PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°204
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- AP DDT-SAER 2025335-0002 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
autorisation de prise de contrôle de la société EARL RECONNU DE LA
NORIE. (1 page) Page 3
- AP DDT-SAER 2025335-0003 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
autorisation de prise de contrôle de la société SCEA LES TROIS
CEHACHES. (1 page) Page 5
- AP DDT-SAER-2025335-0001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
autorisation de prise de contrôle de la société SARL CHANZEUX
signé (1 page) Page 7
- AP DDT-SAER-2025335-0004 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
autorisation de prise de contrôle de la société GFA DE LA CHAPELLE.
(1 page) Page 9
2
Direction départementale des territoires
AP DDT-SAER 2025335-0002 - Arrêté du 1er
décembre 2025 portant autorisation de prise de
contrôle de la société EARL RECONNU DE LA
NORIE.
recueil n°204 3
PREFET ban wnt àDE L'AUBE Direction départementaleZeal | des territoires de l'AubeFraternité Arrêté préfectoraln° DDT-S ASE- 202S32S COO?portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société EARL RECONNU DE LA NORIELe préfet du département de 'Aube ©Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société EARL RECONNU DE LA NORIE (SIREN 334 591 849) du 06/10/2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du20/11/2025.Considérant que l'opération consiste en une restructuration d'un patrimoine familial ;Considérant que l'opération ne conduit à aucun agrandissement du bénéficiaire final ;ARRÊTEArticle 1°: L'autorisation n° OS 10 25 0171 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à Mr Yoann HENRY.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le O i DEC. 2025Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégationLa Cheffe du Bureau Foncier et Appui auxitantsJSFlorence RO
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recueil n°204 4
Direction départementale des territoires
AP DDT-SAER 2025335-0003 - Arrêté du 1er
décembre 2025 portant autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA LES TROIS
CEHACHES.
recueil n°204 5
PREFET | . ; |DE L'AUBE Direction départementaleÉté des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté préfectoral n DD7-SAER - 202S33S -OO02portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société SCEA LES TROIS CEHACHESLe préfet du département de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société SCEA LES TROIS CEHACHES (SIREN 327 268 454) du 05/11/2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du20/11/2025 . :Considérant que l'opération consiste en une restructuration d'un patrimoine familial ; |Considérant que les bénéficiaires effectifs contrôlaient déjà la société cible avant l'opération ;Considérant que l'opération aboutit à aucun agrandissement des bénéficiaires ;ARRÊTEArticle 1°: L'autorisation n° OS 10 25 0182 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à Mr Corentin CHUTRY.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le 1 DEC. 2925Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégationLa Cheffe du Bureau Foncier et Appui auxCexpleitants ,fÀ
Florence ROY
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recueil n°204 6
Direction départementale des territoires
AP DDT-SAER-2025335-0001 - Arrêté du 1er
décembre 2025 portant autorisation de prise de
contrôle de la société SARL CHANZEUX signé
recueil n°204 7
PREFET . .DE L'AUBE Direction départementaleZealit des territoires de l'AubeFraternité Arrêté préfectoral n° D7-SAER -2O2S33S- Coot.portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société SARL CHANZEUXLe préfet du département de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur Cepartarnental desterritoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société SARL CHANZEUX (SIREN 507428183) du 27/10/2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du20/11/2025.Considérant que l'opération est réalisée au bénéfice d'un associé qui contrdlait déjà 50 % du capital dela société cible ;Considérant que l'opération n'entraînera pas de modification de l'exploitant des vignes propriétés dela société cible ;ARRÊTEArticle 1°: L'autorisation n° OS 10 25 0182 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à l'UNION AUBOISE VIGNERON EN CHAMPAGNE (SCA).Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le Q ? ner 2025Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégationLa Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux"Fort ce ah
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recueil n°204 8
Direction départementale des territoires
AP DDT-SAER-2025335-0004 - Arrêté du 1er
décembre 2025 portant autorisation de prise de
contrôle de la société GFA DE LA CHAPELLE.
recueil n°204 9
PREFET . ;DE L'AUBE Direction départementaleZoals des territoires de l'AubeFraternitéArrêté préfectoral ne DÈT-SAR- 202S33S-000ÿportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société GFA DE LA CHAPELLELe préfet du département de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société GFA DE LA CHAPELLE (SIREN 443 194 725) du 27/10/2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du20/11/2025 .Considérant les propositions formulées par le bénéficiaire via le Cerfa, soit ;¢ Maintien du preneur en place, Mme Aurélie DEVITRY jusqu'au terme du bail puis :- Location par bail a long terme de 4,5115 ha au profit de M. Guillaume Devitry, fils deMme Aurélie Devitry,- Location par bail a long terme de 26 a au profit de Mme Aurélie Devitry,- Location par bail a long terme de 50 a au profit de tout vigneron désigné par laSAFER elle-même dûment mandatée par l'Union Auboise via un mandat derecherche de preneur,ARRETEArticle 1°: L'autorisation n° OS 10 25 0180 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordéeà l'UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE (SCA).Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le 0 1 DEC. 2025Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégationLa Cheffe du Bureau Foncier et Appui auxaFlorence RO
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recueil n°204 10