PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2024-117
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2024-12-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Morbihan (2 pages)Page 4
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/Bureau des actions
interministérielles (BAI)
56-2024-12-20-00008 - Arrêté de composition de la commission consultative de Lann Bihoué
2024 (2 pages) Page 6
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Secrétariat Général
56-2024-12-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT
L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL DE
TERRAINS SITUÉS A CAMPBON (44) (2 pages) Page 8
56-2024-12-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT
L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL D'UNE
PARCELLE DE TERRAIN AGRICOLE SITUÉE A ACIGNE (35) (2 pages) Page 10
56-2024-12-03-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT
L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL D'UNE
PARCELLE DE TERRE SITUÉE A CAMPBON (44) (2 pages) Page 12
56-2024-12-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT
L'ALIÉNATION PAR L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES D'UN BIEN
IMMOBILIER SITUÉ A PLUMELEC (2 pages) Page 14
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2024-12-16-00011 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant désignation des
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Vannes - Golfe du
Morbihan (1 page) Page 16
56-2024-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation des membres de la
commission consultative
de l'environnement de l'aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan (2
pages) Page 17
56-2024-12-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département du Morbihan pour la période 2025-2029 (2 pages) Page 19
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) / Groupement de la
couverture des risques
56-2024-12-23-00005 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
des spécialistes "Prévention" pour l'année 2025 (3 pages) Page 21
56-2024-12-23-00004 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des médecins habilités à la fonction de directeur des Secours Médicaux
pour l'année 2025 (2 pages) Page 24
56-2024-12-23-00003 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes Cynotechniques pour l'année 2025 (3 pages) Page 26
56-2024-12-23-00002 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour
l'année 2025 (4 pages) Page 29
56-2024-12-23-00007 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2025 (5
pages) Page 33
2
56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 (6 pages)Page 38
56-2024-12-23-00008 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes du Scaphandre Autonome Léger pour l'année 2025 (3
pages) Page 44
56-2024-12-23-00010 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes du Secours en Milieu Périlleux pour l'année 2025 (4 pages)Page 47
56-2024-12-23-00006 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste d'aptitude
opérationnelle des spécialistes en Risque Radiologique pour l'année 2025 (4 pages)Page 51
3
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DU MORBIHAN
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-43 et R5211-27 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 constatant le nombre et la répartition des sièges de la CDCI du Morbihan en formation
plénière et en formation restreinte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 portant composition de la CDCI du Morbihan ;
Vu les élections sénatoriales qui ont eu lieu le 24 septembre 2023 ;
Vu la nomination de M. Yves BLEUNVEN, Sénateur, et de Mme Muriel JOURDA, Sénatrice, par M. le Président du Sénat le 11 mars
2024, en qualité de membres de la CDCI du Morbihan ;
Vu la démission du 3 décembre 2024 de M. Yves BLEUNVEN de son mandat de membre de la CDCI au titre de son mandat d'élu
municipal de Grand-Champ ;
Vu la liste présentée par l'Association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan aux élections à la CDCI du Morbihan du 13
novembre 2020 ;
Considérant que le siège laissé vacant par M. Yves BLEUNVEN est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier
candidat non élu figurant sur cette liste ;
Considérant que ledit candidat est M. Fabrice ROBELET, maire de Brec'h ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARR Ê TE
ARTICLE PREMIER : L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 portant composition de la CDCI du Morbihan est abrogé.
ARTICLE DEUX : La CDCI du Morbihan est composée des membres suivants :
- Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département :
M. Michel PICHARD, maire de Ménéac
M. Bruno GICQUELLO, maire de Malestroit
Mme Gwen GUILLERME, maire de Lizio
Mme Stéphanie DOYEN, maire de Saint-Pierre-Quiberon
M. Nicolas JAGOUDET, maire de Josselin
M. Pascal PUISAY, maire de Pénestin
M. Joël MARIVAIN, maire de Kerfourn
M. Michel GUERNEVE, maire de Locqueltas
M. Dominique LE NINIVEN, maire de Priziac
- Représentants des cinq communes les plus peuplées du département :
M. David ROBO, maire de Vannes
M. Gilles CARRERIC, maire de Lanester
M. Ronan LOAS, maire de Ploëmeur
M. André HARTEREAU, conseiller municipal d'Hennebont
- Représentants des autres communes :
M. Jean-François MARY, maire d'Allaire
M. Gwenn LE NAY, maire de Plouay
M. Alain NICOLAZO, maire de Cléguer
Mme Anne GALLO, maire de Saint-Avé
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Morbihan 4
M. Gérard CORRIGNAN, maire d'Évellys
Mme Diane HINGRAY, maire de Pluvigner
Mme Pascale GILLET, maire de Baud
M. Grégoire SUPER, maire de Locminé
M. Fabrice ROBELET, maire de Brec'h
- Représentants des EPCI à fiscalité propre :
M. Fabrice LOHER, président de Lorient Agglomération
M. Jean-Michel BONHOMME, vice-président de Lorient Agglomération
M. François MOUSSET, vice-président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
M. Philippe LE RAY, président d'Auray Quiberon Terre Atlantique
M. Bernard LE BRETON, président de Pontivy Communauté
M. Patrick LE DIFFON, président de Ploërmel Communauté,
M. Benoît ROLLAND, président de Centre Morbihan Communauté
M. Jean-Luc BLEHER, président de De l'Oust à Brocéliande Communauté
M. Bruno LE BORGNE, président d'Arc Sud Bretagne
M. Michel MORVANT, vice-président de Roi Morvan Communauté
M. Patrice LE PENHUIZIC, président de Questembert Communauté
Mme Sophie LE CHAT, présidente de Blavet Bellevue Océan Communauté
Mme Annaïck HUCHET, présidente de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
- Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
M. Dominique RIGUIDEL, président du syndicat Eau du Morbihan
M. René LE MOULLEC, président du SIVOM du canton de Guéméné-sur-Scorff
- Représentants du conseil départemental :
M.David LAPPARTIENT, président du conseil départemental
Mme Marie-Hélène HERRY, conseillère départementale
M. Pierre GUEGAN, conseiller départemental
Mme Myrianne COCHE, conseillère départementale
- Représentants du conseil régional :
M. Paul MOLAC, conseiller régional
Mme Gaëlle LE STRADIC, conseillère régionale
ARTICLE TROIS : Sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative :
- en leur qualité de député :
Mme Nicole LE PEIH
M. Jimmy PAHUN
- en leur qualité de sénateur :
M. Yves BLEUNVEN
Mme Muriel JOURDA
ARTICLE QUATRE : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-
citoyens» sur le site www.telerecours.fr. Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans
un délai de deux mois. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours
administratif.
