CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-161
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2025-11-20-00006 - Arrêté portant approbation de la révision de la
carte communale de GROSSA (2 pages) Page 3
2A-2025-11-21-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien en application du
projet partenarial d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville (4
pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2025-11-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne MASSONI Channel
enregistré sous le N°
SAP901051763 (1 page) Page 11
2A-2025-11-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne MENEGON Vincent
enregistré sous le N°
SAP352147508 (2 pages) Page 13
2A-2025-11-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne SERINI VITA
enregistré sous le N°
SAP510652621 (2 pages) Page 16
2A-2025-08-22-00006 - Récépissé de renonciation à la
déclaration
d'un organisme de services à la personne CAVALIERI
CHRISTELLE
enregistré sous le N° SAP984261438 (1 page) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-11-26-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-11-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercice
d'une activité de gardiennage sur la voie publique (3 pages) Page 26
2
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-11-20-00006
20/11/2025
Arrêté portant approbation de la révision de la
carte communale de GROSSA
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-20-00006 - Arrêté portant approbation de la révision de la carte communale de
GROSSA 3
En Direction départementale des territoiresPRÉFET Service aménagement et cohésion des territoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° du
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
portant approbation de la révision de la carte communale de GROSSA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommantM. Anthony BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00004 du 27 août 2025 portant délégation designature à M. Anthony BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène :la Carte Communale approuvée le 16 août 2012 ;L'arrêté préfectoral n° 2013031-0007 en date du 31 janvier 2013 co-approuvantl'élaboration de la carte communale de la commune de Grossa ;la délibération du conseil municipal de Grossa en date du 17 décembre 2021 prescrivantla révision de la carte communale ;l'arrêté municipal en date du 28 février 2025 soumettant le projet de carte communaleà l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 mars 2025 au 21 avril 2025 :la délibération du conseil municipal de Grossa en date du 19 septembre 2025approuvant la révision de la carte communale telle qu'elle est annexée au présentarrêté;L'avis de l'autorité environnementale n° MRAe 2024CORSE/ACO9 en date du 22 août2024;l'avis favorable de la Commission territoriale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers) de la CTPENAF en date du 25 novembre 2024 :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-20-00006 - Arrêté portant approbation de la révision de la carte communale de
GROSSA 4
ARRETEArticle 1: La révision de la carte communale couvrant le territoire de la commune de Grossaest approuvée conformément au dossier joint au présent arrêté.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article L. 422-1 du Code de l'urbanisme, lesactes d'urbanisme seront délivrés par le maire au nom de la commune.Article 3: En application de l'article R163-9 du Code de l'urbanisme, la délibération duconseil municipal et l'arrêté d'approbation de ce document d'urbanisme seront affichéspendant un mois en mairie.La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département. Le dossier de carte communale sera tenu à la disposition du public auxheures habituelles d'ouverture, à la mairie de Grossa, à la préfecture de la Corse et dans lesservices de la direction départementale des territoires.La mise à disposition du public de la carte communale approuvée s'effectue également sur leportail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du Code de l'urbanisme.Article 4 : Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le directeur départemental desterritoires et le maire de Grossa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.Sartène, le
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet
Anthony BARRACO
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-20-00006 - Arrêté portant approbation de la révision de la carte communale de
GROSSA 5
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-11-21-00001
21/11/2025
Arrêté portant attribution d'une subvention à la
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
en application du projet partenarial
d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-21-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien en application du projet partenarial d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville 6
