GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-017
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2026-01-26-00002 - 26012026_AP_Coop_maritime_GAP (1 page) Page 3
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-01-26-00002
26012026_AP_Coop_maritime_GAP
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-26-00002 - 26012026_AP_Coop_maritime_GAP 3
rsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° RO3-2026-01-26-00002portant décision d'inscription de la SA Guyane Avenir Pêche sur la liste des sociétés coopératives maritimesLE PRÉFETVU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D931-1 à R931-6 ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, en qualité dedirecteur général des territoires et de la mer de GuyaneVU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN,directeur général des territoires de la mer de Guyane ;Considérant la demande d'inscription de la société anonyme Guyane Avenir Pêche en qualité de sociétécoopérative maritime en date du 15 novembre 2025 ;Considérant l'avis positif du président de la Coopération Maritime en date du 08 janvier 2026 ;SUR proposition de La secrétaire générale par intérim des services de l'État;ARRÊTÉArticle 1°: La société anonyme Guyane Avenir Pêche est inscrite sur la liste des sociétés coopérativesmaritimes.Article 2 : La secrétaire générale par intérim des services de l'État et le directeur général des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne le 26/04/ 2026LEFESE Pour le préfet,Le Directeur général des territoireset de la mer
ivan MARTIN
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-26-00002 - 26012026_AP_Coop_maritime_GAP 4