recueil-r03-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-1

Préfecture de Guyane – 09 septembre 2025

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Nom recueil-r03-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 09 septembre 2025
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31768/247584/file/recueil-r03-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 09 septembre 2025 à 20:49:42
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Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 09:26:10
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-260
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-09-09-00001 - Arrêté fixant la lite des personnes morales de
droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques
destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 3
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-09-00001
Arrêté fixant la lite des personnes morales de
droit privé habilitées à recevoir des contributions
publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-09-00001 - Arrêté fixant la lite des personnes morales de droit privé habilitées
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaireLE PRÉFETVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 266-1 et L266-2, R. 266-1 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoirdes contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités dedésignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;VU l'arrêté n° RO3-2025-01-16-00001 du 16 janvier 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers dedemande d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir descontributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;VU l'arrété n° RO3-2025-05-19-00001 du 19 mai 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers dedemande d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir descontributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTE :Article 1 : La liste des personnes morales de droit privé habilitées en région Guyane à recevoir descontributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est arrêtée comme suit :
ASSOCIATIONMEDICALEET | 88415449300016 | 3bisrue Jacques _ |Première habilitation | 3 ansHUMANITAIRE Maillard DumesleAVICENNEASSOCIATION 3 lotissement90451878400015 PEYRIC, Avenue Renouvellement 10 ansHUMANITYFIRST Jean GALMOT,97300 CAYENNEASSOCIATION C2 rue des Palikas,EMPREINTE 50823113100022 | Maison de quartier |Renouvellement 10 ans) Europe / Eldo,COLOREE 97310 KOUROU7940C, Route desAAPSE 78883595700036 plages, 97354 Renouvellement 10 ansREMIRE-MONTJOLY
R03-2025-09-09-00001
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Article 2 : L'habilitation est délivrée pour les structures pour la durée indiquée à l'article 1 àcompter de la signature du présent arrêté.Article 3 : Les personnes morales de droit privé, habilitées les années précédentes, à recevoir descontributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur le territoire régional, sontlistées en annexe 1.Article 4: La directrice générale de la cohésion et des populations est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le (1 % SEPT 0078Le préfet,
Pour le préfet, la sous-préfète,
i A'°——f ., U8y
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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