AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-192
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-04-24-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION Barème 2025
des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures
adopté par la
commission du 11 avril 2025
DE LA CHASSE ET DE LA
FAUNE SAUVAGE (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-04-24-00001
DÉCISION DE LA COMMISSION Barème 2025
des remises en état des prairies et ressemis des
principales cultures adopté par la
commission du 11 avril 2025
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-24-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION Barème 2025 des
remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 11 avril 2025
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
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ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

En vertu de l'art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n° du 24 avril 2025
OBJET : Barème 2025 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 11 avril 2025
Remises en état des prairies Prix retenus
Manuelle 22,81 €/heure
Herse (2 passages croisés) 96,36 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 69,90 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 98,57 €/ha
Herse rotative ou alternative +semoir 141,44 €/ha
Broyeur à marteau à axe horizontal 104,05 €/ha
Rouleau 40,05 €/ha
Charrue 144,98 €/ha
Rotavator 104,04 €/ha
Semoir 73,58 €/ha
Traitement 54,26 €/ha
Semoir à semis direct 88,41 €/ha
Semences fourragères 186,58 €/ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de
plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix
unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition
de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation
(composition équivalente à la prairie en place).
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Ressemis des principales cultures Prix retenus
Herse rotative ou alternative +semoir 141,44 €/ha
Semoir 73,58 €/ha
Traitement 54,26 €/ha
Semoir à semis direct 88,41 €/ha
Semence certifiée de céréales 127 ,21 €/ha
Semence certifiée de maïs 216,37 €/ha
Semence certifiée de pois 226,12 €/ha
Semence certifiée de colza 109,23 €/ha
Semences fourragères 186,58 €/ha
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l'indemnisation des travaux
effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l'exception
donc de la main d'oeuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.
Dates d'enlèvement des récoltes
Productions Altitude ≤ 600 m Altitude > 600 m L'altitude retenue
pourrait être celle du
chef_lieu de cantonDébut Fin Début Fin
Blé tendre et triticale 05/juil. 15/sept. 10/juil. 30/sept.
Orge Hiver 15/juin 31/août 25/juin 15/sept. Y compris mélanges de
céréalesPrintemps 25/juil. 30/sept. 01/août 15/oct.
Avoine Hiver 20/juin 31/août 15/juil. 30/sept.
Printemps 25/juil. 30/sept. 01/août 15/oct.
Maïs grain 10/sept 30/nov. 15/sept. 15/déc. Y compris semences
Sarrasin 10/août 30/oct. 30/août 30/oct.
Seigle 01/août 15/oct. 15/août 15/oct.
Seigle industriel 10/juin 30/juil.
Colza 15/juin 25/juil. 25/juin 15/août
Féveroles 20/juil. 15/sept. 01/août 15/oct.
Prairies
artificielles
et
temporaires
1ère coupe 10/mai 15/juil. 20/mai 15/août
2ème coupe 15/juin 31/août 15/juil. 15/sept.
Autre 01/août 31/oct. 15/août 15/nov.
Prairies
naturelles
1ère coupe 01/juin 20/juil. 10/juin 30/juil.
2ème coupe 15/juil. 31/août 20/juil. 15/sept.
Autre 15/août 31/oct. 30/août 15/nov.
Maïs ensilage 15/août 31/oct. 20/08/20 31/oct.
Parcours 15/avr. 31/juil. 20/avr. 31/août
Fourrages annuels 01/mai 30/oct. 15/mai 30/nov. Sauf cultures
particulières
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(topinambours)
Betteraves fourragères 15/sept. 15/nov. 01/oct. 30/nov.
Vigne VCC Pays
VDQS
Dates d'enlèvement des récoltes (suite)
Semences graminées 01/juil. 15/août 10/juil. 30/août
Fourragères
légumineuses
15/juil. 15/oct. 15/juil. 30/oct.
Semences potagères 01/juil. 31/nov.
Pommes de terre 20/août 30/oct. 01/sept. 15/nov. Y compris semences
Tabac 15/août 30/sept. 15/août 30/sept.

Fait à Rodez, le 24 avril 2025
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
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