'...' ntières cedex Établissement support
03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie
'epsm-lillermetropote.fr, 1/3 du Nord - Pas-de-Calaiss4 GH
(éN\\PS/ Décision N°2024-004
T
Y
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00009 - 2024-004 Décision portant délégation de signature FM 4
Décision n° 2024-004
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de
l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à Monsieur Frédéric MACABIAU,
Directeur délégué de l'EPSM de Lille-Métropole, chargé des affaires générales et de la stratégie.
A l'effet de signer tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se
rapportant à la gestion continue et régulière de l'établissement notamment en l'absence ou en cas
d'empéchement de la directrice par intérim de l'EPSM de Lille-Métropole,
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles au titre des
affaires générales et de la stratégie de 'EPSM de Lille-Métropole.
ARTICLE 2
Monsieur Frédéric MACABIAU pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agents
de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Monsieur
Frédéric MACABIAU est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
document se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le
patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
Siège administratif
104 rue du Général Lecler
) c > ) Arpc IOx L .BP 10 59487 Armentières cede) Établissement support
du GHT de Psychiatrie
2/3 du Nord - Pas-de-Calals
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00009 - 2024-004 Décision portant délégation de signature FM 5
Décision n° 2024-004
ARTICLE 4
La présente délégation annule et remplace la précédente.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de I'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 8 janvier 2024.
.'/'-
.'/')
Siège administratif
104 rue du Général Lecler(
DE 1 NRAET PI PORIRENRE NOZRN Établissement support 2 GHT
0320 10 20 10 du GHT de Psychiatrie ( \pSY
......Œm i du Nord - Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00009 - 2024-004 Décision portant délégation de signature FM 6
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00003
2024-008 Décision portant délégation de
signature S
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00003 - 2024-008 Décision portant délégation de signature S 7
EPSM
Lille-Métrepole
_ en Décision N°2024-008
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et de Val de Lys - Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord — Pas-de-Calais,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille Métropole, 'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, et de 'EPSM de Val de Lys-Artois, validée par I'ARS,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-
André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine
KLOECKNER directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de direction.
Décision N°2024 - 008 1,753
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00003 - 2024-008 Décision portant délégation de signature S 8
/
EPSM
LVe-Métropo'e
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de
l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à Madame Séverine
KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques de l'EPSM de Lille Métropole et de I'EPSM de
I'Agglomération Lilloise.
A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances
se rapportant à ses fonctions de Directrice des Prestations Hôtelières et de la Logistique, et notamment :
/ Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché, dans la limite
des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
Les validations des factures,
Les titres de recettes du ressort de la DPHL,
/ Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et
partenaires,
" Les notes d'information.
ARTICLE 2
Madame Séverine KLOECKNER pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Séverine KLOECKNER est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
document se rapportant :
y Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.s% % S N N N5Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information, requétes adressées au greffe, procés-verbal de saisine par le
patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
Décision N°2024 - 008 2/3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00003 - 2024-008 Décision portant délégation de signature S 9
La présente délégation annule et remplace la précédente.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de l'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 08 janvier 2024.
