PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-713
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-12-13-00006 - Arrêté 21-N°108 - Autorisant la construction d□un
local électrique sécurisé - Site classé du Bois de Boulogne -16ème
arrondissement
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-12-10-00005 - Arrêté autorisant la Société Civile Immobilière
Ménilmontant - 37 à créer une chambre funéraire au 37, boulevard de
Ménilmontant à Paris (11ème arrondissement) (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de
capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques. (8
pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-12-13-00006
Arrêté 21-N°108 - Autorisant la construction
d□un local électrique sécurisé - Site classé du
Bois de Boulogne -16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-12-13-00006 - Arrêté 21-N°108 - Autorisant la construction d□un
local électrique sécurisé - Site classé du Bois de Boulogne -16ème arrondissement 3
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°108

Autorisant la construction d'un local électrique sé curisé
sis 34 route des Tribunes située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 19/11/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 03/12/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0696.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant la construction d'un local électrique sé curisé sis 34 route des Tribunes située sur le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(1) Afin d'assurer une meilleure intégration aux arrièr es plans végétaux du site classé, l'édicule électri que
sera de teinte gris-noir (RAL 7021).
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 13 décembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
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local électrique sécurisé - Site classé du Bois de Boulogne -16ème arrondissement 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-12-13-00006 - Arrêté 21-N°108 - Autorisant la construction d□un
local électrique sécurisé - Site classé du Bois de Boulogne -16ème arrondissement 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-10-00005
Arrêté autorisant la Société Civile Immobilière
Ménilmontant - 37 à créer une chambre
funéraire au 37, boulevard de Ménilmontant à
Paris (11ème arrondissement)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-10-00005 - Arrêté autorisant la Société Civile Immobilière
Ménilmontant - 37 à créer une chambre funéraire au 37, boulevard de Ménilmontant à Paris (11ème arrondissement) 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
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ARRÊTÉ N°
autorisant la Société Civile Immobilière Ménilmonta nt - 37 à créer une chambre
funéraire au 37, boulevard de Ménilmontant à Paris (11 ème arrondissement)


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-38,
D2223-80 et suivants, et R2223 -74 ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des
qualifications professionnelles dans le secteur fun éraire ;

Vu la demande en date du 18 août 2021 formulée par la Société Civile Immobilière
Ménilmontant - 37 située 37, boulevard de Ménilmont ant à Paris (11 ème
arrondissement) et reçue le 26 août 2021 par la pré fecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;

Vu le courrier en date du 22 septembre 2021, adress é par le préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris à la Maire de Paris, lu i demandant de faire délibérer pour
avis le Conseil de Paris sur le projet de création d'une chambre funéraire située 37,
boulevard de Ménilmontant à Paris (11 ème arrondissement) ;

Vu l'avis favorable émis lors de la délibération du Conseil de Paris en date du
19 novembre 2021 ;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-F rance, Délégation départementale
de Paris du 30 novembre 2021 remis aux membres du C onseil départemental des
risques sanitaires et technologiques de Paris ;

Vu l'avis favorable en date du 9 décembre 2021 émis par les membres du Conseil
départemental des risques sanitaires et technologiq ues de Paris, relatif au projet
d'arrêté autorisant la création d'une chambre funér aire située 37, boulevard de
Ménilmontant à Paris (11 ème arrondissement) ;

Considérant que le projet de création d'une chambre funéraire située 37, boulevard
de Ménilmontant à Paris (11 ème arrondissement) porté par la Société Civile
Immobilière Ménilmontant - 37 répond aux exigences législatives et réglementaires
en vigueur ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-10-00005 - Arrêté autorisant la Société Civile Immobilière
Ménilmontant - 37 à créer une chambre funéraire au 37, boulevard de Ménilmontant à Paris (11ème arrondissement) 7
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Considérant le besoin que représente la création d' une chambre funéraire située 37,
boulevard de Ménilmontant à Paris (11 ème arrondissement) ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
ARRÊTE


ARTICLE 1er : La Société Civile Immobilière Ménilmontant - 37 est autorisée à créer
une chambre funéraires située 37, boulevard de Méni lmontant à Paris (11 ème
arrondissement).