ARTICLE CINQ : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu'à :
M. le président du conseil régional
M. le président du conseil départemental
M. le président de l'association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan
Mme la sous-préfète de Pontivy
M. le sous-préfet de Lorient
M. le directeur départemental des finances publiques
M. le directeur départemental des territoires et de la mer
Vannes, le 5 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Morbihan 5
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lorient
Bureau du développement économique
et des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20/12/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AÉRODROME DE LANN-BIHOUÉ
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l'aviation civile ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2023 portant modification de la composition de la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 15 octobre 2024 (n°DEL-2024-0276)
portant désignation au sein de divers organismes et syndicats mixtes ;
VU les informations communiquées par l'association Tarz Héol le 19 décembre 2024, informant des modifications de leur
représentation au sein de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler la composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome
de Lann-Bihoué ;
SUR proposition de la sous-Préfète de l'arrondissement de Lorient ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué présidée par le Préfet du
Morbihan ou son représentant est composée comme suit :
1 – Représentants des collectivités locales :
Titulaires Suppléants
Représentants de la région Bretagne
Mme Delphine ALEXANDRE Mme Gaëlle LE STRADIC
Représentants de Lorient Agglomération
M. Marc BOUTRUCHE M. Jean-Michel BONHOMME
M. Ronan LOAS M. Michel DAGORNE
M. Jo DANIEL Mme Cécile BESNARD
Mme Annaïg LE MOEL-RAFLIK M. Bruno JAOUEN
M. Bruno BLANCHARD M. Jean-Yves CARRIO
2 – Représentants des professions aéronautiques :
M. le Commandant de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, ou son suppléant,
Le responsable sécurité de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, ou son suppléant,
Le chef du bureau « maîtrise des risques » à la BAN, ou son suppléant,
Le Directeur de l'aéroport civil, ou son suppléant,
1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-20-00008 - Arrêté de composition de la commission consultative de Lann Bihoué 20246
Le représentant l'aéroclub de la région de Lorient, ou son suppléant,
Le responsable de la société SPEEDAIR, ou son suppléant ;
3 – Représentants des associations :
 Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaires Suppléants
Tarz Héol
M. Patrick LE BIHAN M. Jean-Claude LE BARON
UMIVEM
Mme Marie-Claude LE CLOIREC-SUCCAR Mme Elodie MARTINIE-COUSTY
 Représentants des associations de riverains

Titulaires
Les riverains de Lann-Bihoué
M. Jean-Christophe FROIDEFOND
M. Alain ARDJOUN
M. Joël GARGAM
M. Georges LE PRIELLEC
ARTICLE 3 : le Secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-Préfète de l'arrondissement de Lorient sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le préfet , par délégation
La Sous-Préfète de Lorient,
Florence BESSY
2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-20-00008 - Arrêté de composition de la commission consultative de Lann Bihoué 20247
Sous-Préfecture de Pontivy
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL
DE TERRAINS SITUÉS A CAMPBON (44)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 910 du code civil ;
VU l'article 795-10 du code général des impôts ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations
concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes ;
VU ledécretdu16 août1901portantrèglement d'administratio npubliquepourapplication delaloi
du 1er juillet 1901 ;
VU le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié, relatif à la tutelle administrative des associations,
fondations et congrégations ;
VU le décret 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative
applicableaux legs enfaveur de l'État,des départements,descommunes et deleurs établissements
et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des
associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations,fondations, congrégations
et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
VU l'extrait de la délibération du conseil de Province de la Congrégation des Frères de Ploërmel du
9 novembre2024donnant sonaccordpourlaventede terrains n°YN67etYN387 situésaulieu-dit
« Les Sables » à CAMPBON (Loire-Atlantique) à la Société GFA AZILEX pour la somme de 11 287€ et
donnant pouvoirs à Frère Yannick HOUSSAY, Provincial et à Frère Laurent BOUILLET, Économe
Provincial, agissant ensemble ou séparément pour signer tous actes et accomplir toutes formalités
liés à cette vente.
VU l'attestationdeventeendatedu7novembre2024,entrelaCo ngrégationdesFrèresdePloërmel
et la Société GFA AZILEX, des terrains n° YN 67 et YN 387 situésau lieu-dit Les Sables à CAMPBON
(Loire-Atlantique), pour une contenance de 07 ha 52 a 48 ca etpour un montant de 11 287 euros
(onze mille deux cent quatre-vingt-sept euros) ;
Sur la proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Pontivy ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL DE TERRAINS SITUÉS A CAMPBON (44) 8
ARRETE :
Article 1 er -Monsieur le Supérieur Provincial de la Congrégation des Frèresde Ploërmel,dont le siège
est situé 1, boulevard Foch à PLOERMEL (56800), existant légalement, en vertu du décret ministériel
du 14 novembre 1977, est autorisé, au nom de la Congrégation àvendre, aux clauses et conditions
énoncées dans l'attestation de vente, à la Société GFA AZILEX, dont le siège social est situé 4 bis la
Lande de la Gicquelais à CAMPBON, les terrains YN 67 et YN 387 situés au lieu-dit Les Sables à
CAMPBON (Loire-Atlantique).
Le montant de cette vente est convenu de part et d'autre au prix de 11 287 euros (onze mille deux
cent quatre-vingt-sept euros).
Acte public définitif sera passé de la présente aliénation et la publicité en sera faite conformément
aux lois en vigueur.
Il sera justifié de l'exécution de ces formalités auprès du pôle départemental « Associations » de la
sous-préfecture de PONTIVY.
Article 2
– Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Pontivy et Monsieur le colonel,
commandantlegroupementdela gendarmerieduMorbihan sont chargésdel'exécution duprésent
arrêté dont une copie sera adressée à la Congrégation des Frères de Ploërmel.
Pontivy, le 03 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Pontivy,
Claire LIETARD
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL DE TERRAINS SITUÉS A CAMPBON (44) 9
Sous-Préfecture de Pontivy
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AGRICOLE SITUÉE A ACIGNE (35)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 910 du code civil ;
VU l'article 795-10 du code général des impôts ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations
concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes ;
VU ledécretdu16 août1901portantrèglement d'administratio npubliquepourapplication delaloi
du 1er juillet 1901 ;
VU le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié, relatif à la tutelle administrative des associations,
fondations et congrégations ;
VU le décret 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative
applicableaux legs enfaveur de l'État,des départements,descommunes et deleurs établissements
et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des
associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations,fondations, congrégations
et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
VU l'extrait de la délibération du conseil de Province de la Congrégation des Frères de Ploërmel du
9 novembre 2024 donnant son accord pour la vente d'une parcelle de terrain agricole n° D 148
située au lieu-dit « Les Closets » à ACIGNE (Ille-et-Vilaine) à la Société d'Aménagement foncier et
d'établissement rural de Bretagne (SAFER Bretagne) pour lasomme de 2 000 € et donnant pouvoirs
à Frère Yannick HOUSSAY, Provincial et à Frère Laurent BOUILLET, Économe Provincial, agissant
ensemble ou séparément pour signer tous actes et accomplir toutes formalités liés à cette vente.
VU l'attestation de vente en date du 26 novembre 2024, entre la Congrégation des Frères de
Ploërmel et la Société d'Aménagement foncier et d'établiss ement rural de Bretagne (SAFER
Bretagne), de la parcelle n° D 148 située au lieu-dit Les Closets à ACIGNE (Ille-et-Vilaine), pour une
contenance de 29 a 50 ca et pour un montant de 2000 euros (deux mille euros) ;
Sur la proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Pontivy ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AGRICOLE SITUÉE
A ACIGNE (35)
10
ARRETE :
Article 1 er -Monsieur le Supérieur Provincial de la Congrégation des Frèresde Ploërmel,dont le siège
est situé 1, boulevard Foch à PLOERMEL (56800), existant légalement, en vertu du décret ministériel
du 14 novembre 1977, est autorisé, au nom de la Congrégation àvendre, aux clauses et conditions
énoncées dans l'attestation de vente, à la Société d'Aménagement foncier et d'établissement rural
de Bretagne (SAFER Bretagne), dont le siège social est situé4 Ter rue Luzel à SAINT-BRIEUC, la
parcelle D 148 située au lieu-dit Les Closets à ACIGNE (Ille-et-Vilaine).
Le montant de cette vente est convenu de part et d'autre au prix de 2000 euros (deux mille euros).
Acte public définitif sera passé de la présente aliénation et la publicité en sera faite conformément
aux lois en vigueur.
Il sera justifié de l'exécution de ces formalités auprès du pôle départemental « Associations » de la
sous-préfecture de PONTIVY.
Article 2
– Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Pontivy et Monsieur le colonel,
commandantlegroupementdela gendarmerieduMorbihan sont chargésdel'exécution duprésent
arrêté dont une copie sera adressée à la Congrégation des Frères de Ploërmel.
Pontivy, le 03 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Pontivy,
Claire LIETARD
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AGRICOLE SITUÉE
A ACIGNE (35)
11
Sous-Préfecture de Pontivy
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL
D'UNE PARCELLE DE TERRE SITUÉE A CAMPBON (44)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 910 du code civil ;
VU l'article 795-10 du code général des impôts ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations
concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes ;
VU ledécretdu16 août1901portantrèglement d'administratio npubliquepourapplication delaloi
du 1er juillet 1901 ;
VU le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié, relatif à la tutelle administrative des associations,
fondations et congrégations ;
VU le décret 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative
applicableaux legs enfaveur de l'État,des départements,descommunes et deleurs établissements
et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des
associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations,fondations, congrégations
et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
VU l'extrait de la délibération du conseil de Province de la Congrégation des Frères de Ploërmel du
9 novembre 2024 donnant son accord pour la vente d'une parcelle de terre n° YN 66 située au lieu-
dit« LesSables »àCAMPBON(Loire-Atlantique)àla Sociét éGFAAZILEXpour lasommede462 €et
donnant pouvoirs à Frère Yannick HOUSSAY, Provincial et à Frère Laurent BOUILLET, Économe
Provincial, agissant ensemble ou séparément pour signer tous actes et accomplir toutes formalités
liés à cette vente.