La Directrice DPHL Le Directeur
EPSM de Lille-Métropole
EPSM d I'Âëglomération Lilloise
Décision N°2024 - 008 3/3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00003 - 2024-008 Décision portant délégation de signature S 10
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00004
2024-011 Décision portant délégation de
signature Philippe KOENIG
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00004 - 2024-011 Décision portant délégation de signature
Philippe KOENIG 11
EPSM
Lille-Métropole
07 — Décision N°2024-011
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération
Lilloise et de Val de Lys - Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 2022 entre les EPSM Lille-Métropole,
Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-
André lez-Lille), et de 'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, dans le cadre de la direction commune, Directeur adjoint à l'EPSM Lille Métropole, I'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois,
Vu l'organigramme de direction commune,
Siège administratif
104 rue du Genéral Lecler(
BP 10 59487 Armentières cede Établissement support M) GHT
kot ki SO du GHT de Psychiatrie ( ,"-'{'. PSY
lepsmilile-metropole.fr) 1/4 du Nord - Pas-de-Calais A 3 MR s
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00004 - 2024-011 Décision portant délégation de signature
Philippe KOENIG 12
Décision N°2024-011
EPSM
Liifs-M&irogole
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de
l'Agglomération lilloise et de Val de Lys - Artois, donne délégation de signature à :
y Monsieur Philippe KOENIG, Directeur adjoint, chargé des Relations avec les Usagers de I'EPSM
Lille-Métropole,
A l'effet de signer :
" Tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des patients,
et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de
réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et
requêtes adressées au juge de la libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803
du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
« Les pièces nécessaires au contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention des mesures
d'isolement et de contention (procès-verbal de saisine par le patient, requêtes adressées au
greffe,....), conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ;
" Les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
" Les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de
transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de
justice ;
" Les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
« Les notes internes aux services ;
" Les formulaires relatifs aux déces, registre des décès, registres divers ;
" Les réquisitions à personne ;
" Les saisies de dossiers de patients ;
" Les réponses aux réclamations des patients et autres correspondances en lien avec l'activité de
la Commission des Usagers ;
" Les pièces comptables relatives aux différentes régies.
Siège administratif
104 rue du Géneral Leclerc
P 10 59487 Armentiéres cedey
Etablissement '.ËUPPÜn " ,du GHT de Psychiatrie ( 4
2/4 du Nord - Pas-de-Calais '
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00004 - 2024-011 Décision portant délégation de signature
Philippe KOENIG 13
Décision N°2024-011
EPSM
Lilfe-Metrogo'e
ARTICLE 2
Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients des EPSM de Lille-
Métropole, Monsieur Philippe KOENIG pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge
des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille et lors de celles de la Chambre des Libertés
individuelles de la Cour d'appel de Douai. Il pourra adresser au Juge des libertés et de la détention et à
la Chambre des libertés individuelles tout document sollicité par les juridictions et le cas échéant les
observations de l'établissement.
ARTICLE 3
Monsieur Philippe KOENIG pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 4
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Monsieur Philippe KOENIG est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de
signer tous document se rapportant :
"= Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
= Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
" Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
" A la prise en charge des patients, et plus particulièrement de signer tous actes administratifs et
décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et au séjour des patients, et en particulier les
décisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de réintégration, de levée de
la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins en application de la loi n°2011-803 du 5
juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
" Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
= Audéclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
= Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information, requétes adressées au greffe, proces-verbal de saisine par
le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
Siège administratif
104 rue du Général Lecler(
BP 10 59487 Armentieres cede» Établissement support
02201020 11 du GHT de Psychiatrie
srrlille-métrono 3/4 du Nord - Pas-de-Calais weDOd= =
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00004 - 2024-011 Décision portant délégation de signature
Philippe KOENIG 14
EPSM Décision N°2024-011
Lille-Métroco'e
fl;
ARTICLE 5
La présente délégation annule et remplace la précédente.
ARTICLE 6
La présente décision, qui prend effet au 8 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de l'établissement,
publiée sur l'Intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Nord. Elle est communiquée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de
Calais, au Préfet du Nord Pas de Calais et aux Présidents des Tribunaux Judiciaires de LILLE.
Fait à Armentières, le 08 janvier 2024.
Le Directeur adjoint
pe KOEN|G
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
8P '*":l ' i'*l r mentières cedes Établissement SU{)[)O.H 1") GHT
0220102010 du GHT de Psychiatrie ( ,'\l PSY
e Ÿ ronole.fr 4/4 du Nord - Pas-de-Calais R o TN
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00004 - 2024-011 Décision portant délégation de signature
Philippe KOENIG 15
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00005
2024-014 Décision portant délégationde
signature M
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00005 - 2024-014 Décision portant délégationde signature M 16
Décision N°2024-014
EPSM
Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P.n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et de Val de Lys - Artois,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre les EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise et Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET
Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de I'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille),
et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Murielle
LEGGERI, dans le cadre de la direction commune, Coordinatrice Générale des soins aux EPSM de Lille Métropole,
de l'Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois;
Vu l'organigramme de direction commune.
