ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-148
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2026-05-29-00011 - AC n°2026-149-014 du 29 mai 2026 portant
cessation d'activités de Mme Florence BESSON en qualité de
médecin lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers volontaires, mise à
disposition du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence par le SDIS des
Bouches-du-Rhône (1 page) Page 3
04-2026-05-29-00010 - AC n°2026-149-015 du 29 mai 2026 portant
renouvellement de l'engagement de M. Rémi MARTIN en qualité
d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du SDIS (1 page) Page 5
04-2026-05-29-00009 - AC n°2026-149-016 du 29 mai 2026 portant
renouvellement de l'engagement de M. Bertrand MEILLAC en qualité
d'infirmier-principal de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du SDIS (1 page) Page 7
04-2026-05-29-00008 - AC n°2026-149-017 du 29 mai 2026 portant
nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volonatires Philippe
DOUGUET aux fonctions de chef de centre d'incendie et de secours de
Château-Arnoux (1 page) Page 9
04-2026-05-29-00012 - AC n°2026-149-018 du 29 mai 2026 portant
cessation de fonctions par intérim du lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires Philippe DOUGUET en qualité de chef de centre d'incendie et
de secours de Château-Arnoux par intérim (1 page) Page 11
04-2026-05-29-00007 - AC n°2026-149-019 du 29 mai 2026 portant
désignation du lieutenant-colonel Olivier CHANTRIAUX en qualité de
référent sureté-sécurité du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence (2
pages) Page 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-05-29-00004 - AP n°2026-149-002 du 29 mai 2026 modifiant l'AP
n° 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de trente
lieutenants de louveterie (6 pages) Page 16
2
Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-05-29-00011
AC n°2026-149-014 du 29 mai 2026 portant
cessation d'activités de Mme Florence BESSON
en qualité de médecin lieutenante-colonelle de
sapeurs-pompiers volontaires, mise à disposition
du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence par le
SDIS des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00011 - AC n°2026-149-014
du 29 mai 2026 portant cessation d'activités de Mme Florence BESSON en qualité de médecin lieutenante-colonelle de
sapeurs-pompiers volontaires, mise à disposition du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence par le SDIS des Bouches-du-Rhône
3
| = Service départementalaPREFETE = SAHEUTS d'incendie et de secoursDES ALPES- = — |S pompiers des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Len ED ee pepe:LS © OvVeNnceS
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Digne-les-Bains, le LS AG G09 |,ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- Ali" - GAGPortant cessation d'activité de Madame Florence BESSONen qualité de médecin lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiersvolontaires, mise a disposition du SDIS des Alpes de Haute-Provencepar le SDIS des Bouches-du-RhôneLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéressée ;Sur proposition du Chef du Corps départemental;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Madame Florence BESSON (999147) en qualité de médecin lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé, mise à disposition duSDIS des Alpes de Haute-Provence (secondaire) par le SDIS des Bouches-du-Rhône (principal), affectéeà la Direction départementale, prend fin à compter du 19 mai 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCEAP avian Liane tarithart CO 2QNNR - NAOQN DIANF-I ES-RAINS cedex 9
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00011 - AC n°2026-149-014
du 29 mai 2026 portant cessation d'activités de Mme Florence BESSON en qualité de médecin lieutenante-colonelle de
sapeurs-pompiers volontaires, mise à disposition du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence par le SDIS des Bouches-du-Rhône
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-05-29-00010
AC n°2026-149-015 du 29 mai 2026 portant
renouvellement de l'engagement de M. Rémi
MARTIN en qualité d'infirmier de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du SDIS
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00010 - AC n°2026-149-015
du 29 mai 2026 portant renouvellement de l'engagement de M. Rémi MARTIN en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du SDIS
5
+ IE Sspeurs Service départemental= li mil AE d'incendie et de secoursDES ALPES- "cP overce she _DE-HAUTE- le H _ des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le x ay mél WUUbARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- Al; 4 — (A5Portant renouvellement de l'engagementde Monsieur Rémi MARTIN en qualité d'infirmierde sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-directionsanté du service départemental d'incendie et de secoursLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Rémi MARTIN (143240) en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affecté au centre d'incendie et de secoursd'Oraison, est renouvelé pour une période de cing ans à compter du 1°' juin 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT | i |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00010 - AC n°2026-149-015
du 29 mai 2026 portant renouvellement de l'engagement de M. Rémi MARTIN en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du SDIS
6
Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-05-29-00009
AC n°2026-149-016 du 29 mai 2026 portant
renouvellement de l'engagement de M. Bertrand
MEILLAC en qualité d'infirmier-principal de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du SDIS
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00009 - AC n°2026-149-016
du 29 mai 2026 portant renouvellement de l'engagement de M. Bertrand MEILLAC en qualité d'infirmier-principal de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS
7
EuPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Service départementalSsp=urs . ,=mlI = PRE" d'incendie et de secoursdes Alpes-de-Haute-Provencete ag var ce
Digne-les-Bains, le "L") (nf! 419 (,ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- À - (A |Portant renouvellement de l'engagementde Monsieur Bertrand MEILLAC en qualité d'infirmier-principalde sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-directionsanté du service départemental d'incendie et de secoursLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Monsieur Bertrand MEILLAC (039185) en qualité d'infirmier-principal desapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affecté au centre d'incendie et desecours de Castellane, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 7juillet 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
