CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-033
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA (8 pages) Page 3
2
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2024-03-07-00001
07/03/2024
AP Travaux cie ALTAGNA
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 3
E . Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Estp Délégation de la DSAC.SE en CorsePRÉFET 8DE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°modifiant temporairement les limites « côté Ville» et « côté piste » prévues dansl'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome Ajaccio-Napoléon BonaparteLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amauryde SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrété préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêtépréfectoral n° 2013198-0007 du 17 juillet 2013 ;Vu l'arrété préfectoral n°2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 portant création d'unezone délimitée de « côté piste » pour les besoins de l'aviation générale surl'aérodrome d'Ajaccio - Napoléon Bonaparte ;Vu l'arrété n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signaturede Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Considérant la construction, sur le périmètre de la concession de l'aéroportd'Ajaccio, d'un hangar aéronef pour le compte de la compagnie ALTAGNA, dans lecadre du marché évacuations sanitaires aériennes en Corse;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
Délégation de la DSAC.SE en CorsePREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
ÉguUté
Frxiternili
Arrêté n®
modifiant temporairement leslimites« côté Ville»et « côté piste» prévues dans
l'arrêtépréfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet2011 relatifaux mesures de police
applicablessur l'aérodrome Ajaccio-Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu lecode des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à
l'organisationetà l'actiondes servicesde l'Étatdans lesrégionset lesdépartements ;
Vu ledécret du Présidentde la République du 15 février2022 nommant M. Amaury
de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe,nommé préfet de Corse, préfet de laCorse-
du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.
Florian STRASER, sous-préfet,directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêtépréfectoraln° 2011185-0007 du 4 juillet2011 relatifaux mesures de police
applicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêté
préfectoraln® 2013198-0007 du 17juillet2013 ;
Vu l'arrêtépréfectoraln°2022-07-18-00001 du ISJuillet2022 portant création d'une
zone délimitée de
l'aérodrome d'Ajaccio- Napoléon Bonaparte ;
côté piste pour les besoins de l'aviationgénérale sur
Vu l'arrêtén° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février2024 portant délégation de signature
de Monsieur FlorianSTRASER, sous-préfet,directeurde cabinet du préfet de Corse,
préfet de laCorse-du-Sud ;
Considérant la construction, sur le périmètre de la concession de l'aéroport
d'Ajaccio,d'un hangar aéronef pour le compte de lacompagnie ALTAGNA, dans le
cadre du marché évacuations sanitaires aériennes en Corse;
Sur proposition du sous-préfet,directeur de cabinet :
ARRETE
Préfecturede laCorse-du-Sud - PalaisLantivy- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard :04.95.il.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8d30 é llh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronigue: I.Qouv.fr -
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 1°° : Les limites de la zone délimitée de côté piste (ZD/AG) aviation généralede l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, telles que définies par l'arrêtépréfectoral du °2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 susvisé sont temporairementmodifiées pour permettre la réalisation des travaux de construction d'un hangar pourle compte de la Compagnie Altagna prévus au premier semestre de l'année 2024,selon les modalités suivantes :%Lors d'une première phase de travaux, prévue du 29 février au 18 mars 2024, laZSAR est modifiée selon les spécifications illustrées en annexe 2 du présentarrêté.Lors d'une seconde phase du chantier prévue du 19 mars au 14 avril 2024, laZSAR est modifiée selon les spécifications illustrées en annexe 3 du présentarrêté.Article 2 - Dans le cadre des travaux évoqués supra, la chambre de commerce etd'industrie (CCI) de Corse, exploitant de l'aéroport d'Ajaccio —- Napoléon Bonaparte,devra garantir les mesures de sûreté suivantes :1Lors de la première phase du chantier :Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustrée enannexe 2). Cette clôture est lestée par des plots béton et des scellés.La pose de la clôture provisoire fait l'objet d'une vérification par lagendarmerie des transports aériens avant le démarrage des travaux.Un personnel de l'aéroport disposant des privileges nécessaires sur son titre decirculation aéroportuaire, est présent sur les lieux durant les horaires dechantier (de 07h00 à 18h00) afin de garantir I'étanchéité de la zone délimitée.Les personnels intervenant sur les chantiers sont dotés de badge et sontplacés sous la responsabilité d'un agent de l'aéroport disposant d'un titre decirculation aéroportuaire (TCA) valide sur la zone considérée.L'exploitant d'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêt de la premièrephase de travaux, par mel à l'adresse surete-corse@aviation-civile.gouv.fr etpar téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécuritéde l'aviation civile Sud-Est en Corse ainsi qu'à la gendarmerie des transportsaériens.Lors de la seconde phase du chantier :Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustrée enannexe 3).Les services de la gendarmerie des transports aériens s'assurent de laconformité de la clôture avant le démarrage des travaux.L'acheminement des matériels pour le chantier transitent uniquement par leportail existant de la zone délimitée.Les véhicules empruntent le cheminement routier situé le long de la clôtureextérieure (illustrée en annexe 3).Les personnels intervenant sur le chantier sont dotés de badge et sont placéssous la responsabilité d'un agent de l'aéroport disposant d'un titre decirculation aéroportuaire (TCA) valide sur la zone considérée.L'exploitant d'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêt de la secondephase de travaux, par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civile.gouv.fr etpar téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécuritéde l'aviation civile Sud-Est en Corse ainsi qu'à la gendarmerie des transportsaériens.
