=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 10 juillet 2025



2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BSI du 10 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
n°2025-548 04.07.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la préfecture de
police pour le festival « Rock en Seine » situé
au Parc de Saint-Cloud - 92
3


| CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.548 du 04/07/2025 autorisant l'exploitation d'un systèmede vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le festival « Rock enSeine » situé au Parc de Saint-Cloud - 92
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de MonsieurAlexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la préfecture de police pour installer un système de vidéoprotection àl'occasion du festival « Rock en Seine » se déroulant au Parc de Saint-Cloud du 18 au 25 août 2025;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Considérant que les conditions mentionnées à l'article L.223-4 du code de la sécurité intérieure sontréunies ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et àexploiter, du 18 au 25 août 2025, un système de vidéoprotection pour la voie publique.Il est composé de deux caméras situées quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud (92210) et d'une camérasituée 46 quai Alphonse le Gallo à Boulogne-Billancourt (92100).Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent étre dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 6: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille a ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par élégstion,Le sous-préfet, dire teur de cabinet,- _ aa

3




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
















4










































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/