| Direction départementale des territoiresPREFET Service Aménagement et Cohésion des TerritoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité Arrété n° duportant attribution d'une subventionà la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccienen application du projet partenarial d'aménagement de préfiguration « Entrée de Ville »Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514,déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventionsrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de lacohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifa la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 9 janvier 2025 portant nomination de M. DavidVRIGNAUD, attaché d'administration hors classe, directeur départemental des territoiresde Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00015 du 27 août 2025 portant délégation de signature àM. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ;Vu le budget opérationnel de programme (BOP) n° 135 du ministère de la transitionécologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques;Vu le contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) « Entrée de Ville » signé le 23 juillet2025;Vu la demande de subvention de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)déposée le 26 septembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr —Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-21-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien en application du projet partenarial d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville 7
Considérant l'intérêt public du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) susvisé dont lesdispositions prévoient d'accompagner et de soutenir principalement la réalisation du projet« Entrée de Ville » , Le directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 : Objet ;Il est attribué au titre de 2025, une subvention de fonctionnement de l'État à la Communautéd'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagementdans sa phase d'études pour l'opération suivante :« Etude de mobilités tous modes volet 2 ».L'étude « mobilité - volet 2 » objet de la présente consultation, doit permettre de travaillerSUr:* Un approfondissement de la comparaison entre le tram-train avec une fréquence auquart d'heure et un TCSP plus classique de type BHNS entre la gare terminus actuelled'Abbatucci, le secteur St- Joseph, et le secteur de l'aéroport. Il s'agira notamment dedéterminer quel mode sera le plus apte a capter les flux de voyageurs issus de laréduction de capacité de la RT21. Une analyse des origines destinations des flux VLdevra permettre de déterminer quel mode répond le mieux aux objectifs de reportmodal.+ Une analyse du fonctionnement actuel et actualisé du Fond de baie et propositionsd'organisation globale du Fond de baie avec répartition des modes, principes defonctionnement, localisation des arréts TC, logiques de rabattement, principes defonctionnement des carrefours.+ La schématisation d'une organisation globale des mobilités en rabattement vers leFond de baie en expliquant le rôle du train, le rôle des bus, les rôles des P+R, lesinteractions avec le téléporté ou le port. Cette organisation devra être conforme auxdocuments réglementaires (PDU, PLU...). Il conviendra de représenter de manière claireet communicante les grands principes de fonctionnement du Fond de baie.Article 2 : Durée et modalités d'exécutionL'opération financée d'une durée de seize semaines, doit être réalisée au plus tard le 31 juillet2026.Le bénéficiaire s'engage à informer le service instructeur du commencement d'exécution del'opération. Celui-ci est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisationdu projet. A défaut, une déclaration sur l'honneur signée par le demandeur peut attester ducommencement d'exécution.Les dispositions du présent arrêté peuvent être modifiées à la demande du bénéficiaire aprèsavis du service instructeur et accord du directeur départemental de la Corse-du-Sud enfonction de la complexité du projet ou de circonstances particulières et à condition que leprojet ne soit pas dénaturé. Cet accord est formalisé par une décision modificative.Article 3 : Dispositions financièresLe présent arrêté prévoit l'attribution d'une aide financière de l'État pour l'année 2025, d'unmontant de 32 948 € au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.Celle-ci correspond à 40 % du montant de la dépense subventionnable de l'étude visée àl'article 1% dont le montant prévisionnel subventionnable s'élève à 82 370 €. Le montant de ladépense subventionnable n'est pas révisable.
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-21-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien en application du projet partenarial d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville 8
Article 6 : Reversement et résiliationEn cas de non-respect des termes du présent arrété et en particulier, de la non-exécutiontotale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de financement ou duprogramme des travaux sans autorisation préalable, de l'utilisation des fonds non conforme àson objet ou du refus de se soumettre aux contrôles, le préfet de Corse pourra décider demettre fin à l'aide consentie et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet en informera le service instructeur pourpermettre la clôture de l'opération. Dans les deux cas, il procédera au reversement dessommes indüment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit laréception du titre de perception.Article 7 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 8: Exécution .Le directeur départemental des territoires, le directeur des finances publiques de la Corse-du-Sud, et le président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aubénéficiaire.
