RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-01-29-00001 - arrêté portant la mise en place de déviation de
l'autoroute A20 dans le département de l'Indre (circulation routière sur
l'A20 avec déviation sur le réseau associé) (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2024-01-29-00001
arrêté portant la mise en place de déviation de
l'autoroute A20 dans le département de l'Indre
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur
le réseau associé)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-29-00001 - arrêté portant la mise en place de déviation de l'autoroute A20 dans le département de
l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 3
PRÉ FET Direction des services du cabinetDE L'INDREL'z'berte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 29/01/2024 n°portant la mise en place de déviation de l'autoroute A20 dans le département de I'Indre(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L3221-5;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu l'arrêté n° 2015 048 — 0005 du 17 février 2015 approuvant le plan de gestion du traficde l'autoroute A20 dans le département de l'Indre.Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 29 janvier 2024 ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest en date du 29janvier 2024 ;Considérant le blocage de l''échangeur 12 de l''autoroute A20, dû à une manifestationagricole, et entraînant une dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20 ; .
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-29-00001 - arrêté portant la mise en place de déviation de l'autoroute A20 dans le département de
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Sur proposition de la directrice du cabinet :
ARRÊTEArticle 1° : Les déviations suivantes sont mises en place à partir du 29 janvier 2024 à 16n :Déviation A20 sens Toulouse - Paris : Sortie à l'échangeur 14, prendre la RD920, puis laRN151 en direction d'Issoudun, et enfin la RD960 en direction de Vatan, pour rejoindrel'autoroute à l'échangeur 10 Nord.Déviation A20 sens Paris - Toulouse : Sortie à l'échangeur 11, emprunter la RD8 endirection d'Issoudun, suivre la RN151 en direction de Châteauroux, prendre la RD920 etentrer à l'échangeur 14.Article2 : Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pouradapter les présentes mesures.Article 3 : Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pasaux véhicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des moyensd'intervention nécessaires.Article 4 : Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication desprescriptions et jalonnement des itinéraires de déviation.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routiernational est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest (DIRCO).La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la chargeet sous la responsabilité des collectivités concernées.Article5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Indre ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, dans les deux moissuivants sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans ledélai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis vial'application Télérecours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de lapréfecture,les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, leprésident du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, lesmaires de Châteauroux, La Champenoise, Déols, Issoudun, Vatan, Paudy, Lizeray, Saint-Aoustrille et la cellule permanente zonale de coordination routières (zone ouest) sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet! à Directriea des Services du Cabinet
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