PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 22 avril 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 22 avril 2025

SOMMAIRE

Récépissés
Arrêté Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS
n°2025-183 01.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942448630 au nom
de la micro-entreprise PELLERIN de BEAUV AIS Louis
sise 1 place Winston Churchill à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
4
DRIEETS
n°2025-184 01.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942342775 au nom
de la micro-entreprise COHEN Jonathan sise 8 place du
Marché à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
6
DRIEETS
n°2025-186 01.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942518531 au nom
de la micro-entreprise CULOT FABIEN sise 60 rue
Maurice Thorez à NANTERRE (92000)
8
DRIEETS
n°2025-187 02.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 921081121 au nom
de la micro-entreprise BENOUHOUD SAAD sise 22 rue
Pierre Bonnard à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
10
DRIEETS
n°2025-188 02.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 929076115 au nom
de la micro-entreprise SARA BELKHEIRI sise 4 avenue
de Verdun à CHATILLON (92320)
13
DRIEETS
n°2025-189 02.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942679416 au nom
de la micro-entreprise CARON MARTIN sise 8 rue
Mahias à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
15
DRIEETS
n°2025-190 02.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 941985293 au nom
de la micro-entreprise Danielle DJEUMI sise 2 rue
Césaria Evora à COLOMBES (92700)
17
DRIEETS
n°2025-191 07.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942074865 au nom
de l'EURL NEPH CCG sise 5 cour Napoléon Bonaparte à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
19
3
DRIEETS
n°2025-192 07.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942419086 au nom
de la micro-entreprise CHATTI AMANI sise 24 rue Jean
Jaurès à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
21
DRIEETS
n°2025-193 07.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 930292990 au nom
de la micro-entreprise BENABDESLAM SARAH sise
2 Bis Léon Bloy à BOURG-LA-REINE (92340)
23
DRIEETS
n°2025-194 07.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942526682 au nom
de la micro-entreprise DE LA TORRE CHA VECO
Buenaventura sise 84 rue Boucicaut à FONTENAY-AUX-
ROSES (92260)
25
DRIEETS
n°2025-195 07.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 933305898 au nom
de la micro-entreprise OUAZIB KENZA sise 35 rue Des
Cailloux à CLICHY (92110)
27
DRIEETS-
UD92
n°2025-196
07.04.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP800740573 à la SARL APPRENDRE AU
QUOTIDIEN sise 8 rue Chance Milly à Clichy (92110)
29
DRIEETS
n°2025-197 07.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
800740573 au nom de la SARL APPRENDRE AU
QUOTIDIEN sise 8 rue Chance Milly à CLICHY (92110)
33
DRIEETS
n°2025-198 07.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 888388774 au nom
de la micro-entreprise DIABY AHMED Chez DIABY
ABIBATOU sise 16 rue Bernard Jussieu à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
37
DRIEETS
n°2025-199 08.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942924275 au nom
de la micro-entreprise EL HOSSI REDA sise 124 avenue
de Stalingrad à COLOMBES (92700)
39
DRIEETS
n°2025-201 09.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943044677 au nom
de la micro-entreprise Guillaume CREPY sise
26 boulevard de Vanves à CHATILLON (92320)
41
DRIEETS
n°2025-202 09.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 931721245 au nom
de la micro-entreprise LABBE PAULINE sise
152 boulevard Camélinat à MALAKOFF (92240)
43
DRIEETS-
UD92
n°2025-203
09.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943026096 au nom
de la micro-entreprise KONGAHAWATTAGE WARUNA
sise 38 rue des croissants à GARCHES (92380)
45
EX Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-183 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942448630 au nom de la micro-entreprise PELLERINde BEAUVAIS Louis sise 1 Place Winston Churchill à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1* avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 mars 2025 par la micro-entreprise PELLERIN de BEAUVAIS Louis sise au 1 Place Winston Churchill - 92200
NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise PELLERIN de BEAUVAIS Louis, sous le n° SAP942448630.Il prend effet à compter du 26 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les acti s exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1° avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences /
(| Gre
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-184 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942342775 au nom de la micro-entreprise COHENJonathan sise 8 Place du Marché à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 mars 2025 par la micro-entreprise COHEN Jonathan sise au 8 Place du Marché - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise COHEN Jonathan, sous le n° SAP 942342775.Il prend effet à compter du 24 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait a Nanterre, le 1* avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-186 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942518531 au nom de la micro-entreprise CULOTFABIEN sise 60 Rue Maurice Thorez à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 mars 2025 par la micro-entreprise CULOT FABIEN sise au 60 Rue Maurice Thorez - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CULOT FABIEN, sous le n° SAP 942518531.Il prend effet à compter du 26 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1° avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesf\ / {
| \G- AoMariama CONDE

EH Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉsairéFraternité
Récépissé n°2025-187 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 921081121 au nom de la micro-entrepriseBENOUHOUD SAAD sise 22 Rue Pierre Bonnard à FONTENAY-AUX-ROSES(92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1% avril 2025 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 mars 2025 par la micro-entreprise BENOUHOUD SAAD sise au 22 Rue Pierre Bonnard - 92260 FONTENAY-AUX-
ROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BENOUHOUD SAAD, sous le n° SAP921081121.Il prend effet à compter du 19 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesN\/ FSAASb\(
musik CONDÉ

E | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliréFrateraité
Récépissé n°2025-188 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 929076115 au nom de la micro-entreprise SARABELKHEIRI sise 4 Avenue de Verdun à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 avril 2025 par la micro-entreprise SARA BELKHEIRI sise au 4 Avenue de Verdun - 92320 CHATILLON
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SARA BELKHEIRI, sous le n° SAP 929076115.Il prend effet à compter du 02 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Na A5Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-189 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942679416 au nom de la micro-entreprise CARONMARTIN sise 8 Rue Mahias à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1° avril 2025 par la micro-
entreprise CARON MARTIN sise au 8 Rue Mahias - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CARON MARTIN, sous le n° SAP 942679416.
Il prend effet à compter du 1° avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
= AL
Mariama CONDE

EX Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliré
Fraternité
Récépissé n°2025-190 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941985293 au nom de la micro-entreprise DanielleDJEUMI sise 2 Rue Césaria Evora à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activites de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1% avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1% avril 2025 par la micro-entreprise Danielle DJEUMI sise au 2 Rue Césaria Evora - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Danielle DJEUMI, sous le n° SAP 941985293.Il prend effet à compter du 1° avril 2025
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuelSi l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 02 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-191 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942074865 au nom de l''EURL NEPH CCG sise 5 CourNapoléon Bonaparte à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 mars 2025 par l'EURL NEPHCCG sise au 5 Cour Napoléon Bonaparte - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de l'EURL NEPH CCG, sous le n° SAP 942074865.Il prend effet à compter du 21 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-192 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942419086 au nom de la micro-entreprise CHATTIAMANI sise 24 Rue Jean Jaurès à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 mars 2025 par la micro-entreprise CHATTI AMANI sise au 24 Rue Jean Jaurès - 92260 FONTENAY-AUX-
ROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CHATTI AMANI, sous le n° SAP 942419086.Il prend effet à compter du 26 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuelSi l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
; '
Mariama CONDE

EH Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-193 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 930292990 au nom de la micro-entrepriseBENABDESLAM SARAH sise 2 Bis Léon Bloy à BOURG-LA-REINE (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 avril 2025 par la micro-entreprise BENABDESLAM SARAH sise au 2 Bis Léon Bloy - 92340 BOURG-LA-REINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BENABDESLAM SARAH, sous le n° SAP930292990.Il prend effet à compter du 03 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
GEMariama