Ajaccio, le 2 1 NOV, 2025
foà iStal des territoiresDirecteur lle;
David VRIGNAUD
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-21-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien en application du projet partenarial d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville 9
Un avenant complémentaire au présent arrété pourra étre établi en 2026 dans la limite descrédits afin de prendre en considération la demande totale du bénéficiaire en date du 12novembre 2025.La subvention accordée par l'État est imputée sur le BOP 135 :Centre financier Activité Domaine fonctionnel0135-CORS-TO2A 013510020101 0135-07-02Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques deCorse et de la Corse-du-Sud.Bénéficiaire de la subvention :Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)Espace Alban bâtiment G18, rue Antoine Sollacaro, 20000 AjaccioSiret : 24201005600073Le plan de financement prévisionnel programmé pour cette opération est repris dans letableau ci-dessous : MONTANTDépense subventionnable 82 370,00 €Etat 40 % 32 948,00 €CAPA 20 % 16 474,00 €Collectivité de Corse 30 % 24 711,00 €CCI 10 % | 8 237,00 €
Article 4 : Paiement de la subventionUn premier versement de 30 % du montant maximum de la subvention sera versé dans lalimite des crédits de paiement disponibles, sur déclaration du commencement d'exécutiondu projet par le bénéficiaire auprès du service instructeur.Ce montant correspond à 9 884,40 €.Le versement du solde pourra être versé, dans la limite des crédits de paiement disponibles,sur validation du service fait, par la DDT, après transmission des pièces justificatives despaiements par le bénéficiaire et des rendus d'études.Compte à créditer :Les paiements seront effectués sur le compte suivant:Titulaire : Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienDomiciliation : Trésorerie du Grand Ajaccio, Avenue Eugène Macchini, 20000 AjaccioIBAN : FR73 3000 1001 09C2 0400 0000 039BIC : BDFEFRPPCCTArticle 5 : ContrôlesLe bénéficiaire se soumettra à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièceset/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, par toute autorité commissionnée par lepréfet de Corse ou par les corps d'inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires.Il présentera aux agents du contrôle, tous documents et pièces établissant la régularité etl'éligibilité des dépenses encourues. ©
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-21-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien en application du projet partenarial d'aménagement de préfiguration Entrée de Ville 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-21-00003
21/11/2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
MASSONI Channel
enregistré sous le N° SAP901051763
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-21-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne MASSONI Channel
enregistré sous le N° SAP901051763
11
E = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP901051763Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MASSONI Channel, 64 rue des Mérous -20000 AJACCIO, le 13/11/25 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Corse-du-Sud, le 13/11/25 par Mme. MASSONI Channel en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 64 rue des Mérous - 20000 AJACCIO et enregistré sous leN° SAP901051763 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 21 juillet 2025Pour la directrice départementale,L'adjointe au chef de pôle
=
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-21-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne MASSONI Channel
enregistré sous le N° SAP901051763
12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-17-00004
17/11/2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
MENEGON Vincent
enregistré sous le N° SAP352147508
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-17-00004 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne MENEGON Vincent
enregistré sous le N° SAP352147508
13
z Direction départementaleDRE CORSE de l'emploi, du travail, des solidarités et7 de la protection des populationsDU-SUD P popLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP352147508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENEGON Vincent, 25 avenue ImpératriceEugénie - 20000 AJACCIO, le 25/10/25 ;
Le préfet de la Corse-du-SudConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 25/10/25 par M. MENEGON Vincent en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 25 avenue Impératrice Eugénie - 20000 AJACCIOet enregistré sous le N° SAP352147508 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-17-00004 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne MENEGON Vincent
enregistré sous le N° SAP352147508
14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 17 novembre 2025
Pour la directrice départementale,L'adjointe au chef de pôle
y
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-17-00004 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne MENEGON Vincent