Article 1®': Les limitesde la zone délimitée de côté piste(ZD/AG) aviationgénérale
de l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, telles que définies par l'arrêté
préfectoraldu °2022-07-18-00001 du 18 juillet2022 susvisé sont temporairement
modifiées pour permettre laréalisationdes travaux de construction d'un hangar pour
le compte de la Compagnie Altagna prévus au premier semestre de l'année 2024,
selon les modalités suivantes :
1. Lorsd'une première phase de travaux,prévue du 29 févrierau 18 mars 2024, la
ZSAR est modifiée selon lesspécificationsillustréesen annexe 2 du présent
arrêté.
2. Lors d'une seconde phase du chantier prévue du 19 mars au 14 avril2024, la
ZSAR est modifiée selon les spécificationsillustréesen annexe 3 du présent
arrêté.
Article2 - Dans le cadre des travaux évoqués supra, la chambre de commerce et
d'industrie(CCI)de Corse, exploitantde l'aéroportd'Ajaccio- Napoléon Bonaparte,
devra garantirlesmesures de sûreté suivantes :
1. Lors de la première phase du chantier :
Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustréeen
annexe 2).Cette clôture est lestéepar des plots béton et des scellés.
La pose de la clôture provisoire fait l'objet d'une vérification par la
gendarmerie des transports aériens avant ledémarrage des travaux.
Un personnel de l'aéroportdisposant des privilègesnécessaires sur son titrede
circulation aéroportuaire, est présent sur les lieux durant les horaires de
chantier (de 07h00 à 18h00) afinde garantirl'étanchéitéde lazone délimitée.
Les personnels intervenant sur les chantiers sont dotés de badge et sont
placés sous la responsabilitéd'un agent de l'aéroportdisposant d'un titrede
circulationaéroportuaire(TCA) validesur lazone considérée.
L'exploitantd'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêtde lapremière
phase de travaux, par mèl à l'adressesurete-corse@aviation-civile.gouv.fret
par téléphone au 04 95 23 61 07,à ladélégation de la direction de la sécurité
de l'aviationcivileSud-Est en Corse ainsiqu'à lagendarmerie des transports
aériens.
2. Lors de la seconde phase du chantier :
Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustréeen
annexe 3).
Les services de la gendarmerie des transports aériens s'assurent de la
conformité de laclôtureavant ledémarrage des travaux.
L'acheminement des matériels pour le chantier transitentuniquement par le
portailexistantde lazone délimitée.
Les véhicules empruntent le cheminement routiersituéle long de la clôture
extérieure (illustréeen annexe 3).
Les personnels intervenant sur le chantier sont dotés de badge et sont placés
sous la responsabilitéd'un agent de l'aéroport disposant d'un titre de
circulationaéroportuaire (TCA) valide sur lazone considérée.