VU l'attestationdeventeendatedu7novembre2024,entrelaCo ngrégationdesFrèresdePloërmel
et la Société GFA AZILEX, de la parcelle n° YN 66 située au lieu-dit Les Sables à CAMPBON (Loire-
Atlantique), pour une contenance de 30 a 80 ca et pour un montant de 462 euros (quatre cent
soixante deux euros) ;
Sur la proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Pontivy ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL D'UNE PARCELLE DE TERRE SITUÉE A CAMPBON
(44)
12
ARRETE :
Article 1 er -Monsieur le Supérieur Provincial de la Congrégation des Frèresde Ploërmel,dont le siège
est situé 1, boulevard Foch à PLOERMEL (56800), existant légalement, en vertu du décret ministériel
du 14 novembre 1977, est autorisé, au nom de la Congrégation àvendre, aux clauses et conditions
énoncées dans l'attestation de vente, à la Société GFA AZILEX, dont le siège social est situé 4 bis la
Lande de la Gicquelais à CAMPBON, la parcelle YN 66 située au lieu-dit Les Sables à CAMPBON
(Loire-Atlantique).
Lemontantdecetteventeestconvenudepartetd'autreaupri xde462euros(quatrecentsoixante
deux euros).
Acte public définitif sera passé de la présente aliénation et la publicité en sera faite conformément
aux lois en vigueur.
Il sera justifié de l'exécution de ces formalités auprès du pôle départemental « Associations » de la
sous-préfecture de PONTIVY.
Article 2
– Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Pontivy et Monsieur le colonel,
commandantlegroupementdela gendarmerieduMorbihan sont chargésdel'exécution duprésent
arrêté dont une copie sera adressée à la Congrégation des Frères de Ploërmel.
Pontivy, le 03 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Pontivy,
Claire LIETARD
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FRÈRES DE PLOËRMEL D'UNE PARCELLE DE TERRE SITUÉE A CAMPBON
(44)
13
Sous-Préfecture de Pontivy
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ A PLUMELEC
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 910 du code civil ;
VU l'article 795-10 du code général des impôts ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'ordonnance du 14 janvier 1831, relatives aux donations etlegs, acquisitions et aliénations
concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes ;
VU ledécretdu16 août1901portantrèglement d'administratio npubliquepourapplication delaloi
du 1er juillet 1901 ;
VU le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié, relatif à la tutelle administrative des associations,
fondations et congrégations ;
VU le décret 2002-449 du 2 avril 2002, portant simplification de la procédure administrative
applicableaux legs enfaveur de l'État,des départements,descommunes et deleurs établissements
et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des
associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations,fondations, congrégations
et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
VU l'extrait de la délibération du conseil d'Administration de l'Association Diocésaine de Vannes du
30 octobre 2024 donnant son accord pour la vente des parcelles n° XC 314 et XC 313 située au 11
rue des Ecoles, Callac à PLUMELEC à Monsieur Hubert Eric Marie DE PLUVIE et Monsieur Edouard
Hubert André Marie DE PLUVIE pour la somme de 140 000 € et donnant pouvoirs à Frère Antoine
BRARD, Econome Provincial, agissant pour signer tous acteset accomplir toutes formalités liées à
cette vente.
VU la promesse d'achaten datedu 12 novembre2024,entre l'AssociationDiocésaine de Vannes,dit
« bénéficiaire » et Monsieur Hubert DE PLUVIE et Monsieur E douard DE PLUVIE dit « les
promettants », concernant un bien immobilier situé 11 rue des Ecoles, Callac à PLUMELEC, cadastré
XC 314 et XC 313, pour une contenance de 11a 50ca et pour un montant de 140 000 euros (cent
quarante mille euros) ;
Sur la proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Pontivy ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ A PLUMELEC 14
ARRETE :
Article 1 er -Monsieur le Supérieur Provincial de l'Association Diocésaine de Vannes, dont le siège est
situé 14, rue de l'Abbé à VANNES (56001), existant légalement, en vertu du décret ministériel du
14 novembre 1977, est autorisé, au nom de l'Association à vendre, aux clauses et conditions
énoncéesdanslapromessed'achat,àMonsieurHubertDEPLUV IE,demeurant16ruedeLaCarréeà
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) et Monsieur Edouard DE PLUVIE, demeurant au lieu-dit Le Parc
à Limerzel (56220), le bien immobilier situé 11 rue des Ecoles, Callac à PLUMELEC, cadastré section
XC 314 et XC 313.
Le montant de cette vente est convenu de part et d'autre au prix de 140 000,00 euros (cent
quarante mille euros).
Acte public définitif sera passé de la présente aliénation et la publicité en sera faite conformément
aux lois en vigueur.
Il sera justifié de l'exécution de ces formalités auprès du pôle départemental « Associations » de la
sous-préfecture de PONTIVY.
Article 2
– Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Pontivy et Monsieur le Colonel,
commandantlegroupementdela gendarmerieduMorbihan sont chargésdel'exécution duprésent
arrêté dont une copie sera adressée à l'Association Diocésaine de Vannes.
Pontivy, le 03 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Pontivy,
Claire LIETARD
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DECEMBRE 2024
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ A PLUMELEC 15
EnPREFETDU MORBIHANL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation des membres de la commission consultative
de l'environnement de l'aéroport de Vannes – Golfe du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal Bolot, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 portant création de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Vannes-Meucon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan ;
Vu la proposition de M. Ronan F RAVAL DE COATPARQUET de l'association des riverains et usagers de la
plateforme aéronautique de Monterblanc (ARUPAM) ;
Considérant que le nombre des représentants des professions aéronautiques au titre des usagers , fixé à 5 par
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 susvisé, étant atteint pour ce collège dans l'arrêté portant désignation
des membres de la commission du 28 novembre 2024 susvisé, M. FRAVAL DE COATPARQUET ne peut sièger
au sein de ce collége qu'en qualité de suppléant :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 susvisé portant désignation des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan est modifié comme suit
en ce qui concerne les représentants des professions aéronautiques au titre des usagers :
● Pour les usagers :
- Mme Karine GERMA, société Aéro Tamdem Celtic, titulaire
- M. Dominique BRICHET aéroclub du Pays de Vannes, titulaire
- M. Thierry CAMIER, président de l'école de parachutisme Vannes Bretagne titulaire
- M. Jean-Noël HARDOUIN directeur technique de l'école de parachutisme sportif de Vannes-Bretagne,
suppléant
- M. Pierre-Michel de VORONINE, aéroclub du Pays de Vannes, suppléant
- M. Ronan FRAVAL DE COATPARQUET, ARUPAM, suppléant
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphanie JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-12-16-00011 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant
désignation des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan 16
EnPREFETDU MORBIHANL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation des membres de la commission consultative
de l'environnement de l'aéroport de Vannes – Golfe du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal Bolot, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 portant création de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Vannes-Meucon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 modifié portant désignation des membres de la commission consultative
de l'environnement de l'aérodrome de Vannes-Meucon ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays de Vannes agglomération du 19 février 2009 relative au
