ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-107
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-08-26-00001 - Arrêté n° 1830 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé
(T. EPS) de l'Allier (1 page) Page 3
03-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 1831 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
(1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-08-28-00001 - RAA arrêté rave party week-end 30aout-2sept24
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-08-26-00001
Arrêté n° 1830 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de
Santé (T. EPS) de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-08-26-00001 - Arrêté n° 1830 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l'Allier3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 1830 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l'Allier
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
La Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l'Allier, situé Quai Forey à Montluçon, sera
fermée au public, à titre exceptionnel, jeudi 5 septembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 26 août 2024
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier
Signé
Sylvain EMEDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-08-26-00001 - Arrêté n° 1830 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l'Allier4
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-08-26-00002
Arrêté n° 1831 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 1831 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 1831 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public,
à titre exceptionnel, mardi 10 septembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 26 août 2024
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier
Signé
Sylvain EMEDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 1831 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-28-00001
RAA arrêté rave party week-end 30aout-2sept24
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00001 - RAA arrêté rave party week-end 30aout-2sept24 7
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 30 août 2024 à partir de 20 h jusqu'au lundi 2 septembre 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 30 août 2024 à partir de 20 h jusqu'au lundi 2 septembre 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 28 août 2024
Pour la préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Vincent VALLET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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N° 1852/ 2024Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00001 - RAA arrêté rave party week-end 30aout-2sept24 8