TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-111
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-05-06-00003 - ARR_PUYLAURENS signé (2 pages) Page 3
81-2025-05-06-00002 - ARR_SAINT JEAN DE RIVES_signé (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-06-00003
ARR_PUYLAURENS signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00003 - ARR_PUYLAURENS signé 3
PREFET | DirectionLiberté départementaleÉgalité des te rritoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de monsieur Nicolas DARASSE, exploitant agricole demeurant au lieu dit « LaRousselié », sur la commune de Puylaurens, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et laprédation de vingt-cinq poules pondeuses dont la perte est estimée à sept cent cinquante euros ;Considérant la plainte de monsieur Hervé ELMOZNINO, particulier demeurant au 414 chemin de rivalissur la commune de Puylaurens, relative à des dégâts de renard et la prédation de 10 poussins et dixpoules pondeuses la perte est estimée à deux-cent quarante euros ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la forte présence de renards dans lesecteur des dégâts précités ;Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de monsieur Nicolas DARASSE pour y prédaterde la volaille provoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et qu'il est nécessaire de faire cesserces nuisances ;Considérant la proximité géographique des deux plaintes situées à moins de 2,5 kilomètres l'une del'autre ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 6 mai 2025;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Alexandre Fernandes, surla commune de Puylaurens et uniquement dans le secteur des dégâts précités.En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.
ddt-chasse@tarn.gouy.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00003 - ARR_PUYLAURENS signé 4
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront être effectuées du 3 mai 2025 au 1 juin 2025 dans les conditions suivantes :- sous forme de tirs d'affit ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 5 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.Le site de l'affôt doit être repéré, de jour, et se situer a proximité immédiate de l'élevage.Il n'est pas permis de se déplacer ou de tirer depuis un véhicule.- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront être utilisés.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.— En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité.Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune de Puylaurens, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Albi, le 0 6 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,l'adjoint à la cheffe de serviceStephen GOUBY EE
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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ARR_SAINT JEAN DE RIVES_signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00002 - ARR_SAINT JEAN DE RIVES_signé 6
PREFET DirectionLiberté départementalean des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de monsieur Gregory BERTACCHE, exploitant agricole demeurant au 1202chemin des Capelles, sur la commune de Saint-Jean de Rives, relative à des dégâts de renard sur de lavolaille et la prédation de 10 poules pondeuses dont la perte est estimée à cent soixante euros ;Considérant la plainte de monsieur Thierry MILHAVET, exploitant agricole demeurant au lieu dit « lesPonties » sur la commune de Saint-Jean de Rives, relative à des dégâts de renard et la prédation de 58poulets de chair dont la perte est estimée à neuf cent euros ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la forte présence de renards dans lesecteur des dégâts précités ;Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de monsieur Gregory BERTACCHE et demonsieur Thierry MILHAVET pour y prédater de la volaille provoquent des dégâts malgré la présence declôtures et qu'il est nécessaire de faire cesser ces nuisances ;Considérant la proximité géographique des deux plaintes situées à moins de 3 kilomètres l'une del'autre ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 5 mai 2025 ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Jean-Claude LAURENS, surla commune de Saint-Jean de Rives et uniquement dans le secteur des dégâts précités.En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00002 - ARR_SAINT JEAN DE RIVES_signé 7
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront être effectuées du 9 mai 2025 au 8 juin 2025 dans les conditions suivantes :- sous forme de tirs d'affüt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 10 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.Le site de l'affût doit être repéré, de jour, et se situer a proximité immédiate de l'élevage.Il n'est pas permis de se déplacer ou de tirer depuis un véhicule.— sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit Une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront être utilisés.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.— En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.
x- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés a la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administrativesArticle 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 4: Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 5: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune de Saint-Jean de Rives, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la policede la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Albi, le 06 MAI 025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,l'adjoint a la cheffe du service,Stephen GOUBY A?
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00002 - ARR_SAINT JEAN DE RIVES_signé 8