| Nom | Numéro 258 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Moselle |
| Date | 28 novembre 2025 |
| URL | https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=2db4c902833372eeb2a1a56063961263 |
| Date de création du PDF | 28 novembre 2025 à 07:43:37 |
| Date de modification du PDF | 28 novembre 2025 à 07:43:37 |
| Vu pour la première fois le | 28 novembre 2025 à 08:21:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 258 – 28/11/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/11/2025 et le 28/11/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/11/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction cles sequritesos Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n° 244 du? 7 NOV. 2075
encadrant le déplacement des supporters visiteurs
à l'occasion du match de football du vendredi 28 novembre 2025
opposant le Sarreguemines FC à l'AS Nancy Lorraine
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2
et L. 211-5;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et suivants;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21 relatifs aux manifestations
sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet de la
Moselle;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction du 10 septembre 2021 relative a la lutte contre les violences commises dans les
stades ;
Vu l'instruction complémentaire du 31 décembre 2021 contre la violence dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Sarreguemines FC rencontrera celle de l'AS Nancy Lorraine le vendredi
28 novembre 2025 à 20h00 au stade de la Blies de Sarreguemines dans le cadre du 8°" tour de la
Coupe de France de football ;
Considérant que 2 200 spectateurs seront présents pour assister à cette rencontre; que 200
supporters « Visiteurs », dont au moins 80 sont issus de groupes ultras nancéiens et de leurs alliés
ultras de Sarrebruck, feront le déplacement ;
Considérant la rivalité et l'antagonisme certain entre supporters du FC Metz et de l'AS Nancy
Lorraine ; que le club du Sarreguemines FC est identifié comme supportant le club messin ;
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Considérant la possible présence de supporters du FC Metz, notamment en provenance de Moselle
est;
Considérant que les ultras de l'AS Nancy Lorraine entretiennent une alliance avec les ultras du club
de football de Sarrebruck, avec lesquels il existe un antagonisme important avec les ultras messins et
leurs alliés allemands de Kaiserslautern et Tréves ;
Considérant les enjeux sportifs de cette rencontre qui constitue le dernier tour avant l'entrée des
clubs de Ligue1 dans la compétition ;
Considérant la possibilité pour certains supporters sarregueminois, messins, nancéiens ou leurs alliés
respectifs de se comporter de maniére violente notamment en cas de frustration selon le scénario
du match et/ou de provocation par les supporters adverses ;
Considérant que toute célébration ou soutien manifeste pour l'équipe adverse ou pour ses alliés
peut être un fait générateur d'échauffourées ;
Considérant que, compte-tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits, le risque de troubles
à l'ordre public est avéré en cas de rencontre fortuite ou recherchée en centre-ville, aux abords ou
dans le stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters nancéiens et leurs alliés de
Sarrebruck et des supporters sarregueminois et messins ;
Considérant la réunion préparatoire de sécurité qui s'est tenue le mercredi 26 novembre 2025 au
stade de la Blies à Sarreguemines, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée
et où ce risque a été confirmé ;
Considérant que dans ces conditions, la présence, le vendredi 28 novembre 2025, sur la voie
publique, aux alentours et dans l'enceinte du stade de la Blies de Sarreguemines, où se déroulera le
match, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Nancy Lorraine, de ses alliés de
Sarrebruck ou se comportant comme telles, comporte des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne
se prévalant de cette qualité de supporters ;
Considérant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau « Urgence Attentat» depuis
le 1* juillet 2025 mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure et que des mesures
de vigilance sur le territoire national ont été renforcées compte-tenu du contexte géopolitique ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité intérieure sont déjà mobilisés sur l'ouverture des
premiers marchés de Noël organisés dans plusieurs communes de Moselle, notamment sur le marché
de Noël de Sarreguemines pouvant rassembler jusqu'à plusieurs milliers de personnes;
Sur proposition du sous-préfet de Sarreguemines,
ARRÊTE
Article 1°: Le vendredi 28 novembre 2025 de 12h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'AS Nancy Lorraine, de ses alliés de Sarrebruck ou se
comportant comme telles, d'accéder au stade de la Blies de Sarreguemines et de circuler ou de
stationner sur la voie publique à l'intérieur du périmètre ainsi défini par (cf. carte en annexe) :
Avenue du Général De Gaulle - Rue de France - Rue des Espagnols - Rue de la Montagne - Rue du
Lycée - Rue du Parc - Place de la Gare -Rue de la Grande Armée - Rue Poincaré - Boulevard des
Faïenceries - Avenue du Général de Gaulle.
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Article 2 : La seule exception a cette interdiction concerne les supporters effectuant le déplacement
organisé par le club de l'AS Nancy Lorraine, escortés par les forces de sécurité intérieure depuis le
lieu du point de rendez-vous fixé a 18h30 sur l'aire de covoiturage Europole, située sur la commune
de Hambach (57910), où aura lieu l'échange de contremarques.
Article 3: Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l'article 1°, dans l'enceinte et
aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes,
drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine,
et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson
alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle, notifié aux présidents des deux clubs, affiché en mairies de Sarreguemines et aux abords
immédiats du périmètre défini à l'article 1" et transmis au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Article 6: Le sous-préfet de Sarreguemines, la sous-préfète, directrice de cabinet, la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le maire de Sarreguemines, les présidents des deux clubs sportifs
engagés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Metz, le 27 novembre 2025
préfe la Moselle
Pascal Bolo
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©©©©DELIMITATIONDUCENTRE-VILLEBoisduKurzwaltHAMBACHAEMELFINGVILLEDESARREGUEMINESS
Annexe à l'arrêté encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de
football opposant le Sarreguemines FC à l'AS Nancy Lorraine le vendredi 28 novembre 2025
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle