PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-171
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 (35 pages) Page 3
R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 (10 pages) Page 39
R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 (10 pages) Page 50
R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 (60 pages) Page 61
R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 (47 pages) Page 122
R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 (47 pages) Page 170
R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 (16 pages) Page 218
R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 (16 pages) Page 235
R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 (10 pages) Page 252
R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 (29 pages) Page 263
R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 (10 pages) Page 293
R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 (10 pages) Page 304
R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 (16 pages) Page 315
R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 (72 pages) Page 332
R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 (16 pages) Page 405
R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 (35 pages) Page 422
R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 (41 pages) Page 458
R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 (16 pages) Page 500
R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 (29 pages) Page 517
R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 (10 pages) Page 547
R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 (41 pages) Page 558
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00023
DECISION 130002470 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 3
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 171 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES ABEILLES - 130002470
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
IME IME LES ABEILLES 130781974
IME IME LES ABEILLES 130786437
ESAT ESAT LES
ABEILLES(EP) 130798093
FAM FAM LES ABEILLES 130025158
SESSAD SESSAD LES ABEILLES 130031388
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités te rritoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'acco mpagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifia nt l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible aff érents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 4


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de trans formation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orien tations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pou r l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défin it le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 28/12/2018 avec une date d'effet
au 28/12/2018

Considérant La décision initiale n° 73 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION LES ABEILLES (130002470 ) dont le
siège est situé Voie Communale n°37 dite du Mas Yvaren -Fourchon 13200 ARLES , a été fixée à 12 121 957,34
€ (dont 12 121 957,34 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 263 666,66 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130781974 469 620,60 805 063,89 1 000,00 957 209,44 2 160 570,70 - 0 0
130786437 483 796,76 396 108,62 149 716,97 1 675 146,34 1 807 758,53 51 666,67 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 5

130798093 - 0 1 741 148,40 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130025158 248 386,89 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031388 1 094 096,84 - 0 - 0 80 666,67 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130781974 587,03 503,16 - 0 314,25 191,97 - 0
130786437 248,17 406,39 - 0 212,44 226,90 9,84
130798093 - 0 62,56 - 0 - 0 - 0 - 0
130025158 105,70 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031388 158,22 - 0 - 0 38,41 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 010 163,11
€ dont 1 010 163,11 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 502 708,92 € dont 12 502 708,92 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130781974 469 620,60 805 063,89 - 0,00 957 209,44 2 160 570,70 - 0 0
130786437 496 349,66 406 386,31 153 601,62 1 718 610,76 1 854 663,79 155 000,00 0
130798093 - 0 1 741 148,40 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130025158 248 386,89 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031388 1 094 096,84 - 0 - 0 242 000,00 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130781974 587,03 503,16 - 0 314,25 191,97 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 6

130786437 248,17 406,39 - 0 212,44 226,90 29,52
130798093 - 0 62,56 - 0 - 0 - 0 - 0
130025158 105,70 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031388 158,22 - 0 - 0 115,24 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 041 892,41 €
dont 1 041 892,41 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 7

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la prése nte
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES ABEILLES (130002470 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 8
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781974
RAISON SOCIALE : IME LES ABEILLES
CONTACTS
Mail1 : contact.siege@lesabeilles.fr
Mail2 : dg@lesabeilles.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002470
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES ABEILLES
ADRESSE : Voie Communale n°37 dite du Mas Yvaren -Fourchon
13200 ARLES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 370 651,32 €
Transfert d'enveloppe : - 148 305,80 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 222 345,52 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 4 0 4
SEMI
INTERNAT 8 0 8
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 26 0 26
AUTRE 2 46 0 46
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 9

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 536,10 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 240 881,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 151 583,02 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 10

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 19 344,22 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 132 238,79 €
Commentaires : 0,00















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 1 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : achat de matériel pédagogique







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 469 620,60 587,03
SEMI INTERNAT 805 063,89 503,16
EXTERNAT 1 000,00 - 0
AUTRE 1 957 209,44 314,25
AUTRE 2 2 160 570,70 191,97
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 469 620,60 587,03
SEMI INTERNAT 805 063,89 503,16
EXTERNAT - 0,00 - 0
AUTRE 1 957 209,44 314,25
AUTRE 2 2 160 570,70 191,97
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 393 464,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 222 345,52 €
Montant d'actualisation 18 536,10 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 151 583,02 €
Crédits non reconductibles 1 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 393 464,64 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 392 464,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 13


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 217 639,44 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 266 104,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) 48 464,64 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 19 344,22 € sera
opéré dans le cadre de la premiè re phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 29 120,42 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 14
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786437
RAISON SOCIALE : IME LES ABEILLES
CONTACTS
Mail1 : contact.siege@lesabeilles.fr
Mail2 : dg@lesabeilles.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002470
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES ABEILLES
ADRESSE : Voie Communale n°37 dite du Mas Yvaren -Fourchon
13200 ARLES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 321 688,22 €
Transfert d'enveloppe : 148 305,80 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 469 994,02 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT 5 0 5
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 46 0 46
AUTRE 2 35 0 35
AUTRE 3 0 25 25
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 15

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 623,27 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 489 617,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 294 994,85 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 155 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 16

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 139 994,84 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 17

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 103 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 103 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 117 084,92 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 117 084,91 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 18
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 483 796,76 248,17
SEMI INTERNAT 396 108,62 406,39
EXTERNAT 149 716,97 - 0
AUTRE 1 1 675 146,34 212,44
AUTRE 2 1 807 758,53 226,90
AUTRE 3 51 666,67 9,84
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 496 349,66 248,17
SEMI INTERNAT 406 386,31 406,39
EXTERNAT 153 601,62 - 0
AUTRE 1 1 718 610,76 212,44
AUTRE 2 1 854 663,79 226,90
AUTRE 3 155 000,00 29,52
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 564 193,90 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 469 994,02 €
Montant d'actualisation 19 623,27 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 294 994,85 €
Crédits non reconductibles - 103 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 117 084,92 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 564 193,90 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 784 612,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 19


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 221 182,21 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 221 182,21 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 20
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798093
RAISON SOCIALE : ESAT LES ABEILLES(EP)
CONTACTS
Mail1 : contact.siege@lesabeilles.fr
Mail2 : dg@lesabeilles.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002470
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES ABEILLES
ADRESSE : Voie Communale n°37 dite du Mas Yvaren -Fourchon
13200 ARLES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 687 379,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 687 379,61 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 21

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 982,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 694 362,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 46 786,05 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 22

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 584,81 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 45 201,24 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 23

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 24
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 741 148,40 62,56
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 741 148,40 62,56
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 741 148,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 687 379,61 €
Montant d'actualisation 6 982,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 46 786,05 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 741 148,40 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 741 148,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 25


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre d u CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 86 355,98 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 90 326,52 €
Différentiel à percevoir (A -B) 3 970,54 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 584,81 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 2 385,74 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 26
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130025158
RAISON SOCIALE : FAM LES ABEILLES
CONTACTS
Mail1 : contact.siege@lesabeilles.fr
Mail2 : dg@lesabeilles.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002470
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES ABEILLES
ADRESSE : Voie Communale n°37 dite du Mas Yvaren -Fourchon
13200 ARLES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 247 301,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 247 301,24 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 27

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 085,65 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 248 386,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 28

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 29

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 30
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 248 386,89 105,70
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 248 386,89 105,70
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 248 386,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 247 301,24 €
Montant d'actualisation 1 085,65 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 248 386,89 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 248 386,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 31


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires p our indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 11 284,79 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 30 187,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) 18 902,89 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
18 902,89 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 32
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031388
RAISON SOCIALE : SESSAD LES ABEILLES
CONTACTS
Mail1 : contact.siege@lesabeilles.fr
Mail2 : dg@lesabeilles.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002470
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES ABEILLES
ADRESSE : Voie Communale n°37 dite du Mas Yvaren -Fourchon
13200 ARLES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 073 463,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 073 463,76 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 10 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 33

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 712,51 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 078 176,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 257 920,57 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 242 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 34

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 15 920,57 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 35

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 161 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 161 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 36
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 094 096,84 158,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 80 666,67 38,41
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 094 096,84 158,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 242 000,00 115,24
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 174 763,51 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 073 463,76 €
Montant d'actualisation 4 712,51 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 257 920,57 €
Crédits non reconductibles - 161 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 174 763,51 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 336 096,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 37


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin es timé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 55 283,78 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 49 702,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 5 580,86 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00023 - DECISION 130002470 20240712 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00025
DECISION 130002769 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 39
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 164 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC HOSPITALITE POUR LES FEMMES - 130002769
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ATELIER SAINT JEAN 130782998
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°20 23-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services a utonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juill et 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 2 9 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 40

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conf érence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situat ion de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la ca mpagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations région ales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 31/12/2018 avec une date d'effet
au 31/12/2018

Considérant La décision initiale n° 36 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOC HOSPITALITE POUR LES FEMMES
(130002769 ) dont le siège est situé 15 R HONNORAT 13203 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT , a été fixée
à 1 604 136,52 € (dont 1 604 136,52 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130782998 - 0 1 604 136,52 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130782998 - 0 75,55 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 133 678,04
€ dont 133 678,04 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 41

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 604 136,52 € dont 1 604 136,52 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130782998 - 0 1 604 136,52 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130782998 - 0 75,55 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 133 678,04 €
dont 133 678,04 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 42

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC HOSPITALITE POUR LES FEMMES (130002769 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 43
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130782998
RAISON SOCIALE : ATELIER SAINT JEAN
CONTACTS
Mail1 : v.herpe@hpf.asso.fr
Mail2 : Jl.gambicchia@hpf.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002769
RAISON SOCIALE : ASSOC HOSPITALITE POUR LES FEMMES
ADRESSE : 15 R HONNORAT
13203 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 556 015,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 556 015,50 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 104 0 104
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 44

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 438,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 562 454,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 682,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 45

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 682,28 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 46

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 47
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 604 136,52 75,55
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 604 136,52 75,55
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 604 136,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 556 015,50 €
Montant d'actualisation 6 438,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 682,28 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 604 136,52 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 604 136,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 48


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 80 371,55 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 74 023,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 348,35 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budg étaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00025 - DECISION 130002769 20240712 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00029
DECISION 130051238 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 50
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 189 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GCSMS AQUEDUC - 130051238
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SAMSAH SAMSAH AQUEDUC 130052681
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action soci ale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux s oins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 rel ative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 51

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction i nterministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgé taire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 24/06/2022 avec une date d'effet
au 01/06/2022

Considérant La décision initiale n° 84 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée GCSMS AQUEDUC (130051238 ) dont le siège est situé
78 Bd des Libérateurs 13001 Marseille , a été fixée à 497 797,10 € (dont 497 797,10 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 123 580,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130052681 - 0 - 0 392 797,10 63 333,33 - 0 41 666,67 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130052681 - 0 - 0 104,75 50,67 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 41 483,09 €
dont 41 483,09 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 52

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 625 119,30 € dont 625 119,30 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130052681 - 0 - 0 310 119,30 190 000,00 - 0 125 000,00 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130052681 - 0 - 0 82,70 152,00 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 52 093,28 €
dont 52 093,28 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 53

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS AQUEDUC (130051238 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 54
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130052681
RAISON SOCIALE : SAMSAH AQUEDUC
CONTACTS
Mail1 : s.barbaza@gcsms -aqueduc.fr
Mail2 :
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130051238
RAISON SOCIALE : GCSMS AQUEDUC
ADRESSE : 78 Bd des Libérateurs
13001 Marseille




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 308 763,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 308 763,83 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 5 5
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 55

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 355,47 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 310 119,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 315 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 315 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 56

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 57

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 123 580,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 86 420,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 210 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 742,20 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 742,20 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 58
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 392 797,10 104,75
AUTRE 1 63 333,33 50,67
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 41 666,67 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 310 119,30 82,70
AUTRE 1 190 000,00 152,00
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 125 000,00 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 497 797,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 308 763,83 €
Montant d'actualisation 1 355,47 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 315 000,00 €
Crédits non reconductibles - 123 580,00 €
Mise en réserve temporaire - 3 742,20 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 497 797,10 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 625 119,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 59


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ense mble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseigné s par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00029 - DECISION 130051238 20240712 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00030
DECISION 130804081 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 61
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 175 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE (AMSP) - 130804081
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD ESPERANZA 130044001
SESSAD SESSAD VALBRISE 130030539
IME IME LES CHALETS 130780331
SESSAD SESSAD LE CHEMIN 130034549
IME IME LA PARADE 130780174
ESAT ESAT LE ROUET 130783954
IME IME CENTRE ESCAT 130783707
IME IME VALBRISE (EP) 130783889
IME IME LA MARSIALE 130783095
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux s ervices autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 d u 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indem nité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et de s
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 62

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personn es âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conf érence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situat ion de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la ca mpagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations région ales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 29/12/2017 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision initiale n° 85 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée com mune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP) (130804081 ) dont le siège est situé 6 BD GUEIDON 13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT , a
été fixée à 17 260 850,29 € (dont 17 260 850,29 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
38 420,10 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130044001 - 0 - 0 - 0 514 320,88 - 0 148 431,14 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 63

