PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°144 DU 05/09/2025
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP988203782
du 1er septembre 2025 de l'organisme de services à la personne NB
PAYSAGISTE, sis 9 rue Veuve Gautherot 10420 LES NOES-PRES-TROYES (1
page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP988661849
du 22 août 2025 de l'organisme de services à la personne COLLE
MARINA, sis 8 rue de Malporce 10340 BRAGELOGNE-BEAUVOIR (1 page) Page 5
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP989894621
du 1er septembre 2025 de l'organisme de services à la personne
BALAYETTE STORY, sis 5 avenue de la gare 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
(1 page) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP990286494
du 22 août 2025 de l'organisme de services à la personne
PANI-DOUAGBE-NAN AISHA, sis 3 rue Maurice Ravel 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (1 page) Page 9
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2025-245-0001 - Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à
la composition de la commission d'attribution de la médaille de
bronze et de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif

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2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP988203782 du 1er septembre 2025 de
l'organisme de services à la personne NB
PAYSAGISTE, sis 9 rue Veuve Gautherot 10420
LES NOES-PRES-TROYES
recueil n°144 du 05/09/2025 3
EELiberté » Egalité + Fraternité* RÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988203782Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 21/07/2025 par M. Nicolas BERNARD en qualité de dirigeant, pourl'organisme NB PAYSAGISTE dont l'établissement principal est situé 9 Rue Veuve Gautherot 10420LES NOES-PRES-TROYES et enregistré sous le N° SAP988203782 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application nrormarique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 01/09/2025Pour le préfet, et par délégation,__La Directrice de la DDETSPP de l'AubeYY Gul
Corinne BIBAUT
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP988661849 du 22 août 2025 de l'organisme
de services à la personne COLLE MARINA, sis 8
rue de Malporce 10340 BRAGELOGNE-BEAUVOIR
recueil n°144 du 05/09/2025 5
|Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988661849Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 7 juillet 2025 par Mme Marina COLLE en qualité de dirigeante, pourl'organisme M2 CLEANUP dont l'établissement principal est situé 8 rue de Malporce 10340BRAGELOGNE-BEAUVOIR et enregistré sous le N° SAP988661849 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. ©Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex). |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 22/08/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'AubeCrSG aCorinne BIBAUT
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP989894621 du 1er septembre 2025 de
l'organisme de services à la personne BALAYETTE
STORY, sis 5 avenue de la gare 10600 LA
CHAPELLE-SAINT-LUC
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|Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclaration .d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989894621Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 18/08/2025 par Mme Duka JANICIJEVIC en qualité de dirigeante, pourl'organisme BALAYETTE STORY dont l'établissement principal est situé 5 Avenue De la gare 10600 LACHAPELLE-SAINT-LUC et enregistré sous le N° SAP989894621 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Chalons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 01/09/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
V=Corinne BIBAUT
recueil n°144 du 05/09/2025 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP990286494 du 22 août 2025 de l'organisme
de services à la personne PANI-DOUAGBE-NAN
AISHA, sis 3 rue Maurice Ravel 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
recueil n°144 du 05/09/2025 9
BXLiberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990286494Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 19/08/2025 par Mme Aisha PANI-DOUAGBE-NAN en qualité dedirigeante, pour l'organisme PANI-DOUAGBE-NAN AISHA dont l'établissement principal est situé 3rue Maurice Ravel 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP990286494 pour lesactivités suivantes : _+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10.du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé r n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 22/08/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
Corinne BIBAUT
recueil n°144 du 05/09/2025 10
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025-245-0001 - Arrêté du 2
septembre 2025 relatif à la composition de la
commission d'attribution de la médaille de
bronze et de la lettre de félicitations de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif
recueil n°144 du 05/09/2025 11
PREFETDE L'AUBE .LibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°DSDEN-JESVA-2025-245-0001Relatif à la composition de la commission d'attribution de la médaille de bronze et de lalettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Le Préfet du département de l'Aube,
Vu l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et dessports; — | |Vu l'arrêté n°97-001620A du 5 mai 1997 de monsieur le Préfet de l'Aube, créant la commissiond'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports de l'Aube ;Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Franck DORGE, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports et de la vie associative ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'intérieur et le ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre lespréfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions del'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique etde la vie associative ;Vu le protocole départemental du 20 janvier 2021 relatif à l'articulation des compétences entre lepréfet de l'Aube et le recteur de région académique Grand Est pour la mise en œuvre, dans l'Aube, desmissions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, del'engagement civique et de la vie associative ;
> Léonwww.aube.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: Sont nommés au sein de la commission d'attribution de la médaille de bronze et dela lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif :- Le préfet du département de l'Aube ou sa représentante : Madame Margot BERTRAND ;- _ L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aubeou son représentant : Monsieur Christophe SCHULER (Chef du SDJES) ;- Le président du comité départemental olympique et sportif de l'Aube ou sa représentante :Madame Coralie LARUE (Chargé de mission) ;- Le président du comité départemental de l'Aube de la fédération des médaillés de la jeunesse,des sports, et de l'engagement associatif ou son représentant: Monsieur BernardCHAMPAGNE ;- Unmembre au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire ou sa représentante :Madame Séverine HOHLER (Présidente de la JPA);- Quatre agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vieassociative : |LAUne Conseillère d'Animation Sportive : Madame Laurence SAUNOT ;Un Conseiller d'Animation Sportive : Monsieur Alexis DEBOU ;Une Cheffe de projet SNU : Madame Christelle JACQUEMARD ;Une Assistante administrative : Madame Maria BOUR ;- Un expert du mouvement sportif ou associatif: Monsieur Loic Monticone (Président du(CDTri10)
VvRDaa,Vv W
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° DSDEN-JESVA-2022-187-0003.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Troyes, le 02 septembre 2025
Le Préfet
Pascal CDURTADE
www.aube.gouv.fr
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