PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-530
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-22-00005 - Arrêté n° DDPP-2024-672 du 22 août
2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
75-2024-08-22-00006 - Arrêté n° DDPP-2024-673 du 22 août
2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2024-08-22-00005
Arrêté n° DDPP-2024-672 du 22 août 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00005 - Arrêté n° DDPP-2024-672 du 22 août 2024
portant habilitation sanitaire 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéL5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 672
DU 22 AOUT 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00923 du 08 juillet 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;
VulademandedeMmeNatty DAVID,néele12juin1994àTours(37),inscriteàl'ord re
desvétérinaires sous le numéro 30108 et dont le domicilepro fessionnel administratif
est situé 23, rue Montgallet à Paris 12ème,
Vul'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attri bution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire, Ag roalimentaire et de
l'Alimentation de Nantes-Atlantique le 22 juin 2018 à Mme Natty DAVID,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinaireNatty
DAVIDpour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le v étérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de format ion continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-08-22-00005 - Arrêté n° DDPP-2024-672 du 22 août 2024
portant habilitation sanitaire 4
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Natty DAVID s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Signé
Oliver HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-08-22-00005 - Arrêté n° DDPP-2024-672 du 22 août 2024
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Préfecture de Police
75-2024-08-22-00006
Arrêté n° DDPP-2024-673 du 22 août 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00006 - Arrêté n° DDPP-2024-673 du 22 août 2024
portant habilitation sanitaire 6
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéL5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 673
DU 22 AOUT 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00923 du 08 juillet 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;
VulademandedeM. FlorianANCIAUX,néle23 avril1995 à Namur(B elgique), inscrit
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37459 et dont le dom icile professionnel
administratif est situé 89, rue du Faubourg Saint A ntoine à Paris 11ème,
Vul'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attri bution de l'habilitation
sanitaire (organisée du 10 au 14 juin 2024), délivrée à M. Flo rian ANCIAUX par l'École
Nationale Vétérinaire d'Alfort,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Florian ANCIAUX pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-08-22-00006 - Arrêté n° DDPP-2024-673 du 22 août 2024
portant habilitation sanitaire 7
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Florian ANCIAUX s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Signé
Olivier HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-08-22-00006 - Arrêté n° DDPP-2024-673 du 22 août 2024
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