130030539 - 0 - 0 - 0 997 066,03 - 0 - 0 0
130780331 531 183,05 - 0 - 0 2 352 381,98 - 0 - 0 0
130034549 - 0 - 0 - 0 598 097,18 - 0 - 0 0
130780174 568 773,46 - 0 1 202 086,00 - 0 - 0 - 0 0
130783954 - 0 2 011 656,15 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783707 - 0 - 0 47 199,31 - 0 - 0 - 0 0
130783889 920 934,33 - 0 2 320 754,51 - 0 - 0 - 0 0
130783095 1 629 579,99 - 0 2 858 032,69 - 0 - 0 560 353,59 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130044001 - 0 - 0 - 0 108,26 - 0 70,68
130030539 - 0 - 0 - 0 340,99 - 0 - 0
130780331 236,84 - 0 - 0 203,01 - 0 - 0
130034549 - 0 - 0 - 0 182,90 - 0 - 0
130780174 261,74 - 0 205,28 - 0 - 0 - 0
130783954 - 0 72,30 - 0 - 0 - 0 - 0
130783707 - 0 - 0 5,48 - 0 - 0 - 0
130783889 285,79 - 0 240,29 - 0 - 0 - 0
130783095 464,41 - 0 546,58 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 438 404,19
€ dont 1 438 404,19 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 64

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 19 256 489,47 € dont 19 256 489,47 € imputable à l'Assurance Mala die. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130044001 - 0 - 0 - 0 519 071,09 - 0 149 802,03 0
130030539 - 0 - 0 - 0 991 585,03 - 0 - 0 0
130780331 535 810,96 - 0 - 0 2 372 877,03 - 0 - 0 0
130034549 - 0 - 0 - 0 596 252,33 - 0 - 0 0
130780174 649 469,81 - 0 1 391 721,03 - 0 - 0 - 0 0
130783954 - 0 2 011 656,15 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783707 - 0 - 0 989 965,31 - 0 - 0 - 0 0
130783889 1 030 109,65 - 0 2 595 876,30 - 0 - 0 - 0 0
130783095 1 750 419,73 - 0 3 069 967,02 - 0 - 0 601 906,00 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130044001 - 0 - 0 - 0 109,26 - 0 71,33
130030539 - 0 - 0 - 0 339,12 - 0 - 0
130780331 236,25 - 0 - 0 202,50 - 0 - 0
130034549 - 0 - 0 - 0 182,34 - 0 - 0
130780174 257,73 - 0 204,54 - 0 - 0 - 0
130783954 - 0 72,30 - 0 - 0 - 0 - 0
130783707 - 0 - 0 114,98 - 0 - 0 - 0
130783889 285,11 - 0 239,72 - 0 - 0 - 0
130783095 464,55 - 0 546,74 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 604 707,46 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 65

dont 1 604 707,46 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 66

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE (AMSP)
(130804081 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07 /2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 67
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130044001
RAISON SOCIALE : SESSAD ESPERANZA
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 645 745,63 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 645 745,63 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 0 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 68

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 834,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 648 580,45 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 292,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 69

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 10 715,61 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 577,07 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 70

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 6 121,10 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 6 121,10 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 71
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 514 320,88 108,26
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 148 431,14 70,68
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 519 071,09 109,26
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 149 802,03 71,33
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 662 752,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 645 745,63 €
Montant d'actualisation 2 834,82 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 292,68 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 6 121,10 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 662 752,03 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 668 873,13 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 72


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires p our indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 34 095,44 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 60 942,12 €
Différentiel à percevoir (A -B) 26 846,68 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 10 715,61 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 16 131,07 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 73
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130030539
RAISON SOCIALE : SESSAD VALBRISE
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 966 217,17 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 966 217,17 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 35 0 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 74

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 241,69 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 970 458,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 126,17 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 75

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 796,17 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 14 330,00 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 76

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 5 481,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 5 481,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 77
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 997 066,03 340,99
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 991 585,03 339,12
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 997 066,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 966 217,17 €
Montant d'actualisation 4 241,69 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 21 126,17 €
Crédits non reconductibles 5 481,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 997 066,03 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 991 585,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 78


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 49 559,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 66 586,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 17 027,00 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 796,17 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 10 230,83 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 79
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780331
RAISON SOCIALE : IME LES CHALETS
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 808 403,28 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 808 403,28 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 62 0 62
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 80

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 328,89 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 820 732,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 87 955,82 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 81

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 87 955,82 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 82

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 7 308,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 7 308,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 32 430,96 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 32 430,96 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 83
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 531 183,05 236,84
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 2 352 381,98 203,01
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 535 810,96 236,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 2 372 877,03 202,50
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 883 565,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 808 403,28 €
Montant d'actualisation 12 328,89 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 87 955,82 €
Crédits non reconductibles 7 308,00 €
Mise en réserve temporaire - 32 430,96 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 883 565,03 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 908 687,99 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 84


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traite ment indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des éca rts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation ré gionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 138 912,89 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 124 306,44 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 14 606,45 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 85
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034549
RAISON SOCIALE : SESSAD LE CHEMIN
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 579 646,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 579 646,64 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 86

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 544,65 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 582 191,29 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 061,04 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 87

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 464,28 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 596,76 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 88

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 1 844,85 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 844,85 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 89
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 598 097,18 182,90
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 596 252,33 182,34
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 598 097,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 579 646,64 €
Montant d'actualisation 2 544,65 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 14 061,04 €
Crédits non reconductibles 1 844,85 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 598 097,18 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 596 252,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 90


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 30 228,10 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 43 918,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 13 690,10 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 464,28 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 8 225,82 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 91
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780174
RAISON SOCIALE : IME LA PARADE
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 990 655,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 990 655,86 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 92

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 738,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 999 394,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 796,01 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 93

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 20 548,94 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 62 344,95 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 94

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 15 108,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 7 308,00 €
Situations critiques ou complexes : 7 800,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 285 439,38 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 285 439,38 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 95
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 568 773,46 261,74
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 202 086,00 205,28
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 649 469,81 257,73
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 391 721,03 204,54
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 770 859,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 990 655,86 €
Montant d'actualisation 8 738,98 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 796,01 €
Crédits non reconductibles 15 108,00 €
Mise en réserve temporaire - 285 439,38 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 770 859,46 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 041 190,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 96


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conf ormément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 98 912,42 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 78 363,48 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 20 548,94 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 20 548,94 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 97
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783954
RAISON SOCIALE : ESAT LE ROUET
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 939 650,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 939 650,86 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 130 0 130
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 98

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 026,70 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 947 677,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 63 978,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 99

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 12 019,55 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 51 959,04 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 100

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 101
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 011 656,15 72,30
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 011 656,15 72,30
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 011 656,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 939 650,86 €
Montant d'actualisation 8 026,70 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 63 978,59 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 011 656,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 011 656,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 102


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 99 115,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 129 229,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) 30 113,56 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 12 019,55 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 18 094,01 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 103
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783707
RAISON SOCIALE : IME CENTRE ESCAT
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 973 662,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 973 662,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 41 0 41
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 104

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 274,38 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 977 936,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 028,52 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 105

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 18 465,42 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 493,94 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 106

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 942 766,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 942 766,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : non utilisation des
crédits




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 107
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 47 199,31 5,48
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 989 965,31 114,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 47 199,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 973 662,41 €
Montant d'actualisation 4 274,38 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 028,52 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 942 766,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 47 199,31 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 989 965,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 108


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaire s pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 48 200,70 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 29 735,28 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 18 465,42 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 18 465,42 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 109
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783889
RAISON SOCIALE : IME VALBRISE (EP)
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 523 749,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 523 749,62 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 54 0 54
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 110

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 469,26 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 539 218,88 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 86 767,07 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 111

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 23 592,53 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 110 359,60 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 112

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 8 678,25 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 8 678,25 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 392 975,36 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 392 975,36 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 113
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 920 934,33 285,79
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 320 754,51 240,29
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 030 109,65 285,11
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 595 876,30 239,72
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 241 688,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 523 749,62 €
Montant d'actualisation 15 469,26 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 86 767,07 €
Crédits non reconductibles 8 678,25 €
Mise en réserve temporaire - 392 975,36 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 241 688,84 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 625 985,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 114


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisa tion salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 173 415,41 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 149 822,88 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 23 592,53 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 23 592,53 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 115
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783095
RAISON SOCIALE : IME LA MARSIALE
CONTACTS
Mail1 : jean -christophe.labbe@amsp.fr
Mail2 : siege@amsp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804081
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MEDICO -SOCIALE DE PROVENCE
(AMSP)
ADRESSE : 6 BD GUEIDON
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 5 087 028,00 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 5 087 028,00 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 19 0 19
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 38 0 38
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 116

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 22 332,05 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 92 299,83 €. Votre base actualisée s'élève à 5 201 659,88 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 220 632,86 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rés identielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 117

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 61 313,26 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 159 319,61 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 118

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 374 326,48 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 372 702,94 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 623,55 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 119
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 629 579,99 464,41
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 858 032,69 546,58
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 560 353,59 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 750 419,73 464,55
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 3 069 967,02 546,74
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 601 906,00 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 047 966,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 5 087 028,00 €
Montant d'actualisation 22 332,05 €
Rééquilibrage CTI : 92 299,83
Mesures nouvelles : 220 632,86 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 374 326,48 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 5 047 966,26 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 5 422 292,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 120


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conf ormément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 258 256,68 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 411 869,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) 153 613,08 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 153 613,08 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00030 - DECISION 130804081 20240712 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00031
DECISION 130804156 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 122
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 163 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ) - 13080 4156
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
CMPP CMPP HENRI WALLON
ADIJ 130786353
SESSAD SESSAD ADIJ 130017668
MAS MAS LA SARIETTE 130018328
ESAT ESAT DE LUYNES 130797889
ITEP ITEP LA SARRIETTE
(EP) 130008634
EEAP EEAP LES ALBIZZIAS
(ADIJ) 130008642
ESAT ESAT LE MAS DE
ROMAN 130025398
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicil e mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'i ndemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
trava il des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 123

1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en si tuation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/17 6 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 20 23 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des é tablissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à l a
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 01/01/2015 avec une date d'effet
au 01/01/2015

Considérant La décision initiale n° 35 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
(130804156 ) dont le siège est situé 277 CHE DES FRÔRES GRIS 13001 AIX EN PROVENCE , a été fixée à
13 404 706,24 € (dont 13 404 706,24 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
32 568,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130786353 - 0 - 0 - 0 1 310 466,44 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 124

130017668 - 0 - 0 627 903,51 - 0 - 0 - 0 0
130018328 3 397 889,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130797889 - 0 1 367 831,15 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130008634 1 357 465,82 - 0 1 844 104,54 - 0 - 0 - 0 0
130008642 2 938 338,80 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130025398 - 0 560 706,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130786353 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130017668 - 0 - 0 128,91 - 0 - 0 - 0
130018328 376,37 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130797889 - 0 93,12 - 0 - 0 - 0 - 0
130008634 553,84 - 0 216,44 - 0 - 0 - 0
130008642 412,92 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130025398 - 0 77,80 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 117 058,85
€ dont 1 117 058,85 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoir e, à 14 002 138,24 € dont 14 002 138,24 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130786353 - 0 - 0 - 0 1 310 466,44 - 0 - 0 0
130017668 - 0 - 0 627 903,51 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 125

130018328 4 016 119,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130797889 - 0 1 367 831,15 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130008634 1 351 641,76 - 0 1 836 192,60 - 0 - 0 - 0 0
130008642 2 931 276,80 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130025398 - 0 560 706,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130786353 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130017668 - 0 - 0 128,91 - 0 - 0 - 0
130018328 444,85 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130797889 - 0 93,12 - 0 - 0 - 0 - 0
130008634 551,47 - 0 215,52 - 0 - 0 - 0
130008642 411,93 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130025398 - 0 77,80 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 166 844,85 €
dont 1 166 844,85 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesc lin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 126

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ) (130804156 ) et aux
structures conc ernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 127
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786353
RAISON SOCIALE : CMPP HENRI WALLON ADIJ
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 257 602,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 257 602,46 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 128

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 520,87 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 263 123,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 47 343,11 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 129

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 859,14 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 40 483,97 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 130

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 131
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 310 466,44 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 310 466,44 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 310 466,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 257 602,46 €
Montant d'actualisation 5 520,87 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 47 343,11 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 310 466,44 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 310 466,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 132


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 69 292,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 86 477,28 €
Différentiel à percevoir (A -B) 17 184,76 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 859,14 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 10 325,62 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 133
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130017668
RAISON SOCIALE : SESSAD ADIJ
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 615 141,35 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 615 141,35 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 20 0 20
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 134

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 700,47 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 617 841,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 061,69 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 135

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 938,51 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 123,18 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 136

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 137
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 627 903,51 128,91
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 627 903,51 128,91
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 627 903,51 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 615 141,35 €
Montant d'actualisation 2 700,47 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 10 061,69 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 627 903,51 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 627 903,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 138


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié a ux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement al loué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 33 470,34 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 35 821,65 €
Différentiel à percevoir (A -B) 2 351,31 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 938,51 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 412,81 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 139
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130018328
RAISON SOCIALE : MAS LA SARIETTE
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 133 819,82 €
Transfert d'enveloppe : - 210 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 923 819,82 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 140

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 147,47 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 941 967,29 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 74 152,29 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 141

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 932,66 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 69 219,63 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 142

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 11 770,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 11 770,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 630 000,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 630 000,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 143
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 397 889,58 376,37
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 016 119,58 444,85
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 397 889,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 923 819,82 €
Montant d'actualisation 18 147,47 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 74 152,29 €
Crédits non reconductibles 11 770,00 €
Mise en réserve temporaire - 630 000,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 397 889,58 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 016 119,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 144


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 211 779,36 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 224 137,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 12 358,20 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 932,66 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 425,54 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 145
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797889
RAISON SOCIALE : ESAT DE LUYNES
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 329 792,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 329 792,96 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 87 0 87
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 146