L'exploitantd'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêtde la seconde
phase de travaux, par mèl à l'adressesurete-corse@aviation-civile.gouv.fret
par téléphone au 04 95 23 61 07,à ladélégation de la direction de la sécurité
de l'aviationcivileSud-Est en Corse ainsiqu'à lagendarmerie des transports
aériens.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 5
3. Alissue de la seconde phase de travaux :Une clôture définitive matérialise la nouvelle délimitation de la zone délimitée(illustrée en annexe 4).L'exploitant d'aérodrome s''assure de la réalisation des opérations dedécontamination de la zone de chantier par un agent de sûreté dûment forméet en rend compte par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civile.gouv.fr etpar téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécuritéde l'aviation civile Sud-Est en Corse, à la gendarmerie des transports aériens,ainsi qu'aux services de la police aux frontières présents sur l'aérodromed'Ajaccio.Article 3 - Le présent arrêté cesse d'être applicable dès notification de l'installationde la clôture définitive prévue à l'issue de la seconde phase des travaux, au plus tardle 15 avril 2024.Article 4- Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de lasécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroportd'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corsedu Sud.
Ajaccio, le 07 MARS 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfef/ DiFecteur de Cabinet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours
3. A l'issuede laseconde phase de travaux :
Une clôture définitive matérialise la nouvelle délimitation de la zone délimitée
(illustréeen annexe 4).
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la réalisation des opérations de
décontamination de lazone de chantier par un agent de sûreté dûment formé
et en rend compte par mèl à l'adressesurete-corse@aviatlon-civile.gouv.fr et
par téléphone au 04 95 23 61 07,à ladélégationde la direction de lasécurité
de l'aviationcivileSud-Est en Corse, à la gendarmerie des transports aériens,
ainsiqu'aux servicesde la police aux frontièresprésents sur l'aérodrome
d'Ajaccio.
Article3 - Le présent arrêtécesse d'êtreapplicabledès notificationde l'installation
de laclôturedéfinitiveprévue à l'issuede laseconde phase des travaux,au plustard
le 15 avril 2024.
Article 4- Le sous-préfet,directeur de cabinet, le délégué de la direction de la
sécurité de l'aviationcivileSud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitationde l'aéroport
d'Ajacciosont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent
arrêtéqui sera publié au recueildes actes administratifsde lapréfecture de laCorse
du Sud.
0 7MARS2024Ajaccio,le
Pour lePréfetet par délégation.
LeSous-Préfj^DocteurGteCabinet
Florian STRASER
Voiesetdélaisde recours-Conformément aux dispositionsdes articiesR. 421-1 à R..421-5 du code de justiceadministrative,
leprésent arrêtépeut fairel'objetd'un recourscontentieuxdevant le tribunaladministratifde Bastia dans le délai de deux mois
à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunaladministratifpeut être saisipar l'application« Télérecours
citoyens v accessible parle sitewww.teterecours
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Annexe 1 - Limite de la Zone Délimitée en vigueur au 01/03/2024
»
Partie critique de ZSAR _ S à r| | IC u T
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one Délimitée Aviation Générale
Annexe 1 - Limite de laZone Délimitée en vigueur au 01/03/2024
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tPartiecritiquede ZSAR
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LiiniteCV/Z6> V\*'
Aviation,Généraie. N. V.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 7
Annexe 2 - Phase 1 des travaux
.«
Annexe 2 - Phase 1 des travaux
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 8
Annexe 3 - Phase 2 des travaux
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Annexe 3 - Phase 2 des travaux
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 9
Annexe 4 - Situation à l''issue des travaux
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Annexe 4 - Situation à l'Issue des travaux
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Annexe 5 - Documentation attestant de la réalité des travaux1- Permis de construire : permis délivré par le Maire d'Ajaccio et accordé le 2 février2022 pour le Maire, l'adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme et au logement, MmeNicole OTTAVY2 - Convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique nonconstitutive de droit réel REF. 144ASS2019A02029SG du 26 juin 2019
/bä 7r;
3 - Eléments liés à la construction- devis Championdoor de fournitures de portes de hangar avions approuvé par
Annexe 5 - Documentation attestant de la réalité des travaux
1 - Permis de construire:permis délivrépar le Maire d'Ajaccio et accordé le 2 février
2022 pour le Maire, l'adjointeau Maire,déléguée à l'urbanisme et au logement, Mme
Nicole OTTAVY
2 - Convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique non
constitutive de droit réel REF. 144ASS2019AO2029SG du 26 juin 2019
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3- Eléments liés à la construction
●devis Championdoor de fournituresde portes de hangar avions approuvé par
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 11