changement de dénomination de l'aérodrome de Vannes-Meucon pour l'appellation « Aéroport de Vannes –
Golfe du Morbihan » ;
Vu les propositions des associations de riverains de l'aérodrome, et des associations de protection de
l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire ;
Vu les propositions de l'exploitant de l'aérodrome, des représentants de salariés et des usagers de l'aérodrome ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la CCE représentants les professions aéronautiques et
les associations est de trois ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission consultative de l'aéroport de Vannes – Golfe du Morbihan est composée comme suit :
► Au titre des représentants des collectivités locales :
● Pour Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA) :
▪ M. Pierrick MESSAGER, membre du bureau communautaire et maire de Meucon, titulaire
▪ M. Alban MOQUET, membre du bureau communautaire et maire de Monterblanc, titulaire
▪ M. Arnaud DE GOVE, conseiller communautaire représentant de la commune d'Elven, titulaire
▪ Mme Martine MOUSSET-LE JOSSEC, adjointe au maire de Meucon, suppléante
▪ Mme Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE, conseillère communautaire représentante de la commune de
Monterblanc, suppléante
▪ Mme Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN, conseillère communautaire représentante de la commune
d'Elven, suppléante
● Pour la région Bretagne :
▪ Mme Anne GALLO, vice-présidente du conseil régional, titulaire
▪ M. Simon UZENAT, conseiller régional, suppléant
● Pour le département du Morbihan :
▪ Mme Gaëlle FAVENNEC, conseillère départementale, titulaire
▪ M. Gilles DUFEIGNEUX, conseiller départemental, suppléant ;
► Au titre des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de
protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire dans
les communes de Monterblanc et Saint-Avé :
● Pour l'association de défense contre les bruits provenant des activités exercées dans le périmètre de
l'aérodrome de Vannes-Meucon :
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation des
membres de la commission consultative
de l'environnement de l'aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan
17
▪ M. Patrick DANARD, titulaire
▪ M. Béatrice DANTARD, titulaire
▪ Mme Marie-Andrée GUILLO, suppléante
▪ Mme Françoise DANARD, suppléante
● Pour l'association des amis de Mangolérian :
▪ Mme. Anne-Françoise JUBIN-UHEL, titulaire
▪ M. Yves LAMOUR, titulaire
▪ Mme Marie-Annie AVRIL, suppléante
▪ Mme Michèle LE BELLER, suppléante
● Pour l'association Silence Dans le Ciel du Pays Vannetais (SDCPV) :
▪ Mme Martine SIDO HERMANN, titulaire
▪ M. Christophe FAVROUL suppléant
► Au titre des représentants des professions aéronautiques :
● Pour l'exploitant de l'aérodrome :
- M. Mickaël LEROUX, SEALAV, titulaire
- Mme Fanny CHARLES, SEALAV, suppléante
● Pour le personnel de l'aérodrome :
- M. Gaël BERTHET, SEALAV, titulaire
- M. Thomas NOCQUET, SEALAV suppléant
● Pour les usagers :
- Mme Karine GERMA, société Aéro Tamdem Celtic, titulaire
- M. Dominique BRICHET aéroclub du Pays de Vannes, titulaire
- M. Thierry CAMIER, président de l'école de parachutisme Vannes Bretagne titulaire
- M. Jean-Noël HARDOUIN directeur technique de l'école de parachutisme sportif de Vannes-Bretagne,
suppléant
- M. Pierre-Michel de VORONINE, aéroclub du Pays de Vannes, suppléant
Article 2 : La durée du mandat des membres de la CCE représentant les professions aéronautiques et les
associations est de trois ans.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées qu'ils
représentent.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 modifié les 10 novembre 2021, 21 février 2022 et 6 décembre
2022 portant désignation des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Vannes-Meucon est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 28 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation des
membres de la commission consultative
de l'environnement de l'aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan
18
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Morbihan
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Morbihan pour la période 2025-2029
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et en particulier les articles L.427-1 à L.427-9 et R.427-1 à R.427-24,
Vu le décret du 20 juillet 2022, nommant M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan,
Vu l'arrêté ministériel modifié du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu l'avis du groupe informel départemental en date du 28 novembre 2024,
Vu l'engagement souscrit par les candidats aux fonctions de lieutenant de louveterie dans l'acte de candidature,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 : Division des secteurs.
Le département du Morbihan est divisé en huit circonscriptions de louveterie.
Article 2 : Description des secteurs.
Chacune de ces circonscriptions est constituée du territoire des communes suivantes :
1 ère Circonscription : BERNE, CLEGUEREC, GOURIN, GUEMENE/SCORFF, GUERN, GUISCRIFF, KERNASCLEDEN, LANGOELAN,
LANGONNET, LANVENEGEN, LE CROISTY, LE FAOUET, LE SAINT, LIGNOL, LOCMALO, MALGUENAC, MESLAN, PLOERDUT,
PLOURAY, PRIZIAC, ROUDOUALLEC, ST AIGNAN, ST CARADEC, TREGOMEL, STE BRIGITTE, ST TUGDUAL, SEGLIEN,
SILFIAC.
2 ème Circonscription : BAUD, BRANDERION, BUBRY, CALAN, CAUDAN, CLEGUER, GESTEL, INGUINIEL, INZINZAC-LOCHRIST,
LANDEVANT, LANGUIDIC, LANVAUDAN, MELRAND, PERSQUEN, PLOUAY, PONT-SCORFF, QUISTINIC.
3 ème Circonscription : BREHAN, CREDIN, EVELLYS, GUELTAS, GUENIN, KERFOURN, KERGRIST, LANTILLAC, LE SOURN,
LOCMINE, MOREAC, NEULLIAC, NOYAL-PONTIVY, PLEUGRIFFET, PLUMELIAU-BIEUZY, PONTIVY, RADENAC, REGUINY,
ROHAN, ST BARTHELEMY, ST-GERAND-CROIXANVEC, ST GONNERY, ST THURIAU.
4 ème Circonscription : AUGAN, BEIGNON, BRIGNAC, CAMPENEAC, CARO, CONCORET, EVRIGUET, FORGES DE LANOUEE,
GOURHEL, GUER, GUILLAC, GUILLIERS, HELLEAN, JOSSELIN, LA CROIX HELLEAN, LA GREE ST LAURENT, LA TRINITE
PORHOET, LOYAT, MAURON, MENEAC, MOHON, MONTENEUF, MONTERTELOT, NEANT SUR YVEL, PLOERMEL, PORCARO,
REMINIAC, ST BRIEUC DE MAURON, ST LERY, ST MALO DE BEIGNON, ST MALO DES 3 FONTAINES, TAUPONT,
TREHORENTEUC.
5 ème Circonscription : ALLAIRE, ARZAL, BEGANNE, BILLIERS, CADEN, CAMOEL, CARENTOIR, COURNON, FEREL, LA GACILLY, LA
ROCHE BERNARD, LE GUERNO, LES FOUGERETS, LIMERZEL, MALANSAC, MARZAN, MUZILLAC, NIVILLAC, NOYAL-
MUZILLAC, PEAULE, PEILLAC, PENESTIN, RIEUX, ROCHEFORT EN TERRE, RUFFIAC, ST DOLAY, ST GORGON, ST GRAVE, ST
JACUT LES PINS, ST JEAN LA POTERIE, ST LAURENT SUR OUST, ST MARTIN SUR OUST, ST NICOLAS DU TERTRE, ST
PERREUX, ST VINCENT SUR OUST, THEHILLAC, TREAL.
6 ème Circonscription : BERRIC, BIGNAN, BILLIO, BOHAL, BULEON, CRUGUEL, ELVEN, GUEGON, GUEHENNO, LA VRAIE CROIX,
LARRE, LE COURS, LIZIO, LOCQUELTAS, MALESTROIT, MISSIRIAC, MOLAC, MONTERBLANC, PLAUDREN, PLEUCADEUC,
PLUHERLIN, PLUMELEC, QUESTEMBERT, ST ABRAHAM, ST ALLOUESTRE, ST CONGARD, ST GUYOMARD, ST JEAN
BREVELAY, ST MARCEL, ST NOLFF, ST SERVANT, SERENT, SULNIAC, TREDION, TREFFLEAN, VAL D'OUST.
7 ème Circonscription : AURAY, BANGOR, BELZ, BRECH, CARNAC, CRACH, ERDEVEN, ETEL, GAVRES, GROIX, GUIDEL,
HENNEBONT, HOUAT, HOEDIC, KERVIGNAC, LA TRINITE SUR MER, LANDAUL, LANESTER, LARMOR PLAGE, LE PALAIS,
LOCMARIA, LOCMARIAQUER, LOCMIQUELIC, LOCOAL MENDON, LORIENT, MERLEVENEZ, NOSTANG, PLOEMEL,
PLOEMEUR, PLOUHARNEL, PLOUHINEC, PLUNERET, PORT LOUIS, QUEVEN, QUIBERON, RIANTEC, STE ANNE D'AURAY, STE
HELENE, ST PHILIBERT, ST PIERRE QUIBERON, SAUZON.
8 ème Circonscription : AMBON, ARRADON, ARZON, BADEN, BRANDIVY, CAMORS, COLPO, DAMGAN, GRAND-CHAMP, ILE-AUX-
MOINES, ILE-D'ARZ, LA CHAPELLE NEUVE, LA TRINITE SURZUR, LARMOR BADEN, LAUZACH, LE BONO, LE HEZO, LE TOUR
DU PARC, LOCMARIA GRAND-CHAMP, MEUCON, MOUSTOIR-AC, PLESCOP, PLOEREN, PLOUGOUMELEN, PLUMELIN,
PLUMERGAT. PLUVIGNER, ST ARMEL, ST AVE, ST GILDAS DE RHUYS, SARZEAU, SENE, SURZUR, THEIX-NOYALO, VANNES.
