PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-10-02
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté inter-zonal n°30/09/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie des 4 et
5 octobre 2024 (5 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté inter-zonal n°30/09/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière dans le
cadre du Sommet de la francophonie des 4 et 5
octobre 2024
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-zonal n°30/09/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie des 4 et 5 octobre 2024 3
Préfecture de la zone de défense| | . | | +45 mnéver | et de sécurité Nord
DE LA ZONE |
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité ~
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris
Préfet de police de Paris ©
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales 1
Vu le code de la défense ; _
Vu le code pénal :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent NUNEZ
en qualité de préfet de oun de Paris ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, sai de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté rations du 24 novembre 1967 moine relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu I" arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationale
de la langue française de Villers-Cotteréts ; :
Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et en
_ provenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France;
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ARRETE
Article 1° - Interdiction de circuler
La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4 octobre
2024 entre 7h00 et 20h00 :
- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de Le
Plessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons
. (02200).
- dans le sens Soissons vers Paris, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville
(60330).
Article 2 - Déviations
Des déviations des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont mises en place :
- dans le sens Paris vers Soissons :- via l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur n°10 (Compragne puis la RN31 vers Compiègne (60200) et
- Vic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons
- via l'autoroute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thierry) puis la RD1 en direction de Soissons;
- depuis l'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'à l'échangeur A104/A4,
sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-Thierry (02400)
- depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis N104
jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille .;
- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330
jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiègne, et les
RD1131 et RN31 en direction de Soissons ;
- dans le sens Soissons vers Paris :
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compiègne puis l'autoroute Ai en
direction de Paris ;- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la. RD1 vers Château-Thierry puis l'autoroute A4 en
direction de Paris ;
Article 3Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par les
forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement. |
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
aux véhicules officiels.
Article 6
ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec les COZ Nord
et de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur
tout ou partie du réseau routier de leur Copereennant.
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Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-
d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-
Saint-Denis et du Val-d'Oise, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de
l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les directeurs zonaux des
CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté. —
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Paris, le = | Fait à Lille, le= 2 NME
Le préfet de zone Le préfet de zone
de défense et de sécurité de Paris . | de défense et de sécurité Nord
>
Laurent NUNEZ Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois 4 compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours fr".
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