AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-755
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-24-00002 - arrêté préfectoral constatant la modification de
la composition du syndicat mixte du centre Jean Henri Fabre de
Saint-Léons en Lévézou (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-24-00002
arrêté préfectoral constatant la modification de
la composition du syndicat mixte du centre Jean
Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00002 - arrêté préfectoral constatant la modification de la composition du syndicat mixte du
centre Jean Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou 3
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°12-2025- du 24 décembre 2025
Objet : Constatation de la modification de la composition du Syndicat mixte du 
Centre Jean-Henri FABRE de Saint-Léons en Lévézou. 
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-0087 du 12 janvier 1996 portant création du syndicat mixte du centre
Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou,
VU l'arrêté préfectoral n°2013-364-0002 du 30 décembre 2013 portant modification des statuts du
syndicat mixte du centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant fusion des communautés
de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars ,
Considérant qu'au 1er janvier 2026, les communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays
de Salars seront fusionnées et que le nouvel établissement public de coopération intercommunale
sera dénommé « communauté de communes du Lévézou » ,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
Article 1  :  l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2013-364-0002 du 30 décembre 2013 portant
modification des statuts du syndicat mixte du centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou est
modifié comme suit :
"A compter du 1er janvier 2026, le syndicat mixte du centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en
Lévézou est composé du département de l'Aveyron et de la communauté de communes du Lévézou."
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
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centre Jean Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou 4
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, le président du
syndicat mixte du centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aveyron.
Rodez, le 24 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
signé
Véronique ORTET
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