PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2026-07
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-07-20-00007 - Arrêté n° IDF-2026 accordant conjointement
à Verne France, Verne Villaroche et Verne Villaroche 2
l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (4 pages) Page 3
IDF-2026-07-23-00002 - Arrêté n° IDF-2026 portant ajournement de
décision à SNC du Plessis Picard (2 pages) Page 8
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt /
IDF-2026-07-23-00003 - Arrêté n° 2026 - 279 portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de
la
convention de subvention 2026 (2 pages) Page 11
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-20-00007
Arrêté n° IDF-2026 accordant conjointement à
Verne France, Verne Villaroche et Verne
Villaroche 2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-20-00007 - Arrêté n° IDF-2026 accordant conjointement à Verne France, Verne Villaroche et Verne Villaroche 2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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||PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant conjointement à VERNE FRANCE, VERNE VILLAROCHE
et VERNE VILLAROCHE 2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par VERNE FRANCE, déclarée complète le 01/07/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/084 ;
Vu le courrier d'intérêt et de soutien du maire de Réau en date du 12/05/2026 ;
Vu le courrier d'intérêt et de soutien signé conjointement par le président de la communauté
d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, le président délégué à l'aménagement maire
de Lieusaint, et le conseiller délégué, maire de Réau, en date du 15/06/2026 ;
Vu le courrier d'intérêt et de soutien du directeur général de l'établissement public d'aménagement de
Sénart (EPA Sénart) en date du 17/06/2026 ;
Vu le courrier d'intérêt et de soutien de la présidente de la région Île-de-France en date du 25/06/2026 ;
Considérant que la demande porte sur la réalisation d'un ensemble immobilier à destination principale
d'entrepôts (centres de données), conçu pour permettre l'accueil d'une infrastructure d'intelligence
artificielle (IA) visant à renforcer la souveraineté européenne en matière d'IA, ce projet devant par
ailleurs contribuer au renforcement des capacités numériques du territoire francilien, à l'attractivité de
la région pour les entreprises innovantes et les investisseurs internationaux, ainsi qu'a la consolidation de
l'écosystème industriel et technologique francilien ;
Considérant que le projet est conçu pour une puissance IT maximale de 180 MW dans une première
phase pour 2030, qui sera portée ultérieurement à 270  MW à échéance prévisionnelle de 2032, puis à
360 MW à échéance prévisionnelle de 2034 ;
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l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Considérant que le porteur de projet, n'ayant pu trouver d'alternative sur des espaces déjà urbanisés,
prévoit de s'implanter au sein de l'opération d'intérêt national de Sénart, dans la future ZAC de Paris-
Villaroche, sans obérer sa vocation industrielle ;
Considérant que le porteur de projet prend en charge la proposition technique et financière (PTF)
N°25 - 4236 lui permettant de bénéficier d'une puissance de raccordement de 300 MW   auprès de RTE,
dont environ 80 MW seront réservés aux activités industrielles et qu'il prévoit d'obtenir une PTF pour
une capacité complémentaire de 400 MW, portant la puissance de raccordement en seconde phase à
700 MW dont 190 MW seraient réservés aux besoins des industriels de la ZAC , contribuant ainsi à la
viabilisation et l'attractivité de l'ensemble de la ZAC ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise la certification LEED GOLD et le respect du
« European Code of Conduct for Datacenter »  ainsi qu'un PUE annuel inférieur à 1,25 à 100  % de charge
IT et un WUE inférieur à 0,05 l/kWh sans recours au refroidissement adiabatique ;
Considérant les perspectives de récupération de chaleur fatale, dont l'estimation cumulée actuelle reste
inférieure à 30 GWh au bénéfice des partenaires locaux, notamment des logements de la ZAC des Prés
Neufs, et les autres perspectives de récupération de chaleur au bénéfice des communes limitrophes ou
d'activités économiques ;
Considérant que le porteur de projet prévoit des salles dédiées aux échanges de chaleur à concurrence
d'un potentiel de 72 MW et s'engage à réaliser le réseau secondaire permettant d'acheminer la chaleur
fatale jusqu'à la RD 57 ;
Considérant que le porteur de projet s'engage à poursuivre les études avec Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart et EPA Sénart afin que la chaleur fatale du centre de données puisse être valorisée au
bénéfice du territoire et à mettre à disposition la chaleur à titre gracieux si l'équilibre technico-
économique nécessaire à la réutilisation de cette chaleur l'exige ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er  : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à VERNE
FRANCE, VERNE VILLAROCHE et VERNE VILLAROCHE 2, sous conditions précisées à l'article 3, e n vue
de réaliser à REAU (77), route départementale 57 une opération de construction d'un ensemble
immobilier à destination principale d'entrepôts (centres de données), d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 140 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts (centres de données) : 120 000 m² (construction)
Bureaux : 20 000 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
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Article 3  : Jusqu'au plus tard à la mise en service de la dernière tranche, le pétitionnaire prendra en
charge les travaux de raccordement électrique nécessaires à l'alimentation des besoins de la future ZAC
Paris-Villaroche et leur réservation pour des activités industrielles, pour une puissance de raccordement
estimée de 300 MW dont 80 MW pour les besoins des activités industrielles de la ZAC en première
phase puis 700 MW dont 190 MW pour les besoins des activités industrielles de la ZAC à terme.
Dès la première phase, le pétitionnaire devra réaliser les aménagements préparatoires nécessaires à la
récupération de la chaleur fatale des centres de données comprenant les locaux techniques, les réseaux
et échangeurs permettant l'utilisation de la chaleur fatale après remontée en température à un coût
attractif pour leurs bénéficiaires en limite de propriété au droit de la RD 57 , à concurrence des besoins
en chaleur fatale qui seront effectivement confirmés d'ici la délivrance des premières autorisations au
titre des Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
Le pétitionnaire anticipera les dispositions constructives qui permettront la prise en compte des besoins
en chaleur fatale permettant de porter le taux de réutilisation de la chaleur fatale en puissance
instantanée à au moins 20 % de la puissance IT. Si les besoins exprimés devaient atteindre ce potentiel
sur le long terme, le pétitionnaire prendra toutes dispositions, tant en investissement et qu'en
fonctionnement, pour permettre l'utilisation de cette chaleur après remontée en température à un coût
attractif pour leurs bénéficiaires.
Afin de limiter l'impact paysager du projet dans un paysage de plateau agricole, le pétitionnaire
respectera les principes du plan guide du site de Paris-Villaroche en veillant à ne pas compromettre les
accès futurs et les dessertes des parcelles réservées aux équipements de la ZAC. Il veillera également à la
mise en œuvre de mesures concrètes en faveur de l'insertion paysagère en cohérence avec les mesures
retenues en dehors du périmètre du projet, notamment l'insertion du poste source en front d'A5 qui
constituera la façade ouest du projet depuis Réau.
A rticle 4   : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article
2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai de 18 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté
sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
VERNE FRANCE
4 rue de Marivaux
75002 - PARIS
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IDF-2026-07-20-00007 - Arrêté n° IDF-2026 accordant conjointement à Verne France, Verne Villaroche et Verne Villaroche 2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Article 7 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région.
Fait à Paris, le 20/07/2026
Le préfet de région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois,
soit gracieux auprès du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter
de sa notification en application des dispositions des articles  R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-23-00002
Arrêté n° IDF-2026 portant ajournement de
décision à SNC du Plessis Picard
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à SNC DU PLESSIS PICARD
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC DU PLESSIS PICARD , déclarée complète le 02/07/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/083 ;
Considérant que le dossier doit comporter l'avis de la ville de Réau, précisant notamment l'état d'avancement de
la démarche de révision du PLU pour rendre possible le projet et fiabiliser son planning de réalisation ;
Considérant que le pétitionnaire doit aussi comporter la synthèse d'une étude d'alternatives en espaces
urbanisés et justifier la compacité des constructions proposée ;
Considérant que le dossier comporte des imprécisions sur des indicateurs clés, notamment la puissance IT et la
puissance de raccordement électrique, et doit expliciter la prise en compte des capacités du réseau électrique
local ;
Considérant que les engagements de Telamon en matière de récupération de la chaleur fatale émise par le
centre de données doivent être précisés, au-delà de la seule construction d'un bâtiment dédié, pour permettre
voire optimiser la récupération de cette chaleur fatale en cas de développement de réseaux de chaleur, même si
cela advient à long terme ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans ce contexte, de préciser notamment les perspectives locales de création
de réseaux de chaleur à moyen/long termes ;
Considérant que, le SDRIF identifiant, sur le site du projet, un secteur d'urbanisation préférentielle porté par un
EPA en OIN, le dossier doit présenter l'avis de l'EPA Sénart afin de s'assurer que d'autres développements ne
sont pas obérés ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
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IDF-2026-07-23-00002 - Arrêté n° IDF-2026 portant ajournement de décision à SNC du Plessis Picard 9
Article 1er : La décision relative à l 'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
SNC DU PLESSIS PICARD, en vue de réaliser à REAU (77 550), route des Poiriers, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (centre de données) d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 59 500 m², est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC DU PLESSIS PICARD
36 rue Beaujon
75 008 PARIS
Article 3 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 23/07/2026
SIGNE
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-23-00002 - Arrêté n° IDF-2026 portant ajournement de décision à SNC du Plessis Picard 10
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2026-07-23-00003
Arrêté n° 2026 - 279 portant fixation du montant
de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre
de la
convention de subvention 2026
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2026-07-23-00003 - Arrêté n° 2026 - 279 portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la
convention de subvention 2026
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P<>PBBmusique danse theatre
POLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PARIS — BOULOGNE-BILLANCOURT18, rue Janssen 75019 Paris+33 (0)1 40 55 16 64 - contact@pspbb.fr - www.pspbb.frSIRET 200 039 188 00020 - APE 84127