Article 3 : Nominations.
Sont nommés lieutenants de louveterie, à compter du 1 er janvier 2025 pour une période de cinq ans, titulaires sur les circonscriptions
suivantes :
CIRCONSCRIPTION TITULAIRES ADRESSE
1ère CIRCONSCRIPTION M. LE BRIS Anthony Toulbahado - 56160 PLOERDUT
2ème CIRCONSCRIPTION M. LE GUYADER Olivier Kermestre - 56150 BAUD
3ème CIRCONSCRIPTION M. AUDO YOANN Kervéhein - 56500 MOUSTOIR-AC
4ème CIRCONSCRIPTION M. GUEHEL Mathieu 2, le petit Keriolas - 56500 ST ALLOUESTRE
5ème CIRCONSCRIPTION M. RETO Ronan Beau Soleil - 56230 LE COURS
6ème CIRCONSCRIPTION M. GUYOT Didier 21, Couëdru - 56460 SERENT
7ème CIRCONSCRIPTION M. BENOIT Christian 1, allée du Grand Kernipitur - 56860 SENE
8ème CIRCONSCRIPTION M. GUILLO Eric 1, Impasse des Pommiers Porh Priendo - 56 880 PLOEREN
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-12-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants
de louveterie dans le département du Morbihan pour la période 2025-2029 19
Article 4 : Prestation de serment.
Les lieutenants de louveterie n'entreront en fonction qu'après avoir prêté serment (si ce n'est déjà le cas) et fait enregistrer auprès du
ou des tribunaux judiciaires compétents, leur commission qui leur est délivrée jusqu'au 31 décembre 202 9.
Article 5 : Suppléance.
En cas d'absence ou d'empêchement des lieutenants de louveterie titulaires des circonscriptions, tel que défini aux articles 2 et 3, les
suppléants auront qualité pour les remplacer dans l'exercice de leurs fonctions et pour, notamment, accomplir, à leur place, les
missions qui pourraient leur être confiées à ces périodes.
Chaque louvetier est nommé suppléant sur la ou les circonscriptions voisines de sa circonscription dont il est titulaire.
Article 6 : Pouvoirs de police.
Les lieutenants de louveterie sont habilités à constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse.
Ils ne pourront, par contre, pas user de ce pouvoir, lorsqu'ils seront amenés à intervenir en tant que suppléant, sur une circonscription
autre que celle qui leur a été confiée.
Article 7 : Prescription en matière de louveterie.
Dans l'exercice de leurs missions, les lieutenants de louveterie ont obligation de respecter les prescriptions faisant l'objet de l'annexe 1
du présent arrêté.
Article 8 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan par intérim, le
commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan et les lieutenants de louveterie ci-dessus désignés, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et
affiché dans toutes les communes du département.
Les annexes du présent arrêté sont consultables à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 10 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-12-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants
de louveterie dans le département du Morbihan pour la période 2025-2029 20
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/26 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitudedes spécialistes « Prévention » pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à I'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu la participation aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis organisées en 2022, 2023 et2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;
ARRÊTEArticle 4 - Le commandant Mikaël PELLEGRINELLI est désigné en tant que responsable départemental de laprévention.Article 2- Conformément aux arrêtés du président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours du Morbihan portant délégation de signature, sont autorisés à signer tous les actes etcorrespondances concernant la gestion administrative liée à la prévention :- le contrôleur général Jean-François GOUY,- le colonel Olivier PIEDECOQ- le lieutenant-colonel Gildas LOPERE,- le commandant Mikaël PELLEGRINELLI,- le commandant Olivier ROY.Article 3 - La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes prévention du Morbihan est annexée au présentarrêté et établie, pour l''année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès du servicedépartemental d'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00005 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude des spécialistes "Prévention" pour l'année 2025 21
Article 4 - La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025. Des modifications pourront y être apportéesen cours d'année, à l'initiative du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan, pourintégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d''incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, lebfet,
Pascal BOLOT,
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d'aptitude des spécialistes "Prévention" pour l'année 2025 22
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE PREVENTION 2025
RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION (PRV3)Matricule Nom Prénom300027 PELLEGRINELLI Mikaël
PREVENTIONNISTES (PRV2) :Matricule Nom Prénom222274 BRUNEL Nicolas008938 CORNOU Natacha000975 GOUADEC Patrice200760 HALOPEAU Nicolas000901 LE SQUER Pascal102023 LE THOMAS Fabien000899 LEREDDE Thierry300258 MOUSEL Didier100765 PIETTE Yoann002051 RIO Régis Rémi100897 ROY Olivier001094 TUESTA Frédéric
AGENT DE PREVENTION (PRV1) :Matricule Nom Prénom300036 MIOTES Nicolas
Mise à jour : 11/12/2024
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00005 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude des spécialistes "Prévention" pour l'année 2025 23
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-23 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude des médecins habilitésà la fonction de directeur des secours médicaux pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R741-8 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;Vu l'instruction ministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif « secours à nombreuses victimes »dit ORSEC NOVI ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du MorbihanARRETEArticle 1 — La liste d'aptitude opérationnelle des directeurs des secours médicaux du service départementald'incendie et de secours du Morbihan est annexée au présent arrété et établie, pour l'année 2025, à la date depublication de celui-ci. Elle est consultable auprès du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 2 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00004 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des médecins habilités à la fonction de directeur des Secours Médicaux pour l'année 2025 24
Matricule100413101375101200282358302411403338
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE DSM 2025
NomANNBLOTTIAUXLEVEQUELOISEAUMOCQUOTQUINIOU
Mise a jour : 11/12/2024
PrénomXavierEmmanuelPierreValérie AnneDenisChristophe
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00004 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des médecins habilités à la fonction de directeur des Secours Médicaux pour l'année 2025 25
PREFET nService DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté .Ë}Ëœ du MorbihanFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/22 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes cynotechniques pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de lavie des agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieureVu le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;Vu la participation aux entrainements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis,et aux tests d'aptitude opérationnelle organisés en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan
ARRÊTEArticle 1 — L'adjudant Yann LE HAZIFF est désigné en tant que référent départemental cynotechnique.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes et équipes cynotechniques du Morbihanest annexée au présent arrété et établie, pour l'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle estconsultable auprès du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.