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 329 792,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 38 038,19 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 147

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 415,92 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 622,27 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 148

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 149
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 367 831,15 93,12
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 367 831,15 93,12
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 367 831,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 329 792,96 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 38 038,19 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 367 831,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 367 831,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 150


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 69 400,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 75 453,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) 6 052,80 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 415,92 € sera opéré
dans le cadre de la première p hase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 636,88 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 151
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008634
RAISON SOCIALE : ITEP LA SARRIETTE (EP)
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 061 750,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 061 750,98 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 152

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 441,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 075 192,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 112 642,29 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 153

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 112 642,29 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 154

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 13 736,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 13 736,00 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 155
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 357 465,82 553,84
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 844 104,54 216,44
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 351 641,76 551,47
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 836 192,60 215,52
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 201 570,36 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 061 750,98 €
Montant d'actualisation 13 441,09 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 112 642,29 €
Crédits non reconductibles 13 736,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 201 570,36 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 187 834,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 156


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2 021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 155 103,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 141 028,54 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 14 075,02 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 157
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008642
RAISON SOCIALE : EEAP LES ALBIZZIAS (ADIJ)
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 835 587,33 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 835 587,33 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 158

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 448,23 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 848 035,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 83 241,24 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 159

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 18 040,18 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 65 201,06 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 160

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 7 062,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 7 062,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 161
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 938 338,80 412,92
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 931 276,80 411,93
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 938 338,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 835 587,33 €
Montant d'actualisation 12 448,23 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 83 241,24 €
Crédits non reconductibles 7 062,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 938 338,80 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 931 276,80 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 162


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 148 223,74 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 193 421,28 €
Différentiel à percevoir (A -B) 45 197,54 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 18 040,18 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 27 157,35 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 163
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130025398
RAISON SOCIALE : ESAT LE MAS DE ROMAN
CONTACTS
Mail1 : adij.siegesocial@wanadoo.fr
Mail2 : adij.polizzi@gmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804156
RAISON SOCIALE : ASSOC DEFENSE INSERTION DES JEUNES (ADIJ)
ADRESSE : 277 CHE DES FRÔRES GRIS
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 543 549,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 543 549,68 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 40 0 40
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 164

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 249,33 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 545 799,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 907,40 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 165

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 346,88 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 14 560,52 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 166

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 167
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 560 706,41 77,80
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 560 706,41 77,80
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 560 706,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 543 549,68 €
Montant d'actualisation 2 249,33 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 14 907,40 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 560 706,41 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 560 706,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 168


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié a ux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement al loué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 29 802,71 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 30 671,78 €
Différentiel à percevoir (A -B) 869,07 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 346,88 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 522,19 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00031 - DECISION 130804156 20240712 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00026
DECISION 130804339 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 170
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 157 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS - 130804339
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD LES HEURES
CLAIRES (ES IME) 130038953
FAM FAM L'ESQUIROU 130039506
MAS MAS CHRYSALIDE
L'ESPELIDOU 130035975
ESAT ESAT LES ETANGS 130796501
ESAT ESAT DE LA CRAU 130020878
EEAP EEAP LES HEURES
CLAIRES 130008600
IME IME LES HEURES
CLAIRES 130782063
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par in térim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action social e et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 171

1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soi ns applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étab lissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l 'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 compléta nt
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2 024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 202 4 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 27/12/2019 avec une date d'effet
au 27/12/2019

Considérant La décision initiale n° 48 en date du 13/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339 )
dont le siège est situé 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC 13039 FOS SUR MER , a été fixée à
13 593 208,74 € (dont 13 593 208,74 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 412 951,66 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130038953 - 0 - 0 2 112 539,93 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 172

130039506 540 711,69 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130035975 3 455 999,42 318 394,40 - 0 - 0 - 0 116 666,67 0
130796501 - 0 1 709 391,62 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130020878 - 0 - 0 876 203,61 - 0 - 0 - 0 0
130008600 583 230,31 1 450 003,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130782063 - 0 2 332 401,00 97 666,67 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130038953 - 0 - 0 261,71 - 0 - 0 - 0
130039506 96,50 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130035975 268,70 327,90 - 0 - 0 - 0 31,11
130796501 - 0 80,47 - 0 - 0 - 0 - 0
130020878 - 0 - 0 76,32 - 0 - 0 - 0
130008600 542,04 470,32 - 0 - 0 - 0 - 0
130782063 - 0 291,06 93,02 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 132 767,40
€ dont 1 132 767,40 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 14 611 323,06 € dont 14 611 323,06 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130038953 - 0 - 0 2 112 539,93 - 0 - 0 - 0 0
130039506 540 711,69 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 173

130035975 3 446 029,89 317 475,93 - 0 - 0 - 0 350 000,00 0
130796501 - 0 1 710 927,28 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130020878 - 0 - 0 876 203,61 - 0 - 0 - 0 0
130008600 582 369,76 1 447 863,96 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130782063 - 0 2 934 201,00 293 000,00 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130038953 - 0 - 0 261,71 - 0 - 0 - 0
130039506 96,50 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130035975 267,92 326,96 - 0 - 0 - 0 93,33
130796501 - 0 80,54 - 0 - 0 - 0 - 0
130020878 - 0 - 0 76,32 - 0 - 0 - 0
130008600 541,24 469,63 - 0 - 0 - 0 - 0
130782063 - 0 291,06 279,05 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 217 610,26 €
dont 1 217 610,26 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notific ation.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 174

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339 ) et aux structures
concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 175
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038953
RAISON SOCIALE : SESSAD LES HEURES CLAIRES (ES
IME)
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 070 742,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 070 742,50 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 76 0 76
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 176

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 090,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 079 833,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 706,87 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 177

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 995,62 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 711,25 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 178

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 179
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 112 539,93 261,71
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 112 539,93 261,71
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 112 539,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 070 742,50 €
Montant d'actualisation 9 090,56 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 32 706,87 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 112 539,93 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 112 539,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 180


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 95 880,86 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 100 880,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) 4 999,78 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 995,62 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 004,17 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 181
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130039506
RAISON SOCIALE : FAM L'ESQUIROU
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 484 787,34 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 484 787,34 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 182

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 128,22 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 32 323,90 €. Votre base actualisée s'élève à 519 239,46 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 472,23 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 183

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 21 472,23 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 184

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 185
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 540 711,69 96,50
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 540 711,69 96,50
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 540 711,69 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 484 787,34 €
Montant d'actualisation 2 128,22 €
Rééquilibrage CTI : 32 323,90
Mesures nouvelles : 21 472,23 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 540 711,69 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 540 711,69 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 186


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
reval orisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CT I et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 30 078,71 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 83 874,84 €
Différentiel à percevoir (A -B) 53 796,13 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 53 796,13 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 187
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130035975
RAISON SOCIALE : MAS CHRYSALIDE L'ESPELIDOU
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 668 534,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 668 534,42 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT 5 0 5
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 15 15
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 188

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 104,87 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 684 639,29 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 428 866,53 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 350 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 189

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 14 150,36 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 64 716,17 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 190

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 222 445,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 233 333,33 €
Qualité de vie au travail : 10 888,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 191
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 455 999,42 268,70
SEMI INTERNAT 318 394,40 327,90
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 116 666,67 31,11
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 446 029,89 267,92
SEMI INTERNAT 317 475,93 326,96
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 350 000,00 93,33
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 891 060,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 668 534,42 €
Montant d'actualisation 16 104,87 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 428 866,53 €
Crédits non reconductibles - 222 445,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 891 060,49 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 113 505,82 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 192


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 190 481,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 225 933,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) 35 452,04 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 14 150,36 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 21 301,68 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 193
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796501
RAISON SOCIALE : ESAT LES ETANGS
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 655 102,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 655 102,22 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 194

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 849,17 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 661 951,39 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 48 975,89 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 195

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 639,29 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 44 336,60 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 196

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 1 535,66 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 535,66 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 197
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 709 391,62 80,47
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 710 927,28 80,54
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 709 391,62 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 655 102,22 €
Montant d'actualisation 6 849,17 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 48 975,89 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 535,66 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 709 391,62 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 710 927,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 198


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (C TI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le finan cement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera r éalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 85 138,82 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 96 762,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 11 623,18 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 639,29 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 6 983,89 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 199
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130020878
RAISON SOCIALE : ESAT DE LA CRAU
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 849 833,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 849 833,73 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 200

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 516,80 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 853 350,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 22 853,08 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 201

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 87,88 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 765,20 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 202

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 203
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 876 203,61 76,32
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 876 203,61 76,32
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 876 203,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 849 833,73 €
Montant d'actualisation 3 516,80 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 22 853,08 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 876 203,61 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 876 203,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 204


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 44 218,76 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 44 306,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) 87,88 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 87,88 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un m ontant
de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 205
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008600
RAISON SOCIALE : EEAP LES HEURES CLAIRES
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 975 198,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 975 198,61 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 4 0 4
SEMI
INTERNAT 17 0 17
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 206

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 671,12 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 983 869,73 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 46 364,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 207

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 946,58 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 45 417,41 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 208

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 3 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 3 000,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 209
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 583 230,31 542,04
SEMI INTERNAT 1 450 003,41 470,32
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 582 369,76 541,24
SEMI INTERNAT 1 447 863,96 469,63
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 033 233,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 975 198,61 €
Montant d'actualisation 8 671,12 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 46 364,00 €
Crédits non reconductibles 3 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 033 233,73 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 030 233,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 210


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 103 554,49 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 105 926,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) 2 371,55 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 946,58 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 424,97 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 211
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130782063
RAISON SOCIALE : IME LES HEURES CLAIRES
CONTACTS
Mail1 : accueil.siege@chrysalidegdf.com
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804339
RAISON SOCIALE : ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS
ADRESSE : 22 ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC
13039 FOS SUR MER




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 833 036,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 833 036,67 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 55 0 55
EXTERNAT 0 5 5
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 212

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 437,03 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 845 473,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 381 727,30 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 293 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 213

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 88 727,30 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 214

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 195 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 195 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 601 800,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 601 800,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 215
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 332 401,00 291,06
EXTERNAT 97 666,67 93,02
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 934 201,00 291,06
EXTERNAT 293 000,00 279,05
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 430 067,67 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 833 036,67 €
Montant d'actualisation 12 437,03 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 381 727,30 €
Crédits non reconductibles - 195 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 601 800,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 430 067,67 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 227 201,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 216


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 146 608,58 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 136 752,84 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 9 855,74 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00026 - DECISION 130804339 20240712 217
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00027
DECISION 130804354 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 218
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 168 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DES PARONS - 130804354
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT LES PARONS 130802184
IME IME LES PARONS 130781164
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l 'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à c ompter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour l es personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 219

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientation s de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotati ons régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en so ins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision initiale n° 86 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION DES PARONS (130804354 ) dont le siège
est situé 2620 RTE D'EGUILLES LE PEY BLANC 13001 AIX EN PROVENCE , a ét é fixée à 7 856 738,62 €
(dont 7 856 738,62 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
45 767,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130802184 - 0 762 040,52 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781164 2 634 261,42 4 460 436,69 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 220

130802184 - 0 77,65 - 0 - 0 - 0 - 0
130781164 365,21 255,58 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 654 728,22
€ dont 654 728,22 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 7 810 971,62 € dont 7 810 971,62 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction é tant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130802184 - 0 750 103,95 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781164 2 621 700,18 4 439 167,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130802184 - 0 76,43 - 0 - 0 - 0 - 0
130781164 363,47 254,36 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 650 914,30 €
dont 650 914,30 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 221

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES PARONS (130804354 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 222
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130802184
RAISON SOCIALE : ESAT LES PARONS
CONTACTS
Mail1 : t.pouplier@institut -des-parons.org
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804354
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION DES PARONS
ADRESSE : 2620 RTE D'EGUILLES LE PEY BLANC
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 722 066,80 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 722 066,80 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 52 0 52
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 223

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 988,07 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 725 054,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 25 049,08 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 224

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 706,48 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 342,60 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 225

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 11 936,57 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 11 936,57 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 226
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 762 040,52 77,65
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 750 103,95 76,43
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 762 040,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 722 066,80 €
Montant d'actualisation 2 988,07 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 25 049,08 €
Crédits non reconductibles 11 936,57 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 762 040,52 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 750 103,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 227


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 36 047,77 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 50 344,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) 14 296,91 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 706,48 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 8 590,43 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 228
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781164
RAISON SOCIALE : IME LES PARONS
CONTACTS
Mail1 : t.pouplier@institut -des-parons.org
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804354
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION DES PARONS
ADRESSE : 2620 RTE D'EGUILLES LE PEY BLANC
13001 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 6 801 688,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 6 801 688,19 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 51 0 51
SEMI
INTERNAT 79 0 79
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 229

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 29 859,41 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 6 831 547,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 229 320,07 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 230

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 16 299,36 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 213 020,70 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 231

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 33 830,43 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 33 830,43 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 232
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 634 261,42 365,21
SEMI INTERNAT 4 460 436,69 255,58
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 621 700,18 363,47
SEMI INTERNAT 4 439 167,50 254,36
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 7 094 698,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 6 801 688,19 €
Montant d'actualisation 29 859,41 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 229 320,07 €
Crédits non reconductibles 33 830,43 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 7 094 698,10 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 7 060 867,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 233