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgañiréFraternité
Récépissé n°2025-194 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942526682 au nom de la micro-entreprise DE LATORRE CHAVECO Buenaventura sise 84 Rue Boucicaut à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 avril 2025 par la micro-entreprise DE LA TORRE CHAVECO Buenaventura sise au 84 Rue Boucicaut - 92260FONTENAY-AUX-ROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DE LA TORRE CHAVECO Buenaventura, sous len° SAP 942526682.Il prend effet à compter du 03 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-195 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 933305898 au nom de la micro-entreprise OUAZIBKENZA sise 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 06 février 2025 par la micro-entreprise OUAZIB KENZA sise au 35 Rue Des Cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise OUAZIB KENZA, sous le n° SAP 933305898.Il prend effet à compter du 06 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
la AY
Mariama CONDÉ

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ; de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-196 du 07 avril 2025 portant renouvellement de l'agrémentSAP800740573 à la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN sise 8 Rue Chance Milly à Clichy(92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1% avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté n°AD.2019-14 du 19 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément numéro
SAP800740573 de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN pour l'exercice des activités
de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de
dix-huit ans en situation de handicap en mode Prestataire sur le département du Val-d'Oise
(95) ;
l'arrêté n°D.2023-07 du 22 juin 2023 modifiant l'agrément SAP800740573 de la SARL
APPRENDRE AU QUOTIDIEN afin d'étendre ses activités sur les départements des
Hauts-de-Seine (92), Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93),
Val-de-Marne (94) et des Yvelines (78) et déclarer le changement d'adresse du siège
social sur le département des Hauts-de-Seine (92);
la demande de renouvellement d'agrément de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN,
déposée auprès du service instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de
la DRIEETS via l'extranet NOVA en date du 15 janvier 2025 ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SARL
APPRENDRE AU QUOTIDIEN par mails des 03, 06, 24 février 2025 et du 24 mars 2025 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponses
complémentaires transmises par la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN au service
instructeur par mails du 04 et du 10 février ; des 03,04 et 19 mars ; du 02 avril 2025 ;
la demande d'avis adressée aux Unités et Conseils départementaux des Hauts-de-Seine
(92), Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne
(94), Val-d'Oise (95) et des Yvelines (78) en date du 24 mars 2025 ;
l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 26 mars 2025 et
de l'Unité départemental de Seine-et-Marne (77) en date du 28 mars 2025
Considérant que la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN dont le siège social est situé au 8
Rue Chance Milly à Clichy (92110) dispose d'un agrément enregistré sous
numéro SAP800740573 pour exercer auprès des enfants de moins de trois
ans et/ou enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap sur les
départements des Hauts-de-Seine (92), Oise (60), Paris (75), Seine-et-
Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et
des Yvelines (78) et échu le 24 février 2025 ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par la
SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN ont été déclarées conformes au
cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail par le
service instructeur le 07 avril 2025 ;

ARTICLE 1
L'agrément numéro SAP800740573 de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN sise, Rue ChanceMilly à Clichy (92110) est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Codedu Travail pour la fourniture de services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter 24 février 2025 pour lesdépartements des Hauts-de-Seine (92), Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et des Yvelines (78).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté

ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et à la sécurité au travail" Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences —
5 KAMariama/CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-197 de déclaration modificatives d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 800740573 au nom de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIENsise 8 Rue Chance Milly à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1* avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2015-70 du 24 février 2015 accordant l'agrément numéroSAP800740573 à la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN pour l'exercice des activités enlien avec les personnes en situation de handicap sur les départements de Paris (75), desHauts-de-Seine (92), de Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), du Val-d'Oise (95)
et des Yvelines (78) en mode Mandataire et Prestataire ;
le récépissé de déclaration n°2017-278 enregistré sous le numéro SAP800740573 au nom
de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN ;
le récépissé de déclaration modificative n°D2023-150 enregistrée sous le numéro
SAP800740573 au nom de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN ;
l'arrêté du Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique (44) et l'arrêtén°CD44/DAUT/PSD/SAD/2024/35 émis par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
délivrant l'autorisation d'exercer les activités en lien avec les personnes âgées et/ou en
situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur un périmètre géographique restreint
sur le département de la Loire-Atlantique (44) à compter du 01 septembre 2023 pour une
durée de 15 ans;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-196 du 07 avril 2025 portant renouvellement de
l'agrément numéro SAP800740573 de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN pour
exercer auprès des enfants de moins de trois ans et/enfants de moins de dix-huit ans en
situation de handicap sur les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), deSeine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) , des
Yvelines (78) et de l'Oise (60) ;
Considérant que selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°janvier 2016, la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN est réputée détenirune autorisation visant à assurer sur le département des Hauts-de-Seine,des activités de services d'aides et de soins à la personne au domicile. Cetteautorisation est valable pour une durée de 15 ans à compter de la date àlaquelle l'agrément a été accordé, soit le 24 février 2015 ;
Considérant que la présente modification vise à inclure les activités relevant de l'autorisationsur le département de la Loire-Atlantique (44) et est due au renouvellementde l'agrément SAP800740573 de la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN ;le dossier est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code dutravail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne de la SARL APPRENDRE AUQUOTIDIEN n°D2023-150 du 22 juin 2023 est modifié comme suit :
Les activités déclarées par la SARL APPRENDRE AU QUOTIDIEN sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :

Les activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Les activités soumises à l'agrément exercées en mode PRESTATAIRE sur lesdépartements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), des Yvelines (78) et de l'Oise (60) :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Les activités soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE sur lesdépartements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), des Yvelines (78) et un périmètre restreint de la Loire-Atlantique(44):
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Le périmètre géographique d'intervention sur le département de la Loire-Atlantique (44) pourl'exercice des activités autorisées est limité aux communes suivantes :
Nantes MétropoleCommunauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo ;Communauté de communes Sèvre et Loire ;Communauté de communes d'Erdre et Gesvres ;Communauté de communes de la région de Blain ;Communauté de communes de Grand-Lieu ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(| ka LoMariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-198 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 888388774 au nom de la micro-entreprise DIABYAHMED sise 16 Rue Bernard Jussieu à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 04 avril 2025 par la micro-
entreprise DIABY AHMED sise au 16 Rue Bernard Jussieu - 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DIABY AHMED, sous le n° SAP 888388774.Il prend effet à compter du 04 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-199 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942924275 au nom de la micro-entreprise EL HOSSIREDA sise 124 Avenue de Stalingrad à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 05 avril 2025 par la micro-
entreprise EL HOSSI REDA sise au 124 Avenue de Stalingrad - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EL HOSSI REDA, sous le n° SAP 942924275.Il prend effet à compter du 05 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-201 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943044677 au nom de la micro-entreprise GuillaumeCREPY sise 26 Boulevard de Vanves à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature a Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 avril 2025 par la micro-entreprise Guillaume CREPY sise au 26 Boulevard de Vanves - 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Guillaume CREPY, sous le n° SAP 943044677.Il prend effet à compter du 08 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉpalitéFrateraité
Récépissé n°2025-202 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 931721245 au nom de la micro-entreprise LABBEPAULINE sise 152 Boulevard Camélinat à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 avril 2025 par la micro-entreprise LABBE PAULINE sise au 152 Boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LABBE PAULINE, sous le n° SAP 931721245.Il prend effet à compter du 08 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déciaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ICE
Mariama CONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-203 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943026096 au nom de la micro-entrepriseKONGAHAWATTAGE WARUNA sise 38 Rue des croissants à GARCHES (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 avril 2025 par la micro-entreprise KONGAHAWATTAGE WARUNA sise au 38 Rue des croissants - 92380GARCHES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KONGAHAWATTAGE WARUNA, sous le n°SAP 943026096.Il prend effet à compter du 08 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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92013 NANTERRE CEDEX




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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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Alexandre BRUGERE

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