Siège administratif
104 rue du Général Lecler(
BP 10 59487 Armentieres cedex Établissement support
0320102010 1/3 du GHT de Psychiatrie
Lepsm:lille:metropole.fry du Nord - Pas-de-Calais\,T-TOA<=
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00005 - 2024-014 Décision portant délégationde signature M 17
Décision n° 2024-014
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à compter du 08 janvier 2024 à Madame Murielle LEGGERI, Coordinatrice
Générale des soins de l'EPSM Lille-Métropole, à l'effet de signer, au nom du Directeur des EPSM de Lille-
Métropole, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et
correspondances se rapportant à ses fonctions, et notamment :
" Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
" Sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins ;
= Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à accompagner les
patients hors de l'établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes autres
démarches ;
= Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à réaliser des soins au
domicile des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence respectif ;
" Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins ;
» Les états de frais de déplacement ;
ARTICLE 2
Madame Murielle LEGGERI pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agents de
l'établissement placés sous son autorité.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex ÈtathSGfl\in support W ) GHT 03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie | < e 248 du Nord - Pas-de-Calais ' \
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00005 - 2024-014 Décision portant délégationde signature M 18
Décision n° 2024-014
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Murielle LEGGERI est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
documents se rapportant :
» À l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement ;
" À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
« Des dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
« À l'admission des patients ;
= Au séjour des patients ;
" À la sortie des patients ;
" Au décès des patients ;
« À la sécurité des personnes et des biens ;
« Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
" Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le
patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de l'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord et notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 08 janvier 2024.
La Directrice adjointe
Murielle LEGGERI
Siège administratif
104 rue du Général Lecierc
oD 4 COAR7 Al nent "__ »< ( _'\..._ . = ;
OF 10 99457 Armenueres ced Établissement support
0320102010 du GHT de Psychiatrie;> < GHT
l'epsm-llle-metropoletr, du Nord - Pas-de-Calais | — \ PSY
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00005 - 2024-014 Décision portant délégationde signature M 19
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00006
2024-016 Décision portant délégation de
signature AS LEGRAND
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00006 - 2024-016 Décision portant délégation de signature AS
LEGRAND 20
S Y Décision N°2024-016
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération
Lilloise et de Val de Lys - Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord —
Pas-de-Calais,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole,
l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise
(Saint-André lez-Lille), et de 'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier
2024.
Vu la convention de mise à disposition de Madame Anne-Sophie LEGRAND entre I'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et 'EPSM de Val de Lys-Artois en date du 12 juillet 2023, d'une part, et entre
'EPSM de l'Agglomération Lilloise et l'EPSM Lille-Métropole en date du12 juillet 2023, d'autre part,
Madame Anne-Sophie LEGRAND sera mise à disposition à 20 % auprès de l'EPSM Lille-Métropole et
à 40 % auprès du GHT.
Vu l'organigramme de direction.
Siège administratif
104 rue du General Leciarc
B Ë" 59487 Armentieres cede) Établissement support
0320102010 1/2 du GHT de Psychiatrie
"epsm-llle-metropale.fr, du Nord - Pas-de-Calais\ |162 GHT
\ PSY
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00006 - 2024-016 Décision portant délégation de signature AS
LEGRAND 21
104 r
13 20 irfl_"l'v 10 . 519 du GHT de PsychiatrieG HT Décision N°2024-016
PSY
PAS-DE-CALAIS
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole,
de l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à :
/ Madame Anne-Sophie LEGRAND, Responsable de la Direction de la Communication et de la
Culture,
A l'effet de signer les courriers, les actes administratifs et les conventions relevant de ses attributions
fonctionnelles définies dans le profil de poste et relevant de la Communication et de la Culture des
EPSM Lille-Métropole, de l'Agglomération lilloise et de Val de Lys - Artois.