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d'aptitude opérationnelle des spécialistes Cynotechniques pour l'année 2025 26
Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025 sous réserve des dispositions del'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventiveau sein des services départementaux d'incendie et de secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer despersonnels qualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, lee préfet,
Pasdal éOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00003 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes Cynotechniques pour l'année 2025 27
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE CYNOTECHNIE 2025Matricule Nom Prénom Chien (sexe) RaceConseillers techniques000057 POUPARD* = Eric008755 LE HAZIFF* YannChef d'unité008891 SAVAGLIO* FabienConducteur222980 HENO Thomas
*Mention « Technique de pistage »
NARA (F) Berger allemandODIN (M) Berger belge malinois
ONNIE (F) Rouge de Hanovre
OMAR (M) Berger belge malinois
Mise à jour : 11/12/2024
Identification
250268501239344250296608048371
250269608097125
250269590578310
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d'aptitude opérationnelle des spécialistes Cynotechniques pour l'année 2025 28
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024/31 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agentsde la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan
ARRÊTEArticle 1 — Le lieutenant de 1% Classe Rodolphe HAROUTEL est désigné en tant que référent départemental USAR. Lecapitaine Pierre KEFELIAN-JOBERT est désigné en tant que référent départemental adjoint USAR.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes USAR du Morbihan est annexée au présent arrété etétablie, pour l'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès du service départementald'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00002 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour l'année 2025 29
Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6 mai2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et lesconditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie etde secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départemental desservices d''incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Pascal BOLOT
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d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour l'année 2025 30
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE UNITE DE SAUVETAGE, D'APPUI et de RECHERCHE 2025
CHEF DE SECTION et CONSEILLERS TECHNIQUES SAUVETEURS DEBLAYEURS :Matricule000979100721102028000933
NomGUEGAN*HAROUTEL*KEFELIAN-JOBERT*TREHIN*
CHEFS D'UNITE SAUVETEURS DEBLAYEURS :Matricule008785222224001603302685002338222300222799002079200077008939002228223629200816300033200759300192008871
SAUVETEURS DEBLAYEURS :Matricule008772223493302834223174403356300285002367102287100957302231403484009017223620222302403496223163101588000361001049*Qualification "Risque bâtimentaire"
NomDECOMBESDUBOTFOULON*FRANÇONGOUJON*LAMOURLE DEAUTLE GALLICLE GUILLEVICLE METAYER*LEGRAS*LITRALYVINECOLLIVIERRISPOSI*SORET*TREGOAT
NomBERETBIGORGNEBOISBOURLOTBREDILLATCARIMALOCHEFDORCORDEIROCOUSINDEBRIXDENIAUDDENIAUDFALQUERHOFAVEFLEGEOFOULONGRIHAULTGUERNEGUILLEMOTO
Mise à jour : 12/12/2024
PrénomROMUALDRODOLPHEPIERREYANNICK
PrénomDAVIDRENEJÉRÔMEDENISCYRILLEDAVIDMAXIMEGWÉNAËLSTEPHANEDOMINIQUEDAVIDDAMIENYVANJÉRÔMECHRISTOPHEANTHONYKARL
PrénomSÉBASTIENPAULINEBENJAMINYANNSOPHIEYOANNSTEPHANEJULESSTEVEJEAN-PHILIPPEBENJAMINOLIVIERCLAUDEBERTANDYOANJEAN-MARCSTEVENGAETANERIC
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00002 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour l'année 2025 31
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE UNITE DE SAUVETAGE, D'APPUI et de RECHERCHE 2025SAUVETEURS DEBLAYEURS : (suite)Matricule001527223457282288282342222514222826100861223415002355101666100236222793403405303002282289008820223364001540223470100044223043008744002279223389400106222568222317101589101520100343223828101248403244302876102041100608001983100918222626102070222549223381200130403110002051300303222832223139100518302334223010222279403412
NomHERVIOHOUEIXHUAUJEFFREDOJEGONDAYJEHANNOJEZEQUELJOSSEJOUBERTKERFENDALLAJUDIELAUWERSLAYLAYECLE BORGNELE COROLLERLE DOUSSALLE FALHER-LE BOURSERLE FRANCLE GALLICLE GOFFLE PESSECLE RAYLE ROUXLE SOMMERLE TARTESSELE TEXIERLEBRUNLECOUBLETLEFEBVRELEMAIRELUCASMADECMOLINAROMONTANE DE LA ROQUEMORIZURNICOLASPERONPIELPLUPOTEREAUPREVOSTPUECHQUELORIORIOURIQUALRIVOALROBERTSUVEVALLEZWEINSTEINYHUEL
Mise à jour : 12/12/2024
PrénomEMMANUELLEJEAN-PHILIPPEMARIOCHRISTOPHEPIERRE-YVESFRANÇOISNICOLASNICOLASPATRICKTANGIDAVIDANTHONYFLORIANJEANMARTIALNICOLASCLEMENTTHIERRYNELLYFABIENDAMIENDAVIDGWENNCHRISTOPHEGWENDOLINETIFFANYYVONNICKJEAN-LIONELLIZAIGNINONMICHELKEVINJEAN-PHILIPPENICOLASPHILIPPINEGUILLAUMEYOANNSANDYSTEPHANEDIMITRIOLIVIERJESSICACEDRICCLEMENCERÉGIS RÉMIBRUNOXAVIERGILDASALEXISPETELOLAURENTALANIKCYRIL
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00002 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour l'année 2025 32
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-28 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistesen risques chimiques et biologiques pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 .Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à I'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrété du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du MorbihanARRÊTEArticle 1 — Le Capitaine Julien DESCHAMPS est désigné en tant que référent départemental en risques chimiqueset biologiques. Le Commandant Damien THEBAULT est désigné en tant que référent départemental adjoint enrisques chimiques et biologiques.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes en risques chimiques et biologiques du Morbihan estannexée au présent arrêté et établie, pour l'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultableauprès du service départemental d''incendie et de secours du Morbihan.Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00007 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2025 33
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, leLé prélet,/P
Pascal BO
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00007 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2025 34
CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES : (RCH4)Matricule100137102332100735CHEFS DE CMIC : (RCH3)Matricule101110101810101097100725008644008960102028200762300190100134101694100765002170100575100897
ANNEXE 1
NomDESCHAMPSGOURIOUTHEBAULT
NomBALTENNECKBASSELINCREIGNOUDERUNESEVENASJOUBAUDKEFELIAN JOBERTLEPELTIERLE GALLICLE GROGNECLE MOUILLOURPIETTEPLISSONROBERTROY
CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION : (RCH2)Matricule300219300056302635101496223493223189100579222721223858222451002367222271008938001989008949403096223903222888402255222273302685302569300034
NomALLAINALLAINAMABLEBERGEBIGORGNEBOMINBONIZECBRAUDBRICAULTCAMPELCHEFDORCHEMINCORNOUCOULETCOUSINEAUDIARDDIARTDROYERDUHAILLIERESCALLIERFRANCONFROTTINGATEAU
Mise à jour : 16/12/2024
LISTE D'APTITUDE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES 2025
PrénomJULIENMANUELDAMIEN
PrénomMAXIMETHOMASFRANCOISKARINEANTHONYPHILIPPEPIERREPEGGYBERTRANDSEBASTIENYOANNYOANNMATTHIEUYANNICKOLIVIER
PrénomHERVEJEAN-NOELMARCJULIENPAULINEBENOITFABRICEJULIENSEBASTIENVINCENTSTEPHANEGAELNATACHADAMIENTHIBAULTSEBASTIENFREDERICFLORENTBENJAMINLAURENTDENISCHRISTOPHESTEPHANE
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00007 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2025 35
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES 2025CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION : (RCH2) (Suite)Matricule008797001251001363222514100678200064223017002129000990002243302728200094222902100435001062001859008944222276008939002279002277300036000912222873001983002096000997008774100896403656300212008850002051223139008610222281403370001201223358100991008799222279
NomGERBOREGUEHENNECGUILLOUXJEGONDAYJEZOJOSSETKERSULECKERYFENLAURENSLE BIHANLE BIHANLE BOZECLE CORRELE GALLOLE GOUANVICLE GUENNECLE HENAFFLE HÔLE METAYERLE RAYLE SQUEREMIOTESMOTHUMUETTONNICOLASNOBLETNOELPAGEPIQUETPERRIGAUDQUERETQUERERIORIVOALROHOROUSSARDROYSALVARSOREAUTETRELVEILLONWEINSTEIN
