HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-364
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00004 - AP interdiction de consommer
l'eau Orcières Les Ratiers (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00002 - AP interdiction de consommer
l'eau commune de Saint-firmin (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00006 - AP interdiction de consommer
l'eau réseau Archinard commune d'Orcières (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00005 - Arrêté Préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer l'eaudu réseau de Champ Meunier
sur la commune de Montclus (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00003 - Arrêté Préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau sur le réseau du chef lieu de la
commune de Saint André de Rosans (2 pages) Page 15
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00004
AP interdiction de consommer l'eau Orcières Les
Ratiers
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00004 - AP interdiction de consommer l'eau Orcières Les Ratiers 3
E 5 ARS PACA,= Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le 08 SEP, 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L.1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (28 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur lacommune d'Orcières ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orcières ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Orcières de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTE
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le 0 8 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Les Ratiers + Tourrengs + Poussins sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (28 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la
commune d'Orcières ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orcières ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Orcières de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00004 - AP interdiction de consommer l'eau Orcières Les Ratiers 4
Article 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la communed'Orciéres pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orcières, par toutmoyen approprié. :Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orciéres, à Monsieur le Secrétaire Généralde la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementaledes Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, duTravail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'Orciéres, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Benoft ROCHAS
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune
d'Orcières pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orcières, par tout
moyen approprié. ^
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orcières, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de. la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'Orcières, te Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet "t par déiégation,
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Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00004 - AP interdiction de consommer l'eau Orcières Les Ratiers 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00002
AP interdiction de consommer l'eau commune
de Saint-firmin
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00002 - AP interdiction de consommer l'eau commune de Saint-firmin 6
al y ARS PACA,S Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP, le 0 8 SEP, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (336 Escherichia coli et 160 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin surla commune de Saint-Firmin ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Firmin de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTE
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARSPACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, ie 0 8 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin
Le préfet des hlautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial general, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (336 Escherichia coli et 160 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur
la commune de Saint-Firmin ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin ;
CONSIDERANT qu'il appartient à ta commune de Saint-Firmin de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00002 - AP interdiction de consommer l'eau commune de Saint-firmin 7
Article 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la communede Saint-Firmin pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin,par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Madame la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-Firmin, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune
de Saint-Firmin pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin,
par tout moyen' approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des hlautes-Alpes, le maire de Saint-Firmin, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Articles
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
de la préfecturt- des Hautes-^lpes
Benoît ROCHAS
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00006
AP interdiction de consommer l'eau réseau
Archinard commune d'Orcières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00006 - AP interdiction de consommer l'eau réseau Archinard commune d'Orcières 9
e 7 ARS PACA,. Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le 08 SEP, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Archinard sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 2 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Archinard sur la commune d'Orcières ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau Archinard sur la commune d'Orcières ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Orciéres de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 0 8 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Archinard sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 2 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau Archinard sur la commune d'Orcières ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Archinard sur la commune d'Orcières ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Orcières de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de t'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00006 - AP interdiction de consommer l'eau réseau Archinard commune d'Orcières 10
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Archinard sur la commune d'Orciéres pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Archinard sur la commune d'Orciéres, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orciéres, à Monsieur le Secrétaire Généralde la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementaledes Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, duTravail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'Orciéres, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
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Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Archinard sur la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
commune d'Orcières pour la
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Archinard sur la commune d'Orcières, par tout moyen approprié.
Article 3
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Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orcières, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'Orcières, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécutîon du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiéra'rchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00005
Arrêté Préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer l'eaudu réseau de Champ
Meunier sur la commune de Montclus
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00005 - Arrêté Préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eaudu réseau de
Champ Meunier sur la commune de Montclus 12
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Champ Meuniersur la commune de Montclus
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrdle de l'eau du 04/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Champ Meunier de lacommune de Montclus ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Montclus pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Champ Meunier de la commune de Montclus ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GaP'e' 08 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Champ Meunier
sur la commune de Montclus
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 04/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Champ Meunier de la
commune de Montclus ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Montclus pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Champ Meunier de la commune de Montclus ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00005 - Arrêté Préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eaudu réseau de
Champ Meunier sur la commune de Montclus 13
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de Champ Meunier sur la commune de Montclus peut anouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-08-26-00008 du 26/08/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Champ Meunierpar tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Montclus, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, a Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Montclus, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté. 'Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Benoît ROCHAS
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Champ Meunier sur la commune de Montclus peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-08-26-00008 du 26/08/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Champ Meunier
par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Montclus, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Montclus, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
del'exécution du présent arrêté. '
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation.
le Secréialre Généra*
de la préf.e^turu_J__L
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00005 - Arrêté Préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eaudu réseau de
Champ Meunier sur la commune de Montclus 14
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00003
Arrêté Préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau sur le réseau du chef lieu de la
commune de Saint André de Rosans
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00003 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau du chef lieu
de la commune de Saint André de Rosans 15
E a Délégation départementale des estes AlesPRE FET Service santé environnement et gestionDES HAUTES- | des risques sanitairesALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP. le Q8 SEP, 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 04/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (406 Escherichia coli et 210 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu sur la commune de SaintAndré de Rosans ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint André de Rosans de prendre toutesles dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement et gestion
des risques sanitaires
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 08S^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du chef-tieu sur la commune de Saint André de Rosans.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de ['analyse d'eau du 04/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (406 Escherichia coli et 210 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu sur la commune de Saint
André de Rosans;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans ;
CONSIDERANT qu'il appartient à ta commune de Saint André de Rosans de prendre toutes
les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00003 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau du chef lieu
de la commune de Saint André de Rosans 16
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosanspour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cetté interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise à Madame Maire de Saint André de Rosans, àMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice dela Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le maire de Saint André deRosans, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Sg
1éraN meta,=Benoit ROCHAS
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame Maire de Saint André de Rosans, à
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de
la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Atpes, Madame le maire de Saint André de
Rosans, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ÊflnrfP Pr.'îfpfpfpsrrf»l,ea.ation,
te Secrétaire Général
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Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00003 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau du chef lieu
de la commune de Saint André de Rosans 17