ARTICLE 2 : La chambre dispose d'une partie « publique » au rez-de-chaussé
composée : d'un hall d'accueil avec espace caféteri a ; d'un salon, salle de
cérémonie ; d'un WC accessible aux personnes à mobilité rédui te. La chambre est
également composée au niveau R+1 : de quatre salons ; d'un WC accessible aux
personnes à mobilité réduite. La chambre dispose d' une partie « technique »
composée : d'une arrivée opérateur ; d'un laboratoire ; d'un vestiaire, sanitaire,
douche ; d'une cellule réfrigérée de cinq cases ; d'une salle catastrophe de 40m².

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris, dans un délai de d eux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, la Maire de Paris et la Société Ci vile Immobilière - 37 sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris, le 10 décembre 2021


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNÉ


Marc GUILLAUME











Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-10-00005 - Arrêté autorisant la Société Civile Immobilière
Ménilmontant - 37 à créer une chambre funéraire au 37, boulevard de Ménilmontant à Paris (11ème arrondissement) 8
Préfecture de Police
75-2021-12-09-00012
Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat
de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques.
Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques. 9
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr






Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires






Arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1556
du 09 décembre 2021

Le Préfet de Police



Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2
à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions s implifiées dans lesquelles le
certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut
être délivré ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux
d'espèces exotiques envahissantes au titre des régi mes particuliers prévus par
l'article R.411-39 du code de l'environnement ;

Vu la demande du 30 septembre 2021 de M. Alexandre MA LBREIL sollicitant un
certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non
domestiques figurant en annexe de l'arrêté du 2 jui llet 2009 fixant les conditions
simplifiées dans lesquelles le certificat de capaci té pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques peut être délivré ;

Vu l'attestation du Lycée professionnel Le Buat à MAUL E (78) fourni par
M. Alexandre MALBREIL certifiant qu'il a passé avec succès les épreuves du
Baccalauréat professionnel Technicien Conseil Vente en animalerie lors de la cession
de juin 2021 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations de
Paris ; Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques. 10
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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D E C I D E

Article 1 er

Le certificat de capacité est accordé à titre défin itif à M. Alexandre MALBREIL,
domicilié 18, rue du Capitaine Lagache à Paris 17 ème pour l'entretien et la vente
d'animaux d'espèces non domestiques dont la liste f igure en annexe I de l'arrêté
DTPP 2021-1556 du 09 décembre 2021 dans laquelle es t mentionnée l'arrêté du 2
juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité
pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiq ues peut être délivré.

Article 2

Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1er du Livre IV du code de l'en vironnement.

Article 3

En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3
à L. 415-5 du code de l'environnement seront applic ables.


Article 4

Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressé et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur
départemental de la protection des populations de P aris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décis ion dont les voies de recours
figurent en annexe II.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

Sabine ROUSSELY


Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques. 11
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Préfecture de police
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Annexe I à l'Arrêté n°DTPP 2021-1556 du 09 décembre 2021
Types d'activité et espèces ou groupe d'espèces pou r lesquels le certificat de capacité est
accordé sans consultation de la commission départem entale de la nature, des paysages et
des sites et diplômes requis, figurant en annexe de l'Arrêté du 02 juillet 2009 fixant les
conditions simplifiées dans lesquelles le certifica t de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques peut être délivré


TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES DI PLÔMES REQUIS
1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèce s ou
aux groupes zoologiques (1) suivants :
Invertébrés
Cnidaires
Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epi zoanthus
ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp,
Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Si nularia
ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp Le requérant a
satisfait aux
épreuves E5
sciences appliquées
et technologie et E7
pratiques
professionnelles du
baccalauréat
professionnel option
technicien conseil
vente en animalerie
Annélides
Sabellastarte ssp
Arthropodes (classe des crustacés)
Lysmata grahbami
Echinodermes
Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp
Vertébrés
Poissons d'eau douce
Ordre des cypriniformes
Famille des characidés
Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp,
Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodu s ssp,
Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomena e,
Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Parache irodon
axelrodi, Pristella maxillaris (syn. riddlei), Thay eria boehlkei
Famille des alestidés
Phenacogrammus interruptus
Famille des cyprinidés
Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capo eta
(syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Cro ssocheilus
(syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeo bicolor,
Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn . Barbus)
ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata,
Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes
Famille des cobitidés
Acanthophthalmus ssp, Botia ssp
Ordre des siluriformes
Famille des siluridés
Kryptopterus bicirrhis Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
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Préfecture de police
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Famille des callichthyidés
Corydoras ssp
Famille des loricariidés
Ancistrus ssp, Hypostomus ssp
Ordre des cyprinidontiformes
Famille des poeciliidés
Poecilia ssp, Xiphophorus ssp
Ordre des athériniformes
Famille des mélanotaeniidés
Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melano taenia
praecox
Famille des athérinidés
Telmatherina ladigesi
Ordre des perciformes
Famille des ambassidés
Chanda ranga
Famille des cichlidés
Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichl asoma
bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salv ini,
Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multisp inosa,
Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachro mis
pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scal are,
Symphysodon discus, Thorichthys meeki
Famille des bélontiidés
Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis ,
Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Tric hogaster
microlepis
Famille des hélostomatidés
Helostoma temmincki
Poissons d'eau de mer
Ordre des perciformes
Famille des pseudochromidés
Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae
Famille des apogonidés
Apogon orbicularis
Famille des pomacanthidés
Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge
bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen,
Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus,
Pomacanthus imperator

Famille des chétodontidés
Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon klei ni,
Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus
acuminatus
Famille des pomacentridés
Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion
ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis,
Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus,
Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis

Famille des labridés
Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris form osa, Coris
gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexa taenia,
Thalassoma lutescens
Famille des cirrhitidés Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
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Préfecture de police
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus
Famille des acanthuridés
Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso
lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavesc ens,
Zebrasoma veliferum
Famille des gobiidés
Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata
Ordre des tétraodontiformes
Famille des balistidés
Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculea tus
Famille des tétraodontidés
Arothron nigropunctatus
Famille des canthigastéridés
Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini
Amphibiens
Ordre des urodèles
Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp
Ordre des anoures
Bufo ssp (crapaud) (à l'exception des espèces figur ant sur les
listes prises pour application des articles L. 411- 1 et L. 411-2
du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du
règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1 996 ;
Ceratophrys ornata (grenouille cornue du Brésil),
Ceratophrys cranwelli (grenouille cornue de Cranwel l),
Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainette
cendrée), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainett e de White),
Litoria infrafrenata (rainette géante), Osteopilus
septentrionalis (rainette de Cuba), Pyxicephalus ad spersus
Reptiles
Ordre des chéloniens
Cuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale),
Kinosternon ssp (cinosterne) à l'exception de K. su brubrum
(cinosterne rougeâtre) et K. flavescens (cinosterne jaune),
Pelomedusa subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios
castaneus (péluse de Schweigger)

Ordre des squamates

Sous-ordre des sauriens
Anolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Anoli s sagrei
(anolis marron), Eublepharis macularius (gecko-léop ard),
Gekko (auratus) ulikovski (gecko doré), Gekko gecko (gecko
Tokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittat us
(gecko des palmiers), Iguana iguana (iguane verte),
Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogona vitticeps
(pogona ou agame barbu), Riopa fernandi (scinque de
Fernando Po)




