| Nom | Arrêté n°1485 du 29 juillet 2024 portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclone tropical du 14 au 16 janvi... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 29 juillet 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43992/330188/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01485%20du%2029%20juillet%202024%20portant%20sur%20l%27indemnisation%20des%20sinistr%C3%A9s%20du%20volet%20agricole%20suite%20au%20passage%20du%20cyclone%20tropical%20du%2014%20au%2016%20janvier%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 29 juillet 2024 à 16:13:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:23:03 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
E ,. Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 485
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
Portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage ducyclone tropical du 14 au 16 janvier 2024.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
VU le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fondsde Secours aux Victimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité deCoordination de Secours aux Sinistrés » ;
VU la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aidedu fonds de secours pour l'outre-mer;
VU larrêté préfectoral N° 247 du 02 février 2024, reconnaissant l'état decalamité agricole suite au passage de BELAL;
VU la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 05juillet 2024;
VU la délégation de crédits MADI n° 2000039423 intervenue le 25 juillet 2024sur le BOP 123 (0123-D974-D974) d'un montant de 2 176 629 € ;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes et de fonds, d'unmontant total de 2 176 629 € est accordée aux 254 exploitants agricolesfigurant sur la liste jointe.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,M. le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét et M. leDirecteur Régional des Finances Publiques en tant que comptableassignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de La Réunion.
29 JUIL 904flv;') A(:Mkbtlazkbr"l Pour le PNdu €AY du 2WJo024 i gl
cNathalie IMFAN