Arrêté n° 2026 - 279
Portant fixation du montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la
convention de subvention 2026



Le Directeur,

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne
Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt en date du 25 juin 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2024-486 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 28 mai 2024 renouvelant le
mandat de Monsieur Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1er septembre
2024 ;

Vu la convention de subvention 2026 en faveur d'un projet mono -bénéficiaire mené au titre
du programme ERASMUS+, n°2026-1-FR01-KA131-HED-000438638 ;



ARRETE

Article 1

L'allocation Erasmus versée aux étudiants de longue durée à des fins d'études et de stage dans
les États membres de l'UE, les pays tiers associés au programme et les pays tiers non associés
des régions 13 et 14, à l'exception des étudiants des régions ultrapériphériques et des pays et
territoires d'outre-mer est fixée aux montants suivants :

Groupe 1 : 606 € (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande,
Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède. Pays tiers non associés
au programme des régions 13 et 14)

Groupe 2 : 550 € (Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,
Slovénie, Tchéquie)
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2026-07-23-00003 - Arrêté n° 2026 - 279 portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la
convention de subvention 2026
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Groupe 3 : 550 € ( Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne,
Roumanie, Serbie, Turquie)

Article 2

Ce montant s'applique à tous les contrats de mobilité signés dans le cadre de la convention
n°2026-1-FR01-KA131-HED-000438638, à compter de son entrée en vigueur.

Article 3

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement
et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité.


A Paris, le 23 juillet 2026,


Claude Georgel
Directeur

Signé



Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2026-07-23-00003 - Arrêté n° 2026 - 279 portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la
convention de subvention 2026
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