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 335 376,61 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 376 212,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) 40 836,11 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 16 299,36 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 24 536,75 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00027 - DECISION 130804354 20240712 234
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00040
DECISION 750712184 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 235
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 161 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 750712184
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EEAP EEAP SAN SALVADOUR 830025276
MAS MAS SAN SALVADOUR 830025268
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques po ur les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes han dicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2 004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieu r Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmier s à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but no n lucratif

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 236

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handic ap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne na tionale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissement s et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 22/11/2019 avec une date d'effet
au 22/11/2019

Considérant La décision initiale n° 33 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
(750712184 ) dont le siège est situé 3 AV VICTORIA 75104 PARIS 4E ARRONDISSEMENT , a été fixée à
24 701 361,50 € (dont 24 701 361,50 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 69 855,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830025276 - 0 - 0 62 000,00 4 722 468,38 - 0 - 0 0
830025268 19 916 893,1
3 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 237

830025276 - 0 - 0 19,68 300,89 - 0 - 0
830025268 387,75 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 2 058 446,79
€ dont 2 058 446,79 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 24 771 216,50 € dont 24 771 216,50 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830025276 - 0 - 0 186 000,00 4 709 815,38 - 0 - 0 0
830025268 19 875 401,1
3 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830025276 - 0 - 0 59,05 300,08 - 0 - 0
830025268 386,94 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 2 064 268,04 €
dont 2 064 268,04 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 238

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (750712184 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 239
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830025276
RAISON SOCIALE : EEAP SAN SALVADOUR
CONTACTS
Mail1 : herve.nardias@aphp.fr
Mail2 : frederique.annane@aphp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750712184
RAISON SOCIALE : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
ADRESSE : 3 AV VICTORIA
75104 PARIS 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 710 400,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 710 400,64 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 15 15
AUTRE 1 43 0 43
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 240

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 678,66 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 731 079,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 164 736,08 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 186 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 241

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 24 679,27 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 45 943,19 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 242

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 111 347,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 124 000,00 €
Qualité de vie au travail : 12 653,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 243
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 62 000,00 19,68
AUTRE 1 4 722 468,38 300,89
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 186 000,00 59,05
AUTRE 1 4 709 815,38 300,08
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 784 468,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 710 400,64 €
Montant d'actualisation 20 678,66 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 164 736,08 €
Crédits non reconductibles - 111 347,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 784 468,38 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 895 815,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 244


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 301 245,06 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 255 301,87 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 45 943,19 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 45 943,19 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 245
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830025268
RAISON SOCIALE : MAS SAN SALVADOUR
CONTACTS
Mail1 : herve.nardias@aphp.fr
Mail2 : frederique.annane@aphp.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750712184
RAISON SOCIALE : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
ADRESSE : 3 AV VICTORIA
75104 PARIS 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 19 890 618,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 19 890 618,69 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 141 0 141
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 246

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 87 319,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 19 977 938,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 102 537,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités r ésidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 247

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 104 213,22 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 206 750,60 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 248

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 41 492,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 41 492,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 249
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 19 916 893,13 387,75
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 19 875 401,13 386,94
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 19 916 893,13 €
établie comme suit :
Base au 01/01/202 4 19 890 618,69 €
Montant d'actualisation 87 319,82 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 102 537,38 €
Crédits non reconductibles 41 492,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 19 916 893,13 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 19 875 401,13 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 250


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 1 270 522,40 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 1 063 771,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 206 750,60 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 206 750,60 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00040 - DECISION 750712184 20240712 251
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00028
DECISION 750720831 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 252
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 176 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES - 750720831
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ITEP ITEP SAINT YVES (EP) 130781263
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la ta rification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités terr itoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accomp agnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ci vils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible aff érents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 253

création de 50 000 nouvelles solutions et de trans formation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orien tations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pou r l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpe s Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec une date d'effet
au 31/12/2019

Considérant La décision initiale n° 89 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES (750720831 )
dont le siège est situé 160 R CRIMEE 75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT , a été fixée à 3 798 331,89 €
(dont 3 798 331,89 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130781263 3 171 016,50 349 422,67 277 892,72 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130781263 444,49 236,90 88,22 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 316 527,66
€ dont 316 527,66 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 254

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 809 216,99 € dont 3 809 216,99 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130781263 3 180 103,87 350 424,03 278 689,09 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130781263 445,77 237,58 88,47 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 317 434,75 €
dont 317 434,75 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale si s 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 255

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES (750720831 ) et aux structure s
concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 256
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781263
RAISON SOCIALE : ITEP SAINT YVES (EP)
CONTACTS
Mail1 : association@moissonsnouvelles.fr
Mail2 : emmanuelle.fieyre@moissonsnouvelles.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750720831
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
ADRESSE : 160 R CRIMEE
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 692 192,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 692 192,09 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT 7 0 7
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 257

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 208,72 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 708 400,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 100 816,18 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 258

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 35 020,14 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 135 836,32 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 259

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 10 885,10 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 10 885,10 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 260
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 171 016,50 444,49
SEMI INTERNAT 349 422,67 236,90
EXTERNAT 277 892,72 88,22
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 180 103,87 445,77
SEMI INTERNAT 350 424,03 237,58
EXTERNAT 278 689,09 88,47
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 798 331,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 692 192,09 €
Montant d'actualisation 16 208,72 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 100 816,18 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 10 885,10 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 798 331,89 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 809 216,99 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 261


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 171 690,84 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 132 067,46 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 39 623,38 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 39 623,38 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgé taire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00028 - DECISION 750720831 20240712 262
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00041
DECISION 830000030 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 263
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 181 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AVATH - 830000030
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT LA FERME DU
GAPEAU 830216164
ESAT ESAT LE CLOS
BONAPARTE 830200093
ITEP ITEP LES MOINEAUX
DE L'ERMITAGE (EP) 830100129
ESAT ESAT ESSOR 83 830216313
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes â gées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de m ission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arr êté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestation s de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 264

et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services m édico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la di rectrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 26/02/2021 avec une date d'effet
au 31/12/2020

Considérant La décision initiale n° 57 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée com mune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée AVATH (830000030 ) dont le siège est situé 531 R DU
DOCTEUR BARROIS 83000 TOULON , a été fixée à 6 509 080,04 € (dont 6 509 080,04 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
0,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216164 - 0 1 070 371,39 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830200093 - 0 - 0 2 047 656,43 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 265

830100129 351 253,45 - 0 2 126 601,63 - 0 - 0 - 0 0
830216313 - 0 - 0 913 197,15 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216164 - 0 63,16 - 0 - 0 - 0 - 0
830200093 - 0 - 0 61,67 - 0 - 0 - 0
830100129 164,44 - 0 303,15 - 0 - 0 - 0
830216313 - 0 - 0 60,88 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 542 423,34
€ dont 542 423,34 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 6 509 080,04 € dont 6 509 080,04 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216164 - 0 1 070 371,39 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830200093 - 0 - 0 2 047 656,43 - 0 - 0 - 0 0
830100129 351 253,45 - 0 2 126 601,63 - 0 - 0 - 0 0
830216313 - 0 - 0 913 197,15 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216164 - 0 63,16 - 0 - 0 - 0 - 0
830200093 - 0 - 0 61,67 - 0 - 0 - 0
830100129 164,44 - 0 303,15 - 0 - 0 - 0
830216313 - 0 - 0 60,88 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 266

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 542 423,34 €
dont 542 423,34 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa pub lication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 267

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AVATH (830000030 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 268
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216164
RAISON SOCIALE : ESAT LA FERME DU GAPEAU
CONTACTS
Mail1 : contact@avath.fr
Mail2 : Agnes.ROUSSEAU@avath.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000030
RAISON SOCIALE : AVATH
ADRESSE : 531 R DU DOCTEUR BARROIS
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 034 124,64 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 034 124,64 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 74 0 74
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 269

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 279,43 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 1 038 404,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 31 967,32 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 270

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 265,36 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 27 701,96 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 271

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 272
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 070 371,39 63,16
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 070 371,39 63,16
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 070 371,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 034 124,64 €
Montant d'actualisation 4 279,43 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : 31 967,32 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 070 371,39 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 070 371,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 273


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 55 237,20 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 65 923,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 10 686,36 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4265,364488 € sera
opéré dans le cadre de la premiè re phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 6420,999619 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 274
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830200093
RAISON SOCIALE : ESAT LE CLOS BONAPARTE
CONTACTS
Mail1 : contact@avath.fr
Mail2 : Agnes.ROUSSEAU@avath.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000030
RAISON SOCIALE : AVATH
ADRESSE : 531 R DU DOCTEUR BARROIS
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 002 395,80 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 002 395,80 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 145 0 145
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 275

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 286,35 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 010 682,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 36 974,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 276

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 16 665,56 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 53 639,84 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 277

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 278
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 047 656,43 61,67
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 047 656,43 61,67
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 047 656,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 002 395,80 €
Montant d'actualisation 8 286,35 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 36 974,28 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 047 656,43 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 047 656,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 279


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 103 307,03 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 86 641,47 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 16 665,56 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 16 665,56 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 280
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100129
RAISON SOCIALE : ITEP LES MOINEAUX DE
L'ERMITAGE (EP)
CONTACTS
Mail1 : contact@avath.fr
Mail2 : Agnes.ROUSSEAU@avath.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000030
RAISON SOCIALE : AVATH
ADRESSE : 531 R DU DOCTEUR BARROIS
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 437 894,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 437 894,46 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 60 0 60
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 281

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 702,36 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 448 596,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 29 258,27 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 282

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 60 432,24 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 89 690,52 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 283

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 284
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 351 253,45 164,44
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 126 601,63 303,15
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 351 253,45 164,44
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 126 601,63 303,15
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 477 855,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 437 894,46 €
Montant d'actualisation 10 702,36 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 29 258,27 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 477 855,08 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 477 855,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 285


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 124 777,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 64 345,32 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 60 432,24 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 60 432,24 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 286
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216313
RAISON SOCIALE : ESAT ESSOR 83
CONTACTS
Mail1 : contact@avath.fr
Mail2 : Agnes.ROUSSEAU@avath.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000030
RAISON SOCIALE : AVATH
ADRESSE : 531 R DU DOCTEUR BARROIS
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 876 912,89 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 876 912,89 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 60 0 60
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 287

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 628,86 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 880 541,75 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 655,40 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 288

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 9 164,81 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 490,59 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 289

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 290
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 913 197,15 60,88
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 913 197,15 60,88
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 913 197,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 876 912,89 €
Montant d'actualisation 3 628,86 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : 32 655,40 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 913 197,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 913 197,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 291


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 48 359,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 71 321,16 €
Différentiel à percevoir (A -B) 22 961,33 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 9164,805315 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 13796,52585 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00041 - DECISION 830000030 20240712 292
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00042
DECISION 830000568 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 293
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 165 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LES ENFANTS DE LA BAIE DE BANDOL - 830000568
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EEAP EEAP LES LAURIERS
ROSES 830024949
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°20 23-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services a utonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juill et 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 2 9 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 294

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conf érence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situat ion de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la ca mpagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations région ales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 31/12/2018 avec une date d'effet
au 01/01/2019

Considérant La décision initiale n° 93 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOC LES ENFANTS DE LA BAIE DE BANDOL
(830000568 ) dont le siège est situé 13 BD DE VALLONGUE 83009 BANDOL , a été fixée à 2 976 419,60 € (dont
2 976 419,60 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
5 002,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830024949 2 228 515,10 - 0 624 051,58 - 0 - 0 123 852,92 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830024949 458,73 - 0 333,90 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 248 034,97
€ dont 248 034,97 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 295

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 971 417,60 € dont 2 971 417,60 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830024949 2 224 769,99 - 0 623 002,83 - 0 - 0 123 644,78 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830024949 457,96 - 0 333,33 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 247 618,13 €
dont 247 618,13 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale si s 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 296

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LES ENFANTS DE LA BAIE DE BANDOL (830000568 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 297
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830024949
RAISON SOCIALE : EEAP LES LAURIERS ROSES
CONTACTS
Mail1 : direction@eeap -lauriersroses.fr
Mail2 : m.guissart@hotmail.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000568
RAISON SOCIALE : ASSOC LES ENFANTS DE LA BAIE DE BANDOL
ADRESSE : 13 BD DE VALLONGUE
83009 BANDOL




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 884 360,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 884 360,59 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 18 0 18
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 662,34 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 897 022,93 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 74 394,67 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 299

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 8 072,13 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 66 322,55 €
Commentaires : 0,00















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 5 002,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 5 002,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 228 515,10 458,73
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 624 051,58 333,90
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 123 852,92 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 224 769,99 457,96
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 623 002,83 333,33
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 123 644,78 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 976 419,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 884 360,59 €
Montant d'actualisation 12 662,34 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 74 394,67 €
Crédits non reconductibles 5 002,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 976 419,60 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 971 417,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 302


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 139 034,59 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 159 258,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) 20 223,77 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 8 072,13 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 12 151,64 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00042 - DECISION 830000568 20240712 303
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00032
DECISION 830005898 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 304
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 180 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION TRISOMIE 21 VAR - 830005898
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD GEIST 83 830006078
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 p ortant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relati f à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fix ant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les perso nnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 305

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, i ssu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des perso nnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orienta tions de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux do tations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins e n soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision initiale n° 94 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION TRISOMIE 21 VAR (830005898 ) dont le
siège est situé 293 Route de la Seyne Bt A 83190 OLLIOULES , a été fixée à 697 042,68 € (dont 697 042,68 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830006078 - 0 - 0 697 042,68 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830006078 - 0 - 0 108,64 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 58 086,89 €
dont 58 086,89 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 306

