| Nom | RAA n°63-2026-150 du 16 juin 2026 |
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| Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
| Date | 16 juin 2026 |
| URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33654/268910/file/RAA%20n%C2%B063-2026-150%20du%2016%20juin%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 16 juin 2026 à 16:15:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 juin 2026 à 16:22:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-150
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-06-15-00007 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative
à la gestion et à l'organisation courante (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-06-15-00007
Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la
gestion et à l'organisation courante
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-15-00007 - Décision de subdélégation
B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-02
annule et remplace la décision n° B-2026-01 du 20 mai 2026
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-174 du 12 juin 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 15 juin 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-15-00007 - Décision de subdélégation
B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 4