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Bureau de la sécurité intérieure et des polices administrativesPôle sécurité intérieure
ARRÊTÉ N°DC-BSIPA-20250917-001portant interdiction temporaire d'un festival de Black Métal néonazi
LE PRÉFET DU JURA
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4novembre 1950 ;
Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-111, 431-3 et suivants et R644-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 à R.211-9, et R.211-27 àR.211-30;
Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice decabinet du préfet du Jura ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte àl'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'ilappartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porteratteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, le Préfet dudépartement peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival de musique dénommé« Black Metal Blitzkrieg V2 » est susceptible de se dérouler le samedi 20 septembre dans la région Grand Est ou enrégion Bourgogne - Franche-Comé, ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de lamouvance néonazie ; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produire devantprès de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le Troisième Reich ne fait aucundoute ; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une classification raciale, xénophobe et antisémiteayant abouti à la mise en place de camps d'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;
Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival est susceptible dedonner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes,en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimes commis par les nazis durant la Seconde GuerreMondiale, notamment la Shoah ; que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur àl'ordre public en raison de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues ;
Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de ce festival est denature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par l'article 24 de la loi du 29juillet1881 sur la liberté de la presse ;
Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le lieu de cetévénement ; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptible d'accueillir ce festivaln'est pas connu ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Jura, précisant le nombreprévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévuede la manifestation;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé de personnesattendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de.SeCOUrS aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière qui ne peuvent être réunis, et que, dansces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté despersonnes;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code généraldes collectivités territoriales ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » et de toute autremanifestation relevant de la mouvance néonazie apparait adaptée, nécessaire et proportionnée pour assurer lapréservation de l'ordre public ;
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou toute autre manifestation relevant de la mouvancenéonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire du département du Jura, acompter du vendredi 19 septembre 2025 à 16h00 jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 eurosd'amende et, s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du même code instituant une contravention dequatrième classe. ,
Article 3: Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 17 septembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice,de cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :
- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, 'L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwtelercours.fr
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