NOTIFIE LE :Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONSIGNATURE DE L'AGENT EHSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00009 - AC n°2026-149-016
du 29 mai 2026 portant renouvellement de l'engagement de M. Bertrand MEILLAC en qualité d'infirmier-principal de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-05-29-00008
AC n°2026-149-017 du 29 mai 2026 portant
nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers
volonatires Philippe DOUGUET aux fonctions de
chef de centre d'incendie et de secours de
Château-Arnoux
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00008 - AC n°2026-149-017
du 29 mai 2026 portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volonatires Philippe DOUGUET aux fonctions de chef de
centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux
9
E 5 Cl SSpEUrs Service départementalPREFET = =i sarin d'incendie et de secoursDES ALPES- ence des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 à mA 4 (2h7
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- Au) - (APortant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesPhilippe DOUGUET aux fonctions de chef du centre d'incendieet de secours de Château-Arnoux.LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure;Considérant la nécessité de continuité de service sur les fonctions de chef de centre;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : Le lieutenant Philippe DOUGUET (049080) est nommé chef du centre d'incendie et desecours de Château-Arnoux à compter du 1° juin 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
nt
a. —— ae
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9tata 2 AANA Fe RARER REAR Adi A Le
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00008 - AC n°2026-149-017
du 29 mai 2026 portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volonatires Philippe DOUGUET aux fonctions de chef de
centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-05-29-00012
AC n°2026-149-018 du 29 mai 2026 portant
cessation de fonctions par intérim du lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires Philippe
DOUGUET en qualité de chef de centre
d'incendie et de secours de Château-Arnoux par
intérim
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00012 - AC n°2026-149-018
du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions par intérim du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Philippe DOUGUET en
qualité de chef de centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux par intérim
11
E 3 ml SSpEUTS Service départementalSES AL FE = I= —— d'incendie et de secoursDE-HAUTE- rovence des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le qh MA LOU,ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-4 - DAY,Portant cessation des fonctions du lieutenantde sapeurs-pompiers volontaires Philippe DOUGUETen qualité de chef du centre d'incendie et de secoursde Château-Arnoux par intérim.LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la nomination de l'intéressé dans les fonctions de chef du centre d'incendie et de secoursde Château-Arnoux à compter du 1° juin 2026 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1: Il est mis fin aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Chateau-Arnouxpar intérim du lieutenant Philippe DOUGUET (049080) à compter du 1° juin 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: NESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00012 - AC n°2026-149-018
du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions par intérim du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Philippe DOUGUET en
qualité de chef de centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux par intérim
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-05-29-00007
AC n°2026-149-019 du 29 mai 2026 portant
désignation du lieutenant-colonel Olivier
CHANTRIAUX en qualité de référent
sureté-sécurité du SDIS des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00007 - AC n°2026-149-019
du 29 mai 2026 portant désignation du lieutenant-colonel Olivier CHANTRIAUX en qualité de référent sureté-sécurité du SDIS des
Alpes-de-Haute-Provence
13
ae SOS urs d'incendieet de secoursPREFETE er orne des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROWENGE Digne-les-Bains, le GA Mai 449 LARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- /\ «0 A4Portant désignation du lieutenant-colonel Olivier CHANTRIAUX en qualité de référentsureté-sécurité du SDIS des Alpes-de-Haute-ProvenceLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 202121520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariatdes sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 56,Vu le décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référentsûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secoursConsidérant la candidature reçue à la suite de l'appel à volontariat interne ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corpsdépartemental des sapeurs pompiers des Alpes de Haute-Provence,Article 1°:Le lieutenant-colonel Olivier CHANTRIAUX, chef du Groupement Soutien Opérationnel et Logistique est désigné référentsûreté et sécurité au sein du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, pour unedurée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 :Dans le cadre de cette mission, le référent sûreté et sécurité consacre 5 % de son temps de travail mensuel aux fonctionsqui lui sont confiées.Article 3 :Les missions du référent sûreté et sécurité sont exercées conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 2022précité et précisées dans une lettre de mission annexée au présent arrêté.Article 4 :Le référent sureté et sécurité rend compte de ses missions devant la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditionsde Travail, et est associé à ses travaux. Il siège également, avec voix consultative, au conseil d'administration du SDIS et àla Commission Administrative et Technique des services d'incendie et de secours.a niSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00007 - AC n°2026-149-019
du 29 mai 2026 portant désignation du lieutenant-colonel Olivier CHANTRIAUX en qualité de référent sureté-sécurité du SDIS des
Alpes-de-Haute-Provence
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Article 5:Monsieur le Président du conseil d'administration du SDIS et madame la Préféte des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du servicedépartemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
- Article 6 :Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur départementaldes services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence.
