2026-041

Préfecture de la Creuse – 05 juin 2026

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Nom 2026-041
Administration ID pref23
Administration Préfecture de la Creuse
Date 05 juin 2026
URL https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/23549/171981/file/2026-041.pdf
Date de création du PDF 05 juin 2026 à 18:37:58
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 juin 2026 à 19:14:15
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-085
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-06-05-00001 - Arrêté SDIS préventionnistes 0626 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-06-05-00001
Arrêté SDIS préventionnistes 0626
Préfecture de la Creuse - 23-2026-06-05-00001 - Arrêté SDIS préventionnistes 0626 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-23-06-05-0001 DU 5 JUIN 2026
fixant la liste annuelle d'aptitude des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Creuse aptes à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le guide national de référence de prévention dans sa version consolidée du 17 janvier 2012 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
SUR la proposition de monsieur le directeur de cabinet et de monsieur le directeur départemental du
service d'incendie et de secours de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La liste départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) dans le département
de la Creuse est établie comme suit pour l'année 2026 :
• PRV3  : Responsable départemental de prévention
Monsieur Christophe MIRABLON, commandant, chef de groupement
• PRV2  : Prévisionnistes
Monsieur Aymeric PARROT, lieutenant hors-classe
Monsieur Cyril KUCHARCZACK, lieutenant hors-classe
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Limoges (2, cours Bugeaud CS - 40410 – 87011 Limoges cedex) dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via le télérecours citoyens à l'adresse : https://www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Exécution – publication
Monsieur le directeur de cabinet et monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de
secours de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis au chef d'État-Major de sécurité civile de la zone de défense Sud-Ouest et publié aux
recueils des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et du service départemental
d'incendie et de secours de la Creuse.
Fait à Guéret, le 05 juin 2026
Le préfet
signé Jean-Philippe LEGUEULT
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