EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-233
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2025-08-04-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/035 portant modification
de l'agrément auto-école LA CLEF DE LA CONDUITE (2 pages) Page 3
27-2025-08-05-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/036 portant
modification de l'agrément auto-école A2B ajout cat A1 et A2 (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-08-04-00002
Arrêté SCTSRD/BER27/035 portant modification
de l'agrément auto-école LA CLEF DE LA
CONDUITE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-04-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/035 portant
modification de l'agrément auto-école LA CLEF DE LA CONDUITE 3
E l Direction Départementale des_ Territoires et de la Mer de l'EurePREFETD E L' E U RE Service connaîss.ance d?f territoires,. ; sécurité routière, défenseLiberté |EgalitéFraternité
Arrété SCTSRD/BER27/25/035 portant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,- VU l'arrété SCTSRD/BER27/23/055 du 12 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément n°E 18 027 0003 O de l'auto-école dénommée « LA CLEF DE LA CONDUITE »,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022nommant Monsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure à compter du 1"" septembre 2022,- VU l'arrété n° DCAT/S)IPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du19 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,- Considérant la demande d'extension pour les catégories AM et AM-Quadri léger présentée parMadame Dominique DROLLON, gérante de l'établissement dénommé « LA CLEF DE LA CONDUITE »numéro d'agrément E 18 027 0003 O et situé 47 rue Yves Montand 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLET,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/2Direction Départementale des Territoires et de la | .- 1e l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch — CS 20018 - 27020 Évreux CedexTé :siandard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-04-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/035 portant
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ARRETE
Article premier: I'arrété SCTSRD/BER27/23/055 du 12 juin 2023 est modifié comme suit en son article3:L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :- la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur AMl''apprentissage de la conduite des catégories B1 / B (AAC - CS) / AM-Quadri légerArticle 2 : le reste sans changement.Article 3 : la modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service concerné.Article 4 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours. frEn cas de recours gracieux ou hlerarch:que l'absence de réponse de l'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à Madame Dominique DROLLON.
Evreux, le 4 août 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégationLe chef du,Æ)'eaued7ÿètlor)/fsyfv/a\/ln Bach llez
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Directior 1 énarte:.sentale des Territoires et de la Mer de l'Eure - " "aréchal Foct - CS 20018 - 27020 Évreux Cedexél (standard) 0? 2c 6L
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-04-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/035 portant
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-08-05-00001
Arrêté SCTSRD/BER27/25/036 portant
modification de l'agrément auto-école A2B
ajout cat A1 et A2
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-05-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/036 portant
modification de l'agrément auto-école A2B ajout cat A1 et A2 6
E . Direction Départementale des; Territoires et de la Mer de l'EurePREFETD E L'E U RE Service connaissance des territoires,. sécurité routière, défenseLibertéÉgalitéFraternité
Arrété SCTSRD/BER27/25/036 portant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,- VU l'arrêté SCTSRD/BER27/24/048 du 9 décembre 2024 portant création de l'agrément n°E 24 027 0007 O de l'auto-école dénommée « A2B »,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022nommant Monsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure à compter du 1° septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du19 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,- Considérant la demande d'extension pour les catégories A1 et A2 présentée par Monsieur FrédérickRAIMBAULT, gérant de l'établissement dénommé « A2B » numéro d'agrément E 24 027 0007 0 et situé98 rue Thiers 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/2Directior Dépar' . des eiiitoires et de la Mer de l'Eure— 1 avenue du Maréchal Foch - CS "& 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 28 60 60
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ARRETE
Article premier: l'arrêté SCTSRD/BER27/24/048 du 9 décembre 2024 est modifié comme suit en sonarticle 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :- l'apprentissage de la conduite des catégories A1 / A2I'apprentissage de la conduite des catégories B1 / B (AAC - CS) / AM-Quadri léger
Article 2 : le reste sans changement.Article 3 : la modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service concerné.Article 4 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de |a décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.frEn cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de I'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédérick RAIMBAULT.
Évreux, le 5 août 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégationLe chef du bureauAtiorfdufière
247Directior Departementale des i f= Mer © teure avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreu (él. (star-card) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-05-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/036 portant
modification de l'agrément auto-école A2B ajout cat A1 et A2 8