AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-007
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2024-12-30-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
372
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Inès DESQUIENS
(2 pages) Page 3
01-2024-12-30-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
375
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Bénédicte SALAVERT
(2 pages) Page 6
01-2024-12-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
376
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Philippe CAPOT
(2 pages) Page 9
01-2024-12-30-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
377
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Léopold DE GEVIGNEY
(2 pages) Page 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ 2024/145 portant convocation des
électeurs de la commune de Colomieu (2 pages) Page 15
2
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-12-30-00006
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 372
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Inès DESQUIENS
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 372
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Inès DESQUIENS3
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 372
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Inès DESQUIENS

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pro phylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Ma dame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du v étérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opéra tions de police sanitaire prévues à l'article L.203 -
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant déléga tion de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des popula tions de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 19/11/2024, donnant subdél égation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Inès DESQUIENS, né e le 17 décembre 1996 à LILLE (59) et
possédant son domicile professionnel administratif à GEX (01170) ;
Considérant que Madame Inès DESQUIENS remplit les conditions p ermettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des po pulations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de ci nq ans à

Madame Inès DESQUIENS (n° ordre : 41412)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
161 rue du creux du loup – 01170 GEX

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 372
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Inès DESQUIENS4




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitem ent reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès d u préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du c ode rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Inès DESQUIENS s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L.203-7 du co de rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Inès DESQUIENS pourra être appelée par le p réfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vé térinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l 'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la da te de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 30 décembre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 372
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Inès DESQUIENS5
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-12-30-00007
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 375
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Bénédicte SALAVERT
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 375
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Bénédicte SALAVERT6
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 375
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Bénédicte SALAVERT

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pro phylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Ma dame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du v étérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opéra tions de police sanitaire prévues à l'article L.203 -
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant déléga tion de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des popula tions de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 19/11/2024, donnant subdél égation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Bénédicte Thérèse SALAVERT, née le 3 octobre 1969 et
possédant son domicile professionnel administratif à POLLIAT (01310) ;
Considérant que Madame Bénédicte SALAVERT remplit les conditio ns permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des po pulations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de ci nq ans à

Madame Bénédicte SALAVERT (n° ordre : 14273)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire – 17 route de St Martin le Cha tel – 01310 POLLIAT

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 375
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Bénédicte SALAVERT7




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitem ent reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès d u préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du c ode rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Bénédicte SALAVERT s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L.203-7 du co de rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Bénédicte SALAVERT pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vé térinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l 'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la da te de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 30 décembre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 375
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Bénédicte SALAVERT8
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-12-30-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 376
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Philippe CAPOT
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 376
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Philippe CAPOT9
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 376
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Philippe CAPOT

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pro phylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Ma dame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du v étérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opéra tions de police sanitaire prévues à l'article L.203 -
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant déléga tion de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des popula tions de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 19/11/2024, donnant subdél égation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Philippe CAPOT, né le 4 juillet 1971 à SAINT CLAUDE et
possédant son domicile professionnel administratif à CESSY (01170) ;
Considérant que Monsieur Philippe CAPOT remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des po pulations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de ci nq ans à

Monsieur Philippe CAPOT (n° ordre : 17333)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire Le Colomby – 25 chemin des pla ces – 01170 CESSY

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 376
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Philippe CAPOT10




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitem ent reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès d u préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du c ode rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Philippe CAPOT s'engage à respecter les p rescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L.203-7 du co de rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Philippe CAPOT pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétér inaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'art icle L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la da te de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 30 décembre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 376
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Philippe CAPOT11
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-12-30-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 377
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Léopold DE GEVIGNEY
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 377
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Léopold DE GEVIGNEY12
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 377
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Léopold DE GEVIGNEY

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pro phylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Ma dame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du v étérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opéra tions de police sanitaire prévues à l'article L.203 -
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant déléga tion de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des popula tions de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 19/11/2024, donnant subdél égation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Léopold DE GEVIG NEY, né le 6 novembre 1997 à LYON (69)
et possédant son domicile professionnel administrat if à VILLARS LES DOMBES (01330) ;
Considérant que Monsieur Léopold DE GEVIGNEY remplit les condi tions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des po pulations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de ci nq ans à