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 697 042,68 € dont 697 042,68 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830006078 - 0 - 0 697 042,68 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830006078 - 0 - 0 108,64 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 58 086,89 €
dont 58 086,89 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un d élai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 307

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Direc teur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION TRISOMIE 21 VAR (830005898 ) et aux structures
concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 308
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830006078
RAISON SOCIALE : SESSAD GEIST 83
CONTACTS
Mail1 : direction@trisomie21 -var.org
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830005898
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION TRISOMIE 21 VAR
ADRESSE : 293 Route de la Seyne Bt A
83190 OLLIOULES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 683 897,47 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 683 897,47 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 34 0 34
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 309

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 002,31 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 686 899,78 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 142,90 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 310

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 142,90 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 311

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 312
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 697 042,68 108,64
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 697 042,68 108,64
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 697 042,68 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 683 897,47 €
Montant d'actualisation 3 002,31 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 10 142,90 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 697 042,68 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 697 042,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 313


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 36 246,35 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 32 268,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 3 978,35 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00032 - DECISION 830005898 20240712 314
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00033
DECISION 830008868 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 315
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 139 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AIDERA DU VAR - 830008868
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
MAS MAS LA GOELETTE 830019857
IME IME LA FREGATE 830008918
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 r elatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septem bre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionn és à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarificati on reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 316

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles s olutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 202 4 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 10/01/2022 avec une date d'effet
au 31/12/2021

Considérant La décision initiale n° 46 en date du 13/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée AIDERA DU VAR (830008868 ) dont le siège est situé 50
RTE DU VIEUX PUITS 83062 LA GARDE , a été fixée à 6 420 026,82 € (dont 6 420 026,82 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
- 343 731,84 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830019857 3 211 318,26 - 0 116 666,67 - 0 - 0 341 115,23 0
830008918 1 026 937,01 1 218 958,43 372 301,92 120 360,00 - 0 12 369,31 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 317

830019857 420,60 - 0 46,67 - 0 - 0 - 0
830008918 636,63 402,17 274,04 47,76 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 535 002,23
€ dont 535 002,23 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 6 958 535,33 € dont 6 958 535,33 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830019857 3 232 272,00 - 0 350 000,00 - 0 - 0 343 340,99 0
830008918 1 074 040,41 1 189 003,68 395 861,59 361 080,00 - 0 12 936,67 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830019857 423,35 - 0 140,00 - 0 - 0 - 0
830008918 628,46 371,68 269,29 143,29 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 579 877,94 €
dont 579 877,94 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, r ue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 318

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AIDERA DU VAR (830008868 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 319
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830019857
RAISON SOCIALE : MAS LA GOELETTE
CONTACTS
Mail1 : imelafregate@aideravar.com
Mail2 : marieaude.mathieu@aideravar.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830008868
RAISON SOCIALE : AIDERA DU VAR
ADRESSE : 50 RTE DU VIEUX PUITS
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 481 725,30 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 481 725,30 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 26 0 26
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 10 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 320

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 284,77 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 497 010,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 428 602,92 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 350 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 321

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 17 182,24 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 61 420,68 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 322

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 233 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 233 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 323
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 211 318,26 420,60
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 116 666,67 46,67
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 341 115,23 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 232 272,00 423,35
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 350 000,00 140,00
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 343 340,99 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 669 100,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 481 725,30 €
Montant d'actualisation 15 284,77 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 428 602,92 €
Crédits non reconductibles - 233 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 23 179,50 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 669 100,16 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 925 612,99 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 324


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesu res de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 155 006,31 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 198 054,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) 43 048,05 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 17 182,24 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 25 865,82 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 325
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830008918
RAISON SOCIALE : IME LA FREGATE
CONTACTS
Mail1 : imelafregate@aideravar.com
Mail2 : marieaude.mathieu@aideravar.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830008868
RAISON SOCIALE : AIDERA DU VAR
ADRESSE : 50 RTE DU VIEUX PUITS
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 702 381,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 702 381,68 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 6 0 6
SEMI
INTERNAT 16 0 16
EXTERNAT 11 -4 7
AUTRE 1 0 12 12
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 326

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 863,46 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 714 245,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 318 677,20 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 361 080,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 141 340,35 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 327

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 14 302,22 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 84 635,35 €
Commentaires : Transformation de 4 pl. d'AJ de l'IME la Frégate en 6 PL. de
SESSAD au 01/03/3024















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 328

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 110 398,51 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 8 221,50 €
Situations critiques ou complexes : 82 100,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 240 720,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 40 000,00 €
Prévention : €
Commentaires : Financement Var Autisme Loisirs : 40000 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 159 922,61 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 159 922,60 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 329
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 026 937,01 636,63
SEMI INTERNAT 1 218 958,43 402,17
EXTERNAT 372 301,92 274,04
AUTRE 1 120 360,00 47,76
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 12 369,31 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 074 040,41 628,46
SEMI INTERNAT 1 189 003,68 371,68
EXTERNAT 395 861,59 269,29
AUTRE 1 361 080,00 143,29
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 12 936,67 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 750 926,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 702 381,68 €
Montant d'actualisation 11 863,46 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 318 677,20 €
Crédits non reconductibles - 110 398,51 €
Mise en réserve temporaire - 159 922,61 €
Excédent repris* - 11 674,56 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 750 926,66 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 032 922,34 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 330


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 122 723,37 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 158 555,88 €
Différentiel à percevoir (A -B) 35 832,51 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 14 302,22 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 21 530,29 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00033 - DECISION 830008868 20240712 331
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00034
DECISION 830025615 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 332
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 179 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PHAR83 - 830025615
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
FAM EAM SIOU BLANC 830006888
SAMSAH SAMSAH LA
PASSERELLE 830011839
IME IME LES DAUPHINS 830211314
SESSAD SESSAD LES DAUPHINS 830017976
FAM EAM ORIANE -BARJOLS 830215505
IME DAME LITTORAL JEAN
PAUL DIDIER 830100152
ESAT ESAT LES DEUX
FRERES 830211181
FAM EAM MAURICE
DUJARDIN 830014338
SESSAD SESSAD LES
MARRONNIERS 830025623
ESAT ESAT AM ET JB BIDART 830211728
IME IME LES MORIERES 830101663
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoratio n de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mention nés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisat ion du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditio ns et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 333

R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 2 1 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements e t services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne natio nale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d' orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 25/10/2021 avec une date d'effet
au 25/10/2021

Considérant La décision initiale n° 57 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION PHAR83 (830025615 ) dont le siège est
situé 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE 83062 LA GARDE , a été fixée à 18 775 890,11 € (dont 18 775 890,11
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
-549 326,67 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 334

830006888 1 046 752,05 236 464,40 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830011839 - 0 - 0 724 443,14 - 0 - 0 - 0 0
830211314 0,00 - 0 0,00 - 0 - 0 - 0 0
830017976 - 0 - 0 - 0 0,00 - 0 - 0 0
830215505 1 352 769,28 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100152 913 518,21 - 0 5 227 204,83 1 086 194,97 - 0 - 0 0
830211181 100 000,00 - 0 2 955 471,22 - 0 - 0 - 0 0
830014338 656 948,88 - 0 123 898,82 - 0 - 0 - 0 0
830025623 - 0 - 0 337 043,11 - 0 - 0 - 0 0
830211728 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 - 0 0
830101663 3 350 923,46 664 257,73 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830006888 135,06 194,14 - 0 - 0 - 0 - 0
830011839 - 0 - 0 51,56 - 0 - 0 - 0
830211314 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830017976 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830215505 113,34 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830100152 435,01 - 0 230,18 94,04 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 335

830211181 13,33 - 0 63,90 - 0 - 0 - 0
830014338 59,72 - 0 123,90 - 0 - 0 - 0
830025623 - 0 - 0 108,03 - 0 - 0 - 0
830211728 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830101663 393,58 216,73 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 564 657,51
€ dont 1 564 657,51 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l' article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 19 582 719,44 € dont 19 582 719,44 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également ment ionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830006888 1 113 418,72 236 464,40 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830011839 - 0 - 0 724 443,14 - 0 - 0 - 0 0
830211314 0,00 - 0 0,00 - 0 - 0 - 0 0
830017976 - 0 - 0 - 0 0,00 - 0 - 0 0
830215505 1 285 629,28 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100152 913 518,21 - 0 5 978 541,09 1 086 194,97 - 0 - 0 0
830211181 300 000,00 - 0 2 805 471,22 - 0 - 0 - 0 0
830014338 656 948,88 - 0 123 898,82 - 0 - 0 - 0 0
830025623 - 0 - 0 337 043,11 - 0 - 0 - 0 0
830211728 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 - 0 0
830101663 3 344 956,24 676 191,35 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830006888 143,67 194,14 - 0 - 0 - 0 - 0
830011839 - 0 - 0 51,56 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 336

830211314 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830017976 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830215505 107,72 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830100152 435,01 - 0 254,19 94,04 - 0 - 0
830211181 40,00 - 0 60,66 - 0 - 0 - 0
830014338 59,72 - 0 123,90 - 0 - 0 - 0
830025623 - 0 - 0 108,03 - 0 - 0 - 0
830211728 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830101663 386,08 216,73 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 631 893,29 €
dont 1 631 893,29 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 337

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PHAR83 (830025615 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 338
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830006888
RAISON SOCIALE : EAM SIOU BLANC
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 079 713,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 079 713,08 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 30 1 31
SEMI
INTERNAT 7 0 7
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 339

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 739,94 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 99 400,18 €. Votre base actualisée s'élève à 1 183 853,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 166 029,91 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rés identielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 100 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 340

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 66 029,91 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 341

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 66 666,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 66 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 342
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 046 752,05 135,06
SEMI INTERNAT 236 464,40 194,14
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 113 418,72 143,67
SEMI INTERNAT 236 464,40 194,14
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 283 216,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 079 713,08 €
Montant d'actualisation 4 739,94 €
Rééquilibrage CTI : 99 400,18
Mesures nouvelles : 166 029,91 €
Crédits non reconductibles - 66 666,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 283 216,44 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 349 883,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 343


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 59 656,91 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 225 087,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 165 430,09 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 165 430,09 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 344
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830011839
RAISON SOCIALE : SAMSAH LA PASSERELLE
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 721 276,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 721 276,74 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 345

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 166,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 724 443,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 346

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 347

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 348
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 724 443,14 51,56
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 724 443,14 51,56
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 724 443,14 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 721 276,74 €
Montant d'actualisation 3 166,40 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 724 443,14 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 724 443,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 349


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ense mble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseigné s par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 39 747,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 33 424,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 323,17 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 350
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830211314
RAISON SOCIALE : IME LES DAUPHINS
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 549 983,57 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 549 983,57 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 10 -10 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 12 -12 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 351

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 804,43 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 1 556 787,99 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 1 556 787,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 1 507 126,93 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 352

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 49 661,07 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : REgroupement en DAME de l'IME LITTORAL JP DIDIER 830100152
+ IME LES DAUPHINS 830211314 + SESSAD DAUPHINS 830017976















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 353

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un mont ant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 354
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 0,00 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 0,00 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 0,00 € établie comme
suit :
Base au 01/01/202 4 1 549 983,57 €
Montant d'actualisation 6 804,43 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : - 1 556 787,99 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 355


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA d e l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campa gne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 78 426,27 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 28 765,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 49 661,07 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à -49661,06591 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 356
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830017976
RAISON SOCIALE : SESSAD LES DAUPHINS
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 081 447,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 081 447,42 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 55 -55 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 357

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 747,55 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 086 194,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 1 086 194,97 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 1 086 194,97 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 358

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : REgroupement en DAME de l'IME LITTORAL JP DIDIER 830100152
+ IME LES DAUPHINS 830211314 + SESSAD DAUPHINS 830017976















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 359

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 360
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 0,00 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 0,00 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 0,00 € établie comme
suit :
Base au 01/01/202 4 1 081 447,42 €
Montant d'actualisation 4 747,55 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 1 086 194,97 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 361


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisa tion salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 56 251,32 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 49 670,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 580,68 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 362
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830215505
RAISON SOCIALE : EAM ORIANE -BARJOLS
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 302 010,79 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 302 010,79 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 363

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 715,83 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 1 307 726,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 22 097,34 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rés identielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 364

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 22 097,34 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 365

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 67 140,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 67 140,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 366
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 352 769,28 113,34
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 285 629,28 107,72
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 352 769,28 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 302 010,79 €
Montant d'actualisation 5 715,83 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : - 22 097,34 €
Crédits non reconductibles 67 140,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 352 769,28 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 285 629,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 367


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est sup érieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 75 653,94 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 53 556,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 22 097,34 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à -22097,34192 € sera
opéré dans le cadre de la p remière phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 368
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100152
RAISON SOCIALE : DAME LITTORAL JEAN PAUL
DIDIER
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 831 042,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 831 042,88 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 10 10
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 100 12 112
AUTRE 1 0 55 55
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 369

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 818,28 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 847 861,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 4 130 393,11 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : 1 470 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : 2 593 321,91 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 370

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 135 325,71 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 202 396,92 €
Commentaires : REgroupement en DAME de l'IME LITTORAL JP DIDIER 830100152
+ IME LES DAUPHINS 830211314 + SESSAD DAUPHINS 830017976















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 371

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 564 800,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 46 700,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 612 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : achat de matériel pédagogique