enregistré sous le N° SAP352147508
15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-21-00002
21/11/2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne SERINI
VITA
enregistré sous le N° SAP510652621
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-21-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne SERINI VITA
enregistré sous le N° SAP510652621
16
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP510652621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERINI VITA, 2 chemin de Petra, 20166ALBITRECCIA, le 17/11/25 ;
Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 17/11/25 par Mme. HYSKI Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organismeSERINI VITA dont l'établissement principal est situé 2 chemin de Petra, 20166 ALBITRECCIA etenregistré sous le N° SAP510652621 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-21-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne SERINI VITA
enregistré sous le N° SAP510652621
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio, le 21/11/25Pour la directrice départementale,
L'adjointe au chef de pôle
Ws,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-21-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne SERINI VITA
enregistré sous le N° SAP510652621
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-08-22-00006
22/08/2025
Récépissé de renonciation à la déclaration
d'un organisme de services à la personne
CAVALIERI CHRISTELLE
enregistré sous le N° SAP984261438
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-22-00006 -
Récépissé de renonciation à la déclaration
d'un organisme de services à la personne CAVALIERI CHRISTELLE
enregistré sous le N° SAP984261438
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4 Direction départementaleanyKe GREE de l'emploi, du travail, des solidarités etÀ de la protection des populationsDU-SUD i FORLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de renonciation à la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984261438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de renonciation déposée par l'organisme Entretien Impérial, Les hauts du villageLA VIGNOLA - 20167 TAVACO, représenté par Mme CAVALIERI CHRISTELLE en qualité dedirigeante;
Le préfet de la Corse-du-Sud confirme :que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réceptionde ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et vousdevrez avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 22 aout 2025Pour la directrice départementale,
L'adjointe au chef de pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-22-00006 -
Récépissé de renonciation à la déclaration
d'un organisme de services à la personne CAVALIERI CHRISTELLE
enregistré sous le N° SAP984261438
20
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-26-00001
26/11/2025
Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales de la Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-26-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
Corse-du-Sud
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E > Direction départementalePREFET ORSE de l'emploi du travail, des solidaritésDU-SUD et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2A-2025-11-26 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Corse-du-SudLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-2, L. 472-1 et L.474-1 ;Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique desmajeurs;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listesprévues aux articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 25 octobre 2023 nommant M XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurÉric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à compter du 25 août2025;Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2025 portant nomination de madame MyriamSAVIO en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud;
DDETSPP de la Corse du Sud — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40Télécopie : 04.95.50.39.41 — Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-26-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
Corse-du-Sud
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Vu l'arrêté n°2A-2025-09-10-00001 du 10 septembre 2025 portant délégation de signature a M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté n°R20-2025-08-20-0003 du 20 août 2025 portant sur la publication du schémarégional des mandataires a la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales 2025-2030Vu l'arrêté n°2A-2024-11-14-00001 du 14 novembre 2024 portant modification de la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté n°2A-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant agrément de Monsieur DEROCCA SERRA Stéphane, pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio;Vu les courriers du centre hospitalier d'Ajaccio en date du 23 juillet 2025 et relatif auxactivités de mesdames BRUNI