ARTICLE 2
Madame Anne-Sophie LEGRAND pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à
des agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est
communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 08 janvier 2024
La Responsable Communication / Culture Le Directeur
Anne-Sophie LEGRAND Bruno GAÎLE |
administratif ;
487 Armentières cedex Établissement support ' )
¥
du Nord - Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00006 - 2024-016 Décision portant délégation de signature AS
LEGRAND 22
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00007
2024-019 Décision portant délégation de
signature M
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00007 - 2024-019 Décision portant délégation de signature M 23
/ Décision N°2024-019
EPSM
Lille-Métropole
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération Lilloise et de
Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur et
aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre les EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise et Val de Lys-Artois;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET
Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et
de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine
KLOECKNER, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à l'EPSM Lille Métropole,
l''EPSM de l'Agglomération Lilloise et 'EPSM de Val de Lys-Artois;
Vu la décision référencée 2023-070, portant délégation de signature de Madame Marie DEVILLERS, Directrice par
intérim, à Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques à I'EPSM Lille
Métropole et l'EPSM de l'Agglomération Lilloise.
010 | 1/3 du GHT de Psychiatrie ','Etablissement support _' ,f;/
du Nord - Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00007 - 2024-019 Décision portant délégation de signature M 24
Décision N°2024-019
EPSM
Lil'e-Métrooo/e
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno GALLET Directeur de l'EPSM de Lille-Métropole, donne délégation de signature en cas d'absence
de Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques, à Madame Marion
MONTERRAT, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistiques.
Sur les périmètres suivants :
v Bons de commande relevant de l'exécution d'un marché,
v Factures,
v Titres de recettes du ressort de la DPHL,
v Correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et partenaires,
v Notes d'information.
ARTICLE 2
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame Marion
MONTERRAT est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents se
rapportant :
v Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crisey X =4 à % % %% Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le
patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
Siège administratif
— ; , I SS Établissement support 2 GHT
3 e 2/3 du GHT de Psychiatrie N SYAR du Nord - Pas-de-Calais \ p
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00007 - 2024-019 Décision portant délégation de signature M 25
/ Décision N°2024-019
EPSM
Liv'e-Métropoie
ARTICLE 3
La présente décision remplace et annule les décisions antérieures en la matière.
Elle s'effectue en application du Code de la Santé Publique (art. D 6143-33 à D 6143-36).
Elle sera affichée dans les locaux de l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Nord.
Armentières, le 08 janvier 2024
Wirecteur
Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois
Séverine KLOECKNER Marion MONTERRAT
Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques Attachée d'Administration Hospitalière
(DPHL) des EPSM de DPHL
Lille-Métropole et Agglomération Lilloise EPSM Lille-Métropole
/
VRN
Etablissement support Q;;' G HT
- ' 3/3 du GHT de Psychiatriedu Nord - Pas-de-Calais ' \ pSY
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00007 - 2024-019 Décision portant délégation de signature M 26
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2024-01-08-00008
2024-022 Décision portant délégation de
signature DFA
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00008 - 2024-022 Décision portant délégation de signature DFA 27
I S Y Décision n° 2024-022
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L.6132-3, L.6143-7, R. 6132-21-
1 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12/09/2017,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l'Agglomération lilloise et I'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise
(Saint-André lez-Lille), et de 'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie
DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l''EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022.
