PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-560
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-01320 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
75-2024-08-19-00036 - Arrêté n° DOM 2018096 modifié le 19 AOÛT
2024 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale - société BROWN ET ASSOCIÉS
(2
pages) Page 5
75-2024-08-14-00006 - Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 août
2024 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale - SOCIETE FRANCE CENTRE COMPANY
(3
pages) Page 8
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-08-05-00009 - Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE WOJO EXPLOITATION FRANCE


(3 pages) Page 12
75-2024-08-14-00007 - Arrêté n° DOM 2024102 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE HELLODOM

(2 pages) Page 16
75-2024-08-14-00008 - Arrêté n° DOM 2024105 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE HELLODOM

(2 pages) Page 19
75-2024-08-14-00011 - Arrêté n° DOM 2024106 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE CCSF SARL

(2 pages) Page 22
75-2024-08-14-00010 - Arrêté n° DOM 2024108 du 14 août 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - LES HALLES BUSINESS CENTRE

(2 pages) Page 25
75-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DOM 2024109 du 14 août 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE STOP & WORK MASSY
(2 pages) Page 28
75-2024-08-27-00009 - Arrêté n° DOM 2024110 du 27 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE STRATEGIE ET FINANCE (2 pages) Page 31
75-2024-08-29-00009 - Arrêté n° DOM 2024113 du 29 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE LESPACE

(2 pages) Page 34
75-2024-08-29-00010 - Arrêté n° DOM 2024114 du 29 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE SINOUHE IMMOBILIER

(2 pages) Page 37
2
Préfecture de Police
75-2024-09-03-00002
Arrêté n° 2024-01320 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-01320 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 3 Septembre 2024 ARRETE N° 2024-01320 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Jonathan LAJENTES , gardien de la paix, né le 30 avril 1991 - M. Baptiste MAITRE , gardien de la paix, né le 03 mars 1992 ; - Mme Manon MURCIA , gardienne de la paix, née le 19 mai 2000. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-01320 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-08-19-00036
Arrêté n° DOM 2018096 modifié le 19 AOÛT
2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - société
BROWN ET ASSOCIÉS
Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00036 - Arrêté n° DOM 2018096 modifié le 19 AOÛT 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - société BROWN ET ASSOCIÉS 5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2018096 modifié le 19 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-
171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la p rofession d'expert-comptable, notamment son
article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté DOM 2018096 du 16 janvier 2019 autorisant la société BROWN ET ASSOCIÉS,
n° identifiant 332 480 664 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les
locaux de son siège social et établissement princip al sis 2 rue Mouton-Duvernet – 75014 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 09 août 2024, formulée par Mons ieur Stéphane DEMORY, gérant de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir la modifica tion de l'adresse du siège social de l'agrément
préfectoral pour son établissement principal, confo rmément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ; Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00036 - Arrêté n° DOM 2018096 modifié le 19 AOÛT 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - société BROWN ET ASSOCIÉS 6
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son siège social et
établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2018096 est modifié comme suit :

Article 1 : La société BROWN ET ASSOCIÉS dont le nouveau siège social est situé 51 rue Rémy
Dumoncel – 75014 PARIS, est autorisée à exercer l'a ctivité de domiciliation commerciale dans les
locaux de son siège social et établissement princip al.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre accessoire
et de respecter l'indépendance, le statut et le cod e de déontologie de la profession d'expert-
comptable.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 15 janvier 2025.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de deux
mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des usagers et
des polices administratives – Sous-direction des po lices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00036 - Arrêté n° DOM 2018096 modifié le 19 AOÛT 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - société BROWN ET ASSOCIÉS 7
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00006
Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE
FRANCE CENTRE COMPANY
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00006 - Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 août 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE FRANCE CENTRE COMPANY 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2024056 du 17 avril 2024, autorisant la société France CENT RE
COMPANY 26, n° identifiant 880 104 435 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion
commerciale pour une durée de 6 ans dans les locaux de son établissement secondaire situé
17 avenue Germaine Tillion – 35136 SAINT-JACQUES-DE -LA-LANDE ;

VU le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 22 mai 2024 portant sur la
nouvelle dénomination sociale de la société ;


Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00006 - Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 août 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE FRANCE CENTRE COMPANY 9
VU le changement de dénomination sociale de la sociét é intervenu le 22 mai 2024 et déclaré
le 16 juillet 2024 par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue des Arquebusiers – 67000
STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynse y BLAIR gérante de la société LA
COURROUZE BUSINESS CENTRE , n° identifiant 880 104 435 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
la modification de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 17 avenue
Germaine Tillion – 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, conformément à l'article L. 123-11-3
du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2024056 est modifié comme suit

Article 1 :

La société FRANCE CENTRE COMPANY 26 devenue LA COUR ROUZE BUSINESS CENTRE,
dont le siège social est situé chez REGUS PARIS - 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 17 avenue Germaine Til lion – 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE.

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 16 avril 2030 .

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.







Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00006 - Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 août 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE FRANCE CENTRE COMPANY 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Article 4 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation



L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY





























Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00006 - Arrêté n° DOM 2024056 modifié du 14 août 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE FRANCE CENTRE COMPANY 11
Préfecture de Police
75-2024-08-05-00009
Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE WOJO
EXPLOITATION FRANCE
Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00009 - Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE WOJO EXPLOITATION FRANCE 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,




VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° CAB/DS/BPS/SD n°2022.149 du 29 décembr e 2022, autorisant la société WOJO
EXPLOITATION France , n° identifiant 808 635 296 R.C.S. NANTERRE, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social e t établissement principal sis 3 boulevard
Galliéni – 92130 Issy-lès-Moulineaux et ses 15 étab lissements secondaires, jusqu'au 28
décembre 2023 ;

VU la changement d'adresse du siège social intervenu l e 04 avril 2024 et déclaré le 11 juin
2024, par Monsieur Stéphane BENSIMON, président de la société WOJO, n° identifiant
808 368 856 R.C.S. PARIS, elle-même présidente de la sociét é WOJO EXPLOITATION France ,
n° identifiant 808 635 296 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir le renouvellemen t de l'agrément Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00009 - Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE WOJO EXPLOITATION FRANCE 13
préfectoral pour son siège social et établissement principal ainsi que pour ses 14
établissements secondaires, conformément à l'articl e L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal et ses 14 établis sements secondaires ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E


Article 1 :

La société WOJO EXPLOITATION France , dont le siège social est situé 82 avenue du Maine –
75014 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée
de 6 ans à compter de la date de notification du pr ésent arrêté , dans les locaux de son siège
social et établissement principal et au sein de ses établissements secondaires situés :


51 quai Lawton – 33000 BORDEAUX
92 cours Lafayette – 69003 PARIS
19 rue d'Amiens – 59800 LILLE
16 rue de Washington – 75008 PARIS
Quai Jules Courmont, rue de la Barre et 4 place Amé dée Bonnet – 69002 LYON
15 rue des Cuirassiers – 69003 LYON
25 rue de Tolbiac – 75013 PARIS
18 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS
16-18 rue de Londres – 75009 PARIS
207 rue de Bercy – 75012 PARIS
88 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEI NE
110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 COURBEVO IE
43 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY-LES-MOULINEA UX
41 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY-LES-MOULINEA UX


Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.




Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00009 - Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE WOJO EXPLOITATION FRANCE 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation




L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

























Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00009 - Arrêté n° DOM 2024099 du 05 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE WOJO EXPLOITATION FRANCE 15
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00007
Arrêté n° DOM 2024102 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE
HELLODOM
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00007 - Arrêté n° DOM 2024102 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE HELLODOM 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2024102 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 08 juillet 2024, formulée par M onsieur Jonathan MALKA, président de
la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S Paris, elle-même présidente de la
société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S Paris, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, sis 200 rue de la Croix Nivert – 75015 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00007 - Arrêté n° DOM 2024102 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE HELLODOM 17

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation dan s les locaux de son établissement secondaire
situé 200 rue de la Croix Nivert – 75015 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de l a date
de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et
des polices administratives – Sous-direction des po lices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00007 - Arrêté n° DOM 2024102 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE HELLODOM 18
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00008
Arrêté n° DOM 2024105 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE
HELLODOM
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00008 - Arrêté n° DOM 2024105 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE HELLODOM 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024105 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2018038 du 31 mai 2018, autorisant la société NG INVESTMENTS,
n° identifiant 431 806 769 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal sis 71 rue Fondary – 75015 PARIS et ses 2
établissements secondaires sis 3 square Desaix – 75 015 PARIS et 68 rue des Cévennes – 75015
PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 10 juillet 2024, formulée par M onsieur Frédèrick GOUTARD, président de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renou vellement de l'agrément préfectoral pour son
siège social et établissement principal et ses 2 ét ablissements secondaires, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00008 - Arrêté n° DOM 2024105 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE HELLODOM 20
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son siège social et
établissement principal et ses établissements secon daires ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société NG INVESTMENTS, dont le siège social est situé 71 rue Fondary – 75015 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, pour une durée de 6 ans à compter de
la date de notification du présent arrêté, dans les locaux de son siège social et établissement
principal et au sein de ses 2 établissements second aires situés :

3 square Desaix – 75015 PARIS
68 rue des Cévennes – 75015 PARIS

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des usagers et des polices
administratives – Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité – Bureau
des polices administratives de sécurité – Section d omiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris
Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.

Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00008 - Arrêté n° DOM 2024105 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE HELLODOM 21
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00011
Arrêté n° DOM 2024106 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE CCSF
SARL
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00011 - Arrêté n° DOM 2024106 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE CCSF SARL 22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024106 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010324R-1 du 04 octobre 2024, aut orisant la société CCSF SARL,
n° identifiant 513 805 465 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 39 avenue Pierre 1 er de Serbie – 75008 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 10 juillet 2024, formulée par M onsieur Pierre SCHOEFFLER, gérant de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renou vellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, confor mément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00011 - Arrêté n° DOM 2024106 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE CCSF SARL 23
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société , est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son siège social et établissement principal situ é 39 avenue Pierre 1 er de Serbie – 75008
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00011 - Arrêté n° DOM 2024106 du 14 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE CCSF SARL 24
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00010
Arrêté n° DOM 2024108 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - LES HALLES
BUSINESS CENTRE
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00010 - Arrêté n° DOM 2024108 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - LES HALLES BUSINESS CENTRE 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024108 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2018074 du 06 septembre 2018, auto risant la société LES HALLES
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 815 332 168 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 40 rue du Louvre – 75001
PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 22 juillet 2024, formulée par l e cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obten ir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ; Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00010 - Arrêté n° DOM 2024108 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - LES HALLES BUSINESS CENTRE 26
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LES HALLES BUSINESS CENTRE, dont le sièg e social est situé chez REGUS PARIS -
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire situé 40 rue du
Louvre – 75001 PARIS, pour une durée de 6 ans à com pter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00010 - Arrêté n° DOM 2024108 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - LES HALLES BUSINESS CENTRE 27
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00009
Arrêté n° DOM 2024109 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE STOP &
WORK MASSY
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DOM 2024109 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE STOP & WORK MASSY 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024109 du 14 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2018068BIS du 13 juin 2019, autori sant la société STOP & WORK MASSY,
n° identifiant 834 022 014 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son établissement secondaire sis 1-5 avenue Carn ot – 91300 MASSY, jusqu'au 06
septembre 2024 ;

VU la demande reçue le 22 juillet 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis
1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour son établissement secon daire, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DOM 2024109 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE STOP & WORK MASSY 29
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société STOP & WORK MASSY, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS - 72 rue du
Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire situé 1-5 avenue Carnot –
91300 MASSY, pour une durée de 6 ans à compter de l a date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DOM 2024109 du 14 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE STOP & WORK MASSY 30
Préfecture de Police
75-2024-08-27-00009
Arrêté n° DOM 2024110 du 27 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE
STRATEGIE ET FINANCE
Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00009 - Arrêté n° DOM 2024110 du 27 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE STRATEGIE ET FINANCE 31

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024110 du 27 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010320r-1 du 13 septembre 2018, a utorisant la société STRATEGIE ET
FINANCE, n° identifiant 428 989 263 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans
les locaux de son siège social et établissement pri ncipal sis 38 avenue Hoche – 75008 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 18 juillet 2024, formulée par M onsieur Didier LANGMANTIL,
président de la société susmentionnée, en vue d'obt enir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00009 - Arrêté n° DOM 2024110 du 27 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE STRATEGIE ET FINANCE 32

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société STRATEGIE ET FINANCE, est autorisée à ex ercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 38 avenue
Hoche – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à comp ter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00009 - Arrêté n° DOM 2024110 du 27 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE STRATEGIE ET FINANCE 33
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00009
Arrêté n° DOM 2024113 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE
LESPACE
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00009 - Arrêté n° DOM 2024113 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE LESPACE 34

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024113 du 29 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2018031-1 du 26 mars 2019, autorisa nt la société LESPACE, n° identifiant
811 806 215 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion dans les locaux de son
établissement secondaire sis 75 rue d'Amsterdam – 7 5009 PARIS, jusqu'au 02 août 2024 ;

VU la demande reçue le 24 juillet 2024, complétée le 2 2 août 2024, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant
789 597 317 R.C.S. PARIS, elle-même présidente de la so ciété LESPACE, n° identifiant
811 806 215 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir le renouvellemen t de l'agrément préfectoral pour
son établissement secondaire, conformément à l'arti cle L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00009 - Arrêté n° DOM 2024113 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE LESPACE 35
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte – 75009 PARIS, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, da ns les locaux de son établissement
secondaire sis 75 rue d'Amsterdam – 75009 PARIS, po ur une durée de 6 ans , à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00009 - Arrêté n° DOM 2024113 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE LESPACE 36
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00010
Arrêté n° DOM 2024114 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale - SOCIETE
SINOUHE IMMOBILIER
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00010 - Arrêté n° DOM 2024114 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE SINOUHE IMMOBILIER 37

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024114 du 29 AOÛT 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 14 août 2024, formulée par Mada me Muriel MARCILHACY-GIRAUD,
gérante de la société NUBIE, et Monsieur Philippe B UCHETON, gérant de la société
ANNAPURNA, toutes deux gérantes de la société SINOU HÉ IMMOBILIER, n° identifiant
432 724 342 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral pour son établissement
secondaire, sis 60 rue Pierre Charron – 75008 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00010 - Arrêté n° DOM 2024114 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE SINOUHE IMMOBILIER 38
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SINOUHÉ IMMOBILIER, dont le siège social est situé 39 avenue George V – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 60 rue Pierre Charron – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00010 - Arrêté n° DOM 2024114 du 29 AOÛT 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - SOCIETE SINOUHE IMMOBILIER 39