Le Président du Conseil d'administration du Service La Préfètedépartemental d'incendie et de seçours
Jean-Claude CASTEL
Isabelle TOMATISNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-05-29-00007 - AC n°2026-149-019
du 29 mai 2026 portant désignation du lieutenant-colonel Olivier CHANTRIAUX en qualité de référent sureté-sécurité du SDIS des
Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-29-00004
AP n°2026-149-002 du 29 mai 2026 modifiant
l'AP n° 2024-271-010 du 27 septembre 2024
portant nomination de trente lieutenants de
louveterie
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00004 - AP n°2026-149-002 du 29 mai 2026 modifiant l'AP n° 2024-271-010
du 27 septembre 2024 portant nomination de trente lieutenants de louveterie 16
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 24 cH. C6
ne > a oa (aARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2230-6 - AUA- TZModifiant l'arrêté préfectoral n°2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de trentelieutenants de louveterie
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019, relatif aux lieu-tenants de louveterie;VU la note technique du ministère de la Transition écologique et solidaire du 26 novembre 2024;VU l'arrêté préfectoral n°2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de trente lieute-nants de louveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en conformité la liste des effectifs des lieutenants de louveteriesuite à la cessation d'activité de trois d'entre eux;CONSIDÉRANT que les personnes désignées remplissent bien les conditions de nomination exigées parla circulaire susvisée ;VU proposition du directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires » Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceC:\Users\bartolinile\AppData\Local\Temp\ap_modificatif_nomination_1l_2025_2029.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-29-00004 - AP n°2026-149-002 du 29 mai 2026 modifiant l'AP n° 2024-271-010
du 27 septembre 2024 portant nomination de trente lieutenants de louveterie 17
ARRETE:Article 1:L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de trentelieutenants de louveterie pour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029 est modifié commesuit :Les personnes désignées ci-aprés, au nombre de 27, sont nommées lieutenant de louveterie dans lescirconscriptions indiquées jusqu'au 31 décembre 2029.
N° de la circons- Nom et prénom Domicilecription(pays cynégétique)n°1 BOREL Patrice SEYNE LES ALPESn°1 MENCONI Laurent JAUSIERSn°1 ESMIEU Richard JAUSIERSn°2 SERRA Alain DIGNE LES BAINSn°2 TRON Jean-Noel SELONNETn°3 COLOMBERO Patrice VALAVOIREn°3 MARTIN Gérald jusqu'au 5juillet 2028 LE CAIREn°4 ANDRE Gilbert CHATEAUNEUF-MIRAVAILn°4 GAS Patrick SISTERONn°5 MAERO Maurin CHATEAU-ARNOUXn°6 CALI Rémi MALLEMOISSONn°7 ANDRAU Frédéric CLUMANCn°7 IMBERT Christophe CHAUDON-NORANTEn°8 BARBAROUX Christophe COLMARS LES ALPESn°8 BLANC Hubert BEAUVEZERN°8 CAVALLO Yannick LA MURE ARGENSn°9 DAUMAS Axel SAINT PIERREn°9 DI POPOLO Julien LE FUGERETn°9 JACOMET Bruno LE FUGERETn°10 DOSSOLIN Michel CASTELLANEn°10 ROBERT Corentin CASTELLANEn°11 AMIEL Roland ESPARRON DE VERDON
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N°11 bis KAPPS Pierre VALENSOLEn°12 BLANC Michel MONTAGNAC-MONTPEZATn°15 GOLIATH Julien BANONN°13 bis GONDRAN Frédéric ONGLESn°14 BERNARD Henri SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 3 :M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Sous-préfète deForcalquier, MM. Le directeur départemental des territoires, les Sous-préfets de Barcelonnette et deCastellane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà MM. le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts, les lieutenants de louveterie,Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées et publié au recueil des actesadministratifs.La Préfète,
Isabelle TOMATIS
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