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N°Spécial 03novembre2025
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N°SpécialDRIEAT-IDFdu03novembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0979 03.11.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres et à
Saint-Cloud, pour des interventions relatives au
dévoiement d'une conduite de transport du
réseau d'eau potable dans le cadre des travaux
de requalification de la Place de la Manufacture
à Sèvres ainsi que la pose de canalisation sur le
tracé défini notamment sous-chaussée
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0979
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 , à Sèvres et à Saint-Cloud,
pour des interventions relatives au dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable
dans le cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres ainsi que la pose de
canalisation sur le tracé défini notamment sous-chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-57-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0979
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 8 octobre 2025 par les entreprises SEDIF, urbaine des travaux et le Cabinet
Merlin ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 22 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 et la RD910 à Saint-Cloud et à Sèvres sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant le dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau
potable dans le cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres, et de la
pose de canalisation sur le tracé défini et notamment sous chaussée, nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du mardi 9 décembre 2025 et jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, sur les RD7 et RD910, à
Sèvres et à Saint-Cloud, les travaux concernant le dévoiement d'une conduite de transport du réseau
d'eau potable ainsi que ainsi que la pose de canalisations sur le tracé défini notamment sous-chaussée,
les emprises et restrictions associés impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
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ARTICLE 2
Pendant la phase n°4 :
Intitulé des travaux   : Terrassement, pose de canalisations, remblaiement et réfection.
• Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du Musée de la Céramique est neutralisée,
• L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du Musée de la Céramique est conservé en
permanence (4m50 minimum),
• Des déviations sécurisées et fléchées sont mises en place pour les piétons et les cyclistes qui
doivent mettre «  pied-à-terre », au droit de la base vie et emprise puits «  d'entrée » via des
cheminements déjà présents ou aménagés à cet effet,
• La partie "espace vert" intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise travaux,
• Des aménagements y sont notamment réalisés pour créer une entrée et une sortie de chantier
au niveau du giratoire,
• Les entrées et sorties de véhicules de chantier s'effectuent sous présence obligatoire
d'hommes trafic afin de gérer l'insertion des véhicules de chantier depuis et vers la RD7.
Dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Sèvres et à Saint-Cloud   :
• Les deux voies de circulation à l'intérieur du giratoire sont interdites à la circulation sauf aux
véhicules du chantier,
Mise en place de déviations   :
• Via les deux voies de circulation conservées dans la partie extérieure du giratoire, dans les sens
de Saint-Cloud vers Meudon (même configuration que lors de la phase 3ter précédente).
• Au niveau du giratoire, le mouvement de retournement en direction de Saint-Cloud est
neutralisé.
Mise en place de déviations   :
• Via la bretelle d'accès au carrefour rue Troyon, Grande Rue, avenue de la Division Leclerc, la
rue Troyon, le giratoire situé sous la bretelle de sortie N118 et la rue Troyon,
• L'accès au souterrain Troyon et à la bretelle d'accès au Pont de Sèvres, dans le sens de la
province vers Paris, est conservé sur une voie de circulation au droit des travaux,
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travaux.
Conditions de circulation des piétons :
Les passages piétons du giratoire côté sud (côté Meudon) sont neutralisés et interdits à la circulation.
Mise en place de déviations   :
Sécurisées et fléchées dans les deux sens de cheminement piéton via les cheminements déjà présents
ou aménagés à cet effet côté base vie, puits d'entrée du chantier côté Manufacture Nationale et via les
passages piétons du giratoire présents côté nord (côté Saint-Cloud).
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ARTICLE 3
Lors des différentes phases de chantier et selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse
tricolore est déplacée pour assurer la continuité visuelle de la SLT par les usagers.
La programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic
routier et piétonnier.
Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et ses entreprises habilitées)
sous validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Si nécessaire, pour la mise en place de balisage spécifique et de basculement de balisage (interventions
ne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit sont
réalisées entre 22h00 et 5h00.
Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la Place de la Manufacture (le giratoire et les
chaussées situées en amont et aval du giratoire) est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3 mètres 25 minimum de large au
droit des interventions.
ARTICLE 5
Les réfections définitives en enrobé à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulement
de 20 cm ainsi que la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont réalisées à la fin de chaque
phase.
Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu à
l'identique à la fin des travaux.
ARTICLE 6
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, les panneaux temporaires de police, les marquages
provisoires au sol, et toutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenus par l'entreprise
et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
• Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.
ARTICLE 7
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées
des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité
du demandeur et de ses entreprises de travaux.
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ARTICLE 8
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les emprises chantier sont permanentes.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la
ou les communes concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toute circonstance.
ARTICLE 9
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin
2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Nériméne Chennoufi
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
Satelec
24, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Tarik Lakhmaiss,
Mobile : 07 88 98 59 23.
Courriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.com
ProtechRoute
55, rue Baudin - 93140 Bondy,
Contact : Jean-Luc Dechegne,
Mobile : 06 33 57 78 08.
Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,
Contact : Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,
Contact : Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42
Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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