es —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion d'une
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté
Vu l'instruction ministérielle NOR 1I0OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la prod'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasxinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité desque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et la prévention d'actes de terrorisme
fc
troubles à l'ordre public soient commis; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00557
manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;




du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

cédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 mai 2025 formée
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
à Paris
manifestation
déclarée ;

-5 du code de la sécurité intérieure
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
;

Considérant que se déroulera le samedi 10 mai 2025 à Paris un rassemblement statique sous la
village antifasciste place du Panthéon ; que cette manifestation est susceptible de
rassembler un nombre important de participants
affrontements aient lieu à cette occasion entre militants aux opinions antagonistes et que des

biens et des rassemblements ;





des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
- autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre publet de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
2025-00557 2

Considérant que le recours à

intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où d
; que la durée
;

,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 10 mai 2025 de 08h00 à 20h00


Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7

ic
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 9 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n
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° 2025-00557 du 9 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Szoz/so/ot. |NOUd NV id
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