Antoinette et FONTANA Laurianne;ARRÊTEArticle 1°: La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l'article L. 471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre dela sauvegarde dejustice est établie ainsi qu'il suit pour le département de Corse-du-Sud, dansle ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio :1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :Mme Voahangiheritiana ABBATUCCI, domiciliée BP 60230 — 20179 Ajaccio cedex 1;Mme Antoinette BRUNI, domiciliée BP 20514 - 20186 Ajaccio cedex 2 (activité limitée a25 mesures de protection a titre individuel jusqu'au 31 décembre 2025 puis activité nonlimitée a partir du 1° janvier 2026) ;Mme Jocelyne CAPARELLI, domiciliée BP 30053 - 20176 Ajaccio ;Mme Francine CASANOVA, domiciliée 3 rue du docteur Versini -20000 Ajaccio;Mme Josépha CASSAGNE, domiciliée BP 70031 — 20181 Ajaccio cedex 1;Mme Catherine CELETTE-VEYRET, domiciliée BP 80133 — 20538 Porto-Vecchio;Mme Marie-Catherine CORAZZINI, domiciliée BP 14 — 141 route de la gare — 20290Borgo;
DDETSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40Télécopie : 04.95.50.39.41 — Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr










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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-26-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
Corse-du-Sud
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Mr Stéphane DE ROCCA SERRA, domicilié à l'Allée des Tilleuls-20170 Levie;Mme Laurianne FONTANA, domiciliée BP- 20 186 Ajaccio (activité limitée a 40 me-sures de protection a titre individuel jusqu'au 31 décembre 2025 puis activité non limi-tée à partir du T° janvier 2026);M. Philippe GIORGI, domicilié U Stagnoli - Chemin de la Poterie — 20167 Péri;Mme Marie-Jeanne HENRY, domiciliée BP 70031 — 20181 Ajaccio cedex 1;Mme Laurine LORSCHEIDER, domiciliée BP 90197 — 20179 Ajaccio cedex 1;Mme Anne-Laure MARCAGGI, domiciliée 53 route du Vittulo — 20000 Ajaccio;Mme Paule ROMANI, domiciliée BP 30903 — 20700 Ajaccio cedex 9 ;Mme Alexandra ROSSI, domiciliée lieu-dit Rizzanese — 20100 Sartène;M. Jacky TRANI, domicilié 27 Cours Napoléon — 20000 Ajaccio;Mme Pauline TRISTANI, domiciliée BP La poste de Sagone, 20118 Sagone.3) Personnes physiques et services préposés d'établissement :Mme Christel BUDOR, Centre hospitalier de Castelluccio — route de Saint Antoine BP85 - 20176 Ajaccio (quotité de travail déclarée à 50%).Mme Antoinette BRUNI, Centre hospitalier d'Ajaccio, Route du Stiletto —- 20090Ajaccio jusqu'au 31 décembre 2025 (quotité de travail déclarée a 50%) ;Mme Laurianne FONTANA, Centre hospitalier d'Ajaccio, Route du Stiletto -- 20090Ajaccio jusqu'au 31 décembre 2025 (quotité de travail déclarée a 20%).Article 2: La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l'article L. 471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la mesure d'accompagnement judiciaire, est établie ainsi qu'il suit pour le département deCorse-du-Sud, dans le ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio :1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :Mme Josépha CASSAGNE, domiciliée BP 70031 — 20181 Ajaccio cedex 1;Mme Anne-Laure MARCAGGI, domiciliée 53 route du Vittulo — 20000 Ajaccio.3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
DDETSPP de la Corse du Sud — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40Télécopie : 04.95.50.39.41 — Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr




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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-26-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
Corse-du-Sud
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Article 3: La liste des personnes habilitées a être désignées au titre de l'article L. 474-1 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire a la protection desmajeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi qu'il suit pour ledépartement de Corse-du-Sud, dans le ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio :1) Personnes morales gestionnaires de services :L'union départementale des associations familiales de la Corse-du-Sud située avenue Maré-chal Lyautey - 20090 Ajaccio.2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néantArticle 4: L'arrêté n°2A-2024-11-14-00001 du 14 novembre 2024 modifiant la liste départemen-tale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales de la Corse-du-Sud est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 26 novembre 2025Le préfet,- SIGNÉ -Éric JALON
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDETSPP de la Corse du Sud — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40Télécopie : 04.95.50.39.41 — Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr









Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-26-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-11-27-00001
27/11/2025
Arrêté portant autorisation d'exercice d'une
activité de gardiennage sur la voie publique
