AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-411
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-12-03-00005 - Arrêté de fermeture du SPFE - décembre 2025
(1 page) Page 3
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2025-12-02-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
483
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
(2 pages) Page 5
01-2025-11-18-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
455 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Carmen Maria MORENO CANTERO
(2 pages) Page 8
01-2025-12-02-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
482 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Zoé ROUSSEAU
(2 pages) Page 11
01-2025-12-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
486 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Clémentine MAHE
(2 pages) Page 14
01-2025-12-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
487 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Béatrice QUAGLINO
(2 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-12-05-00001 - 2025-01-0093 arrêté agrément AMBUL'AIN (2
pages) Page 20
2
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-12-03-00005
Arrêté de fermeture du SPFE - décembre 2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-12-03-00005 - Arrêté de fermeture du SPFE - décembre
2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 3 décembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de fermeture du Service de Publicité foncière et de l'Enregistrement de l'Ain
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et
43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de l'Ain à M. Vincent BONARDI, administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de l'Ain ;
DECIDE :
Art. 1Er - Le Service de la Publicité foncière et de l'Enregistrement de l'Ain sera fermé le vendredi 02
janvier 2026 ainsi que le lundi 05 janvier 2026 matin.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-12-03-00005 - Arrêté de fermeture du SPFE - décembre
2025 4
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-12-02-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 483
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-02-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 483
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
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Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 483
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Riccardo BUSSI, né le 21 juin 2000 à TORINO (Italie) et
possédant son domicile professionnel administratif à FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;

Considérant que Monsieur Riccardo BUSSI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Riccardo BUSSI (n° ordre : 42111)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire de la Poterie– Chemin de la Poterie – 01210 FERNEY-VOLTAIRE



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-02-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 483
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
6

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Riccardo BUSSI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Riccardo BUSSI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Arrêté préfectoral n° DDPP01-25-407 est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 2 décembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Eric KEROURIO



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DDPP01 - 25 - 483
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-11-18-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 455
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Carmen Maria
MORENO CANTERO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-18-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 455 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Carmen Maria MORENO CANTERO
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| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 – 455 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Carmen Maria MORENO CANTERO

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Carmen Maria MOREN O CANTERO née le 17 mai 1976 à
MADRID (Espagne) et possédant son domicile professionnel administratif à CESSY (01170) ;

Considérant que Madame Carmen Maria MORENO CANTERO remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Carmen Maria MORENO CANTERO (n° ordre : 41512)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire le Colomby –25 Chemin des places – 01170 CESSY



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-18-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 455 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Carmen Maria MORENO CANTERO
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Carmen Maria MORENO CANTERO s'engage à resp ecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Carmen Maria MORENO CANTERO pourra être app elée par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera
tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 18 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-18-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 455 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Carmen Maria MORENO CANTERO
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-12-02-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 482
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Zoé ROUSSEAU
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-02-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 482 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Zoé ROUSSEAU
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| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 – 482 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Zoé ROUSSEAU

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Zoé ROUSSEAU née l e 29 août 1997 à NIMES (30) et
possédant son domicile professionnel administratif à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990) ;

Considérant que Madame Zoé ROUSSEAU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Zoé ROUSSEAU (n° ordre : 42421)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire – 25 route de Sandrans – 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-02-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 482 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Zoé ROUSSEAU
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Zoé ROUSSEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Zoé ROUSSEAU pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 2 décembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-02-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 482 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Zoé ROUSSEAU
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-12-08-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 486
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clémentine MAHE
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 486 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clémentine MAHE
14
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 – 486 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clémentine MAHE

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Clémentine MAHE né e le 2 mars 2000 à LYON (69) et
possédant son domicile professionnel administratif à NEYRON (01700) ;

Considérant que Madame Clémentine MAHE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Clémentine MAHE (n° ordre : 36549)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire équine Champ du Perier – 39 rue Porte du Grand Lyon – 01700 NEYRON



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 486 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clémentine MAHE
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Clémentine MAHE s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Clémentine MAHE pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 8 décembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 486 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clémentine MAHE
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-12-08-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 487
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Béatrice QUAGLINO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 487 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Béatrice QUAGLINO
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| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 – 487 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Béatrice QUAGLINO

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Béatrice QUAGLINO née le 29 mars 2000 à CHIVASSO (Italie)
et possédant son domicile professionnel administratif à PREVESSIN-MOENS (01280) ;

Considérant que Madame Béatrice QUAGLINO remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Béatrice QUAGLINO (n° ordre : 42455)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
274 Chemin de Pré Planche – 01280 PREVESSIN-MOENS



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DDPP01 - 25 - 487 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Béatrice QUAGLINO
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Béatrice QUAGLINO s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Béatrice QUAGLINO pourra être appelée par l e préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 8 décembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-12-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 487 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Béatrice QUAGLINO
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-12-05-00001
2025-01-0093 arrêté agrément AMBUL'AIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-05-00001 - 2025-01-0093 arrêté agrément AMBUL'AIN 20
|REPUBLIQUE à 4FRANG ISE ® > Agence Régionale de SantéIOETÉEÉgalité Auvergne-Rhône-AipesFraternitéArrêté n°2025-01-0093Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBUL'AINLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 a R 6314-6 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhéne-Aipes du 28 décembre 2019 pris enapplication du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit a dérogation, a titre expérimental, audirecteur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêtédu 21 décembre 1987;Considérant l'attestation sur l'honneur de conformité des installations matérielles du 18 novembre 2025, déposéevia la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 27769627;Aula (argh cities «AS - ARRETEArticle 1: Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide médicale urgente etsur prescription médicale est délivré à :
AMBUL'AIN185 Chemin de Pellerat01140 GARNERANSGérants : Monsieur David DUPERRAY et Madame Laure DUPERRAYN° d'agrément : 012025003Article 2 : l'agrémentest délivré pour l'implantation suivante :.Allée des Artisans - 01600 TREVOUX - secteur de garde 7 - COTIERE VAL-DE-SAONE SUDArticle 3 : L'ambulance et le VSL associés à l'implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en serviceconformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de santé publique.Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai àl'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément (article 4 arrêté 21 décembre1987) |La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé:toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auver#ne-rhone-alées.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la—— = protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéantlors de toute modification (article R.6312-17 CSP)Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur de l'agence régionale de santé.Article 6: l'arrêté 2025-01-0060 du 15 septembre 2025 de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpesportant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires AMBUL'AIN est abrogé ;Article.7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétentqui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication aurecueil des actes administratifs pour les tiers.Article 8 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecturedu département de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 décembre 2025Pour la directrice générale et par délégationPour la directrice départementale de l'AinMarion FAURE, chargéede mission pôle Offre de SantéTerritorialisée
ARS Auvergne-Rhône-AlpesCS 933839418 LYON CEDEX 03———————a ——,
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——
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alges.sante. gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la@ars_ara_ sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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