DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-287
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-10-09-00007 - Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025 (4 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-10-09-00001 - portant abrogation de l'arrêté préfectoral
confiant la suppléance de poste de Madame la Préfète de la Drôme
du mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00 (1
page) Page 8
26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme
Cécile COURREGES Directrice général de l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 10
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-09-00007
Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-09-00007 - Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025 3
EMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéLgaleeeJ'ratereité
Direction Régionale
de l'économie, de l'emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2025/48 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision DREETS/T/2025/43 du 12 septembre 2025 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
→ Sont affectés à l'unité de contrôle 1   (n ° 026U01 ) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-09-00007 - Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025 4
- 1ère
section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN  : 421 881 566) : Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,
Inspecteur du travail
- 2ème
section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3 ème
section  (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN  : 421  881 566) : Madame Jessie TAVEL,
Inspectrice du travail
- 4ème
section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème
section (n°U01S05) : Monsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travail
- 6ème
section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème
section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème
section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
→ Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
- 1ère
section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
- 2ème
section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
- 3ème
section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
- 4ème
section (n°U02S04) : Madame Amandine ABDOU, Inspectrice du travail
- 5ème
section (n°U02S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail
- 6ème
section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail
- 7ème
section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
- 8ème
section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
→ Unité de contrôle 1
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC 1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
2ème section 3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
5ème
section de
l'UC1
1ère
section de
l'UC1
3ème section 8ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
5ème
section de
l'UC1
1ère
section de
l'UC1
4ème section 7ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
5ème
section de
l'UC1
1ère
section de
l'UC1
5ème section 1ère
section
de l'UC1
7ème
section de
l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section de
l'UC1
6ème section 4ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
1ère
section de
l'UC1
7ème section 4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section de
l'UC 1
1ère
section de
l'UC1
5ème
section de
l'UC1
8ème section 2ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
1ère
section de
l'UC1
5ème
section de
l'UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-09-00007 - Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025 5
→ Unité de contrôle 2
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère
section
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
2ème
section
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
3ème
section
Vacante
(cf art 3)
1ère
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
4ème
section
1ère
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
5ème
section
6ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
6ème
section
5ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
7ème
section
2ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
8ème
section
Vacante
(cf art 3)
7ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l'article 2 :
L'intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante :
L'inspecteur du travail de la S02 de l'UC2 à compter du 08 octobre 2025 et aussi longtemps que
la présente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
L'intérim de l a section UC2 S08 est assuré de la manière suivante  :
L'inspectrice du travail de la S07 de l'UC2 à compter du 08 octobre 2025 et aussi longtemps que
la présente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1
pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité
de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/43 du 12 septembre 2025
susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de
la Préfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-09-00007 - Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025 6
Article 7 : le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim
et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Lyon, le 09/10/2025
La Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Fabienne FOURNIER-BERAUD
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-09-00007 - Décision DREETS T-2025-48
Affectation-Intérims-UC-DDETS26 08-10-2025 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-09-00001
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
confiant la suppléance de poste de Madame la
Préfète de la Drôme du mercredi 8 octobre 2025
à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00001 - portant abrogation de l'arrêté préfectoral confiant la suppléance de poste de
Madame la Préfète de la Drôme du mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00 8
meeePREFETE _DE LA DROME
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-xxxxxxx EN DATE DU xxxxxxx
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL CONFIANT LA SUPPLEANCE DE POSTE
DE MADAME LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 A 18H00 AU JEUDI 9
OCTOBRE 2025 A 21H00
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Considérant l'annulation de la réunion plénière des Préfets le jeudi 9 octobre 2025 en présentiel ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-23-00001 en date du 23 septembre 2025 confiant la
suppléance de poste de Madame la Préfète de la Drôme du mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9
octobre 2025 à 21h00 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 9 octobre 2025
La Préfète,

-signé-
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00001 - portant abrogation de l'arrêté préfectoral confiant la suppléance de poste de
Madame la Préfète de la Drôme du mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-09-00002
portant délégation de signature à Mme Cécile
COURREGES Directrice général de l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES Directrice général
de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° xxxxx EN DATE DU xxxxxx
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CECILE COURREGES,
DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des
unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes – Mme COURREGES Cécile;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du
1erseptembre 2025 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30
septembre 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation
départementale de la Drôme ;
Vu le protocole départemental du 12 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la
Drôme et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour
les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le
département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES Directrice général
de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 11
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de
la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de la santé
publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des
articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute
décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1 du
code de la santé publique ;
- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L.
3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),
- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations
sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du code de la santé publique.
2. Santé environnementale
- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;
- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour
la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application
des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé
publique ;
- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la
santé publique ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES Directrice général
de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 12
- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources
et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des
articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;
- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L.
511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du
propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services
communaux ou préfectoraux ;
- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code
de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour l'hébergement). Les
procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent
de la compétence des services préfectoraux ;
- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R.
1334-29-9 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions
de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en
application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé
publique ;
- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R. 571-25
à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;
- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la santé
publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;
- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un
avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine,
odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I -
Sixième partie du code de la santé publique.
- Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l'article
R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour rai -
son thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de l'article
R.6152-43 du code de la santé publique
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de l'article
1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint ;
b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-1 du présent
arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES Directrice général
de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée
à :
- Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
- Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et santé des détenus
c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia SALOMON,
délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et
environnement à la direction de la santé publique.
d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Didier BELIN, responsable interdépartemental de l'offre de soins hospitalière par intérim.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l 'article 2, délégation de
signature est donn ée pour les d écisions et documents relevant des domaines d 'activité pr écisés dans
l'ensemble de l 'article 1er-2 du présent arrêté, à Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la
délégation départementale de la Drôme et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Valérie
AUVITU, directrice adjointe de la délégation départementale de la Drôme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et Madame Valérie AUVITU,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
- Monsieur Alexis BARATHON (07)
- Madame Gabrielle BRUNET DE LA CHARIE
- Monsieur Christophe DUCHEN (07)
- Madame Armelle MERCUROL
- Monsieur Benoît SIMONNET
- Monsieur Julien NEASTA
et aux médecins de veille sanitaire :
- Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
- Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
- Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers relevant de la compétence du préfet et instruits par l'agence régionale de santé de -
vront être signés dans les conditions suivantes :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES Directrice général
de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 14
Pour la Préfète
et par délégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la délégation)
et adressés sous le timbre suivant :
La Préfète de la Drôme
Agence régionale de santé
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00018 en date du 2 septembre 2025 est abrogé.
Article 6 : Le pr ésent arr êté prend effet le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 9 octobre 2025
La préfète,
- signé -
Marie-Aimée GASPARI
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-09-00002 - portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES Directrice général
de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 15