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 186 536,26 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 186 536,26 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 372
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 913 518,21 435,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 5 227 204,83 230,18
AUTRE 1 1 086 194,97 94,04
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 913 518,21 435,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 5 978 541,09 254,19
AUTRE 1 1 086 194,97 94,04
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 7 226 918,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 831 042,88 €
Montant d'actualisation 16 818,28 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 4 130 393,11 €
Crédits non reconductibles - 564 800,00 €
Mise en réserve temporaire - 186 536,26 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 7 226 918,01 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 7 978 254,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 373


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 180 588,75 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 45 263,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 135 325,71 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 135 325,71 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 374
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830211181
RAISON SOCIALE : ESAT LES DEUX FRERES
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 338 351,13 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 338 351,13 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 30 30
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 90 95 185
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 375

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 538,39 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 343 889,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 1 761 581,70 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rési dentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 300 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : 1 387 985,56 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 376

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 993,62 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 72 602,52 €
Commentaires : regroupement ESAT POSEIDON 830211181 et ESAT AM JM
BIDART = ESAT LES DEUX FRERES 830211181















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 377

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 50 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 200 000,00 €
Qualité de vie au travail : 150 000,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : QVT : surcouts liés à la construction de la nouvelle cuisine centrale
sur le site de Mauvéou







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 378
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 100 000,00 13,33
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 955 471,22 63,90
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 300 000,00 40,00
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 805 471,22 60,66
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 055 471,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 338 351,13 €
Montant d'actualisation 5 538,39 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 1 761 581,70 €
Crédits non reconductibles - 50 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 055 471,22 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 105 471,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 379


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est sup érieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 70 461,00 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 72 950,40 €
Différentiel à percevoir (A -B) 2 489,40 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 993,62 € sera opéré
dans le cadre de la première pha se de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 495,78 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 380
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830014338
RAISON SOCIALE : EAM MAURICE DUJARDIN
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 777 434,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 777 434,76 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 4 0 4
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 381

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 412,94 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 780 847,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 382

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 383

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 384
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 656 948,88 59,72
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 123 898,82 123,90
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 656 948,88 59,72
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 123 898,82 123,90
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 780 847,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 777 434,76 €
Montant d'actualisation 3 412,94 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 780 847,70 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 780 847,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 385


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 42 153,67 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 29 816,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 12 337,63 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 386
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830025623
RAISON SOCIALE : SESSAD LES MARRONNIERS
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 328 481,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 328 481,32 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 387

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 442,03 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 329 923,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 7 119,76 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 388

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 248,04 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 4 871,72 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 389

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 390
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 337 043,11 108,03
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 337 043,11 108,03
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 337 043,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 328 481,32 €
Montant d'actualisation 1 442,03 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 7 119,76 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 337 043,11 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 337 043,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 391


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier d es déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 5 632,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 5 632,20 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 248,04 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 384,16 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 392
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830211728
RAISON SOCIALE : ESAT AM ET JB BIDART
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 371 928,58 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 371 928,58 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 95 -95 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 393

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 677,34 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 1 377 605,92 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 1 377 605,92 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rés identielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 1 387 985,56 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 394

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 10 379,64 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : regroupement ESAT POSEIDON 830211181 et ESAT AM JM
BIDART = ESAT LES DEUX FRERES 830211181















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 395

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 396
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 371 928,58 €
Montant d'actualisation 5 677,34 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : - 1 377 605,92 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 397


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 73 819,08 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 99 824,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) 26 004,96 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 10379,64356 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 15625,32053 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 398
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830101663
RAISON SOCIALE : IME LES MORIERES
CONTACTS
Mail1 : m.dureault@phar83.fr
Mail2 : contact@phar83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830025615
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PHAR83
ADRESSE : 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
83062 LA GARDE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 903 626,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 903 626,85 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 38 0 38
SEMI
INTERNAT 15 0 15
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 399

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 136,92 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 920 763,77 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 100 383,82 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 400

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 21 873,08 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 122 256,90 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 401

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 65 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 65 000,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 70 966,40 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 70 966,40 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 402
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 350 923,46 393,58
SEMI INTERNAT 664 257,73 216,73
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 344 956,24 386,08
SEMI INTERNAT 676 191,35 216,73
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 015 181,19 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 903 626,85 €
Montant d'actualisation 17 136,92 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 100 383,82 €
Crédits non reconductibles 65 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 70 966,40 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 015 181,19 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 021 147,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 403


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 219 133,16 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 197 260,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 21 873,08 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 21 873,08 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00034 - DECISION 830025615 20240712 404
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00035
DECISION 830210001 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 405
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 173 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC - 830210001
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT LES HAUTS DE
L'ARC 830206165
FAM FAM LOU CAMIN 830014379
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relat if à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fi xant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire po ur
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les perso nnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 406


VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/D FO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du h andicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire d es établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de ha ndicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 27/02/2018 avec une date d'effet
au 31/12/ 2017

Considérant La décision initiale n° 96 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC (830210001 )
dont le siège est situé QUA LA ROUQUETTE 83470 POURCIEUX , a été fixée à 1 868 065,97 € (dont
1 868 065,97 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830206165 - 0 - 0 1 007 675,43 - 0 - 0 - 0 0
830014379 764 791,59 95 598,95 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 407

830206165 - 0 - 0 65,47 - 0 - 0 - 0
830014379 133,77 347,63 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 155 672,16
€ dont 155 672,16 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 870 333,97 € dont 1 870 333,97 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830206165 - 0 - 0 1 009 943,43 - 0 - 0 - 0 0
830014379 764 791,59 95 598,95 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830206165 - 0 - 0 65,61 - 0 - 0 - 0
830014379 133,77 347,63 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 155 861,16 €
dont 155 861,16 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégio nal de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 408

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS OCIATION LES HAUTS DE L'ARC (830210001 ) et aux structures
concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 409
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206165
RAISON SOCIALE : ESAT LES HAUTS DE L'ARC
CONTACTS
Mail1 : c.schmid@hda83.fr
Mail2 : directiongenerale@hda83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210001
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC
ADRESSE : QUA LA ROUQUETTE
83470 POURCIEUX




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 979 646,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 979 646,83 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 67 0 67
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 410

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 053,99 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 983 700,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 26 242,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 411

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 26 242,61 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 412

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 2 268,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 268,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 413
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 007 675,43 65,47
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 009 943,43 65,61
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 007 675,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 979 646,83 €
Montant d'actualisation 4 053,99 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 26 242,61 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 268,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 007 675,43 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 009 943,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 414


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traite ment indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des éca rts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation ré gionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 66 493,22 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 54 498,24 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 11 994,98 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 415
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830014379
RAISON SOCIALE : FAM LOU CAMIN
CONTACTS
Mail1 : c.schmid@hda83.fr
Mail2 : directiongenerale@hda83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210001
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC
ADRESSE : QUA LA ROUQUETTE
83470 POURCIEUX




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 819 498,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 819 498,54 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT 3 0 3
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 416

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 597,60 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 22 408,69 €. Votre base actualisée s'élève à 845 504,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 885,72 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 417

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 14 885,72 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 418

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 419
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 764 791,59 133,77
SEMI INTERNAT 95 598,95 347,63
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 764 791,59 133,77
SEMI INTERNAT 95 598,95 347,63
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 860 390,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 819 498,54 €
Montant d'actualisation 3 597,60 €
Rééquilibrage CTI : 22 408,69
Mesures nouvelles : 14 885,72 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 860 390,54 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 860 390,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 420


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 65 211,63 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 102 506,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) 37 294,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 37 294,41 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de cam pagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00035 - DECISION 830210001 20240712 421
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00036
DECISION 830210019 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 422
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 140 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH 83 - 830210019
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD LE JARDIN
D'ASCLEPIOS FREJUS 830017984
IME IME LES JARDINS
D'ASCLEPIOS 830206538
EEAP EEAP LES JARDINS
D'ASCLEPIOS 830020749
CMPP CMPP APAJH 830101630
SESSAD SESSAD JARDINS
D'ASCLEPIOS DU LUC 830216511
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même cod e ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.3 13-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services menti onnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 423

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins inf irmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne na tionale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 21/12/2018 avec une date d'effet
au 01/01/2019

Considérant La décision initiale n° 20 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée com mune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APAJH 83 (830210019 ) dont le siège est situé 1617 BD
VIEUX CHEMIN STE MUSSE 83137 TOULON , a été fixée à 6 945 993,94 € (dont 6 945 993,94 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
- 662 369,33 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830017984 - 0 - 0 342 753,80 40 000,00 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 424

830206538 - 0 - 0 2 839 042,17 - 0 - 0 484 761,99 0
830020749 - 0 1 004 260,69 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830101630 - 0 - 0 485 912,17 - 0 - 0 - 0 0
830216511 - 0 - 0 1 417 567,02 331 696,10 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830017984 - 0 - 0 85,41 47,62 - 0 - 0
830206538 - 0 - 0 321,89 - 0 - 0 135,79
830020749 - 0 444,36 - 0 - 0 - 0 - 0
830101630 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830216511 - 0 - 0 105,47 400,12 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 578 832,83
€ dont 578 832,83 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF , la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 7 614 365,22 € dont 7 614 365,22 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830017984 - 0 - 0 342 753,80 120 000,00 - 0 - 0 0
830206538 - 0 - 0 3 428 530,91 - 0 - 0 485 424,08 0
830020749 - 0 1 002 481,14 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830101630 - 0 - 0 485 912,17 - 0 - 0 - 0 0
830216511 - 0 - 0 1 417 567,02 331 696,10 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 425

830017984 - 0 - 0 85,41 142,86 - 0 - 0
830206538 - 0 - 0 388,72 - 0 - 0 135,97
830020749 - 0 443,58 - 0 - 0 - 0 - 0
830101630 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830216511 - 0 - 0 105,47 400,12 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 634 530,43 €
dont 634 530,43 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les pers onnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 426

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé( e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAJH 83 (830210019 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 427
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830017984
RAISON SOCIALE : SESSAD LE JARDIN D'ASCLEPIOS
FREJUS
CONTACTS
Mail1 : direction@apajh83.org
Mail2 : imeasclepios@wanadoo.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210019
RAISON SOCIALE : APAJH 83
ADRESSE : 1617 BD VIEUX CHEMIN STE MUSSE
83137 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 334 779,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 334 779,32 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 12 0 12
AUTRE 1 0 4 4
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 428

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 469,68 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 336 249,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 126 504,80 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 120 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 429

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 539,68 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 4 965,12 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 430

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 80 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 80 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 431
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 342 753,80 85,41
AUTRE 1 40 000,00 47,62
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 342 753,80 85,41
AUTRE 1 120 000,00 142,86
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 382 753,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 334 779,32 €
Montant d'actualisation 1 469,68 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 126 504,80 €
Crédits non reconductibles - 80 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 382 753,80 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 462 753,80 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 432


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le fin ancement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne se ra réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative p our les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 17 793,02 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 21 650,52 €
Différentiel à percevoir (A -B) 3 857,50 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 539,68 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 2 317,81 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 433
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206538
RAISON SOCIALE : IME LES JARDINS D'ASCLEPIOS
CONTACTS
Mail1 : direction@apajh83.org
Mail2 : imeasclepios@wanadoo.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210019
RAISON SOCIALE : APAJH 83
ADRESSE : 1617 BD VIEUX CHEMIN STE MUSSE
83137 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 368 133,34 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 368 133,34 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 2 42
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 17 0 17
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 434

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 396,11 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 378 529,45 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 1 535 425,54 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rési dentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 80 000,00 €
CNH scolarisation : 1 365 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 435

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 16 258,45 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 74 167,09 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 436

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 586 783,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 34 300,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 622 083,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : achat de matériel pédagogique







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 367,50 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 367,50 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 437
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 839 042,17 321,89
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 484 761,99 135,79
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 3 428 530,91 388,72
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 485 424,08 135,97
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 323 804,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 368 133,34 €
Montant d'actualisation 10 396,11 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 1 535 425,54 €
Crédits non reconductibles - 586 783,33 €
Mise en réserve temporaire - 3 367,50 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 323 804,16 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 913 954,99 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 438


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2 021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 81 655,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 122 389,13 €
Différentiel à percevoir (A -B) 40 733,61 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 16 258,45 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 24 475,16 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 439
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020749
RAISON SOCIALE : EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS
CONTACTS
Mail1 : direction@apajh83.org
Mail2 : imeasclepios@wanadoo.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210019
RAISON SOCIALE : APAJH 83
ADRESSE : 1617 BD VIEUX CHEMIN STE MUSSE
83137 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 971 994,94 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 971 994,94 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 15 0 15
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 440

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 267,06 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 976 262,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 26 219,14 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 441

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 869,24 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 349,90 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 442

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 4 414,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 4 414,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 2 634,45 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 634,45 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 443
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 004 260,69 444,36
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 002 481,14 443,58
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 004 260,69 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 971 994,94 €
Montant d'actualisation 4 267,06 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 26 219,14 €
Crédits non reconductibles 4 414,00 €
Mise en réserve temporaire - 2 634,45 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 004 260,69 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 002 481,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 444


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires p our indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 50 191,43 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 59 885,35 €
Différentiel à percevoir (A -B) 9 693,92 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 869,24 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 824,68 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 445
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830101630
RAISON SOCIALE : CMPP APAJH
CONTACTS
Mail1 : direction@apajh83.org
Mail2 : imeasclepios@wanadoo.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210019
RAISON SOCIALE : APAJH 83
ADRESSE : 1617 BD VIEUX CHEMIN STE MUSSE
83137 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 468 505,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 468 505,18 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 446

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 056,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 470 561,92 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 15 350,25 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 447

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 268,42 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 15 081,83 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 448

