BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-048
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du
contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D□UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 (3
pages) Page 6
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-01-12-00009
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre du contingent
départemental pour la promotion du 1er janvier
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 3
Cabinet
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports ;
VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports ;
VU l'avis émis le 15 décembre 2023 par la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
SUR la proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée
au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024, à :
M. ADOLPHE Jean-Philippe, Istres (13)
M. AUBERT Jean, Allauch (13)
M. BALLATORE Johan, Aubagne (13)
Mme BECCARIA Édith née RICHEBOEUF, La Ciotat (13)
M. BERNARDET Alain, Istres (13)
M. BÉZIAT Gilbert, Istres (13)
M. BRUN Sébastien, Marseille (13)
M. CASTELLI Alexandre, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. CHARRET Lionel, Aix-en-Provence (13)
Mme CHAUMEL Coralie née LEIVA, Istres (13)
Mme COURTADE Colette née MICHAUX, Istres (13)
M. CUILLEIRIES Julien, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. DOVNIKOVIC Théodore, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. DROUVROY Dominique, Istres (13)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 4
M. GABRIELLI Antoine, Allauch (13)
M. GAGNE Gérard, Sausset-les-Pins (13)
M. GIROT Yannick, Miramas (13)
M. GUERIN Alain, La Ciotat (13)
Mme HAEGEL Hélène née ARPIN, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. JACQUIN Geoffrey, Châteaurenard (13)
M. LAMBERT Sylvain, Saint-Martin-de-Crau (13)
M. MANTEAU Nicolas, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. MARRADI Richard, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. MOLINES-MARTEL Richard né MOLINES, La Ciotat (13)
M. MONROUZIÈS Serge, Istres (13)
Mme MORUZZI-COQUELIN Marie-Christine née COQUELIN, Roquefort-la-Bédoule (13)
Mme NAISSANT Nathalie née BROUILLARD, Roquefort-la-Bédoule (13)
M. NIGUES Davy, Saint-Martin-de-Crau (13)
Mme PAYAN Évelyne, Marseille (13)
M. PEREZ Thierry, Fos-sur-Mer (13)
M. PERO Sébastien, Istres (13)
M. PEYNEAU Claude, Aubagne (13)
M. PLISSONNEAU Régis, Saint-Chamas (13)
M. POMIE Patrick, Pélissanne (13)
M. PRUNIAUX Bernard, La Ciotat (13)
M. RAMEL Alain, Cuges-les-Pins (13)
M. RAYNAUD Dominique, Marseille (13)
M. REQUENA Bruno, Auriol (13)
M. REVERDY Jérôme, Ceyreste (13)
M. ROUSSEAU Jean-Pierre, Sausset-les-Pins (13)
M. ROUX Patrick, Fos-sur-Mer (13)
M. SAADI Fouzi, Marseille (13)
M. SARKISSIAN Edgar, Marseille (13)
M. SAUGER Dominique, Marseille (13)
M. SAVELLI Benoît, Les-Pennes-Mirabeau (13)
M. SECK Ousmane, Fos-sur-Mer (13)
M. SIMONI Louis, Marseille (13)
M. SUC Claude, Arles (13)
Mme TACCHINO Stéphanie née REY, Marseille (13)
M. THINEL Arnaud, Vitrolles (13)
M. TOMAS Sébastien, Carnoux-en-Provence (13)
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 12 janvier 2024
Le Préfet
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-19-00015
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D□UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R2401300010
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D□UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 6
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R2401300010
Le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1
à R 213-6, R 223-5 à 223-9
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu l'arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Considérant la demande d'agrément formulée le 8 janvier 2024 par Monsieur Amar MEDDOUR
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Amar MEDDOUR à l'appui de sa demande
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D□UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 7
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Amar MEDDOUR , né le 27 janvier 1987 à Marseille (13) et demeurant 19 rue du Jas à Vitrolles,
est autorisé à exploiter, l'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé " CSSR PROPILOTE " dont le siège social est situé 568 chemin du littoral 13016
Marseille.
ARTICLE 2
Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le n°
R2401300010. Sa validité expire le 12 février 2029.
ARTICLE 3
L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de
formation suivante : Auto-école PROPILOTE – 568 chemin du littoral 13016 Marseille.
ARTICLE 4
Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
- Est désignée en qualité d'animatrice psychologue :
- Madame Sabrina HEMARA ;
- Sont désignés en qualité d'animateur expert en sécurité routière :
- Monsieur Daniel DI STEFANO ;
- Madame Agathe SENDRA
ARTICLE 5
Le bilan des stages réalisés au cours de l'année écoulée ainsi qu'un calendrier prévisionnel pour l'année à
venir devra être transmis en Préfecture.
ARTICLE 6
Il appartiendra à l'exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au
moins deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le
délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la
demande.
ARTICLE 7
Tout changement de salle de formation ou toute désignation d'une nouvelle personne chargée de l'accueil
et de l'encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les
termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.
ARTICLE 8
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, conformément à
l'article 8 de l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d'activité de
l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés à l'article L.213-3 du code de la route, l'agrément pourra être
suspendu, en application de l'article L.213-5 du code de la route.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D□UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 8
ARTICLE 9
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ARTICLE 10
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de l'Etat.
Fait à Marseille le 19 février 2024
POUR LE PRÉFETL'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D□UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 9