RAA n°189 du 5 novembre 2024

Préfecture de la Sarthe – 05 novembre 2024

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Nom RAA n°189 du 5 novembre 2024
Administration ID pref72
Administration Préfecture de la Sarthe
Date 05 novembre 2024
URL https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/22758/143283/file/recueil-05-11-2024-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 05 novembre 2024 à 15:49:22
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 31 août 2025 à 03:44:59
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 05 11 2024
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-11-04-00004 - LAVERNAT_Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidats -élection municipale partielle complémentaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-11-04-00004
LAVERNAT_Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidats -élection municipale partielle
complémentaire
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-11-04-00004 - LAVERNAT_Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats -élection municipale
partielle complémentaire 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections





Le Mans, le 4 novembre 2024


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
COMMUNE DE LAVERNAT
SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE ET 24 NOVEMBRE 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR)
LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe à compter du 9 septembre 2024 ;
VU l'arrêté DCPPAT n°2024-0219 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Christine
TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 convoquant les électeurs de la commune de Lavernat et fixant les
modalités de dépôt des candidatures ;
VU les récépissés définitifs de déclaration de candidature délivrés aux candidats ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

A R R Ê T E

Article 1 : Ont fait acte de candidature à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Lavernat :

- Mme BÉNARD-LÉQUIPÉ Agnès,
- Mme CAUCHI Bernadette ,
- M. CHENEAU Christophe,
- Mme CREACH Isabelle,
- Mme FAYAT Nadia,
- M. FRETIGNE Michaël,
- Mme GOETZ Mélanie,
- M. GOUHIER Jean-François,
- M. HUPENOIRE Fabien,
- Mme JOUSSE Anne-Laure,
- Mme MENARD Christel,
- M. NORMAND Sébastien,
- M. PEILLON Eric,
- M. RABOT Pascal,
- Mme RAYNAL Caroline,
- M. REID Christophe,
- M. RICHARD Nicolas,
- M. TEXIER Yoan,
- M. TOUET Laurent.
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Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
ChvChristine TORRES

Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 2 / 2
,

Article 2 : Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne
sera recevable pour le second tour de scrutin conformément aux dispositions de l'article L255-3 du code
électoral .

Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et Monsieur le maire de la commune
de Lavernat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, affiché en mairie et accessible sur le site internet de l'Etat en Sarthe
(www.sarthe.gouv.fr)


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