Mise à jour : 16/12/2024
PrénomFRANCKYCEDRICSTÉPHANEPIERRE-YVESYANNYannANTHONYGILLESCHRISTOPHEFRANCKGUILLAUMESTEPHANEFLAVIEAURORERENALDTONYYVANPATRICEDOMINIQUEGWENNMICHELNICOLASPHILIPPECHRISTOPHEYOANNDAMIENFREDERICPIERRE-YVESMICKAELMATTHIEUALBANCYRILREGIS REMIGILDASMICHAELREMYANTHONYANTHONYRICHARDSYLVAINSEBASTIENALANIK
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00007 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2025 36
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES 2025CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE : (RCH1)Matricule302692100278302912100336100274008609101587223620001603224006302536101666101250223364002079101120102023002181223221100921300033302193403631222654
NomAYOULBELLECBERTHELOTCASTERACHAVIHOT-FORETCHOISYDELIMELFALQUERHOFOULONGOASMATJAOUENKERFENDALHELAINELE DOUSSALLE GALLICLE MOUELLICLE THOMASLEGENDRELUTZENBERGERMENEZOLLIVIERROBERTROBICTOURPIN
EQUIPIER RECONNAISSANCE (RCH1)
Matricule101976223801 NomIZARDLE BRETON
Mise à jour : 16/12/2024
PrénomROMAINKILLIANANTOINEJULIEPIERREBRUNONICOLASCLAUDEJEROMEFLORIANCORALIETANGIGUISLAINCLEMENTGWÉNAËLMATTHIEUFABIENMICKAËLCLAIRETHIERRYJEROMEJULIENADRIENSEBASTIEN
PrénomJEAN-REMYADRIEN
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00007 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2025 37
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024-30 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes en sauvetage aquatique pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 |Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 |Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;Vu le référentiel d'emploi de la spécialité sauvetage aquatique ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et auxtests d'aptitude opérationnelle organisés en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan
ARRÊTEArticle 1 — Le Capitaine Jean-Marc ZAWIS est désigné en tant que référent départemental sauvetage aquatique.Le Lieutenant Maxime BIHAN est désigné référent départemental adjoint.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage aquatique du Morbihan est annexéeau présent arrêté et établie, pour l'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprèsdu service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 38
Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnelsqualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d''incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, leLe et,
astal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 39
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2025
CONSEILLERS TECHNIQUES SAUVETAGE AQUATIQUE :Matricule Nom Prénom223050 BIHAN MAXIME002133 CARREY STEPHANE010057 ETOURNEUX VALERIAN223165 GARIN FLORIAN008797 GERBORE FRANCKY008567 GIRAUD MBIDA PATRICK300191 ZAWIS JEAN-MARCCHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS :Matricule Nom Prénom223312 ANDREUX REMY222923 ANGERMANN MARTIN002262 BAGOT NICOLAS302912 BERTHELOT ANTOINE222785 BERTIN LUDOVIC100254 BLANCHE JORDAN222721 BRAUD JULIEN223232 CALLOCH FABRICE400146 CAMENEN BENJAMIN222925 CANDALH BENOÎT300220 CARVENNEC FRANCK403617 CHAPELAIN STEVEN008609 CHOISY BRUNO008734 COHELEACH CHRISTOPHE223108 COUTY FRANÇOIS403351 CRAS MATHIEU200776 CRETON MARC100983 CUELLO MAXIME224022 DANIELO ETIENNE302231 DEBRIX JEAN-PHILIPPE223679 DELAUNAY ANTHONY300222 DEPREZ MATHIEU200119 DUBEE YANN222224 DUBOT RENE200103 EZANNO GUILLAUME223992 GALHAUT GUILLAUME223679 GOUPIL FRANÇOIS403221 GREARD EDOUARD222980 HENO THOMAS302180 HOUGHTON LUKA223937 HOUGHTON NICHOLAS223415 JOSSE NICOLAS300286 LAMOUR SÉBASTIEN000990 LAURENS CHRISTOPHE200094 LE BOZEC STÉPHANE200775 LE GALL SYLVAIN223610 LE GOSLES LUDOVIC008944 LE HENAFF YVAN222763 LE HENAFF LANCELOT002214 LE MELINER PIERRE-YVES001415 LE MIGNANT STÉPHANE222480 LE PALLEC ALEXANDRE223392 LE SOMMER AMBROISE223179 LE TONQUEZE DAMIENMise à jour : 16/12/2024
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 40
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2025CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS (Suite) :Matricule000043008964403621302265008790300028000997001378008774222500200130302281000001282404300303222832223675302562002291100933223279300276008799NAGEURS SAUVETEURS COTIERS :Matricule101515101768101090222292302388200098300302101768223858100021100336101440403533224022101587222888100798100895100043300265100950200062100952101365
NomLEGLANDLESOURDMAHEMARTINMASSONNESTOUTNOELOLIERICPAGEPLOUVIERPUECHQUILEZRAVACHERENOUTRIOURIQUALROBERTSAVARITSUDEIXTHIBAUDTONNERREVEILLONVEILLON
NomBARDEBERGERBERTHOLLETBERTRELBOULLARDBORGNICBOURDONBRIAULTBRICAULTBURELCASTERACHEVALCOUPRIEDANIELODELIMELDROYERFABVREFORESTASGALHAUTGOULARDGRIVEAUXGUEGUINGUEGUINOUHERCOUET
Mise à jour : 16/12/2024
PrénomHERVEVINCENTBENJAMINEMERICSYLVAINFRÉDÉRICFREDERICMICHELPIERRE-YVESSEBASTIENCÉDRICBORISPATRICEYANNBRUNOXAVIERCLEMENTQUENTINYANNWESLEYFRANCOISCHRISTOPHESEBASTIEN
PrénomARNAUDROSEDAMIENERWANANTOINECHRISTOPHEYANNICKSYLVAINSEBASTIENAMAURYJULIEEWENANNE-MARIETHOMASNICOLASFLORENTAXELAURELIENCEDRICYOUENPIERRE-HENRIGUILLAUME GUYLAURENTCLEMENT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 41
ANNEXE 1
NAGEURS SAUVETEURS COTIERS (suite) :Matricule1009390010491012501013651010911005282228262230751008611022151012490090232231901009613026992238310022763026702234633029241008982234744036724032572236964001062225682224922230071019251009211020272096002342100273403115100993300212403465223156100518101024101154302879302911101716223313223229302940202654403261
NomGUILLEMOTGUILLEMOTOHELAINEHERCOUETJACQUESONJEGOJEHANNOJEHANNOJEZEQUELKEMPFKERNALEGUENLAMOURECLARRIBELE BARONLE BLIMEAULE BOHECLE BORGNELE BRISLE FRANCLE GOFFLE GOFFICLE GUYADERLE HYARICLE ROUXLE SAECLE SOMMERLE TARTESSELEGALMAINGUYMARZINMENEZMONTANE DE LA ROQUENOBLETPASQUIOPASTORPIETINPOUPPEVILLEQUERETRAHIERREGENTROBERTSAGORYSAUVAGETSCHIPPERSSELOSTEPHANTTERTRAISTHOMASTONNERRETOURPINWARGNY-KERMORVANT
Mise à jour 16/12/2024
LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2025
PrénomJEREMYERICGUILAINCLEMENTBASTIENGAUTHIERFRANÇOISPIERRE-YVESNICOLASWILLIAMSIMONMICKAËLGUILLAUMEBRICESANDIEJORDANEJEAN-MARCGWENDALQUENTINRONANMORGANETHIBAULTCHRISTOPHEANGIEFLORIANEGWENDOLINETIFFANYLUDOVICDAVIDTONYTHIERRYXAVIERDAMIENDAVIDALEXISMORGANEANTHONYALBANCHARLINEYOANNALEXISYANNJULIEVINCENTTONYCLEMENTHERVÉMICHAËLCHRISTOPHESEBASTIENBRICE
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 42
ANNEXE 1
NAGEURS SAUVETEURS AQUATIQUES :Matricule302692100278002328302897100351100464008826222878224006400109001803282288100939223832100236101126100393282293101274
403670400113102432000805101771403684222927000244100235222503100093002178222242403168100991403626403248
NomAYOULBELLECBIHOUEEBOIVANTBROUTECALMEAUCARGOUETDORSOGOASMATGILLETGUILLOTHUAUHUETJOLLIVETLAJUDIELE CORNECLE DIVENAHLE GALLE GUENLE METAYERLE METAYERLE METAYERLE ROUXMOLLETNAYLNIGETPARDESSUSPEDRONOPELLERINPORTETPRESSEPROUSTPUISSANTQUILLEREREBECATETRELTHOMASVEYRETOUT
Mise à jour 16/12/2024
LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2025
PrénomROMAINKILLIANVINCENTMAGUYJEREMYGREGOIREGILLESEWENFLORIANYANNOLIVIERMARIOJEREMYALEXANDREDAVIDENZOALEXANDREJEAN MARIETANGIDOMINIQUEJEAN-NOËLJEAN-REMYYOANNALEXANDRECEDRICTHIBAULTMARINEROMAINDAVIDARTHURJÉRÔMELEAJULIENSEBASTIENALEXANDRESYLVAINEVANROMUALD
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00009 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Sauvetage Aquatique pour l'année 2025 43
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/29 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes Scaphandre Autonome Léger pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à 'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrété du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le référentiel emplois, activités, compétences « Interventions secours et sécurité en milieu aquatique ethyperbare » ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1 — Le lieutenant Hors Classe Ludovic BERTIN est désigné en tant que référent départemental ScaphandreAutonome Léger (SAL). L'adjudant Yann RENOUT et le sergent-chef François COUTY sont désignés commeréférents départementaux adjoints SAL.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes SAL du Morbihan est annexée au présent arrêté etétablie, pour I'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès du servicedépartemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant !es conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00008 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Scaphandre Autonome Léger pour l'année 2025 44
Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, leLe
Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00008 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Scaphandre Autonome Léger pour l'année 2025 45
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE SAL 2025
CONSEILLERS TECHNIQUES SAL :Matricule223108282404
CHEFS D'UNITE — SAL2 :Matricule222785300260200103223165008797008567223937300286002353223610223392223179300276
NomCOUTYRENOUT
NomBERTINCOURTETEZANNOGARINGERBOREGIRAUD MBIDAHOUGHTONLAMOURLE BRISLE GOSLESLE SOMMERLE TONQUEZEVEILLON
PrénomFrançoisYann
PrénomLudovicDominiqueGuillaumeFlorianFranckyPatrickNicholasSébastienSébastienLudovicAmbroiseDamienChristophe
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS — SAL1 :Matricule222923300302223232222925403617200776300222200119100895302180101091000990302670403257008964403621223121223007100921300028223675
NomANGERMANNBOURDONCALLOCHCANDALHCHAPLAINCRETONDEPREZDUBEEFORESTASHOUGHTONJACQUESONLAURENSLE BRISLE ROUXLESOURDMAHEMAHEMAINGUYMENEZNESTOUTROBERT
PrénomMartinYannickFabriceBenoitStevenMarcMathieuYannAurélienLukaBastienChristopheGwendalAngieVincentBenjaminGuillaumeDavidThierryFrédéricClément
Habilitation50 Mètres50 Mètres
Habilitation50 Métres50 Mètres50 Mètres50 Métres50 Mètres50 Mètres50 Mètres50 Mètres50 Mètres50 Mètres50 Mètres50 Mètres50 Mètres
Habilitation30 Mètres50 Mètres50 Mètres30 Mètres30 Metres50 Métres30 Mètres50 Mètres30 Metres30 Mètres30 Mètres50 Mètres30 Mètres30 Mètres50 Mètres30 Mètres30 Mètres50 Mètres30 Mètres50 Mètres30 Mètres
OPTION SURFACE NON LIBRE PROGRESSION HORIZONTALE 60M — SNL1Matricule282404 NomRENOUTPrénomYann
Mise à jour : 12/12/2024
Progression60 Mètres
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00008 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Scaphandre Autonome Léger pour l'année 2025 46
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/24 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes du Secours en Milieu Périlleux pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ,
ARRETEArticle 1 — Le Commandant Julien DAGUENET est désigné en tant que référent départemental SMP. L'adjudant-chef Yvan GUENEGO et l'adjudant-chef Tony LE GUENNEC sont désignés en tant que référents départementauxadjoints SMP.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes SMP du Morbihan est annexée au présent arrété etétablie, pour l'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprés du servicedépartemental d'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00010 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Secours en Milieu Périlleux pour l'année 2025 47
Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025, sous réserve des dispositions de I'arrété du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d''incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00010 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Secours en Milieu Périlleux pour l'année 2025 48
LISTE D'APTITUDE SMP 2025CONSEILLERS TECHNIQUES SMP :Matricule300307008785001859CHEFS D'UNITE SMP :Matricule300307008785223163302569300034222956222793001859001804008580200816000108008612SAUVETEURS SMP :Matricule223234101697282299222888200078302428302626302954200761224050403636200111223457223458282342100168223185403562223380100396001382223846100968282337302321222996403441
ANNEXE 1
NomDAGUENETDECOMBESLE GUENNEC
NomDAGUENETDECOMBESFOULONFROTTINGATEAUHERRYLAUWERSLE GUENNECLE NADANTLE PENVENLYVINECMEYNIERRIO
NomBOUQUINBRIANDCHAUMORCELDROYERELAINETOURNEUXFAVEGUEGANGUEZOUGUILLARDHAYSHILLIONHOUEIXJANJEFFREDOJEZEQUELKERRICLALANDELAUWERSLE BIAVANTLE BIHANLE GUENNECLE MENLE MEUTLE SONLEHOUCQMAHE
Mise à jour : 13/12/2024
PrénomJULIENDAVIDTONY
PrénomJULIENDAVIDJEAN-MARCCHRISTOPHESTEPHANEDAVIDANTHONYTONYERWANNLOICYVANHERVEREGIS
PrénomFABIENJEREMYMARC-ANTOINEFLORENTSTEPHANEJULIAISRAELGABINERWANMARINALOUIS-MARIEYANNJEAN-PHILIPPEMAELCHRISTOPHECECILESTEVEHELOISEGUILLAUMEKEVINDOMINIQUEGUILLAUMEMATHIEUROMAINDAVIDPAULINEANTOINE
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00010 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Secours en Milieu Périlleux pour l'année 2025 49
LISTE D'APTITUDE SMP 2025
SAUVETEURS SMP (suite):Matricule Nom Prénom222873 MUETTON CHRISTOPHE001378 OLIERIC MICHEL008906 PLUNIAN BENOIT222242 QUILLERE SEBASTIEN200104 RAUD SEBASTIEN403148 WASSMER EWEN
Mise à jour : 13/12/2024
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00010 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Secours en Milieu Périlleux pour l'année 2025 50
Œx Service DépartementalPRÉFET d'Incendie et de SecoursDU MORBIHAN du MorbihanÉgaliéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°2024-17 du 16 décembre 2024portant création de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistesen risques radiologiques pour l'année 2025Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2024 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2024 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1 — Le Capitaine Yoann PIETTE est désigné en tant que référent départemental en risques radiologiques.Le Commandant Damien THEBAULT est désigné en tant que référent départemental adjoint en risquesradiologiques.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes en risques radiologiques du Morbihan est annexéeau présent arrêté et établie, pour l'année 2025, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès duservice départemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2025, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00006 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes en Risque Radiologique pour l'année 2025 51
Article 4 — Des modifications pourront y étre apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, leLepréfet,
Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00006 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes en Risque Radiologique pour l'année 2025 52
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE RISQUES RADIOLOGIQUES 2025CONSEILLER TECHNIQUE RAD (RAD4) :100765
CHEFS DE CMIR (RAD3) :Matricule101110101097300190300235102027100575100735
PIETTE
Nom _BALTENNECKCREIGNOULE GALLICLOPEREMONTANE DE LA ROQUEROBERTTHEBAULTCHEFS D'EQUIPE INTERVENTION (RAD2) :Matricule300219300056302635101496008896223858222271008938100137403096300034008797008960302728002243200762222734300212008610403370100734100991222279
NomALLAINALLAINAMABLEBERGEBOINOTBRICAULTCHEMINCORNOUDESCHAMPSDIARDGATEAUGERBOREJOUBAUDLE BIHANLE BIHANLEPELTIERMARTEILQUERETROHOROYSYSTETRELWEINSTEIN
Mise à jour : 16/12/2024
YOANN
PrénomMAXIMEFRANCOISBERTRANDGILDASXAVIERYANNICKDAMIEN
PrénomHERVEJEAN-NOELMARCJULIENANNE-SOPHIESEBASTIENGAELNATACHAJULIENSEBASTIENSTEPHANEFRANCKYPHILIPPEGUILLAUMEFRANCKPEGGYMATTHIEUALBANMICKAELANTHONYJEREMIESYLVAINALANIK
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00006 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes en Risque Radiologique pour l'année 2025 53
ANNEXE 1
CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE (RAD1) :Matricule223493223189002367008949222273000972001363101250222514002129200094222902222757001859008828222276008939002279002277300036000912001983002096000997008774100896008850002051222281
NomBIGORGNEBOMINCHEFDORCOUSINEAUESCALLIERGIORGISGUILLOUXHELAINEJEGONDAYKERYFENLE BOZECLE CORRELE GALLOLE GUENNECLE HELE HOLE METAYERLE RAYLE SQUEREMIOTESMOTHUNICOLASNOBLETNOELPAGEPIQUETQUERERIOROUSSARD
Mise à jour : 16/12/2024
LISTE D'APTITUDE RISQUES RADIOLOGIQUES 2025
PrénomPAULINEBENOITSTEPHANETHIBAULTLAURENTOLIVIERSTEPHANEGUISLAINPIERRE-YVESGILLESSTEPHANEFLAVIEAURORETONYRONANPATRICEDOMINIQUEGWENNMICHELNICOLASPHILIPPEYOANNDAMIENFREDERICPIERRE-YVESMICKAELCYRILREGIS REMIREMY
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - 56-2024-12-23-00006 - arrêté du 16 décembre 2024 portant création de la liste
d'aptitude opérationnelle des spécialistes en Risque Radiologique pour l'année 2025 54