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 449
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 485 912,17 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 485 912,17 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 485 912,17 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 468 505,18 €
Montant d'actualisation 2 056,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 15 350,25 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 485 912,17 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 485 912,17 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 450


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 21 259,06 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 21 931,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 672,50 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 268,42 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 404,08 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 451
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216511
RAISON SOCIALE : SESSAD JARDINS D'ASCLEPIOS DU
LUC
CONTACTS
Mail1 : direction@apajh83.org
Mail2 : imeasclepios@wanadoo.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210019
RAISON SOCIALE : APAJH 83
ADRESSE : 1617 BD VIEUX CHEMIN STE MUSSE
83137 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 788 832,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 788 832,61 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 7 0 7
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 452

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 852,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 796 685,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 47 422,46 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 453

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 73 952,70 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 26 530,23 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 454

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 455
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 417 567,02 105,47
AUTRE 1 331 696,10 400,12
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 417 567,02 105,47
AUTRE 1 331 696,10 400,12
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 749 263,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 788 832,61 €
Montant d'actualisation 7 852,98 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 47 422,46 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 749 263,12 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 749 263,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 456


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (C TI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le finan cement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera r éalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 90 034,87 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 16 082,17 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 73 952,70 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 73 952,70 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00036 - DECISION 830210019 20240712 457
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00037
DECISION 830210092 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 458
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 182 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AVENS 83 - 830210092
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EAM FAM JEAN MICHEL
CARVI 830015178
ESAT ESAT PAUL ARENE 830206363
MAS MAS SAINT JEAN 830016986
FAM FAM RENE COTY 830016259
ESAT ESAT BEAULIEU (EP) 830017851
ESAT ESAT CATVERT 830016937
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux servic es autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décem bre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 j uillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 2 9 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 459

et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/D SS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence na tionale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limi tatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'a nnée 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 01/02/2021 avec une date d'effet
au 31/12/2020

Considérant La décision initiale n° 97 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médic o-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée AVENS 83 (830210092 ) dont le siège est situé 100 AV
SENEQUIER 83000 TOULON , a été fixée à 9 446 913,63 € (dont 9 446 913,63 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
183 000,01 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830015178 1 306 742,46 150 666,52 - 0 25 111,09 25 111,09 - 0 0
830206363 - 0 - 0 1 107 814,25 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 460

830016986 3 780 771,23 - 0 - 0 92 213,92 - 0 - 0 0
830016259 888 738,70 65 832,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830017851 - 0 - 0 1 138 683,20 - 0 - 0 - 0 0
830016937 - 0 - 0 865 228,68 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830015178 76,02 236,90 - 0 106,86 106,86 - 0
830206363 - 0 - 0 74,16 - 0 - 0 - 0
830016986 412,25 - 0 - 0 439,11 - 0 - 0
830016259 94,07 190,82 - 0 - 0 - 0 - 0
830017851 - 0 - 0 78,36 - 0 - 0 - 0
830016937 - 0 - 0 74,10 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 787 242,80
€ dont 787 242,80 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 9 263 913,62 € dont 9 263 913,62 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction é tant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830015178 1 150 727,08 132 678,05 - 0 22 113,01 22 113,01 - 0 0
830206363 - 0 - 0 1 107 814,25 - 0 - 0 - 0 0
830016986 3 777 842,66 - 0 - 0 92 142,49 - 0 - 0 0
830016259 888 738,70 65 832,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830017851 - 0 - 0 1 138 683,20 - 0 - 0 - 0 0
830016937 - 0 - 0 865 228,68 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 461



Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830015178 66,94 208,61 - 0 94,10 94,10 - 0
830206363 - 0 - 0 74,16 - 0 - 0 - 0
830016986 411,93 - 0 - 0 438,77 - 0 - 0
830016259 94,07 190,82 - 0 - 0 - 0 - 0
830017851 - 0 - 0 78,36 - 0 - 0 - 0
830016937 - 0 - 0 74,10 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 771 992,80 €
dont 771 992,80 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégio nal de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 462

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AVE NS 83 (830210092 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 463
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830015178
RAISON SOCIALE : FAM JEAN MICHEL CARVI
CONTACTS
Mail1 : olivier.blondeau@avens83.fr
Mail2 : christine.changea@avens83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210092
RAISON SOCIALE : AVENS 83
ADRESSE : 100 AV S ENEQUIER
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 321 828,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 321 828,32 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT 6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 1 0 1
AUTRE 2 1 0 1
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 464

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 802,83 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 327 631,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 465

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 466

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 180 000,01 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 180 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 467
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 306 742,46 76,02
SEMI INTERNAT 150 666,52 236,90
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 25 111,09 106,86
AUTRE 2 25 111,09 106,86
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 150 727,08 66,94
SEMI INTERNAT 132 678,05 208,61
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 22 113,01 94,10
AUTRE 2 22 113,01 94,10
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 507 631,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 321 828,32 €
Montant d'actualisation 5 802,83 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 180 000,01 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 507 631,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 327 631,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 468


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 66 342,30 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 59 486,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 855,54 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 469
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206363
RAISON SOCIALE : ESAT PAUL ARENE
CONTACTS
Mail1 : olivier.blondeau@avens83.fr
Mail2 : christine.changea@avens83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210092
RAISON SOCIALE : AVENS 83
ADRESSE : 100 AV S ENEQUIER
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 068 150,72 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 068 150,72 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 74 0 74
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 470

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 420,24 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 072 570,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 243,29 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 471

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 629,85 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 28 613,44 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 472

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 473
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 107 814,25 74,16
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 107 814,25 74,16
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 107 814,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 068 150,72 €
Montant d'actualisation 4 420,24 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 243,29 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 107 814,25 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 107 814,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 474


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre d u CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 55 803,70 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 72 414,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 16 610,30 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 629,85 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 9 980,45 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 475
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016986
RAISON SOCIALE : MAS SAINT JEAN
CONTACTS
Mail1 : olivier.blondeau@avens83.fr
Mail2 : christine.changea@avens83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210092
RAISON SOCIALE : AVENS 83
ADRESSE : 100 AV S ENEQUIER
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 806 413,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 806 413,74 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 41 0 41
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 1 0 1
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 476

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 710,16 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 823 123,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 46 861,25 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentie lles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 477

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 20 287,23 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 67 148,49 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 478

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 3 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 3 000,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 479
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 780 771,23 412,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 92 213,92 439,11
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 777 842,66 411,93
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 92 142,49 438,77
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 872 985,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 806 413,74 €
Montant d'actualisation 16 710,16 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 46 861,25 €
Crédits non reconductibles 3 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 872 985,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 869 985,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 480


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 193 713,03 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 173 425,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 20 287,23 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 20 287,23 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 481
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016259
RAISON SOCIALE : FAM RENE COTY
CONTACTS
Mail1 : olivier.blondeau@avens83.fr
Mail2 : christine.changea@avens83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210092
RAISON SOCIALE : AVENS 83
ADRESSE : 100 AV S ENEQUIER
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 950 398,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 950 398,95 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 27 0 27
SEMI
INTERNAT 2 0 2
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 482

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 172,25 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 954 571,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 483

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 484

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 485
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 888 738,70 94,07
SEMI INTERNAT 65 832,50 190,82
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 888 738,70 94,07
SEMI INTERNAT 65 832,50 190,82
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 954 571,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 950 398,95 €
Montant d'actualisation 4 172,25 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 954 571,20 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 954 571,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 486


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 48 418,12 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 56 053,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) 7 635,68 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
7 635,68 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 487
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830017851
RAISON SOCIALE : ESAT BEAULIEU (EP)
CONTACTS
Mail1 : olivier.blondeau@avens83.fr
Mail2 : christine.changea@avens83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210092
RAISON SOCIALE : AVENS 83
ADRESSE : 100 AV S ENEQUIER
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 104 524,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 104 524,62 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 80 0 80
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 488

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 570,76 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 109 095,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 29 587,82 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 489

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 29 587,82 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 490

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 491
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 138 683,20 78,36
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 138 683,20 78,36
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 138 683,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 104 524,62 €
Montant d'actualisation 4 570,76 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 29 587,82 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 138 683,20 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 138 683,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 492


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 56 589,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 51 279,84 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 5 309,72 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 493
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016937
RAISON SOCIALE : ESAT CATVERT
CONTACTS
Mail1 : olivier.blondeau@avens83.fr
Mail2 : christine.changea@avens83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210092
RAISON SOCIALE : AVENS 83
ADRESSE : 100 AV S ENEQUIER
83000 TOULON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 833 120,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 833 120,22 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 59 0 59
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 494

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 447,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 836 567,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 28 660,83 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 495

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 343,35 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 317,48 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 496

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 497
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 865 228,68 74,10
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 865 228,68 74,10
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 865 228,68 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 833 120,22 €
Montant d'actualisation 3 447,63 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 28 660,83 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 865 228,68 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 865 228,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 498


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 43 540,62 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 59 433,12 €
Différentiel à percevoir (A -B) 15 892,50 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 343,35 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 9 549,16 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00037 - DECISION 830210092 20240712 499
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00038
DECISION 830210100 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 500
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 136 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADSEA 83 - 830210100
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
CMPP CMPP ADSEA 830100160
ESAT ESAT ACTIVITE
EXTERIEURE LA
SAUVEGARDE 830017471
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et de s familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalièr e ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par l es déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 porta nt attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des fo rfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrém ent de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 501

services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUC TION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considér ant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'acti on sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 22/12/2020 avec une date d'effet
au 22/12/2020

Considérant La décision initiale n° 18 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ADSEA 83 (830210100 ) dont le siège est situé 230 RUE
MARC ELLIN BERTHELOT 83087 TOULON CEDEX , a été fixée à 1 931 532,94 € (dont 1 931 532,94 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés ) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830100160 - 0 - 0 1 395 016,64 - 0 - 0 - 0 0
830017471 - 0 - 0 536 516,30 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 502

FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830100160 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830017471 - 0 - 0 54,16 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 160 961,08
€ dont 160 961,08 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 003 227,94 € dont 2 003 227,94 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction é tant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830100160 - 0 - 0 1 466 711,64 - 0 - 0 - 0 0
830017471 - 0 - 0 536 516,30 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830100160 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830017471 - 0 - 0 54,16 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 166 935,66 €
dont 166 935,66 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, p our les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 503

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSEA 83 (830210100 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 504
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100160
RAISON SOCIALE : CMPP ADSEA
CONTACTS
Mail1 : coupat.pierre@adsea83.org
Mail2 : padoly.aline@adsea83.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210100
RAISON SOCIALE : ADSEA 83
ADRESSE : 230 RUE MARCELLIN BERTHELOT
83087 TOULON CEDEX




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 443 381,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 443 381,42 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 11000 0 11000
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 505

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 336,44 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 449 717,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 993,78 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 506

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 29 470,67 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 46 464,45 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 507

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 71 695,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 71 695,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Reprise sur 10 ans dette du CMPP
constatée en 2016




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 508
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 395 016,64 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 466 711,64 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 395 016,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 443 381,42 €
Montant d'actualisation 6 336,44 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 16 993,78 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 71 695,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 395 016,64 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 466 711,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 509


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 78 556,43 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 49 085,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 29 470,67 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 29 470,67 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 510
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830017471
RAISON SOCIALE : ESAT ACTIVITE EXTERIEURE LA
SAUVEGARDE
CONTACTS
Mail1 : coupat.pierre@adsea83.org
Mail2 : padoly.aline@adsea83.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210100
RAISON SOCIALE : ADSEA 83
ADRESSE : 230 RUE MARCELLIN BERTHELOT
83087 TOULON CEDEX




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 519 699,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 519 699,86 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 511

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 150,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 521 850,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 665,81 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 512

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 744,18 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 921,63 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 513

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 514
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 536 516,30 54,16
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 536 516,30 54,16
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 536 516,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 519 699,86 €
Montant d'actualisation 2 150,63 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 14 665,81 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 536 516,30 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 536 516,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 515


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 27 518,61 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 29 383,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) 1 864,47 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 744,18 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 120,28 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00038 - DECISION 830210100 20240712 516
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00039
DECISION 830216230 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 517
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 178 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP 83 IUFM - 830216230
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD PÔLE SENSORIEL 830216263
CMPP CMPP JACQUES
MERLAN 830100145
SESSAD SESSAD MADELEINE
LEMAIRE 830008678
SESSAD PÔLE SENSORIEL 830216255
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Articl e 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions e t les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanc hes et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 20 24 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de h andicap
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 518


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décem bre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et ser vices médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orien tation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'art icle
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 17/12/2019 avec une date d'effet
au 17/12/2019

Considérant La décision initiale n° 57 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION PEP 83 IUFM (830216230 ) dont le siège
est situé IMPASSE LAVOISIER 83160 LA VALETTE DU VAR , a été fixée à 5 371 308,87 € (dont 5 371 308,87
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
0,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216263 - 0 - 0 1 268 699,41 - 0 - 0 - 0 0
830100145 - 0 - 0 1 104 239,08 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 519

830008678 - 0 - 0 1 230 354,58 168 121,27 - 0 - 0 0
830216255 - 0 - 0 1 599 894,52 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216263 - 0 - 0 103,77 - 0 - 0 - 0
830100145 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830008678 - 0 - 0 101,01 80,06 - 0 - 0
830216255 - 0 - 0 77,58 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 447 609,07
€ dont 447 609,07 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 5 376 001,02 € dont 5 376 001,02 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216263 - 0 - 0 1 268 699,41 - 0 - 0 - 0 0
830100145 - 0 - 0 1 104 239,08 - 0 - 0 - 0 0
830008678 - 0 - 0 1 234 482,65 168 685,35 - 0 - 0 0
830216255 - 0 - 0 1 599 894,52 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216263 - 0 - 0 103,77 - 0 - 0 - 0
830100145 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830008678 - 0 - 0 101,35 80,33 - 0 - 0
830216255 - 0 - 0 77,58 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 520