Sous-ordre des ophidiens
Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur l es listes
prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code de l'environnement et de E. moellendorffi,
E. mandarina ;
Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamn ophis Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques. 14
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ssp, Python regius (python royal), Boa constrictor (boa
constricteur)
Oiseaux
Ordre des galliformes
Famille des phasianidés
Coturnix chinensis (caille peinte de Chine)
Famille des odontophoridés
Colinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla californica
(colin de Californie)
Ordre des ansériformes
Famille des anatidés
Aix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (can ard
carolin)
Ordre des columbiformes
Famille des columbidés
Geopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striat a
(colombe zébrée), Oena capensis (tourterelle masque de fer),
Streptopelia senegalensis (colombe maillée)
Ordre des psittaciformes
Famille des psittacidés
Agapornis roseicollis (inséparable à face rose), Ag apornis
fischeri (inséparable de Fischer), Agapornis person atus
(inséparable masqué ou à tête noire), Amazona aesti va
(amazone à front bleu), Bolborhynchus lineola lineo la
(perruche Catherine ou rayée), Cyanoramphus
novaezelandiae (kakariki à front rouge), Eolophus r oseicapilla
(cacatoès rosalbin), Forpus coelestis (perruche cél este),
Melopsittacus undulatus (perruche ondulée), Neopsep hotus
bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans (per ruche
élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards o u
turquoisine), Neophema splendida (perruche splendid e),
Nymphicus hollandicus (calopsitte), Platycercus exi mius
eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche
de Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Sta nley),
Platycercus adscitus (perruche palliceps), Poicepha lus
senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae
(perruche princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis
anthopeplus (perruche mélanure), Psephotus haematon otus
haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittacul a
krameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Ps ittacus
erithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Pyrrhu ra
molinae (conure de Molina)
Ordre des passériformes
Famille des sturnidés
Gracula religiosa (mainate religieux)
Famille des passéridés
Passer luteus (moineau doré)


Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques. 15
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Famille des estrildidés
Amadina fasciata (cou coupé), Amandava amandava (be ngali
de Bombay), Amandava subflava (ventre orange), Eryt hrura
gouldiae (diamant de Gould), Erythura trichroa (dia mant de
Kittlitz), Erythrura psittacea (pape de Nouméa), Es trilda
astrild (Astrild de Sainte Hélène), Estrilda caerul escens
(queue de vinaigre), Estrilda melpoda (joues orange ),
Estrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala
(amaranthe à bec rouge), Lagonosticta larvata vinac ea
(amaranthe vineuse), Lonchura malacca malacca (capu cin
tricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin à tête noire),
Lonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata
(nonnette ou spermète), Lonchura maja (capucin à tê te
blanche), Lonchura malabarica (bec de plomb), Lonch ura
punctulata (Damier), Neochmi a modesta (diamant modeste),
Neochmia ruficauda (diamant à queue rousse), Lonchu ra
oryzivora (calfat ou padda), Stagonopleura guttata (diamant
à gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de
Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant
Mandarin), Uraeginthus bengalus (cordon bleu), Poep hila
acuticauda (diamant à longue queue), Uraeginthus
cyanocephalus (cap bleu)
Famille des viduidés
Vidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve
dominicaine), Vidua orientalis (veuve à collier d'o r)
Famille des fringillidés
Serinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus
mozambicus (serin du Mozambique)
Mammifères
Mesocricetus auratus (hamster doré)
Cricetulus barabensis (hamster nain de Chine)
Phodopus roborovski (hamster nain de Roborovski)
Phodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie)
Octodon degus (octodon)



(1) Pour la taxonomie, les références bibliographiq ues sont :
― pour les mammifères : Mammal species of the world de Wilson et Reeder, é dition
de 2005 ;
― pour les oiseaux : The Howard and Moore complete c hecklist of the birds of the
world de Howard et Moore, édition de 2003 ;
― pour les amphibiens et les reptiles : The complete ly illustrated atlas of reptiles
and amphibians for the terrarium de Obst, Richter e t Jacob, édition de 1988 ;
― pour les poissons d'eau douce :
― Atlas de l'aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl , édition de 1996 ;
― Atlas de l'aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl , édition de 2002 ;
― pour les poissons d'eau de mer : Atlas de l'aquari um marin de Baensch et
Debelius, édition de 2003.






Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques. 16
8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



Annexe II à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1556

Du 09 décembre 2021

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent arrêté .


Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00012 - Arrêté n°DTPP 2021-1556 accordant le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
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