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercice d'une activité de gardiennage sur la voie
publique 26
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2A-2025-11- du 27 novembre 2025portant autorisation d'exercice d'une activité de gardiennage sur la voie publique
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 617-11 et R. 613-5 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. ÉricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral N° 2A-2025-09-10-00001 du 10 septembre 2025 portant délégation designature a M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud ;la décision du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-02A-2123-05-2320240361790 en date du 23 mai 2024 autorisant l'établissement dénommé « HESTIA SERVICESSÉCURITÉ SUD » à exercer une activité privée de surveillance, sur le fondement de l'articleL. 612-9 du code de la sécurité intérieure ;la décision du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-02B-2123-05-23-20240335079 en date du 23 mai 2024 autorisant l'établissement dénommé « HESTIA SERVICESSÉCURITÉ NORD » à exercer une activité privée de surveillance, sur le fondement de l'articleL. 612-9 du code de la sécurité intérieure ;la décision du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-02B-2119-06-16-20200652460 en date du 16 décembre 2024 autorisant l'établissement dénommé « GSPPROTECT » à exercer une activité privée de surveillance, sur le fondement de l'article L. 612-9du code de la sécurité intérieure ;la demande d'autorisation présentée le 25 novembre 2025 par les sociétés « HESTIA SERVICESSÉCURITÉ SUD », sise route de Campo Dell'Oro 20090 Ajaccio, « HESTIA SERVICES SÉCURITÉNORD », sise Zone aéroparc de l'aéroport Bastia Poretta, 20 290 Lucciana, représentées par M.MONTET Raymond, et la société « GSP PROTECT » sise quartier Monte Carlo immeuble Timsit20 600 Furiani, représentée par M.STEINMETZ Steven, sollicitant une autorisation d'exercer unemission de surveillance et gardiennage sur la voie publique à la demande et au profit de la villed'Ajaccio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-ordre-public@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercice d'une activité de gardiennage sur la voie
publique 27
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçantune mission de surveillance humaine et de gardiennage au sens du 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, a titre exceptionnel, exercer sur la voie publique des missions, méme itinérantes, desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ontla garde;Considérant que la posture Vigipirate « Eté-Automne 2025» est active depuis le 1er juillet 2025,maintenant l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat »; qu'elle demande de porter uneffort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, culturels et religieux ;Considérant que les risques identifiés liés au titre de l'accueil du public sont principalement les vols, lescomportements liés a un état d'ébriété et d'éventuelles rixes; que compte tenu de ces éléments, ilexiste des raisons sérieuses de penser que les biens dont les salariés des sociétés « HESTIA SERVICESSÉCURITÉ SUD »,« HESTIA SERVICES SÉCURITÉ NORD » et « GSP PROTECT » ont la garde sont exposésà des risques de vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme ; que, dans le seul but de prévenirces risques, il y a lieu d'autoriser à titre exceptionnel et pour une durée limitée l'exercice de la missiondepuis la voie publique ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1" - Les sociétés « HESTIA SERVICES SÉCURITÉ SUD », « HESTIA SERVICES SÉCURITÉ NORD », et« GSP PROTECT » sont autorisées à exercer à titre exceptionnel des missions de surveillance sur la voiepublique afin de prévenir les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde àl'occasion de l'évènement « Marché de Noël », qui se tiendra place Campinchi et place Foch sur lacommune d'Ajaccio (20000), du lundi 1er décembre 2025 au jeudi 1erjanvier 2026, de 8h00 à 20h00 etde 20H00 à 08h00, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse-du-Sud.Article 2 - La mission autorisée à l'article 1" sera exercée par les agents de sécurité, titulaires d'unecarte professionnelle délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), dont lesnoms figurent en annexe.Article3 - Cette autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 4- Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-sud est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont un exemplaire sera transmis aux sociétés « HESTIA SERVICES SÉCURITÉ SUD »,« HESTIA SERVICES SÉCURITÉ NORD », et « GSP PROTECT », et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercice d'une activité de gardiennage sur la voie
publique 28
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délaideux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercice d'une activité de gardiennage sur la voie
publique 29