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 448 000,08 €
dont 448 000,08 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 521

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PEP 83 IUFM (830216230 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 522
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216263
RAISON SOCIALE : PÔLE SENSORIEL
CONTACTS
Mail1 : dominique.quinchon@wanadoo.fr
Mail2 : nathalie.petri@pep83.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830216230
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP 83 IUFM
ADRESSE : IMPASSE LAVOISIER
83160 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 244 773,57 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 244 773,57 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 65 0 65
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 523

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 464,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 1 250 238,13 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 18 461,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 524

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 18 461,28 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 525

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 526
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 268 699,41 103,77
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 268 699,41 103,77
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 268 699,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 244 773,57 €
Montant d'actualisation 5 464,56 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : 18 461,28 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 268 699,41 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 268 699,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 527


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 63 125,35 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 56 758,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 367,15 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 0 € sera opéré dans le
cadre de la première phas e de campagne budgétaire 2024 et un montant de 0 €
dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 528
LIT ION



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100145
RAISON SOCIALE : CMPP JACQUES MERLAN
CONTACTS
Mail1 : dominique.quinchon@wanadoo.fr
Mail2 : nathalie.petri@pep83.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830216230
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP 83 IUFM
ADRESSE : IMPASSE LAVOISIER
83160 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 065 270,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 065 270,05 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 9400 0 9400
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 529

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 676,54 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 069 946,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 34 292,49 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 530

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 34 292,49 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 531

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 532
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 104 239,08 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 104 239,08 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 104 239,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 065 270,05 €
Montant d'actualisation 4 676,54 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 34 292,49 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 104 239,08 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 104 239,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 533


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 54 420,57 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 46 508,40 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 7 912,17 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 534
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830008678
RAISON SOCIALE : SESSAD MADELEINE LEMAIRE
CONTACTS
Mail1 : dominique.quinchon@wanadoo.fr
Mail2 : nathalie.petri@pep83.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830216230
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP 83 IUFM
ADRESSE : IMPASSE LAVOISIER
83160 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 375 453,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 375 453,25 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 58 0 58
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 535

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 038,24 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 381 491,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 676,51 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 536

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 277,13 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 20 399,39 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 537

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 4 692,15 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 4 692,15 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 538
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 230 354,58 101,01
AUTRE 1 168 121,27 80,06
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 234 482,65 101,35
AUTRE 1 168 685,35 80,33
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 398 475,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 375 453,25 €
Montant d'actualisation 6 038,24 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 21 676,51 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 4 692,15 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 398 475,85 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 403 168,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 539


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 69 734,51 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 72 934,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 3 199,69 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 277,13 € sera opéré
dans le cadre de la première p hase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 922,56 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 540
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216255
RAISON SOCIALE : PÔLE SENSORIEL
CONTACTS
Mail1 : dominique.quinchon@wanadoo.fr
Mail2 : nathalie.petri@pep83.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830216230
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP 83 IUFM
ADRESSE : IMPASSE LAVOISIER
83160 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 569 722,83 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 569 722,83 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 80 0 80
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 541

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 891,08 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 1 576 613,91 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 23 280,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 542

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 280,61 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 543

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 544
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 599 894,52 77,58
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 599 894,52 77,58
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 599 894,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 569 722,83 €
Montant d'actualisation 6 891,08 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : 23 280,61 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 599 894,52 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 599 894,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 545


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 80 982,11 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 80 982,11 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 0 € sera opéré dans le
cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de 0 €
dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00039 - DECISION 830216230 20240712 546
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00044
DECISION 840001762 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 547
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 184 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COMMUNAUTE DE L ARCHE - 840001762
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT MOULIN DE
L'AURO 840006142
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action soci ale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux s oins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 548

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 rel ative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction i nterministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgé taire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 26/04/2021 avec une date d'effet
au 26/04/2021

Considérant La décision initiale n° 57 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée COMMUNAUTE DE L ARCHE (840001762 ) dont le siège
est situé 930 CHE DE LA MUSCADELLE 84054 L'ISLE SUR LA SORGUE , a été fi xée à 646 918,09 € (dont
646 918,09 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
0,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840006142 - 0 646 918,09 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840006142 - 0 80,11 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 53 909,84 €
dont 53 909,84 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 549

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 646 918,09 € dont 646 918,09 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840006142 - 0 646 918,09 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840006142 - 0 80,11 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 53 909,84 €
dont 53 909,84 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un d élai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 550

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Direc teur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COMMUNAUTE DE L ARCHE (840001762 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 551
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006142
RAISON SOCIALE : ESAT MOULIN DE L'AURO
CONTACTS
Mail1 : directeur@arche -lemoulindelauro.org
Mail2 : responsable -af@arche -lemoulindelauro.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840001762
RAISON SOCIALE : COMMUNAUTE DE L ARCHE
ADRESSE : 930 CHE DE LA MUSCADELLE
84054 L'ISLE SUR LA SORGUE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 627 511,63 €
Transfert d'enveloppe : 0,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 627 511,63 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 45 0 45
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 552

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 596,78 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 630 108,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 809,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 553

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 16 809,68 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 554

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0,00 €
Gratification stagiaire : 0,00 €
Situations critiques ou complexes : 0,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : 0,00 €
Qualité de vie au travail : 0,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0,00 €
Aide aux aidants : 0,00 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 0,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0,00 €
Dépenses refusées/rejetées : 0,00 €
Autres mises en réserves temporaires : 0,00 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 555
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 646 918,09 80,11
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 646 918,09 80,11
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 646 918,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 627 511,63 €
Montant d'actualisation 2 596,78 €
Rééquilibrage CTI : 0,00
Mesures nouvelles : 16 809,68 €
Crédits non reconductibles 0,00 €
Mise en réserve temporaire 0,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 646 918,09 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 646 918,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 556


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 32 783,20 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 31 218,48 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 564,72 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 0 € sera opéré dans le
cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de 0 €
dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00044 - DECISION 840001762 20240712 557
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-12-00045
DECISION 840010094 20240712
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 558
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 143 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI D'AVIGNON - 840010094
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD ALAIN PUJOL
(ES IME) 840006548
IME IME ALAIN PUJOL 840000277
EEAP EEAP ALAIN PUJOL 840013742
ESAT ESAT LA JOUVENE 840006159
SESSAD SESSAD ALAIN PUJOL
LES IRIS 840013734
IME IME ALAIN PUJOL LES
IRIS 840013726
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publique s pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même co de ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services me ntionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 559

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -socia ux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2 024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 20/07/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision initiale n° 23 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médic o-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APEI D'AVIGNON (840010094 ) dont le siège est situé 7
AV DU 7EME GENIE 84007 AVIGNON , a été fixée à 5 691 865,14 € (dont 5 691 865,14 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
151 400,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840006548 - 0 - 0 - 0 637 328,73 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 560

840000277 - 0 1 460 440,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840013742 - 0 599 967,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840006159 - 0 1 420 064,30 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840013734 - 0 - 0 - 0 656 517,74 - 0 - 0 0
840013726 - 0 917 546,03 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840006548 - 0 - 0 - 0 151,74 - 0 - 0
840000277 - 0 309,09 - 0 - 0 - 0 - 0
840013742 - 0 396,80 - 0 - 0 - 0 - 0
840006159 - 0 74,94 - 0 - 0 - 0 - 0
840013734 - 0 - 0 - 0 156,31 - 0 - 0
840013726 - 0 285,57 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 474 322,10
€ dont 474 322,10 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 5 540 465,14 € dont 5 540 465,14 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction é tant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840006548 - 0 - 0 - 0 637 328,73 - 0 - 0 0
840000277 - 0 1 360 440,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840013742 - 0 599 967,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840006159 - 0 1 420 064,30 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 561

840013734 - 0 - 0 - 0 656 517,74 - 0 - 0 0
840013726 - 0 866 146,03 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840006548 - 0 - 0 - 0 151,74 - 0 - 0
840000277 - 0 287,92 - 0 - 0 - 0 - 0
840013742 - 0 396,80 - 0 - 0 - 0 - 0
840006159 - 0 74,94 - 0 - 0 - 0 - 0
840013734 - 0 - 0 - 0 156,31 - 0 - 0
840013726 - 0 269,58 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 461 705,43 €
dont 461 705,43 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, r ue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 562

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI D'AVIGNON (840010094 ) et aux structures concernées.

DATE : le 12/07/2024


Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 563
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006548
RAISON SOCIALE : SESSAD ALAIN PUJOL (ES IME)
CONTACTS
Mail1 : s.capel@apeiavignon.fr
Mail2 : secretariatdirection@apeiavignon.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840010094
RAISON SOCIALE : APEI D'AVIGNON
ADRESSE : 7 AV DU 7EME GENIE
84007 AVIGNON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 625 309,63 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 625 309,63 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 564

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 745,11 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 628 054,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 9 273,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 565

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 273,99 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 566

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 567
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 637 328,73 151,74
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 637 328,73 151,74
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 637 328,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 625 309,63 €
Montant d'actualisation 2 745,11 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 9 273,99 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 637 328,73 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 637 328,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 568


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 35 263,29 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 33 735,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 528,29 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 569
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000277
RAISON SOCIALE : IME ALAIN PUJOL
CONTACTS
Mail1 : s.capel@apeiavignon.fr
Mail2 : secretariatdirection@apeiavignon.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840010094
RAISON SOCIALE : APEI D'AVIGNON
ADRESSE : 7 AV DU 7EME GENIE
84007 AVIGNON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 313 513,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 313 513,92 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 25 0 25
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 570

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 766,33 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 319 280,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 160,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 571

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 23,00 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 137,68 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 572

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 100 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 100 000,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 573
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 460 440,93 309,09
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 360 440,93 287,92
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 460 440,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 313 513,92 €
Montant d'actualisation 5 766,33 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 160,68 €
Crédits non reconductibles 100 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 460 440,93 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 360 440,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 574


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement allou é au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 71 512,00 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 71 535,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 23,00 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 23,00 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 575
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013742
RAISON SOCIALE : EEAP ALAIN PUJOL
CONTACTS
Mail1 : s.capel@apeiavignon.fr
Mail2 : secretariatdirection@apeiavignon.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840010094
RAISON SOCIALE : APEI D'AVIGNON
ADRESSE : 7 AV DU 7EME GENIE
84007 AVIGNON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 583 975,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 583 975,91 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 8 0 8
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 576

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 563,65 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 586 539,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 427,85 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 577

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 427,85 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 578

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 579
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 599 967,41 396,80
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 599 967,41 396,80
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 599 967,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 583 975,91 €
Montant d'actualisation 2 563,65 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 13 427,85 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 599 967,41 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 599 967,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 580


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 32 751,61 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 30 826,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 924,81 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 581
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006159
RAISON SOCIALE : ESAT LA JOUVENE
CONTACTS
Mail1 : s.capel@apeiavignon.fr
Mail2 : secretariatdirection@apeiavignon.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840010094
RAISON SOCIALE : APEI D'AVIGNON
ADRESSE : 7 AV DU 7EME GENIE
84007 AVIGNON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 368 902,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 368 902,38 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 94 0 94
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 582

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 664,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 374 567,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 45 497,10 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 583

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 8 827,17 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 36 669,93 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 584

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 585
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 420 064,30 74,94
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 420 064,30 74,94
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 420 064,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 368 902,38 €
Montant d'actualisation 5 664,82 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 45 497,10 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 420 064,30 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 420 064,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 586


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinati on de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effecti fs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 67 624,29 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 89 739,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) 22 115,43 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 8 827,17 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 13 288,26 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 587
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013734
RAISON SOCIALE : SESSAD ALAIN PUJOL LES IRIS
CONTACTS
Mail1 : s.capel@apeiavignon.fr
Mail2 : secretariatdirection@apeiavignon.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840010094
RAISON SOCIALE : APEI D'AVIGNON
ADRESSE : 7 AV DU 7EME GENIE
84007 AVIGNON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 644 136,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 644 136,77 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 588

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 827,76 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 646 964,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 9 553,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 589

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 553,21 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 590

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 591
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 656 517,74 156,31
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 656 517,74 156,31
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 656 517,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 644 136,77 €
Montant d'actualisation 2 827,76 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 9 553,21 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 656 517,74 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 656 517,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 592


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 35 980,01 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 31 857,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 4 122,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 593
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013726
RAISON SOCIALE : IME ALAIN PUJOL LES IRIS
CONTACTS
Mail1 : s.capel@apeiavignon.fr
Mail2 : secretariatdirection@apeiavignon.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840010094
RAISON SOCIALE : APEI D'AVIGNON
ADRESSE : 7 AV DU 7EME GENIE
84007 AVIGNON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 836 283,36 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 836 283,36 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 17 0 17
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 594

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 671,28 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 839 954,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 26 191,39 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 595

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 26 191,39 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 596

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 51 400,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 51 400,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 597
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 917 546,03 285,57
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 866 146,03 269,58
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 917 546,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 836 283,36 €
Montant d'actualisation 3 671,28 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 26 191,39 €
Crédits non reconductibles 51 400,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 917 546,03 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 866 146,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 598


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le fin ancement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne se ra réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative p our les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 44 765,20 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 35 964,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 8 800,60 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-12-00045 - DECISION 840010094 20240712 599