Vu l'organigramme de direction commune entre les EPSM de Lille-Métropole (Armentières), de
l'Agglomération Lilloise (Saint-André-Lez-Lille) et de Val de Lys-Artois (Saint-Venant),
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP10
59487 Armentières cedex
03 20 10 20 10
' ' e
-
1/4
6L ŸLy !l':-
! Lillo-Métronmol de l'agglomération lilloise des Flandres Val de Lys-Artois
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00008 - 2024-022 Décision portant délégation de signature DFA 28
o Y
NOR
PAS-DE-CALAIS
DECIDE
Article 1 :
En cas d'absence de Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-
Métropole, établissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnée à :
y Madame Marie DEVILLERS, Directrice de la Fonction Achats du Groupement Hospitalier de
Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
A l'effet de signer :
> Tout document nécessaire à la passation des marchés publics (courriers d'attribution et de rejet,
courriers de notification, avenants, actes de sous-traitance, courriers de réponse aux candidats
rejetés...) conclus par l'EPSM Lille-Métropole, établissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Calais, pour répondre aux besoins des établissements du GHT,
> Les bons de commande, contrats, conventions correspondant aux achats non couverts par un
marché formalisé pour l'ensemble des filières achats et pour l'ensemble des établissements du GHT
Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Marie DEVILLERS, pour les documents en version
papier, fera précéder sa signature de la mention : « Pour le Directeur de l'EPSM Lille-Métropole,
Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, La Directrice de la Fonction Achats ».
La signature des documents par voie électronique sera réalisée en recourant à un certificat de signature
électronique RGS** délivré par un organisme dûment habilité, et utilisé sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics de l'EPSM Lille-Métropole.
Article 3 :
Madame Marie DEVILLERS a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de cette
délégation et a la charge d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation :
V de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
v de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP10
59487 Armentières cedex
03 20 10 20 10
: * 31
2/4
EPSM
| Lille-Métropole de l'agglomération lilloise dos Flandres | Val de Lys-Arte
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00008 - 2024-022 Décision portant délégation de signature DFA 29
G HT Décision n° 2024-022
NORD
PAS-DE-CALAIS
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie DEVILLERS, délégation de signature est donnée
à :
/ Madame Nathalie ROMAIN, juriste marchés publics et responsable de la cellule des marchés au
sein de la Direction de la Fonction Achats du Groupement Hospitalier de Territoire, placée sous
l'autorité hiérarchique directe de Madame Marie DEVILLERS,
Uniquement lorsque la signature du document (notification de marché, courriers d'attribution et de
rejets, avenants, actes de sous-traitance) présente un caractère d'urgence (au sens où sa mise en attente
risquerait de porter préjudice aux échéances ultimes définies en vue de répondre aux besoins d'achat
urgents).
Mme Nathalie ROMAIN s'engage à respecter les obligations mentionnées à l'article 3.
Dans le cadre de la présente délégation, et pour les documents transmis en version papier, Mme Nathalie
ROMAIN fera précéder sa signature de la mention : « Pour le Directeur de I'EPSM Lille-Métropole,
Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, la juriste ».
La signature des documents par voie électronique sera réalisée en recourant à un certificat de signature
électronique RGS** délivré par un organisme dûment habilité, après accord de la Directrice de I'EPSM
Lille-Métropole, et utilisé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'EPSM Lille-
Métropole.
Article 5 :
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 6 :
La présente décision, qui prend effet à la date de sa signature, sera :
/ Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
Transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Transmise aux membres du Conseil de Surveillance de l'EPSM Lille-Métropole,
Notifiée à l'intéressée,
Transmise au Trésorier Principal de Dunkerque, comptable des EPSM Lille-Métropole, des Flandres, et
de l'Agglomération Lilloise,
V' Transmise au Trésorier Principal de Saint-Venant, comptable de 'EPSM Val de Lys - Artois.,% % %
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP10
59487 Armentières cedex
03 20 10 20 103/4
| Lille-Métropol de l'agglomération lilloise des Flandres Val de Lys-Artois
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00008 - 2024-022 Décision portant délégation de signature DFA 30
/ S HÇ Décision n° 2024-022
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Marie DEVILLERS
' Difettridé Générale adjointe
Etablissement support du GHT Directrice de la Fonction Achats du GHT
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
Nathalie ROMAIN
Juriste Ss publics du GHT
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP10
59487 Armentières cedex
03 20 10 20 10
; * .
«4/4
| Lille-Métropolo de l'agalomération lilloise des Flandres Val de Lys-Artois
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2024-01-08-00008 - 2024-022 Décision portant délégation de signature DFA 31