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Préfecture des Landes – 29 octobre 2025

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Nom recueil-40-2025-321-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 29 octobre 2025
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37564/307102/file/recueil-40-2025-321-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-321
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-10-29-00001 - AP A641 BARO réglementation temporaire
circulation cadre report travaux complément demi échangeur RD 19 30
octobre 1er novembre 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-10-29-00001
AP A641 BARO réglementation temporaire
circulation cadre report travaux complément
demi échangeur RD 19 30 octobre 1er novembre
2025
Préfecture des Landes - 40-2025-10-29-00001 - AP A641 BARO réglementation temporaire circulation cadre report travaux
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/1075
A641BRETELLE AUTOROUTIÈRE DE RACCORDEMENT OUEST (BARO)
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 dans le cadre del'opération de « Complément au demi-échangeur RD19 », de l''A641Jeudi 30 Octobre 2025 7h au Samedi 1° Novembre 2025 7h
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionsetdépartements, modifié,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,VU l'arrêté inter préfectoral en date du 05 janvier 2009, portant réglementation de police surl'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et labretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes,VU l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «laPyrénéenne » / A641 «bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) «dans ledépartement des Landes, |VU l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/BESR/2025/ 335 du 24 avril 2025 portant réglementationtemporaire de la circulation routière dans le cadre du complément au demi-échangeur de la RD19 sur l'A641 BARO du 5 mai au 31 décembre 2025,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU l'arrêté inter-préfectoral 64-2025-10-16-00002 du 16 octobre 2025 portant dérogation auxarrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'A64 «LaPyrénéenne » pour des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 dans le cadre de l'opération de « complément au demi-échangeur RD19 »,VU l'arrêté communal AR-TEMP-2024-67 du 29 octobre 2024 portant interdiction de circulationroute de Dax (RD33) en partie d'agglomération ?VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par lasociété des autoroutes du Sud de la France en date du 30 septembre 2025,VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis de la commune de Peyrehorade,VU l'avis de la commune d'Oeyregave,VU l'avis de la commune d'Orthevielle ,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et de l'entreprise chargée
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de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France etaux entreprises en charge de l'exécution des travaux, de reporter les travaux initialement prévusdans l'arrêté inter-préfectoral 64-2025-10-16-00002 du 16 octobre 2025 sus-visé,SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.ARRETEARTICLE 1- Nature, durée et lieux des travauxPour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de poursuivre lelancement de la phase 6 relative aux travaux de réalisations des bretelles de raccordement del'A641 à la RD19 dans le cadre de l'opération de « complément au demi-échangeur RD19 » del'A641, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation au niveau des bretelles deraccordement de l'A641 à la RD19 du jeudi 30 octobre 2025 7h au samedi 1° novembre 2025à 7h.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsDurant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvrecomme suit:— Fermeture de la bretelle de sortie et d'entrée de l'A641 vers la RD19Les usagers souhaitant rejoindre la RD19 poursuivront leur itinéraire sur l'A641 et seront invitésà sortir à l'échangeur suivant A641-RD817. Ils pourront ensuite rejoindre leur destination enempruntant la RD817 en direction de Peyrehorade puis à rejoindre la RD19.Les usagers souhaitant entrer sur l'A641 devront poursuivre leur itinéraire sur la RD19 pourrejoindre leur destination en empruntant la RD817 en direction de l'échangeur A641-RD817.ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas auxvéhicules d'ASF.ARTICLE 4-Sighälisation et protection de chantierLa société des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section couranteprécédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients del'évènement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de lasociété des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires àla fermeture de l'A641.Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipesd'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliserseules ces opérations de fermeture.De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures deprotection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutesdu sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du pelotonautoroutier d'Anglet.
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ARTICLE 5 - InformationUne information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables(PMV) sur les flots se trouvant avant les accès à l'autoroute et sur le réseau secondaire.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutiére 1077 FM.
ARTICLE 6 - DérogationIl sera dérogé à l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «laPyrénéenne » / A641 «bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) «dans ledépartement des Landes, concernant les articles :- à l'article 2 "les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur leréseau secondaire"- à l'article 3 « jours dits hors chantier ».ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes :e Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,+ Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information a:e Monsieur le sous-préfet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutiéres, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministére de la Transition énergétique,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,e Messieurs les maires des communes concernées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 29 alles 105
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours con sUx dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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