Monsieur Léopold DE GEVIGNEY (n° ordre : 33774)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire des Etangs – 9 rue Pierre Poiv re – 01330 VILLARS LES DOMBES

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 377
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Léopold DE GEVIGNEY13




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitem ent reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès d u préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du c ode rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Léopold DE GEVIGNEY s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L.203-7 du co de rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Léopold DE GEVIGNEY pourra être appelé pa r le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétér inaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'art icle L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la da te de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 30 décembre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-12-30-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 377
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Léopold DE GEVIGNEY14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-30-00008
ARRÊTÉ 2024/145 portant convocation des
électeurs de la commune de Colomieu
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E 3
PRÉFÈTE
DE LAIN
Liberté
Egalité
Fraternité

ARRÊTÉ 2024/145 portant convocation des électeurs
de la commune de Colomieu
Le sous-préfet de Belley,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 , L.247 , L.248 , L.252 , L.255-2 , L 258 et
suivants R. 13 et R.14 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Yannick
SCALZOTTO, sous-préfet de Belley ;
VU la démission d'une conseillère municipale et le décès d'un conseiller municipal ;
VU la démission de M. Régis IMBERT de ses fonctions de maire et conseiller municipal, le 23
décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection d'un
nouveau maire ;
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
- A R R E T E -
Article 1er: Les électeurs de la commune de Colomieu sont convoqués le dimanche 09
mars 2025 à l'effet d'élire 3 conseillers municipaux .
Article 2: Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18
heures le même jour.
Article 3: En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 16 mars 2025.
Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.
Article 4: Les déclarations de candidatures sont obligatoires. Les candidats peuvent se
présenter de façon isolée ou groupée.
Les déclarations de candidature ne sont obligatoires que pour le 1er tour. Seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le
nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les déclarations de candidatures devront êtres déposées à la sous-préfecture de Belley, 24
rue des Barons, aux dates et heures suivantes :
-Pour le premier tour :
du lundi 17 février au mercredi 19 février 2025 : de 9 h à 11 h 45
le jeudi 20 février 2025 : de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 18 h 00 .
-Pour le second tour :
le lundi 10 mars 2025 : de 9 h à 11 h 45
le mardi 11 mars 2025: de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 18 h 00
24 rue des Barons – 01300 BELLEY CEDEXTéléphone : 04.79.81.01.09 Site internet : www.ain.gouv.fr
Sous-préfecture de Belley
Collectivités loclaes01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ 2024/145 portant convocation des électeurs de la commune de Colomieu16
Article 5 : Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des
demandes déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi.
Article 6: La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 24 février
2025 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 07 mars 2025 à minuit et se poursuivra, en
cas de second tour, du lundi 10 mars 2025 à zéro heure au vendredi 14 mars 2025
à minuit.
Article 7 : L'élection aura lieu d'après les listes électorales générales et complémentaires
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L 20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 31 janvier 2025, sans préjudice de l' application de
l'article L.30 du code électoral.

Article 8 : Les conseillers municipaux à élire doivent être âgés de 18 ans accomplis et
n'être atteints par aucune des incapacités par la loi.
L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés ;
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants.
Si plusieurs candidats obtiennent au premier ou au deuxième tour un nombre identique
de suffrages nécessaires pour être élus, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 9: Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations
électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être
consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui
suivent le jour de l'élection à la préfecture, à la sous-préfecture ou au greffe du tribunal
administratif.
Article 10: Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non
évoquées dans le présent arrêté préfectoral font l'objet de la circulaire ministérielle
NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 (organisation matérielle et déroulement des
élections municipales).
Article 11: Un exemplaire du procès verbal d'élection et de ses annexes sera adressé
immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait
en sera immédiatement affiché.
Article 12 : Le premier adjoint faisant fonction de maire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Belley , le 30 Décembre 2024
Le sous-préfet de Belley,

Signé : Yannick SCALZOTTO01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ 2024/145 portant convocation des électeurs de la commune de Colomieu17